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Loi du 23 mai 1904, concernant les pensions des veuves de fonctionnaires.

37 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (37)

Texte législatif (37 Articles)

Loi du 23 mai 1904, concernant les pensions des veuves de fonctionnaires.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums

Luxemburg.

Samedi, 28 mai 1904.

N° 34.

Samstag, 28. Mai 1904.

Loi du 23 mai 1904, concernant les pensions des

veuves de fonctionnaires.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 10 mai 1904, et celle du Conseil d'État du 20

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 23 mai 1904, concernant les pensions des veuves de fonctionnaires.

Par dérogation aux art. 2 et 3 de la

loi du 15 mars 1892, concernant les pensions

des veuves et orphelins, la pension de la veuve

d'un fonctionnaire est fixée à la moitié de celle

du mari. Elle est réglée au minimum sur un

chiffre de 750 fr. sans que toutefois la pension

de la veuve, celle des enfants comprise, puisse

excéder le chiffre de la pension à laquelle le

mari aurait eu droit.

loi du 15 mars 1892, concernant les pensions des veuves et orphelins, la pension de la veuve d'un fonctionnaire est fixée à la moitié de celle du mari. Elle est réglée au minimum sur un

In Abweichung von den Art. 2 und 3

des Gesetzes vom 15. März 1892, betreffend die

Pensionen der Wittwen und Waisen, ist die Pen-

sion der Beamtenwittwe auf die Hälfte der-

jenigen des Gatten festgesetzt. Dieselbe wird nach

dem Minimalsatze von 750 Fr. geregelt, ohne

daß jedoch die Pension der Wittwe, einschließ-

lich derjenigen der Kinder, die Pension auf welche

der Gatte Anspruch gehabt hätte, übersteigen darf.

Arrêté du 23 mai 1904, concernant l'exécution de la loi qui précède.

Les pensions des veuves de fonc-

tionnaires, telles qu'elles sont actuellement

réglées, restent acquises. — Les majorations de

pension résultant de l'application de l'art 1er de

la loi prérappelée seront établies et liquidées dès

le commencement de chaque année, déduction

faite du montant des suppléments prévus par

l'art. 8 de la loi du 15 mars 1892 et l'art. 1er de

celle du 28 mars 1899.

La fraction du franc sera arrondie en aug-

mentant.

Loi du 25 mai 1904, concernant la liquidation mensuelle des pensions à charge du Trésor, Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Die Pensionen der Wittwen von Be-

amten bleiben, so wie sie gegenwärtig geregelt sind,

unverändert bestehen. — Die durch Anwendung

des Art. 1 jenes Gesetzes sich ergebenden Pen-

sions-Erhöhungen werden zu Anfang eines jeden

Jahres aufgestellt und liquidirt, abzüglich des

Betrages der durch Art. 8 des Gesetzes vom

15. März 1892 und des Art. 1 des Gesetzes

vom 28. März 1899 vorgesehenen Zuschüsse.

Der Bruchtheil vom Franken wird aufwärts

abgerundet.

Arrêté grand-ducal du 25 mai 1904, concernant l'exécution de la loi qui précède.

Les pensions sont payables par mois

et d'avance, contre quittance du porteur du

brevet de pension et production du certificat de

vie, sur mandats extraits des états collectifs

liquidés par la Chambre des comptes,

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Kammer der

Abgeordneten vom 4. Mai 1904, und derjenigen

des Staatsrathes vom 7. dess. Mts., wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. In Abweichung von Art. 33

des Gesetzes vom 16. Januar 1863, werden die

Pensionen monatlich und im Voraus bezahlt, auf

Sicht von Schriftstücken die das Verwaltungsre-

glement vorschreibt, durch welches auch der Zeit-

punkt des Inkrafttretens dieses Gesetzes bestimmt

wird.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgefuhrt und befolgt zu werden.

Schloß Berg, den 25. Mai 1904

Fur den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der General-Director

der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Großh. Beschluß vom 25. Mai 1904, die Aus-

führung vorstehendes Gesetzes betreffend.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden Goß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom deutigen Tags,

die monatliche Liquidation der vom Staat zu

zahlenden Pensionen betreffend;

Nach Anhorung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors der

Finanzen und nach Berathung der Regierung im

Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 25 mai 1904, concernant l'exécution de la loi qui précède.

