LU
Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation de la circulation sur la voie d’accès vers la base nautique à Liefrange.
Table des dispositions (51)
Texte législatif (51 Articles)
Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation de la circulation
sur la voie d’accès vers la base nautique à Liefrange.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
A l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules dans le sens indiqué
– sur la voie d’accès, du CR318 vers la N26.
Cette disposition est indiquée dans le sens interdit par le signal C,1a et, dans le sens opposé, par le signal E,13a.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure
dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs
autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues
– sur la N7 (P.K. 59,470 – 60,395) entre Marbourg et le lieu-dit «Kocherei».
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs
– sur la N10 (P.K. 79,600 – 83,100) entre Hoesdorf et Bettel.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Aux endroits ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues
– sur la N15 (P.K. 11,420 - 11,600) dans les deux sens,
– sur la N15 (P.K. 12,700 - 11,600) vers Heiderscheid,
– sur la N15 (P.K. 12,550 – 14,090) vers Heiderscheidergrund,
– sur la N12 (P.K. 46,000 – 44,940) vers Heiderscheid,
– sur la N12 (P.K. 45,810 – 46,690) vers Heiderscheidergrund.
– sur la N12 (P.K. 46,690 – 47,190) dans les deux sens.
Ces dispositions sont indiquées par le signal C,13aa.
A l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues
– sur la N15 (P.K. 6,500 - 7,500) de Niederfeulen vers Heiderscheid.
Cette disposition est indiquée par le signal C,13aa.
A l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à gauche
– sur la N16 (P.K. 6,275), à la hauteur de la rue Gr.-D. Charlotte.
Cette disposition est indiquée par le signal C,11a.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’endroit ci-après est considéré comme intersection à sens
giratoire
– sur la N32 (P.K. 845) à la hauteur de l’échangeur «Gadderscheier».
(1) Les conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur les chaussées aboutissant dans le giratoire doivent
céder le passage aux conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur la chaussée du giratoire.
Cette disposition est indiquée par le signal B,1.
(2) Les conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur les chaussées aboutissant dans le giratoire doivent
passer du côté droit de l’îlot médian situé à la hauteur de l’intersection.
Cette disposition est indiquée par le signal D,2.
(3) Les conducteurs de véhicules et d’animaux qui s’engagent dans le giratoire doivent suivre le sens indiqué par les
flèches du signal.
Cette disposition est indiquée par le signal D,3.
Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs
– sur le CR103 (P.K. 1,400 – 2,247) entre Bettange-sur-Mess et Sprinkange.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs
– sur le CR122 (P.K. 17,520 – 18,170) entre Olingen et Banzelt.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains, des fournisseurs et des autobus de ligne
– sur le CR148 (P.K. 2,100 – 3,270) entre Welfrange et Dalheim.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2 complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté
autobus».
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux aux endroits ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux
conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse
3,5 tonnes à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs
– sur le CR151 (P.K. 1 – 3,070) de Bech-Kleinmacher vers la N16,
– sur le CR152 (P.K. 16,395 – 16,932) à Bech-Kleinmacher.
Cette disposition est indiquée par le signal C,3e adapté, complété par le panneau additionnel portant l’inscription
«excepté riverains et fournisseurs».
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une
mission de gestion et de contrôle du chantier
– sur le CR164 (P.K. 6,080 – 6,125) entre Bergem et Noertzange.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 30 km/heure
dans les deux sens et l’arrêt et le stationnement sont interdits
– sur le CR174 (P.K. 7,300 – 7,690) à Soleuvre.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,19.
A l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues
– sur le CR309 (P.K. 11,400 – 11,700), au lieu-dit «Poteau de Harlange» dans les deux sens.
Cette disposition est indiquée par le signal C,13aa.
A l’endroit ci-après, des arrêts d’autobus sont mis en place
– sur le CR311 (P.K. 4,240) à Flatzbour.
Cette disposition est indiquée par le signal E,19.
A l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 30 km/heure
– sur la voie d’accès.
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Après l’achèvement des travaux d’infrastructure et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal, la
vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser
des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.
Aux endroits ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure pour les véhicules ou ensembles de
véhicules ayant un poids en charge supérieur à 12t
– sur la N15 (P.K. 11,725 – 14,090) de Heiderscheid vers Heiderscheidergrund;
– sur la N12 (P.K. 44,940 – 47,150) de Heiderscheid vers Heiderscheidergrund.
Ces dispositions sont indiquées par le signal C,14 adapté et complété par un panneau additionnel du modèle 1
portant l’inscription «12t».
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
A l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent
marquer l’arrêt et céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en
deuxième lieu
– sur le CR315 (P.K. 4,900), au CR309.
Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B,2a.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
A l’endroit ci-après, le stationnement est interdit
– sur la voie d’accès à la hauteur du bâtiment principal sur une longueur de 70 m.
Cette disposition est indiquée par le signal C,18.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 21 novembre 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur la N10 entre Hoesdorf et Bettel à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 21 novembre 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation de la circulation sur la
N16 entre Mondorf et l’échangeur de l’A13.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 21 novembre 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur la N32 entre Differdange et Sanem à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 21 novembre 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 21 novembre 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR122 entre Olingen et Banzelt à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 21 novembre 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR148 entre Welfrange et Dalheim à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 21 novembre 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire
de la circulation sur les CR151 et CR152 de Bech-Kleinmacher vers la N16 à l’occasion
de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 21 novembre 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR164 entre Bergem et Noertzange à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 21 novembre 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR174 à Soleuvre à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 21 novembre 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation de la circulation
au carrefour formé par les CR309 et CR315 au lieu-dit «Poteau de Harlange».
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 21 novembre 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur la N7 entre Marbourg et le lieu-dit «Kocherei» à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 21 novembre 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation de la circulation
sur le CR311 à Flatzbour.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 21 novembre 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation de la circulation
sur les N12 et N15 entre Heiderscheid et le lieu-dit «Heiderscheidergrund».
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 21 novembre 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation de la circulation sur la
N15 entre Niederfeulen et Heiderscheid.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 21 novembre 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR103 entre Bettange-sur-Mess et Sprinkange à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons