LU
INSTITUT BELGO-LUXEMBOURGEOIS DU CHANGE.
Table des dispositions (23)
Texte législatif (23 Articles)
N° 58
Jeudi, le 13 octobre 1960.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg
Donnerstag,
den 13. October 1960.
INSTITUT BELGO-LUXEMBOURGEOIS DU CHANGE.
Modification aux listes annexées aux réglements
de l´Institut Belgo-Luxembourgeois du Change.
Liste N° 2
La mention « Roumanie » est supprimée de la liste N° 2.
Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1960 fixant les modalités de remboursement par l´Etat des allocations
familiales
revenant aux personnes ayant des enfants à charge et appelées sous les drapeaux.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu les articles 5 du Régime des salariés et 9 du Régime général de la loi du 10 août 1959 concernant les
allocations familiales des salariés et ayant pour objet la création d´un Régime général des allocations
familiales ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d´Etat, et considérant qu´il
y a urgence ;
Sur le rapport de notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, de Notre Ministre des Finances et
de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les allocations familiales dues aux personnes appelées ou rappelées sous les drapeaux, confor-
mément aux articles 5 du Régime des salariés et 9 du Régime général de la loi du 10 août 1959 concernant
les allocations familiales des salariés et ayant pour objet la création d´un Régime général des allocations
familiales, seront remboursées par l´Etat respectivement aux Caisses de compensation et au Fonds fami-
lial suivant les modalités prévues par les dispositions qui suivent.
Monsieur Pierre Guill, Conseiller de Gouvernement, est nommé suppléant du Gouverneur
de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement.
Le Jour de l´An 1961 est remplacé comme four férié légal par le 2 janvier 1961.
Les détentrices du brevet d´enseignement ménager ou du brevet de maîtresse d´enseignement
ménager, qui se présentent à l´examen pour le brevet de maîtresse d´ouvrages manuels, sont dispensées des
épreuves suivantes : Calcul Français Allemand Anatomie, soins aux malades, puériculture
Comptabilité Repassage.
Les détentrices du brevet de maîtresse d´enseignement ménager sont en outre dispensées de l´épreuve de
pédagogie, à l´exception de la méthodologie de l´enseignement des ouvrages manuels.
Les détentrices du brevet de maîtresse d´ouvrages manuels ne sont admises à se présenter à
l´examen pour le brevet d´enseignement ménager qu´en justifiant d´une année au moins de préparation
spéciale, postérieure à l´obtention du brevet de maîtresse d´ouvrages manuels.
La Turquie est supprimée de la liste des pays énumérés à l´article 1er, 1°, littera b de l´arrêté
du 24 février 1960 suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchan-
dises.
Dans l´annexe à l´arrêté ministériel du 24 février 1960 suspendant l´obligation de produire une
licence pour l´exportation de certaines marchandises, la position tarifaire suivante est ajoutée
17.04 b 2 Sucreries sans cacao, non dénommées.
Les appelés ou rappelés seront répartis par groupes suivant le nombre d´enfants bénéficiaires
d´allocations familiales. Le montant à rembourser sera déterminé, pour chaque groupe, en fonction du nombre
total des journées d´enrôlement de l´exercice correspondant.
Le nombre de journées de présence sous les drapeaux de chaque groupe d´appelés ou de rappelés sera
totalisé et divisé par trente, le résultat donnera les mensualités remboursables par l´Etat. Les restants
seront négligés, à moins qu´ils ne dépassent 15/30 ; dans ce dernier cas ils seront considérés comme mensua-
lités entières.
Nos Ministres des Finances et des Affaires Etrangères sont chargés de l´exécution du présent
arrêté qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 10 octobre 1960
Charlotte
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Eugène Schaus
Arrêté ministériel
du 28 septembre 1960 concernant
le repeuplement des cours d´eau affectionnés par les
salmonidés.
Le Ministre de l´Intérieur,
Vu l´article 33 de la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes ;
Vu l´article 10 du règlement d´administration publique pris en exécution des articles 4 et 55 de la loi
du 21 mars 1947 sur la pêche ;
Sur le rapport de Monsieur le Directeur de l´Administration des Eaux et Forêts
Arrête
Art. 1er A partir du 10 octobre 1960 l´Administration des Eaux et Forêts déversera dans les rivières
et ruisseaux énumérés ci-après
a) Sûre et Our luxembourgeoise,
par km de pèche adjugée 110 truitelles 2 étés.
b) Attert, Eisch, Wiltz, Clerve (embouchure jusqu´à l´embouchure du Trottenerbach) ;
Ernz blanche (embouchure jusqu´au pont Schweinsbrücke) ;
Ernz noire (embouchure jusqu´au pont Blumenthal) ;
Mamer (embouchure jusqu´au pont à Marner) ;
Wark (embouchure jusqu´au pont à Oberfeulen );
Syre (embouchure jusqu´au pont à Olingen) ;
Par km de pêche adjugée 90 truitelles 2 étés.
c) Grendel, Kackigt, Kierel, Pall et Trottenbach ;
par km de pêche adjugée 70 truitelles 2 étés.
d) Tous les autres cours d´eau affectionnés par la truite ;
par km de pêche adjugée 50 truitelles 2 étés.
Les truitelles seront remises aux locataires à l´endroit fixé par l´Administration des Eaux et Forêts au
prix de 6,50 fr. la pièce, tous frais de transport compris.
Le présent arrêté sera applicable à tous les cours d´eau affectionnés par la truite.
Art, 3. Le Directeur de l´Administration des Eaux et Forêts est chargé de l´exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 28 septembre 1960.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Grégoire.
Arrêté ministériel du 3 octobre 1960 pris en exécution de la loi du 24 décembre 1955 complétant l´arrêté grand-
ducal du 8 août 1947 portant réglementation
des jours féries légaux.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Vu la loi du 24 décembre 1955 complétant l´arrêté grand-ducal du 8 août 1947 portant réglementation
des jours fériés légaux ;
Après consultation des Chambres professionnelles intéressées ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 3 octobre 1960.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Emile Colling.
Avis. Gendarmerie. Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 1960 les lieutenants en premier,
capitaines titulaires de la Gendarmerie Pierre Braquet et Jean-Pierre Wagner ont été nommés capitaines.
1er octobre 1960.
Arrêté ministériel du 6 octobre 1960, modifiant le régime de l´examen pour le brevet de maîtresse d´ouvrages
manuels.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu l´arrêté ministériel du 27 janvier 1936 réglementant l´examen pour le brevet de maîtresse d´ouvrages
manuels, ainsi que les arrêtés modificatifs du 3 octobre 1955 et du 25 novembre 1959 ;
Vu l´arrêté ministériel du 25 juillet 1939, réglementant les examens pour les brevets d´enseignement
ménager et de maîtresse d´enseignement ménager, ainsi que les arrêtés modificatifs du 27 septembre 1955
et du 25 novembre 1959 ;
Arrête
Les points obtenus dans les branches ci-dessus mentionnées lors des examens pour les brevets d´en-
seignement ménager ou de maîtresse d´enseignement ménager sont portés en compte pour l´appréciation
du résultat général de l´examen pour le brevet de maîtresse d´ouvrages manuels.
Les détentrices du brevet de maîtresse d´ouvrages manuels qui se présentent à l´examen pour le
brevet d´enseignement ménager sont dispensées des épreuves suivantes : Calcul Allemand Anatomie,
soins aux malades, puériculture Comptabilité Repassage.
Elles sont encore dispensées de l´épreuve de français, si elles ont subi cette épreuve avec succès à l´examen
pour le brevet de maîtresse d´ouvrages manuels.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 7 octobre 1960.
Le Président du Gouvernement,
Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Le Ministre des Affaires Etrangères
et du Commerce Extérieur,
Eugène Schaus.
Le Ministre de l´Agriculture,
Emile Schaus.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Paul Elvinger.
Arrêté ministériel du 7 octobre 1960 modifiant l´annexe à l´arrêté ministériel du 24 février 1960 suspendant
l´obligation de produire une licence pour l´exportation de certaines marchandises.
Le Président
du Gouvernement,
Ministre des Finances,
Le Ministre des Affaires Etrangères
et du Commerce Extérieur,
Le Ministre de l´Agriculture,
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un
régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du
15 juillet 1935 approuvant ladite Convention ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des mar-
chandises ;
Vu l´arrêté ministériel du 24 février 1960 suspendant l´obligation de produire une licence pour l´expor-
tation de certaines marchandises, modifié par l´arrêté ministériel du 2 août 1960 ;
Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtent
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 7 octobre 1960.
