Arrêté du 12 juin 1935, approuvant les modifications apportées aux articles 10 et 20 des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

GroßherzogtumsLuxemburg.

Mardi, 18 juin 1935.

N° 40.

Dienstag 18. Juni 1935.

Arrêté du 12 juin 1935, approuvant les modifications

apportées aux articles 10 et 20 des statuts de

l'Association d'assurance contre les accidents,

section industrielle.

Le Directeur grnéral du travail

et de la prévoyance sociale,

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 avril 1927. portant

approbation des statuts de l'Association d'assu-

rance contre les accidents, section industrielle ;

Vu la résolution de l'assemblée générale des mem-

bres de l'Association d'assurance contre les acci-

dents, section industrielle, réunis à Luxembourg, le

31 juillet 1934, et modifiant les art. 10 et 20 des

statuts ;

Vu l'art. 126 de la loi du 17 décembre 1925, con-

cernant le Code des assurances sociales ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

L'année scolaire à l'Institut des sourds-muets commence le 6 septembre et finit le 14 juillet.

Si le 13 ou le 14 juillet est un dimanche, la clôture est fixée au 12, respectivement au 13 juillet. Si le 6 ou le

7 septembre est un dimanche, l'ouverture de l'année scolaire a lieu le 7, respectivement le 8 septembre.

L'art. 12, n° 5 du règlement provisoire du 26 mai 1928, concernant l'organisation de l'Institut

des sourds-muets est abrogé.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à partir de la clôture de l'année scolaire

1934-1935.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 14 juin 1935.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Avis. — Programme des examens pour la collation des grades en sciences naturelles. — Les programmes

détaillés des examens pour la candidature en sciences naturelles préparatoire à l'étude de la médecine et au

professorat en sciences naturelles, viennent d'être modifiés en plusieurs points. Les nouveaux programmes

entreront en vigueur à partir de la session d'automne 1935. Les récipiendaires recevront communication

de ces programmes au Gouvernement dans les bureaux de la Division de l'instruction publique. — 15 juin

1935.

Avis. — Prêts remboursables pour études supérieures. — La liquidation des prêts remboursables consentis

par le Département de l'instruction publique en vue d'études universitaires, industrielles, techniques,

artistiques, etc. se fait par moitiés à la fin des deux semestres de l'année scolaire, sur production de certificats

d'inscription et d'études. Conformément à l'instruction du 12 octobre 1926, ces certificats doivent renseigner

Text der an den Art. 10 u n d 20 der Satz-

ungen

der

gewerblichen

Unfall-

versicherungsgenossenschaft

vor-

genommenen Änderungen

Art. 10, Abs. 4. — Die Worte „innerhalb des

neunten Monates" sind ersetzt durch die Worte „inner-

halb des siebenten Monates."

Art. 20, Abs. 1. — Die Worte „binnen acht Mo-

naten" sind ersetzt durch die Worte „binnen vier

Monaten."

Abs. 3, 1), erhält folgenden Wortlaut

„Wertpapiere, welche einen Börsenpreis haben, wer-

den zum Anschaffungspreis, im Maximum jedoch

zum Rückzahlungspreis, eingesetzt."

semestre par semestre la date exacte de l'inscription du candidat, ainsi que la date à laquelle il a cessé de

suivre les cours. Au cas où il aurait été impossible au bénéficiaire de prêt d'obtenir à l'université ou à l'éta-

blissement qu'il a fréquenté une attestation authentique concernant la durée précise de ses études, il devra

joindre a ses certificats des renseignements afférents sous la forme d'une déclaration certifiée sincère et

exacte. — 13 juin 1935.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — A la date du 27 resp. 28 mai 1935, les livrets nos

272728 et 34783 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et

remplacés par des nouveaux. — 13 juin 1935.

Avis. — Employés privés. — Tribunaux arbitraux. — Par arrêté ministériel du 13 juin 1935, sont nommés

assesseurs-patrons près le tribunal arbitral en matière de louage de service des employés privés du canton

de Mersch, en suite du remplacement de M. Eugène Bisdorff, ci-devant industriel à Mersch, actuellement

à Luxembourg

Membre effectif : M. Camille Biever, directeur de la société métallurgique de Bissen, à Bissen.

Membre suppléant : M. Jean Bruch, entrepreneur à Mersch.

MM. Biever et Bruck achèveront le mandat de leurs prédécesseurs qui prendra fin le 1er mai 1938. —

14 juin 1935.

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg

a. c, le 3 mai 1935, vol. 94, art. 138. que la Société anonyme « Omepar », Omnium d'Etudes et de Parti-

cipations, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions de 1.000 francs

chacune, portant les nos 1 à 250.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c, le 27 avril

1935, vol. 94, art. 164, que la Société de Participations Industrielles « Cuivre et Zinc », avec siège à Luxem-

bourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 700 actions de 500 francs belges chacune, nos 1 à 700.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 1er mai 1935, vol. 94, art. 219, que la Société

holding « Consortium de Valorisations Financières, S. A. » avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison d'un emprunt de 100.000 livres sterling, représenté par 200 bons de caisse de 500 livres

sterling chacun, numérotés de 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 mai 1935, vol. 94, art. 234, que la Société

d'Investissements Intercontinentaux (Interconta), société anonyme avec siège à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 200 actions de priorité de 1.000 francs chacune, nos 1 à 200, ainsi que de

4.800 actions de capital de 1.000 francs chacune, nos 1 à 4.800.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 mai 1935, vol. 94, art. 236, que la Société

anonyme « Orion » avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de

1.000 francs chacune, nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 mai 1935, vol. 94, art. 240, que la Société

anonyme « Centraco », Holding Centrale d'Investissements et de Contrôle, avec siège à Luxembourg, a

acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions de 1.000 francs chacune, portant les nos 1 à 250.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 mai 1935, vol. 94, art. 242, que la Société

anonyme « International Financial Insurance Company », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 250 actions de 100 francs français chacune, nos 1 à 250.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 mai 1935, vol. 94, art. 269, que la Société

anonyme «Mutuelle Luxembourgeoise de Gestion », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 3.000 actions de 500 francs chacune, nos 4701 à 7700.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 mai 1935, vol. 94, art. 270, que la Holding

Company « Ultramare-Holding, S. A. » avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 100 actions de 1.000 francs chacune, nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 mai 1935, vol. 94, art. 271, que la Société

anonyme « Tanza », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de 1 .000

francs chacune, portant les nos 1 à 50.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 10 mai 1935, vol. 94, art. 299, que la Société

anonyme des Chemins de fer et Minières Prince Henri a acquitté les droits de timbre sur l'obligation Prince

Henri 3% n° 172 d'une valeur nominale de 500 francs.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 24 mai 1935, vol. 94, art. 847, que la société

anonyme holding « Electric Inventions Company », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 150 actions de 1.000 francs chacune, nos 1 à 150, ainsi que de 75 parts de fondateur sans

désignation de valeur.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 juin 1935, vol. 94, art. 1022, que la Société

anonyme holding « Annona », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200

actions de 500 francs chacune, portant les nos 1 à 200.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier

1872. — 12 juin 1935.

Les modifications apportées dans

sa séance du 31 juillet 1934, par l'assemblée géné-

rale des membres de l'Association d'assurance contre

les accidents, section industrielle, aux art. 10 et 20

des statuts de ladite association, sont approuvées et

publiées avec la présente au Mémorial.

Luxembourg, le 12 juin 1935.

Le Directeur général du travail,

et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Beschluß vom 12. Juni 1935, betreffend Geneh-

migung der an den Art. 10 und 20 der Satz-

ungen der Gewerblichen Unfallversicherungs-

genossenschaft vorgenommenen Änderungen.

Der General-Direktor der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 4. April

1927,

wodurch die Satzungen der Gewerblichen Un-

fallversicherungsgenossenschaft genehmigt werden;

Nach Einsicht des Beschlusses der am 31. Juli 1934

zu Luxemburg stattgefundenen Generalversammlung

der Gewerblichen Unfallversicherungsgenossenschaft,

wodurch die Art. 10 und 20 der genannten Satzungen

abgeändert werden ;

Nach Einsicht des Art. 126 des Gesetzes vom 17.

Dezember 1925, betreffend die Sozialversicherungs-

ordnung ;

Nach Beratung der Regierung im Konseil ;

Beschließt

Einziger Artikel. Die durch die Generalversamm-

lung der Gewerblichen Unfallversicherungsgenossen-

schaft in ihrer Sitzung vom 31. Juli 1934 an den

Art. 10 und 20 der Satzungen dieser Genossenschaft

vorgenommenen Abänderungen sind genehmigt und

werden mit gegenwärtigem Beschluß im „Memo-

rial" veröffentlicht.

Luxemburg, den 12. Juni 1935.

Der General-Direktor der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Texte des modifications apportées aux art. 10 et 20

des statuts de l'Association d'assurance contre

les accidents, section industrielle

Art. 10, al. 4. — Les termes « dans le neuvième

mois » sont remplacés par les termes « dans le sep-

tième mois ».

Art. 20, al. 1er. — Les termes « dans les huit pre-

miers mois » sont remplacés par les termes « dans

les quatre premiers mois ».

L'art. 20, al. 3, 1°, aura la teneur suivante : « les

valeurs cotées à la Bourse seront admises au cours

d'achat sans pouvoir dépasser cependant le prix de

remboursement ».

Arrêté du 14 juin 1935, concernant les vacances d'automne à l'Institut des sourds-muets.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu la loi du 7 août 1923 sur l'instruction obligatoire des aveugles et des sourds-muets ;

Vu le règlement provisoire du 26 mai 1928 concernant l'organisation de l'Institut des sourds-muets ;

Arrête