Avis. — Fête anniversaire de la Grande-Duchesse. — A l'occasion de la fête anniversaire de S. A. R.

du

Avis. — Fête anniversaire de la Grande-Duchesse. — A l'occasion de la fête anniversaire de S. A. R.

Madame la Grande-Duchesse un Te Deum solennel sera chanté le dimanche, 23 janvier, en l'église cathé-

drale à Luxembourg à 11 heures du matin ; dans les églises paroissiales des autres villes, à l'heure convenue,

et dans les églises paroissiales de la campagne, le même jour, immédiatement après la grand'messe.

Toutes les autorités, tous les fonctionnaires et employés sont invités à assister à cette solennité religieuse.

Les collèges des bourgmestre et échevins des villes et communes sont chargés de régler le programme

de cette fête publique. Ils feront parvenir leurs, rapports y relatifs au Ministre d'Etat, Président du Gou-

vernement, par l'intermédiaire des commissaires de district; le rapport de la ville de Luxembourg sera

envoyé directement.— 15 janvier 1927.

Arrêté grand-ducal du 13 janvier 1927, concernant la majoration des traitements et salaires du personnel

des chemins de fer luxembourgeois.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 décembre 1920, autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les condi-

tions d'emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraite des employés et ouvriers occupés au

service des exploitants des chemins de fer situés sur le territoire du Grand-Duché;

Vu Nos arrêtés des 14 mai 1921, 20 septembre 1923, 10 mars 1924 et 6 octobre 1926, concernant le statut

du personnel des chemins de fer luxembourgeois;

Considérant que le tableau de rémunération du statut est basé sur le nombre-indice 38; qu'en consé-

quence le nombre-indice 746 entraîne, d'après les dispositions actuelles et les errements du passé, l'allo-

cation d'une 14e tranche de majoration;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement

en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Chacun des agents en activité de service et figurant au tableau de rémunération annexé à l'arrêté

grand-ducal du 6 octobre 1926, touchera une nouvelle majoration supplémentaire de traitement ou de

salaire, calculée, en appliquant aux traitements ou salaires du tableau de rémunération dont question ci-

dessus, un coefficient égal à 0,065. Cette majoration est payable à partir du 1er février 1927 et jusqu'à dis-

position ultérieure.

L'exportation du beurre est subordonnée

à la production d'une licence à délivrer par Notre

Directeur général des travaux publics, du commerce

et de l'industrie, ou par son délégué.

Die Ausfuhr von Butter ist einer von

Unserem General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

des Handels und der Industrie oder von seinem Ver-

treter auszustellenden Ermächtigung unterworfen.

L'Etat du Grand-Duché procédera à

une émission d'obligations communales d'un import

nominal de dix millions de francs.

Ces obligations seront négociées par le Crédit

foncier de l'Etat. Elles porteront la signature du

Directeur général des finances et seront contre-

signées par un des membres de la direction du Crédit

foncier; les titres porteront en outre le visa du com-

missaire du Gouvernement qui surveillera leur mise

en circulation. Toutes ces signatures pourront être

imprimées ou apposées au moyen d'une griffe.

Der Großh. Luxemburgische Staat wird

zu einer Ausgabe von Kommunalobligationen im

Nominalwert von 10 Millionen schreiten.

Die

Staats-Grundlreditanstalt

übernimmt den

Vertrieb dieser Obligationen. Sie tragen die Unter-

schrift des General-Direktors der Finanzen und wer-

den von einem der Mitglieder der Direktion der

Grundkreditanstalt gegengezeichnet; die Titel tragen

außerdem das Visum des Regierungskommissars,

welcher deren Inverkehrsetzung überwacht. Alle diese

Unterschriften können gedruckt oder mit Namens-

stempel aufgedruckt werden.

En remplacement des coupures de 125 francs émises en vertu de l'arrêté susvisé du 4 janvier

1919, l'Etat mettra en circulation des Bons de caisse de 100 francs.

Les majorations ne porteront pas sur les indemnités faisant l'objet des « Dispositions addition-

nelles» du statut (Mémorial 1926, p. 816), sauf, bien entendu, que l'indemnité de résidence revenant aux

agents sera calculée sur les nouveaux traitements maxima.

Mémorial

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 15 janvier 1927.

N° 2.

