LU
Arrêté du 15 mai 1915 concernant les conditions de nomination des expéditionnaires aux bu- reaux du Gouvernement.
Table des dispositions (88)
Texte législatif (88 Articles)
Mémorial
du
Memorial
des
Grand-Duché de Luxembourg.
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 29 mai 1915.
N° 46.
Samstag, 29. Mai 1915.
Arrêté du 15 mai 1915 concernant les conditions
de nomination des expéditionnaires aux bu-
reaux du Gouvernement.
LE MINISTRE D'ÉTAT,
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu l'art. 1er, alinéa final de la loi du 29
juillet 1913 sur la révision des traitements
des fonctionnaires et employés de l'État;
Après délibération du Gouvernement en
conseil ;
Arrête
Des expéditionnaires peuvent être
attachés aux bureaux du Gouvernement, en
vertu de l'art. 1er de la loi du 29 juillet 1913
sur la révision des traitements. — Ils seront
chargés de travaux d'ordre inférieur à dé-
terminer par les instructions de service.
Leur nombre sera fixé d'après les besoins
du service et dans les limites du crédit afférent
du budget.
In Ausführung des Art. 1 des Ge-
setzes vom 29. Juli 1913, die Gehälterrevision
betreffend, ist an den Bureaus der Regierung
die Einstellung von Kanzleischreibern zulässig. —
Sie werden mit untergeordneten, durch die
Dienstordnung näher zu bezeichnenden Arbeiten
betraut.
Die Zahl der Kanzleischreiber wird nach Maß-
gabe der jeweiligen Bedürfnisse und der zur Ver-
fügung stehenden Etatsmittel festgesetzt.
En exécution de l'art. 1er de la
loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires
peuvent être attachés aux bureaux des com-
missariats de district. — Leur nombre sera
fixé d'après les besoins du service et dans les
limites du crédit afférent du budget.
In Ausführung des Art. 1 des Gesetzes
vom 29. Juli 1913 können an den Distriktskom-
missariaten. Kanzleischreiber angestellt werden,
deren Zahl nach Maßgabe der jeweiligen Be-
dürfnisse und der zur Verfügung stehenden
Etatsmittel festgesetzt wird.
L'arrêté prérappelé du 11 mai 1915
est rapporté.
Vorerwähnter Beschluß vom 11. Mai
1915 ist außer Kraft gesetzt.
Les mesures de police sanitaire
du bétail encore en vigueur pour la localité
de Schuttrange sont rapportées.
Die für die Ortschaft Schüttringen
noch zu Recht bestehenden Maßnahmen der
Viehseuchenpolizei sind hiermit aufgehoben.
Nul ne peut être nommé à l'emploi
d'expéditionnaire s'il n'a fait preuve des qua-
lités, aptitudes et connaissances requises au
cours d'un stage, d'abord, et par un examen
ensuite.
Zum Kanzleischreiber kann nur der-
jenige ernannt werden, der während einer Probe-
zeit und in einer darauffolgenden Prüfung den
Nachweis der dazu erforderlichen Eigenschaften,
Fähigkeiten und Kenntnisse erbracht hat.
Nul ne peut être nommé à l'emploi
d'expéditionnaire, s'il n'a fait preuve des qua-
lités, aptitudes et connaissances requises, au
cours d'un stage, d'abord, et par un examen,
ensuite.
Zum Kanzleischreiber kann nur der-
jenige ernannt werden, der während einer Probe-
dienstzeit und in einer darauffolgenden Prüfung
den Nachweis erbracht hat, daß er die erforder-
lichen Eigenschaften, Fähigkeiten und Kenntnisse
besitzt.
Sont mises en observations les lo-
calités d'Oberanven, Hostert et Rameldange,
ainsi que leurs dépendances.
Les dispositions des art. 74 et 75 de l'arrêté
ministériel du 14 juillet 1913 trouveront
leur application pour ces localités.
L'art. 76 du même arrêté reste sans appli-
cation.
Die Ortschaften Oberanven, Hostert
und Rameldingen, sowie die zu diesen Ort-
schaften gehörenden Gehöfte sind unter Beob-
achtung gestellt.
Die Bestimmungen der Art. 74 und 75 des
Ministeralbeschlusses vom 14. Juli 1913 finden
auf diese Ortschaften Anwendung.
Art. 76 desselben Beschlusses bleibt außer
Anwendung.
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial.
Luxembourg, le 27 mai 1915.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Beschluß vom 27. Mai 1915, die Vieseuchenpolizei
betreffend.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung;
In Erwägung, daß laut Bericht des Staats-
tierarztes des Kantons Luxemburg die Maul-
und Klauenseuche in der Ortschaft Schüttringen
erloschen ist, und daß die durch das Reglement
vorgesehene Desinfektion stattgefunden hat;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 17. April
1915, wodurch zur Abwehr der Seuche Sperr-
und Beobachtungsgebiete gebildet wurden;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 14. Mai
1915, welcher die Ortschaft Schüttringen unter
Beobachtung stellte;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,
über die Viehseuchenpolizei, und des Art. 85
des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913,
betreffs Ausführung dieses Gesetzes;
Beschließt
Gegenwärtiger Beschluß soll im
„Memorial" veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 27. Mai 1915.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Zollwesen.
Unter Bezugnahme auf die Bekanntmachungen vom 24. August 1914 (Memorial S. 957) und
22. März 1915 (Memorial S. 262), betreffend vorübergehende Zollerleichterungen, wird hiermit
zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß mit Geltung vom 14. d. Mts. an bis auf weiteres folgende
Verordnung erlassen worden ist
I.
Dem Abs. 5 der Nummer 47 des Zolltarifs (Erdbeeren) wird hinzugesetzt
Anmerkung. Erdbeeren unter Überwachung zerkleinert oder zur Herstellung von Nahrungs-
oder Genußmitteln verwendet
frei.
II.
Die Nummer 213 des Zolltarifs erhält folgende Fassung
Säfte von Früchten (mit Ausnahme der Weintrauben) und von Pflanzen, nicht äther- oder wein-
geisthaltig, mit Zucker oder Sirup versetzt oder mit Zusatz von Zucker oder Sirup eingekocht, ein-
schließlich des Schachtelmuses (der Marmelade) und der pflanzlichen Gallerten (Gelees); Himbeer-
essig, alle diese Waren auch in luftdicht verschlossenen Behältnissen
1 dz 10 Mk.
Luxemburg, den 28. Mai 1915.
Der General-Direktor der Finanzen,
M. Mongenast.
Etat civil. —Jugement rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, à la date du 5 mai 1912, ordon-
nant le remplacement du registre de mariage de la commune de Niederanven, année 1830.
Attendu que dans une requête présentée à M. le Président du tribunal de ce siège, M. le Procureur d'État
près le même tribunal a exposé qu'il résulte de la lettre jointe, que dans le registre aux actes de mariage
de la commune de Niederanven, année 1830, manquent les actes de mariage de: 1° Joseph-Nicolas Peusch
avec Thérèse Berens, du 25 août 1830, et 2° Pierre Steinmetz avec Catherine Draut, du 16 septembre 1830;
que le double de ce registre déposé au greffe du tribunal de première instance contient les deux actes de
mariage en question; que les deux documents manquant dans les archives de la commune peuvent, eu
égard au long espace de temps écoulé depuis leur rédaction, être considérés comme perdus ou détruits;
qu'il est d'ordre public que des mesures soient prises pour faire cesser les inconvénients qui peuvent résulter
d'un pareil état de choses;
ordonner en outre: 1° qu'en tète du nouveau registre, il sera préalablement dressé par M. le Président du
tribunal, conjointement avec M. le Procureur d'État, procès-verbal énonçant avec une relation sommaire
du jugement à intervenir la destination de ce registre; 2° que chacun des actes, de même que la table, la
mention de clôture et les autres mentions seront certifiés conformes et signés par le greffier; 3° que le
nouveau registre sera revêtu in fine du visa du Procureur d'État, constatant la vérification par lui faite des
diverses transcriptions qui y sont contenues; 4° que pour tenir lieu, pour autant que de besoin, d'une con-
vocation pour les parties intéressées, le jugement à intervenir sera avant toute exécution, inséré en entier
au Mémorial et dans un autre journal à désigner par le tribunal;
ordonner que, ces formalités remplies, le nouveau registre sera déposé aux archives de la commune de
Niederanven, où toutes expéditions et tous extraits faisant foi comme s'ils avaient été tirés sur la première
ou seconde minute, pourront être délivrés aux parties intéressées par l'officier de l'état civil compétent,
à la charge de mentionner dans les dits extraits ou expéditions qu'ils sont tirés du registre rétabli en vertu
du jugement à intervenir (Voy. Pand. belges, V° État civil; Audenarde, 7 avril 1871, Revue communale, IV,
p. 142; Audenarde, 10 novembre 1876, Journal de l'officier de l'état civil, t. I, p. 241; trib. de la Seine,
30 juin 1858, Belg. jud. 1859, p. 47; Bruxelles, 17 novembre 1898, Pasicrisie belge 1899, 3e partie, p. 304.);
Attendu qu'il échet de faire droit à ces conclusions comme se trouvant justifiées par les considérations
y invoquées.
Par ces motifs
Le Tribunal, ouï M. le juge Liesch en son rapport et vu les art. 99 du Code civil et 855 et ss. du Code de
procédure civile, ordonne que dans le délai d'un mois, il sera par le greffier du tribunal, sur un nouveau
registre préalablement coté et paraphé par M. le Président et en vue de remplacer le double incomplet,
procédé à la transcription littérale des actes qui sont inscrits dans le registre des mariages de la commune
de Niederanven de l'année 1830, déposé au greffe, ainsi que de la table de ce registre;
Ordonne en outre: 1° qu'en tête du nouveau registre, il sera préalablement dressé par M. le Président du
tribunal, conjointement avec M. le Procureur d'État, procès-verbal énonçant avec une relation sommaire
du présent jugement la destination de ce registre; 2° que chacun des actes, de même que la table, la mention
de clôture et les autres mentions seront certifiés conformes et signés par le greffier; 3° que le nouveau registre
sera revêtu in fine du visa du Procureur d'État constatant la vérification par lui faite des diverses transcrip-
tions qui y sont contenues; 4° que pour tenir lieu, pour autant que de besoin, d'une convocation pour les
parties intéressées, le présent jugement sera, avant toute exécution, inséré en entier au Mémorial;
ordonne que, ces formalités remplies, le nouveau registre sera déposé aux archives de la commune de Nie-
deranven, où toutes expéditions et tous extraits faisant foi comme s'ils avaient été tirés sur la première ou
seconde minute, pourront être délivrés aux parties intéressées par l'officier de l'état civil compétent, à la
charge de mentionner dans les dits extraits ou expéditions, qu'ils sont tirés du registre rétabli en vertu du
présent jugement.
