LU
Règlement grand-ducal du 12 novembre 2005 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2005.
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
22 novembre 2005
Règlement grand-ducal du 12 novembre 2005 fixant certaines dispositions applicables aux vins
provenant de la récolte 2005.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché viti-
vinicole;
Vu le règlement (CE) n° 1622/2000 instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération
du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
(1) L’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais, du moût de raisins, du moût
de raisins partiellement fermenté et du vin nouveau encore en fermentation provenant de la récolte 2005, est autorisée
dans la limite de 3,5%vol pour tous les cépages, sans que toutefois les titres alcoométriques totaux après enrichissement
puissent dépasser les maxima fixés à l’article 7 du règlement grand-ducal du 6 mai 2004 fixant les variétés de vignes et
certaines pratiques culturales et œnologiques.
(2) Les opérations d’enrichissement peuvent être réalisées en plusieurs fois, mais en aucun cas après le 16 mars 2006.
A partir du 21 novembre 2005 et jusqu’à la fin du chantier les dispositions suivantes sont applicables sur
le CR135 entre Berbourg et Herborn, P.K. 5,800 – P.K. 6,850
la chaussée est rétrécie sur une voie de circulation,
la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux,
la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure,
il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis
en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a.
A partir du 1er décembre 2005 et jusqu’à la fin du chantier, l’accès au CR319B à Wiltz, P.K. 0,000 – 1,934,
est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains, de leurs
fournisseurs et des conducteurs d’autobus.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2, complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté
autobus».
Une déviation est mise en place.
Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du
présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Agriculture,
Palais de Luxembourg, le 12 novembre 2005.
de la Viticulture
Henri
et du Développement rural,
Fernand Boden
Règlement ministériel du 14 novembre 2005 concernant la réglementation et la signalisation
routières sur le CR135 entre Berbourg et Herborn.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports.
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation
sur le CR135 entre Berbourg et Herborn;
Arrêtent
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publique.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 14 novembre 2005 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR319B à Wiltz.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à partir du 1er décembre 2005 et qu’il convient d’y régler la circulation
sur le CR319B à Wiltz;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Editeur
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