Le Président du Gouvernement,
Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Le Ministre des Affaires Etrangères
et du Commerce Extérieur,
Eugène Schaus.
Le Ministre de l´Agriculture,
Emile Schaus.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Paul Elvinger.
Avis. Indigénat. Déchéance de la nationalité luxembourgeoise. Il résulte d´un jugement rendu
par défaut par le tribunal civil de l´arrondissement de Luxembourg en date du 23 décembre 1959, que
Fero Jean, né le 21 octobre 1937 à Grevenmacher, demeurant actuellement à Salzgitter /Allemagne, Richard-
Strauss-Strasse N° 19, a été déclaré déchu de la qualité de Luxembourgeois par application de l´art. 27,
lit. b de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.
Le dispositif de ce jugement a été dûment transcrit dans les registres de l´état civil de la commune de
Grevenmacher à la date du 20 juin 1960.
La déchéance a effet à partir du jour de cette transcription.
La présente publication est faite en conformité de l´art. 29, al. 3 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat
luxembourgeois.
Avis. Indigénat. Par déclaration de recouvrement faite le 28 juin 1951 devant l´officier de l´état
civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame
Huberty Elisabeth, épouse divorcée Will Martin dit Jacques, née le 1er mars 1905 à Luxembourg-Bonnevoie,
demeurant à Esch-sur-Alzette, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 24 septembre 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 dela loi du 9 mars 1940, la dame Becker Renée, épouse Schanen
François, née le 11 septembre 1940 à Ibbenbùren /Allemagne, demeurant à Belvaux, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 14 octobre 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-
sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Diederichs Marie-Anne, épouse
Fehlen Guillaume, née le 21 septembre 1932 à Hunolstein/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a
acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 30 octobre 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Jacoby Marie-Madeleine, épouse
Scheuer Lucien-Joseph, née le 26 mai 1939 à Besch/Allemagne´ demeurant à Lamadelaine, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 15 septembre 1959 devant l´officier de l´état civil de la come
mune de Kœrich, en conformité de l´article 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Arendt Catherine, épous-
Asselborn Michel, née le 7 décembre 1892 à Hobscheid, demeurant à Gœblange, a recouvré la qualité de
Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 22 décembre 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Differdange, en conformité de l´art. 19,1 de la loi du 9 mars 1940, la demoiselle Pahle Erika-Marie-Amélie,
née le 6 novembre 1941 à Niedercorn, demeurant à Niedercorn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 30 décembre 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Haezebaert Madeleîne-Irma -Julîana,
épouse Duton Lucien-Nicolas-Ghislain, née le 17 juin 1937 à Schaerbeek/Belgique, demeurant à Pétange,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 11 février 1960 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Schifflange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Sasgen Gertrude, épouse Schartz
Mathias-René, née le 31 juillet 1938 à Wallersheim/Allemagne, demeurant à Schifflange, a acquis la qua-
lité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 8 mars 1960 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mertert,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Muller Gerda Lieselotte, épouse Wagner
Rodolphe, née le 13 mars 1936 à Ludwigsstadt /Allemagne, demeurant à Wasserbillig, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Juges-commissaires aux ordres. Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 1960 les mandats de
MM. Joseph Foog et Paul Eichhorn, Juges au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, comme juges-
commissaires aux ordres près ce tribunal, ont été renouvelés pour le terme d´un an avec effet à partir du
14 octobre 1960. 4 octobre 1960.
Avis. Juge des enfants. Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 1960 le mandat de Monsieur
Georges Schommer, Juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, comme juge des enfants près ce
même tribunal, a été renouvelé pour un terme de 3 ans. 4 octobre 1960.
Avis. Juges d´instruction. Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 1960 Monsieur Harold Jacoby,
Juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé juge d´instruction près le même tribunal,
pour une durée de 3 ans. 4 octobre 1960.
Avis. Notariat. En conformité de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´orga-
nisation du notariat, Me René Wagner, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, a été désigné dépositaire
provisoire des minutes de l´étude de Me Prosper-Robert Elter, ci-devant notaire à Esch-sur-Alzette et
actuellement notaire à Luxembourg. 3 octobre 1960.
