LU
Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1948, autorisant le nommé Joseph Hassdenteufel, maitre-cordonnier à Differdange, à changer son nom patronymique de Hassdenteufel en celui de Jung.
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
N° 55
Mardi, le 21 septembre 1948.
Mémorial
du
Memorial
des
Dienstag, den 21. September 1948.
Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1948, autorisant le
nommé Joseph Hassdenteufel, maitre-cordonnier
à Differdange, à changer son nom patronymique
de Hassdenteufel en celui de Jung.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la demande présentée par le sieur Joseph
Hassdenteufel, né le 6.3.1907 à Obercorn, maître-
cordonnier, demeurant à Differdange, pour obtenir
l´autorisation de porter le nom de Jung au lieu de
Hassdenteufel ;
Vu le titre II de la loi du 11 germinal an XI ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Le sieur Joseph Hassdenteufel, pré-
qualifié, est autorisé à changer son nom patrony-
mique de Hassdenteufel en celui de Jung.
L´alinéa 3 de l´art. 5 est abrogé.
L´alinéa 4 de l´article al.2, sub b) est
abrogé.
Sont nommés membres de la Commission des délégués de la Caisse d´Assurance des animaux
de boucherie, pour un terme de trois ans à partir de l´entrée en vigueur du présent arrêté
A.
Délégués de l´agriculture
MM. Beck Mathias, directeur du syndicat de vente du bétail gras, Ettelbruck ;
Beissel Camille, agriculteur, Welfrange ;
Etgen Nicolas, agriculteur, Nocher ;
Huberty Eugène, agriculteur, Rodange ;
Kieffer Edmond, agriculteur, Michelbouch ;
Muller Victor, agriculteur, Dahlem.
B.
Délégués des patrons-bouchers
MM. Clemes Rudy, Esch-sur-Alzette ;
Gaul Jean-Pierre, Diekirch ;
Weber François, Luxembourg-Neudorf.
C.
Délégués des marchands de bestiaux
MM. Feller Joseph, marchand de bestiaux, Luxembourg ;
Weber Paul, marchand de bestiaux, Luxembourg-Limpertsberg.
Le présent arrêté n´aura son exécution
qu´après la révolution d´une année à compter du
jour de son insertion au Mémorial, s´il n´intervient
pas de décision contraire, conformément à l´art. 8
de la loi susvisée.
Art. 8 est abrogé et remplacé par le texte
suivant
Le candidat qui n´aura pas atteint l´un des
minima prévus, pourra se présenter à un examen
supplémentaire dans un délai choisi par lui de
façon que l´ensemble des 6 épreuves soit réalisé
dans la période réglementaire de 12 mois.
L´art. 6, alinéa 2 est à compléter comme
suit : le délai est prolongé jusqu´au 31 décembre
1950.
Monsieur Krier Paul, employé au Ministère de l´Agriculture, est nommé Président de la Com
mission.
Monsieur Storck Joseph, employé au Ministère de l´Agriculture, remplira les fonctions de secrétaire.
Ces nominations sont également faites pour la durée prévue à l´article premier.
Notre Ministre de la Justice est chargé
de l´exécution du présent arrêté, dont la copie à
remettre à l´intéressé sera soumise à la formalité de
l´enregistrement, conformément à l´art. 12 de la
loi du 31 mai 1824 et l´art. 10 de l´arrêté grand-
ducal du 12 mai 1945.
Luxembourg, le 21 juillet 1948.
Charlotte.
Le Ministre de la Justice,
Eugène Schaus.
Arrêté ministériel du 3 septembre 1948, modifiant
celui du 10 juin 1939, portant règlement
des
épreuves pour l´obtention de l´insigne sportif
national.
Le Ministre de l´Education Physique
et des Sports,
Vu l´arrêté du Ministre de l´Instruction publique
du 10 juin 1939, portant règlement des épreuves
pour l´obtention de l´insigne sportif national,
Sur avis du Commissaire général aux Sports ff,
et du Conseil Supérieur d´Education physique.
Arrête
Dans l´art. 9, les mots : « Département de
l´Instruction publique» sont remplacés par «Mi-
nistère de l´Education physique et des Sports.»
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 3 septembre 1948.
Le Ministre de l´Education
Physique et des Sports.
Eugène Schaus.
Arrêté ministériel du 15 septembre 1948, concernant la nomination des membres de la Commission
des délégués de la Caisse d´Assurance des animaux de boucherie.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu l´arrêté grand-ducal du 19 mars 1945, portant création d´une assurance obligatoire des animaux
de boucherie ;
Vu l´arrêté du 2 mai 1945, portant approbation des statuts de la Caisse d´Assurance des animaux de
boucherie ;
Vu les arrêtés ministériels des 19 juin et 29 novembre 1945, portant nomination des membres de la Com-
mission des délégués pour le terme allant du 19 juin 1945 au 19 juin 1948 ;
Sur la proposition des groupements professionnels respectifs.
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 15 septembre 1948.
Le Ministre de l´Agriculture
Aloyse Hentgen.
Avis.
Assurance-maladie.
Par décision du 8 septembre 1948 de Monsieur le Ministre du Travail
et de la Prévoyance sociale, les modifications suivantes, apportées au § 5 des statuts de la caisse patronale
de maladie IDEAL Tannerie de Wiltz par décision du comité-directeur de cette caisse prise le 20 août 1948
conformément à l´article 6 de l´arrêté ministériel du 8 décembre 1944 concernant la réglementation du
service d´ordre intérieur des caisses de maladie, ont été approuvées.
Texte des modifications
1° § 5 A b 1 dernière partie : La caisse accorde à ses assurés une subvention de 150 francs par couronne
dentaire.
2° § 5 A b 2 : En cas d´hospitalisation d´un assuré sans charge de famille, il sera payé un secours pécu-
niaire (Taschengeld) égal à 25% du secours pécuniaire de maladie.
3° § 5 C b 1 dernière phrase : La caisse accorde aux membres de famille de ses assurés une subvention
de 150 francs par couronne dentaire.
4° § 5 E b 1 : Au décès d´un assuré, il sera alloué une indemnité funéraire de 40 fois le salaire de base
de l´assuré.
5° § E b 2 : Le minimum de l´indemnité funéraire est fixé à 1200 francs.
Les présentes modifications entrent en vigueur le 1er septembre 1948 et seront appliquées jusqu´à décision
contraire du comité-directeur resp. de l´assemblée générale.
8 septembre 1948.
Avis.
Assurance-maladie.
Par arrêté du 8 septembre 1948 de Monsieur le Ministre du Travail et
de la Prévoyance sociale, MM. Mousel Félix et Limpach Charles, délégués-assurés du comité-directeur de
la caisse patronale de maladie des Chemins de fer luxembourgeois, sont remplacés par Melle Escher Régine
et M. Schmit Nicolas.
8 septembre 1948.
Avis.
Consulats.
D´après une communication de la Légation des Pays-Bas à Luxembourg démission
honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Aloyse Hentgen, de ses fonctions de Consul Général des
Pays-Bas à Luxembourg.
4 septembre 1948.
Avis.
Consulats.
L´exequatur a été accordé, au nom de la République de Finlande, à M. Emile
Hansen qui par arrêté grand-ducal du 30 juin 1948 a été nommé Vice-Consul honoraire de Luxembourg
à Helsinki, 14 septembre 1948.
Avis.
Postes, Télégraphes et Téléphones.
Une cabine téléphonique publique qui s´occupe également
de la transmission et de la réception de télégrammes a été établie dans la localité de Lasauvage.
1er 9.48.
Avis. Jury d´examen.
