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Arrêté grand-ducal du 24 mars 1936, portant modifi- cation de l'art. 1 e r de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouver- nement.

17 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (17)

Texte législatif (17 Articles)

Arrêté grand-ducal du 24 mars 1936, portant modifi- cation de l'art. 1 e r de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouver- nement.

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Lundi, 6 avril 1936.

N° 25.

Montag, 6. April 1936.

Arrêté grand-ducal du 24 mars 1936, portant modifi-

cation de l'art. 1 e r de l'arrêté royal grand-ducal

du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouver-

nement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 76 de la Constitution ;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857,

sur l'organisation du Gouvernement ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Prési-

dent du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 24 mars 1936, portant modifi- cation de l'art. 1 e r de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouver- nement.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté

royal grand-ducal du 9 juillet 1857 sur l'organisa-

tion du Gouvernement, le titre de « Directeur général »

est remplacé par celui de «Ministre».

arrêté, qui sera publié au Mémorial.

In Abänderung des Art. 1 des Kgl. Großh.

Beschlusses vom 9. Juli 1857 über die Organisation

der Regierung, wird der Titel „General-Direktor"

durch den Titel „Minister" ersetzt.

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1936, concernant la fixation de la valeur en capital des rentes conformément à l'art. 264 de la loi du 17 dé- cembre 1925 sur le Code des assurances sociales.

La valeur en capital pour laquelle les

rentes d'invalidité, de vieillesse ou de survivants

entreront en ligne de compte au point de vue de

l'application de l'art. 264 de la loi du 17 décembre

1925 est fixée sur les bases suivantes

Großh. Beschluß vom 4. April 1936, betreffend

die Festsetzung des Kapitalwertes der Renten

in Gemäßheit des Art. 264 des Gesetzes vom

17. Dezember 1925 über die Sozialversicher-

ungsordnung.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u;

Nach Einsicht des Art. 264 des Gesetzes vom 17. De-

zember 1925 betr. die Sozialversicherungsordnung;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 betr. die Einrichtung des Staatsrates

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Arbeit und der sozialen Fürsorge, und nach Beratung

der Regierung im Konseil

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1936, concernant la fixation de la valeur en capital des rentes conformément à l'art. 264 de la loi du 17 dé- cembre 1925 sur le Code des assurances sociales.

Der Kapitalwert für welchen die Invalidi-

täts-, Alters- oder Hinterbliebenenrenten hinsicht-

lich der Anwendung des Art. 264 des Gesetzes vom

17. Dezember 1925 anzurechnen sind, wird auf fol-

gender Grundlage festgelegt

1. Rentes d'invalidité et de vieillesse.

I. Deckungskapitalien betreffend Invaliditätsrenten und Altersrenten.

Age du bénéficiaire de la rente à

la fin de l'exercice.

Alter des Rentenbewerbers in vollen

Jahren am Schlusse des Rech-

nungsjahres.

de

von

15—25

26—35

36—45

Valeur en

capital

Kapital-

wert

4,25

6,81

7,89

de

von

46—55

56—65

66—70

Valeur en

capital

Kapital-

wert

8,39

8,46

7,35

de

von

71—75

76—80

81-100

Valeur en

capital

Kapital-

wert

6,12

4,95

2,08

de

von

Valeur en

capital

Kapital

wert

II. Rentes des veuves.

II. Deckungskapitalien betreffend Witwenrenten.

III. Rentes des orphelins.

III. Deckungskapitalien betreffend Waisenrenten.

Age du bénéficiaire de la rente à

la fin ,de l'exercice.

Alter des Rentenbewerbers in vollen

Jahren am Schlusse des Rech-

nungsjahres.

10,29

11,05

10,69

10,17

9,60

8,99

8,34

7,66

6,95

6,20

1 2

5,43

4,61

3,74

2,85

1,94

0,98

Age de la bénéficiaire de la rente à

la fin de l'exercice.

Alter der Rentenbewerberin in vollen

Jahren am Schlusse des Rech-

nungsjahres.

16—20

21—25

26—30

31—35

19,57

19,13

18,35

17,48

36—40

41—45

46—50

51—55

16,49

15,32

13,90

12,31

56—60

61—65

66—70

71-75

10,60

8,86

7,19

5,68

76—80

81—85

86—90

91—100

4,41

3,35

2,59

1,78

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1936, pris en exécu- tion de l'art. 81 de la loi du 29 janvier 1931 portant création d'une Caisse de pension des employés privés.

La valeur en capital pour laquelle les

pensions d'invalidité, de vieillesse ou de survivants

entreront en ligne de compte au point de vue de

l'application de l'art. 81 de la loi du 29 janvier 1931

s'obtient en multipliant le montant annuel de la

pension par la valeur du capital constitutif à tirer

des tableaux I à III suivants

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1936, pris en exécu- tion de l'art. 81 de la loi du 29 janvier 1931 portant création d'une Caisse de pension des employés privés.

Zur Berechnung des Kapitalwertes, nach

dem die Invaliditäts-, Alters- oder Hinterbliebenen-

pensionen hinsichtlich der Anwendung des Art. 81

des Gesetzes vom 29. Januar 1931 anzurechnen

sind, ist der Jahresbetrag der Pension mit dem aus

den nachstehenden Tabellen I bis III zu ent-

nehmenden Deckungskapital zu vervielfältigen

I.

Deckungskapitalien einer Invaliditäts- oder Alters-

pension vom Jahresbetrage 1, pränumerando zahl-

bar in 12 Monatsraten.

I.

Capitaux constitutifs d'une pension d'invalidité

ou de vieillesse de 1 fr. par an, payable anticipati-

vement par douzièmes.

Arrêté grand-ducal du 24 mars 1936, portant modifi- cation de l'art. 1 e r de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouver- nement.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gou-

vernement est chargé de l'exécution du présent

arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 24 mars 1936.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech.

Norb. Dumont.

P. Dupong.

Et. Schmit.

Großh. Beschluß vom 24. März 1936, betr. Abänder-

ung des Art. 1 des Kgl. Großh. Beschlusses

vom 9. Juli 1857 über die Organisation der

Regierung.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 76 der Verfassung;

Nach Einsicht des Kgl. Großh. Beschlusses vom

9. Juli 1857, über die Organisation der Regie-

rung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsi-

denten der Regierung, und nach Beratung der Re-

gierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses,

welcher im „Memorial" veröffentlicht wird, betraut.

Luxemburg, den 24. März 1936.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung

Jos. Bech.

Norb. Dumont.

P. Dupong.

Et. Schmit.

Großherzogtums Luxemburg.

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1936, concernant la

fixation de la valeur en capital des rentes

conformément à l'art. 264 de la loi du 17 dé-

cembre 1925 sur le Code des assurances sociales.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 264 de la loi du 17 décembre 1925 con-

cernant le Code des assurances sociales ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'orga-

nisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Directeur général du

Travail et de la Prévoyance sociale, et après déli-

bération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1936, concernant la fixation de la valeur en capital des rentes conformément à l'art. 264 de la loi du 17 dé- cembre 1925 sur le Code des assurances sociales.

Le capital est égal à la rente mensuelle

multipliée par douze et par le chiffre de la valeur

en capital correspondant à l'âge susvisé du bénifi-

ciaire d'une rente d'invalidité, de vieillesse, de veuve

ou d'orphelin.

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1936, pris en exécu- tion de l'art. 81 de la loi du 29 janvier 1931 portant création d'une Caisse de pension des employés privés.

Die Kapitalsumme ist gleich dem zwölf-

fachen Betrag der Monatsrente, multipliziert mit

derjenigen Ziffer des Kapitalwertes, welche dem

obenerwähnten Alter des Empfängers einer Inva-

liditäts-, Alters-, Witwen- oder Waisenrente ent-

spricht.

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1936, pris en exécu- tion de l'art. 81 de la loi du 29 janvier 1931 portant création d'une Caisse de pension des employés privés.

Pour l'application de l'art. 1er, l'âge du

demandeur de la pension se calcule par différences

des millésimes entre l'année de naissance et l'année

où le recours visé à l'art. 78 de la loi du 29 janvier

1931 a été introduit auprès du tribunal arbitral.

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1936, pris en exécu- tion de l'art. 81 de la loi du 29 janvier 1931 portant création d'une Caisse de pension des employés privés.

Zur Anwendung des Art. 1 berechnet man

das Alter des Rentenbewerbers durch den Unter-

schied der Jahreszahlen zwischen dem Geburtsjahr

und dem Jahre, in welchem die in Art. 78 des Ge-

setzes vom 29. Januar 1931 vorgesehene Berufung

bei dem Schiedsgericht erfolgt ist.

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1936, concernant la fixation de la valeur en capital des rentes conformément à l'art. 264 de la loi du 17 dé- cembre 1925 sur le Code des assurances sociales.

Notre Directeur général du Travail et

de la Prévoyance sociale est chargé de l'exé-

cution du présent arrêté, qui sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 4 avril 1936.

Charlotte.

Le Directeur général

du Travail et de la Prévoyance sociale,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1936, pris en exécu-

tion de l'art. 81 de la loi du 29 janvier 1931

portant création d'une Caisse de pension des

employés privés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 29 janvier 1931, portant création

d'une caisse de pension des employés privés et

plus spécialement l'art. 81 de cette loi ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Directeur général du

Travail et de la Prévoyance sociale, et après déli-

bération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1936, pris en exécu- tion de l'art. 81 de la loi du 29 janvier 1931 portant création d'une Caisse de pension des employés privés.

Unser General-Direktor der Arbeit und

der sozialen Fürsorge ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses betraut, der im „Memorial" veröffent-

licht wird.

Luxemburg, den 4. April 1936.

Charlotte.

Der General-Direktor

der Arbeit und der sozialen Fürsorge.

P. Dupong.

Großh. Beschluß vom 4. April 1936 in Ausführung

des Art. 81 des Gesetzes vom 29. Januar 1931

betreffend die Errichtung einer Pensionstasse

der Privatangestellten.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Januar 1931,

betreffend die Errichtung einer Pensionskasse der

Privatangestellten und insbesondere des Art. 61

dieses Gesetzes,

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 betreffend die Einrichtung des Staatsrates

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Arbeit und der sozialen Fürsorge, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1936, pris en exécu- tion de l'art. 81 de la loi du 29 janvier 1931 portant création d'une Caisse de pension des employés privés.

Notre Directeur général du Travail et de

la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 4 avril 1936.

Charlotte.

Le Directeur général

du Travail et de la Prévoyance sociale,

P. Dupong.

II.

Deckungskapitalien einer Witwen- oder Witwer-

pension vom Jahresbetrage 1, pränumerando zahlbar

in 12 Monatsraten.

Imprimerie de la Cour Victor Buck Luxembourg.

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1936, pris en exécu- tion de l'art. 81 de la loi du 29 janvier 1931 portant création d'une Caisse de pension des employés privés.

Unser General-Direktor der Arbeit und

der sozialen Fürsorge ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses betraut, der im „Memorial" veröffent-

licht wird.

Luxemburg, den 4. April 1936.

Charlotte.

Der General-Direktor

der Arbeit und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Age du demandeur de la pension

0—

5— 9

10—14

15—18

19—23

Capital constitutif

10,64

8,28

5,12

1,90

0,98

Alter des Rentenbewerbers

0 — 4

5— 9

10—14

15—18

19—23

Deckungskapital

10,64

8,28

5,12

1,90

0,98

III.

Capitaux constitutifs d'une pension d'orphelins de

1 fr. par an, payable anticipativement par dou-

zièmes.

III.

Deckungskapitalien

einer

Waisenpension

vom

Jahresbetrage 1, pränumerando zahlbar in 12 Mo-

natsraten.

Age du demandeur

de la pension

15—25

26—35

36—45

46—55

56—65

Capital

constitutit

8,38

11,07

12,10

11,21

9,25

Age du demandeur

de la pension

66—70

71—75

76—80

81—100

Capital

constitutit

6,87

5,66

4,64

1,21

Alter des Ren-

tenbewerbers

15—25

26—35

36—45

46—55

56—65

Deckungs

kapital

8,38

11,07

12,10

11,21

9,25

Alter des Ren-

tenbewerbers

66—70

71—75

76—80

81—100

Deckungs.

kapital

6,87

5,66

4,64

1,21

II.

Capitaux constitutifs d'une pension de veuve ou de

veuf de 1 fr. par an, payable anticipativement par

douzièmes.

Age du demandeur

de la pension

16—20

21—25

26—30

31—35

36—40

41—45

46—50

51—55

Capital

constitutit

6,67

8,37

10,97

13,09

14,17

14,12

13,38

11,96

Age du demandeur

de la pension

56—60

61—65

66—70

71—75

76—80

81—85

86—90

91—100

Capital

constitutit

10,37

8,84

7,14

5,73

4,47

3,48

2,74

1,89

Alter des Ren-

tenbewerbers

16—20

21—25

26—30

31—35

36—40

41—45

46—50

51—55

Deckungs-

kapital

6,67

8,37

10,97

13,09

14,17

14,12

13,38

11,96

Alter des Ren-

tenbewerbers

56—60

61—65

66—70

71—75

76—80

81—85

86—90

91—100

Deckungs-

kapital

10,37

8,84

7,14

5,73

4,47

3,48

2,74

1,89

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