Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Mittwoch, 3. Mai 1876.

N°

31.

MERCREDI, 3 MAI

1876.

Gesetz vom 24. April 1876, betreffend das

Visum zur Ausführung der Rollen und

Zwangsbefehle

in Sachen der directen

Steuern.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeor-

dneten-Kammer vom 17. März 1876 und der-

jenigen des Staatsrathes vom 24. desselben Mo-

nats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung

nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

A r t . 1 . Das Ausführungsvisum der Rollen

der directen Steuern durch die General-Direction

der Finanzen ist aufgehoben und durch das Visa

des Directors der Steuerverwaltung ersetzt.

A r t . 2. Das Executionsverfahren zur Bei-

treibung der directen Steuern, der Accisensteuern

und der Zuschlag-Centimen für die Gemeinden

geschieht auf Grund von Zwangsbefehlen, welche

von dem mit der Empfangnahme beauftragten

Einnehmer aufgestellt und durch den Steuer-

director executorifch erklärt werden.

A r t . . 3 . Die Artikel 28 des Gesetzes vom 3.

Frimaire I . VII, 13, 14 und 15 des Beschlusses

vom 16. Thermidor I . VIII, und 27 des Gesetzes

vom 26. November 1849 sind abgeschafft.

Loi du 24 avril 1876, concernant la formalité

du visa exécutoire des rôles et contraintes en

matière de contributions directes.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

17 mars 1876, et celle du Conseil d'État du 24 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1 e r. La formalité du visa exécutoire des

rôles des contributions directes par la direction

générale des finances est supprimée et remplacée

par l'arrêté du directeur des contributions.

Die Veröffentlichung der Rollen aller

directen Steuern geschieht durch Anschlagezettel,

welche durch die Gemeinde-Verwaltung nach der

ihr von dem Steuereinnehmer darüber gemachten

Anzeige an den gewöhnlichen Stellen anzuheften

sind.

A r t . 2. Diese Anschlagezettel sollen die Mah-

nung enthalten, daß die mit allen gesetzlichen

Forderungen versehene Steuerrolle sich in den

Händen des Einnehmers zu . . . .

befinde;

daß jeder Steuerpflichtige den Betrag, für welchen

er in die fragliche Steuerrolle eingetragen ist,

innerhalb der gesetzlichen Frist, zur Vermeidung

von Zwangsmaßregeln und unbeschadet jeder Re-

clamation, zu zahlen habe.

Arrêté du 26 avril 1876, concernant l'exécution

de la loi qui précède.

L E MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOU-

VERNEMENT ;

Vu l'art. 3 de la loi du 24 de ce mois et les lois

des 2 et 4 messidor an VII sur les réclamations

et publications en matière de contribution fon-

cière ;

Arrête

Là publication des rôles de toutes

les contributions directes se fera par affiches de

l'administration communale aux endroits accou-

tumés, sur l'avis qui lui sera donné parle receveur

des contributions.

Dem Hrn.

Emil

Müller

ist die

Naturalisation verliehen.

Les poursuites en matière d'impôts

directs, d'accises et d'impositions communales

additionnelles s'exerceront en vertu de contraintes

décernées par le receveur chargé du recouvre-

ment et déclarées exécutoires par le directeur

des contributions.

Ces affiches porteront avertissement

que le rôle, revêtu des formalités légales, est

entre les mains du receveur à . . . , que chaque

contribuable doit acquitter la somme pour la-

quelle il est porté audit rôle, à peine d'y être

contraint et sans préjudice à toute réclamation

dans les délais de la loi.

Elles préviendront également le public que tout

contribuable qui aurait pu ne pas recevoir d'aver-

Dieselben sollen auch die Anweisung enthalten,

daß jeder Steuerpflichtige, welcher etwa keinen

Mahnzettel erhalten hat, denselben binnen 14

Tagen beim Einnehmer einzufordern habe.

La présente autorisation n'aura d'effet

qu'après la révolution d'une année à compter du

jour de son insertion au Mémorial, s'il n'inter-

vient pas d'oppositions au si celles qui ont été

faites n'ont point été admises, conformément à

l'art. 8 de la loi susvisée.

Cette naturalisation est accordée moyen-

nant un droit d'enregistrement de 50 francs.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

«Memorial» eingerückt werde, um von allen die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Haag den 20. März 1876.

Für den König Großherzog

Dessen Statthalter

Der General-Director

im Großherzogthum,

der Justiz,

Heinrich,

Alph. Funck.

Prinz der Niederlande.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Bern-

hard Friob verliehene Naturalisation ist von ihm

am 12. April c. angenommen worden, wie solches

aus einem Protokoll hervorgeht, welches am näm-

lichen Tage vom Bürgermeister der Gemeinde

Dalheim aufgenommen morden und von welchem

eine Ausfertigung bei der General-Direction des

Innern eingegangen ist.

Gesetz vom 20. März 1876, wodurch dem H r n .

Emil

Müller,

Ellen- und Spezereiwaaren-

händler zu Garnich, die Naturalisation ver-

liehen wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Naturalisationsgesuches des

Hrn. Emil

Müller,

Ellen- und Spezereiwaaren-

händler zu Garnich, geboren zu Eischen am 26.

November 1842;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-

netenkammer vom 16. Februar 1876 und des

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et obser-

vée par tous ceux que Ja chose concerne.

La Haye, le 20 mars 1876.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le Directeur général

dans le Grand-Duché,

de la justice,

HENRI,

Alph. FUNCK.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Date de l'acte d'acceptation. '

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, № 2.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 12 avril courant par

M. Bernard Friob, ainsi qu'il résulte d'un procès-

verbal dressé le même jour par le bourgmestre

de la commune de Dalheim et dont l'expédition

a été déposée à la direction générale de l'intérieur.

Luxembourg, le 29 avril 1876.

Le Directeur général de l'intérieur,

N. SALENTINY.

Loi du 20 mars 1876, qui accorde la

naturalisa-

tion à M. Emile Muller, marchand d'aunages et

épicier à

Garnich.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la demande en naturalisation de M. Emile

Muller, marchand d'aunages et épicier à Garnich,

né à Eischen le 26 novembre 1842 ;

Vu l'art. 10 de la Constitution ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

16 février 1876, et celle du Conseil d'État du

Luxemburg den 29. April 1876.

Der General-Director des Innern,

N. Salentiny.

Staatsrathes vom 3. darauffolgenden März, gemäß

welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden

wird;

Haben verordnet und verordnen

Diese Naturalisation unterliegt einer

Einregistrierungs-Gebühr von 50 Franken.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

«Memorial» eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Haag den 20. März 1876.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

Der General-Director

im Großherzogthum,

der Justiz,

Heinrich,

Alph. Funck.

Prinz der Niederlande.

3 mars suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à se-

cond vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1 e r. La naturalisation est accordée au dit

M. Emile Muller.

Cette naturalisation est conférée moyen-

nant un droit d'enregistrement de 50 francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 20 mars 1876.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le Directeur général

dans le Grand-Duché,

de la justice,

HENRI,

Alph. FUNCK.

PRINCE DES PAYS-RAS.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, N° 2.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 16 avril courant par

M. Émile Muller, ainsi qu'il résulte d'un procès-

verbal dressé le même jour par le bourgmestre

de la commune de Marner et dont l'expédition a

été déposée à la direction générale de l'intérieur.

Luxembourg, le 29 avril 1876.

Le Directeur général de l'intérieur,

N.

SALENTINY.

Avis. — Compagnie des chemins de fer

Prince-Henri.

Le Conseil d'administration a l'honneur de con-

voquer MM. les actionnaires en assemblée géné-

rale extraordinaire, le mardi, 23 mai, à 2 heures

de relevée, au siége de la Société, rue royale, 60,

à Bruxelles.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Emil

Müller

verliehene Naturalisation ist von ihm

am 16. April c. angenommen worden, wie solches

aus einem Protokoll hervorgeht, welches am

nämlichen Tage vom Bürgermeister der Gemeinde

Mamer aufgenommen worden und von welchem

eine Ausfertigung bei der General-Direction des

Innern eingegangen ist.

Luxemburg den 29. April 1876.

Der General-Director des Innern,

N.

Salentiny.

Bekanntmachung. — Prinz-Heinrich Eisen-

bahn-Gesellschaft.

Der Verwaltungsrath beehrt sich die Hrn.

Actionäre zu einer außerordentlichen General-

Versammlung auf Dinstag, den 23. Mai, um

2 Uhr Nachmittags, in dem Sitze der Gesellschaft

rue royale, 60, in Brüssel einzuladen.

Tagesordnung

Genehmigung von Uebereinkommen mit der

Großherzoglichen Regierung, der Gesellschaft Lille-

Valeucienne u. a.

Abänderung der Statuten.

Ernennung von Administratoren und Commis-

sarien.

Die Actien müssen zehn Tage vor der Ver-

sammlung an den Kassen der Prinz-Heinrich

Gesellschaft, rue royale, 60, in Brüssel, oder an

den Kassen der Nationalbank in Luxemburg hin-

terlegt werden.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Jury für Rechtswissenschaft, bestehend aus

den HH. Lefort, Obergerichtsrath, als Präsident,

Rausch, Obergerichtsrath, Leibfried und Paul

Eyschen, Advocaten, als Mitglieder, und Kir-

pach, Richter beim Bezirksgerichte zu Luxemburg,

als Mitglied-Secretär, wird am 29., 30. und 31.

Mai c. in einem der Säle des hiesigen

justiz-

gebäudes zusammentreten, um zur Prüfung des

Hrn. Alphons Schlesser aus Bettborn, Reci-

piend für die Candidatur, und der HH. Paul

Jurion aus Luxemburg, Lambert Kolbach aus

Tüntingen, AIph. Majerus aus Dalheim und

Eduard Wolff aus Luxemburg, Recipienden für

das Toctorat der Rechtswissenschaft, zu schreiten.

Die schriftliche Prüfung wird für alle Reci-

pienden am 29. Mai, 9 Uhr Vormittags und 3

Nachmittags, stattfinden.

Die mündliche Prüfung findet statt, wie folgt

diejenige des Hrn. Schlesser am 30. Mai, 9

Uhr Vormittags; diejenige der HH. Kolbach

und Jurion an demselben Tage, 3 Uhr Nach-

mittags: diejenige der HH.

Majerus

und

Wolff, am 31. Mai, 3 Uhr Nachmittags.

Luxemburg den 1. Mai 1876.

Der General-Director der öffentlichen Bauten,

V. v. Röbe.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour le droit, composé de

MM. Lefort, conseiller à la Cour supérieure de

justice, président, Rausch, conseiller à la même

Cour, Leibfried et Paul Eyschen, avocats, mem-

bres, et Kirpach, juge au tribunal d'arrondisse-

ment à Luxembourg, membre-secrétaire, se réu-

nira les 29, 30 et 31 mai courant en session

extraordinaire, dans une des salles du palais de

justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à

l'examen de M. Alphonse Schiesser de Bettborn,

récipiendaire pour la candidature en droit, et de

MM. Paul Jurion de Luxembourg, Lambert Kol-

bach de Tuntange, Alph. Majerus de Dalheim, et

Edouard Wolff de Luxembourg, récipiendaires

pour le doctorat en droit.

L'examen par écrit aura lieu, pour tous les

récipiendaires, le 29 mai à 9 heures du matin et

à 3 heures de relevée.

L'examen oral aura lieu dans l'ordre suivant

celui de M. Schlesser le 30 mai, à 9 heures du

matin ; celui de MM. Kolbach et Jurion le même

jour, à 3 heures de relevée ; celui de MM. Mase-

rus et Wolff, le 31 mai, à 3 heures de relevée.

Luxembourg, le 1er mai 1876.

Le Directeur général des travaux publics,

V. DE ROEBE.

Ordre du jour

Approbation de conventions avec le Gouverne-

ment grand-ducal, la société de Lille à Valencienne,

et autres.

Modifications aux statuts.

Nomination d'administrateurs et de commis-

saires.

Les dépôts d'actions, devront se faire dix jours

avant l'assemblée, soit aux caisses de la Comp.

des chemins de fer Prince-Henri, rue royale, 60,

à Bruxelles, soit aux caisses de la Banque Nationale

à Luxembourg.

Bekanntmachung. — Notariat.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntnis ge-

bracht, daß der Notar Arnold Schaack von Vianden

zum definitiven Depositar der Urkunden seines

Vorgängers, des Notars Meyer, ernannt worden ist.

Diese Urkunden begreifen die Protokolle der

Notare J. B. Andre, Veyder, Gobaud,

Schmit, Hippert, Feyden, Wolfs und

Meyer.

Die Protokolle der Notare Damian André,

A. Printz, J. M. Veyder, Vater, und Fr.

K. Jos. Giebel sind gemäß Art. 76 der Königl.-

Großh. Verordnung vom 3. October 1841, da sie

über hundert Jahre alt sind, in der Kanzlei des

Bezirksgerichtes zu Diekirch niedergelegt worden.

Luxemburg den 28. April 1876.

Der General-Director des Innern,

N.

Valentiny.

A vis. — Notariat.

Il est porté à la connaissance du public que le

notaire Arnold Schaack de Vianden a été nommé

dépositaire définitif des minutes du notaire Meyer,

son prédécesseur.

Ces minutes comprennent les protocoles des

notaires J.-L. André, Veyder, Gobaud, Schmit,

Hippert, Feyden, Wolff et Meyer.

Les protocoles des notaires Bamien André,

A. Printz, J.-M. Veyder, père, et Fr.-Ch.-Jos.

Giebel ont été déposés au greffe, du tribunal d'ar-

rondissement de Diekirch en exécution de l'art.

76 de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octo-

bre 1841, comme ayant plus de cent ans de date.

Luxembourg, le 28 avril 1876.

Le Directeur général de l'intérieur,

N. SALENTINY.

RECETTES.

Du 1er au 31 mars

1876...

Du 1er janvier au 29 février

1876...

Du 1er janvier au 31 mars. . .

Différences en faveur de

Voyageurs.

70,183 75

128,662 50

198,846 25

207,736 25

8,890 00

Marchandises.

310,153 75

600, 353 75

910,507 50

1,138,515 00

228,007 50

Recettes diverses.

45,061 25

90,122 50

135,183 75

66,375 00

68,808 75

RECETTES.

totales.

425,398 75

819,138 75

1,244,537 50

1,412,626 25

168,088 75

Produit kilométrique correspondant à

1876...

1875...

29,441 04

33,689 50

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché.

Les articles 28 de la loi du 3 frimaire

an VII, 13, 14 et 15 de l'arrêté du 16 thermidor

an VIII, et 27 de la loi du 26 novembre 1849

sont abrogés.

Das mit der General-Direction der Finanzen

beauftragte Regierungsmitglied bestimmt die Art

und Weise, gemäß welcher die Veröffentlichung

der Rollen zu geschehen hat.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Haag den 24. April 1876.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

Der Staatsminister,

im Großherzogthum,

Präsident der Regierung,

Heinrich.

F. de Blochausen.

Prinz der Niederlande.

La publication des rôles se fera suivant le mode

à arrêter par le membre du Gouvernement chargé

de la direction générale des finances.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 24 avril 1876.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le Ministre d'État,

dans le Grand-Duché,

Prés, du Gouvernement,

HENRI,

F. DE BLOCHAUSEN.

PRINCE DES PAYS-BAS,

Beschluß vom 26. April 1876, wegen Aus-

führung des vorhergehenden Gesetzes.

Der Staatsminister,

Präsident

der Regierung;

Nach Einsicht des Art. 3 des Gesetzes vom 24.

d. Mts. und der Gesetze vom 2. und 4. Messidor

I . VII, in Betreff der Reclamationen und Ver-

öffentlichungen in Grundsteuerangelegenheiten;

Beschließt

Das vom Bürgermeister

oder dessen

Stellvertreter beglaubigte Original oder die An-

zeige der geschehenen Veröffentlichung ist dem Ein-

nehmer zu behändigen, welch letzterer hiervon die

Oberbehörde durch Vermittlung der Steuercon-

troleure in Kenntnis setzen wird.

A r t . 4 . Gegenwärtiger Beschluß soll ins

„Memorial" eingerückt werden.

Luxemburg den 26. April 1876.

Für den Staatsminister, Präsidenten

der Regierung

Der General-Director der öffentlichen Bauten,

V. v. Röbe.

Konigl.-Großh. Beschluß vom 31. März 1876,

die Namensänderung des J. Speller aus

Berdorf betreffend.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesuches des Hrn. Johann

Speller

aus Berdorf, Angestellter des Hauses

Banque de Paris et des Pays-Bas, wodurch er die

Erlaubnis nachsucht seinen Vornamen in „ E m i l "

umzuändern oder auf seinen Vornamen „Johann"

den Vornamen „ E m i l " folgen zu lassen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 11. Germinal

Jahr X I ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors der

Justiz und nach Einsicht der Conseilsberathung

der Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

A r t . 1. Hr. Johann

Speller

aus Berdorf,

gegenwärtig Angestellter des Hauses Banque de

Paris et des Pays-Bas, ist ermächtigt auf seinen

Vornamen „Johann" den Vornamen „ E m i l "

folgen zu lassen.

tissement, devra le réclamer dans la quinzaine

audit receveur.

La minute, ou l'avis de cette publi-

cation, certifié par le bourgmestre ou celui qui le

remplace sera remis au receveur qui en informera

l'administration supérieure par l'intermédiaire

des contrôleurs.

Notre Directeur général de la justice

est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont

la copie à remettre à l'intéressé sera soumise à la

formalité de l'enregistrement conformément à

l'art. 12 de la loi du 31 mai 1824.

La Haye, Je 31 mars 1876.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le Directeur général

dans le Grand-Duché,

de la justice,

HENRI,

Alph. FUNCK.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Loi du 20 mars 1876, qui accorde la naturali-

sation à M. Bernard Friob, cultivateur et caba-

retier à Dalheim.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Va la demande en naturalisation de M. Bernard

Friob, cultivateur et cabaretier à Dalheim, né au

même endroit le 4 avril 1848 ;

Vu l'art. 10 de la Constitution ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

16 février 1876, et celle du Conseil d'État du 3

mars suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1 e r. La naturalisation est accordée au dit

M. Bernard Friob.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 26 avril 1876.

Pour le Ministre d'État, Président du

Gouvernement

Le Directeur général des travaux publics,

V . DE ROEBE.

Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1876, qui

concerne le changement de nom du sieur J.

Speller de Berdorf.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la requête du sieur Jean Speller de Berdorf,

employé à la Banque de Paris et des Pays-Bas,

tendant à lui faire obtenir l'aulorisation de chan-

ger son prénom en celui d'Emile, ou de faire

suivre son prénom de Jean par celui d'Emile.

Vu la loi du 11 germinal, an XI ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de notre Directeur général de la

justice, et vu la délibération du Gouvernement

réuni en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r. Le sieur Jean Speller de Berdorf,

actuellement employé de la Banque de Paris et

des Pays-Bas, est autorisé à faire suivre son pré-

nom de Jean par celui d'Emile.

A r t . 2. Diese Ermächtigung wird erst nach

Verlauf eines Jahres vom Datum der Insertion

derselben ins „Memorial" ab in Kraft treten,

wenn inzwischen kein Einspruch dagegen erhoben

worden, oder falls, laut Art. 8 des obenerwähnten

Gesetzes, die gemachten Einsprüche nicht zulässig

befunden worden sind.

A r t . 3. Unser General-Director der Justiz ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Die dem Interessenten einzuhändigende Abschrift

desselben soll gemäß Art. 12 des Gesetzes vom 31.

Mai 1824 einregistriert werden.

Luxemburg den 31. März 1876.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

Der General-Director

im Großherzogthum,

der Justiz,

Heinrich,

Alph. Funck.

Prinz der Niederlande.

Gesetz vom 20. März 1876, wodurch Hrn.

Bernhard Friob, Ackerer und Wirth zu

Dalheim, die Naturalisation verliehen wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König,

der Niederlande, Prinz von Oranien - Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Naturalisationsgesuches des

Hrn. Bernhard

Friob,

Ackerer und Wirth zu

Dalheim, daselbst geboren am 4. April 1848;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-

netenkammer vom 16. Februar 1876 und des

Staatsrathes vom 3. darauffolgenden März, gemäß

welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden

wird;

Haben verordnet und verordnen

A r t . 1 . Dem Hrn. Bernhard F r i o b ist die

Naturalisation verliehen;

A r t . 2. Diese Naturalisation unterliegt einer

Einregistrierungsgebühr von 50 Franken.