Avis. Règlements communaux. En séance du 29 juillet 1960, le conseil communal de Medernach
a pris une délibération portant fixation d´une taxe à percevoir du chef des raccordements à la conduite
d´eau.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 septembre 1960 et publiée en due
forme. 16 septembre 1960.
En séance du 13 juillet 1960, le conseil communal de Medernach a pris une délibération ayant pour
objet de modifier et de compléter son règlement de circulation du 22 février 1958.
Ladite délibération a été approuvée par décisions de M. le Ministre des Transports et de l´Intérieur en
date des 29 et 31 août 1960 et publiée en due forme. 16 septembre 1960.
En séance du 3 août 1960, le conseil communal de Mertzig a édicté un règlement concernant l´enlève-
ment des ordures ménagères.
Ledit règlement a été publié en due forme. 12 septembre 1960.
En séance du 22 juillet 1960, le conseil communal de Rumelange a pris une délibération portant nou-
velle fixation de la taxe d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de cette commune, à partir
du 3e trimestre de 1960.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 août 1960 et publiée en due forme.
12 septembre 1960.
En séance du 5 août 1960, le conseil communal de Vianden a pris une délibération ayant pour objet
de modifier et de compléter son règlement de circulation du 15 juillet 1955.
Ladite délibération a été approuvée par décisions de M. le Ministre des Transports et de l´Intérieur en date
du 1er septembre 1960 et publiée en due forme. 1er septembre 1960.
En séance du 5 août 1960, le conseil communal de Vianden a édicté un règlement concernant l´en-
lèvement des ordures.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 13 septembre 1960 et publié en due forme.
16 septembre 1960.
Avis. Perte de Bons de la Reconstruction.
Le Bon de la Reconstruction ci-près désigné a été
déclaré perdu en exécution de l´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 concernant la perte de Bons
de la Reconstruction
Série 15, 3% à 5 ans,
N° 644 à 23.000 francs.
Le Service de la Trésorerie de l´Etat délivrera, deux mois après cette publication, un nouveau Bon, à
condition que la déclaration de perte n´ait pas été contredite entretemps. 30 septembre 1960.
Avis. Perte de Bons de la Reconstruction. Le Bon de la Reconstruction ci-après désigné a été
déclaré perdu en exécution de l´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 concernant la perte de Bons
de la Reconstruction
Série 16
3% à 5 ans
N° 944 à 40.000 francs.
Le service de la Trésorerie de l´Etat délivrera, deux mois après cette publication, un nouveau Bon, à
condition que la déclaration de perte n´ait pas été contredite entretemps. 3 octobre 1960.
Avis. P. T. T. Le 15 octobre 1960, l´Administration des PTT émettra, dans la série des timbres-
poste d´usage courant à l´effigie de S. A. R. Madame la Grande-Duchesse, type 1960, une nouvelle valeur
de 50 c. vert.
Le timbre susvisé sera valable pour l´affranchissement des correspondances jusqu´à avis contraire.
4 octobre 1960.
Avis. Collège des Commissaires de surveillance de la Société Nationale des chemins de fer luxembour-
geois. Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 1960 M. René Spranck, Sous-Directeur à la Caisse d´E-
pargne de l´Etat, a été nommé membre du Collège des Commissaires de surveillance de la Société Nationale
des C.F.L. pour un nouveau terme de six ans, à partir du 1er octobre 1960.
Avis. Association syndicale. Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera
ouvert du 10 au 24 octobre 1960 dans la commune de Mertert une enquête sur le projet et les statuts d´une
association à créer pour l´assainissement, l´empierrement et le goudronnage du chemin dans les vignes au
lieu-dit: « Maeschberg » à Wasserbillig.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l´association sont déposés au secrétariat communal de Mertert à partir
du 10 octobre prochain.
Monsieur Aloyse Hirtt, échevin demeurant à Mertert est nommé commissaire à l´enquête. Il donnera les
explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le lundi, 24 octobre prochain, de 9 à 11 heures du
matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle de réunion à l´école
de garçons à Wasserbillig. 29 septembre 1960.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu-dit « im Doihl »
à Roodt a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal d´Ell.
