LU
Loi du 16 avril 1928, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1928.
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mardi, 17 avril 1928.
N° 19.
Loi du 16 avril 1928, concernant le Budget des
recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice
1928.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-
Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés, du 4
avril 1928, et celle du Conseil d'Etat du 6 du même
mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Le Budget de l'Etat pour l'exercice 1928
est arrêté
En recette à la somme de
fr.
308.921.727
En dépense à la somme de
295. 556.206
En recette et dépense pour ordre
à la somme de
.028.982
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Pour faire face aux besoins de la Trésorerie d'Etat,
le Directeur général des finances est autorisé à
émettre des Bons du Trésor. Les conditions et moda-
lités de cette émission, notamment le taux d'intérêt
et l'époque de remboursement, seront déterminés
par arrêté ministériel.
Das Staatsbudget für das Jahr 1918 ist
festgesetzt
Inbetreff der Einnahmen auf...
Fr. 308.921.727
Inbetreff der Ausgaben auf
295.556
.206
In Einnahmen und Ausgaben für
Ordnung auf
63.028.982
Dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats.
Zwecks Deckung der Bedürsnisse des Staatsschatzes
für das Rechnungsjahr 1928 ist der
General-Direktor
der Finanzen ermächtigt, Schatzscheine auszugeben.
Die Bedingungen dieser Ausgabe, insbesondere der
Zinssuß; und der Heimzahlungstermin, worden durch
Ministerialbeschluß festgesetzt.
Art.
2.
Für uneingeschränkte Kredite ist keine
Äberschreibung zulässig.
Befehlen und verordnen, das; dieses Gesetz im
„Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Schloß Fischbach, den 16. April 1928.
Charlotte.
Die Mitglieder der Regierung
Jos.Bech. Norb. Dumont. A. Clemang. P. Dupong.
Memorial
Dienstag, 17. April 1928.
Chapitre Ier. — Recettes.
Art.
13bis
13ter
19bis
LIBELLÉ.
Section Ier.
Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur
Section II. — Contributions directes et accises.
Impôt général sur le revenu et le
capital
Surtaxes sur le revenu
Redevance sur le toccage des mines
Taxes sur les véhicules à moteur mécanique
Impôt sur les cabarets
Eau-de-vie
Taxes sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et tonneaux
Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires
déposés aux secrétariats
Extraits du cadastre
Recettes diverses
Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du servier d'incendie
Section III. — Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique
Recettes en exécution de l'art. 12 de la convention établissant l'Union économique
Recettes en exécution de l'art. 13 de la Convention établissant l'Union économique
Loyers
Recettes diverses
Section
IV.—
Enregistrement
et
Domaines.
Enregistrement
Hypothèques
Successions
Timbre
Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l'art. 11 de la loi
du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse.
Impôt du timbre sur les lettres de voiture
Prévisions
pour 1928.
30.000.000
25.000.000
10.000.000
150.000
2.000.000
1.450.000
30.000.000
40.000
3.000
3.000
1.000
184.600
68.831.600
40.080.000
8.619.000
1.811.000
102.000
60.000
50.672.000
8.000.000
1.300.000
1.500. 000
1.600.000
66.250
1.500.000
Art.
35bis
39bis
LIBELLÉ.
Taxes d'abonnement sur les titres des sociétés
Impôt sur les billets de banque
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement,
etc.
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions des droits frau-
dés, confiscations en numéraire
Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commis-
sions rogatoires transmises de l'étranger
Recouvrement de frais de poursuites et d'instance
Fermage de la pèche et des passages d'eau
Etablissement piscicole de Warken. — Vente d'alevins et de truitelles
Domaine forestier de l'Etat — Produit des ventes de bois et relaissement du droit de
chasse, y compris les bois réservés pour le chauffage des bâtiments de l'Etat
Frais d'administration des bois des communes et des établissements publics; rem-
boursement des traitements des chefs de
cantonnement
Ventes immobilières
Ventes mobilières — ventes de reproducteurs
Id. — Produit des routes et autres ventes mobilières
Cassage mécanique de Merkholz — vente de produits
Produit des pépinières forestières
Produits des pépinières de vignes de
l'Etat
Locations
Frais de ventes immobilières
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes immo-
bilières
Taxes et annuités des brevets d'invention et des marques de fabrique
Part du Grand-Duché dans l'excédent des recettes du Service de l'Enregistrement
international des marques de fabrique et de commerce
Assistances judiciaire et procédure en débet,
recouvrements
Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes, frais,
de publication au Memorial et recettes diverses
Impôt sur le chiffre d'affaires
Rentes des concessions
minières
Prévisions
pour 1928.
6.000.000
125.000
40.000
450.000
60.000
2.000
63.000
10.000
576.528
146.590
122.970
8.522
130.000
30.000
65.000
30.000
72.000
pr mémoire
75.000
120.000
50.000
3.000
75.000
40.000.000
386.641
Art.
47bis
53bis
LIBELLÉ.
Id. — Loi du 29 novembre 1913
Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.
Postes. — Taxes de lettres et autres recettes
Télégraphes. — Taxes des dépèches et autres recettes
Téléphones.— Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des hor-
loges électriques, installations et abonnements
Produit net des suppléments perçus sur les timbres « Caritas » 1927, en faveur des
œuvres de charité
Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison de santé
à Ettelbruck et établissement des aveugles.
Produit du travail des détenus à Luxembourg
361.000
Diekirch
11.000
Recettes diverses du service économique
Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires
a) Aveugles
4.000
b)
Sourds-muets
4.000
c) Dépôt de mendicité et Maison de séquestration 5.000
d) Hospice du
Rham
600.000
e) Maison de santé d'Ettebruck
687.000
Section VII. — Recettes diverses.
Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement des pension
du personnel enseignant
Part (331/3%) incombant aux administrations communales dans le payement des
traitements et des indemnités de résidence du personnel de l'enseignement primaire
(art. 4 de ta loi du 9 août 1921 sur la révision des traitements)
Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch s.-Alz dans
les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis: minerval à payer par les
élèves de ces établissements: contingents des villes de Luxembourg et Esch s.-Alz,
dans les dépenses des lycées de jeunes filles; minerval à payer par les élèves de cet
établissement
; — contingent de la ville d'Etlelbruck dans les dépenses de l'école
agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci; produit du minerval à
payer par les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville de Luxem-
bourg dans les frais du service intérieur du même établissement (loi du 30 sep-
tembre 1909)
Part de la ville de Luxembourg dans les frais d'entretien, de gardiennage, d'éclairage
etc. du Lycée de jeunes filles de Luxembourg.
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades et des brevets
d'instituteurs.
Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du commissaire
Prévisions
pour
1928.
1.212.208
63.819.709
13.000.000
1.200.000
6.000.000
275.280
20.475.280
372.000
3.000
1.300.000
1.675.000
446.164
7. 435.670
146.000
50.000
45.000
53.760
Art.
56bis
56ter
.59
LIBELLÉ.
Versement pour l'exercice 1928 à titre de participation aux produits des lignes
exploitées dans le pays par la Direction générale des chemins de fer d'Alsace-
Lorraine de Strasbourg . .
Produit de l'emprunt destiné à payer l'insuffisance des retraites des agents du Guil-
laume-Luxembourg depuis le 1er juin 1921 jusqu'au 31 juillet
Produit de l'emprunt destiné à fournir les fonds nécessaires à l'exécution des tra-
vaux complémentaires du réseau Guillaume-Luxembourg à amortir eu 50 années.
1er tranche (loi du 12 août 1927)
Versement par l'Administration des chemins de fer d'Alsace-Lorraine pour servir
de paiement de la 1er annuité de l'emprunt prévu par
l'art.
56ter
Produit des surtaxes destinées à couvrir les charges de la 1re annuité de l'emprunt
prévu à l'art. 56bis
Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance
Produit de l'établissement thermal de
Mondorf-Etat
Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne
Intérêts de la dotation du Crédit
foncier
Excédents de recettes de comptables extraordinaires
Remboursement
de subsides remboursables pour études moyennes et supérieures
Vente de cartes agricoles
Intérêt
de fonds en dépôt
Minerval des élèves de l'école d'accouchement : frais d'entretien des femmes solvables
admise
à la Maternité
a)
Minerval
b)
Frais
d'entretien
Recette du Laboratoire de bactériologie
a) Produit de analyse
b) Service de l'inspection des viandes
c) Vente de vaccins et de
sérums
d) Recettes du service public de désinfection
12.000
218.000
28.000
2.000
2.000
Parts contributives des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz, et DieKirch pour couvrir
les frais d'administration des bourses du travail
Redevance dues par les concessionnaires de pharmacies
Recettes accidentelles et imprévues de toute nature
Taxes
consulaires
Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch produit de l'em--
prunt (lois des 19 mai 1914, 9 août 1921 et 3 mars
1927)
Prévisions
pour 1928.
6.000. 000
pr mémoire
10.000.000
pr mémoire
pr mémoire
28.570
675.000
1.394.449
15.000
50.000
pr mémoire
125. 000
230.000
32.500
47.000
114.500
24.000
200.000
3.000. 000
Art.
71bis
79bis
LIBELLÉ.
