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Arrêté grand-ducal du 8 mars 1918, autorisant le Gouvernement à émettre une troisième émission de bons de caisse.

55 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (55)

Texte législatif (55 Articles)

Arrêté grand-ducal du 8 mars 1918, autorisant le Gouvernement à émettre une troisième émission de bons de caisse.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtum Luxemburg.

Jeudi, 12 décembre 1918.

N° 79.

Arrêté grand-ducal du 8 mars 1918, autorisant

le Gouvernement à émettre une troisième

émission de bons de caisse.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc.,

etc.;

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant

l'émission de bons de caisse, notamment

l'art, 1er, al. 3, conçu comme suit: « Si les cir-

constances l'exigent, le Gouvernement pourra

majorer le montant de l'émission par arrêté

grand-ducal, sur avis conforme du Conseil

d'Etat»;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État,

Président du Gouvernement, et après délibé-

ration du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er Le Gouvernement est autorisé à

faire une troisième émission de bons de caisse

au porteur jusqu'à concurrence de six millions

de francs.

Arrêté grand-ducal du 8 mars 1918, autorisant le Gouvernement à émettre une troisième émission de bons de caisse.

Die Regierung ist zu einer dritten

Ausgabe von auf den Inhaber lautenden Kassen-

scheinen, bis zum Betrage von 6 Millionen

Franken ermächtigt.

modification de la dénomination et des cir- conscriptions de différents contrôles des con- tributions cl accises, Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce

Par dérogation à l'art. 1er de Notre

arrêté du 29 septembre 1913 la dénomination

et les circonscriptions des contrôles des contri-

butions et accises ci-après sont modifiés comme

suiit

1° le contrôle de Luxembourg I est dénommé

contrôle de Luxembouxg-ville et comprend le

bureau de recette de Luxembourg-ville et la

commune de Pétange du bureau de Bascharage ;

2° le contrôle de Luxembourg Il est dénommé

contrôle de Luxembourg-Eich. et comprend les

Großh. Beschluß vom 3. Dezember 1918, be-

treffend Abänderung der Bezeichnung und

des Nessorts verschiedener Kontrollbezirke

der direkten Stenern und Akzisen.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg. Herzogin zu

Nassem, u., u., u.;

Alls den Bericht Unseres General-Direktors

der Finanzen und nach Beratung der Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

arrêté du 29 septembre 1913 la dénomination et les circonscriptions des contrôles des contri- butions et accises ci-après sont modifiés comme suiit

In Abweichung des Art. 1 Unseres

Beschlusses vom 29. September 1913 werden

nachstehende Kontrollbezirke der direkten Steuern

und Akzisen wie folgt bezeichnet und festgesetzt

1. die Kontrolle Luxemburg l erhält die Be-

zeichnung Luxemburg-Stadt und begreift die

Einnahmestelle von Luxemburg-Stadt und die

Gemeinde Petingen de Einnahmstelle Nieder-

kerschen;

2. die Kontrolle Luxemburg II wird als Kon-

trolle, Luxemburg-Elch bezeichnet und umfaßt

bureaux d'Eich, de Cap et de Bascharage à

l'exception des, communes

de Differdange,

Pétange et Sanem, ainsi que la commune de

Reckange-s.-M. pour le service des accises;

3° le contrôle de Luxembourg III est dé-

nommé contrôle de Luxembourg-Hollerich et

comprend les bureaux de Bettembourg et Holle-

rich ainsi que la ferme de Buchholtz pour le

service des accises;

4° le contrôle d'Esch-s.-Alz. comprend le

bureau d'Esch-s.-Alz. à l'exception de la com-

mune de Reckange-s.-M. pour le service des

accises, ainsi que les communes de

Differ-

dange et Sanem du bureau de Bascharage pour

le service des contributions et des accises.

Arrêté du 22 mars 1918, concernant une troi- sième Émission de bons de caisse.

Les bons de caisse au porteur à

créer en exécution du prédit arrêté du 8 mars

1918 sont émis en coupures de 1 franc —

80 pfennig, de 2 francs — 1,60 mark, de 5 francs

= 4 mark et de 25 francs = 20 mark.

Arrêté du 22 mars 1918, concernant une troi- sième Émission de bons de caisse.

Die in Ausführung des vorerwähnten

Beschlusses vom 8. März 1918 auszugebenden

Kassenscheine werden in Stücken von 1 Franken

80 Pfennig, 2 Franken 1,60 Mart, 5 Franken

4 Mark, und 25 Franken 20 Martz angefertigt.

Arrêté graud-ducal du 11 décembre 1918, por- tant défense d'importation en même temps que mise hors cours et échange de la monnaie fiduciaire et de la monnaie d'argent alle-

A partir du lendemain de la date du

présent arrêté, il est, défendu, sous les peines

portées à l'art. 12, d'importer dans le Grand-

Duché de Luxembourg, par quelque voie ou

moyen que ce soit, de la monnaie fiduciaire alle-

mande payable en mark, ainsi que des monnaies

Arrêté graud-ducal du 11 décembre 1918, por- tant défense d'importation en même temps que mise hors cours et échange de la monnaie fiduciaire et de la monnaie d'argent alle-

Vom Tage nach dem Datum gegen-

wärtigen Beschlusses ab ist es unter den in nach-

stehendent Art. 12 angedrohten Strafen, vor-

behaltlich einer ausdrücklichen und schriftlichen

Ermächtigung des General-Direktors der Finan-

zen, untersagt, auf irgend eine Art und Weise

d'argent allemandes, à moins d'une autorisation

expresse et par écrit du Directeur général des

finances.

Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918, ayant pour objet d'accorder des facilités sous le rap- port de la circulation monétaire et du crédit civil et commercial.

A partir de la publication du présent

arrêté toute obligation de paiement est pro-

rogée jusqu'au 15 janvier 1919 inclusivement;

il sera sursis jusqu'à la meme date à toutes pro-

cédures d'exécution, même à celles actuellement

en cours.

Tous délais, prescriptions et déchéances dé-

pendant de l'inexécution de ces mêmes obliga-

tions et de la suspension des voies d'exécution

sont également prorogés jusqu'à la même date.

Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918 por- tant défense d'aliénation d'immeubles et de matériel d'exploitation sans l'autorisation du Gouvernement.

Les immeubles situés dans le Grand-

Duché, ayant un revenu cadastral supérieur à

Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918 por- tant défense d'aliénation d'immeubles et de matériel d'exploitation sans l'autorisation du Gouvernement.

Von der Veröffentlichung des gegen-

wärtigen Beschlusses ab wird jede Zahlungsver-

pflichtung bis zum 15. Januar 1919 verlängert;

bis zu dem gleichen Datum werden alle, auch

die in Ausführung begriffenen Vollstreckungs-

verfahren aufgeschoben.

Alle von der Nichtausführung dieser Zahlungs-

verpflichtungen und von der Aufschiebung der

Vollstreckungsverfahren abhängigen Fristen, Ver-

jährungen und Rechtsverluste werden gleichfalls

bis zum selben Datum verlängert.

Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918 por- tant défense d'aliénation d'immeubles et de matériel d'exploitation sans l'autorisation du Gouvernement.

Die im Großherzogtum gelegenen

Grundgüter mit einem Katastralertrag von mehr

79a

3000 fr., ne pourront être aliénés eu tout ou on

partie sans l'autorisation du Gouvernement.

La présente défense d'aliénation s'applique

également à tout matériel d'exploitation dont

la valeur vénale dépasse 50.000 fr.

Arrêté grand-ducal du 8 mars 1918, autorisant le Gouvernement à émettre une troisième émission de bons de caisse.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Luxembourg, le 8 mars 1918.

MARIE-ADELAÏDE:.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L.

KAUFFMAN.

Großh. Beschluß vom 8. März 1918, wodurch

die Regierung zu einer dritten Ausgabe von

Kassenscheinen ermächtigt wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. November

1914, betreffend die Ausgabe von Kassenscheinen,

namentlich des Art. 1, Abs. 3, welcher lautet

„Sollten die Umstände es erheischen, so kann

die Regierung, mit Zustimmung des Staats-

rates, durch Großh. Beschluß den Betrag der

Ausgabe erhöhen";

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Staats Ministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Beratung der

Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

partie sans l'autorisation du Gouvernement.

Le présent arrêté est exécutoire le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 11 décembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

als 3000 Fr. durfen ohne die Zustimmung der

Regierung weder ganz noch teinweise veräußert

werden.

Das gegenwartige Verkaufsverbot erstreckt

sich ebenfalls auf jede Art von Betriebs material,

dessen Berkanfswert 20.000 Fr. übersteigt.

partie sans l'autorisation du Gouvernement.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am

Tage seiner Veröffentlichung un „Memorial"

in.Kraft.

Luxemburg, dm 11. Dezember 1918.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

E. R e n t e r .

N. Welter.

A.

Liesch.

A. N e y e n s .

A.

Collart.

Arrêté grand-ducal du 3 décembre 1918 portant

modification de la dénomination et des cir-

conscriptions de différents contrôles des con-

tributions cl accises,

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des finances et après délibération du Gouver-

nement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

arrêté du 29 septembre 1913 la dénomination et les circonscriptions des contrôles des contri- butions et accises ci-après sont modifiés comme suiit

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château .de Berg, le '3 décembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. — Postes et

télégraphes.

Une agence téléphoniques qui s'occupe égale-

ment de la transmission et de la réception des

télégrammes, est établie dans la localité de

Wormeldange-Haut,

L'agence est ouverte pour les services télé-

graphique et téléphonique les jours de la se-

maine de 8 heures du matin, à midi et de 2 à

7 heures du soir; les dimanches et jours légale-

ment fériés de 8 heures à 10 du matin,

En outre elle est ouverte pour le service télé-

phonique les dimanches et jours légalement

fériés de 3 à 6 heures du soir.

Luxembourg, le 9 décembre 1918.

Le Directeur général des fiance,

A. NEYENS.

die Einnahmestellen von Eich, Capellen und Nie-

derkerschen, letztere mit Ausschluß der Gemeinden

Differdingen, Petingen und Sassenheim, ferner

die Gemeinde Reckingen a. d. M für den Akzisen-

dienst;

3. die Kontrolle Luxemburg III erhält die

Bezeichung Luxemburg-Hollerich und begreift

die Einnahmestellen von Bettemburg und Holle-

rich, sowie den Buchholtzerhof für den Akzisen-

dienst;

4. die Kontrolle Esch a. d. Alz. begreift die

Einnahmestelle von Esch, mit Ausnahme der

Gemeinde Reckingen a. d. M. für den Akzisen-

dienst, ferner die Gemeinden Differdingen und

Sassenheim der Einnahmestelle von Nieder-

kerschen für den Steuer- und Akziseudienst.

arrêté du 29 septembre 1913 la dénomination et les circonscriptions des contrôles des contri- butions et accises ci-après sont modifiés comme suiit

Unser General-Direktor der Finanzen

ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses

beauftragt.

