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allemande-luxembourgeoise de solipèdes (che-

38 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (38)

Texte législatif (38 Articles)

allemande-luxembourgeoise de solipèdes (che-

La circulation dans la zone frontière

allemande-luxembourgeoise de solipèdes (che-

vaux, ânes, mulets et bardots) et de ruminants

(bovins, brebis et chèvres) appartenant à des

ressortissants allemands, est subordonnée aux

conditions ci-après;

Les animaux passant régulièrement la fron-

tière dans le rayon frontière seront soumis à

une visite sanitaire par un vétérinaire du Gou-

vernement.

Le conducteur des animaux

devra être porteur d'un certifient d'origine

délivré par l'autorité communal

son

do-

micile. Ce certificat, d'une validité de trois

mois, devra contenir les données ci-après

1° la désignation du propriétaire des ani-

maux (nom, qualité et domicile).

2° signalement de l'animal (sexe, robe, âge,

marque distinctive). Pour les solipèdes. il y a

Beschließt

allemande-luxembourgeoise de solipèdes (che-

In

der deutsch-luxemburgischen

Grenzzone ist der Verkehr mit Einhufern

(Pferde, Esel und Maulesel) und Wieder-

käuern (Rindvieh, Schafe, Ziegen), die deut-

schen Staatsangehörigen gehören, den föl-

genden Vorschriften unterworfen

Tiere, die regelmäßig im kleinen Grenz-

verlehr die Grenze hin- und herüberschreiten,

sind der staatierärztlichen Untersuchung zu

unterwerfen. — Der Begleiter dieser Tiere

hat ein von der Ortsbehörde seines Wohn-

ortes ausgestelltes Ursprungszeugnis bei sich

zu führen. Dieses Zeugnis, dessen Gültigkeit

auf drei Monate befristet ist, muß enthalten

1. die Bezeichnung des Eigentümers der

Tiere (Name, Eigenschaft und Wohnsitz);

2. eine Beschreibung der Tiere (Geschlecht,

Farbe, Alter, besondere Keimzeichen); bei

Mémorial

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Jeudi, le 5 juin 1924.

N° 25.

Donnerstag, den 5. Juni 1924.

Arrêté du 22 mai 1921, concernant la circula-

tion des solipèdes et ruminants dans la zone

frontière allemande-luxembourgeoise.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail;

Vu l'art. 3 de l'arrêté gr.-d. du 26 juin 1913,

pris en exécution de cette loi;

Beschluß vom 22. Mai 1924, über den Ver-

kehr mit Einhufern und Wiederkänern

im dentsch-luxemburgischen kleinen Grenz-

verkehr.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie,

Nach Ansicht des Gesetzes vom 29. Juli

1912, über die Viehsenchenpolizei;

Nach Einsicht des Art. 3 des in Ausführung

dieses Gesetzes erlassenen Großh. Beschlusses

vom 26. Juni 1913;

lieu d'indiquer également la taille; pour le

menu bétail, l'indication du nombre des bêtes

suffit.

3° Attestation de l'autorité locale du lieu

de résidence, certifiant que ni dans cette loca-

lité ni dans un rayon de 20 km il n'existe et

il n'a pas existé de maladie contagieuse parmi

le bétail pendant les trois derniers mois.

Après la visite sanitaire, le vétérinaire du

Gouvernement certifiera en bas du certificat

d'origine que les animaux sont exempts de

toute maladie contagieuse. Le certificat affé-

rent a une durée de validité de 3 mois.

Les animaux luxembourgeois circulant dans

le rayon frontière ne sont pas soumis à une

visite sanitaire par nos vétérinaires du Gou-

vernement, mais les conducteurs devront être

porteurs de certificats d'origine contenant les

données sub 1° et 2°.

Arrêté du 21 mai 1924 portant suppression des surveillants locaux du service phyllo- xérique.

L'arrêté susvisé du 8 avril 1908 est

modifié en ce sens que le service des surveil-

lants locaux est supprimé.

Arrêté du 21 mai 1924 portant suppression des surveillants locaux du service phyllo- xérique.

Der

vorerwähnte Beschluß vom

8. April 1908 wird dahin abgeändert, daß die

Lulalbeobachter abgeschafft sind.

Arrêté du 30 mai 1924, portant modification de celui du 15 février 1924, sur l'importation de bétail en provenance de la Belgique.

Par dérogation aux dispositions de

l'arrêté du 15 février 1924, l'importation de

bétail de rente et d'élevage en provenance de

la Belgique, est provisoirement interdite.

Arrêté du 30 mai 1924, portant modification de celui du 15 février 1924, sur l'importation de bétail en provenance de la Belgique.

In Abänderung des Beschlusses

vom 15. Februar 1924, ist die Einfuhr von

Nutz- und Zuchtvieh belgischer Herkunft vor-

läufig untersagt.

Arrêté du 30 mai 1921, concernant le commerce ambulant de bétail.

Jusqu'à disposition ultérieure, l'ac-

cès des étables et enclos contenant des rumi-

nants et porcs, est interdit aux trafiquants

de bétail et aux bouchers, en vue de l'achat

de ce bétail.

Toutefois les bêtes à vendre peuvent être

présentées aux acheteurs en dehors des étables

et enclos; la vente devra se faire sur le vu de

l'animal sans attouchement ou autre manie-

ment.

Arrêté du 30 mai 1921, concernant le commerce ambulant de bétail.

Vis auf weiteres ist den Viehhänd-

lern und Metzgern, beim Aufsuchen von

Vieh, das Betreten

der Stallungen und

Pferchen, in denen sich Wiederkäuer und

Schweine befinden, untersagt.

Nichtsdestoweniger dürfen die zum Verkauf

bestimmten Tiere den Käufern außerhalb der

Ställe und Pferchen vorgeführt werden: der

Verlauf hat nach dem Augenschein und ohne

Betasten der Tiere zu geschehen.

Arrêté du 1er juin 1924, concernant la composition de lu Commission d'examen de technicien aux cours techniques supérieurs annexés à l'école d'artisans de l'Etat.

La session de l'examen de technicien

aux cours techniques supérieurs annexés à l'Ecole

d'artisans pour l'année scolaire 1923—1924.

s'ouvrira le 15 juin prochain.

Arrêté du 22 mai 1921, concernant la circula- tion des solipèdes et ruminants dans la zone frontière allemande-luxembourgeoise.

La visite des animaux se fera gra-

tuitement.

Arrêté du 22 mai 1921, concernant la circula- tion des solipèdes et ruminants dans la zone frontière allemande-luxembourgeoise.

Die Untersuchung der Tiere ge-

schieht unentgeltlich.

Arrêté du 21 mai 1924 portant suppression des surveillants locaux du service phyllo- xérique.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 24. mai 1924.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

G. SOISSON.

9. zu Wormeldingen, am 1. u. 3. Donners-

tag jeden Monats, zwischen 11 u. 12 Uhr vorm.;

10. zu Remich, an den Markttagen, zwischen

10 und 12 Uhr vormittags;

11. zu Schengen, am 1. und 3. Dienstag

jeden Monats, zwischen 10 u. 12 Uhr vorm.

Die Begleiter der Tiere sind gehalten, den

Zollbeamten und Agenten der Lolal- und

Allgemeinen Polizei die Ursprungszeugnisse

auf Verlangen vorzuzeigen.

Arrêté du 21 mai 1924 portant suppression des surveillants locaux du service phyllo- xérique.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 24. Mai 1924.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie,

W.

Soisson.

Arrêté du 30 mai 1924, portant modification

de celui du 15 février 1924, sur l'importation

de bétail en provenance de la Belgique.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

Attendu que la fièvre aphteuse prend une

extension envahissante en Belgique;

Qu'il échet de prendre d'urgence les mesures

nécessaires pour empêcher l'invasion de" la

maladie dans le Grand-Duché;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail;

Vu l'art. 9 de la convention économique

conclue entre le Grand-Duché et la Belgique;

Arrête

Arrêté du 30 mai 1924, portant modification de celui du 15 février 1924, sur l'importation de bétail en provenance de la Belgique.

L'importation du bétail de boucherie

restera autorisée sous les conditions énumé-

rées par l'art. 3 de l'arrêté du 7 mars 1923 et

l'arrêté du 18 janvier 1924.

Arrêté du 30 mai 1924, portant modification de celui du 15 février 1924, sur l'importation de bétail en provenance de la Belgique.

Die Einfuhr von Schlachtvieh bleibt

erlaubt unter Beobachtung der in Art. 3 des

Beschlusses vom 7. März 1923 und im Be-

schluß vom 18. Januar 1924 aufgezählten

Bedingungen.

Arrêté du 30 mai 1921, concernant le commerce ambulant de bétail.

Tout bétail quittant les pares des

traficants de bétail devra, avoir subi au moins

24 heures à l'avance une visite sanitaire d'un

vétérinaire et être trouvé exempt de toute

maladie contagieuse.

Le vétérinaire qui a procédé à la visite sani-

taire, devra envoyer une copie du certificat

délivré avec indication des noms et domicile

de l'acheteur au département de l'Agriculture.

Arrêté du 30 mai 1921, concernant le commerce ambulant de bétail.

Jedes Stück Vieh, das die Pferchen

eines Händlers verläßt, muß höchstens 24 Stun-

den vorher durch einen Tierarzt einer gesund-

heitlichen Untersuchung unterworfen werden

und von ansteckenden Krankheiten frei be-

funden worden sein.

Der Tierarzt, der die Untersuchung vorge-

nommen, ist verpflichtet, eine Abschrift des aus-

gestellten Gesundheitszeugnisses au das Acker-

baudepartement einzusenden, unter Angabe

der Namen und des Wohnortes des Käufers.

Arrêté du 1er juin 1924, concernant la composition de lu Commission d'examen de technicien aux cours techniques supérieurs annexés à l'école d'artisans de l'Etat.

Est nommé commissaire du Gouver-

nement pour cet examen : M. Albert Rodange,

ingénieur en chef des travaux publics à

Luxembourg.

Arrêté du 22 mai 1921, concernant la circula- tion des solipèdes et ruminants dans la zone frontière allemande-luxembourgeoise.

La visite sanitaire se fera exclusive-

ment aux bureaux des douanes ci-après dé-

signés, à savoir

1° à Rodershausen, le 1er lundi de chaque

quinzaine du mois, entre 10 heures et midi.

2° à Vianden, le 1er lundi de chaque quin-

zaine du mois, entre 10 heures et midi.

3° à Wallendorf-Pont, le 1er lundi de chaque

quinzaine du mois, entre 11 heures et midi.

4° à Bollendorf-Pont, le 1er de chaque mois,

entre 10 heures et midi.

5° à Echternach, les jours de foire, entre

10 heures et midi.

6° à Rosport, le mardi de chaque quinzaine

du mois, entre 11 heures et midi.

7° à Wasserbillig-Pont, le 1er lundi de chaque

quinzaine du mois, entre 10 heures et midi.

8° à Grevenmacher, les jours de foire entre

10 heures et midi.

Einhufern ist zudem die Größenangabe er-

fordert; bei Kleinvieh genügt die Angabe

der Stückzahl.

3. eine amtliche Bescheinigung der Heimat-

behörde, daß weder dort noch in einem Um-

kreis von 20 Klm. während der letzten drei

Monate eine Genche aufgetreten ist.

Nach erfolgter

Untersuchung

bescheinigt

der Staatstierarzt auf dem Ursprungszeugnis,

daß die Tiere von jeder ansteckenden Krank-

heit frei sind. Diese Bescheinigung ist drei

Monate gültig.

Tiere luxemburgischer Herkunft, die in der

Grenzzone verkehren, sind dieser staatstierärzt-

lichen Untersuchung nicht unterworfen, jedoch

sind deren Begleiter verpflichtet, Ursprungs-

zeugnisse bei sich zu führen, in denen die unter

1 und 2 erwähnten Angaben enthalten sind.

Arrêté du 22 mai 1921, concernant la circula- tion des solipèdes et ruminants dans la zone frontière allemande-luxembourgeoise.

Die gesundheitspolizeiliche Unter-

suchung geschieht lediglich auf den nach be-

zeichneten Zollämtern

1. zu Rodershausen, am 1. u. 3. Montag jeden

Monats, zwischen 10 und 12 Uhr vormittags;

2. zu Vianden, am 1. und 3. Montag jeden

Monats, zwischen 10 u. 12 Uhr vormittags

3. zu Wallendorfer Brücke, am 1. u. 3. Montag

jeden Monats, zwischen 11 und 12 Uhr vorm.;

4. zu Bollendorfer-Brücke, am l. jeden

Monats, zwischen 10 und 12 Uhr vormittags;

5. zu Echternach, an den Markttagen, zwi-

schen 10 und 12 Uhr vormittags;

6. zu Rosport, am I. und 3. Dienstag jeden

Monats, zwischen 11 und 12 Uhr vormittags;

7. zu Wasserbillig-Brücke, am 1. u. 3. Montag

jeden Monats, zwischen 10 und 12 Uhr vorm.;

8. zu Grevenmacher, an den Markttagen zwi-

schen 10 und 12 Uhr vormittags;

9° à Wormeldange, le 1er jeudi de chaque

quinzaine, entre 11 heures et midi.

10° à Remich, les jours de foire, entre 10 h.

et midi.

11° à Schengen, le 1er mardi de chaque quin-

zaine du mois entre 10 heures et midi.

Les conducteurs des animaux sont tenus

à présenter les certificats d'origine, sur de-

mande, aux agents de la douane, de la police

locale et générale.

Arrêté du 30 mai 1924, portant modification de celui du 15 février 1924, sur l'importation de bétail en provenance de la Belgique.

Les contraventions aux dispositions

du présent arrêté seront punies des peines

prévues par la loi du 29 juillet 1912 et les rè-

glements pris en exécution de cette loi.

Arrêté du 30 mai 1924, portant modification de celui du 15 février 1924, sur l'importation de bétail en provenance de la Belgique.

Zuwiderhandlungen gegen die Be-

stimmungen dieses Beschlusses werden mit

den im Gesetz vom 29. Juli 1912 und in den

in Ausführung dieses Gesetzes erlassenen Re-

glementen enthaltenen Strafen bestraft.

Arrêté du 30 mai 1921, concernant le commerce ambulant de bétail.

Les trafiquants sont tenus à déclarer,

chaque semaine, tout changement de l'effectif

de leur bétail à l'administration communale

compétente, qui aura également à viser le livre

de contrôle de l'intéressé.

Beschluß vom 30. Mai 1924 über den Handel

mit Vieh im Umherziehen.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie;

In Erwägung, das; in letzter Zeit die Maul-

und Klauenseuche sich in beträchtlicher Weise

ausdehnt;

daß es notwendig ist, der Verschleppung der

Seuche mit geeigneten Maßnahmen entge-

genzutreten

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei, sowie des in

Ausführung dieses Gesetzes erlassenen Re-

glementes;

Beschließt

Arrêté du 30 mai 1921, concernant le commerce ambulant de bétail.

Die Viehhändler sind verpflichtet,

wöchentlich jede Aenderung an ihrem Vieh-

bestand an die zuständige Gemeindeverwal-

lung zu melden; diese visiert das Kontrollbuch

des Händlers.

En même temps, les trafiquants remettront

à l'administration communale un relevé des

changements survenus pendant la huitaine,

relevé qui est à viser par l'administration com-

munale et à transmettre immédiatement au

département de l'Agriculture.

Arrêté du 1er juin 1924, concernant la composition de lu Commission d'examen de technicien aux cours techniques supérieurs annexés à l'école d'artisans de l'Etat.

Sont nommés membres de la Com-

mission chargée de procéder au dit examen

a) membres effectifs: MM. Antoine Hirsch,

directeur de l'Ecole d'artisans, Em. Oberlinkels,

Henri Seil et Ch. Hastert, chargés de cours

techniques supérieurs, tous demeurant à Lu-

xembourg;

b) membres suppléants: MM. Léon Mayer,

Dr ingénieur, Em. Presch, ingénieur-électricien,

et Ferd. Pescatore, chargé de couru techniques

supérieurs, tous demeurant à Luxembourg.

Arrêté du 22 mai 1921, concernant la circula- tion des solipèdes et ruminants dans la zone frontière allemande-luxembourgeoise.

Les contraventions aux dispositions

du présent arrêté seront punies des peines

prévues par la loi du 29 juillet 1912, et les

règlements pris en exécution de cette loi.

Arrêté du 21 mai 1924 portant suppression des surveillants locaux du service phyllo- xérique.

Zuwiderhandlungen gegen die Be-

stimmungen dieses Beschlusses werden mit

den im Gesetz vom 29. Juli 1912 und in den

in Ausführung dieses Gesetzes erlassenen

Reglementen vorgesehenen Strafen bestraft.

Arrêté du 30 mai 1924, portant modification de celui du 15 février 1924, sur l'importation de bétail en provenance de la Belgique.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 30 mai 1921.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

G. SOISSON.

Beschluß vom 30. Mai 1924, betreffend Ab-

änderung desjenigen vom 15. Februar

1924, über die Einfuhr von Vieh belgischer

Herkunft.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie

In Erwägung, daß die Maul- und Klauen-

seuche in Belgien immer weiter um sich greift;

daß es angezeigt ist, unverzüglich Maß-

nahmen zu ergreifen, um deren Verschlep-

pung nach dem Großherzogtum zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juni

1912 über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht des Art. 9 des luxemburgisch-

belgischen Wirtschaftsabkommens;

Beschließt

Arrêté du 30 mai 1924, portant modification de celui du 15 février 1924, sur l'importation de bétail en provenance de la Belgique.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 30. Mai 1924.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie,

W.

Soisson.

Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art 2 de la loi du 27 mars 1900, la société

de laiterie coopérative de Godbrange a déposé au secrétariat communal de Junglinster l'un des doubles

de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, pro-

fessions et domiciles des administrateurs et de tous les associés. — 28 mai 1924.

Arrêté du 30 mai 1921, concernant le commerce

ambulant de bétail.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

Attendu que la fièvre aphteuse prend dans

les derniers temps une extension considérable

dans le pays;

Qu'il est de nécessité de prendre les mesures

nécessaires pour enrayer la propagation de

la contagion;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur lu police

sanitaire du bétail, et le règlement général

pris en exécution de cette loi;

Arrête

Arrêté du 30 mai 1921, concernant le commerce ambulant de bétail.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'ar-

rêté g.-d du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail.

Arrêté du 30 mai 1921, concernant le commerce ambulant de bétail.

Zuwiderhandlungen gegen die Be-

stimmugen dieses Beschlusses werden mit

den in dem in Ausführung des Viehseuchen-

Gesetzes vom 29. Juli 1912 erlassenen Großh.

Beschlusse vom 26. Juni 1913 enthaltenen

Strafen bestraft.

Arrêté du 1er juin 1924, concernant la composition de lu Commission d'examen de technicien aux cours techniques supérieurs annexés à l'école d'artisans de l'Etat.

L'examen est fixé au lundi, 30 juin

1924, à 9 heures du matin.

règlements pris en exécution de cette loi.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 22 mai 1924.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

G.

SOISSON.

Arrêté du 21 mai 1924 portant suppression

des surveillants locaux du service phyllo-

xérique.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 1908,

concernant l'organisation d'un service phyl-

loxérique;

Arrête

Arrêté du 21 mai 1924 portant suppression des surveillants locaux du service phyllo- xérique.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 22. Mai 1924.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie,

W.

Soisson.

Beschluß vom 24. Mai 1924, betreffend

Abschaffung

der

Lokalbeobachter

des

Reblausdienstes.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbans und der Industrie,

Nach Ensicht des Beschlusses vom 8. April

1908, die Einsetzung eines Neblausdienstes

betreffend;

Beschließt

Arrêté du 30 mai 1921, concernant le commerce ambulant de bétail.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 30 mai 1924.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

G. SOISSON.

Gleichzeitig haben die Händler der Ge-

meindeverwaltung ein Verzeichnis zu über-

mitteln, das über die in den letzten 8 Tagen an

ihrem Viehbestand eingetretenen Änderungen

Aufschluß gibt; dieses Verzeichnis wird von

der Gemeindeverwaltung visiert und unver-

züglich an das Ackerbaudepartement eingereicht.

Arrêté du 30 mai 1921, concernant le commerce ambulant de bétail.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 30. Mai 1924.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie,

W.

Soisson.

Arrêté du 1er juin 1924, concernant la composition de lu Commission d'examen de technicien

aux cours techniques supérieurs annexés à l'école d'artisans de l'Etat.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,'

Vu les art. 2 et 3 de l'arrêté du 3 septembre

1919 portant règlement de l'examen de tech-

nicien aux cours techniques supérieurs annexés

à l'Ecole d'artisans de l'Etat;

Arrête

Arrêté du 1er juin 1924, concernant la composition de lu Commission d'examen de technicien aux cours techniques supérieurs annexés à l'école d'artisans de l'Etat.

Les demandes d'admission devront

être présentées au Gouvernement avant le

16 juin 1924.

Arrêté du 1er juin 1924, concernant la composition de lu Commission d'examen de technicien aux cours techniques supérieurs annexés à l'école d'artisans de l'Etat.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et un exemplaire en sera transmis à

chacun des membres de la Commission pour

lui servir de titre.

Luxembourg, le 1er juin 1924.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

G. SOISSON.

221, 399, 833, 941, 1099, 1122, 1186, 1442, 2214, 2399, 2568, 2992, 3071, 3113, 3945, 4040, 4105,

4248, 4827, 5057, 5557, 5793, 5828, 5969, 6616, 6658, 6935, 7019, 7182, 7292, 7014, 8080, 8283, 8792,

8887, 9028, 9269, 9289, 9779, 10015, 10527, 10648, 10051, 11230, 11281, 11687, 11742, 11895, 12858

12981, 13208, 13277, 13715, 13732, 13862, 14309, 14768, 14868, 15016, 15018, 15452, 15560, 15757,'

16178, 16540, 16787, 16997, 17124, 17489, 18008, 18064, 18405, 18470, 18873, 19742, 19929, 20362,

20527, 20739, 21135, 21832, 22401, 22599, 22732, 23504, 23510, 23683, 24205, 24446, 24915, 24967,

25388, 25912, 26330, 26684, 26750, 27171, 27590, 27002, 27911, 28529, 28666, 28089, 28782, 28891,

29051, 29494, 29820, 30164, 30514, 30704, 30964, 31270, 31358, 31712, 31997, 32023, 32071, 32186,

32943, 33107, 33340, 33813, 33881, 34125, 34323, 34366.

Avis. — Justice. — Par arrêté g.-d. en date du 29 mai 1924, M, Victor Rischard, Conseiller à la

Cour supérieure de Justice, a été nommé Vice-président de la même Cour, en remplacement de M.

Charles Laruc.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 8 décembre 1923, le conseil communal de Laro-

chette a édicté un règlement de police sur le nouveau cimetière d'Ernzen. Le dit règlement a été

dûment approuvé et publié. — 31 mai 1924.

Avis. — Emprunt gr.-d. 6% de 1922.

Littera D: (53 obligations).

107, 306, 307, 882, 1086, 1353, 1610, 1972, 2256, 2694, 2934, 2967, 3229, 3530, 3606, 3881, 4156,

4261, 4310, 4007, 5271, 5307, 5722, 5973, 6263, 0472, 6936, 6947, 7522, 7530, 8143, 8238, 8496, 8541,

8897, 9299, 9578, 9596, 9655, 9757, 10590, 10668. 10847, 10983, 11479, 11779, 12118, 12806, 13161,

13406, 14008, 14296, 14499.

Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Recette géné-

rale et aux caisses des comptables de l'Administration des postes du Grand-Duché en espèces ayant

cours dams les caisses publiques de l'Etat.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour où le remboursement sera échu.

Luxembourg, le 26 mai 1924.

La Directeur général des Financer,,

A. NEYENS.

Littera C: (127 obligations).