Ainsi fait, jugé et prononcé par le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, en son auditoire au
Palais de justice à Luxembourg, à l'audience publique du 5 mai 1915, où étaient présents MM. Ulveling,
président, conseiller honoraire, Funck et Liesch, juges, Berg, procureur d'État, Hirsch, greffier-adjoint
PUBLICATION NON OFFICIELLE.
Avis. — Expropriation pour cause d'utilité publique.
Il résulte d'un exploit de l'huissier Kremer de Diekirch, respectivement de l'huissier Pauly de Lu-
xembourg, en date du 25 mai 1915, qu'à la requête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté
par son Directeur général de la justice et des travaux publics, M. Victor Thorn, demeurant à Luxembourg,
poursuites et diligences de la société anonyme des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, représentée
par son administrateur M. Léon Metz, maître de forges, demeurant à Esch-s.-Alz., et respectivement
de la direction générale Impériale des chemins de fer d'Alsace-Lorraine, établie à Strasbourg, représentée
dans le Grand-Duché de Luxembourg par M. Jean Abicht, conseiller intime, chef de l'administration Impé-
riale allemande pour l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, demeurant à Luxembourg,
élisant domicile à Diekirch, en l'étude de Me Pierre Pemmers, avocat-avoué, y demeurant, qui est constitué
et occupera pour les requérants,
assignation a été donnée à comparaître dans le délai fixé par l'art. 24 de la loi du 17 décembre
1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, c'est-à-dire le jeudi, 10 juin 1915, à 9 heures
du matin, devant le tribunal de Diekirch, siégant en matière d'expropriation pour cause d'utilité pu-
blique, aux personnes ci-après, savoir
A. 1° Egide Herckmanns père, négociant, demeurant à Ettelbruck; 2° Egide Herckmanns fils, négociant,
demeurant à Ettelbruck; 3° Camille Herckmanns, négociant, demeurant à Ettelbruck;
B. Pierre Wiser, négociant, demeurant à Ettelbruck;
C. 1° Elisabeth Jacques, sans état, demeurant à Ettelbruck, veuve de Jean Wanderscheid, vivant négo-
ciant à Ettelbruck; 2° Cathérine Wanderscheid, sans état et 3° son époux Jean-Pierre Hoffmann, sous-chef
de gare, demeurant ensemble à Ettelbruck, 4° Ernest Wanderscheid, cabaretier, demeurant à Ettelbruck;
5° Rosalie Wanderscheid, sans état, demeurant à Ettelbruck; 6° Justine Wanderscheid, sans état et 7° son
époux Félix Jacoby, négociant, demeurant ensemble à Ettelbruck; 8° Victorine Wanderscheid, sans état,
demeurant à Ettelbruck;
D. Caroline Bivort, rentière, demeurant à Diekirch, veuve de feu Louis Mergen, vivant rentier à Diekirch;
E. Pierre Tibor, chef-manœuvre, demeurant à Ettelbruck;
F. Joseph Berg-Gaspard, négociant, demeurant à Ettelbruck;
G. Jean-Pierre Hartmann, marchand de vins, demeurant à Ettelbruck, veuf de la dame Hortense Weiss,
pris tant en nom personnel que comme tuteur de son enfant mineur Camille Hartmann, issu de l'union
avec feu sa prédite épouse;
H. 1° Edouard Bellwald, missionaire, demeurant à Apia (Iles Samoa); 2° Victorine Bellwald, sans état,
et 3° son époux Michel Schneider, lieutenant aux Indes Hollandaises, demeurant ensemble à Mester-Cornelis,
près de Batavia (Java); 4° Cathérine Schneider, cabaretière, demeurant à Ettelbruck, veuve en secondes
noces de Michel Bellwald père; 5° Michel Bellwald fils, sans état, demeurant à Ettelbruck;
I. Nicolas Walin-Els, comptable, demeurant à Ettelbruck;
J. Henri Putz-Hartmann, négociant en bois, demeurant à Ettelbruck;
K. 1° Ferdinand Wanderscheid, commis dans la maison Schmitz-Adam, demeurant à Luxembourg; 2°
Marthe Mergen, sans état et 3° son époux Charles Beck, capitaine de gendarmerie, demeurant ensemble à
Luxembourg; 4° Rosine Weber, sans état, demeurant à Kleinbettingen, veuve de Eugène Bellwald, vivant
douanier à Kleinbettingen, prise tant en nom personnel que comme tutrice de son fils mineur Édouard
Bellwald, issu de l'union avec feu son prédit mari;
Attendu qu'il a été déposé au greffe du Tribunal d'arrondissement de Diekirch, où les assignés peuvent
en prendre communication: 1° l'arrêté grand-ducal du 5 février 1915, déclarant d'utilité publique les travaux
d'établissement de la seconde voie sur la ligne du Nord, partie située sur le territoire de la commune d'Ettel-
bruck; 2° l'arrêté de M. le Directeur général des travaux publics en date du 11 février 1915, approuvant les
plans et tableaux des emprises à faire sur le territoire de la commune d'Ettelbruck pour l'établissement
de la seconde voie sur la ligne du Nord et ordonnant la cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à l'exé-
cution des travaux prédésignés; 3° le plan indicatif des travaux à effectuer et des parcelles à exproprier
pour cause d'utilité publique, ensemble les pièces de l'instruction administrative qui a précédé les arrêtés
précités;
Attendu qu'au nombre des parcelles à exproprier indiquées aux dits plans et arrêtés figurent les suivantes,
appartenant aux assignés et situées sur le territoire de la commune d'Ettelbruck, savoir
A. Parcelles appartenant à Egide Herckmanns père, Egide Herckmanns fils et Camille Herckmanns
1° une parcelle de 5 a. 26 ca., à emprendre d'un pré, sis lieu dit « In Stackels», inscrit au cadastre pour une
contenance totale de 35 a. 10 ca., sub section C n° 404²/18682, et formant le n° 33 du plan parcellaire; 2° une
parcelle de 2 a. 42 ca., à emprendre d'un canal sis lieu dit « In Stackels », inscrit au cadastre pour une conte-
nance totale de 9 a. 40 ca., sub section C n° 1035/1900 et formant le n°37 du plan parcellaire; 3° une parcelle
de 2 a. 84 ca., à emprendre d'un pré sis lieu dit «Bei Braunspesch », inscrit au cadastre pour une contenance
totale de 21 a., sub section C n° 1035/1176, et formant le n° 39 du plan parcellaire ; 4° une parcelle de 1 a. 55 ca.,
à emprendre d'un canal, sis lieu dit « Bei Braunspesch », inscrit au cadastre pour une contenance totale de
1 a. 82 ca., sub section C n° 1035/1173 et formant le n° 40 du plan parcellaire; 5° une parcelle de 2 a. 83 ca.,
à emprendre d'une place sise lieu dit « Bei Braunspesch», inscrit au cadastre pour une contenance totale
de 21 a. 60 ca., sub section C n° 1034/2964 et formant le n° 41 du plan parcellaire;
B. Parcelles appartenant à l'assigné Pierre Wiser: 1° une parcelle de pré, à emprendre en totalité, sise
lieu dit «In Stackels», « In Oschplick», inscrite au cadastre pour une contenance totale de 38 a. 30 ca.,
mais contenant en réalité 39 a. 50 ca., sub section C n° 1038/1901 et formant le n° 35 du plan parcellaire;
2° une parcelle de pré à emprendre en totalité, sise lieu dit « Bei Braunspesch », inscrite au cadastre pour
une contenance totale de 29 a., mais contenant en réalité seulement 26 a., 41 ca., sub section C n°
1035/1175, et formant le n° 36 du plan parcellaire;
C. Parcelles appartenant aux assignés Elisabeth Jacques, veuve Jean Wanderscheid, époux Hoffmann-
Wanderscheid, Ernest Wanderscheid, Rosalie Wanderscheid, époux Jacoby-Wanderscheid, Victorine
Wanderscheid et Ferdinand Wanderscheid: 1° une parcelle de pré à emprendre en totalité sise lieu dit « Bei
Braunspesch », inscrite au cadastre pour une contenace de 70 a., mais contenant en réalité 78 a. sub section
C n° 1033/3073 et formant le n° 38 du plan parcellaire; 2° une parcelle de pré à emprendre en totalité, sise
lieu dit « Oben der Redoute», inscrite au cadastre pour une contenance de 58 a. 80 ca., mais contenant en
réalité 72 a., 59 ca., sub section C n° 921/3061 et formant le n° 43 du plan parcellaire;
D. Parcelle appartenant aux assignés époux Beck-Mergen et à Caroline Bivort, veuve Louis Mergen, à
cette dernière pour la moitié de l'usufruit seulement, une parcelle de 7 a. 18 ca., à emprendre d'un pré sis
lieu dit « Bei Braunspesch », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 49 a. 50 ca., sub section C
n° 1033/2963, et formant le n° 42 du plan parcellaire;
E. Immeuble appartenant à l'assigné Pierre Tibor: une maison d'habitation avec cour et jardin à empren
dre en totalité, sise lieu dit « Bei der Redoute », inscrite au cadastre pour une contenance totale de 3 a. 50 ca.,
mais contenant en réalité 3 a. 87 ca., sub section C n° 916/3378 et formant le n° 48 du plan parcellaire;
F. Parcelles appartenant à l'assigné Joseph Berg-Gaspard: 1° une parcelle de pré et de labour en un tenant
à emprendre en totalité, sise lieu dit « Bei der Redoute», inscrite au cadastre pour une contenance totale
de 1 ha. 42 a. 60 ca., contenant en réalité 11 ha. 44 a., 62 ca., sub section C n° 916/3379, et formant le
n° 45 du plan parcellaire; 2° une parcelle de pré à emprendre en totalité, sise lieu dit « Bei der Redoute»,
inscrite au cadastre pour une contenance de 37 a. 60 ca., mais contenant en réalité 35 a. 81 ca., sub section C
n° 904 et formant le n° 46 du plan parcellaire; 3° une parcelle de pré à emprendre en totalité sise lieu dit « Bei
der Redoute », inscrite au cadastre pour une contenance de 18 a., mais contenant en réalité 17 a. 54 ca.,
sub section C n° 903/3055 et formant le n° 47 du plan parcellaire ; 4° une parcelle de 12 a., 44 ca., à emprendre
d'un pré planté d'arbres, sis lieu dit «Auf Hahnenschleidgen», inscrit au cadastre pour une contenance
totale de 25 a. 60 ca., sub section C n° 769 et formant le n° 58 du plan parcellaire; 5° une parcelle de 21
a. 71 ca., à emprendre d'un bois sis lieu dit « Im Hombig », inscrit au cadastre pour une contenance totale
de 1 ha. 33 a. 50 ca., sub section C n° 2810/3126 et formant le n° 60 du plan parcellaire;
G. Parcelles appartenant à l'assigné Jean-Pierre Hartmann et à Camille Hartmann : 1° une parcelle de
1 a. 78 ca., à emprendre d'un pré planté d'arbres et une autre parcelle de 6 a. 38 ca., à emprendre d'un parc,
les dits pré et parc d'un seul tenant, sis lieu dit « Im Redoutenberg», inscrits au cadastre pour une conte-
nance totale de 59 a., sub section C n° 892/3713 et formant le n° 52 du plan parcellaire; 2° une parcelle de
13 a., 96 ca., à emprendre d'un labour, sis lieu dit « Auf der Hart », inscrit au cadastre pour une contenance
totale de 42 a. 30 ca., sub section C n° 771/3893 et formant le n° 54 du plan parcellaire;
H. Parcelles appartenant aux assignés Édouard Bellwald, époux Schneider-Bellwald, Catherine Schneider,
veuve Michel Bellwald père, Michel Bellwald fils, Rosine Weber, veuve Eugène Bellwald et à Édouard Bell-
wald: 1° une parcelle de jardin de 3 a. 30 ca., à emprendre en totalité, sis lieu dit « Bei der Redoute », inscrit
au cadastre pour une contenance de 3 a. 30 ca., sub section C n° 914/3057 et formant le n° 49 du plan parcel-
laire; 2° une parcelle de 8 a. 69 ca., à emprendre d'un jardin et une autre parcelle de 7 a. 27 ca., à emprendre
d'un labour, les dits jardin et labour d'un seul tenant, sis lieu dit « Im Redoutenberg», inscrits ensemble
au cadastre pour une contenance totale de 35 a., sub section C n° 885/3054 et formant le n° 50 du plan par-
cellaire; 3° une parcelle de 12 a. 47 ca., à emprendre d'un pré planté d'arbres, sis lieu dit « Im Redouten-
berg », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 19 a. 20 ca., sub section C n° 899/37142 et formant
le n° 51 du plan parcellaire; 4° une parcelle de 15 a. 68 ca., à emprendre d'un pré, sis lieu dit « Auf Hahnen-
schleidgen », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 1 ha. 34 a. 10 ca., sub section C n° 766/3214
et formant le n° 59 du plan parcellaire;
I. Parcelle appartenant à l'assigné Walin: une parcelle de pré planté d'arbres, à emprendre en totalité,
sis lieu dit « Im Redoutenberg», inscrit au cadastre pour une contenance de 8 a. 10 ca., mais contenant
en réalité 7 a. 58 ca., sub section C n° 894/3051, et formant le n° 53 du plan parcellaire;
J. Parcelle appartenant à l'assigné Henri Putz-Hartmann: une parcelle de pré, à emprendre en totalité
sis lieu dit « Im Hombig », inscrit au cadastre pour une contenance de 63 a., mais contenant en réalité 72 a.,
44 ca., sub section C n° 2809/3125 et formant le n° 61 du plan parcellaire;
Attendu que les requérants offrent à titre d'indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité
publique les sommes ci-après désignées
1. Aux assignés Égide Herckmanns père, Égide Herckmanns fils et Camille Herckmanns pour les par-
celles littera A ci-dessus : 1° sub 1 pour la parcelle de 5 a. 26 ca., à raison de 125 fr. l'are, la somme de 657,50 fr. ;
2° sub 2 pour la parcelle de 2 a. 42 ca., à raison de 62 fr. 50 l'are, la somme de 151,25 fr., avec déclaration
que la partie emprise du canal, devant faire corps avec la voie du chemin de fer, doit également devenir
la propriété des demandeurs; que cependant le canal sera maintenu dans l'état actuel pour desservir l'usine
Herckmanns et sera voûté; 3° sub 3 pour la parcelle de 2 a. 84 ca., à raison de 125 fr. l'are, la somme de
355 fr.; 4° sub 4 pour la parcelle de 1 a. 55 ca., à raison de 62,50 fr. l'are, la somme de 96,88 fr., avec décla-
ration que la partie emprise du canal, devant faire corps avec la voie du chemin de fer, doit également
devenir la propriété des demandeurs; que cependant le canal sera maintenu dans l'état actuel pour desservir
l'usine Herckmanns et sera voûté; 5° sub 5 pour la parcelle de 2 a. 83 ca., à raison de 125 fr. l'are, la somme
de 353,75 fr.;
II. A l'assigné Pierre Wiser pour les parcelles littera B ci-dessus: 1° sub 1 pour la parcelle de 39 a. 50 ca.
à raison de 125 fr. l'are, la somme de 4937,50 fr.; 2° sub 2 pour la parcelle de 26 a. 41 ca., à raison de 125 fr.
l'are, la somme de 3301,25 fr.;
III. Aux assignés Élisabeth Jacques, veuve Jean Wanderscheid, époux Hoffmann-Wanderscheid, Ernest
Wanderscheid, Rosalie Wanderscheid, époux Jacoby-Wanderscheid, Victorine Wanderscheid et Ferdinand
Wanderscheid pour les parcelles littera C ci-dessus: 1° sub 1 pour la parcelle de 78 a., à raison de 150 fr.
l'are, la somme de 11.700 fr.; 2° sub 2 pour la parcelle de 72 a. 59 ca., à raison de 150 fr. l'are, la somme de
10.888,50 fr.;
IV. Aux assignés Caroline Bivort, veuve Louis Mergen, et époux Beck-Mergen, pour la parcelle sub littera
D ci-dessus de 7 a. 18 ca., à raison de 150 fr. l'are, la somme de 1077 fr.;
V. A l'assigné Pierre Tibor pour la parcelle sub littera E ci-dessus de 3 a. 87 ca., la somme globale de
10.000 fr., avec déclaration que les bâtiments seront démolis, et que les matériaux en provenant resteront
à l'assigné, à condition qu'il se charge de la démolition;
VI. A l'assigné Joseph Berg-Gaspard pour les parcelles littera F ci-dessus: 1° pour la partie labour conte-
nant 1 ha. 13 a. 84 ca. de la parcelle sub 1, à raison de 125 fr. l'are, la somme de 14.230 fr., et pour la partie
pré contenant 30 a. 78 ca., de la même parcelle sub 1, à raison de 150 fr. l'are, la somme de 4617 fr.; 2° sub 2
pour la parcelle de 35 a. 81 ca., à raison de 150 fr. l'are, la somme de 5371,50 fr.; 3° sub 3 pour la parcelle
de 17 a. 54 ca., à raison de 150 fr. l'are, la somme de 2631 fr.; 4° sub 4 pour la parcelle de 12 a. 44 ca., à
raison de 25 fr. l'are, la somme de 311 fr.; 5° sub 5 pour la parcelle de 21 a. 71 ca., à raison de 5 fr. l'are,
la somme de 108,55 fr.;
VII. A l'assigné Jean-Pierre Hartmann ès-qualités, pour les parcelles littera G ci-dessus: 1° pour la partie
pré contenant 1 a. 78 ca., de la parcelle sub 1 et pour la partie parc contenant 6 a. 38 ca. de la même parcelle,
à raison de 50 fr. l'are, la somme globale de 408 fr. ; 2° sub 2 pour la parcelle de 13 a. 96 ca., à raison de 50 fr.
l'are, la somme de 698 fr. ;
VIII. Aux assignés Édouard Bellwald, époux Schneider-Bellwald, Cathérine Schneider, veuve Michel
Bellwald père, Michel Bellwald fils, Rosine Weber, veuve Eugène Bellwald ès-qualités, pour les parcelles
littera H ci-dessus: 1° sub 1 pour la parcelle de 3 a. 30 ca., à raison de 150 fr, l'are, la somme de 495 fr.;
2° pour la partie jardin contenant 8 a., 69 ca., de la parcelle sub 2, à raison de 175 fr. l'are, la somme de
1520,75 fr., et pour la partie labour contenant 7 a. 27 ca. de la même parcelle sub 2, à raison de 100 fr.
l'are, la somme de 727 fr.; 3° sub 3 pour la parcelle de 12 a. 47 ca., à raison de 25 fr. l'are, la somme de
311,75 fr.; 4° sub 4 pour la parcelle de 15 a., 68 ca., à raison de 25 fr. l'are, la somme de 392 fr.;
IX. A l'assigné Nicolas Walin-Els, pour la parcelle sub littera I ci-dessus de 7 a., 58 ca., à raison de 25 fr.
l'are, la somme de 189,50 fr.;
X. A l'assigné Henri Putz-Hartmann, pour la parcelle sub littera J ci-dessus de 72 a., 44 ca., à raison de
100 fr. l'are, la somme de 7244 fr.;
Attendu que les assignés refusent les offres faites, que dans ces circonstances les requérants se voient
forcés de les attraire en justice pour y procéder conformément à la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropria-
tion pour cause d'utilité publique, au règlement des indemnités dues ensuite de l'expropriation;
Attendu que les travaux à exécuter pour l'établissement de la seconde voie sur la ligne du Nord sont des
plus urgents, que les requérants demandent la mise en possession des terrains à emprendre sous l'offre de
consigner par eux les sommes ci-dessus offertes, ou toutes autres sommes à arbitrer par le tribunal;
En conséquence voir dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expropriation des par-
celles de terrain ci-dessus décrites ont été remplies, voir donner acte aux requérants qu'ils offrent aux assi-
gnés pour indemnité du chef de l'expropiration pour cause d'utilité publique des parcelles en question les
sommes ci-après indiquées
I. Aux assignés Égide Herckmanns père, Égide Herckmanns fils et Camille Herckmanns, pour les par
celles littera A ci-dessus: 1° sub 1 pour les cinq ares, 26 ca., la somme de 657,50 fr.; 2° sub 2 pour les 2 a.
42 ca., sa somme de 151,25 fr.; avec déclaration que la partie emprise du canal, devant faire corps avec la
voie du chemin de fer, doit également devenir la propriété des demandeurs; que cependant le canal sera
maintenu dans l'état actuel pour desservir l'usine Herckmanns et sera voûté; 3° sub 3 pour les 2 a. 84 ca.,
la somme de 355 fr.; 4° sub 4 pour les 1 a. 55 ca., la somme de 96,88 fr.; avec déclaration que la partie em-
prise du canal, devant faire corps avec la voie du chemin de fer, doit également devenir la propriété des
demandeurs; que cependant le canal sera maintenu dans l'état actuel pour desservir l'usine Herckmanns
et sera voûté; 5° sub 5 pour les 2 a. 83 ca., la somme de 353,75 fr.;
II. A l'assigné Pierre Wiser pour les parcelles littera B ci-dessus: 1° sub 1 pour les 39 a. 50 ca., la somme de
4937,50 fr.; 2° sub 2 pour les 26 a. 41 ca., la somme de 3301,25 fr.;
III. Aux assignés Élisabeth Jacques, veuve Jean Wanderscheid, époux Hoffmann-Wanderscheid, Ernest
Wanderscheid, Rosalie Wanderscheid, époux Jacoby-Wanderscheid, Victorine Wanderscheid et Ferdinand
Wanderscheid, pour les parcelles littera C ci-dessus: 1° sub 1 pour les 78 a., la somme de 11.700 fr.; 2° sub 2
pour les 72 a., 59 ca., la somme de 10.888,50 fr.;
IV. Aux assignés Caroline Bivort, veuve Louis Mergen et époux Charles Beck-Mergen pour la parcelle
sub littera D ci-dessus de 7 a. 18 ca., la somme de 1077 fr.;
V. A l'assigné Pierre Tibor pour l'immeuble sub littera E ci-dessus de 3 a. 87 ca., la somme de 10.000 fr.
Avec déclaration que les bâtiments seront démolis, et que les matériaux en provenant resteront à l'assigné,
à condition qu'il se charge de la démolition;
VI. A l'assigné Joseph Berg-Gaspard pour les parcelles littera F ci-dessus: 1° pour la partie labour de 1 ha.
13 a. 84 ca. de la parcelle sub 1, la somme de 14.230 fr., et pour la partie pré de 30 a. 78 ca. de la même
parcelle la somme de 4617 fr.; 2° sub 2 pour les 35 a. 81 ca., la somme de 5371,50 fr.; 3° sub 3 pour les
17 a. 54 ca., la somme de 2631.fr.; 4° sub 4 pour les 12 a. 44 ca., la somme de 311 fr.; 5° sub 5 pour les 21 a.
71 ca., la somme de 108,55 fr.;
VII. A l'assigné Jean-Pierre Hartmann ès-qualités, pour les parcelles littera G ci-dessus: 1° pour la partie
pré de 1 a. 78 ca. de la parcelle sub 1 et pour la partie parc de 6 a. 38 ca. de la même parcelle sub 1, la
somme globale de 408 fr.; 2° sub 2 pour les 13 a. 96 ca., la somme de 698 fr.;
VIII. Aux asssignés Edouard Bellwald, époux Schneider-Bellwald, Catherine Schneider, veuve Michel
Bellwald père, Michel Bellwald fils, Rosine Weber veuve Eugène Bellwald ès-qualités, pour les parcelles
littera H ci-dessus: 1° sub 1 pour les 3 a. 30 ca., la somme de 495 fr.; 2° pour la partie jardin de 8 a. 69 ca,
de la parcelle sub 2, la somme 1520,75 fr. et pour la partie labour de 7 a. 27 ca., de la même parcelle sub 2,
la somme de 725 fr.; 3° sub 3 pour les 12 a. 47 ca., la somme de 311,75 fr.; 4° sub 4 pour les 15 a. 68 ca,,
la somme de 392 fr.;
IX. A l'assigné Nicolas Walin-Els pour la parcelle sub littera I ci-dessus de 7 a. 58 ca., la somme de 189,50
francs;
X. A l'assigné Henri Putz-Hartmann pour la parcelle sub J ci-dessus de 72 a. 44 ca., la somme de 7244 fr.;
En cas de refus d'accepter ces offres voir procéder conformément à la loi du 17 décembre 1859 au règle-
ment des indemnités auxquelles les assignés auront droit; voir ordonner la mise en possession des parties
requérantes, à charge par elles de consigner préalablement les sommes ci-dessus offertes, ou toutes autres
sommes à fixer par le tribunal; s'entendre condamner les assignés à tous les dépens.
Les sieurs Jean-Pierre Hoffmann, Félix Jacoby, Charles Beck et Michel Schneider, s'entendre condamner
en outre à autoriser leurs épouses respectives à ester en justice, sinon voir suppléer d'office a cette autori-
sation par le tribunal.
Pour extrait conforme, Kremer, Pauly.
Tout aspirant à l'emploi d'expédi-
tionnaire aura à produire, à l'appui de sa
demande
Beschluß vom 15. Mai 1915, den Ernennungsmodus
der Kanzleischreiber an den Bureaus der Regie-
rung betreffend.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung;
Nach Einsicht des Schlußparagraphen des Art. 1
des Gesetzes vom 29. Juli 1913, die Neuordnung
der Gehälter der Staatsbeamten und -Ange-
stellten betreffend;
Nach
Beratung der Regierung im Kon-
seil;
Beschließt
Jeder Anwärter auf eine Kanzlei-
schreiberstelle muß seinem Gesuch folgende Belege
beifügen
1° un extrait de son acte de naissance;
2° un certificat de bonne vie et mœurs
délivré par le bourgmestre de son domicile
réel;
3° un extrait du casier judiciaire ;
4° une copie des diplômes et certificats
d'études ou autres qu'il juge utile de faire
valoir;
5° un certificat du médecin-inspecteur du
canton, constatant que l'aspirant est d'une
constitution saine et robuste, habilitant à un
travail de bureau régulier et soutenu; qu'il
n'est affligé d'aucune infirmité, particulière-
rement de la main, des organes de la vue, de
l'ouïe, de nature à porter entrave à l'accom-
plissement parfait de son travail professionnel;
enfin, qu'il n'est atteint d'aucune affection ou
prédisposition tuberculeuse ou autres qui puis-
sent être ou devenir une cause de répulsion
ou de contamination.
Tout aspirant à l'emploi d'expédi-
tionnaire aura à produire, à l'appui de sa
demande
1° un extrait de son acte de naissance;
2° un certificat de bonne vie et mœurs
délivré par le bourgmestre de son domicile
réel;
3° un extrait du casier judiciaire;
4° une copie des diplômes et certificats
d'études ou autres qu'il juge utile de faire
valoir;
5° un certificat du médecin-inspecteur du
canton, constatant que l'aspirant est d'une
constitution saine et robuste, habilitant à un
travail de bureau régulier et soutenu; qu'il
n'est affligé d'aucune infirmité, particulière-
ment de la main, des organes de la vue, de
Beschluß vom 22. Mai 1915, die Ernennung der
Kanzleischreiber an den Bureaus der Distrikts-
kommissariate betreffend.
Der General-Direktor des Innern;
Nach Einsicht des Schlußparagraphen des
Art. 1 des Gesetzes vom 29. Juli 1913 über die
Neuordnung der Gehälter der Staatsbeamten
und -Angestellten;
Nach Beratung
der Regierung im Kon-
seil;
Beschließt
Jeder Bewerber für eine Kanzlei-
schreiberstelle muß seinem Gesuch folgende Be-
lege beifügen
1.
einen Auszug seiner Geburtsurkunde;
2. ein vom Bürgermeister seines Wohnsitzes
ausgestelltes Führungs- und Sittenzeugnis;
3. einen Auszug aus dem Strafregister;
4. eine Abschrift der Diplome und Studien-
zeugnisse, sowie anderweitiger ihm dienlich er-
scheinender Belegstücke;
5. ein Zeugnis des Sanitätsinspektors des
betreffenden Kantons, aus dem hervorgeht, daß
der Aspirant von gesunder und kräftiger Körper-
konstitution ist, die ihn zu regelmäßiger und
ständiger Kanzleiarbeit befähigt und mit keinem
Gebrechen, besonders der Hand, sowie der Seh
l'ouïe, de nature à porter entrave à l'accom-
plissement parfait de son travail professionnel ;
enfin qu'il n'est atteint d'aucune
affection
ou prédisposition tuberculeuse ou autres qui
puissent être ou devenir une cause de répulsion
on de contamination.
Les infractions au présent arrêté
seront punies des peines prévues par l'arrêté
grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécu-
tion de la loi du 29 juillet 1912.
Zuwiderhandlungen gegen gegenwär-
tigen Beschluß werden mit den durch Großh.
Beschluß vom 26. Juni 1913, in Ausführung des
Gesetzes vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen
geahndet.
Pour être admis au stage, l'aspirant
doit être âgé de dix-huit ans au moins, et de
trente-cinq ans au plus, et avoir subi avec
succès un examen sur les matières suivantes
1° écriture: expédition et arrangement d'un
texte en écriture expédiée en ronde et en
bâtarde allemande et française;
2° dactylographie: dictée dans les deux
langues, à apprécier tant par rapport à la
qualité technique du travail qu'au point de
vue de l'orthographe;
3° langues allemande et française: dictées à
apprécier au double point de vue de récriture
courante et de l'orthographe; traduction d'un
texte allemand en français et d'un texte fran-
çais en allemand;
4° arithmétique: opérations et problèmes
impliquant la connaissance des règles élé-
mentaires d'arithmétique, savoir: les quatre
opérations fondamentales appliquées aux nom-
1. einen Auszug seiner Geburtsurkunde;
2. ein vom Bürgermeister seines wirklichen
Wohnsitzes ausgehändigtes Führungs- und Sit-
tenzeugnis;
3. einen Auszug aus dem Strafregister;
4. eine Abschrift der Diplome und Studien-
zeugnisse, sowie anderweitiger ihm dienlich er-
scheinenden Belegstücke;
5. ein Testat des Sanitätsinspektors des be-
treffenden Kantons, aus welchem hervorgeht,
daß der Aspirant von einer starken, zu regelmäßi-
ger,
anhaltender Kanzleiarbeit
befähigender
Konstitution ist und mit keinem die tadellose
Ausführung seiner Berufsarbeit behindernden
körperlichen Gebrechen, speziell der Hand, des
Gesichts- oder Gehörsinnes, behaftet ist; schließ-
lich, daß er weder schwindsüchtig noch tuberkulös
veranlagt ist und frei von jedem abstoßenden
oder austeckenden Übel ist.
Um zum Probedienst zugelassen zu
werden, muß der Aspirant wenigstens volle 18
und höchstens 35 Jahre alt sein, sowie mit Erfolg
eine Prüfung über folgende Gegenstände be-
standen haben
1. Schreiben: Ausfertigung und Anordnung
eines deutschen und eines französischen Schrift-
textes in Kurrent-, Rund- und Mittelschrift;
2. Maschinenschreiben: Diktat in den beiden
Sprachen; bei der Bewertung wird sowohl die
technische Fertigkeit als die Rechtschreibung
berücksichtigt;
3. Deutsche und französische Sprache: Diktat,
das sowohl vom Standpunkt der Rechtschreibung
als von dem der technischen Ausführung als
Kurrentschrift zu bewerten ist; Überfetzen eines
deutschen Textes ins Französische und eines
französischen Textes ins Deutsche;
4. Rechnen: Operationen und Aufgaben,
deren Lösung die Kenntnis der arithmetischen
Grundregeln voraussetzt, nämlich die vier Grund-
rechnungsarten in ihrer Anwendung auf ganze
bres entiers, aux fractions ordinaires et aux
fractions décimales, les éléments du système
métrique et les règles d'intérêts.
L'épreuve écrite peut être complétée par
une épreuve orale si la commission le juge
convenir.
Peuvent être dispensés des épreuves prévues
sub 3 et 4, les porteurs du certificat de l'examen
de passage de la IVe en III
e, à un des gymnases,
ou à une des écoles industrielles et commer-
ciales du pays, ou de tout autre certificat pré-
sentant les garanties nécessaires, quant à la
connaissance de ces branches.
Pour être admis au stage, l'aspirant
doit être âgé de 18 ans au moins, et de 35 ans
au plus, et avoir subi avec succès un examen
sur les matières suivantes
1° écriture: expédition et arrangement d'un
texte en écriture expédiée, en ronde et en bâ-
tarde allemande et française;
2° dactylographie: dictée dans les deux
langues, à apprécier tant par rapport à la
qualité technique du travail qu'au point de
vue de l'orthographe;
3° langues allemande et française: dictée à
apprécier au double point de vue de l'écriture
courante et de l'ortographe; traduction d'un
texte allemand en français et d'un texte fran-
çais en allemand;
4° arithmétique: opérations et problèmes
impliquant la connaissance des règles élémen-
taires d'arithmétique, savoir: les quatre opé-
rations fondamentales appliquées aux nombres
entiers, aux fractions ordinaires et aux fractions
décimales, les éléments du système métrique
et les règles d'intérêts.
L'épreuve écrite peut être complétée par
une épreuve orale, si la commission le juge
convenir.
Peuvent être dispensés des épreuves prévues
sub 3° et 4° les porteurs du certificat de l'examen
de passage de la IVe en III
e à un des gymnases
ou à une des écoles industrielles et commer-
ciales du pays, ou de tout autre certificat pré-
sentant les garanties nécessaires quant à la
connaissance de ces branches.
Um zum Probedienst zugelassen zu
werden, muß der Aspirant wenigstens volle 16
und höchstens 35 Jahre alt sein, sowie mit Erfolg
eine Prüfung über nachstehende Gegenstände
abgelegt haben
1. Schreiben: Ausfertigung und Anordnung
eines deutschen und eines französischen Schrift-
textes in Rund- und Mittelschrift;
2. Maschinenschreiben: Diktat in den beiden
Sprachen, das sowohl in bezug auf technische
Fertigkeit als auf Rechtschreibung
bewertet
wird;
3. deutsche und französische Sprache: Diktat,
das sowohl in bezug auf Kurrentschrift als auf
Rechtschreibung zu bewerten ist;
Übersetzen
eines deutschen Textes ins Französische und eines
französischen Textes ins Deutsche;
4. Rechnen: Operationen und Aufgaben,
deren Lösung die Kenntnis der Grundregeln der
Arithmetik voraussetzt, nämlich die vier Grund-
rechnungsarten in ihrer Anwendung auf ganze
Zahlen, gewöhnliche und Dezimalbrüche, die
Elemente des metrischen Maßsystems und die
Zinsberechnungen.
Die schriftliche Prüfung kann nach dem Er-
messen der Kommission durch eine mündliche
Prüfung ergänzt werden.
Von den unter 3° und 4° bezeichneten Prü-
fungsgegenständen können entbunden werden
die Inhaber eines Versetzungszeugnisses von
Quarta auf Tertia eines inländischen Gymna-
siums oder einer Industrie- und Handelsschule,
oder auch auf Grund jedes andern gleichwer-
tigen Zeugnisses.
Le présent arrêté sera obligatoire
le lendemain de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 27 mai 1915.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Beschluß vom 27. Mai 1915, die Viehseuchenpolizei
betreffend.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 11. Mai 1915,
durch den Sperr- und Beobachtungsgebiete
bestimmt worden sind um die Verschleppung der
Maul- und Klauenseuche in der Ortschaft Ober-
anven zu verhindern;
In Erwägung, daß laut Bericht des zustän-
digen Staatstierarztes die Seuche auf ihren ur-
sprünglichen Herd beschränkt geblieben ist;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,
über die Viehseuchenpolizei, sowie der Art. 70—78
und 85 des ministeriellen Beschlusses vom 14.
Juli 1913, betreffs Ausführung dieses Gesetzes;
Beschließt
Gegenwärtiger Beschluß um am Tage
nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in
Kraft.
Luxemburg, den 27. Mai 1915.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
Communes et sections
intéressées.
Flaxweiler
Hollerich
Lenningen-Lenningen
Lenningen-Canach
Stadbredimus
Wormeldange
Steinfort (Steinf. et Hagen).
Ville de Luxembourg
Betzdorf-Olingen
Dudelange
Hamm
Manternach-Berbourg
Mertert-Wasserbillig
Basbellain
Rosport
Ville de Rumelange
Tuntingen
Steinfort (Kleinbettingen)
Wiltz
Grevenmacher
Steinfort
(Kleinbettingen,
Hagen, Steinfort)
Kehlen (Olm)
Niederanven (com. en gén.
Septfontaines (Septf.).
Eich
Bascharage (Linger)
Bœvange (Brouch)
Ville de Luxembourg
Dé-
signation
des
emprunts.
17.000
235.000
12.000
2.100.000
20.000
20.000
43.000
150.000
16.000
141.000
425.000
32.000
8.000
30.000
8.000
68.000
10.000
17.000
2.100.000
Date
de
l'échéance.
1er juin 1914.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
1er juill. 1915.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
1er sept. 1915.
1er oct. 1915.
15 oct. 1915.
1er nov. 1915
id.
id.
id.
1er janv. 1916.
Luxembourg, le 27 mai 1915.
Numéros sortis au tirage à
18, 24.
14, 82, 109.
21, 77, 123.
73, 82, 117.
40.
Lit. B. 52, 95.
19.
Sie C. 124,146,
348, 404, 490,
705, 967,1085,
1108.
103, 119.
73, 158.
26, 91.
67, 72, 73, 93.
19, 27, 31.
14. 58, 105.
128.
25. 45.
4, 6. 61.
87.
48.
32.
30, 60.
Sie C. 118, 270
365, 757,1216
1239, 1391,
1514, 1686,
1829.
28.
24.
45.
4.
13.
7.
93, 166, 272, 277.
Lit. A. 23, 121,
124.
Sie B. 111, 231,
279.472,494,692,
1021, 1035, 1280,
1709, 1760, 2156.
14, 361, 447.
33.
1, 2, 50, 240.
84, 205, 224, 228.
95, 100.
45, 94.
Sie B. 78, 103,
239,520,693, 784,
1131, 1258, 1551,
1565, 1798, 1802.
Sle A . 49, 268,
617.
22, 33, 95.
Sie
A. 328,
405, 464.
Caisse chargée du rem-
boursement.
Werling, Lambert & CIe.
id.
id.
id.
id.
Banque Internationale.
Caisse communale.
id.
Werling, Lambert & Cie.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Caisse communale.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Le Directeur général de l'intérieur,
E. LECLÈRE.
46b
Arrêté du 27 mai 1915, concernant la police
sanitaire du bétail.
LE MINISTRE D'ÉTAT,
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Attendu que suivant rapport du vétérinaire
du Gouvernement du canton de Luxembourg,
la stomatite aphteuse est éteinte dans la
localité de Schuttrange et que la désinfection
prévue par le règlement a eu lieu;
Revu l'arrêté du 17 avril 1915, déterminant
des zones d'interdiction et d'observation en
vue d'enrayer la propagation de l'épizootie;
Revu l'arrêté du 14 mai 1915, par lequel
la localité de Schuttrange a été mise en
observation;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police
sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté
ministériel du 14 juillet 1913, concernant
l'exécution de cette loi;
Arrête
Cet examen est subi devant une
commission instituée par le Ministre d'État
et composée de trois membres effectifs et d'un
membre suppléant.
Doivent se récuser, les membres de la com-
mission, parents ou alliés d'un candidat jus-
qu'au quatrième degré inclusivement.
La commission statue sur l'admissibilité des
candidats et arrête la procédure à suivre à
l'examen dans une séance préliminaire, qui
devra avoir lieu au moins quinze jours d'avance.
Elle se réunit une seconde fois la veille de
l'examen pour arrêter les sujets des différentes
épreuves.
Die Prüfung wird vor einer vom
Staatsminister eingesetzten, aus drei wirklichen
und einem Ergänzungsmitglied bestehenden Kom-
mission abgelegt.
Ein Kommissionsmitglied, das mit einem Kan-
didaten bis zum 4. Grad einschließlich verwandt
oder verschwägert ist, muß von der Prüfung
zurücktreten.
In einer der Prüfung wenigstens 14 Tage
vorausgehenden Sitzung beschließt die Kom-
mission über die Zulassung der Kandidaten und
legt den Gang des Prüfungsgeschäftes fest.
Sie tritt ein zweites Mal am Vorabend der
Prüfung zusammen, um über die in den verschie-
denen Fächern aufzugebenden Fragen zu be-
raten.
Cet examen est subi devant une
und Hörorgane behaftet ist, das ihn in der voll-
kommenen Ausübung seiner Berufsarbeit behin-
dern könnte; schließlich daß er weder schwindsüch-
tig noch tuberkulös veranlagt ist, noch auch an
einer andern Beschwerde leidet, die abstoßender
oder ansteckender Art ist oder werden könnte.
Die Prüfung wird abgelegt vor einer
commission instituée par le Directeur général
de l'intérieur et composée de trois membres
effectifs et d'un membre suppléant.
Doivent se récuser les membres de la com-
mission, parents ou alliés d'un candidat jus-
qu'au quatrième degré inclusivement.
La commission statue sur l'admissibilité des
candidats et arrête la procédure à suivre à
l'examen dans une séance préliminaire, qui
devra avoir lieu au moins quinze jours d'avance.
Elle se réunit une seconde fois la veille de
l'examen pour arrêter les sujets des différentes
épreuves.
Le Gouvernement choisit, parmi les
candidats reçus, celui ou ceux qui sont admis
au stage.
Sa décision est révocable à tout moment
pendant toute la durée du stage.
Unter den Kandidaten, welche die
Prüfung bestanden haben, wählt die Regierung
diejenigen aus, welche zum Probedienst zuge-
lassen werden.
Dieser Beschluß ist während der Probezeit
stets widerruflich.
Le Directeur général de l'intérieur
choisit, parmi les candidats reçus, celui ou
ceux qui sont admis au stage. Sa décision est
révocable à tout moment pendant toute la
durée du stage.
Der General-Direktor des Innern
wählt unter den aufgenommenen Kandidaten
diejenigen aus, die zum Probedienst zugelassen
werden; dieser Beschluß ist während der Probe-
zeit stets widerruflich.
Le stage a une double mission: d'une
part, il est appelé à constater que le candidat
possède les dispositions naturelles et les dis-
positions morales d'un bon employé: caractère
droit et accomodant, bonne conduite, esprit
d'ordre, exactitude, ponctualité et ardeur au
travail; d'autre part, il doit lui permettre de
Zahlen, gewöhnliche und Dezimalbrüche, die
Elemente des- metrischen Maßsystems und die
Zinsrechnungen.
Die schriftliche Prüfung kann, nach dem Er-
messen der Kommission, durch eine mündliche
ergänzt werden.
Von den unter Nr. 3 und 4 vorgesehenen Prü-
fungsgegenständen können entbunden werden
die Inhaber eines Versetzungszeugnisses von
IV. auf III. eines inländischen Gymnasiums
oder einer Industrie- und Handelsschule, oder
auch auf Grund jedes andern gleichwertigen
Zeugnisses.
Die Probezeit verfolgt einen doppelten
Zweck: einerseits soll durch dieselbe festgestellt
werden, ob der Anwärter die zu einer tüchtigen
Amtsführung erforderliche Begabung und mora-
lischen Eigenschaften besitzt, vor allem: einen
graden, anpassungsfähigen Charakter, gute Füh-
rung, Ordnungssinn, Genauigkeit, Pünktlich
s'initier aux connaissances techniques requises
pour pouvoir se présenter à l'examen d'ad-
mission définitif.
Le stage a une double mission; d'une
part, il est appelé à constater que le candidat
possède les dispositions naturelles et les qua-
lités normales d'un bon employé, caractère
droit et accommodant, bonne conduite, esprit
d'ordre, exactitude, ponctualité et ardeur au
travail; d'autre part, il doit lui permettre de
s'initier aux connaissances techniques requises
pour pouvoir se présenter à l'examen d'ad-
mission définitif.
Art.. 8. La durée du stage est de trois ans.
Ce ternie pourra toutefois être réduit pour
les candidats qui ont déjà occupé au service
de l'État ou des communes un emploi de bureau
qui peut être considéré comme équivalent au
stage d'expéditionnaire.
Die Probezeit verfolgt einen doppelten
Zweck: einerseits soll durch dieselbe festgestellt
werden, ob der Anwärter die zu einer tüchtigen
Amtsführung erforderliche Begabung und mo-
ralischen Eigenschaften besitzt, nämlich einen
graden, anpassungsfähigen Charakter, gute Füh-
rung, Ordnungssinn, Pünktlichkeit, Genauigkeit
und Eifer zur Arbeit; anderseits soll dem An-
wärter Gelegenheit geboten werden, die zum
erfolgreichen Bestehen der endgültigen Prüfung
erforderlichen Fachkenntnisse zu erwerben.
La durée du stage est de trois ans.
Ce terme pourra toutefois être réduit pour
les militaires du grade de sous-officier ainsi
que pour les candidats qui ont déjà occupé,
au service de l'État, un emploi de bureau qui
peut être considéré comme équivalent au stage
d'expéditionnaire.
Die Probezeit dauert drei Jahre.
Für Kandidaten, die Militärdienste geleistet
und den Grad von Unteroffizier erworben haben,
sowie für folche die im Staatsdienst bereits eine
dem Probedienst für Kanzleischreiber gleich zu
bewertende Anstellung inne hatten, kann, diese
Dauer verkürzt werden.
Die Probezeit dauert drei Jahre.
Diese Dauer kann jedoch verkürzt werden für
die Kandidaten, welche schon im Staats- oder
Gemeindedienst beschäftigt waren oder eine An-
stellung inne hatten, die der Probezeit eines
Kanzleischreibers
als gleichwertig
betrachtet
werden kann.
Le stagiaire touchera une indemnité
fixée par le Gouvernement en conseil, dont le
montant ne dépassera pas
800 fr. par an.
Die den Kanzleischreiber-Kandidaten
zu bewilligende Entschädigung wird durch Re-
gierungsbeschluß festgesetzt und darf 1800 Fr.
jährlich nicht übersteigen.
Le stagiaire touchera une indemnité
fixée par le Gouvernement en conseil, dont le
montant de dépassera pourtant pas 1800 fr.
par an.
durch den General-Direktor des Innern einge-
setzten Kommission, die aus drei wirklichen Mit-
gliedern und einem Ersatzmitglied besteht.
Mitglieder der Kommission, die mit einem
Kandidaten bis zum 4. Grad einschließlich ver-
wandt oder verschwägert sind, müssen von der
Prüfung zurücktreten.
Die Kommission beschließt über die Zulassung
der Kandidaten und legt den Gang des Prü-
fungsgeschäftes fest in einer der Prüfung
wenigstens 14 Tage vorausgehenden Sitzung.
Sie tritt ein zweites Mal am Vorabend der
Prüfung zusammen, um über die in den verschie-
denen Fächern aufzugebenden Fragen zu beraten.
Der Stagiar bezieht eine von der Re-
gierung im Konseil festgesetzte Entschädigung,
deren jährlicher Betrag 1800 Fr. nicht über-
steigen darf.
46 a
Le stage terminé, les candidats pré-
senteront leur demande d'admission à l'examen
définitif.
Nach Abschluß der Probedienstzeit
müssen die Anwärter sich zur endgültigen Auf-
nahmeprüfung stellen.
Le stage terminé, les candidats pré-
senteront leur demande d'admission à l'examen
définitif.
Nach Abschluß der Probedienstzeit
reichen die Kandidaten ihr Gesuch um Zulassung
zur endgültigen Aufnahmeprüfung ein.
L'admission à cet examen a lieu
par décision du Gouvernement, sur le vu d'un
certificat à délivrer par les chefs de bureau
respectifs, constatant que pendant toute la
durée du stage le candidat a fait preuve des
qualités morales et des aptitudes techniques
d'un bon employé.
Über die Zulassung zur Prüfung
entscheidet die Regierung auf Grund eines vom
betreffenden Bureauchef ausgestellten Zeug-
nisses, durch welches festgestellt wird, ob der
Prüfling während seiner Probezeit Beweise
der einem brauchbaren Beamten unentbehrlichen
Eigenschaften sowie der genügenden technischen
Befähigung abgelegt hat.
L'admission à cet examen a lieu
par décision de M. le Directeur général de
l'intérieur sur le vu d'un certificat à délivrer
par les commissaires de district respectifs,
constatant que, pendant toute la durée du
stage, le candidat a fait preuve des qualités
morales et des aptitudes techniques d'un bon
employé.
Über die Zulassung zu dieser Prüfung
entscheidet der General-Direktor des Innern
auf Grund eines durch die betreffenden Distrikts-
kommissare ausgestellten Zeugnisses, worin be-
scheinigt wird, daß der Kandidat während der
ganzen Dauer seiner Probezeit Beweise seiner
moralischen Eigenschaften und technischen Be-
fähigung abgelegt hat.
L'examen d'admission définitif aura
lieu devant la même commission et confor-
mément à la même procédure que l'examen
d'admission au stage.
La date de l'examen sera fixée par le Ministre
d'État.
Die endgültige Aufnahmeprüfung
wird vor derselben Kommission und nach den-
selben Normen wie die Vorprüfung abgehalten.
Der Zeitpunkt der Prüfung wird durch den
Staatsminister festgestellt.
L'examen d'admission définitif aura
lieu devant la, même commission et conformé-
ment à la même procédure que l'examen d'ad-
mission au stage.
La date de l'examen sera fixée par le Direc-
teur général de l'intérieur.
Das definitive Aufnahmeexamen
findet vor der nämlichen Kommission und gemäß
dem bei der Vorprüfung befolgten Verfahren
statt.
Der Tag der Prüfung wird durch den General-
Direktor des Innern bestimmt.
L'examen portera sur les matières
suivantes
1° des exercices de dactylographie, consistant
dans la copie d'une pièce donnée et constituant
un concours de vitesse d'une durée de dix
minutes à l'interligne moyen avec une marge
de 15;
2° la formation d'un tableau, consistant p. ex.
keit und Eifer zur Arbeit; anderseits soll dem An-
wärter Gelegenheit geboten werden, die zum
erfolgreichen Bestehen der endgültigen Prüfung
erforderlichen Fachkenntnisse zu erwerben.
Die Prüfung erstreckt sich über fol-
gende Gegenstände
1. Schreibmaschinenübungen, die im Abschrei-
ben eines vorgelegten Textes bestehen und als
Schnelligkeitskonkurs behandelt werden bei einer
Dauer von 10 Minuten in Mittelabstand mit
einer Randbreite von 15;
2. Aufstellung einer Tabelle, beispielsweise aus
en un chapitre du budget, ou en un tableau de
chiffres,
avec écriture courante, ronde et
bâtarde;
3° les langues allemande et française: repro-
duction allemande et reproduction française
d'un passage tiré d'une pièce administrative,
dont il aura été donné lecture; l'appréciation
portera sur la qualité du travail, l'orthographe
et l'écriture ;
4° les notions les plus indispensables de l'or-
ganisation politique, administrative et judi-
ciaire du pays: notamment le Grand-Duc, le
Conseil de Gouvernement, la Chambre des
députés et le Conseil d'Etat; la comptabilité
de l'Etat; les différentes administrations, l'or-
ganisation communale et le service des bureaux
du Gouvernement;
5° la géographie générale du pays; les divi-
sions judiciaires et administratives; les prin-
cipales localités et rivières; les chemins de fer;
les productions naturelles et industrielles; —
la géographie générale des pays limitrophes,
notamment des régions frontières.
L'épreuve écrite est complétée par la lecture
à première vue d'une pièce administrative à
la main, ainsi que par des interrogations orales,
pour autant que la commission le juge convenir.
L'examen portera sur les matières
suivantes
1° des exercices de dactylographie, consis-
tant dans la copie d'une pièce donnée, et
constituant un concours de vitesse d'une durée
de dix minutes à l'interligne moyen avec une
marge de 15;
2° les langues allemande et française: repro-
duction allemande et reproduction française
d'un passage tiré d'une pièce administrative,
dont il aura été donné lecture ; l'appréciation
portera sur la qualité du travail, l'orthographe
et l'écriture;
3° la géographie générale du pays; les divi-
sions judiciaires et administratives; les prin-
cipales localités et rivières; les chemins de fer;
les productions naturelles et industrielles ;
4° la géographie générale des pays limitrophes,
notamment des régions frontières;
5° le programme prévu pour l'examen pra-
tique des secrétaires et receveurs communaux.
Das Examen erstreckt sich über fol-
gende Gegenstände
1. Schreibmaschinenübungen, die im Ab-
schreiben eines vorgelegten Textes bestehen und
als Schnelligkeitskonkurs behandelt werden, bei
einer Dauer von 10 Minuten in Mittelabstand
mit einer Randbreite von 15;
2. französische und deutsche Sprache: deutsche
und französische Wiedergabe eines Abschnittes
aus einem amtlichen Schriftstück, das vorgelesen
wird; bei der Bewertung wird die Qualität der
Arbeit, die Rechtschreibung und die Schrift be-
rücksichtigt;
3. allgemeine Geographie des Landes; Ein-
teilung in Gerichts- und Verwaltungsbezirke;
hauptortschaften und Flüsse; Eisenbahnen; Natur-
und Industrieprodukte;
4. allgemeine Geographie der umliegenden
Länder, besonders der Grenzteile;
5. das vorgesehene Programm für das prak-
tische Examen der Gemeindesekretäre und- Ein-
nehmer.
A la suite de cet examen, la com-
mission prononce l'admission, le rejet ou l'a-
journement des candidats.
Le candidat; rejeté ne pourra se représenter
à l'examen avant deux ans.
Pour le candidat ajourné, la durée du stage
pourra être prolongée d'une année, à l'expi-
ration de laquelle le candidat devra se repré-
senter à l'examen.
En cas de nouvel échec le candidat rejeté ou
ajourné sera définitivement écarté.
Les décisions de la commission sont sans
recours.
einem Budgetkapitel, oder aus einer sonstigen
Zahlenreihe, in Kurrent-, Rund- und Mittel-
schrift;
3. Deutsche und französische Sprache: Wieder-
gabe eines aus einem amtlichen Schriftstück vor-
gelesenen Abschnittes in deutscher und eines
andern in französischer Sprache, bei deren Be-
wertung sowohl die Arbeit an sich als die Recht-
schreibung und die Schrift in Betracht kommen;
4. die unentbehrlichsten Grundbegriffe der
politischen, administrativen und gerichtlichen Or-
ganisation des Landes: der Großherzog, die Re-
gierung, die Abgeordnetenkammer, der Staats-
rat, das Rechnungswesen, die verschiedenen Ver-
waltungen, das Gemeindewesen, die Regierungs-
dienstzweige;
5. allgemeine Geographie des Landes: Ein-
teilung des Großherzogtums in Gerichts- und Ver-
waltungsbezirke; Hauptortschaften und Flüsse;
Eisenbahnen; Erzeugnisse der Natur und der
Industrie; — allgemeine Geographie der um-
liegenden Länder, namentlich der Grenzteile.
Als Ergänzung zur schriftlichen Prüfung kann
dem Kandidaten, falls dies angezeigt erscheint,
ein geschriebenes amtliches Dokument, das prima
vista vorzulesen ist, vorgelegt werden; auch kann
sich daran eine mündliche Prüfung anschließen.
Auf Grund des Ergebnisses der Prü-
fung entscheidet die Kommission über Bestehen,
Nichtbestehen oder Aussetzen der Kandidaten.
Wer nicht bestanden hat, kann sich erst in zwei
Jahren wieder zur Prüfung stellen.
Für den Aspiranten, welcher ausgesetzt wurde,
kann die Probedienstzeit um ein Jahr verlängert
werden, nach dessen Ablauf er sich wieder zur
Prüfung melden muß.
Prüflinge, die zum zweiten Mal nicht bestan-
den oder ausgesetzt wurden, sind endgültig aus-
geschaltet.
Gegen die Beschlüsse der Kommission ist eine
Berufung nicht zulässig.
A la suite de cet examen, la com-
Auf Grund des Ergebnisses dieser
mission prononce l'admission, le rejet ou l'a-
journement des candidats.
Le candidat rejeté ne pourra se représenter
à l'examen avant deux ans.
Pour le candidat ajourné, la durée du stage
pourra être prolongée d'une année, à l'expira-
tion de laquelle le candidat devra se représenter
à l'examen.
En cas de nouvel échec, le candidat rejeté
ou ajourné sera définitivement écarté.
Les décisions de la commission sont sans
recours.
Aux candidats qui ont réussi à
l'examen, la commission délivrera un certi-
ficat qui le constate. Ce certificat, pour être
valable, doit porter le visa du Ministre d'État.
Den Kandidaten, welche die Prüfung
bestanden haben, wird ein von der Kommission
ausgestelltes Zeugnis ausgehändigt, welches das
Visa des Staatsministers tragen muß.
Aux candidats qui ont réussi à
l'examen, la commission délivrera un certificat
qui le constate. Ce certificat, pour être vala-
ble, doit porter le visa du Directeur général
de l'intérieur.
Den Kandidaten, welche die Prüfung
bestanden haben, wird dies durch ein von der
Kommission ausgestelltes Zeugnis bestätigt, wel-
ches das Visa des General-Direktors des Innern
tragen muß.
Le certificat de capacité ne donne
pas droit à une nomination immédiate ; il habi-
lite le porteur à concourir pour les emplois
vacants; le Gouvernement choisit parmi les
candidats celui ou ceux qu'il juge le mieux
convenir.
Das Fähigkeitsdiplom berechtigt
nicht zu einer sofortigen Anstellung; der Inhaber
ist auf Grund desselben befugt, sich zu vakanten
Stellen zu melden; der Regierung ist es über-
lassen aus der Zahl der Anwärter den oder die
geeignetsten auszuwählen.
Le certificat de capacité ne donne
pas droit à une nomination immédiate; il habi-
lite le porteur à concourir pour les emplois
vacants. Le Directeur général de l'intérieur
choisit parmi les candidats celui ou ceux qu'il
juge le mieux convenir.
Das Fähigkeitszeugnis berechtigt
nicht zu einer sofortigen Anstellung; es befähigt
den Inhaber, sich um die vakanten Stellen zu
bewerben. Dem General-Direktor des Innern
ist es überlassen, aus der Zahl der Anwärter
den oder die geeignesten auszuwählen.
Le certificat de capacité est périmé
si dans le courant des dix premières années
de sa délivrance le détenteur n'a pas été nommé
aux fonctions d'expéditionnaire; pour le cas
où il voudra dans la suite concourir pour un
emploi vacant, il devra se soumettre à un
nouvel examen.
Hat der Inhaber eines Fähigkeits-
diplomes innerhalb zehn Jahren nach der Erwer-
bung desselben eine Anstellung als Kanzleischrei-
ber nicht gefundeil, so tritt das Zeugnis außer
Kraft. Um sich um eine vakante Stelle bewerben
zu können, muß er erst eine neue Prüfung be-
standen haben.
Le certificat de capacité est périmé
si, dans le courant des dix premières années de
sa délivrance, le détenteur n'a pas été nommé
aux fonctions d'expéditionnaire; pour le cas
où il voudra concourir dans la suite pour un
emploi vacant, il devra se soumettre à un
nouvel examen.
Hat der Inhaber eines Fähigkeits-
diplomes innerhalb zehn Jahren nach der Er-
werbung desselben eine Anstellung als Kanzlei-
schreiber nicht gefunden, so tritt das Zeugnis
außer Kraft. Um sich um eine vakante Stelle
bewerben zu können, muß er erst eine neue
Prüfung bestanden haben.
Dispositions transitoires. — Les
candidats, qui avant la publication du présent
arrêté ont déjà été employés d'une façon non
interrompue dans les bureaux du Gouvernement
à des travaux d'expéditionnaire, peuvent être
dispensés de l'examen d'admission au stage;
toutefois, l'une ou l'autre matière du pro-
gramme de cet examen pourra, dans ce cas,
être reportée sur le programme de l'examen
définitif.
Au surplus, le temps qu'ils ont passé dans
ces conditions aux bureaux du Gouvernement,
pourra leur être compté pour le stage.
Übergangsbestimmungen. —
Von der Vorprüfung zum Probedienst können
entbunden werden diejenigen Kandidaten, welche
vor Veröffentlichung gegenwärtigen Beschlusses
in den Regierungsbureaus zu den Arbeiten eines
Kanzleischreibers dauernd herangezogen worden
sind; der eine oder der andere Prüfungsgegen-
stand der Vorprüfung kann indes in das Pro-
gramm der endgültigen Prüfung eingeschaltet
werden.
Überdies kann die unter obigen Bedingungen
in den Regierungskanzleien verbrachte Zeit auf
die Dauer des Probedienstes angerechnet werden.
Dispositions transitoires. — Les
candidats qui, avant la publication du présent
arrêté, ont déjà été employés depuis plus de
cinq années consécutives dans les bureaux des
commissariats, peuvent être dispensés de l'exa-
men d'admission définitif.
Les dispositions de l'art. 31 de la loi du 29
Prüfung entscheidet die Kommission über Be-
stehen, Nichtbestehen und Aussetzen der Kan-
didaten.
Wer nicht bestanden hat, kann sich nach Ablauf
von zwei Jahren wieder zur Prüfung stellen.
Für den Aspiranten, welcher ausgesetzt wurde,
kann die Dauer der Probezeit um ein Jahr ver-
längert werden, nach dessen Ablauf er sich wieder
zur Prüfung melden muß.
I m Falle eines neuen Mißerfolges wird der
abgelehnte oder der ausgesetzte Kandidat end-
gültig ausgeschaltet.
Gegen die Beschlüsse der Kommission ist eine
Berufung nicht zulässig.
Ü b e r g a n g s b e s t i m m u n g e n .
— Die Kandidaten, die vor der Veröffent-
lichung gegenwärtigen Beschlusses schon wäh-
rend mehr als fünf aufeinanderfolgenden Jahren
in den Bureaus der Distriktskommissariate be-
schäftigt waren, können von dem endgültigen
Aufnahmeexamen entbunden werden.
Die Bestimmungen des Art. 31 des Gesetzes
juillet 1913 leur sont applicables pour la fixa-
tion dés traitements.
Le présent arrêté sera publié au
Mémorial.
Luxembourg, le 15 mai 1915.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Gegenwärtiger Beschluß soll im
„Memorial" veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 15. Mai 1915.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Arrêté du 22 mai 1915, concernant les conditions
de nomination des expéditionnaires aux bu-
reaux des commissariats de district.
LE
DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu l'art. 1er, alinéa final de la loi du 29
juillet 1913, sur la révision des traitements
des fonctionnaires et employés de l'État;
Après délibération du Gouvernement en
conseil ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au
Mémorial.
Luxembourg, le 22 mai 1915.
Le Directeur général de l'intérieur.
E. LECLÈRE.
vom 29. Juli 1913 sind anwendbar für die Fest-
setzung der Gehälter.
Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-
morial" veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 22. Mai 1915.
Der General-Direktor des Innern
E. Leclère.
Avis. — Prisons et dépôt de mendicité.
Par arrêté grand-ducal en date du 21 de
ce mois, démission honorable a été accordée,
sur sa demande, à M. Braunshausen de
ses fonctions de secrétaire de la Commission
administrative des établissements pénitentiai-
res à Luxembourg.
Par un autre arrêté grand-ducal du même
jour, M. Braunshausen a été nommé membre
de la Commission administrative des dits
établissements, en remplacement de M. E.
Leclère,
démissionnaire.
M.
Braunshausen
achèvera le mandat de son prédécesseur.
Luxembourg, le 22 mai 1915.
Le Directeur général de la, justice
et des travaux publics,
V. THORN.
Bekanntmachung. — Gefängnisse und Bettlerdepot.
Durch Großh. Beschluß vom 21. d. Mts. ist
Hrn.
Braunshausen,
auf
sein
Ansuchen,
ehrenvolle Entlassung als Sekretär der Verwal-
tungskommission der Strafanstalten zu Luxem-
burg bewilligt worden.
Durch einen weitern Großh. Beschluß vom
selben Tage ist Hr. Braunshausen, in
Ersetzung des zurückgetretenen Hrn. E. Leclère,
zum Mitglied der Verwaltungskommission bei
der obengenannten Verwaltung ernannt wor-
den. Hr. Braunshausen wird die Amtszeit
seines Vorgängers zu Ende führen.
Luxemburg, dm 22. Mai 1915.
Der General-Direktor der Justiz
und der öffentlichen Arbeiten,
V. Thorn.
Avis. — Règlement communal.
En sa séance du 10 mai 1915 le conseil
communal de Hosingen a arrêté un règlement
communal concernant les amusements publics
pendant la durée de la guerre. — Ce règlement
a été dûment publié.
Luxembourg, le 17 mai 1915.
Le Directeur général de l'intérieur,
E
LECLÈRE.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 10. Mai 1915, hat
der Gemeinderat von Hosingen ein Reglement
betreffend die öffentlichen Belustigungen wäh-
rend der Kriegsdauer erlassen. — Dieses Re-
glement wurde vorschriftsmäßig veröffentlicht.
Luxemburg, den 17. Mai 1915.
Der General-Direktor des Innern,
E. Leclère.
Caisse d'épargne. — A la date des 17 et 18 mai 1915, les livrets n°s 122625, 68729 et 168419 ont été déclarés
perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit
au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés
par des nouveaux.
Luxembourg, le 25 mai 1915.
Tableau concernant l'emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie
pour l'exercice 1914.
Montant du rôle recouvré: 47.485,12 fr.
A. Subsides accordés aux communes ou aux corps de pompiers pour l'achat et l'entretien de matériel à incendie,
construction de remises et pour autres dépenses concernant l'organisation d'un service régulier de secours
en cas d'incendie.
Communes.
Luxembourg.
Clemency.
Dippach.
Garnich.
Kehlen.
Mamer.
Esch-s.-Alz.
Kayl.
Mondercange.
Pétange.
Rœser.
Rumelange.
Sanem.
Eich.
Hamm.
Hollerich.
Schuttrange.
Sections et corps de
pompiers intéressés.
Luxembourg.
Poste de nuit.
Clemency, corps de pom-
piers.
Bettange.
Dippach.
Dippach, corps de pompiers.
Schouweiler.
Sprinkange.
Schouweiler-Sprinkange.
Garnich.
Kehlen.
Holzem, corps de pompiers.
Mamer.
Mamer, corps de pompiers.
Esch-s.-Alz.
Tétange.
Bergem.
Mondercange.
Lamadeleine.
Pétange.
Rodange.
Berchem.
Bivange.
Crauthem.
Livange.
Peppange.
Rœser.
Rumelange.
Soleuvre.
Eich.
Neudorf, corps de pompiers.
Hamm.
Kreuzgrundchen, corps de
pompiers.
Schuttrange, la commune.
Subsides
Communes.
Heffingen.
Nommern.
Consthum.
Hosingen.
Munshausen.
Bastendorf.
Bettendorf.
Diekirch.
Ermsdorf.
Ettelbruck.
Feulen.
Schieren.
Ell.
Perlé.
Redange.
Useldange.
Boulaide.
Esch-s.-Sûre.
Heiderscheid.
Mecher.
Fouhren.
Bech.
Rosport.
Flaxweiler.
Grevenmacher.
Rodenbourg.
Wormeldange.
Dalheim.
Romerschen.
Wellenstein.
Sections et corps de
pompiers intéressés.
Heffingen, Steinborn, Scher-
fenhof, Scherbach.
Reuland.
Schrondweiler.
Consthum.
Hosingen, la commune.
Marnach-Roder.
Bastendorf.
Bettendorf, Gilsdorf.
Diekirch.
Stegen.
Ettelbruck, corps de pompiers
Niederfeulen.
Schieren, la commune.
Ell.
Perlé.
Ospern, corps de pompiers.
Schandel.
Boulaide, la commune.
Esch-s.-S., corps de pompiers
Heiderscheid, corps de pom-
piers.
Eschdorf, corps de pompiers.
Merscheid.
id.
Bavigne.
Fouhren, la commune.
Hemsthal-Zittig.
Osweiler.
Oberdonven.
Grevenmacher,
Gonderange.
Ahn.
Ehnen,
Pilsdorf, corps de pompiers.
Schengen.
Bech-Kleinmacher.
Subsides.
125.
B. Subsides accordés aux corps de pompiers à titres de primes d'encouragement.
Communes.
Luxembourg.
Bascharage.
Clemency.
Dippach.
Garnich.
Hobscheid.
Kehlen.
Kœrich.
Mamer.
Septfontaines.
Steinfort.
Bettembourg.
Differdange.
Dudelange.
Esch.-s.-Alz.
Frisange.
Kayl.
Leudelange.
Mondercange.
Pétange.
Rumelange.
Sanem.
Schifflange.
Contern.
Eich.
Hamm.
Corps de pompiers.
Ville-haute.
Clausen.
Grund.
Pfaffenthal.
Section d'incendie de la com-
pagnie des volontaires.
Bascharage.
Hautcharage.
Clemency.
Bettange.
Dippach.
Schouweiler-Sprinkange.
Garnich.
Kahler.
Eischen.
Hobscheid.
Kehlen.
Keispelt.
Nospelt.
Olm.
Goeblange.
Gœtzingen.
Kœrich.
Cap-Capellen.
Holzem.
Mamer.
Septfontaines.
Hagen.
Bettembourg.
Huncherange.
Differdange-usine.
Dudelange.
Esch-s.-Alz.
Frisange.
Kayl.
Tétange.
Leudelange.
Mondercange.
Pétange.
Rodange.
Rumelange.
Ehlerange.
Schifflange.
Moutfort.
Kirchberg.
Muhlenbach.
Neudorf.
Weimerskirch.
Hamm.
Pülvermuhl.
Schleitmuhl.
Subsides.
Communes.
Hesperange.
Hollerich.
Niederanven.
Rollingergrund.
Schuttrange.
Steinsel.
Strassen.
Walferdange.
Bissen.
Bœvange.
Fischbach,
Heffingen.
Larochette.
Lintgen.
Lorentzweiler.
Morsch.
Nommern.
Tuntingen.
Asselborn.
Bœvange.
Clervaux.
Consthum.
Heinerscheid.
Hosingen.
Munshausen.
Bastendorf.
Bettendorf.
Diekirch.
Ettelbruck,
Corps de pompiers.
Itzig.
Bonnevoie.
Cessingen.
Gasperich.
Hollerich.
Kreuzgrundehen.
Merl.
Mercier & Cie.
Niederanven.
Oberanven.
Senningen.
Rollingergrund.
Munsbach.
Schuttrange.
Heisdorf.
Steinsei.
Strassen.
Walferdange.
Bissen.
Bœvange-s.-Att.
Brouch.
Angelsberg.
Schoos.
Heffingen.
Larochette.
Lintgen.
Helmdange.
Lorentzweiler.
Mœsdorf.
Mersch.
Reckingen.
Rollingen.
Cruchten.
Nommern.
Schrond weiler.
Tuntingen.
Asselborn.
Bœvange.
Donnange.
Clervaux.
Weicherdange.
Consthum.
Holzthum.
Heinerscheid.
Hosingen.
Marnach-Roder.
Bastendorf.
Bettendorf.
Gilsdorf.
Diekirch.
Ettelbruck.
Subsides.
Feulen.
Hoscheid.
Medernach.
Schieren.
Arsdorf.
Beckerich.
Bettborn.
Bigonville.
Ell.
Folschette.
Grosbous.
Perlé.
Redange.
Saeul.
Useldange.
Vichten.
Boulaide.
Esch-s.-Sûre.
Gœsdorf.
Harlange.
Heiderscheid.
Mecher.
Oberwampach.
Wiltz.
Wilwerwiltz.
Winseler.
Putscheid.
Vianden.
Beaufort.
Bech.
Bordorf.
Consdorf.
Echternach.
Feulen.
Oberfeulen.
Hoscheid.
Medernach.
Schieren.
Arsdorf.
Schweich.
Bettborn.
Bigonville.
Ell.
Rambrouch.
Grosbous.
Perlé.
Redange.
Ospern
Saeul.
Useldange.
Vichten.
Surré.
Esch-s.-Sûre.
Dahl.
Gœsdorf-Bockoltz.
Harlange.
Heiderscheid.
Eschdorf.
Merscheid.
Bavigne.
Derenbach.
Wiltz.
Wiltz-bas.
Enscherange.
Doncols.
Weiler.
Vianden.
Beaufort.
Bech.
Hemsthal-Zittig.
Rippig.
Berdorf.
Consdorf.
Echternach.
Mompach.
Rosport.
Waldbillig.
Betzdorf.
Biwer.
Plaxweiler.
Grevenmacher.
Junglinster.
Manternach.
Mertert.
Wormeldange.
Bous.
Dalheim.
Lenningen.
Mondorf-l.-B.
Remerschen.
Remich.
Stadbredimus.
Waldbredirnus.
Wellenstein.
Born.
Herborn.
Mœrsdorf.
Girst.
Osweiler.
Rosport.
Steinheim.
Waldbillig.
Mensdorf.
Biwer.
Wecker-usine.
Plaxweiler.
Gostingen.
Niederdonven.
Oberdonven.
Grevenmacher.
Junglinster.
Berbourg.
Lellig.
Manternach.
Munschecker.
Mertert.
Wasserbillig.
Wormeldange.
Bous.
Erpeldange.
Dalheim.
Pilsdorf.
Canach.
Lenningen.
Mondorf.
Remerschen.
Schengen.
Wintrange.
Remich.
Greiveldange.
Stadbredimus.
Trintange.
Bech-Kleinmacher.
Wellenstein.
.120
A. Total des subsides renseignés au tableau A
B. Total des subsides renseignés au tableau B
C. 9e versement pour l'alimentation d'une caisse de secours en cas d'accidents en faveur des
sapeurs-pompiers
D. Subvention en faveur de la caisse de secours en cas de décès des sapeurs-pompiers
E. Instruction et inspection des corps
a) Subsides accordés à la Fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché pour
contribuer au payement des frais de publication de son organe
b) Service d'inspection
F. Subside accordé au conseil supérieur dans l'intérêt de l'acquisition d'une pompe auto-
mobile
Total
12.005 00
18.000 00
3.500 00
3.000 00
500 00
3.337 35
7.142 77
47.485 12
fr.
fr.
Luxembourg, le 25 mai 1915,
Le Directeur général de l'intérieur,
E. LECLÈRE.
Arrêté du 27 mai 1915, concernant la police
sanitaire du bétail.
LE MINISTRE D'ÉTAT,
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT
Revu l'arrêté du 11 mai 1915, par lequel
des zones d'interdiction et d'observation ont
été déterminées pour enrayer la propagation
de la stomatite aphteuse dans la localité
d'Oberanven;
Attendu qu'il résulte d'un rapport du vé-
térinaire du Gouvernement du ressort, que
l'épizootie est restée localisée à son foyer
primitif;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la
police sanitaire du bétail, ainsi que les art.
70 à 78 de l'arrêté ministériel du 14 juillet
1913, concernant l'exécution de cette loi;
Arrête