Schloß Berg, den 3. Dezember 1918.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Bekanntmachung. — Post- und Telegraphen-

wesen.

Eine Fernsprechagentur, welche sich ebenfalls

mit der Annahme und Abgabe von Telegrammen

befaßt, ist in der Ortschaft Oberwormeldingen

errichtet worden.

Die Agentur ist für den Telegraphen- und

Fernsprechdienst geöffnet, an den Werktagen von

8 Uhr morgens bis Mittag und von 2 bis 7 Uhr

abends; an den Sonn- und geschlichen Feier-

tagen von, 8 bis 10 Uhr vormittags. Außerdem ist

sie für den Ferusprechdienst geöffnet an ben

Sonn- und gesetzlicheil Feiertagen von 3 bis

6 Uhr nachmittags.

Luxemburg, den 9. Dezember 1918.

General-Direktor

der,Finanzen.

E. N e y e n s .

Avis. — Contributions et accises.

Par arrêté grand-ducal du 3 décembre 1918,

M. Adolphe Cravat, receveur des contributions

au bureau de Luxembourg-ville, a obtenu, sur

sa demande, démission honorable de ses fonc-

tions à partir du 2 janvier 1919.

Le titre de contrôleur honoraire des contri-

butions lui a été accordé à la même occasion.

Par le même arrêté

M. Joseph Knepper, contrôleur des contri-

butions et accises à Luxembourg II, a été placé

en la même qualité au contrôle de Luxembourg-

ville;

M. Edouard Mankel, contrôleur des contri-

butions et accises à Luxembourg III, a été placé

en la meme qualité au contrôle de Luxembourg-

Hollerich, et

M. Jean Laplanche, contrôleur-chef de bureau

à la direction des contributions, a été nommé

contrôleur des contributions et accises au con-

trôle de Luxembourg-Eich.

Luxembourg, le 9 décembre 1918.

Le Directeur général des

finances,

A. NEYENS.

Avis. — Associations syndicales.

En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, sur les associations syndicales,

l'association syndicale libre pour la construction

d'un chemin d'exploitation aux lieux dits

« Flimmeschgrund-Ehlenwies» à Herborn,

a

déposé un double de l'acte d'association au Gou-

vernement et au secrétariat

communal de

Mompach.

Luxembourg, le 8 décembre 1918.

Le Directeur général de l'agricultue,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Bekanntmachung. — Steuer- und Akzisenver-

waltungs.

Durch Großh. Beschlüß vom 3. Dezember

1918 ist Hrn. Adolphe

Cravat,

Steuerein-

nehmer zu Luxemburg-Stadt, auf sein Ersuchen,

ehrenvolle Entlassung aus seinem Amte vom

2. Januar 1919 ab bewilligt worden.

Durch denselben Beschluß ist ihm der Titel

eines Ehrenkontrolleurs verliehen worden.

Durch denselben Beschluß sind

Hr. Joseph

Knepper,

Kontrolleur

der

Steuern und Akzisen zu Luxemburg

II, in

gleicher Eigenschaft an den Kontrollbezirk Lu-

xemburg-Stadt;

Hr. Eduard

Mankel,

.Kontrolleur der

Steuern und Akzisen zu Luxemburg III, in

gleicher Eigenschaft au den Kontrollbezurk Lu-

xemburg-Hollerich versetzt, und

Hr. Johann L a

Planche,

Kontrolleur-

Bureauvorsteher der Steuerdirektion, zum Kon-

trolleur der Steuern und Akzusen des Kontroll-

bezirts Luxemburg-Eich ernannt worden.

Luxemburg, den 9. Dezember 1918.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

In Gemäßheit des Art. 6, des Gesetzes vom

28. Dezember 1883, über die Syndikatssgenossen-

schaften, hat die Freie Syndikatsgenossenschaft

für Anlage eines Feldweges, in den Orten ge-

nannt „Flimmeschgrund". „Ehlenwies" zu Her-

born, sin Duplikat des Genossenschaftsvertrags

bei der Regierung und auf dem Gemeindesekre-

tariats zu Mompach hinterlegt.

Luxemburg, den 8. Dezember 1918.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart.

VICTOR BUCK

LUXEMBOURG

Arrêté grand-ducal du 8 mars 1918, autorisant le Gouvernement à émettre une troisième émission de bons de caisse.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 8. März 1918.

Maria Adelheid.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L. Kauffman.

Donnerstag, 12. Dezember 1918.

Arrêté du 22 mars 1918, concernant une troi-

sième Émission de bons de caisse.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914

ayant pour objet d'autoriser l'État à émettre

des bons de caisse;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 mars 19.18 qui

autorise le Gouvernement à émettre une troi-

sième émission de bons de caisse;

Arrête

Arrêté du 22 mars 1918, concernant une troi- sième Émission de bons de caisse.

L'émission comprendra

a) des coupures de 1 franc pour 1 million de

francs, soit 1.000.000 pièces;

b) des coupures de 2 francs pour 1 million

de francs, soit 500.000 pièces;

c) des coupures de 5 francs pour 1 million

de francs, soit 200.000 pièces;

d) des coupures de 25 francs pour 3 millions

de francs, soit 120.000 pièces.

Arrêté du 22 mars 1918, concernant une troi- sième Émission de bons de caisse.