Samstag, 15. Januar 1927.

Les infractions aux dispositions du présent

arrêté seront punies d'un emprisonnement de huit

jours à trois ans et d'une amende de 51 à 3000 fr, ou

de l'une de ces peines seulement, à moins que la

même infraction ne soit punie de peines plus fortes

par les lois en vigueur.

Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-

mungen dieses Beschlusses werden mit einer Gefäng-

nisstrafe von 8 Tagen bis zu 3 Jahren und mit einer

Geldstrafe von 51 bis 3000 Fr., oder mit nur einer

dieser Strafen geahndet, sofern keine höheren Strafen

für solche Zuwiderhandlungen durch die bestehenden

Gesetze vorgesehen sind.

Außerdem wird die Beschlagnahme des Gegen-

standes der Zuwiderhandlung angeordnet.

Les obligations à émettre en exécution

du présent arrêté sont garanties contre les fluctua-

tions du change, tant en capital qu'en intérêts, et

le remboursement du capital, de même que le paie-

ment des coupons se fera sur la base d'un cours qui

ne pourra pas être inférieur à 1 livre sterling —

175 fr.

Die auf Grund dieses Beschlusses auszu-

gebenden Obligationen sind gegen den Kurswechsel

gesichert, sowohl das Kapital als die Zinsen; die

Rückzahlung des Kapitals sowie die Zuhlung, der

Kupons erfolgen zu einem Kurse, der nicht niedriger

sein kann als ein Pfund Sterling— 175 Fr.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 10 janvier 1927.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Avis. — Huissiers. — La commission instituée par l'art. 6 de l'ordonnance r. g.-d. du 21 septembre 1841

sur l'organisation du service des huissiers se réunira au Palais de justice à Luxembourg à l'effet de procéder

à l'examen des candidats qui désirent obtenir le certificat de capacité, non pas à la date du 19 janvier 1927,

comme il est indiqué dans l'avis publié au Mémorial n° 50 du 23 octobre 1926, mais à la date du 27 janvier

1927, à 9 heures du matin. — 11 janvier 1927.

Abréviations. — Abkürzungen.

F = foire — Krammarkt.

mB = marché aux bestiaux — Viehmarkt.

FmB = foire et marché aux bestiaux — Kram- und Viehmarkt.

mGFmB = marché aux grains, foire et marché aux bestiaux — Getreide, Kram- und Vieh-

markt.

mCh = marché aux chevaux — Pferdemarkt.

mP — marché aux porcs — Schweinemarkt.

Localités — Ortschaften.

Bascharage (Niederkerschen)).

5 mars (FmB); 22 mai (FmB); 1er octobre (FmB).

Bettborn

6 février (FmB); 9 avril (FmB); 14 mai (FmB); 16 juillet (FmB); 11 sep-

tembre (FmB); 15 octobre (FmB).

Bettembourg

8 mars (FmB); 3 mai (FmB); 17 juillet (FmB); 4 octobre (FmB).

Bissen

4 juin ( FmB).

Bous

25 juin (F).

Clemency (Küntzig)

9 avril (FmB); 29 mai (FmB); 17 septembre (FmB).

Clervaux (Clerf)

5 janvier (FmB); 2 février (FmB); 16 février (mBmCh.); 1er mars (FmB);

5 avril (FmB); 3 mai (FmB); 7 juin (FmB); 5 juillet (FmB); 2 août

(FmB); 6 septembre (FmB); 4 octobre (FmB); 18 octobre (mBmCh);

2 novembre (FmB); 6 décembre (FmB); 27 décembre (FmB).

Derenbach..

9 février (FmB); 13 septembre (FmB).

Diekirch

10 janvier (FmB); 21 février (FmB); 20 mars (FmB); 17 avril (FmB);

15 mai (FmB); 19 juin (FmB); 17 juillet (FmB); 14 août (FmB);

18 septembre (FmB); 16 octobre (FmB), 20 novembre (FmB);

18 décembre (FmB).

Differdange

3 février (FmB); 13 mars (FmB); 8 mai (FmB); 10 juillet (FmB); 5 sep-

tembre (FmB); 13 novembre (FmB).

Dudelange

1er

mars (FmB); 25 juin (FmB); 6 septembre (FmB); 6 décembre (FmB).

Echternach

janvier (mB); 8 février (mB); 14 mars (mB); 11 avril (mB); 9 mai

(mB); 28, 29, 30, 31 mai (F); 13 juin (mB); 11 juillet (mB); 8 août

(mB); 12 septembre (mB); 10 octobre (mB); 14 novembre (mB);

12 décembre (mB).

Esch-s.-Alz. (Esch a. d. Alz.) ..

24 janvier (FmB); 28 février (EmB); 27 mars (FmB); 24 avril (FmB);

29 mai (FmB); 26 juin (FmB); 24 juillet (FmB); 28 août (FmB);

25 septembre (FmB); 23 octobre (FmB); 27 novembre (FmB);

26 décembre (FmB).

Esch-s.Sûre (Esch a. d. Sauer) . 8 mars (FmB); 14 juin (FmB); 9 août (FmB); 8 novembre (FmB).

Ettelbruck

3 janvier (mGFmB); 17 janvier (mCh); 7 février (mGFmB); 6 mars

(mGFmB); 3 avril (mGFmB); 1er mai (mGFmB); 5 juin (mGFmB);

3 juillet (mGFmB); 7 août (mGFmB); 4 septembre (mGFmB);

2 octobre (mGFmB); 6 novembre (mGFmB); 4 décembre (mGFmB).

Grevenmacher

2 janvier (mB); 6 février (mB); 5 mars (mB); 2 avril (mB); 7 mai (mB);

4 juin (mB); 2 juillet (mB); 6 août (mB); 3 septembre (mB);

1er octobre (mB); 5 novembre (mB); 3 décembre (mB).

Hautbellain (Oberbesslingen) ..

29 septembre (FmB).

Heiderscheid

6 août ( FmB),

Relevé des foires et marchés à tenir dans le Grand-Duché de Luxembourg pendant Tannée 1928.

Verzeichnis der im Grossherzogtum Luxemburg im Jahre 1928 stattfindenden Jahrmärkte und Messen.

Heinerscheid

12 mars (FmB); 25 juin (FmB); 27 août (FmB); 12 novembre (FmB).

Hosingen

5 mars ( FmB); 9 avril ( FmB); 28 mai ( FmB); 13 août ( FmB); 1er octobre

(FmB); 3 décembre (FmB).

Junglinster

24 septembre ( FmB).

Kehlen

19 avril (FmB).

Larochette (Fels)

16 février (FmB); 9 avril (FmB); 2 août (FmB); 27 septembre (FmB);

25 octobre (FmB).

Lintgen

mars(Fmb); 16 avril (FmB).

9 janvier (mB);22février (mB); 12 mars (mB); 9 avril (mB); 14 mai (mB);

11 juin (mB); 9 juillet (mB); 13 août (mB); 24 août (mGFmB);

(14 jours « Schobermesse »); 3 septembre (mGFmB) 8 octobre (mB);

12 novembre (mB); 10 décembre (mB).

Marxberg-lez

(bei)-Fouhren..

30 avril (FmB).

Mersch

23 janvier (FmB); 27 février (FmB); 26 mars (FmB); 23 avril (FmB);

7 mai (FmB); 28 mai (FmB); 25 juin (FmB); 23 juillet (FmB;)

20 août (FmB); 24 septembre (FmB); 22 octobre (FmB); 26 novem-

bre (FmB); 24 décembre (FmB).

Mondorf-les-Bains

9 avril (FmB); 28 mai (FmB); 1er octobre (FmB); 26 décembre (FmB).

Munshausen

3 novembre.

Niederwampach

12 avril (FmB); 14 juin (FmB); 11 octobre (FmB).

Perlé

17 janvier (FmB); 20 mars (FmB); 19 juin (FmB); 18 septembre (FmB);

20 novembre (FmB).

Pétange

19 mars (FmB); 19 juin (FmB); 22 octobre (FmB).

Rambrouch

janvier (FmB); 8 février (FmB); 14 mars (FmB); 11 avril (FmB);

21 mai (FmB); 13 juin (FmB); 11 juillet (FmB); 8 août (FmB);

12 septembre (FmB); 10 octobre (FmB); 14 novembre (FmB);

12 décembre (FmB).

Redange

25 janvier (FmB); 29 février (FmB); 28 mars (FmB); 25 avril (FmB);

30 mai (FmB); 27 juin (FmB); 25 juillet (FmB); 29 août (FmB);

26 septembre (FmB); 31 octobre (Fmb); 28 novembre

(FmB);

26 décembre (FmB).

Remich

16 janvier (FmB); 20 février (FmB); 19 mars (FmB); 10 avril (FmB);

7 mai (FmB); 25 juin (FmB); 17 juillet (FmB); 20 août (FmB);

17 septembre (FmB); 16 octobre (FmB); 8 novembre (FmB);

17 décembre (FmB).

Roodt-lez (bei)-Betzdorf

19 mars (FmB); 13 septembre (FmB).

Saeul

18 avril (FmB); 19 septembre (FmB).

Soleuvre (Zolver)

5 mars (FmB); 1er octobre (FmB).

Troisvierges (Ulflingen)

16 janvier (FmB); 20 février (FmB); 7 mars (FmB); 19 mars (FmB);

4 avril (FmB); 16 avril (FmB); 21 mai (FmB); 18 juin (FmB);

16 juillet (FmB); 2 août (FmB); 20 août (FmB); 17 septembre

(FmB); 3 octobre (FmB); 15 octobre (FmB); 19 novembre (FmB);

17 décembre (FmB).

Useldange

19 avril (FmB); 19 juillet (FmB); 18 octobre (FmB).

Vianden

mars (FmB); 5 avril (FmB); 6 septembre (FmB); 8 novembre (FmB).

Wasserbillig

10 septembre ( FmB).

Weiswampach

14 mars (FmB); 6 juin (FmB); 16 août (FmB); 17 octobre (FmB).

Wellenstein

30 juillet ( F.).

Wiltz

31 janvier (FmB); 28 février (FmB); 13 mars (mP); 27 mars (FmB);

24 avril ( FmB) ; 8 mai (mP) ; 29 mai ( FmB) ; 26 juin ( FmB) ; 10 juillet

(FmB); 31 juillet (FmB); 28 août (FmB); 25 septembre (FmB);

30 octobre (FmB); 13 novembre (FmB); 27 novembre (FmB); 26

décembre (FmB).

Wilwerwiltz

mars (FmB); 12 juillet (FmB); 11 octobre (FmB).

Windhof-lez (bei)-Koerich

2 avril (mB); 25 juin (FmB); 30 août (FmB).

Wermeldange

16 avril (mB).

Janvier. — 2 Grevenmacher; 3 Ettelbruck; 5 Clervaux; 9 Luxembourg; 10 Diekirch; 11 Echternach;

Rambrouch; 16 Remich; Troisvierges; 17 Ettelbruck, Perlé; 23 Mersch; 24 Esch-s.-Alz. ; 25 Redange

31 Wiltz.

Février. — 2 Clervaux; 3 Differdange; 6 Bettborn, Grevenmacher ; 7 Ettelbruck; 8 Echternach, Rambrouch;

9 Derenbach; 16 Clervaux, Larochette; 20 Remich, Troisvierges; 21 Diekirch; 22 Luxembourg;

27 Mersch; 28 Esch-s.-Alz., Wiltz; 29 Redange.

Mars. — 1 Clervaux, Dudelange; 5 Bascharage, Grevenmacher, Hosingen, Soleuvre; 6 Ettelbruck; 7 Trois-

vierges; 8 Bettembourg, Esch-s.-Süre, Vianden, Wilwerwiltz; 12 Heinerscheid, Luxembourg; 13

Differdange, Wiltz; 14 Echternach, Rambrouch, Weiswampach; 19 Lintgen, Pétange, Remich,

Roodt, Troisvierges; 20 Diekirch, Perlé; 26 Mersch; 27 Esch-s.-Alz., Wiltz; 28 Redange.

Avril. — 2 Grevenmacher, Windhof ; 3 Ettelbruck; 4 Troisvierges; 5 Clervaux, Vianden; 9 Bettborn, Cle-

mency, Hosingen, Larochette, Luxembourg, Mondorf; 10 Remich; 11 Echternach, Rambrouch;

12 Niederwampach; 16 Lintgen, Troisvierges, Wormeldange; 17 Diekirch; 18 Saeul; 19 Kehlen,

Useldange; 23 Mersch; 24 Esch-s.-Alz., Wiltz; 25 Redange; 30 Marxberg.

Mai. — 1 Ettelbruck; 3 Bettembourg, Clervaux; 7 Grevenmacher, Mersch, Remich; 8 Differdange, Wiltz;

9 Echternach; 14 Bettborn, Luxembourg; 15 Diekirch; 21 Rambrouch, Troisvierges; 22 Bascharage;

28, 29, 30, 31 Echternach; 28 Hosingen, Mersch, Mondorf; 29 Clemency, Esch-s.-Alz., Wiltz; 30

Redange.

Juin.— 4 Bissen, Grevenmacher; 5 Ettelbruck; 6 Weiswampach; 7 Clervaux; 11 Luxembourg; 13 Echter-

nach, Rambrouch; 14 Esch-s.-Sûre, Niederwampach; 18 Troisvierges; 19 Diekirch, Perlé, Pétange;

25 Bous, Dudelange, Heinerscheid, Mersch, Remich, Windhof; 26 Esch-s.-Alz., Wiltz; 27 Redange;

Juillet. — 2 Grevenmacher; 3 Ettelbruck; 5 Clervaux; 9 Luxembourg; 10 Differdange, Wiltz; 11 Echter-

nach, Rambrouch; 12 Wilwerwiltz; 16 Bettborn, Troisvierges; 17 Bettembourg, Diekirch, Remich,

19 Useldange; 23 Mersch; 24 Esch-s.-Alz.; 25 Redange; 30 Wellenstein; 31 Wiltz.

Août. — 2 Clervaux, Larochette, Troisvierges; 6 Grevenmacher, Heiderscheid; 7 Ettelbruck; 8 Echternach,

Rambrouch; 9 Esch-s.-Sûre; 13 Hosingen, Luxembourg; 14 Diekirch; 16 Weiswampach; 20 Mersch,

Remich, Troisvierges; 24 Luxembourg (14 jours « Schobermesse »); 27 Heinerscheid; 28 Esch-s.-Alz.,

Wiltz; 29 Redange; 30 Windhof.

Septembre.— 3 Grevenmacher, Luxembourg; 4 Ettelbruck; 5 Differdange; 6 Clervaux, Dudelange, Vianden

10 Wasserbillig; 11 Bettborn; 12 Echternach, Rambrouch; 13 Derenbach, Roodt; 17 Clemency,

Remich, Troisvierges ; 18 Diekirch, Perlé; 19 Saeul; 24 Junglinster, Mersch; 25 Esch-s.-Alz., Wiltz;

26 Redange; 27 Larochette; 29 Hautbellain.

Octobre. — 1 Bascharage, Grevenmacher, Hosingen, Mondorf, Soleuvre; 2 Ettelbruck; 3 Troisvierges;

4 Bettembourg, Clervaux; 8 Luxembourg; 10 Echternach, Rambrouch; 11 Niederwampach, Wilwer-

wiltz; 15 Bettborn, Troisvierges; 16 Diekirch, Remich; 17 Weiswampach; 18 Clervaux, Useldange;

22 Mersch, Pétange, 23 Esch-s.-Alz.; 25 Larochette; 30 Wiltz; 31 Redange.

Novembre. — 2 Clervaux; 3 Munshausen; 5 Grevenmacher; 6 Ettelbruck; 8 Esch-s.-Sûre, Remich, Vianden;

12 Heinerscheid, Luxemburg; 13 Differdange, Wiltz; 14 Echternach, Rambrouch; 19 Troisvierges;

20 Diekirch, Perlé; 26 Mersch; 27 Esch-s.-Alz., Wiltz; 28 Redange.

Décembre. — 3 Grevenmacher, Hosingen; 4 Ettelbruck; 6 Clervaux, Dudelange; 10 Luxembourg; 12 Ech,

ternach, Rambrouch; 17 Remich, Troisvierges; 18 Diekirch; 24 Mersch; 26 Esch-s.-Alz., Mondorf-

Redange. Wiltz; 27 Clervaux.

Avis. — Examen d'admission aux cours d'enseignement forestier. — L'examen d'admission aux cours

d'enseignement forestier, prévu par l'art. 17 du règlement du 14 novembre 1911, aura lieu à Luxembourg,

dans les locaux de la caserne du Saint-Esprit, le lundi, 28 février prochain, à 9 heures du matin.

Les candidats qui désirent se soumettre à cet examen feront parvenir leur demande à M. le Major-Com-

mandant de la force armée, avant le 20 février et y joindront les pièces suivantes

1° leur acte de naissance;

2° l'acte de naissance de leur père;

3° un certificat de bonne conduite, délivré par le bourgmestre de la commune de leur résidence.

Ne seront admis au dit examen que les candidats dont la taille sera au minimum de 1 mètre 68 et qui

seront reconnus exempts de défauts corporels rendant impropre au service forestier. A ces fins ils se pré-

senteront le 24 février prochain dans la caserne du Saint-Esprit, pour se soumettre à une visite médicale.

L'examen portera sur les matières suivantes.-

a) Français: la lexicologie; les principales règles de la syntaxe; lecture d'un morceau en prose: dictée

d'un morceau facile ; traduction facile ;

b) Allemand: lecture correcte et logique; orthographe; dictée; reproduction d'une narration facile;

c) Arithmétique: opérations en nombres entiers; fractions ordinaires et décimales; divisibilité des nom-

bres; système métrique et monétaire;

d) Géorgraphie physique et politique du Grand-Duché; coins d'eau; chemins de fer; produits principaux

du pays; pays limitrophes avec villes et rivières principales. — 12 janvier 1927.

Caisse d'épargne. — Annulation de livret perdu. — Par décision de M. le Directeur général des finances

en date du 29 décembre 1926, le livret n° 202112 a été annulé et remplacé par un nouveau. — 10 janvier 1927.

Force armée. — Par arrêté grand-ducal en date du 12 janvier 1927 le capitaine titulaire E. Speller, aide-

de-camp de S. A. R. Madame la Grande-Duchesse, a été promu au grade de capitaine de la force armée. —

13 janvier 1927.

Avis. — Titre au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Jean-Joseph Pauly à Luxembourg en

date du 27 décembre 1926, qu'il a été fait opposition au paiement tant du capital que des intérêts échus

et à échoir des cinq obligations de l'emprunt grand-ducal 3½% de 1894, Lit. D, à 100 fr. numéros 4652,

4653, 4654, 4655, et 6793.

L'opposant prétend que les titres en question avec coupons attachés ont été perdus ou volés il y a environ

deux ans.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte

de titres au porteur. — 27 décembre 1926.

Avis.— Bourses d'études.— Une bourse de la fondation Penninger, pour études des langues anciennes,

est vacante à partir du 1er janvier 1927. Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à faire

parvenir au Département de l'instruction publique leurs demandes accompagnées des pièces justificatives

de leurs droits pour le 15 février prochain au plus tard.— 13 janvier 1927.

Avis. — Régime des exportations. — Par arrêté grand-ducal du 13 janvier 1927, la liberté d'exportation

a été rétablie pour les déchets et rognures de cuir, impropres à être utilisés à des ouvrages de cuir. — 13 jan-

vier 1927.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

La majoration dont question à l'art. 1er ci-dessus sera appliquée également au personnel féminin

ne figurant pas au tableau de rémunération mais ayant déjà bénéficié des majorations successives faisant

l'objet des arrêtés grand-ducaux des 20 septembre 1923 et 10 mars 1924.

Notre Directeur général des travaux pu

blies, du commerce et de l'industrie, est chargé de

Großh. Beschluß vom 15. Januar 1927, betreffend

die Ausfuhr von Butter.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923,

wodurch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die

Ein-

Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände,

Nahrungsmittel oder Waren zu regeln;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsi-

denten der Regierung, und Unseres General-Direk-

tors der öffentlichen Arbeiten, des Handels und der

Industrie;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten, des Handels und der Industrie ist mit der

Luxembourg, le 13 janvier 1927.

En outre, la confiscation de l'objet de l'infrac-

tion sera ordonnée.

l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur

le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 15 janvier 1927.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Le Directeur général des travaux publics,

du commerce et de l'industrie,

A. Clemang.

Arrêté du 3 janvier 1927, concernant l'émission

d'obligations communales dont le produit est des-

tiné à être prêté par le Crédit foncier de l'Etat aux

communes et aux syndicats de communes du pays.

Le Directeur général des finances,

Vu la loi du 27 mars 1900, portant création d'un

établissement du Crédit foncier, ainsi que l'arrêté

grand-ducal du 3 juillet 1926 pris en exécution de

cette loi;

Vu l'avis du Conseil d'administration du Crédit

foncier;

Vu l'avis du Conseil d'Etat en date du 28 dé-

cembre 1926;

Arrête

Ces obligations seront au porteur; elles

seront émises au pair, en des coupures de 500, 1000

Ausführung dieses Beschlusses betraut, welcher am

Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft

tritt.

Luxemburg, den 15. Januar 1927.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

des Handels und der Industrie,

A. Clemang.

Beschluß vom 3. Januar 1927, betreffend die Aus-

gabe von Kommunalobligationen. deren Ertrag

zur Gewährung von Darlehen an die Gemeinden

und die Gemeindesyndikate des Landes durch

die Staats-Grundkreditastalt statt dienen soll.

Der General-Direktor der Finanzen,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. März 1900,

die Errichtung einer Grundkreditanstalt betreffend,

sowie des in Ausführung dieses Gesetzes erlassenen

Großh. Beschlusses vom 3. Juli 1926;

Nach Einsicht des Gutachtens des Verwaltungs-

rates der Grundkreditanstalt;

Nach Einsicht des Gutachtens des Staatsrates

vom 28. Dezember 192

Beschließt

Diese Obligationen lauten auf den I n -

haber; sie werden zum Nennwert in Stücken von

et 10.000 fr. et porteront intérêt à raison de 7% l'an ;

les coupons d'intérêt semestriels seront payables

les 15 juin et 15 décembre de chaque année.

Les obligations à émettre en exécution du présent

arrêté sont exemptes de l'impôt sur le coupon, con-

formément à la loi.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

inséré au Mémorial.

Le Directeur général des travaux publics,

Alb. Clemang.

Charlotte.

Arrêté grand-ducal du 15 janvier 1927, concernant

l'exportation du beurre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir

exécutif à réglementer l'importation, l'exportation

et le transit de certains objets, denrées ou marchan-

dises;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Prési-

dent du Gouvernement, et de Notre Directeur géné-

ral des travaux publics, du commerce et de l'in-

dustrie ;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Le remboursement des obligations émises

en exécution du présent arrêté aura lieu en 25 années

par voie de tirage ayant lieu dans le courant du

mois de mars. Ce tirage désignera les titres qui seront

appelées au remboursement au pair aux dates des

15 juin et 15 décembre de la même année, en con-

formité d'un tableau d'amortissement arrêté d'a-

vance.

Die Rückzahlung dieser Obligationen findet

statt binnen 25 Jahren durch Verlosung im Monat

März. Diese Verlosung bezeichnet die Obligationen

die am 15. Juni und 15 .Dezember desselben Jahres

zurückgezahlt werden, gemäß einer im voraus aufge-

stellten Amortisierungstabelle.

Le Crédit foncier se réserve la faculté de

rembourser les titres en circulation par anticipation,

après un préavis de trois mois publié au Mémorial.

Die Grundkreditanstalt behält sich das

Recht vor, im Voraus zu jeder Zeit, auf eine im

„Memorial" veröffentlichte dreimonatliche

Kündi-

gung hin, die ausgegebenen Pfandbriefe zurückzu-

zahlen.

Seront en outre applicables les dispo-

sitions légales et réglementaires actuellement en

vigueur.

Finden außerdem Anwendung die zur

Zeit geltenden gesetzlichen und reglementarischen

Bestimmungen.

Le présent arrêté sera publié au Mémo-

rial.

Luxembourg, le 3 janvier 1927.

Le Directeur général des finances

P. Dupong.

500,1000 und 10.000 Fr. ausgegeben und tragen 7%

jährliche Zinsen; die halbjährlichen Zinsscheine sind

am 15. Juni und 15. Dezember eines jeden Jahres

zahlbar.

Diese Obligationen sind gemäß Gesetz von der

Kuponsteuer befreit.

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 3. Januar 1927.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Arrêté du 10 janvier 1927, concernant l'émission de Bons de caisse à 100 francs.

Le Directeur général des finances,

Revu son arrêté du 4 janvier 1919 concernant une quatrième émission de Bons de caisse;

Arrête