Le Jury d´examen pour la collation des grades en droit se réunira en session
ordinaire du 22 septembre au 11 octobre 1948, dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg à
l´effet de procéder à l´examen de Melle Annette Lacroix de Luxembourg, MM. Emile Etienne de Luxembourg,
Georges Faber de Dudelange, Joseph Heinen d´Esch-sur-Alzette, Prosper Jacques de Bettembourg, Roger
Liot de Luxembourg, Germain Lutz de Diekirch, Marcel Marson de Bettembourg, André Philippe de Lu-
xembourg, Jérôme Pinsch de Luxembourg, François Rettel de Luxembourg et Adhémar de Waha de
Diekirch, récipiendaires pour la candidature en droit (régime ordinaire) ; MM. Camille Hellinckx de Luxem-
bourg, Gaston Plumer de Rumelange et Raymond Weydert de Luxembourg, récipiendaires pour la can-
didature en droit (régime spécial) ; MM. Jean Bech de Diekirch, Roger Lacaf de Diekirch, Guy de Muyser
de Luxembourg, Fernand Probst de Luxembourg, Jean Rettel de Luxembourg, André Robert de Luxembourg
et Robert Weber de Luxembourg, récipiendaires pour le premier examen du doctorat en droit.
L´examen écrit pour la candidature, régime ordinaire, aura lieu le mercredi, 22 septembre 1948, celui
pour la candidature, régime spécial, aura lieu le jeudi, 7 octobre 1948 et celui pour le premier examen du
doctorat en droit aura lieu le jeudi, 30 septembre 1948, chaque fois de 9 h. à midi et de 3 à 6 h. de relevée.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Heinen au jeudi, 23 septembre, à 10.30 h. ; pour
M. Lutz au même jour, à 15 h.; pour M. Etienne au même jour, à 16.30 h. ; pour M. Jacques au vendredi,
24 septembre, à 10.30 h. ; pour M. de Waha au même jour, à 15 h. ; pour M. François Rettel au même jour,
à 16.30 h. ; pour M. Pinsch au samedi, 25 septembre, à 9 h. ; pour M. Faber au même jour, à 10.30 h. ;
pour M. Marson au lundi, 27 septembre, à 15 h. ; pour M. Philippe au même jour, à 16.30 h. ; pour Melle
Lacroix au mardi, 28 septembre, à 9 h. ; pour M. Liot au même jour, à 10.30 h. ; pour M. Bech au vendredi,
1er octobre, à 15 h. ; pour M. Weber au même jour, à 16.30 h. ; pour M. de Muyser au samedi, 2 octobre,
à 15 h. ; pour M. Probst au même jour, à 16.30 h. ; pour M. Robert au lundi, 4 octobre, à 15 h. ; pour M.
Lacaf au même jour, à 16.30 h. ; pour M. Jean Rettel au mardi, 5 octobre, à 16.30 h. ; pour M. Hellinckx
au samedi, 9 octobre, à 15 h. ; pour M. Weydert au même jour, à 16.30 h. ; pour M. Plumer au lundi, 11
octobre, à 15 heures.
8 septembre 1948.
Avis.
Administration des Eaux et Forêts.
Il est porté à la connaissance des intéressés qu´il sera
procédé au courant du mois d´octobre 1948 à l´examen de la candidature en sciences forestières.
Les récipiendaires pour l´examen de la candidature en sciences forestières devront faire parvenir leurs
demandes au Ministère de l´Intérieur avant le 1er octobre prochain et y joindront
1° la quittance du receveur constatant le versement à la caisse de l´Etat d´une somme de 800 frs. ;
2° les certificats et diplômes justifiant qu´ils ont subi les examens antérieurs exigés par l´art. 4 de l´arrêté
grand-ducal du 15 décembre 1925 et fait les études prévues par le même article du dit arrêté;
3° un extrait de leur acte de naissance ainsi qu´un certificat du médecin militaire de leur aptitude cor-
porelle pour le service forestier.
9 septembre 1948.
Avis.
Association agricole.
Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association dite
« Syndicat de Vente de Laiteries Luxembourgeoises » d´Ettelbruck, a déposé au secrétariat communal d´Ettel-
bruck un extrait concernant la modification de l´art. 2, N° 1, et de l´art. 11 de ses statuts.
7 septembre 1948.
Luxembg.-ville . .
6 1 1 1
24 8
Luxembg.-camp .
Esch-s.-Alz. . . . .
9 3
3 4
Capellen
Mersch . . . . . . . . .
Diekirch
Redange . . . . . . .
Wiltz . . . . . . . . . .
Clervaux . . . . . . .
Vianden
Grevenmacher
Echternach
1 1
Remich
Totaux
18 7 1 1 6
6 1
31 13
août 1947
2 17
1 1
14 10 3 2 4
44 20
1er septembre 1948.
Avis.
Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en
date du 31 août 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du
même huissier le 21 novembre 1945 en tant que cette opposition porte sur cent actions de la société anonyme
des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, savoir: Nos 1477, 7558, 12128, 24268, 35764, 41324, 41417, 42366,
42826, 45066, 45436, 46353, 46457, 46506, 46614, 47003, 47964, 49364, 49519, 50172, 50209, 50369, 51258,
53572, 58684, 59635, 65320, 65344, 66032, 66070, 67389, 67648, 67649, 67767, 67772, 67773, 67958, 68157,
69739, 69911, 73005, 70529, 70528, 70527, 70526, 70432, 70422, 70421, 70392, 70310, 7825, 9003, 9387,
11906, 12147, 12344, 12960, 18875, 19129, 19207, 19314, 22401, 22591, 22921, 23171, 23412, 23779, 24089,
29199, 35075, 35113, 35482, 41334, 45703, 46861, 56571, 57434, 57441, 58702, 59561, 59879, 59888, 59913,
60059, 60085, 60268, 60280, 60440, 60565, 60602, 60603, 60925, 60965, 61008, 61009, 61075, 61484, 62135,
62136 et 62874 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 1er septembre 1948.
Avis.
Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date
du 31 août 1948 qu´il a été fait opposition au paiement des coupons N° 52 et suivants et à la délivrance à
un tiers de nouvelles feuilles de coupons d´une obligation de la société anonyme des Hauts-Fourneaux
et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, émission 5% de 1920, savoir : N° 27098 d´une va-
leur nominale de cinq cents francs.
L´opposant prétend que les coupons en question ont été égarés.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
2 septembre 1948.
Avis.
Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date
du 31 août 1948 qu´il a été fait opposition au paiement
a) du coupon au 1.9.1947 afférant à quatre obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg,
émission 5% de 1930, (Florins P.B.), savoir
1° Nos 82 et 609 d´une valeur nominale de cinq cents florins P.B. chacune ;
2° Nos 3361 et 3362 d´une valeur nominale de mille florins P. B. chacune ;
b) du coupon au 15.2.1948 afférant à une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission
4% de 1946, Ire tranche, savoir : Litt. D. N° 6159 d´une valeur nominale de dix mille francs.
L´opposant prétend que les coupons des titres en question ont été égarés.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 2 septembre 1948.
Avis. Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date
du 31 août 1948 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes d´une action de la
société anonyme des Hauts-Fourneaux
et Aciéries de Differdange, St. Ingbert,
Rumelange, savoir
N° 6904 sans désignation de valeur.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé du titre en question par l´occupant ennemi.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
2 septembre 1948.
Avis.
Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date
du 9 août 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
P. Konz à Luxembourg, le 16 septembre 1947 en tant que cette opposition porte sur deux obligations de
l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (Florins P.B.), savoir: Nos 1461 et 1707
d´une valeur nominale de mille florins P. B. chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
3 septembre 1948.
Avis. Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date
du 9 août 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
P. Konz à Luxembourg le 16 septembre 1946 en tant que cette opposition porte sur une obligation de l´Etat
du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, savoir: N° 2324 d´une valeur nominale de mille
Florins P.B.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
3 septembre 1948.
