Arrêté du 4 décembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Mémorial

du

Grand - Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, 7 décembre 1915

Arrêté du 4 décembre 1915, concernant la police

sanitaire du bétail.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS

ET DE L'AGRICULTURE;

Revu l'arrêté du 1er octobre 1915, par lequel

des zones d'interdiction et d'observation ont

été déterminées pour enrayer la propagation

de la fièvre aphteuse dans le canton de Greven-

macher;

Sur le rapport du vétérinaire du Gouverne-

ment du ressort;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail, ainsi que les art. 70 à 78 de l'ar-

rêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant

l'exécution de cette loi;

Arrête

L'arrêté du 1er octobre écoulé est

rapporté.

Der Beschluß vom 1. Oktober letzthin

ist außer Kraft gesetzt.

Les localités d'Itzig et d'Alzingen.

avec leurs territoires sont mises en interdit.

Les dispositions des art, 70, 71, 72, TA et

77 de l'arrêté ministériel, du 14 juillet .1913

trouveront leur application pour ces localités.

Reste seule soumise à l'interdit la

localité de Betzdorf.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trou-

veront leur application pour cette localité.

Nur die Ortschaft Betzdorf bleibt unter

Sperre.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73

und 77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli

1913 finden auf diese Ortschaft Anwendung.

Une zone d'observation est formée

par les localités de Hesperange, Fentange,

Hassel, Contern, Sandweiler, Hamm, Weiler-

la-Tour et Rœser, avec les territoires res-

pectifs.

Les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77

Ein Beobachtungsgebiet wird gebil-

det durch die Ortschaften Hesperingen, Fen-

tingen, Hassel, Contern, Sandweiler, Hamm,

Weiler z. Turm und Nöser, mit ihren diesbe-

züglichen Gemarkungen.

Die Bestimmungen der Art. 74, 75, 76 und

du susdit arrêté trouveront leur application

pour ces localités.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Beschluß vom 4. Dezember 1915, die Vieh-

seuchenpolizei betreffend.

Der General-Direktor der öffent-

lichen Arbeiten und des Ackerbaues;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 1. Oktober

1915, durch welchen Sperr- und Beobachtungs-

gebiete gebildet worden sind, um die Verschlep-

pung der Maul- und Klauenseuche im Kanton

Grevenmacher zu verhindern;

Auf den Bericht des zuständigen Staatstier'

arztes;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei, sowie der Art. 70 bis

78 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913,

betrefft Ausführung dieses Gesetzes;

Beschließt

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den durch Großh. Be-

schluß vom 26. Juni 1913, in Ausführung des

Gesetzes vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen

geahndet.

N°101

Dienstag, 7. Dezember 1915.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécu-

tion de la loi du 29 juillet 1912.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß

om 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes

vom 29. Juli 1912, vorgesehenen Strafen ge-

ahndet.

Le présent arrêté sera, inséré an

Mémorial

Luxembourg, le 4 décembre .1915.

Le Directeur général des travaux

publics et de Vagriculture,

Gr. SOISSON.

Arrêté du 6 décembre 1915, concernant la

police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX

PUBLICS ET DE L'AGRICULTURE;

"Revu l'arrêté du 19 novembre 1915, par

lequel des zones d'interdiction et d'observa-

tion ont été désignées pour enrayer la pro-

pagation de la fièvre aphteuse dans la loca-

lité d'Itzig;

Attendu que la dite épizootie a également

fait son apparition dans la localité d'Alzin-

gen, et qu'il y a urgence de prendre les

mesures nécessaires pour en enrayer la pro-

pagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 78 de l'arrêté ministériel

du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de

cette loi;

Arrête

Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 4. Dezember 1915.

Der General - Direktor der öffentlichen

Arbeiten und des Ackerbaues,

W. Soisson.

Beschluß vom 6. Dezember 1915, betreffend

die Biehseuchenpolizei.

Der General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten und des Ackerbaues;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 19. No-

vember 1915, durch welchen Sperr- und Beobach-

tungsgebiete bestimmt worden sind, um die

Verschleppung der Maul- und Klauenseuche in

der Ortschaft Itzig zu verhindern;

In Erwägung, daß bes. Seuche ebenfalls in

der

Ortschaft

Alzingen

ausgebrochen und

es dringend geboten ist, die nötigen Maß-

regeln zu treffen, um deren Ausbreitung.zu,

verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70 bis 78 des Ministe-

rialbeschlusses vom 14. Juli 1913, betreffs Aus-

führung dieses Gesetzes;

Beschließt

Art, 1. Die Sperre ist über die Ortschaften

Itzig und Alzingen und deren Gemarkungen ver-

hängt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73

und 77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli

1913 finden auf diese Ortschaften Anwendung.

Le présent arrêté sera obligatoire

le lendemain de sa publication au Mémorial,

Luxembourg, le 6 décembre 1915.

Le Directeur général des travaux

publics et de l'agriculture,

G. SOISSON.

Circulaire concernant le mouvement de la popu-

lation pendant l'année 1915.

Les collèges des bourgmestre et échevins

établiront, dans le courant de ce mois, un relevé

en double sur le mouvement que la population

des communes a subi pendant l'année 1915, et

adresseront un exemplaire de ce relevé, pour

le 30 janvier 1916 au plus tard, à l'Office de

statistique à Luxembourg.

Les imprimés nécessaires ont été adressés

aux administrations communales.

Luxembourg, le 4 .décembre 1915.

Le Directeur général de la justice

et de l' intérieur,

J.-B. SAX.

Avis, — Règlement communal.

Dans sa séance du 13 novembre 1915, le con-

seil communal de la ville d'Esch-s.-Alz. a édicté

un règlement de police sur le commerce du

beurre dans cette ville. — Le dit règlement a

été dûment publié.

Luxembourg, le 2 décembre 1915.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

J.-B. SAX.

77 des erwähnten Beschlusses sind auf diese

Ortschaften anwendbar.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am

Tage nach seiner Veröffentlichung im „Memo-

rial" in Kraft.

Luxemburg, den 6. Dezember 1915.

Der General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten und des Ackerbaues,

W. Soisson.

Rundschreiben über die Bewegung der Bevöl-

kerung während des Jahres 1915.

Die Schöffenkollegien sind ersucht, im Laufe

dieses Monats zur Aufstellung eines in duplo

anzufertigenden Verzeichnisses über die Ab-»

und Zunahme der Bevölkerung in den Gemein-

den während des Jahres 1915 zu schreiten und

ein Exemplar dieses Verzeichnisses spätestens

bis zum 30. Januar 1916 an das Statistische Amt

in Luxemburg einzusenden.

Die nötigen Druckformulare sind den Gemeinde-

verwaltungen zugegangen.

Luxemburg, den 4. Dezember 1915.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

J. B. Sax.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 13. November 1915

hat der Gemeinderat der Stadt Esch a. d. Alz.

ein Polizeireglement betreffend den Verkauf von

Butter in dieser Stadt erlassen. — Dieses Regle-

ment ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 2. Dezember 1913.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

I. B. Sax.

VICTOR BÜCK, Luxemburg.

Avis. — Règlements communaux.

En séance du 15 septembre 1915 le conseil

communal de Beaufort a édicté deux règlements

de police concernant l'un, la place de récréation

de l'école de Dillingen, l'autre, les places à

blanchir des sections de Beaufort et de Dillingen.

— Les dits règlements ont été dûment publiés.

Luxembourg, le. 2 décembre. 1915.

Le Directeur général de la justice

et de l' intérieur,

J.-B. SAX.

Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.

In seiner Sitzung vom 15. September 1915,

hat der Gememderat von Befort Polizeiregle-

mente erlassen, betreffend den Spielplatz vor

der Schule zu Dillingen und die Bleichplatze

der Sektionen Befort und Dillingen. — Be-

sagte Reglemente sind vorschriftsmäßig veröf-

fentlicht worden.

Luxemburg, den 2. Dezember 1915.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

I. B. Sax.

Avis. -— Titres au porteur.

Suivant exploit de l'huissier Pierre Weitzel de Luxembourg, en date du 2 décembre 1915, il a été-

donné mainlevée de l'opposition formée par exploit du même en date du 6 mai 1915 au payement

tant du capital que des intérêts échus ou à échoir de quatre obligations 4 % émission 1906 de la

Société anonyme des Aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange, établie à Dudelange, portant les

n° 42656, 42657, 42658 et 42659, d'une valeur nominale de 500 fr. chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891, con-

cernant la perte des titres au porteur.

Luxembourg, lu 4 décembre 1915.

Lu Directeur général des finances et de l'instruction publique,,

Edm. REIFFERS.

Caisse d'épargne. — A la date du 3 décembre 1915, les livrets n°102892 et 146015 ont été

déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir

de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à

faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question

seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 6 décembre 1915.

Société anonyme des Ciments d'Esch-s.-I'Alzette,

Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire, qui aura lieu à Luxem-

bourg au Grand Hôtel Brasseur, le jeudi, 16 décembre, à 2 heures de relevée.

ORDRE DU JOUR

1° Rapport du conseil d'administration et du collège des commissaires sur les exercices 1913-1914 et

1914-1915;

2° Examen et approbation du bilan et du compte de profits et pertes;

3° Divers.

Les actionnaires désirant assister à cette séance sont priés de déposer leurs titres au siège social à Esch-

s.-l'Alz. avant le 12 décembre 1915.

Pour le Conseil d'administration

L'administrateur délégué: René MÜLLER.