Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Erster Theil.

Acte

der

Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung. N° 31.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Samstag, 14. December 1872.

SAMEDI, 14 décembre 1872.

Gesetz vom 11. December 1872, das Secreta-

riat für die Angelegenheiten des Großher-

zogthums betreffend.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg u., u, u.;

Nach Einsicht des Art. 35 der Verfassung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

neten-Kammer vom 21. November d. I . und der-

jenigen des Staatsrathes vom 29. desselben Mo-

nats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht

stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Für die Angelegenheiten des Großherzogthums

Luxemburg ist dem König-Großherzog oder Dessen

Statthalter ein Secretär beigegeben.

Dieser Beamte ist damit beauftragt; dem König-

Großherzog oder Dessen Statthalter die ihm seitens

der Mitglieder der Luxemburgischen Regierung

zugeschickten Angelegenheiten zu unterbreiten und

der genannten Regierung die erfolgten Entschei-

dungen zu übermitteln.

Loi du 11 décembre 1872, portant organisation

du Secrétariat pour les affaires luxembour-

geoises à La Haye.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'article 35 de la Constitution ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

21 novembre dernier et celle du Conseil d'État du

29 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Un secrétaire pour les affaires du Grand-Duché

de Luxembourg est attaché au Roi Grand-Duc ou

à Son Lieutenant.

Ce fonctionnaire est chargé de soumettre au

Roi Grand-Duc ou à Son Lieutenant les affaires

qui lui sont adressées à cet effet par les membres

du Gouvetnement luxembourgeois, et de trans-

mettre à ce Gouvernement les décisions inter-

venues.

des

I.

Die Wähler des Cantons Echternach sind auf

Montag den 30. December d. I . , um 10 Uhr

Vormittags, im Hauptorte des Cantons einberufen,

um zur Wahl eines Mitgliedes der Kammer der

Abgeordneten zu schreiten.

Der Secretär des König-Großherzogs für die

Angelegenheiten des Großherzogthums hat Stel-

lung, Rang und Gehalt eines Regierungsrathes.

Die Funktionen von Secretär sind wider-

ruflich.

Dem zeitigen Titular ist sein jetziges Gehalt

belassen.

Außer dem festen Gehalt wird dem Secretär

jährlich auf's Büdget des Staates ein Aversum

für Büreaukosten und außerordentliche Auslagen

wegen Aufenthalts im Auslande bewilligt.

Le secrétaire du Roi Grand-Duc pour les af-

faires du Grand-Duché à la position, le rang et

le traitement de conseiller de Gouvernement.

Les fonctions de secrétaire ne sont conférées

qu'à titre révocable.

Le traitement dont jouit le titulaire actuel lui

est conservé.

En outre du traitement fixe, il est alloué an-

nuellement au secrétaire sur le budget de l'État

une somme aversionnelle pour frais de bureau et

dépenses extraordinaires de résidence à l'étranger.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Memorial"

eingerückt werden, um von allen, die er betrifft,

vollzogen zu werden.

Luxemburg den 14. December 1872.

Der Staatsmmister, Präsident

der Regierung,

L. J. E. Servais.

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 11 décembre 1872.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le Directeur général

dans le Grand-Duché,

des finances,

HENRI,

G. ULVELING.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Arrêté du 14 décembre 1872, portant convocation

du collége électoral du canton d'Echternach

pour l'élection d'un membre de la Chambre des

députés.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOU-

VERNEMENT ;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 12 de ce mois,

par lequel le sieur Jean-Pierre Fœhr, vice-prési-

dent du tribunal d'arrondissement à Luxembourg

et membre de la Chambre des députés pour le

canton d'Echternach, est nommé aux fonctions de

conseiller à la Cour supérieure de justice;

Vu l'art. 58 de la Constitution et l'art. 47 de

la loi électorale du 1er décembre 1860 ;

Arrête

Art. 1 e r .

Les électeurs du canton d'Echternach sont con-

voqués pour lundi, 30 décembre, et se réuniront

au chef-lieu du canton à. dix heures du matin,

pour procéder à l'élection d'un membre de la

Chambre des députés.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial pour

être exécuté par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 14 décembre 1872.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

L.-J.-E. SERVAIS.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Das Amt eines Archivars des Secretariates

im Haag ist von dem Tage an abgeschafft, an

welchem die Functionen des jetzigen Titulars

aufhören.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Luxemburg den 11. December 1872.

Für den König-Großherzog;

Dessen Statthalter

Der Staatsminister,

im Großherzogthum,

Präsident der Regierung,

Heinrich,

L. J. E. Servais.

Prinz der Niederlande.

Les fonctions d'archiviste du Secrétariat de La

Haye seront supprimées à dater de la cessation

des fonctions du titulaire actuel.

Mandons et ordonnons que la présente loi sera

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 11 décembre 1872.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le Ministre d'État,

dans le Grand-Duché,

Président du Gouvernement,

HENRI,

L.-J.-E. SERVAIS.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Loi du 11 décembre 1872, portant allocation d'un

crédit supplémentaire au budget de 1872 pour

dépenses militaires.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

19 novembre 1872 et celle du Conseil d'État du

29 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Gesetz vom 11. December 1872, wodurch ein

Supplementär-Credit für

Militär-Aus-

gaben zum Büdget von 1872 bewilligt wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes

Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

neten-Kammer vom 19. November 1872 und der-

jenigen des Staatsrathes vom 29. desselben Mo-

nats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung

nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Es ist der Regierung ein Supplementar-Credit

von sechsunddreißig tausend

fünfhun-

dert Franken zum Büdget von 1872 unter Nr.

36bis „Luxemburgisches Jägercorps", eröffnet.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Luxemburg den 11. December 1872.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

Der Staatsminister,

im Großherzogthum,

Präsident der

Regierung,

Heinrich,

L. J. E. Servais.

Prinz der Niederlande.

II est ouvert au Gouvernement un crédit sup-

plémentaire de trente-six mille cinq cents francs,

à rattacher au budget de 1872 sous le n° 36bis et

libellé: «Corps des Chasseurs Luxembourgeois».

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 11 décembre 1872.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le Ministre d'État,

dans le Grand-Duché,

Prés. du Gouvernement,

HENRI,

L.-J.-E. SERVAIS.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Gesetz vom lII. December 1872, über den

Telegraphen-Dienst.

Wir

Wilhelm

III,

von

Gottes

Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg u., u, u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

neten-Kammer vom 15. November 1872 und der-

jenigen des Staatsrathes vom 29. desselben Mo-

nats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung

nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Die Regierung ist ermächtigt für den inlän-

dischen Verkehr die Bedingungen der telegra-

phischen Correspondenz durch Beschlüsse in Form

von Reglementen öffentlicher Verwaltung festzu-

stellen und darauf die reglementarischen Bestim-

mungen anzuwenden, welche durch internationale

Uebereinkommen, woran die Regierung Theil ge-

nommen oder welchen sie beigetreten, vereinbart

worden sind.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

Loi du 11 décembre 1872, concernant le service

télégraphique.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés en

date du 15 novembre 1872 et celle du Conseil

d'État du 29 du même mois, portant qu'il n'y a

pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Le Gouvernement est autorisé à régler, par des

arrêtés pris dans la forme de règlements d'admi-

nistration publique, les conditions de transmission

des correspondances télégraphiques échangées à

l'intérieur et à appliquer à ces dernières les dis-

positions réglementaires arrêtées par des conven-

tions internationales auxquelles il a participé ou

adhéré.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Luxemburg den 11. December 1872.

Mr den König-Großherzog

Dessen Statthalter

Der General-Director

im Großherzogthum,

der Finanzen,

Heinrich,

G. Ulveling.

Prinz der Niederlande.

Beschluß vom 14. December 1872, durch wel-

chen das Wahl-Collegium des Cantons Ech-

ternach zur Wahl eines Abgeordneten ein-

berufen wird.

Der Staatsminister, P r ä s i d e n t der

Regierung;

Nach Einsicht des Königl.-Großh. Beschlusses

vom 12. d. Mts., durch welchen Hr. Johann

Peter Föhr, Vice-Präsident am Bezirksgericht

zu Luxemburg und Mitglied der Ständeversamm-

lung für den Canton Echternach, zum Obergs-

gerichtsrath ernannt wird;

Nach Einsicht des Art. 58 der Verfassung und des

Art. 47 des Wahlgesetzes vom 1. December 1860;

Beschließt