Intervention financière de l'Etat dans les frais de construction d'une conduite d'eau
intercommunale dans les Ardennes — produit de l'emprunt (loi du 26 juin 1927)
Remboursements à faire à l'Etat sur les allocations de chômage conformément à
la loi du 6 août 1921
Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales d'éclairage
placées sous séquestre
Remboursement à l'Etat d'avances consenties à des sinistrés de guerre
Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des chemins de fer en
exécution de la loi du 28 décembre 1920
Recettes nettes réalisées par le bureau économique
office du combustible
Modernisation de l'établissement thermal de Mondorf-Etat. — Produit de l'em-
prunt (Loi des 12 décembre 1922 et 27 décembre 1924)
Remboursement par la République Française des avances faites pour la protection
des ressortissants français résidant dans le Grand-Duché
Remboursement à l'Etat de sommes distribuées pur le Gouvernement à titre de
dommages de guerre
Versement par l'Allemagne à titre d'indemnité
pour dommages causés par les
troupes allemandes aux propriétés bâties et non bâties de
l'Etat
Construction d'un lycée de jeunes filles à Luxembourg. — Produit de l'emprunt
Remboursement des frais de fonctionnement du comité central des caisses de maladie
(Art. 68 alinéa final de la loi du 17 décembre 1923)
Participation du Grand-Duché dans les bénéfices de la Banque Nationale de Belgique
pendant les exercices 1927 et 1928
Vente d'exemplaires de la nouvelle édition du Code pénal
Adaptation de la voirie de l'Etat à la circulation moderne.
Produit de l'emprunt
deuxième tranche. (Loi du 12 août 1927)
Produit de l'emprunt à réaliser un exécution de la loi du 4 janvier 1928, concernant
l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique
dans le Grand-Duché
Total général des recettes
Prévisions
pour 1928.
9.300.000
pr mémoire
pr mémoire
pr mémoire
300.000
pr mémoire
pr
mémoire
6.000.000
12.472.275
pr mémoire
212.000
pr mémoire
50.000
10.000.000
5.000.000
73.448.138
308.921.727
Chapitre II. — Dépenses.
Art.
1bis
2bis
2ter
3bis
3bis
7bis
11bis
11ter
13bis
LIBELLÉ.
Section Ier.
Liste civile
Frais de représentation de la Maison Souveraine
Section
II.
Gouvernement
Traitements et indemnités de représentation du Ministre d'Etat, des Directeurs géné-
raux et des conseillers de Gouvernement
Id.
Tranches supplémentaires (Crédit non
limitatif)
Id. Suppléments
pour charge d'en d'enfants (Crédit non
limitatif)
Traitements
du personnel des bureaux et des huissiers de salle du
Gouvernement.
Id.
Tranches suppIémentaires
(Crédit non limitatif)
id.
Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Id.
Restant
de
l'exercice
Frais de route et de séjour y compris les voyages à l'étranges (Crédit non limitatif).
Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de chauffage
Réforme
administrative.
Frais
(sans
distinction
d'exercice)
Bibliothèque
Id. Restant des exercices 1926 et 1927
Archive du Gouvernement,
Acquisitions matériel et outillage et indemnités dans
l'intérêt de la conservation des
archives
Frais de publication du Mémorial, y compris un restant de l'exercice
Frais de
publication
de
la
Pasinomie
Statistique
Id. Tranches
supplémentaires
(Crédit non limitatif)
Id.
Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non
limitatif)
Id.
Frais
de route et de séjour
Id.
Frais
de publication, imprimés, bibliothèque, service de nettoyage et de chauf-
fage
Recensement triennal du bétail
Crédits
pour
1928.
200.000
500.000
700.000
417.000
221.676
15.750
898.500
486.243
34.650
19.064
40.000
100.000
15.000
30.000
16.200
12.000
120.000
6.000
135.000
76.763
8.400
5.000
33.000
13.000
Art.
13ter
16bis
18bis
22bis
22ter
23bis
23ter
LIBELLÉ.
Recensement général de la population du 1er décembre 1927, en exécution de l'art . 83
de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification de la loi électorale. Restant
de l'exercice 1927
Dépenses pour distinctions honorifiques
Dépenses diverses et imprévues, y compris un restant de l'exercice
Section III. — Chambres des députés
Chambre des députés
ld. — Restant de la session
1926-1927
Section
IV.
Conseil d'Etat.
Conseil d'Etat
Section V.— Secrétariat de la Grande-Duchesse.
Traitement du secrétaire
ld.— Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif).
Frais de bureau, de déplacement et autres
Section VI. — Relations extérieures.
Légations et consulats, y compris un restant d'exercices antérieurs (Crédit non limi-
tatif)
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'arbitrage.
à La Haye (sans distinction d'exercice)
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Société des Nations
Don du Grand-Duché à la Société des Nations pour contribuer à l'aménagement ,du
nouveau palais du Bureau International du Travail à Genève (Restant de l'exer-
cice 1927)
Part contributive du Grand-Duché aux frais de l'organisation et du fonctionnement
du Comité lnternational technique d'experts juridiques aériens pour 1927 et 1928.
Section
VII.
Justice.
Traitements et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire.
Id. —Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id.— Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Frais de bureau des justices de paix
Dépenses du casier judiciaire de la police des étrangers, du service anthropométrique
et de la police judiciaire
Crédits
pour 1928.
30.000
20.000
20.000
2.773.246
800.
479.000
1.279.000
137.500
35.136
19.952
4.000
59.088
205.000
8.500
165.000
10.000
14.200
402. 700
2.070.540
1 .090.980
63.000
7.500
55.000
Art.
27bis
27ter
36bis
39bis
LIBELLÉ.
Frais d'impression et fournitures aux bibliothèques des tribunaux et des barreaux,
frais d'éclairage, de nettoyage et du service de
chauffage
Publication
de la Pasicrisie Luxembourgeoise.
- Subside
Parachèvement du travail de codification de la législation répressive. — Nouvelle
édition, mise à jour et commentée par la jurisprudence, du Code pénal, du Code
d'instruction criminelle et de la législation spéciale. (Restant de l'exercice 1927)
Codification de la législation civile.
Nouvelle édition, mise à jour et. commentée
par la jurisprudence, du Code civil et du Code de procédure civile
Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police et indem-
nités du personnel
Frais de roule cl de séjour
Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des tribunaux d'arrondissement
Jetons de présence des membres non magistrats de
la
Haute
Cour
militaire
Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions
rogatoires
transmises
de
l'étranger;
indemnités
des membres des tribunaux arbitraux en ma-
tière d'assurance-accidents et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité et en
matière de louage de service des employés privés (loi du 17 décembre (!)25) — ces
frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais
de justice urgents (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Huissier,
audienciers,
indemnités
Huissier
indemnités (Crédit non
limitatif)
Frais d'exécution d'arrêté criminels (Crédit non limitatif)
Section
VIII.
Cultes.
a) Culte catholique.
Traitement
du clergé
Id. Tranché
supplémentaires
(Crédit non
limitatif)
Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évèque et des ecclésiastiques qui
l'accompagnent en raison d'une mission spéciale
lndemnité
revenant aux ecclésiastiques chargés de l'instruction religieuse dans les
écoles primaires l'art. 26 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseigne-
ment primaire, sans distinction d'exercice)
Séminaire
traitements
du directeur et des professeurs
Id. Tranches supplémentaires (Crédit non
limitatif)
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire
Subside pour la bibliothèque du Séminaire
Crédits
pour 1928
90.000
20.000
20.000
60.000
15.500
7.000
2.000
100.000
14.000
30.000
pr mémoire
3.645.920
3.303.000
1.886.943
7.000
125. 000
104.300
54.172
12.000
3.000
Art.
43bis
45bis
47bis
47ter
48bis
48ter
49bis
50bis
50ter
LIBELLÉ.
Subside pour le culte catholique (y compris l'indemnité pour rémunérer les ecclésias-
tiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens); indemnités à des ecclésias-
tiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limi-
trophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésias-
tiques chargés du remplacement de
prètres
malades
b) Culte protestant.
Traitement du pasteur protestant à
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Subside
c) Culte Israélite.
Traitement du rabbin
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non
limitatif)
Subside
Section IX. Corps de gendarmerie et des volontaires.
Traitements et indemnités des officiers, de l'aumônier et de
l'instituteur
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id.— Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non
limitatif)
Id. — Restant de l'exercice
Solde, indemnités et dépenses de service du corps de gendarmerie et des volontaire ,
y compris un restant des exercices 1926 et 1927
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non
limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie
Acquisition de deux immeubles servant au logement des brigades de gendarmerie
de Capellen et de Perlé
Section X. Chambres des comptes.
Traitements, indemnités de résidence et indemnités des membres, et des employé de
la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraire
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)..
Frais de bureau (impression et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de net
toyage et dépenses imprévues
Crédits
pour 1928.
25.000
20.564
1 1 . 716
27.000
20.564
11.716
3.000
5.614.975
271 .110
139.384
7.350
36.361
4.157.500
1.503.302
212.100
340.000
270.000
6.937.107
240.600
151.502
15.750
7.500
445.352
Art.
52bis
52ter
59bis
59ter
60bis
60ter
61bis
63bis
LIBELLÉ.
Section
XI.
Recette
générale.
Traitement et indemnités de résidence du personnel
Id.
Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id.
Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Frais de contrôle; indemnités pour pertes de caisse, services extraordinaires, primes
d'assurances contre le vol, remplacement et dépenses imprévues
Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du loyer, de chauffage, d'éclairage,
etc
Frais de bureau, y compris un restant de l'exercice 1927, de
fr.
966,45
Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger par la
(laisse de l'Etat (Crédit non limitai et et sans distinction d'exercice)
Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert auprès de la Caisse d'épargne
(Crédit non limitatif)
Dépenses occasionnées par l'élude des questions d'ordre financier (sans distinction
d'exercice)
Section
XII.
Contribution
directes, accises et cadastre.
Traitements et indemnités pour les fonctionnaires et employés de l'administration
Id.
Tranche supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id.
Suppléments
pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Id.
Restants
d'exercices antérieurs
Jetons de présence aux conseils des taxateurs et de révision; indemnités diverses et
imprévues du personnel
Id.
Restants
d'exercices
antérieurs
Indemnités pour travaux extraordinaires exécutés en 1927 (Copie des actes de mu-
tation)
Frais de roule et de séjour
Id.