Avis.
Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date
du 3 septembre 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de
l´huissier P. Konz à Luxembourg, le 15 novembre 1945 en tant que cette opposition porte sur une obligation
de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (Florins P.B.), savoir: N° 2509 d´une
valeur nominale de mille florins P.B.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
a perte de titres au porteur.
3 septembre 1948.
Avis.
Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date
du 31 août 1948 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts d´une obligation de l´Etat
du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (Florins P.B.), savoir : N° 898 d´une valeur nomi-
nale de cent florins P.B.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé du titre en question par l´occupant ennemi.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
2 septembre 1948.
Avis.
Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date
du 31 août 1948 qu´il a été fait opposition au paiement des coupons et à la délivrance à un tiers de
nouvelles feuilles de coupons de quatre obligations de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aci-
éries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir : Nos 157865, 157866, 70970 et 28132, émission 5%
de 1920 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
L´opposant prétend que les talons des titres en question ont été égarés par suite des effets de guerre.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
2 septembre 1948.
Avis.
Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date
du 31 août 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même
huissier le 10 juillet 1945 en tant que cette opposition porte sur
a) une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission5% de 1932 ( Florins P.B.), savoir
N° 896 d´une valeur nominale de cent florins P. B. ;
b) trois obligations du Service des Logements Populaires, section des prêts d´assainissement, émission
3,5% de 1939, savoir : Litt. A Nos 1137 à 1139 d´une valeur nominale de mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
2 septembre 1948.
Avis.
Postes, Télégraphes et Téléphones.
Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 1948, M. François
Hoffmann, percepteur des postes de 3e classe à Dommeldange, a été nommé percepteur des postes à Mon-
dorf-les-Bains.
14 septembre 1948.
Avis.
Titres au porteur.
Suivant notification des intéressés en date du 8 septembre 1948 mainlevée
pure et simple a été donnée de l´opposition faite sur 30 actions de la société anonyme des Chemins de Fer
et Minières Prince Henri, savoir : Nos 21443, 24197, 28859, 28902, 29120, 29277, 29609, 30959, 37174, 38876,
39790, 40157, 49498, 61537, 62115, 62606, 62648, 63740, 63769, 63845, 63886, 64005, 64601, 64643, 64870,
64871, 68661, 70182, 70549 et 70980 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 11 septembre 1948.
Avis.
Titres au porteur.
Suivant notification de l´intéressé en date du 11 septembre 1948 mainlevée
pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg,
le 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur treize actions privilégiées de la société anonyme
Minière et Métallurgique de Rodange, savoir: Nos 25254 à 25263, 12398, 12428 et 12429 sans désignation
de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
14 septembre 1948.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
L´art. 12 b est abrogé et remplacé par
le texte suivant
b) concernant l´insigne en vermeil
Jusqu´au 31 décembre 1950, les candidats etc.
Grand-Duché de Luxembourg.
Großherzogtums Luxemburg.
Chaque année le Ministère de l´Education
Physique, sur proposition du C.O.L. et après avis
du Conseil Supérieur d´Education Physique fera
publier le tableau des épreuves pour chaque classe
de l´insigne sportif national.
L´annexe au dit règlement est supprimée
et les termes : «suivi du tableau des épreuves»,
figurant à l´art. 13 sont rayés.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 3 septembre 1948.
Le Ministre de l´Education
Physique et des Sports.
Eugène Schaus.
Arrêté ministériel
du 3 septembre 1948, modifiant
celui du 10 juin 1939, portant création
d´un
insigne sportif national.
Le Ministre de l´Education Physique
et des Sports,
Vu l´arrêté du Ministre de l´Education nationale
du 10 juin 1939, portant
création d´un insigne
sportif national ;
Sur avis du Commissaire général aux Sports ff,
et du Conseil Supérieur d´Education Physique.
Arrête