Die Aufgabe begreist

a) für 1 Million Franken 1. Frankenscheine

d. h. 1.000.000 Stücke;

b) für 1 Million Franten 2. Frankenscheine.

d. h. 500.000 Stück;

c) für 1 Million Franken 5.Frankenscheine

d. h. 200.000 Stücke;

d) für 3 Millionen 25 'Frankenscheine, d. h.

120.000 Stücke.

Arrêté graud-ducal du 11 décembre 1918, por- tant défense d'importation en même temps que mise hors cours et échange de la monnaie fiduciaire et de la monnaie d'argent alle-

A partir de la même date, les monnaies

énumérées ci-dessus ne seront plus acceptées

en payement, ni par les caisses publiques de

l'État, ni par la Caisse d'épargne et le Crédit

foncier.

Les porteurs de ces monnaies qui voudront

bénéficier de l'échange dont il sera question

ci-après, seront tenus de les remettre, sous

peine de forclusion, dans le courant des jour-

nées des 20, 21, 23, 24, 27 et 28 décembre pro-

chains soit à un bureau des postes, soit à un

bureau des receveurs de l'enregistrement ou

des contributions, soit aux guichets de la Recette

générale. L'État grand-ducal leur remettra, en

échange, des bons de caisse dont la valeur no-

minale se trouvera exprimée, en francs, et

l'échange se fera au pair, à raison de 1,25 franc

le mark.

Mais il est entendu expressément que les

conditions de remboursement de ces bons ne

seront arrêtées qu'ultérieurement, suivant l'art.

9 ci-après.

Il ne sera fait qu'un seul échange au profit

d'un même ménage, à moins d'une autorisai ion

par écrit du Gouvernement.

Le Gouvernement pourra proroger les délais

prévus sub alinéa 2 ci-avant, mais seulement

pour des cas exceptionnels,.

Arrêté graud-ducal du 11 décembre 1918, por- tant défense d'importation en même temps que mise hors cours et échange de la monnaie fiduciaire et de la monnaie d'argent alle-

Vom gleichen Datum ab werden die

vorerwähnten Geld- und Minzsorten weder bei

den öffentlichen Staatskassen noch bei der Spar-

kasse und Grundkreditenstall nicht mehr in Zah-

lung genommen.

Die Vesitzer dieser Geld- und Münzsorten,

welche von der au anderer stelle vorgesehenen

Umtanschvergünstigung Gebranch machen wollen,

müssen dieselben bei Strafe des Nechtsverlustes

im Laufe der 20, 21., 22., 24., 27 und 28. De-

zember künftig bei einem Postamt, einem Einre-

gistrements- oder Steueramte oder an den

Schaltern der Generalstaatskasse ubliefern. Der-

Großh. Staat wird ihnen dieselben geqen Nassen-

scheine umtauschen, deren Nominalwert auf

Franken lantet, und ,zwar al pari im Verhältnis

von einem Franken fünfundzwanzing Centimes

für eine Mart.

Es bleibt jedoch ausbrücklich vorberhalten. daß

die Nückzahlungvbedingungen

dieser

Nassen-

scheine gemäß nachtehendem Art. 9 erst später

festgesetzt werden.

Zu Gunsten eines und desfelben Haushalts

tann,vorbehaltlich einer schriftlichen Ermäch-

tigung der Regierung, nur je ein Umkausch vor-

genommen werden.

Die Regierung taun die in Absutz 2 vorge-

sehenen Fristen verlängern, zedoch nur in Aus-

nahmefallen.

Arrêté graud-ducal du 11 décembre 1918, por- tant défense d'importation en même temps que mise hors cours et échange de la monnaie fiduciaire et de la monnaie d'argent alle-

des Gesetzes vom 28. November 1914

über, die Strafbestimmungen ist auf die vierte

Ausgabe von Kassenscheinen anwendbar.

arrêté toute obligation de paiement est pro- rogée jusqu'au 15 janvier 1919 inclusivement;

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 11 décembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Les Membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N.

WELTER,

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918 por-

tant défense d'aliénation d'immeubles et de

matériel d'exploitation sans l'autorisation du

Gouvernement.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918 por- tant défense d'aliénation d'immeubles et de matériel d'exploitation sans l'autorisation du Gouvernement.

Gegenwärtiger Beschluß wird ins

„Memorial" eingerückt.

Luxemburg, den 11. Dezember 1918.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

E. R e u t e r .

N. Welter.

A. Liesch.

A. N e y e n s .

A. Collart.

Großh. Beschluß vom 11. Dezember 1918, wo-

durch die Veräußerung von unbeweglichen

Gütern, sowie von Betriebsmaterial ohne

Zustimmung der Regierung verboten wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 22 mars 1918, concernant une troi- sième Émission de bons de caisse.

Les bons de caisse porteront les

signatures suivantes qui toutes peuvent être

remplacées par une griffe: au recto, celles du

Ministre d'État, Président du Gouvernement,

et d'un délégué du Gouvernement; au verso,

celles du préposé de la Recette générale et d'un

employé de contrôle.

Arrêté du 22 mars 1918, concernant une troi- sième Émission de bons de caisse.

Die Kausseuscheine fragen folgende

Unterschriften, die sämtlich durch Aufdruck von

Namensstempeln ersetzt werden können: Auf

der Vorderseite diejenige des

Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, sowie eines Dele-

gierten der Regierung; uns der Ruckseite die-

jenige des Vorstehers der Generalstaatskasse und

eines Kontrollbeamten.

Arrêté graud-ducal du 11 décembre 1918, por- tant défense d'importation en même temps que mise hors cours et échange de la monnaie fiduciaire et de la monnaie d'argent alle-

Les établissements financiers, les

banques et les notaires seront tenus, sous peine

de forclusion, de présenter les monnaies à

échanger, aux guichets de la Recette générale

à Luxembourg, dans les journées, des 18 et

19 décembre.

Arrêté graud-ducal du 11 décembre 1918, por- tant défense d'importation en même temps que mise hors cours et échange de la monnaie fiduciaire et de la monnaie d'argent alle-

Die Finanzinstitute. Vauten und Re-

tare sind gehalten, bei Strase des Rechtsver-

lustes, die umzutauschenden Gefo- und Minz-

forten im Laufe der 18. und 19. Dezember au

den Schaltern der Generaleinnahme zu Luxem-

burg aufzuliefern.

Arrêté du 22 mars 1918, concernant une troi- sième Émission de bons de caisse.

Le format de ces bons sera approxi-

mativement de 9 sur 13,6 cm. pour les coupures

de 25 francs, de 8 sur 12,5 pour les coupures

de 5 francs, de 6,9 sur 10,9 cm. pour les cou-

pures de 2 francs, de 5,9 sur 9,4 cm. pour les

coupures de 1 franc.

Großh. Beschluß vom 22. März 1918. eine dritte

Ausgabe von Kassenscheinen betreffend.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung;

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom 28.

November 1914, enthatten Ermächtigung zur

Ausgabe von Kassenscheinen seitens des Staates;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 8.

März 1918, wodurch, die Regierung zu einer

dritten Ausgabe von .Kassenscheinen ermächtigt

wird;

Beschließt

Arrêté du 22 mars 1918, concernant une troi- sième Émission de bons de caisse.

Das Format dieser Kassenscheine wird

annähernd folgendes sein: 9 auf 13,6 cm für

die Stücke von 2b Fr.; 8 auf 12,5 cm für die

Stücke von 5 Fr.; 6,9 auf 10,9 cm für die Stücke

von 2 Fr.; 5,9 auf 9,4 cm für die Stücke von

1 Fr.

Arrêté graud-ducal du 11 décembre 1918, por- tant défense d'importation en même temps que mise hors cours et échange de la monnaie fiduciaire et de la monnaie d'argent alle-

Aux fins qui précèdent et par déro-

gation à l'art, 1er al. 3 de la loi du 28 novembre

1914 sur rémission des bons de caisse, le Gou-

deutsche, in Mark zahlbare Banknoten und

Kassenscheine oder deutsche Silbermünzen ins

Großherzogtum Luxemburg einzuführen.

Arrêté graud-ducal du 11 décembre 1918, por- tant défense d'importation en même temps que mise hors cours et échange de la monnaie fiduciaire et de la monnaie d'argent alle-

Die Regierung ist e-mächtigt, zu

obigen Zwecken und in Äbweichung, von Art. 1

Abs. 3 des Gesetzes vom 28. November 1914 die

vernement est autorisé à faire une quatrième

émission de bons de caisse en francs luxembour-

geois, jusqu'à concurrence d'une somme égale

à celle des monnaies qui seront présentées à

l'échange.

Les bons de caisse des quatre émissions sont,

sous tous les rapports, assimilés entre eux; leur

valeur nominale s'entend en francs luxembour-

geois et ce nonobstant toutes inscriptions con-

traires.

Jusqu'à disposition contraire de la part du

Gouvernement ces bons, non productifs d'in-

térêt, seront reçus comme monnaie légale par

les caisses publiques et par les particuliers non-

obstant toute convention contraire. Pendant

le même délai, ils ne sont pas sujets à rembour-

sement .

Toutefois seuls les Luxembourgeois habitant

le pays ainsi que les étrangers y domiciliés de-

puis le 1er août 1914 seront en droit de se faire

payer leurs créances en francs, et, cela sur le

pied de 1,25 fr. pour 1 mark, si l'obligation se

trouve exprimée en marks.

L'art. 2. de la loi du 28 novembre 1914 con-

tenant les sanctions pénales est applicable à

la quatrième émission de bons.

Arrêté du 22 mars 1918, concernant une troi- sième Émission de bons de caisse.

Le texte des bons de caisse sera, au

recto, en langue française, et au verso, en langue

allemande.

Les bons de caisse porteront le timbre de

contrôle et un numéro d'ordre; ceux de 25 francs

et de 5 francs porteront en outre un numéro

de contrôle.

Arrêté graud-ducal du 11 décembre 1918, por- tant défense d'importation en même temps que mise hors cours et échange de la monnaie fiduciaire et de la monnaie d'argent alle-

Die Kassenscheine tragen auf der Vor-

derseite französischen, auf der Rückseite deutschen

Text.

Die Scheine sind mit dem Kontrollstempel der

Regierung und einer laufenden Nummer ver-

sehen; diejenigen von 25 Fr. und von 5 Fr.

tragen außerdem eine Kontrollnummer.

Arrêté graud-ducal du 11 décembre 1918, por- tant défense d'importation en même temps que mise hors cours et échange de la monnaie fiduciaire et de la monnaie d'argent alle-

Seront seuls admis à l'échange en

question les porteurs de nationalité luxembour-

geoise habitant le pays, ainsi que les étrangers

qui étaient domiciliés dans le pays à la date du

1er août 1914 et qui y résident encore actuelle-

ment.

Toutefois si le Gouvernement

l'exige, les

porteurs seront tenus de justifier qu'ils sont

réellement propriétaires des monnaies pré entées

à l'échange, et que l'échange et, fait pour leur

propre compte et à leur profit exclusif.

L'échange consenti à des porteur qui ne

seraient pas en mesure de faire cette justification,

ou qui seraient convaincus, soit d'avoir agi pour

Ausgabe von Kassenscheinen betreffend, eine

vierte Ausgabe von Kassenscheinen in luxem-

burger Frankenwährung zu tätigen und zwar

bis zum Gesamtbetrage der zum Umtausch ein-

gelieferten Geld- und Münzsorten.

Die Kassenscheine der vier Ausgaben sind in

allen Beziehungen einander gleichgestellt; ihr

Nominalwert versteht sich in luxemburger Fran-

ken und dies unbeschadet jeder gegenteiligen

Aufschrift.

Bis zu anderweitiger Verfügung der Regie-

rung werden diese Kassenscheine, welche keine

Zinsen abwerfen, als gesetzliches Zahlungsmittel

von den Staatskassen und ungeachtet gegen-

teiliger Abmachung von Privaten angenommen;

dieselben sind bis dahin auch nicht rückzahlbar.

Jedoch sind die im Lande wohnenden Lu-

xemburger sowie die seit dem 1. August 1914 im

Lande ansäßigen Fremden allein berechtigt,

sich ihre Guthaben in Frauken auszahlen zu

lassen, und dies im Verhältnis von einem Fran-

ken fünfundzwanzig Centimes für eine Mark, auch

wenn die Verbindlichkeit auf Marken lautet.

Arrêté graud-ducal du 11 décembre 1918, por- tant défense d'importation en même temps que mise hors cours et échange de la monnaie fiduciaire et de la monnaie d'argent alle-

Zu dem beregten Umtausch werden

ausschließlich zugelassen die im Lande wohnen-

den Besitzer luxemburgischer Staatsangehörig-

keit sonne die Fremden, welche am 1. August

1914 im Lande ausäßig waren und noch gegen-

wärtig hierzulande wohnen.

Jedoch müssen die Besitzer auf Anforderung

der Regierung den Nachweis erbringen, das; sie

wirklich Eigentümer der zum Umtausch vorge-

zeigten Geld- und Münzsorten sind, und daß

der Umtausch für ihre eigene Rechnung und zu

ihrem ausschließlichen Nutzen erfolgt.

Der bereits bewilligte Umtausch zu Gunsten

von Personell, welche diesen Beweis nicht er-

bringen können oder welche überführt werden,

compte d'une personne autre que celles dési-

gnées à l'al. 1er du présent article, soit d'avoir

introduit ces monnaies dans le pays en contra-

vention du présent arrêté, sera déclaré nul par

une commission spéciale qui sera instituée à

cette fin par le Gouvernement.

La décision afférente de celle commission

sera susceptible d'un recouru devant le Conseil

d'État, comité du contentieux siégeant au

nombre de trois membres et statuant avec

juridiction directe. Ce recours sera formé, sous

peine de forclusion, dans les dix jours de la date

de la notification de la décision de la commis-

sion.

Arrêté du 22 mars 1918, concernant une troi- sième Émission de bons de caisse.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 22 mars 1918.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

L

KAUFFMAN.

Arrêté graud-ducal du 11 décembre 1918, por-

tant défense d'importation en même temps

que mise hors cours et échange de la monnaie

fiduciaire et de la monnaie d'argent alle-

mandes.

Nous MARIE-ADÉLAIDE,

par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de

Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement ION pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu Notre arrêté du 9 novembre 1918, con-

cernant la circulation monétaire;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier .1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport, de Notre Directeur général

des finances et après délibération du Gouver-

nement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons;

Arrêté graud-ducal du 11 décembre 1918, por- tant défense d'importation en même temps que mise hors cours et échange de la monnaie fiduciaire et de la monnaie d'argent alle-

Gegenwärtiger Beschluß soll ins

„Memorial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 22. März 1918.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L. K a u f f m a n .

Großh. Beschluß vom 11. Dezember 1918, be-

treffend Einfuhrverbot sowie Außerkurs-

setzung und Umtausch des deutschen Papier-

geldes und der deutschen Silbermünzen.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 9. No-

vember 1918, den Geldumlauf betreffend;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der Finanzen und nach Beratung der Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté graud-ducal du 11 décembre 1918, por- tant défense d'importation en même temps que mise hors cours et échange de la monnaie fiduciaire et de la monnaie d'argent alle-

Les établissements de banque indi-

gènes et les notaires, ainsi que le service du

chèque postal seront tenus de rembourser, dans

les cinq jours de la date du présent arrêté, tous

les dépôts effectués entre leurs mains, en mon-

naies fiduciaires allemandes, depuis le 1er no-

vembre dernier, par des personnes ne rentrant

pas dans la catégorie de celles qui sont admises

au bénéfice de l'échange, en vertu de l'al. 1er

de l'article précédent.

Si ce remboursement ne peut pas s'opérer par

suite du refus ou de l'absence du déposant, le

dépositaire sera obligé de verser les fonds dans

la Caisse des consignations.

Une liste dûment certifiée de ces dépôts sera

immédiatement fournie au Gouvernement qui

la fera vérifier sur le vu des livres de compta-

bilité. S'il n'existe pas entre leurs mains den

dépôts de cette espèce, il en sera fourni une

attestation dûment certifiée que le Gouverne-

ment fera également vérifier.

Arrêté graud-ducal du 11 décembre 1918, por- tant défense d'importation en même temps que mise hors cours et échange de la monnaie fiduciaire et de la monnaie d'argent alle-

Die inländischen Banken, die Notare

und das Postscheckamt sind verpflichtet, alle seit

dem 1. November letzthin unter ihre Hände in

dentschem Papiergelde getätigten Depositen, in-

uerhalb 5 Tagen von dem Datum gegenwär-

tigen Beschlusses ab zurückzuzahlen, falls diese

Depositen von anderen als den gemäß Absatz l

des vorhergehenden Artikels .zum Umtausch.zu-

gelassenen Personen herrühren.

Kann diese. Rückzahlung infolge Weigerung

oder Abwesenheit des Deponenten nuht bewerk-

stellig werden, so ist der Depositar gehalten die

betreffenden Summen bei der Konsignations-

kasse, zu hinterlegen.

Ein gehörig beglaubigtes Verzeichuts dieser

Depositen muß unverzüglich der Regierung zu-

gestellt werden, welche dasselbe an Hand der

Rechnungsbücher nachprüfen läßt, Sind keine

dergleichen Depositen vorhanden, so wird eine

diesbezügliche gehörig beglaubigte Vescheini-

gung vorgelegt, welche die Regierung ebenfalls

nachprüfen läßt.

Arrêté graud-ducal du 11 décembre 1918, por- tant défense d'importation en même temps que mise hors cours et échange de la monnaie fiduciaire et de la monnaie d'argent alle-

A partir du jour de la publication du

présent arrêté jusqu'au 1er janvier prochain il

est formellement interdit à tous les établisse-

daß sie entweder im Auftrage einer nicht unter

die in Absatz 1 gegenwärligen Artikels fallenden

Person gehandelt, oder die betreffenden Geld-

und Münzsorten dem gegenwärtigen Beschlusse

zuwider ins Land eingeführt haben, wird von

einer zu diesem Zwecke von der Regierung einzu-

setzenden Spezialkommission für null und nichtig

erklärt.

Gegen diese Entscheidung der vorbezeichneten

Kommission kann Einspruch beim Staatsrat,

Ausschuß für Streitsachen erhoben

werden,

welcher in diesem Falle uns drei Mitgliedern

gebildet wird und mit direkter Jurisdiktion ent-

scheidet. Dieser Einspruch muß unter Strafe des

Rechtsverlustes binnen zehn Tagen nach Zustel-

lung der Entscheidung der Kommission erfolgen.

Arrêté graud-ducal du 11 décembre 1918, por- tant défense d'importation en même temps que mise hors cours et échange de la monnaie fiduciaire et de la monnaie d'argent alle-

Vom Tage der Veröffentlichung des

gegenwärtigen Beschlusses ab bis zum 1. Januar

künftig ist es allen inländischen Banken sowie den

ments de banque indigènes et aux notaires d'ac-

cepter en dépôt, à n'importe quel titre, les

monnaies plus amplement désignées à l'art. 1er

ou d'opérer des virements quelconques.

Durant la même période les administrations

des postes et des chemins de fer retiendront,

tous les envois ou colis de provenance étrangère

à l'adresse de personnes résidant dans le Grand-

Duché, à moins que le destinataire dûment in-

formé de l'arrivée de l'envoi ne justifie que cet

envoi ne contient aucune des monnaies en

question.

Arrêté graud-ducal du 11 décembre 1918, por- tant défense d'importation en même temps que mise hors cours et échange de la monnaie fiduciaire et de la monnaie d'argent alle-

A partir du 15 décembre prochain les

services des mandats et des chèques postaux

et de la Caisse d'épargne et du Crédit foncier

seront suspendus jusqu'au 31 décembre inclu-

sivement.

Durant la même période aucun payement ne

sera fait ni accepté par les receveurs des contri-

butions.

arrêté sera puni d'un emprisonnement, de huit Notaren ausdrücklich verboten, die unter Art. 1 näher bezeichneten Geld- und Münzsorten unter irgend welcher Bezeichnung als Deposit anzu-

Der Postanweisungs- und Scheck-

dienst sowie der Dienst der Sparkasse und der

Grundkreditanstalt werden vom 15. Dezember

künftig bis zum 31. Dezember einschließlich ein-

gestellt.

Während dieser Zeit wird von den Steuer-

einnehmern eine Zahlung weder geleistet noch

in Empfang genommen.

Arrêté graud-ducal du 11 décembre 1918, por- tant défense d'importation en même temps que mise hors cours et échange de la monnaie fiduciaire et de la monnaie d'argent alle-

Les conditions de remboursement des

bons de caisse seront les mêmes pour les quatre

émissions; elles seront déterminées aussitôt que

la situation économique et financière du pays

permettra au législateur de les arrêter définiti-

vement. Cette loi déterminera notamment, la

monnaie dans laquelle le remboursement se fera,

ainsi que le taux auquel il aura lieu.

arrêté sera puni d'un emprisonnement, de huit Notaren ausdrücklich verboten, die unter Art. 1 näher bezeichneten Geld- und Münzsorten unter irgend welcher Bezeichnung als Deposit anzu-

Die Heimzahlungsbedingungen der

Kassenscheine werden für die vier Ausgaben die

nämlichen sein; sie werden festgesetzt, sobald

die wirtschaftliche und finanzielle Lage des Lan-

des dem Gesetzgeber gestattet, dieselben end-

gültig zu bestimmen. Das betreffende Gesetz

wird vornehmlich die Geldsorte, vermittels derer

die Heimzahlung erfolgen soll, sowie den der-

selben zu Grunde legenden Kurs festsetzen.

Arrêté graud-ducal du 11 décembre 1918, por- tant défense d'importation en même temps que mise hors cours et échange de la monnaie fiduciaire et de la monnaie d'argent alle-

Des dispositions spéciales seront

prises par le Gouvernement à l'égard des éta-

blissements publics, des établissements d'uti-

lité publique, ainsi que des communes.

arrêté sera puni d'un emprisonnement, de huit Notaren ausdrücklich verboten, die unter Art. 1 näher bezeichneten Geld- und Münzsorten unter irgend welcher Bezeichnung als Deposit anzu-

Besondere Verfügungen werden

hinsichtlich der öffentlichen und gemeinnützigen

Anstalten, sowie der Gemeinden durch die Re-

gierung erlassen.

Arrêté graud-ducal du 11 décembre 1918, por- tant défense d'importation en même temps que mise hors cours et échange de la monnaie fiduciaire et de la monnaie d'argent alle-

Toutes les mesures nécessaires à

l'exécution du présent arrêté seront, prises par

le Directeur général des finances.

arrêté sera puni d'un emprisonnement, de huit Notaren ausdrücklich verboten, die unter Art. 1 näher bezeichneten Geld- und Münzsorten unter irgend welcher Bezeichnung als Deposit anzu-

Alle zur Ausführung des gegenwär-

tigen Beschlusses notwendigen Maßregeln wer-

den vom General-Direktor der Finanzen sse-

troffen.

Arrêté graud-ducal du 11 décembre 1918, por- tant défense d'importation en même temps que mise hors cours et échange de la monnaie fiduciaire et de la monnaie d'argent alle-

Quiconque contreviendra ou tentera

de contrevenir aux dispositions du présent,

arrêté sera puni d'un emprisonnement, de huit

Notaren ausdrücklich verboten, die unter Art. 1

näher bezeichneten Geld- und Münzsorten unter

irgend welcher Bezeichnung als Deposit anzu-

nehmen oder irgend welche Überweisungen vor-

zunehmen.

Während derselben Frist ist es der Post-

und der Eisenbahnverwaltung untersagt, Sen-

dungen und Pakete ausländischer Herkunft,

welche an Inländer adressiert sind, auszuhän-

digen, es sei denn, daß der von der Ankunft der

Sendung gehörig benachrichtigte Adressat den

Nachweis erbringt, daß fragliche Sendung keine

der beregten Geld- und Münzsorten enthält.

arrêté sera puni d'un emprisonnement, de huit Notaren ausdrücklich verboten, die unter Art. 1 näher bezeichneten Geld- und Münzsorten unter irgend welcher Bezeichnung als Deposit anzu-

Wer den Bestimmungen des gegen-

Wärligen Befchlusses zuwiderhandelt oder zu

widerzuhandeln versucht, wird mit Gefängnis

jours à trois ans et d'une amende de 26 à

3000 fr. ou d'une de ces peines seulement.

L'objet de la contravention sera confisqué

au profit du Trésor; la confiscation aura lieu

même au cas où l'objet ne sera pas la propriété

du contrevenant.

arrêté sera puni d'un emprisonnement, de huit Notaren ausdrücklich verboten, die unter Art. 1 näher bezeichneten Geld- und Münzsorten unter irgend welcher Bezeichnung als Deposit anzu-

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 11 décembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918, ayant

pour objet d'accorder des facilités sous le rap-

port de la circulation monétaire et du crédit

civil et commercial.

Nous MARIE-ADÉLAlDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins

de sauvegarder les intérêts économiques du

pays durant la guerre;

Vu Notre arrêté de ce jour portant défense

d'importation en même temps que mise hors

cours et échange de la monnaie fiduciaire et de

la monnaie d'argent allemandes;

Vu l'art. 27. de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances, et après délibération du Gouverne-

ment en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

von 8 Tagen bis zu 3 Jahren und einer Geld-

buße vom 26 bis 3000 Fr. oder mit nur einer

dieser Strafen bestraft.

Der Gegenstand der Zuwiderhandlung wird

zu Gunsten des Staatschatzes beschlagnahmt;

die Beschlagnahme erfolgt selbst in dem Falle,

wo deren Gegenstand nicht Eigentum des Zu-

widerhaudeluden bildet.

Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918, ayant pour objet d'accorder des facilités sous le rap- port de la circulation monétaire et du crédit civil et commercial.

Gegenwärtiger Beschluß soll im

„Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 11. Dezember 1918.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

E.

Reuter.

N. Welter.

A. Liesch.

A. N e y e n s .

A. Collart.

Großh. Beschluß vom 11.Dezember 1918, be-

treffend Erleichterungen hinsichtlich des Geld-

umlaufes sowie des civil- und Handelskre-

dites.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg. Herzogin zu

Nassau, u.. u.. u;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März

1915. welches der Regierung die nötigen Befug-

nisse erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom Hen-

tigen Tage, betreffend Einfuhrverbot sowie

Außerkursfetzung und Umtausch des deutschen

Papiergeldes und der deutschen Silbermünzen;

Nach Einsicht des Art. 27 des Geseßes, vom

16. Januar 1866; über die Einrichtung bes Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der Finanzen und nach Veratung der Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

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