Restants
d'exercice- antérieurs
Cadastre.
Rétributions
variables (sans distinction d'exercice)
Renouvellement partiel des plans cadastraux
Triangulation générale du pays (sans distinction d'exercice.)
- Deuxième crédit.
Frais de bureau de l'administration des contributions, des accises et du cadastre, y
compris les impressions et les instruments et les frais d'installation de stations
téléphoniques aux bureaux du personnel de l'administration
Crédits
pour 1928.
168.600
95.868
5.250
19.000
18.000
20.000
1 .000
10.000
1 .000
338 .718
2.100.000
1 208.599
77.700
12.885
150.000
88. 100
5.280
125.000
25.000
100.000
1.000
250.000
250.000
Art.
64bis
64ter
66bis
70bis
72bis
73bis
73ter
LIBELLÉ.
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Acquisition de coffre-forts pour les receveurs des contributions
Impositions communales dues par l'Etat en vertu de l'art . 8 de la loi du 25 décembre
1889. (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice)
Expédition des rôles des contributions directes
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions; apposition
de scellés sur les appareils en repos, y compris des restants d'exercices antérieurs
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modérai ion en matière de
contributions
directes
(Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction
d'exercice)
Restitution d'accises et d'autres droits (Crédit non
limitatif)
Dépenses diverses
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Service de jaugeage officiel: service des compteurs d'alcool;
dépenses
diverses
(sans distinction d'exercice)
Frais d'expertise, frais judiciaires (sans distinction d'exercice)
Id. — Restants d'exercices antérieurs.
Section
XIII.
- Enregistrement et domaines.
Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés et expéditionnaires de l'ad-
ministration, des stagiaires-expéditionnaires et du garde des domaines
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id.— Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Indemnités des commis auxiliaires
Indemnités de déplacement des fonctionnaires des l'administration
Indemnités pour gestions temporaires ou remplacement des receveurs et conserva-
Indemnités et dépenses diverses
Remises et suppléments fixes des receveurs et des conservateurs (Crédit non limi-
tatif et distinction d'exercice)
Frais de bureau de la direction (impression et livres compris), des inspecteurs
vérificateurs et receveurs
Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les de
poursuite, être avancés par les comptables (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Crédits
pour 1928.
32.850
42.500
40.000
25. 000
17.734
25. 000
1 .250. 000
15.000.000
10.000
13.055
150.000
10.000
18.893
21.028.596
721.750
440. 365
24.150
45.000
50.000
15. 000
18.250
262.900
70.000
7.300
Art.
90bis
92bis
92ter
LIBELLÉ.
Dépense à faire par le comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars
1892, sur la procédure en debet en matière de faillite, et des lois du 23 mars 1893,
et du 26 septembre 1919, sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet (sans
distinction d'exercice)
Restitution (Crédit non limitatif)
Frais d'adjudication exposés par l'administration de domaines dans l'intérêt de la
vente des biens et produits domaniaux
Frais de vente d'immeubles
Plantation et boisements sur le terrains des fortifications: réparation urgences
exécutée par l'administration des domaines
Remboursements
aux
tiers
intéressés
des
dommages-intérêts,
droits
fraudés,
etc.,
recouvré sur les condamnés (Crédit non limitatif)
Fabrication
de
papier
timbre
et
de
timbres
mobiles
et
dépenses
de
l'atelier
Id. Restant de l'exercice 1927
Dépense diverses, y compris les contribution dues par le domaine (sans. distinc-
tion
d'exercice)
Gratification aux agents de la force publique du chef de la constatation des con-
traventions en matière d'affiche (art. 9 de la loi du 7 août 1920)
Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le chiffre d'affaires
Id. Restant d'exercices antérieurs
Participation de commune en produit de l'impôt sur le chiffre d'affaires (Crédit
non limitatif )
Section
XIV.
Douanes.
Personnel de la douane: Traitements et salaires
Id.
Tranches
supplémentaires
(Crédit
non
limitatif)
Id. Supplément pour charger d'enfant (Crédit non limitatif)
Indemnité du personnel, location, entretien, ameublement, chauffage et éclairage
de
immeuble
ou
partie
d'immeubles
affectés
au
service
de
l'administration,
fourniture de bureau, armement du personnel, matériel de bureau fourni par la
Belgique
Prime à l'agriculture (art. 13 de la Convention établissant une union économique
entre le Grand-Duché et la Belgique) (Crédit non limitatif)
Gratification et subsides à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie
Loyer de logement de service, mise en état de ceux-ci et menues dépenses
Crédits
pour 1928.
100.000
5.000
8. 000
1.500
12.500
3.000
80.000
15.000
25.000
2.500
25.000
12.000
3. 0 0 0 . 0 0 0
4.944.215
6.254.000
3.503.200
295.050
898.000
1.811.000
20.000
50.000
12.831.250
Art.
97bis
97ter
99bis
100bis
101bis
102bis
102ter
106bis
LIBELLÉ.
Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. Caisses de crédit agricole et
professionnel.
Crédit foncier et Caisse d'épargne — Traitements du personnel et indemnité du
commissaire de surveillance
Id. —
Tranches
supplémentaires
(Crédit
non
limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non
limitatif)
Id. — Restant de l'exercice
Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel, et frais
de contrôle
Section
XVI.
Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et trimestres de faveur. Supplé-
ments et augmentations de pensions. (Lois des 28 mars 1899, 23 mai 1904, 1er août
1913, 28 mai 1919, 9 août 1921, 28 juillet 1925 et 26 décembre 1925).
Honoraires
des médecins attachés à la commission des pensions et frais divers. (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice)
Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi du 26 décembre 1907
Suppléments à des pensionnaires désavantagés par la législation actuellement en
vigueur (Crédit non limitatif)
Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires
nécessiteux
Id. — Restant de l'exercice
Section
XVII.
Travaux
publics.
Administration.
Traitements du personnel
ld. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Frais de bureau du personnel
Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux (art. 17 de la loi
du 29 juillet 1913)
Frais de route et de séjour
Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et
des chemins de
halage
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non
limitatif)
Crédits
pour 1928.
870.313
490.334
37.800
14.841
2.000
1.415.290
18.500.000
223.650
8.834
100.000
160.000
5.400
18.997. 884
953.411
542. 100
28.350
20.000
50.000
100.000
912.550
522.000
Art..
106ter
108bis
108ter
113bis
113ter
114bis
115bis
118bis
118ter
119bis
LIBELLÉ.
Id.
Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers
Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers jour le service des chemins repris
Id.
Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id.
Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers
Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de cantonniers
pour le service des roules et chemins repris
Subside à la masse d'habillement des cantonniers
Frais d'adjudication d'entreprises de travaux publics (sans distinction d'exercice)
Section
XVIII.
Travaux
publics.
Voirie,
rivières
et
ruisseaux.
Entretien des roules avec leurs dépendances et des chemins de halage
Id.
Restants
d'exercices antérieurs
Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en
commun sur les routes de l'Etat
Transport de matériaux par auto-camion sur les routes et chemins repris (salaires
des chauffeurs, entretien, réparations, matières de consommation et assurances)
Id. Restants d'exercices antérieurs
Spramevage ou goudronnage de la grande voirie
Tarmacadam de la grande voirie
Carrière et cassage mécanique de l'Etat, y compris le transport à pied d'œuvre des
produits.
Construction et aménagement de bâtiments et hangars, servant au remisage du ma-
tériel de l'administration et d'habitation pour les gardes-matériel
Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement, dans les tra-
versées des villes et autres localités. (Crédit non limitatif)
Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (loi du 27 juin 1910)
Canalisation à établir dans la ville d'Esch-s.-Alz, part de l'Etat; (sans distinction
d'exercice)
Entretien des chemins repris par
l'Etat
Dépenses d'entretien supplémentaire des lignes automobiles pour le transport en com-
mun sur les chemins repris
par
l'Etat
Crédits
pour 1928.
95.550
20.000
1.594.200
906.540
189.000
20.000
60.000
50.000
40.000
6.103.701
5.000.000
42.950
233.000
850.000
36.425
1.000.000
240.000
400.000
189.500
400.000
200.000
325.000
5.000.000
300.000
Art.
119ter
120bis
120ter
123bis
123ter
124bis
124ter
126bis
126ter
LIBELLÉ.
Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l'Etat et ses dépen-
dances ainsi qu'aux berges et épis de la Sùre et de lu Moselle
Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur,
y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour le confec-
tion des projets de redressement et les dixièmes en garantie
Chemin vicinal de Clervaux à Eselborn: parachèvement des travaux
Chemin vicinal d'Eschweiler à Selscheid : redressement du premier lot
Indemnités
pour
terrains
à
acquérir
du
chef
d'alignement
(loi
du
janvier
1843).
Confection de projets de routes et achats d'instruments, fournitures de bureau, im-
pressions pour le service des travaux publics
Chemins de fer; service de surveillance, traitements et indemnités
Id.—
Tranches
supplémentaires
(Crédit
non
limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non
limitatif)
Id. — Frais d'études: Conseil des chemins de Cet Guillaumes-Luxembourg : dépense
diverses qui s'y rattachent
Subventions aux exploitants des chemins de fer à voie étroite en exécution de la Ioi
du 28 décembre 1920 (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Paiement aux agents en retraite du Guillaume-Luxembourg de l'insuffisance de
allocations qui leur ont été versées depuis le 1er juin 1921 jusqu'au 31 juillet 1925
Travaux complémentaires à exécuter sur le réseau Guillaume Luxembourg (Loi du
août 1927), sans distinction d'exercice
Prix d'acquisition des terrains incorporés dans la ligne de chemin de fer d'Oetrange
à Berchem
Prix des billets de libre parcours en chemins de fer délivrés aux membres de la Cham-
bre des députés en exécution de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919
Chemins de fer vicinaux; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incom-
bant au propriétaire des lignes,y compris les frais d'études définitives
Dépenses d'exploitation des lignes de chemins de fer cantonaux de Diekirch à Vian-
den et de Nœrdange à Martelange
Mise en état des lignes de chemins de fer cantonaux et de leur matériel (sans distinction
d'exercice)
Raccordement des carrières d'Ernzen à la gare des chemins de fer secondaires à
Larochette et équipement de ce raccordement
Electrification par la ville de Luxembourg du chemin de fer vicinal de Luxembourg
à Echternach, entre Luxembourg-gare et Dommeldange-gare, y compris le raccor-
dement à Eich du chemin de fer vicinal avec la ligne du tramway électrique
Part de l'Etat
Crédits
pour 1928.
200.000
2.
400.000
150.000
200.000
45.000
36.500
122.309
69.600
7.350
60.700
1.000.000
350.000.
10.000.000
1.330
19.800
210.000
450.000
250.000
1.320.000
500.000
Art.
131bis
131ter
133bis.
133ter
138bis
138ter
LIBELLÉ.
Dépenses de services
automobiles
, y compris les dépenses des services d u
Gouverne-
ment et de
l'administration
des
travaux
publies (sans
distinction
d'exercice
)
Plantations
à
établir
sur les routes et les
chemins
repris p a r
l'Etat
pépinières et
élagage d'arbres
Dixièmes
retenus
en
garantie
et
dépenses sur exercices clos
Dépenses
diverses
et
i m p r é v u e s
Correction
, curage
et
entretien
des
rivières
et
ruisseaux
;
d i x i è m e s
retenus eu
garantie
Acquisition
d ' a p p a r e i l s de dragage p o u r le curage des cours d'eau .
Rectification des
berges
et
curages
d u lit de
l'AIzette
entre
le pont d u
chemin de Fer
et le confluent des rivière,
de la Mamer et de l'Eisch à M e r s c h , abaissement d u
radier du pont
route s u r
l'AIzette
(
Langenbrück)
Mise
état
et
amélioration
d u système d'écluses et du barrage du moulin dit «
Froh-
mühl ».à
Mondorf les Bains part de
l'Etat
Correction et curage
du
cours
d'eau dit « Limbach », à L i n t g e n
Section. XIX.
T r a v a u x
publics.
Propriétés
bâties
et
autres.
Habitation
de la
Souveraine
Part
contributive
de
l'Etat
dans les
frais
d'entretien
Entretien,
appropriation
et
réparation
des
bâtiments de
l'Etat et des b â t i m e n t s
affecté
à
des
service
publics
; entretien d u
mobilier
et
acquisition
de m e u b l e s ;
assurance
des
bâtiments
et
d u
mobilier
de
l'Etat
c o n t r e les risques de
l'incendie
;
taxes
d ' e a u , y c o m p r i s un restant de l'exercice
Etablissements
hospitalier
du
Rham
Construction
et
installation
d ' u n e nouvelle
cuisine
,
d'un
réfectoire
ainsi
que
de
dortoirs
Mise
en
état
et
appropriation
de
l'ancien
Maison
Collart
de S c h e r f f acquise par
l'Etat
Batiment
affecté
au
service
des
justices
de
paix
r é p a r a t i o n s
d'entretien
,
mobilier,
chauffage,
nettoyage,
éclairage
et
assurance
Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal
Frais
de
chauffage
et
d'éclairage
p o u r les
différentes
administrations
et
services
public
Fêtes publique et illuminations
Entretien des monuments historiques
Construction
d'un pavillon dans l'intérêt de la protection et de la conservation de la
monarque
romaine
de
Diekirch
Part
de
l'Etat
Construction
d'un Musée des Beaux Art. à Luxembourg
Part
de
l'Etat
Crédits
pour 1928.
1 .000.000
40 000
78.520
1.500
262 000
500.00
30.000
32.000
25 000
34.907.154
300.000
2.601 200
7.750.000
500.000
80.000
6. 000
2.030.000
10.000
100.000
30.000
200.000
Art.
14 3
144bis
145bis
145ter
151bis
152bis
LIBELLÉ
Embellissements dans diverses parties du pays
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Dépenses diverses et imprévues
Section XX. — Domaines de l'Etat à Luxembourg.
Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement
Travaux à faire sur le domaine de. l'Etat provenant de la ci-devant fortesse de
Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie
et un restant d'exercice antérieur
Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes
retenus en garantie
Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse
Section XXI. - Mines.
Traitements et indemnités du personnel (Crédit non limitatif)
Id.—Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitai if)
Id. — Frais de bureau et dépenses imprévues..
Frais de voyage
Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification et entretien de l'abor-
nement.— Dépenses diverses et imprévues; opérations géodésiques
Section XXII. — Fonds communal.
Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 74 de la loi du 26 novembre
1927 concernant l'impôt général sur le revenu
Section XXIII. —Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises, de maisons d'école
et pour d' autres travaux ou dépenses d'utilité communale
Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch. (Lois des 19 mai
1914, 9 août 1921 et 3 mars 1927)
Versement à la ville de Luxembourg du chef de l'abolition de l'octroi, en conformité
de l'art. 5 de la loi du 26 mars 1920
Traitement, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service de con-
trôle des constructions communales
Etude et confection de projets de conduites d'eau communales et intercommunales;
surveillance des travaux d'exécution de ces projets, réparation et acquisition des
instrument géodésiques et des articles de bureau nécessaires à l'étude et à la con-
fection de ces projets
Crédits
pour 1928.
50.000
10.000
1.500
6.668.700
15.000
90.000
20 000
20.000
145.000
112.990
64.246
5.250
18.010
14.000
2.000
216.496
8. 000. 000
1.000.000
1.504.821
150.000
1. 800
61.000
Art.
152ter
164bis
164ter
166bis
LIBELLÉ.
Intervention financière de l'Etat dans les frais de construction d'une conduite, d'eau
intercommunale dans les Ardennes, y compris le montant des ordonnances de
payement provisoires émises dans le courant de l'exercice 1927 (Loi du 26 juin 1927).
Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux
Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la voirie
vicinale
Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie (Crédit
non limitatif)
Section
XXIV.
Dette
publique.
Annuités et frais (emprunt de 1894) (sans distinction d'exercice)
Service de l'emprunt de 1916; remboursement de titres et payement des intérêts
(Loi du 11 août 1916) et frais (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Service de l'emprunt de 1919: remboursement de litres et payement, des intérêts
(Loi du 13 août 1919 et frais (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Service de l'emprunt de 1922: remboursement de litres et payement des intérêts
(Loi du 26 juin 1922), et frais (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Service de l'emprunt de 173 millions de francs émis en vertu de la convention d'Union
économique avec la Belgique: charge d'intérêts de 2 % l'an à supporter par le
Grand-Duché
Constitution, en 50 ans (au taux de 6%) d'un fonds de 175 millions de francs, des-
tiné à rembourser l'avance de pareil montant faite au Grand-Duché en vertu de la
Convention établissant une Union économique avec la Belgique
Service des Bois du Trésor: payement des intérêts et autres frais (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice)
Service des Bon du Trésor: Amortissement (Crédit non limitatif)
Confection de bon de caisse de
l'Etat
frais y relatifs et, frais de contrôle des bons
malpropres et délabrés. (Crédit non limitatif)
Emission de jetons métalliques et de billon en 1927 et 1928. Frais y relatifs (Crédit
non
limitatif)
Remboursement de bons de caisse de l'Etat présentés tardivement à l'échange
(Crédit non limitatif)
Retrait de billon allemand en nickel
régularisation d'une moins-value se rappor-
tant à l'exercice
Intérêts des consignations et dépôts
lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888.
(Crédit non limitatif)
Rente
de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section.
Crédit destiné à parfaire l'amortissement régulier de l'emprunt dans l'intérêt des
chemins de fer à petite section (Loi du 26 juin 1897)
Crédits
pour 1928.
9.300.000
400.000
52.600
184.600
12.654.821
482.000
1 . 0 2 3 . 0 0
4.037.600
5.435.600
3.500.000
650.000
1 .500.000
750.000
50.000
500.000
500.000
258.981
16.000
219.793
66.015
Art.
171bis
172bis
172ter
175bis
175ter
LIBELLÉ.
Remboursement au profit du fonds spécial des chemins de fer vicinaux du produit
des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898
Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer vicinaux décrétés
par la loi du 28 juin 1911
12e annuité pour le paiement des intérêts et le remboursement l'emprunt pour la
construction des tramways intercommunaux du canton
d'Esch-s.-AIz
12e annuité pour le paiement des intérêts et le remboursement de l'emprunt con-
tracté dans l'intérêt de la voirie de l'Etat dans le canton
d'Esch-s.-AIz
Restant disponible des renies de concessions minières octroyées par la lui du 29 no-
vembre 1913
Annuité de l'emprunt destiné au paiement prévu à
l'art.
124ter
Section XXV. — Commissariats de district et Caisse de prevoyance des employés
communaux.
Traitements des commissaires et des secrétaires de district et des expéditionnaires,
indemnités des employés stagiaires
ld. — Tranches supplémentaires, y compris un restant de 38,90 fr. de l'exercice 1926.
(Crédit non
limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non
limitatif)
Frais de bureau (les commissaires, indemnités et frais de voyage du contrôle de la
comptabilité communale; création d'une bibliothèque aux commissariat
et
abonnement à des journaux périodiques; indemnités et frais de déplacement date»
l'intérêt des réformes; loyer des bureaux du commissariat de Diekirch; dépense-
imprévues
Frais de route et de séjour des commissaires, y compris un restant de 237 fr. de
l'exercice
Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements
publics. — Traitements des contrôleurs spéciaux attachés à la direction générale
de l'Intérieur (Loi du 6 avril 1920)
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non
limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
ld. — Frais de déplacement
Id. — Frais d'expédition des comptes et budgets
Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi du
1er juillet 1901
Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés commu-
naux en exécution de la loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs dés employés
communaux, modifiée par la loi du 23 août 1927 sur la révision des traitements
des employés communaux (Crédit non
limitatif)
Crédits
pour 1928.
pr mémorial
482.807
435.152
'76.350
92.899
pr mémoire
20.076.197
226.360
118.581
7.350
26.000
10.000
91.035
51.765
11.550
6.500
3.965
6.500.
855.000
Art.
180bis
180ter
181ter
187bis
LIBELLÉ.
Part contributive de l'Etat dans le paiement des frais résultant de l'exécution de
la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, concernant la créa-
tion d'une caisse de prévoyance et de secours des employés communaux et des
sages-femmes (art. 25, al. 2 et art. 41) et par la loi du 23 août 1927 sur la révision
de traitements et des pensions des employés communaux (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice)
Contribution
de l'Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse
de prévoyance, aux termes des art. 12 et 16 de la loi du 7 août 1912, modifiée
par la loi du 28 octobre 1920 sur la caisse de prévoyance des employés com-
munaux et des sages femmes (Crédit non limitatif)
Restitution
de retenue versées au Trésor par d'anciens fonctionnaires de l'Etat
qui avant payé au service d'une commune ou d'un établissement public, ont effec-
tué ou effectueront le rachat des années de service antérieures pour la compu-
tation de leur pension, restitution qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des
sommes déboursée ou à débourser pour ce rachat (Crédit non limitatif)
Section
XXVI.
Administration
des eaux et forêts.
Traitement du personnel
Id. Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. Frais de voyage et de bureau des agents; dépenses imprévues
Supplément
de
traitement
pour
ancienneté
de service des préposés
Indemnité
spécial
en
faveur
des brigadiers
Dépenses pour préparer de
nouveaux
plans
d'aménagement des
bois communaux
et de domaine
de l'Etat y compris l'indemnité du Directeur comme chef pro-
visoire
d u
service
des
aménagements
Crédit pour établir et entretenir de
pépinière
forestières
Reconstruction d'un domaine forestier de l'Etat des communes et des établisse-
ment
public
acquisition
et boisements (sans distinction d'exercice)
Id. Crédit
resté
disponible à l'art. 164 du budget de 1926
Frais d'exploitation de coupes, frais d'entretien, de culture ainsi que de surveil-
lance du domaine forestier de
l'Etat
Dépense résultant de l'affiliation de l'Etat à l'association d'assurance mutuelle des
bois administré contre des risques d'incendie (arrêté du 22 juillet 1924) (Crédit
non limitatif et au
distinction
d'exercice) .
Restitution d'un enseignement forestier élémentaire et cours de perfectionnement
de préparé forestier; indemnités, et frais de voyage des agents chargés des cours
et dépense imprévues y compris la création d'une bibliothèque
forestière
Subvention aux préposés stagiaires (art. 22 de l'arrêté g.-d. du 14 novembre 1911
Subside à la masse d'habillement des agents et préposés forestiers
Crédits
pour 1928.
900.000
25.000
1.000
2.340
151.912
82.961
26.000
7.500
3.000
15.000
107.000
900.000
196.735
159 .600
1.000
10.000
40.000
1.700.708
Art.
194bis
201bis
201ter
203bis
203ter
205bis
206bis
LIBELLÉ.
Section XXVII. — Service sanitaire.
Collège médical; frais de déplacement ; visite des pharmacies,
etc.
Médecins-inspecteurs — Indemnités et frais de déplacement
Ecole d'accouchement; — indemnités du personnel; -
entretien des malades et
des élèves; — achat de trousses pour les élevés sortantes; — cours de récapitu-
lation — frais; — entretien du jardin;— dépenses diverses
ld. — Restants d'exercices antérieurs
Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes
Indemnités des hommes de l'art chargés de mission en cas d'épidémies et indemnités
pour déclarations de maladies contagieuses
Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le
même but
Fournitures de désinfectants à des indigents; achats de sérums curatifs et de vaccins
Subside à l'union antialcoolique
Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le. service de l'inspection des denrées
alimentaires introduites de l'étranger .
ld. — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
ld. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Organisation et exécution du service public de désinfection, création de stations
régionales de désinfection (Crédit non limitatif)
Id. — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfuis (Crédit non limitatif)
Cours pour gardes_malades;.—protection de l'enfance du premier âge (loi du
27 juin 1906), dépenses diverses; — subsides en faveur d'œuvres d'initiative
privée, s'occupant de la protection des femmes en couches, des enfants en bas âge
et de la jeunesse abandonnée; prophylaxie des maladies évitables (maladies
véné-
riennes, cancer) et dépenses diverses
Prophylaxie antituberculeuse
Subsides dans l'intérêt du placement d'enfants chétifs au bord de la mer
Part du Grand-duché dans les frais de l'Office international d'hygiène publique
à Paris
Acquisition d'une kinothèque,
Crédits
pour 1928.
50.000
40.000
335.000
40.000
65.000
4.000
260.000
1.000
10.000
45.000
96.500
55.100
1.050
18.500
30. 700
17.400
2.100
60.000
175.000
150.000
4.600
25.000
Art.
209bis
210bis
211bis
211ter
216bis
218bis
218ter
LIBELLÉ.
Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes
Menues dépenses
Section
XXVIII.
Etablissement
thermal et hydrothérapique de Mondorf-Etat.
Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc
Id.
Dépenses d'entretien du parc; mise eu étal et clôture des courts de tennis près
de l'Orangerie.
Frais d'exploitation
Id.
Acquisition de combustibles, frais de transport
etc
Section
XXIX. Postes
Télégraphes
et
Téléphones.
Traitement
du personnel du service; indemnités des surnuméraires, stagiaires-
expéditionnaires, aides-facteurs et ouvriers définitifs du service téléphonique..
Id.
Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. Supplément
pour charge d'enfants (Crédit non
limitatif).
Indemnités pour services extraordinaires; frais de remplacement d'employés et de,
facteurs en congé,
Indemnités à des aides temporaires et à des préposés (l'agences
auxiliaires volontaires
Indemnités pour frais de roule et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais
de bureau des percepteurs et agents
Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci
Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux; transport des dépêches
Impressions timbres poste, timbres télégraphe et cartes postales; frais de bureau
de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville),
Differdange et Esch s.- .Alz,., de bureaux ambulants et des relais
ld.
Restants
de exercice 1920, 1921, 1922, 1923, 1924, 1925 et
Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes
Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions; frais de
mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de la
direction, de Luxembourg gare et de Luxembourg-ville
Acquisition de machines comptables pour le bureau des chèques postaux à Luxem-
bourg
Acquisition d'une automobile pour le transport des envois postaux entre Luxem-
bourg
ville
et
la
gare
Acquisition d'une automobile à l'usage de l'administration des Postes, Télégraphes
et
Téléphones
Crédits
pour 1928.
85.400
1.571.850
160.000
25.000
590.000
80.000
855.000
9. 000.000
5.101.370
768.600
830.800
235.000
425. 500
345.000
658.700
205.000
172.000
180.000
250.000
75.000
38.000
Art.
224bis
224ter
227bis
227ter
228bis
233bis
LIBELLÉ.
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux
Dépenses diverses et imprévues
Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique; dépenses diverses et im-
prévues (sans distinction d'exercice)
Horloges électriques
Subside en faveur de la Société Luxembourgeoise de
T.
S.
F.
Section
XXX.
Service agricole.
Service agricole — traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non
limitatif)
Id — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Id.—
Frais de route et de séjour du personnel et acquisition d'instruments, loyers,
bibliothèque
etc.
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'institut international d'agri-
culture de Rome (loi du 3 août 1907) (sans distinction d'exercice)
Section
XXXI.
— Enseignement agricole
Ecole et station agricole; — traitements et indemnités fixes du personnel, du per-
sonnel auxiliaire et du concierge
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id.— Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Id. — Indemnités du personnel, des chargés de cours, des stagiaires etc ;
biblio-
thèque des professeurs et des élèves, acquisition d'instruments, réactifs et ustensiles
pour la station agricole et le laboratoire de fermentation; frais du service inférieur
Construction d'une nouvelle école agricole (Deuxième crédit)
Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole
Subsides pour études agronomiques
Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours d'adultes à
Ettelbruck, à Luxembourg, et éventuellement dans d'autres localités du pays
Organisation de champs d'essai et de démonstration dans différentes localité, du
pays par les professeurs de l'école agricole avec le concours des anciens élèves de
l'école agricole
Section
XXXII.
— Amélioration des races d'animaux domestiques.
Primes pour l'amélioration de la race chevaline
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Crédits
pour 1928.
2 6 . 000
93.500
3.239.000
1 .000
5.000
21.669.470
224.000
138. 000
20. 300
76.900
20.000
479.200
254.
145.900
17.900
84.700
pr mémoire
8.000
20.000
25. 000
15.000
571.100
150.000
Art.
234bis
239bis
239ter
241bis
241ter
243bis
245bis
LIBELLÉ.
Primes pour l'amélioration des espères bovine, porcine, ovine et caprine
Id.
Restants
d'exercices antérieurs
Achat de reproducteurs des races porcine et caprine
Elevage du lapin et de la volaille
Encouragements aux sociétés d'élevage
Création d'un Stud-Book et d'un
Herd-Book
Section
XXXIII.
Police sanitaire du bétail.
Traitements et indemnités des vétérinaires
Id.
Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. Suppléments
pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épi-
zootie,
etc.
Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail
(Crédit non limitatif)
Id.
Suppléments d'indemnités à allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925
(Crédit non limitatif)
Id.
Restants
d'exercices antérieurs
Cotisation du Grand-Duché à l'Office International des épizooties (Loi du 7 janvier
1928 )
Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail
Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants.
Installations
sanitaires à la
frontière
Restants d'exercices antérieurs
Subsides pour perles de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du
typhus contagieux (Crédit non limitatif et. sans distinction d'exercice)
Section X X X I V .
Amélioration
agricoles
Travaux d'irrigation, d'amélioration
et de curage des rivières.
Construction de chemins d'exploitation et remembrement parcellaire, frais de
mutation,
etc.
Id.
Restants d'exercices antérieurs
Travaux d'irrigation et d'assainissement
Section
XXXV.
Associations
agricoles
et
horticoles.
Encouragements aux sociétés locales agricoles
Crédits
pour 1928.
200. 000
2.000
25.000
30. 000
30.000
30.000
467.700
125.000
59.800
8.400
30.000
80.000
11. 450
4.500
2.200
150.000
10.000
10.000
491.410
250.000
4.450
60. 000
314.450
20.000
Art.
255bis
257bis
260bis
262bis
263ter
LIBELLÉ.
Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives
Société générale d'apiculture. — Organisation de conférences et subventions
Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture
Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à la culture maraîchère
établissement de champs de démonstration
Exécution de la convention phylloxérique internationale service phytopatholo-
gique — inspection d'horticulture,
Service météorologique
Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles; conférences, publication
d'un périodique, bibliothèque, distribution de, nichoirs,
etc.
Section
XXXVI.—
Viticulture.
Station viticole — traitements du personnel
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Enseignement viticole, cours et
conférences;
indemnités du personnel
auxiliaire, frais de bureau et de voyages; bibliothèque, entretien des bâtiments etc.
Station viticole — Frais d'exploitation
etc.
Id. — Acquisition de terrains pour l'agrandissement des
pépinières
Améliorations viticoles; — reconstructions de vignes phylloxériques, par voie de
syndicat, remembrement parcellaire,
etc.
Encouragements aux coopératives viticoles
Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture
Cotisation du Grand-Duché à l'Office International du vin à Paris (Loi du 30 dé-
cembre 1927)
Phylloxéra—'Exécution de la convention phylloxérique. Travaux de lutte contre
le phylloxéra — indemnités des surveillants locaux
Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 4909, sur le régime des vins et boissons
similaires, traitement du contrôleur des vins
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non
limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Id. — Frais du service du contrôle des vins
Section XXXVII. — Prévoyance sociale.
Assurances ouvrières (exécution de la loi du 17 décembre 1 925) et étude des questions
sociales
Crédits
pour 1028.
50.000
4.000
50.000
15.000
8.200
8.000
9.000
164.200
40.900
17.000
65.000
180.000
80.000
200.000
300.000
80.000
22.000
10.000
16.300
9.100.
1.050
4.300
1.025.650
2.243.400
Art.
264bis
264ter
267bis
267ter
270bis
277bis
LIBELLÉ.
Id.
Restants d'exercices antérieurs
Id.
Crédit resté disponible à l'art. 230 du budget de
Assurance-pension des employés privés, participation de, l'Etat
Frais de fonctionnement du comité central des caisses de maladie
Revalorisation des rentes sociales etc., secours extraordinaires et suppléments de
ventes aux crédirentiers nécessiteux de l'assurance-maladie, de l'assurance-
accidents et, de I'assurance-invalidité et vieillesse ainsi qu'aux bénéficiaires néces-
siteux de rentes échues à l'étranger (y compris colle des rentes vieillesse et inva-
lidité) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Section
XXXVIII. — Logements.
Service des habitations à bon marché (loi du 29 mai 1906 art. 3) — Traitements et
indemnités du personnel
Id.
Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id.
Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Id.
Frais
de voyages de bureau et autres
Primes pour la construction d'habitations à bon marché (Crédit non limitatif) .
Fonds des habitations à bon marché
Id.
Restants d'exercices antérieurs
Création et entretien de jardins ouvriers, etc
Section XXXIX. — Mutualités.
Subsides aux sociétés de secours mutuels, y compris les allocations destinées à
combler les perles sur valeurs dépréciées; frais de service de la commission supé-
rieure d'encouragement
Subside au profit de la Fédération nationale des sociétés luxembourgeoises de
secours mutuels
Subside à la caisse de secours des facteurs des postes
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail et frais de, réorga-
nisation de ces mutualités
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la porte du bétail, non affiliées à
l'association générale
Création d'un établissement national d'assurance contre la perte du bétail
Subsides aux caisses-maladies destinés à combler las pertes pour valeurs dépréciées
Crédits
pour 1928.
208.800
507.063
pr mémoire
212.000
3.500.000
6.671.263
148. 500
70.010
4.200
31.500
2.500.000
321.000
300.000
50.000
3.425.210
150.000
2.000
5.000
50.000
8.000
pr mémoire
pr mémoire
215.000
Art.
278bis
278ter
280bis
280ter
282bis
283bis
285bis
286bis
286ter
289bis
289ter
LIBELLÉ.
Section XL. — Commerce et industrie
Inspection du travail — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Id. — Autres dépenses
Bourses du travail — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id.— Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Id. — Autres dépenses
Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail, y compris les subsides
pour études professionnelles (artisans, commerçants et ouvriers)
Participation de l'Etat dans les frais d'organisation de la Vll
e foire commerciale
Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des
permis de colportage
Commerce et Industrie. — Restant de l'exercice 1916. (Règlement d'une ordon-
nance de paiement provisoire du 6 juillet 1916)
Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1919, sur le registre aux firmes
Développement du tourisme
Edition d'affiches-réclames touristiques
Section XLI. — Enseignement professionnel.
Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Id. — Indemnités diverses
Acquisition
d'outillage
pour
les
ateliers,
alimentation des collections et dé-
penses diverses
Id. — Frais du service intérieur: Indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Id. — Autres frais du service intérieur
Crédits
pour 1928.
108.596
61.750
1.050
28.000
93.020
52.900
2.100
13.400
60.000
pr mémoire
1. 500
2.162
.3.000
50.000
60.000
537.478
525.061
298.560
28.350
39.000
42.560
10.260
5.840
4.200
86.300
Art.
294bis
294ter
298bis
298ter
302bis
302ter
303bis
LIBELLÉ.
Id.
Bourses pour les élèves indigents
Id. — Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves
Id.
Assurance du personnel et des élèves contre les accidents du travail et la
responsabilité civile; dépenses dans l'intérêt de l'hygiène scolaire
Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz. — Traitements et indemnités fixes
(Part de l'Etat)
Id.
Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id.
Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Id.
Autres dépenses, y compris un restant des exercices 1917 et 1918 (part de
de
l'Etat)
Ecoles des mines, écoles et cours techniques pour adultes, y compris les subsides
pour élèves nécessiteux fréquentant ces écoles et cours
Cours-conférences organisés par l'Etat, avec la collaboration des unions des classes
moyennes, dans l'intérêt de l'éducation professionnelle du commerce et du
métier
Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l'Etat. — Indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Autres dépenses
Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles, y compris les
subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces écoles et cours, les subsides
pour études ménagères à l'étranger, ainsi que les subsides à accorder dans l'intérêt
des jeunes filles de la classe ouvrière, désireuses de se perfectionner dans la coupe
Bibliothèques professionnelles
Bibliothèques professionnelles du plat pays
Section
XLII.
Enseignement
supérieur et moyen.
Gymnases, écoles industrielles et commerciales et lycées de jeunes filles.
Traite-
ments et indemnités
Id.
Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Les
mêmes établissements
matériel et dépenses diverses concernant l'enseigne-
ment supérieur
et
moyen
Frais d'organisation d'une conférence de Luxembourg sur le bilinguisme
Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des gymnases. — Prêts remboursables
Crédits
pour 1928.
35.000
5.000
18.200
65.403
37.180
3.500
44.244
90.500
36.000
90.000
83.380
17.000
169.500
40.000
15.000
1.790.047
4. 145.000
2.273.600
124.950
300.000
8. 000
25.000
Art.
308bis
309bis
310bis
312bis
312ter
314bis
316bis
316ter
LIBELLÉ.
Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des établissements d'enseignement
industriel et commercial. — Prêts remboursables
Bourses en faveur d'élèves indigentes et douées des lycées de jeunes filles. — Prêts
remboursables
Bourses pour études universitaires ou pédagogiques. — Prêts remboursables
Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords intellectuels conclus entre le
Luxembourg et la France, resp. la Belgique
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international de coopé-
ration
intellectuelle
Bibliothèque nationale — Traitements et indemnités
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses
Subsides aux communes dans l'intérêt des bibliothèques communales
Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examens et autres frais y
relatifs
(Crédit non limitatif)
Section
XLIIl. — Enseignement primaire.
Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement ;
traitements, indemnités
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif')
Id. — Frais de voyage et de bureau, achat de livres et de matériel d'enseignement
et dépenses diverses concernant l'enseignement primaire
Bibliothèque pédagogique; indemnités
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses
Traitements et indemnités de résidence du personnel enseignant des écoles primaires
et primaires supérieures (sans distinction d'exercice)
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité des lois des 10 août
1912, 11 août 1913 et 6 mai 1920 (sans distinction d'exercice)
Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du
personnel enseignant
Crédits
pour 1928.
20. 000
10.000
40.000
7.500
3.521
14.400
7.395
60.000
10.000
150.000
7. 199.366
204.000
103.240
12.600
79.100
9.250
5.278
10.750
13.870.000
7.886.840
550.200
125.000
153.000
Art.
323ter
324bis
324ter
329bis
329ter
330bis
331bis
LIBELLÉ.
Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques, cours de perfection-
nement pour le personnel enseignant '
Secours à des membres du personnel enseignant atteints de tuberculose ainsi qu'à
d'anciens membres du personnel enseignant, leurs veuves et orphelins; supplé-
ments de pension
Subsides aux communes eu faveur des cours postscolaires (art. 78 de la loi du 10 août
1912 et règlement du 21 septembre 1915)
Subsides en laveur d'écoles d'adultes et frais d'inspection de ces écoles et des cours
postscolaires
Subsides dans l'intérêt de l'éducation physique
Subvention au Comité national Olympique luxembourgeois pour les jeux olympiques
à Amsterdam
Ecoles
normales
traitements, indemnités
Id.
Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id.
Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Id.
Matériel et dépenses diverses
Bourses d'études aux élèves-instituteurs
Bourses d'études aux élèves institutrices
Subsides ans élèves instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles
normales
Institut des sourds-muets
traitements
et indemnités du personnel; subsides et
dépenses diverses pour cours aux enfants bègues
Id.
Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id.
Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel dé classe, dé-
penses diverses et subsides à des élèves sourds-muets (art. 15 de la loi du 7 août
1923)
Id.
Crédit
extraordinaire pour acquisition de mobilier et de matériel scolaire
Etablissement des aveugles
indemnités du
personnel
enseignant
Id.
Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Entretien des élèves du même établissement ; habillement, matériel de classe, dé-
penses diverses et subsides à des élèves aveugles (art. 15 de la loi du 7 août 1923),
y rompus un crédit de 3.000 fr. pour l'acquisition d'une station de T. S.
F.
Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du placement d'enfants arriérés
à l'établissement de Betzdorf
Crédits
pour 1928.
25.000
25.000
410.000
40.500
36.000
60.000
296.000
150.220
1.050
17.300
12.800
12.800
30.000
41.350
19.372
1.050
64.500
2.000
29.200
12.876
65.000
285.000
Art.
336bis
337bis
337ter
340bis
340ter
344bis
LIBELLÉ.
Subside à l'œuvre des colonies scolaires affiliée à la Croix Rouge luxembourgeoise
Subside à Société de l'art à l'école
Subsides aux sociétés dites « Verein für Volks- und Schulhygiene» et « Verein für
Haus und Schule »
Frais de participation à l'exposition du « Premier Salon de l'Enfant », à
Bruxelles
Section
XLIV. — Arts et Sciences.
Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires et artistiques,
y compris le crédit pour le paiement des dépenses résultant de la célébration du
centenaire de J.-A. Zinnen
Subside dans l'intérêt de l'organisation d'un concours international de chant et de
musiques
Part contributive de l'Etat luxembourgeois dans les frais d'érection d'une maison
de chimie à Paris en l'honneur de Marcelin
Berthelot
Frais de participation du Grand-Duché à l'Exposition Internationale de la Presse
à Cologne
Encouragements aux études industrielles, professionnelles et artistiques à des
écoles spéciales de l'étranger. — Prêts remboursables
Musée. — Rémunération du conservateur
Frais d'entretien des collections du Musée
Id. — Acquisition d'armoires vitrées
Acquisition de collections dans l'intérêt du Musée
Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'Etat que des sociétés
y compris en restant de l'exercice 1927
de
1.315
fr.
Conservatoire de musique de Luxembourg
Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg
Subside à la Section historique de l'Institut
Acquisition de collections historiques, artistiques et scientifiques
Subside à la société des sciences naturelles, physiques et mathématiques
Subside à la Société des Sciences médicales
Subside à la Société des Naturalistes luxembourgeois
Subside à la Société « Verein für Luxemburger Geschichte, Literatur und Kunst »
Subside à la Société luxembourgeoise d'études linguistiques et dialectologiques
Crédits
pour 1928.
9.000
4.000
2.000
10.000
24.671.276
80.000
25.000
30.000
25 000
50.000
6.500
15.000
16.000
60.000
4.465
50.000
20.000
20.000
30.000
7.000
1.000
3.500
6.000
7.000
Art.
354bis
354ter
355bis
355ter
356bis
357bis
360bis
360ter
LIBELLÉ.
Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour lu restauration de la basilique
d'Echternach
Subside au « Landwuel », Luxemburger Verein für ländliche Wohlfahrts und Heimat-
pflege
Section
XLV.
Etablissements
pénitentiaires.
A .
Luxembourg.
Commission administrative, jetons de présence et indemnités du secrétaire
Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'administration de la Commis-
sion pénitentiaire internationale (sans distinction d'exercice)
Traitements et indemnités
Id. Tranches supplémentaires (Crédit
non limitatif)
Id.
Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
lndemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899 (Crédit non susceptible de
transfert), y compris un restant de l'exercice
Id.
Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id.
Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Id. Indemnités
des
commis aux écritures des établissements pénitentiaires,
restant
de
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, éclairage, menues répa-
rations des bâtiments et du mobilier, service sanitaire, hygiénique et médical,
culte, éducation morale et scolaire, menues dépenses de ménage, frais généraux,
etc.), enseignement et traitement médical du personnel, y compris un restant.
de l'exercice 1927 de
100.000
fr
Réfection des horloges et sonneries électriques installées dans les maisons de détention
Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières premières,
outils, machines, réparations, camionnage etc)
Id. Restant
de l'exercice
Frais de bureau
B. Diekirch.
Commission administrative
jetons de présence et indemnité du secrétaire
Traitements et indemnités
Id.
Tranches supplémentaires (Crédit non
limitatif)
Id.
Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1928.
6.000
10.000
572.465
8. 000
340.480
182.787
19.950
363.345
137.402
23. 100
27.000
1.100.000
50.000
300.000
60.000
6.000
2.000
33.100
18.357
2.100
Art.
361bis
361ter
366bis
366ter
367bis
367ter
368bis
369bis
369ter
370bis
LIBELLÉ.
Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899 (Crédit non susceptible de
transfert)
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non
limitatif)
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, éclairage, menues répa-
rations et mobilier, médicaments, etc.) et traitement médical du personnel...
Dépenses relatives au travail des détenus
Frais de bureau
C.
Prisons
cantonales.
Installations, réparations, ameublement, frais d'entretien et de nourriture des
détenus, etc. (Loi du 14 février 1900)
Section XLVI. — Maison de santé d'EtteIbruck, Hospice du Rham.
A. Maison de santé d'Ettelbruck.
Traitements et émoluments fixes
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
ld. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 3 de la loi du
16 août 1923; indemnités de logement (Crédit non susceptible de transfert)
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
ld. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médica-
ments, mobilier, entretien du parc et des plantations, menues dépenses pour
récréations, etc. à offrir aux malades, etc.); uniforme et traitement médical du
personnel; bibliothèque, menues dépenses
ld. — Restants d'exercices antérieurs.
B. Hospice du Rham.
Traitements
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
ld. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Indemnités fixes, indemnités d'habillement, etc. (Crédit non susceptible de transfert]
ld. — Tranches supplémentaires (Crédit non
limitatif)
Crédits
pour 1928.
42.400
20.903
4.200
25.000
10.000
1.100
9.000
2.786.324
266.500
150.800
27.300
365. 000
204.450
32.550
1.612.500
5.800
119.000
68.150
6.300
100.000
37.990
Art.
371bis
372bis
376bis
377bis
378bis
LIBELLÉ.
Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médica-
ments, mobilier, enterrements, entretien des promenades et plantations, denrées
pour le cours de cuisine scolaire etc.) traitement médical du personnel. — Frais
résultant d'études aux écoles professionnelles, de la mise en apprentissage des
pupilles et de la surveillance des enfants placés
Id.
Restants d'exercices antérieurs
Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population scolaire.
Musée et bibliothèques scolaires, imprimés, etc
Id.
Restants
d'exercices antérieurs
Section
XLVII.
Bienfaisance
publique.
Subsides pour des œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les timbres « Caritas» 1927
en faveur d'œuvres de charité
Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs;
acquisition d'objets de literie pour la colonie thermale
Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus;
secours particuliers, secours urgents et secours de route
Id.
Restant de l'exercice antérieur
Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents
exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de
la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif, et, pour les dépenses réclamées par
les pays étrangers, sans distinction d'exercice)
Id.
Restants d'exercices antérieurs.
Remboursement de frais tombant à charge de l'Etat du chef de l'entretien d'indigents
étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé
(art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit non limitatif)
Id.
Restants
d'exercices antérieurs
Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers.
Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger, y compris
un restant d'exercices antérieurs
Secours aux sans-travail et subsides aux caisses de chômage. (Crédit non limitatif)
Assistance publique
fourniture d'ouvrages, de brochures, d'imprimés et dépenses
diverses
Section
XLVIII.
Récompenses pour actes de dévouement
Crédits
pour 1928.
1. 255 .000
14. 100
4.000
4.270.140
15. 000
275.280
15.000
125.000
27.000
625.000
8.000
100.000
5.000
40.000
3.000
1.238.780
Art.
385bis
395bis
LIBELLÉ.
Section XLIX. — Police générale et administrative.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (Loi du 22 dé-
cembre 1923) (Crédit non limitatif)
Gratifications aux fonctionnaires et agonis de la police générale, spéciale et locale
(Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non limitatif)
Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement
abandonnés
Création d'un établissement pour les enfants moralement abandonnés. Aménage-
ment, traitements, indemnités et autres dépenses du service (Crédit non limitatif.)
Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour
l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds
et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice)
Primes et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles
Versement au fonds spécial créé par l'art. 13 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodia-
tion de la chasse du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en con-
formité de l'art. 11 de la même loi (sans distinction d'exercice.
Crédit
non
limitatif)
Exécution de la loi sur la pèche — repeuplement des eaux. — Dépenses diverses
Subside à la Société protectrice des animaux domestiques
Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pèche
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes
instruction
des demandes
en autorisation ; surveillance
Cinémas.— Jetons de présence et frais de roule et de séjour revenant aux membres
et secrétaire! de la commission chargée de la surveillance des établissements et
représentations cinématographiques et autres frais y relatifs
Section L.
Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs
Commissariat de la Banque Internationale
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Frais d'acquisition et de répartition d'objets d'alimentation et de première nécessité
Différence d'agio résultant d'un paiement fait en Allemagne en 1922
a) Réparation des dommages matériels essuyés par suite d'accidents ou d'événements
imprévus résultant de faits de guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de sécu-
rité prises en vue de prévenir ces accidents, et autres dépenses qui s'y rattachent
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
6.000.000
b) Subventions urgentes à faire à des sujets luxembourgeois indigents
sinistrés de la guerre à l'étranger (Crédit non
limitatif)
50.000
Crédits
pour 1928.
60.000
60.000
15.000
pr mémoire
3. 000
10.000
66.250
32.000
1.000
15. 000
4.000
9.000
275.250
20.000
34.272
19.488
2.316.574
6.050.000
Art.
397bis
398bis
402bis
LIBELLÉ.
Réparation d'autres dommages de guerre évalués par les commissions cantonales
(Crédit non limitatif)
Fournitures de matériel de bureau aux administrations et services publics par
l'Office central crée à cette fin, y compris les indemnités du personnel
Id. Restants
des exercices
et
Avance de crédit pour entreprises communales d'éclairage placées sous séquestre
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Commission pour l'étude de la révision des tarifs et des conditions de contrats commu-
naux de gaz et d'életricité; mise sous séquestre d'usines défaillantes. — Frais
occasionnés' et indemnités aux membres de la commission (sans distinction
d'exercice)
Section
LI.
Reports
d'exercices précédents.
a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets
respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes
ne sont pas encore arrêtés par la loi
b) Report du crédit resté disponible au budget de 1926
à l'art.
81bis.
Continuation des travaux d'installation du
service des douanes sur les frontières douanières
à l'art.
93.
Entretien
des routes avec leurs dépendances et
des chemins de halage
à l'art.
95bis.
Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes
automobiles pour le transport en commun sur les roules de l'Etat
à l'art. 101. Entretien des chemins repris par
l'Etat
à l'art.
10bis.
Dépenses d'entretien supplémentaires de lignes
automobiles pour le transport en commun sur les chemins
repris par
l'Etat
à l'art.
101ter.
Réparation
des dégâts causes par les hautes
eaux de l'hiver 1925-1926 à la voirie de I'Etat et ses dépen-
dances,
ainsi qu'aux berges et épis de la Sure et de la Moselle
À l'art.
Mise en état des chemins vicinaux en outre des
crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses
qu'occasionnent
les opérations géodésiques pour la confection
des projets de redressement et les dixièmes un garantie
à l'art. 105ter. Travaux exécutés sur le réseau des chemins de
fer Guillaume-Luxembourg (sans distinction d'exercice)
à l'art. 1112bis. Travaux extraordinaires de curage de l'Alzette
et de la Pétrusse sur le territoire de la ville de Luxembourg
à l'art. 335. Gratifications aux fonctionnaires et agents de la
police générale, spéciale et locale (Loi du 22 décembre 1923)
(Crédit non limitatif)
Section LII. Travaux d'utilité publique.
Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes
fr.
10.000
500.000
26.300
104.000
58.000
118.000
57.000
146.000
162.500
16.182
14.600
Travaux en vue de l'adaptation de la voirie de l'Etat à la circulation moderne, 2°
crédit (non limitatif)
Crédits
pour 1928.
2.000.000
95.000
28.080
25.000
4.000
10..592.414
1.212.582
1.000.000
10.000.000
Art.
404bis
405bis
406bis
408bis
411bis
412bis
413bis
LIBELLÉ.
Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange au Dernier Sol et établissement
d'un passage supérieur, y compris les dépenses à faire pour l'acquisition des
emprises et les rampes d'accès (sans distinction d'exercice.)
Mise en état et réfection de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch (sans distinction
d'exercice)
ld. — Crédit resté disponible à l'art. 358 du budget de
Mise en état des chemins repris par
l'Etat
Id. — Crédit resté disponible à l'art. 359 du budget de
Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les indemnités
des agents temporaires occupés à ces travaux
Id. — Crédit resté disponible à l'art. 360 du budget de
Chemin repris du Tunnel d'Esch-s.-Sûre à Lultzhausen.
Redressement
Chemin repris d'Esch-s.-Alz. à Schifflange. — Redressement
Reconstruction du P. I . au Neudorf à Esch-.s.-Alz. au P.K. 9.130 de la ligne de Bet-
tembourg à la frontière française
Construction d'un chemin de Bettel à Vianden
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y compris les dixièmes retenus
en garantie (Lois des 16 mai 1904 et 8 août 1907)
Id. — Crédit resté disponible à l'art. 363 du budget de 1926
Dépenses occasionnées par l'étude du projet de création par l'Etal d'une centrale
électrique (Ueberlandzentrale) ainsi que par l'examen de la question d'établissement
d'un grand barrage sur l'Our près de Vianden (sans distinction d'exercice).
Etablissement et exploitation des réseaux de distribution d'énorme électrique dans
le Grand-Duché. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Téléphones. — Création et extension des réseaux télégraphiques et téléphoniques
(sans distinction d'exercice)
Id. — Crédit resté disponible à l'art. 366 du budget de 1926
Agrandissement, aménagement et mise en état de l'immeuble dit « Couvent amé-
ricain» à Luxembourg-Limpertsberg et du château de Walferdange (sans dis-
tinction d'exercice) (Loi du 3 novembre 1926)
Mise en état de la salle des séance de la Chambre des députés, y compris l'installa-
tion du chauffage central et d'un nouveau système d'éclairage
Etablissement thermal de Mondorf-les-Bains. — Travaux d'aménagement et de
parachèvement divers (sans distinction d'exercice)
Crédits
pour 1928.
700.000
500.000
26.800
500.000
41.000
2.000.000
63.000
300.000
1.000.000
100 000
pr mémoire
50. 000
550.000
14.000
100.000
3.000.000
1.400.000
39.734
4.274.323
230.000
200.000
Art.
LIBELLÉ.
Acquisition d'un Lorrain pour la construction d'un bâtiment postal à Larochette
(Crédit non limitatif)
Acquisition d'un terrain pour la construction d'un bâtiment postal à Pétange
Total général des dépenses
Chapitre III. — Recettes et Dépenses pour ordre.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)
Recettes et dépenses concernant l'Union économique
Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds, ou
placements temporaires en titres de l'emprunt grand-ducal
Postes — Remboursements aux Offices étrangers
Télégraphes et téléphones
Remboursements aux Offices étrangers, frais d'exprès
et bons de réponses payées — frais à avancer par les comptables
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de
l'exploitation (Loi du 26 juin 1897)
Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt (Loi
du 26 juin 1897)
Id.
Produits des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la
loi du 6 juin
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de
l'exploitation. (Loi du 28 juin 1911)
Id.
Intérêts
et amortissement de cet emprunt
Crédits
pour 1928.
45.000
70.000
28.223.857
295.556.206
40.879.000
1.000.000
500.000
2.400.000
7.455.367
285.808
pr mémoire
10.026.000
482.807
63.028.982
Arrêté grand-ducal du 16 avril 1928, concernant
l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice
1928.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-
Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc.;
Vu la loi de ce jour concernant le Budget des
recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice
1928;
Sur le rapport de Notre Gouvernement;
Avons arrêté et arrêtons
Les Membres du Gouvernement sont
autorisés, chacun dans son département, à disposer
des crédits portés au Budget des dépenses pour
1928. Ils ordonneront et régleront, en se confor-
mant aux lois et règlements, les dépenses qui, par
leur nature, rentrent dans le libellé des articles
respectifs.
Ne sont pas susceptibles d'être transférés
les crédits non limitatifs.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Château de Fischbach, le 16 avril 1928.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement
Jos. Bech. Norb. Dumont. A. Clemang. P. Dupong.
Gesetz vom 16. April 1928, das Staatsbudget der
Einnahmen und Ausgaben für das Jahr 1928
betreffend.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u;
Nach
Anhörung Unseres
Staatsrates;
Mit
Zustimmung
der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 4. April 1928, und derjenigen des
Staatsrates vom 6. desselben Monats, wonach eine
zweite Abstimmung-nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
La répartition des crédits communs à
plusieurs départements sera faite par le Gouverne-
ment en Conseil.
Les Membres du Gouvernement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-
tion du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Château de Fischbach, le 16 avril 1928.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
J. Bech, Norb. Dumont, A.Clemang. P.Dupong.
Großh. Beschluß vom 16. April 1928, die
Aus-
führung des Büdgetgesetzes für das Jahr 1928
betreffend.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden
Großher-
zogin zu Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,
das Budget der Einnahmen und Ausgaben von 1928
betreffend
Auf den Bericht Unserer Regierung;
Haben beschlossen und beschließen
Art.
1. Die Mitglieder der Regierung sind er-
mächtigt, jedes in seinem Departement, über die
ins Ausgabenbüdget von 1928 eingetragenen Kredite
zu verfügen. Sie werden die nach ihrer Natur unter
die verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach
den bestehenden Gesetzen und Reglementen anord
neu und regeln.
Art.
2. Die Verteilung der mehreren Departe-
menten gemeinschaftlichen Kredite geschieht durch
die Regierung im Konseil.
Die Mitglieder der Regierung sind, in
sofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses Be-
schlusses, der im „Memorial" veröffentlicht werden
soll, beauftragt.
Schloß Fischbach, den 16. April 1928.
Charlotte.
Die Mitglieder der Negierung,
Jos. Bech, Norb. Dumont, A. Clemang, P. Düpong.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.