Liltera B : (45 obligations),

469, 520, 629, 877, 1108, 1574, 1947, 2016, 2092, 2137, 2353, 2386, 3177, 3519, 3542, 3753, 4480,

4715, 5003, 5072, 5232, 5360, 5491, 5513, 6314, 0790, 6840, 7097, 7148, 7747, 8090, 8129, 8222, 8443,

8854, 9000, 9740, 9705, 10029, 10243, 10403, 10752, 11594, 12036, 12248.

Littera A (21 obligations)

43, 220, 305, 636, 986, 1218, 1636, 1888, 2000, 2297, 2511, 2784, 3023, 3200, 3725, 3888, 4094

4239, 4207, 4352, 4783.

Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal 6% de 1922, remboursables le 1er août

1924, a donné le résultat suivant

Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté g.-d. du 29 mai 1924 MM. Gustave Ginsbach,

Président de l'association des voyageurs et employés du commerce et de l'industrie, et Jacques-Henri

Dornseiffer, Président de l'Allgemeiner Luxemburger Sterbekasse-Vercin, à Luxembourg, ont été

nommés membres de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en

remplacement de MM. Michel Pfeiffer et Joseph Doos, décèdes. — 30 mai 1924.

Agents d'assurances agréés pendant le mois de mai 1924.

N°.

d'ordre

Nom et domicile

Feltgen Fr., clerc de notaire

Dudelange

J.-P. Schwiitt-Olinger, commer-

çant, Luxembourg

Schouweiller Ernest, employé

Moes Joseph, receveur communal

Ersange

Reuter Victor, cultivateur

Contern

Blasius Franz, à Luxembourg

Krombach Charles, médecin-vété-

rinaire, Dudelange

Schmit Joseph, clerc de notaire,

Bettembourg

Felder Jules, propriétaire,

Liefrange

Nimax Arnold, employé de chemin

de fer en retraite, Bonnevoie

Emeringer Eug., Grevenmacher

Qualité

Agent

agent

général

agent

Compagnies d'assurances

Cie d'assurances luxbg. ,,Le Foyer"

id.

id.

Cie d'assurances (vie) ,,La Bâloise"

Cie des Propriétaires Réunis (incendie)

Bruxelles

Cie d'assurances ,,La Nationale" (vie)

Sté Générale d'assurances et de Crédit

foncier

Cie de Bruxelles (incendie)

Cie belge d'assurances générales (vie)

Bruxelles

Cie d'assurances ,,La Nationale

Luxembourgeoise"

Cie belge d'assurances ,,l'Alberta"

Agréa-

tion

Luxembourg, le 2 juin 1924.

Avis. — Assurances. — En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891, concernant la surveil-

lance des opérations d'assurances, la Compagnie d'assurances contre l'incendie, le bris de glaces et

le vol ,,Norddeutsche Versicherungs-Gesellschaft" avec siège à Hambourg, a demandé la restitution

de son cautionnement pour le motif qu'elle n'a plus d'engagements à remplir dans le Grand-Duché.

La „Norddeutsche Versicherungs-Gesellschaft" renonce à l'autorisation de faire des opérations

dans le pays.

Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la „Norddeutsche Versicherungs-

Gesellschaft" devront être présentées dans le délai de six mois au plus tard. (2e insertion de l'avis du

25 mars 1924, Mém. N° 17, p. 282.) — 25 mai 1924.

Caisse d'Epargne. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des

Finances en date du 28 mai 1924 les livrets N° 200196, 243 365, 253135, ont été annulés et remplacés

par des nouveaux. — 28 mai 1924.

Avis. — Postes. — (A partir du 2 juin prochain, la taxe des mandats-poste (services interne et

international) n'est plus à décompter en timbres-poste sur les dits envois, mais à payer en numéraire

au bureau de dépôt, qui la portera en recette dans ses pièces de comptabilité.

28 mai 1924.

Avis. — Foires et marchés. — Par arrêté ministériel du 4 cr., le marché au bétail à tenir à Luxem-

bourg, le lundi 9 juin 1924, a été transféré au lundi suivant, le 16 juin 1924. — 4. juin 1924.

M, Huss,

Luxbg.

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