LU
Loi du 28 juillet 2011 relative à la réalisation des aménagements urbains et à la création d’espaces de parcage dans la Cité des Sciences à Belval.
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
16 août 2011
Loi du 28 juillet 2011 relative à la réalisation des aménagements urbains et à la création
d’espaces de parcage dans la Cité des Sciences à Belval.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 juin 2011 et celle du Conseil d’Etat du 5 juillet 2011 portant qu’il
n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Le Gouvernement est autorisé à procéder sur le site de Belval à la réalisation des aménagements urbains
et à la création d’espaces de parcage dans la Cité des Sciences.
Le Gouvernement est autorisé à procéder sur le site de Belval à la construction de la Maison de
l’Innovation pour les besoins de l’Université du Luxembourg et du Centre de Recherche Public Henri Tudor.
Le Gouvernement est autorisé à procéder sur le site de Belval à la construction de la Maison du Livre pour
les besoins de l’Université du Luxembourg.
Le Gouvernement est autorisé à procéder sur le site de Belval à la construction de la Maison du Nombre,
de la Maison des Arts et des Etudiants, du Centre de calculs et de la première unité de production de froid pour les
besoins de l’Université du Luxembourg.
Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 58.000.000
euros. Ces montants correspondent à la valeur de 677, 18 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er
octobre 2009. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ces montants sont adaptés
semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.
Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 36.700.000
euros. Ce montant correspond à la valeur de 677, 02 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er avril 2009.
Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ces montants sont adaptés semestriellement
en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.
Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 59.500.000
euros. Ce montant correspond à la valeur de 677, 02 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er avril 2009.
Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ces montants sont adaptés semestriellement
en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.
Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser les montants de
52.000.000 euros pour la Maison du Nombre et le Centre de calculs, de 16.400.000 euros pour la Maison des Arts et
des Etudiants et de 14.600.000 euros pour l’équipement de l’unité de production de froid. Ces montants correspondent
à la valeur 677,02 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er avril 2009. Déduction faite des dépenses déjà
engagées par le pouvoir adjudicateur, ces montants sont adaptés semestriellement en fonction de la variation de l’indice
des prix de la construction précité.
Les travaux sont réalisés par l’établissement public pour la réalisation des équipements de l’Etat sur le site
de Belval-Ouest à charge des crédits mis à disposition de ce dernier dans les conditions et suivant les modalités prévues
à l’article 3 de la loi du 25 juillet 2002 portant création d’un établissement public pour la réalisation des équipements
de l’Etat sur le site de Belval-Ouest.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre du Développement
Cabasson, le 28 juillet 2011.
durable et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Le Ministre des Finances,
Luc Frieden
Doc. parI. 6256; sess. ord. 2010-2011.
Loi du 28 juillet 2011 relative à la construction de la Maison de l’Innovation à Belval.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 juin 2011 et celle du Conseil d’Etat du 5 juillet 2011 portant qu’il
n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Les travaux sont réalisés par l’établissement public pour la réalisation des équipements de l’Etat sur le site
de Belval-Ouest à charge des crédits mis à disposition de ce dernier dans les conditions et suivant les modalités prévues
à l’article 3 de la loi du 25 juillet 2002 portant création d’un établissement public pour la réalisation des équipements
de l’Etat sur le site de Belval-Ouest.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre du Développement
Cabasson, le 28 juillet 2011.
durable et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Le Ministre des Finances,
Luc Frieden
Doc. parI. 6260; sess. ord. 2010-2011.
Loi du 28 juillet 2011 relative à la construction de la Maison du Livre à Belval.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 juin 2011 et celle du Conseil d’Etat du 5 juillet 2011 portant qu’il
n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Les travaux sont réalisés par l’établissement public pour la réalisation des équipements de l’Etat sur le site
de Belval-Ouest à charge des crédits mis à disposition de ce dernier dans les conditions et suivant les modalités prévues
à l’article 3 de la loi du 25 juillet 2002 portant création d’un établissement public pour la réalisation des équipements
de l’Etat sur le site de Belval-Ouest.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre du Développement
Cabasson, le 28 juillet 2011.
durable et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Le Ministre des Finances,
Luc Frieden
Doc. parI. 6255; sess. ord. 2010-2011.
Loi du 28 juillet 2011 relative à la construction de la Maison du Nombre, de la Maison des Arts et
des Etudiants, du Centre de calculs et de la première unité de production à froid à Belval.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 juin 2011 et celle du Conseil d’Etat du 5 juillet 2011 portant qu’il
n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Les travaux sont réalisés par l’établissement public pour la réalisation des équipements de l’Etat sur le site
de Belval-Ouest à charge des crédits mis à la disposition de ce dernier dans les conditions et suivant les modalités
prévues à l’article 3 de la loi du 25 juillet 2002 portant sur la création d’un établissement public pour la réalisation des
équipements de l’Etat sur le site de Belval-Ouest.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre du Développement
Cabasson, le 28 juillet 2011.
durable et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Le Ministre des Finances,
Luc Frieden
Doc. parI. 6202; sess. ord. 2009-2010 et 2010-2011.
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