Die Pensionen sind monatlich und im

Voraus zahlbar, gegen Quittung des Inhabers des

Pensionsbrevets und Vorzeigung der Lebensbe-

scheinigung und zwar auf Zahlungs-Anweisungen

hin, welche auf Grund der von der Rechnungs-

kammer liquidirten Collectiv-Etats ausgestellt sind.

Avis. — Heures de service à l'Administration des contributions.

Die Errichtung einer öffentlichen Kasse

für landwirthschäftlichen und gewerblichen Credit

zu Mersch ist genehmigt.

Der Bezirk dieser Kasse umfaßt das ganze Ge-

biet der Gemeinde Mersch.

loi du 15 mars 1892, concernant les pensions des veuves et orphelins, la pension de la veuve d'un fonctionnaire est fixée à la moitié de celle du mari. Elle est réglée au minimum sur un

La présente loi est également appli-

cable aux veuves des fonctionnaires actuelle-

ment pensionnées. Le mode d'exécution de cette

disposition sera réglé par le Directeur général

du service afférent.

loi du 15 mars 1892, concernant les pensions des veuves et orphelins, la pension de la veuve d'un fonctionnaire est fixée à la moitié de celle du mari. Elle est réglée au minimum sur un

Das gegenwärtige Gesetz findet eben-

falls auf die bereits pensionierten Beamtenwitt-

wen Anwendung. Die Art und Weise der Aus-

führung dieser Bestimmung regelt der zuständige

General-Director.

Arrêté du 23 mai 1904, concernant l'exécution de la loi qui précède.

Le présent arrêté sera public par la

voie du Mémorial.

Luxembourg, le 23 mai 1904.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Loi du 25 mai 1904, concernant la liquidation

mensuelle des pensions à charge du Trésor,

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc.,

etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Beschluß vom 23. Mai 1904, die Ausführung

vorstehenden Gesetzes betreffend.

Der General-Director der Finanzen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,

betreffend die Pensionen der Beamtenwittwen,

insbesondere des Art. 2 dieses Gesetzes;

Beschließt

Loi du 25 mai 1904, concernant la liquidation mensuelle des pensions à charge du Trésor, Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 23. Mai 1904.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Gesetz vom 25. Mai 1904, betreffend die wohn-

liche Liquidation der vom Staate zu zahlen-

den

Pensionen.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg,

Herzog von

Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Berg, den 23. Mai 1904.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

4 mai 1904, et celle du Conseil d'État du 7 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote;

Avons ordonné et ordonnons

Arrêté grand-ducal du 25 mai 1904, concernant l'exécution de la loi qui précède.

Le comptable chargé du paiement

peut, sous sa responsabilité, dispenser le pen-

sionnaire de produire le certificat de vie, Cette

dispense ne peut être accordée qu'au pension-

naire qui réside dans le ressort du bureau du

comptable et qui se présente personnellement,

muni de son brevet, pour toucher sa pension.

Toutefois, à l'égard des veuves avec ou sans

enfants et des tuteurs d'orphelins, la quittance

relative au dernier terme de pension de chaque

année doit être appuyée du certificat de vie des

titulaires.

Arrêté grand-ducal du 25 mai 1904, concernant l'exécution de la loi qui précède.

Der mit der Zahlung beauftragte Rech-

nungsbeamte kann, unter eigener Verantwortlich-

keit, den Pensionsempfänger von der Beibringung

der Lebensbescheinigung entbinden. Dies gilt aber

nur für den Pensionirten, der im Amtsbezirk des

Rechnungsbeamten wohnt und zur Erhebung seiner

Pension persönlich erscheint.

Jedoch hinsichtlich der Wittwen mit oder ohne

Kinder, sowie der Vormünder von Waisen, muß

der Quittung über die letzte Pensionsrate eines

jeden Jahres die Lebensbescheinigung als Beleg-

stück beigefügt werden.

Avis. — Heures de service à l'Administration des contributions.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 27. Mai 1904.

Der General-Director der

Finanzen,

M. Mongenast.

Art. 1

er. L'établissement d'une caisse publique

de crédit agricole et professionnel à Mersch est

autorisé.

Le ressort de cette caisse comprendra tout le

territoire de la commune de Mersch.

Avis. — Heures de service à l'Administration des contributions.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 27 mai 1904.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons pendant la première

quinzaine du mois de mai 1904.

N°

d'ordre.

CANTONS.

Esch-s.-l'Alz.

Clervaux.

Wiltz.

Echternach.

Grevenmacher.

Remich.

LOCALITÉS.

Luxembourg-ville.

Bonnevoie.

Gasperich.

Reckange.

Dudelange.

Kayl.

Obercorn.

Niedercorn.

Clervaux.

Troisvierges.

Asselborn.

Kautenbach.

Echternach.

Consdorf.

Grevenmacher.

Wormeldange.

Buchholtz.

Godbrange.

Kleinmacher.

Totaux.

Fièvre

typhoide

Diph-

térie.

Coque-

luche.

Scarla-

tine

Variole.

Affections

puerpérales

Avis. — Dépôt de mendicité. *)

Par arrêté du soussigné en date de ce jour, le

prix de la journée d'entretien d'un détenu au

dépôt de mendicité de Luxembourg a été fixé à

la somme de fr. 0,81, pour l'année 1903.

Luxmbourg, le 20 mai 1904.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Bettlerdepot. *)

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen

Tage ist der Unterhaltspreis eines Häuslings des

Bettlerdepots, für das Jahr 1903, auf Fr. 0,81

pro Tag festgesetzt worden.

Luxemburg, den 20. Mai 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Luxembourg.— Hosbuchdruckerei von V. Bück

*) Zur Berichtigung wiederholt.

*) Reproduit pour rectification.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der während der ersten Hälfte des

Monats Mai 1904 in den verschiedenen Kantonen

festgestellten ansteckenden Krankheiten.

Luxembourg, le 27 mai 1904.

loi du 15 mars 1892, concernant les pensions des veuves et orphelins, la pension de la veuve d'un fonctionnaire est fixée à la moitié de celle du mari. Elle est réglée au minimum sur un

Un crédit de 52,000 fr. est rattaché à

l'art. 75 du budget des dépenses pour 1904,

pour assurer l'exécution de la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi

Gesetz vom 23. Mai 1904, betreffend die Pen-

sionen der Beamtenwittwen.

Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 10. Mai 1904 und derjenigen

des Staatsrathes vom 20. dess. Mts., wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

loi du 15 mars 1892, concernant les pensions des veuves et orphelins, la pension de la veuve d'un fonctionnaire est fixée à la moitié de celle du mari. Elle est réglée au minimum sur un

Behufs Ausführung dieses Gesetzes wird

dem Art. 75 des Ausgabenbüdgets von 1904 ein

Kredit von 52,000 Fr. beigeschrieben.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 23 mai 1904.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand- Duc Héréditaire.

Le Directeur général

des finances,

M . MONGENAST.

Arrêté du 23 mai 1904, concernant l'exécution

de la loi qui précède.

LE DIRECTEUR GENÉRAL DES FINANCES;

Vu la loi en date de ce jour, concernant les

pensions des veuves de fonctionnaires, notam-

ment l'art. 2 de cette loi ;

Arrête

Arrêté grand-ducal du 25 mai 1904, concernant l'exécution de la loi qui précède.

La liquidation des pensions sur états

collectifs se fera au commencement du mois de

janvier pour toute l'année courante, avec indi-

cation des sommes qui sont payables successi-

vement au commencement de chaque mois.

La liquidation des pensions qui sont conferées

dans le courant de l'année ne comprend que la

pension due à partir du mois où elle commence

à courir jusqu'à l'expiration de l'année

Si une pension est rétablie dans le courant de

l'année, elle fera l'objet d'un état collectif sup-

plémentaire qui sera liquidé pour le reste de

l'année.

Les parties de la pension liquidée qui ne

seront

pas dans le cas d'être payées par suite

de quelque événement survenant dans le cou-

rant de l'année et entraînant réduction, sus-

pension, déchéance ou extinction de la pension,

feront l'objet d'un arrêté d'annulation par appli-

cation des dispositions de l'art. 29 du règlement

des

finances.

Arrêté grand-ducal du 25 mai 1904, concernant l'exécution de la loi qui précède.

Die Liquidation der Pensionen erfolgt

für das ganze Jahr auf Grund von Collectiv-

Etats, welche Anfangs Januar aufgestellt und in

denen die zu Beginn eines jeden Monats zu zahlen-

den Summen angefuhrt sind.

Die Liquidation der im Laufe des Jahres be-

willigten Pensionen begreift nur den vom Monate

ihres Beginnes ab bis zum Ende des Jahres ge-

schuldeten Betrag.

Wird eine Pension im Laufe des Jahres wieder-

hergestellt, so erfolgt die Liquidation für den Rest

des Jahres vermittels eines Nachtrags-Collectiv-

Etats.

Tritt im Laufe des Jahres ein Ereignis ein,

welches Verminderung, Sperrung, Verlust oder

Erlöschen der Pension nach sich zieht, so werden

die nicht zahlbaren Pensionsbeträge durch einen in

Vollziehung der Bestimmungen des Art. 29 des

Finanzreglements getroffenen Beschluß annulirt.

Arrêté grand-ducal du 25 mai 1904, concernant l'exécution de la loi qui précède.

A la réception des états collectifs de

pensions

le receveur général émettra une

feuille d'émargement au nom de chaque pen-

nsionnaiire pour toute l'année.

Ce mandat, muni d'une assignation de payer

mensuellement le montant échu, sera adressé

au comptable du ressort de la résidence du

pensionnaire, qui en sera informé.

Le receveur général notifiera aux receveurs

Arrêté grand-ducal du 25 mai 1904, concernant l'exécution de la loi qui précède.

Bei Empfang der Collectiv-Etats der

Pensionen stellt der General-Einnehmer auf den

Namen eines jeden Pensionirten einen für die

Dauer des ganzen Jahres bestimmten Quittungs-

bogen aus.

Dieser Quittungsbogen, welcher die Anweisung

zur monatlichen Auszahlung des erfallenen Be-

trages trägt, wird demjenigen Rechnungsbeamten

übermittelt, in dessen Kassenbezirk der Pensionirte

wohnt. Letzterer wird hiervon benachrichtigt.

Der General-Einnehmer zeigt den Einnehmern

le décompte des pensions dont le montant vien-

drait à être changé dans le courant de l'année.

Il portera ces changements à la connaissance

du Directeur général des finances.

A la fin de chaque année, le Directeur géné-

ral des finances adressera à la Chambre des

comptes un relevé détaillé de tous les change-

ments qui sont intervenus dans les pensions

depuis la dernière liquidation générale.

Arrêté grand-ducal du 25 mai 1904, concernant l'exécution de la loi qui précède.

Les feuilles d'émargement qui sont

entièrement acquittées sont versées à la recette

générale.

Les feuilles incomplètes resteront déposées

chez le comptable et lui vaudront numéraire en

caisse ; à la clôture de l'exercice elles seront

également versées à la recette générale.

caisse ; à la clôture de l'exercice elles seront également versées à la recette générale.

Die gänzlich ausgezahlten Quittungs-

bogen werden in die General-Kasse abgeführt.

Die nicht vollständig quittirten Bogen, bleiben

beim Einnehmer hinterlegt und zählen zum Kassen-

bestand ; am Schlusse des Rechnungsjahres werden

dieselben ebenfalls in die General-Kasse abgeführt.

caisse ; à la clôture de l'exercice elles seront également versées à la recette générale.

Chaque comptable qui aura effectué

un paiement en fera l'annotation, datée et

signée, au brevet de pension, qui est restitué

immédiatement.

caisse ; à la clôture de l'exercice elles seront également versées à la recette générale.

Der Rechnungsbeamte hat die Zahl-

ung durch eine mit dem Datum und seiner Unter-

schrift versehene Bescheinigung auf dem Brevet,

der sogleich zurückgegeben wird, zu vermerken.

caisse ; à la clôture de l'exercice elles seront également versées à la recette générale.

Si un pensionnaire à perdu son bre-

vet, le paiement de la pension s'effectuera sur

la seule production du certificat de vie et la

quittance du titulaire de la pension donnée en

présence du comptable.

Le pensionnaire qui ne se présente pas en

personne, doit donner au porteur du certificat

de vie une procuration spéciale pour toucher

sa pension.

La quittance fera mention de la perte du

brevet.

caisse ; à la clôture de l'exercice elles seront également versées à la recette générale.

Wenn ein Pensionirter sein Brevet ver-

loren hat, so erfolgt die Zahlung seiner, Pension

auf Grund der Lebensbescheinigung und gegen die

im Beisein des Rechnungsbeamten ausgestellte

Quittung des Pensionsinhabers.

Wird ein Pensionirter nicht persönlich vorstellig,

so hat er dem Inhaber der Lebensbescheinigung

eine besondere zur Erhebung der Pension berechtig-

ende Vollmacht zu ertheilen

In der Quittung wird der Verlust des Brevets

vermerkt.

caisse ; à la clôture de l'exercice elles seront également versées à la recette générale.

Le brevet de pension qui n'aura pas

été retrouvé dans le délai d'une année sera

remplacé par un duplicata, à la demande du

pensionnaire et après avis du comptable qui

était chargé du paiement de la pension.

Le brevet primitif sera annulé.

caisse ; à la clôture de l'exercice elles seront également versées à la recette générale.

Ist das Brevet innerhalb eines Jahres

nicht wiedergefunden worden, so wird es auf An-

suchen des Pensionirten und nach eingezogenem

Gutachten des mit der Auszahlung der Pension

beauftragten Beamten durch ein Duplikat ersetzt.

Das ursprüngliche Brevet wird für nichtig erklärt.

caisse ; à la clôture de l'exercice elles seront également versées à la recette générale.

Le pensionnaire qui change de rési-

dence aura la faculté de toucher sa pension

chez un comptable de son nouveau domicile, en

adressant à cet effet une demande au receveur

général.

die Verrechnung derjenigen Pensionen an, deren

Betrag im Laufe des Jahres abgeändert worden

ist. Er bringt diese Veränderungen zur Kenntnis

des General-Directors der Finanzen.

Am Schlusse eines jeden Jahres übermittelt der

General-Director der Finanzen der Rechnungs-

kammer ein ausführliches Verzeichnis aller seit der

letzten allgemeinen Liquidation in den Pensionen

eingetretenen Aenderungen.

caisse ; à la clôture de l'exercice elles seront également versées à la recette générale.

Der Pensionirte, der seinen Wohnsitz

ändert, kann, auf eine an den General-Einnehmer

gerichtete Eingabe hin, seine Pension bei einem

Rechnungsbeamten seines neuen Wohnsitzes er-

heben.

De même le pensionnaire qui, pour tout autre

motif, voudrait se voir assigner un autre bureau

de paiement, devra en temps, utile en faire la

demande au receveur général.

Le comptable primitivement assigné com-

prendra la feuille d'émargement, pour le mon-

tant qui en aura été payé, dans son prochain

versement.

Le receveur général émettra pour le comp-

table nouvellement assigné une feuille d'émar-

gement comprenant les douzièmes restant à

payer.

caisse ; à la clôture de l'exercice elles seront également versées à la recette générale.

La loi prérappelée en date de ce

jour sera mise à exécution à partir du 1er juil-

let 1904.

caisse ; à la clôture de l'exercice elles seront également versées à la recette générale.

Das vorbezogene Gesetz vom heutigen

Tage wird vom 1. Juli 1904 ab zur Ausführung

kommen.

caisse ; à la clôture de l'exercice elles seront également versées à la recette générale.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté ; il

est autorisé à prescrire les mesures ultérieures

que cette exécution pourra rendre nécessaires.

Château de Berg, le 25 mai 1904.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général

des finances,

Desgleichen hat der Pensionirte, welcher aus

irgend einem anderen Grunde bei einer anderen

Kassenstelle seine Pension zu beziehen wünscht, dem

General-Einnehmer ein diesbezügliches Gesuch zu-

gehen zu lassen.

Der ursprünglich mit der Zahlung beauftragte

Rechnungsbeamte begreift den Quittungsbogen,

für den quittirten Betrag, in seine nächste Ein-

zahlung an die General-Kasse.

Für den neu angewiesenen Rechnungsbeamten

stellt der General-Einnehmer einen die noch zu

zahlenden Pensionszwölftel begreifenden Quittungs-

bogen aus.

caisse ; à la clôture de l'exercice elles seront également versées à la recette générale.

Unser General-Director der Finanzen

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauf-

tragt; er ist ermächtigt, alle hierzu etwa noch er-

forderlich erscheinenden Maßnahmen zu treffen.

Schloß Berg, den 25. Mai 1904.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Beschluß vom 27. Mai 1904, betreffend die Er-

richtung einer öffentlichen, landwirthschaft-

lichen und gewerblichen Creditkasse zu Mersch.

Der General-Director der Finanzen;

Nach Einsicht des Gesuches des Gemeinderathes

von Mersch, vom 14. Mai ct., bezweckend die Er-

richtung einer öffentlichen Kasse für landwirth-

schaftlichen und gewerblichen Kredit;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. März 1900

und des Ministerialbeschlusses vom 20 Juni 1902;

In Erwägung, daß die Errichtung einer Credit-

kasse zu Mersch als im Interesse der Einwohner

dieser Gemeinde betrachtet werden kann;

Beschließt

Arrêté du 27 mai 1904, portant création d'une

caisse publique de crédit agricole et profes-

sionel à Mersch.

LE DIRECTEUR GENÉRAL DES FINANCES ;

Vu la demande du conseil communal de

Mersch, du 14 mai courant, tendant à la créa-

tion d'une caisse publique de crédit agricole et

professionnel ;

Vu la loi organique du 27 mars 1900 et l'ar-

rêté ministériel du 20 juin 1902 ;

Attendu la création d'une caisse de credit

à Mersch peut être considérée comme étant

dans l'intérêt des habitants de cette commune ;

Arrête ;

Avis. — Heures de service à l'Administration

des contributions.

A partir du 1er juin prochain les heures de

service sont fixées de 8½ heures du matin à

12½ heures et de 2½ heures à 5½ heures de

l'après-midi pour les bureaux de recette de l'ad-

ministration des contributions, et de 9½ heures

du matin à 12½ heures et de 2½ heures à 5½

heures de l'après-midi pour le bureau de vérifi-

cation des poids et mesures.

Luxembourg, le 27 mai 1904.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Bekanntmachung. — Bureau-Stunden der

Steuerverwaltung.

Vom. 1. Juni künftig ab sind die Dienststunden

von 8½ Uhr Morgens bis 12 ½ Uhr und von

2 ½ Uhr bis 5 ½ Uhr Nachmittags für die Steuer-

ämter und von 9 ½ Ubr Morgens bis 12 ½ Uhr

und von 2½ Uhr bis 5 ½ Uhr Nachmittaas für

das Aichamt festgesetzt.

Luxemburg, den 27. Mai 1904.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Die in dem Regulative für Getreidemühlen und Mälzereien und in den Allgemeinen Aus-

führungsbestimmungen zu § 7 Ziffer 1 und 3 des Zolltarifgesetzes (Memorial für 1900, Seite

288) bei der Ausfuhr von Mullereierzeugnissen zugestandenen Erleichterungen wenden nunmehr

auch für Roggenmehl mit einer Ausbeute von 1 bis 65 vom Hundert und für Weizenmehl mit

einet Ausbeute von 1 bis 75 vom Hundert unter den dort vorgeschriebenen Bedigungen mit

der Maßgabe gewährt, daß der Nachweis über das Ausbeuteverhältnis bis auf weiteres aus den

Geschäftsbüchern zu erbringen ist.

Für die Abrechnung gelten mithin 65 kg Roggenmehl der neuen dritten Ausbeuteklasse von

1 bis 65 gleich 100 kg Roggen, 75 kg Weizenmehl der neuen fünften Ausbeutlasse von 1 bis

75 gleich 100 kg Weizen, und es sind abzuschreiben bei der Ausfuhr von 100 kg Roggenmehl

der dritten Klasse 153,85 kg Roggen und von 100 kg Weizenmehl der fünften Klasse 133,33 kg

Weizen.

Die näheren Bestimmungen über den Nachweis des Ausbeuteverhältnisses aus den Geschäfts-

büchern treffen die obersten Landesfinanzbehörden.

Luxemburg, den 27. Mai 1904.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Loi du 25 mai 1904, concernant la liquidation mensuelle des pensions à charge du Trésor, Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Par dérogation à l'art. 33

de la loi du 16 janvier 1863, les pensions sont

payées par mois et d'avance, sur production des

pièces et documents à déterminer par un règle-

ment d'administration publique, qui fixera éga-

lement la date de la mise en vigueur de la pré-

sente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 25 mai 1904

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le, Directeur général

des finances,

M . MONGENAST.

Arrêté grand-ducal du 25 mai 1904, concernant

l'exécution de la loi qui précède.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu la loi en date de ce jour, concernant la

liquidation mensuelle des pensions à charge du

Trésor ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur genéral des

finances et après délibération du Gouverne-

nement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

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