4 octobre 1960.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « Orpicht,
Hahrt etc.» à Rodenbourg a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat
communal de Rodenbourg. 4 octobre 1960.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « in
Wangert, auf dem Boedemchen etc. » à Bastendorf a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement
et au secrétariat communal de Bastendorf. 4 octobre 1960.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu-dit « Pœtzer-
stücker auf der Faehr etc. » à Welfrange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au
secrétariat communal de Dalheim. 22 septembre 1960.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour le drainage de prés aux lieux-dits « Jungenställchen, beim Hackenberg » à Mutfort
et à Canach a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de
Contern. 22 septembre 1960.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date
du 1er octobre 1960 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
P. Konz à Luxembourg, le 28 juillet 1947, en tant que cette opposition porte sur dix obligations de l´Etat
du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Nos 27171 à 27180 d´une valeur nomi-
nale de mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
petre de titres porteur.
4 octobre 1960.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date
du 8 septembre 1960 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formée par exploit de l´huissier
N. Wennmacher à Luxembourg, le 21 novembre 1945, en tant que cette opposition porte sur deux obligations
de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir :Litt. B. N° 1269 à 1270 d´une
valeur nominale de cinq cents francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 14 septembre 1960.
Emprunts communaux.
Tirage d´obligations.
Communes et sections
Désignation
Date de
Valeur
Numéros
Caisse chargée
intéressées.
de l´emprunt
l´échcance.
nominale,
sortis,
du remboursement
Clemency
4,25% 1954
1.5.1960
1.000 fr.
2, 136, 143, 204,
Banque La Luxem-
7.000.000 fr.
303, 314, 401,
bourgeoise, S. An
518, 519, 699,
703, 811, 836, 902,
1018, 1130, 1215,
1303, 1468, 1469,
1512, 1603, 1642,
1756, 1808, 1911,
1940.
5.000 fr.
91, 104, 107, 121,
202, 337, 361, 403,
404, 510, 511, 603,
703, 706, 707, 866,
937.
Clemency
4,25% 1957
1.5.1960
5.000 fr.
1, 55, 121, 151,
Banque La Luxem-
2.000.000 fr.
226, 377.
bourgeoise,
S. A.
Luxembourg.
Remich
1.5.1960
1.250 fr.
34, 115, 133
Banque Générale
1.153.000 fr.
=
136, 137, 138
du Luxembourg
1.000 fr.
139, 141, 241,
anciens
322, 325, 326,
341, 342, 343,
345, 420, 450,
474, 475, 548,
579, 598, 599,
617, 633, 636,
650, 682, 712,
727, 729, 748,
752, 857, 769,
858, 873, 903,
910, 920, 1024,
1113, 1116, 1151,
Ettelbruck
450.000 fr.
1.7.1960
1.000 fr.
8, 71, 95, 101,
Banque Générale
144, 148, 207,
du Luxembourg
250, 252, 264, 334,
339, 343, 386, 412,
445, 449.
Betzdorf-Olingen
3,50% 1900
1.7.1960
100 fr.
6, 43, 64, 73, 124,
Banque Internatio-
20.000 fr.
127, 153, 164.
nale à Luxembourg.
Mersch,
4% 1936
1.10.1960
1.000 fr.
59, 147, 22, 168,
Banque Générale
Commune en général 172.000 fr.
144, 38, 111, 149,
du Luxembourg
Mœsdorf-Mersch
85, 72.
Mersch-Beringen
3,75% 1939
1.10.1959
1.000 fr.
36, 145, 107, 245,
Banque Générale
260.000 fr.
181, 128, 83, 6, 7,
du Luxembourg
153, 248, 77, 243.
RELEVE
des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de septembre 1960.
N°
Date du
Juge-
d´ordre
Nom du failli
jugement
commissaire
Curateurs
Luxembourg.
1 le nommé Marcel Leyers, maître-couvreur, 16. 9.1960
M. Eichhorn
Me Marie-Th.
demeurant à Obercorn, rue Peschkopp 11
Muller.
Diekirch.
Néant.
Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat. Déclaration de perle de livrets. Les livrets énumérés ci-après
ont été déclarés perdus : Nos 75433 77001 103543 706708 708880.
Les détenteurs desdits livrets d´épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours soit au Bureau
Central à Luxembourg, soit à l´une des agences de la Caisse d´Epargne de l´Etat pour faire valoir leurs droits.
Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. 6 octobre 1960.
Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat. Annulation
de livrets perdus. Par décision du 6 octobre 1960,
Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets : Nos 31436 71762 303186 502190 628193
704192 846209 95653/1.
De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. 6 octobre 1960.
Avis.
Cour Supérieure de Justice. Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 1960 Monsieur Marcel
Reckinger, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice, a été nommé Président de la Cour Supérieure de
Justice.
Par le même arrêté grand-ducal Monsieur Jean Treinen, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice, a
été nommé Vive-Président de la Cour Supérieure de Justice. 4 octobre 1960.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg
En cas de variation du nombre indice du coût de la vie, les allocations seront portées en compte
au taux applicable à la fin de l´exercice.
Le présent arrêté entrera en vigueur à la session 1961. Il sera publié au Mémorial et au Courrier
de l´Education Nationale.
Luxembourg, le 6 octobre 1960.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Emile Schaus.
Arrêté ministériel du 6 octobre 1960, modifiant le régime des examens pour le brevet d´enseignement
ménager
et le brevet de maîtresse d´enseignement ménager.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu l´arrêté ministériel du 25 juillet 1939, réglementant les examens pour les brevets d´enseignement ména-
ger et de maîtresse d´enseignement ménager, ainsi que les arrêtés modificatifs du 27 septembre 1955 et du
25 novembre 1959 ;
Vu l´arrêté ministériel du 27 janvier 1936, réglementant l´examen pour le brevet de maîtresse d´ouvrages
manuels, ainsi que des arrêtés modificatifs du 3 octobre 1955 et du 25 novembre 1959 ;
Arrête
Les points obtenus dans les branches ci-dessus mentionnées lors de l´examen pour le brevet de
maîtresse d´ouvrages manuels sont portés en compte pour l´appréciation du résultat général de l´examen pour
le brevet d´enseignement ménager.
Le remboursement se fera sur état à établir à la fin de chaque année par les organismes compétents,
sur la base des données à fournir par l´Administration militaire.
Les détentrices du brevet de maîtresse d´ouvrages manuels qui ont obtenu le brevet d´enseignement
ménager, ne sont admises à se présenter à l´examen pour le brevet de maîtresse d´enseignement ménager
qu´en justifiant d´une nouvelle année de préparation. Elles sont dispensées de l´épreuve de pédagogie. Le
résultat général de l´examen sera apprécié, compte tenu des points obtenus en pédagogie à l´examen pour
le brevet de maîtresse d´ouvrages manuels.
Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre
de la Force Armée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera
publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 30 septembre 1960.
Charlotte.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Emile Colling.
Pr. le Ministre des Finances,
Le
Ministre de l´Education Nationale,
Emile Schaus.
Pr le Ministre de la Force Armée,
Le Ministre des Travaux Publics,
Robert Schaffner.
Arrêté grand-ducal du 10 octobre 1960 portant désignation
d´un suppléant du Gouverneur de la Banque
Internationale pour la Reconstruction et le Développement.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 24 décembre 1945 portant approbation de l´Acte final de la Conférence financière et monétaire
des Nations Unies tenue à Bretton Woods du 1er au 22 juillet 1944 ;
Vu l´article V, section 2 des statuts de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Déve-
loppement ;
Sur le rapport de Nos Ministres des Finances et des Affaires Etrangères et après délibération du Gou-
vernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Le présent arrêté entrera en vigueur à la session 1961. Il sera publié au Mémorial et au Courrier
de l´Education Nationale.
Luxembourg, le 6 octobre 1960.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Emile Schaus.
Arrêté ministériel du 7 octobre 1960 modifiant l´arrêté ministériel du 24 février 1960 suspendant l´obli-
gation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises.
Le Président du Gouvernement,
Ministre des Finances,
Le Ministre des Affaires Etrangères
et du Commerce Extérieur,
Le Ministre de l´Agriculture,
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un
régime commun en matière de réglementation des importations des exportations et du transit et la loi
du 15 juillet 1935 approuvant ladite Convention ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des mar-
chandises ;
Vu l´arrêté ministériel du 24 février 1960 suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importa-
tion de certaines marchandises, modifié par l´arrêté ministériel du 2 août 1960 ;
Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belge-Luxembourgeoise;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtent