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Loi du 12 mai 1905, concernant la réduction du taux de l'intérêt légal en matière civile et com- merciale.

24 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (24)

Texte législatif (24 Articles)

Loi du 12 mai 1905, concernant la réduction du taux de l'intérêt légal en matière civile et com- merciale.

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogthums Luxemburg.

Mercredi, 17 mai 1905.

N° 25.

Mittwoch, 17. M a i 1905

Loi du 12 mai 1905, concernant la réduction du

taux de l'intérêt légal en matière civile et com-

merciale.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

3 mai 1905 et celle du Conseil d'État du 9

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

lois assurance-accidents par rapport aux rela- tions internationales.

Le Gouvernement est autorisé à con-

sacrer dans les arrangements internationaux qu'il

est amené à conclure en vue de régler, à titre

de réciprocité, l'exécution des lois concernant la

réparation des accidents du travail dans les pays

contractants, des dérogations aux lois luxem-

bourgeoises, sur avis conforme du Conseil d'Etat

lois assurance-accidents par rapport aux rela- tions internationales.

Die Regierung ist ermächtigt, in Ueber-

einstimmung mit dem Staatsrathe, in den inter-

nationalen Abkommen, welche zum Gegenstande

haben, nach dem Reziprozitätsprinzipe die Aus-

führung der Unfallversicherungsgesetze in den

vertragschließenden Ländern zu regeln, von den

luxemburgischen Gesetzen abzuweichen.

Arrêté ministériel du 12 mai 1905, concernant la suspension, en faveur des sujets de l'Empire allemand, de certaines dispositions de la loi réglant l'assurance-accident.

Les dispositions de l'art. 48 al. 1er

n°2 et al. 3 de la loi susrappelée du 5 avril 1902,

qui décrètent la suspension du droit de toucher

la pension et l'exclusion de l'attribution de pen-

sion, sont suspendues, avec effet rétroactif au

15 avril 1903, un faveur des sujets de l'Empire

allemand. Cette rétroactivité ne s'applique que

si à l'époque de l'entrée en vigueur du présent

arrêté, il n'est pas intervenu, sur la question de

l'indemnisation, de décision passée en force de

chose jugée.

Le droit de toucher la rente est subordonné

à la condition que les étrangers qui auront droit

à l'indemnité en cas de séjour en pays étranger,

seront, pendant toute la durée de ce séjour,

soumis aux prescriptions que le Gouvernement

grand-ducal pourra être dans le cas d'édicter

pour la surveillance des personnes qui ont droit

à une rente et qui habitent l'étranger.

arrêté, il n'est pas intervenu de décision passée en force de chose jugée et concernant l'indem- nisation spéciale réglée par ledit al. 4, Ministerieller Beschluß vom 12. Mai 1905. be-

Die Bestimmungen über das Ruhen

der Rente und den Ausschluß des Anspruchs auf

Ueberweisung der Rente im Art. 48 Abs. 1 Ziffer

2 und Abs. 3 des Gesetzes vom 5. April 1902

werden für die Angehörigen des Deutschen Reichs

mit Rückwirkung auf den 15. April 1903 außer

Kraft gesetzt, soweit über den Anspruch bei dem

Inkrafttreten dieses Beschlusses noch nicht rechts-

kräftig entschieden ist.

Das Rentenbezugsrecht ist aber davon abhängig,

daß auf die rentenberechtigten Ausländer, solange

sie sich nicht im Inlande aufhalten, die von der

Großherzoglichen Regierung für unfallrentenbe-

rechtigte Personen, welche im Auslande sich auf-

halten, eventuell zu erlassenden Vorschriften ent-

sprechende Anwendung finden.

Arrêté du 16 mai 1905, concernant la destruction de l'attelabe de la vigne ( Rhynchites betuli) dans les communes de Remich, Stadtbredimus et Wormeldange.

Il sera procédé cette année à la des-

truction de l'attelabe de la vigne: 4° dans toutes

les vignes situées, dans le rayon de la commune

de Wormeldange à l'exception de celles se

trouvant en-deça du chemin de Gostingen à

Oberdonven en près de Kapenacker ; 2° dans celles

du territoire de la section de Stadtbredimus,

lieux dits « Prumerberg, Schleif, Wiera et ob

Auf den Bericht des ständigen Ausschusses der

Weinbaucommission vom 13. Mai c., aus welchem

erbellt, daß der Rebenstecher (Rebstichler, Cigarren-

wickler sich auf einen Theil der Weinberge der

Gemeinde Wormeldingen verbreitet hat und die

Gefahr weiter um sich zu greifen droht; daß das-

selbe Insect in verschiedenen Gemarkungen der

Gemeinden Remich und Stadtbredimus

aufge-

treten ist, namentlich in denjenigen, welche in dem

Beschluß vom 15. Juni 1904, betreffend die Ver-

tilgung

des Rebenstechers in den Gemeinden

Stadtbredimns und Remich erwähnt sind;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1892,

uber die Vertilgung landwirthschaftlich schädlicher

Insecten und Kryptogamen;

In Erwägung, daß es dringend geboten ist, die

zur Vertilgung des lnsectes nöthigen Vorkehrungen

zu treffen;

Nach Berathung der Regierung im Conseil;

Beschließt

Arrêté du 16 mai 1905, concernant la destruction de l'attelabe de la vigne ( Rhynchites betuli) dans les communes de Remich, Stadtbredimus et Wormeldange.

Es wird dieses Jahr zur Vertilgung

des Rebenstechers geschritten: 1. in allen im Be-

reich der Gemeinde Wormeldingen gelegenen Wein-

bergen , ausschließlich derjenigen

diesseits des

Weges von Gostingen nach Oberdonven bei Kapen-

acter; 2. in den Weinbergen des Gebiets der

Section Stadtbredimus, Ort genannt „Prümer-

berg, Schleif, Wiera, und ob der Acht" und den-

lois assurance-accidents par rapport aux rela- tions internationales.

L'indemnisation des personnes occu-

pées passagèrement dans le Grand-Duché par

des entreprises étrangères dispensées en vertu

de l'art. 3 de la loi du 5 avril 1902 de l'applica-

tion de cette même loi, est réglée d'après les lois

spéciales d'assurances ouvrières en vigueur dans

le pays auquel ressort l'entreprise qui les occupe.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 12 mai 1905.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Gesetz vom 12. Mai 1905, beireffend die Aus-

führung der Unfallversicherungs-Gesetze im

internationalen Verkehr.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 3. Mai 1905, und derjenigen

des Staatsrathes vom 9. dss. Mts., wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

lois assurance-accidents par rapport aux rela- tions internationales.

Die Entschädigung derjenigen Personen,

welche im Großherzogthum vorübergehend beschäf-

tigt sind von ausländischen Unternehmen, welche

gemäß Art. 3 des Gesetzes vom .5. April 1902

von der Anwendung des letzteren Gesetzes ent-

bunden sind, geschieht nach Maßgabe der beson-

deren Arbeiterversicherungsgesetzgebung desjenigen

Staates, zu welchem das Unternehmen gehört, in

dem sie beschäftigt sind.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgefuhrt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 12. Mai 1905.

Füe den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog,

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Arrêté ministériel du 12 mai 1905, concernant la

suspension, en faveur des sujets de l'Empire

allemand, de certaines dispositions de la loi

réglant l'assurance-accident.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu les art. 48 et 49 de la loi du 5 avril 1902,

concernant l'assurance obligatoire des ouvriers

contre les accidents ;

Vu les propositions faites par le Gouverne-

ment de l'Empire allemand et ayant pour objet

d'assurer la réciprocité au Grand-Duché ;

Après avoir entendu en son avis conforme le

comité-directeur de l'association grand-ducale

d'assurance contre les accidents ;

Arrête

arrêté, il n'est pas intervenu, sur la question de l'indemnisation, de décision passée en force de chose jugée.

L'application de l'al. 4 de l'art. 49 de

la même loi subit cette restriction que les sujets

de l'Empire allemand ne peuvent être désinté-

ressés de la façon réglée par la dite disposition

que s'ils en font la demande.

Cette restriction rétroagit au 15 avril 1903 si,

à l'époque de la mise on vigueur du présent

arrêté, il n'est pas intervenu de décision passée

en force de chose jugée et concernant l'indem-

nisation spéciale réglée par ledit al. 4,

Ministerieller Beschluß vom 12. Mai 1905. be-

treffend die Außerkraftsetzung von Bestim-

mungen des Unfallversicherungsgesetzes zu

Gunsten der Ungehörigen des Deutschen

Reiches.

Der

Staatsminister,

P r ä s i d e n t

der R e g i e r u n g ;

Gesehen Art. 48 und 49 des Gesetzes vom 5.

April 1902, betreffend die Arbeiter-Unfallver-

sicherung;

Gesehen die auf Gegenseitigkeit beruhenden, von

der Kaiserlich Deutschen Reichsregierung gemachten

Vorschläge;

Nach Anhörung des Vorstandes der Großh.

Luxemburgischen

Unfall - Versicherungsgenossen-

schaft;

Beschließt

Section Stadtbredimus, Ort genannt „Prümer- berg, Schleif, Wiera, und ob der Acht" und den- 1905 in Kraft und wird im „Memorial" ver- öffentlicht.

Les mesures de destruction seront

les suivantes

1° Dès la publication du présent arrêté, les

vignerons intéressés ramasseront ou feront

ramasser les insectes à l'état parfait. Ce tra-

vail sera fait de préférence de grand matin ou

vers le soir. Les insectes seront écrasés sur

place ou détruits à domicile avec de l'eau bouil-

lante.

2° De dix en dix jours et jusqu'à la fin du

mois de juillet, on recueillera les feuilles rou-

lées (cigares) pour les livrer le soir du même

jour au bourgmestre, à l'échevin ou à la per-

sonne qui aura été désignée à cette fin. Ces

feuilles seront brûlées sur-le-champ.

La mesure qui précède est applicable égale-

ment aux feuilles roulées trouvées sur les arbres

fruitiers (poiriers et autres), épars ou plantés le

long des chemins dans les dites vignes.

Section Stadtbredimus, Ort genannt „Prümer- berg, Schleif, Wiera, und ob der Acht" und den- 1905 in Kraft und wird im „Memorial" ver- öffentlicht.

Diese Vertilgung ist folgendermaßen

vorzunehmen

1. Gleich bei Bekanntmachung gegenwärtigen

Beschlusses haben die betheiligten Winzer die Käfer

zu sammeln oder sammeln zu lassen. Diese Arbeit

soll vorzugsweise des Morgens in der Frühe oder

gegen Abend vorgenommen werden. Die Käfer

sind an Ort und Stelle zu zerdrücken oder zu

Hause mittels kochenden Wassers zu tödten.

2. Von zehn zu zehn Tagen und bis zu Ende

des Monats Juli sind die Wickel (Cigarren) zu

sammeln und am nämlichen Tage an den Bürger-

meister, den betreffenden Schöffen oder an die

hierzu bezeichnete Person abzuliefern. Die Wickel

müssen sofort verbrannt werden.

Vorstehende Maßnahme bezieht sich auch auf

die Wickel, welche an den Obstbäumen (Birn-

bäumen u. a.) in den Weinbergen oder an den

durch diese führenden Wegen vorgefunden werden.

arrêté, il n'est pas intervenu de décision passée en force de chose jugée et concernant l'indem- nisation spéciale réglée par ledit al. 4, Ministerieller Beschluß vom 12. Mai 1905. be-

Die Bestimmung über die Kapitalab-

sindung im Art. 49 Abs. 4 des Gesetzes vom 5.

April 1902 wird dahin eingeschränkt, daß die Ab-

findung der Angehorigen des Deutschen Reichs

nur auf ihren Antrag stattfinden kann.

Diese Einschrankung gilt ruckwirkend vom 15.

April 1903, sofern über die Abfindung bis zum

Inkrafttreten dieses Beschlusses noch nicht rechts-

kräftig entschieden ist.

Arrêté du 16 mai 1905, concernant la destruction

de l'attelabe de la vigne ( Rhynchites betuli) dans

les communes de Remich, Stadtbredimus et

Wormeldange.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU

GOUVERNEMENT;

Vu le rapport du Comité permanent de la

commission de viticulture en date du 13 mai ct.,

duquel il resulte que l'attelabe de la vigne (ci-

gareur ou coupe-bourgeon) a de nouveau en-

vahi une partie des vignobles de la commune

de Wormeldange et menace de prendre des

proportions inquiétantes ; que le même insecte

a fait sou apparition dans différents districts des

communes de Remich et de Stadtbredimus,

notamment dans ceux énumerés dans l'arrêté

du 15 juin 1904 concernant la destruction du

cigareur dans les communes de Stadtbredimus

et de Remich ;

Vu la loi du 15 mars 1892 concernant la des-

truction des insectes et des vegétaux nuisibles

à l'agriculture ;

Attendu qu'il y a urgence de prendre les me-

sures nécessaires pour la destruction de cet

insecte ;

Après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrête

Section Stadtbredimus, Ort genannt „Prümer- berg, Schleif, Wiera, und ob der Acht" und den-

Dieser Beschluß tritt mit dem 15. Mai

1905 in Kraft und wird im „Memorial" ver-

öffentlicht.

Luxemburg, den 12. Mai 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Beschluß vom 16. Mai 1905, über die Vertilg-

ung des Nebenstechers (Rhynchites betuli) in

den Gemeinden Remich, Stadtbredimus und

Wormeldingen.

D e r

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung;

Section Stadtbredimus, Ort genannt „Prümer- berg, Schleif, Wiera, und ob der Acht" und den- 1905 in Kraft und wird im „Memorial" ver- öffentlicht.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le 15 mai 1905 et sera publié au Mémorial,

Luxembourg, le 12 mai 1905.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

der Acht » et de la commune de Remich, lieux

dits « Kurzenbuchel, Unter den Eichen et

Langen Heidt ».

Section Stadtbredimus, Ort genannt „Prümer- berg, Schleif, Wiera, und ob der Acht" und den- 1905 in Kraft und wird im „Memorial" ver- öffentlicht.

Pendant la période ci-dessus indi-

quée, la visite des vignes se fera les 25 mai, 5,

15, 25 juin, 5, 15 et 25 juillet par les agents de

la police générale ou locale.

Section Stadtbredimus, Ort genannt „Prümer- berg, Schleif, Wiera, und ob der Acht" und den- 1905 in Kraft und wird im „Memorial" ver- öffentlicht.

Während der angegebenen Zeit findet

durch die Beamten der allgemeinen oder Lokal-

Polizei ein Begang der Weinberge statt am 25. Mai,

5., 15., 25. Juni, 5., 15. und 25. Juli.

Section Stadtbredimus, Ort genannt „Prümer- berg, Schleif, Wiera, und ob der Acht" und den- 1905 in Kraft und wird im „Memorial" ver- öffentlicht.

Ces agents rechercheront et constate-

ront les infractions aux prescriptions de l'art. 2

du présent arrêté. Ils dresseront à charge des

contrevenants procès-verbal qu'ils transmet-

tront à l'officier du ministère public près le tri-

bunal de police qui devra connaître de l'infrac-

tion.

Section Stadtbredimus, Ort genannt „Prümer- berg, Schleif, Wiera, und ob der Acht" und den- 1905 in Kraft und wird im „Memorial" ver- öffentlicht.

Diese Beamten stellen die Zuwider-

bandlungen gegen die Vorschriften vorstehenden

Art. 2 fest und errichten gegen die Zuwider-

handelnden Protokoll, welches dem öffentlichen

Ministerium beim zuständigen Polizeigericht Über-

macht wird.

Section Stadtbredimus, Ort genannt „Prümer- berg, Schleif, Wiera, und ob der Acht" und den- 1905 in Kraft und wird im „Memorial" ver- öffentlicht.

Les contrevenants aux prescriptions

de l'art. 2 de l'arrêté encourront les peines por-

tées par l'art. 3 de la loi du 15 mars 1892, con-

cernant la destruction des insectes et des végé-

taux nuisibles à l'agriculture. Il appartiendra

au juge de statuer conformément aux disposi-

tions de l'art. 4 de la dite loi.

Section Stadtbredimus, Ort genannt „Prümer- berg, Schleif, Wiera, und ob der Acht" und den- 1905 in Kraft und wird im „Memorial" ver- öffentlicht.

Zuwiderhandlungen gegen Art. 2 des

Beschlusses verfallen den unter Art. 3 des Gesetzes

vom 15. März 1892, betreffend die Vertilgung

landwirtschaftlich schädlicher Insecten und Pflan-

zen, vorgesehenen Strafen. Dem Richter steht es

zu, gemaß den Bestimmungen des Art. 4 besagten

Gesetzes zu verfahren.

Section Stadtbredimus, Ort genannt „Prümer- berg, Schleif, Wiera, und ob der Acht" und den- 1905 in Kraft und wird im „Memorial" ver- öffentlicht.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

jenigen der Gemeinde Remich, Ort genannt „Kurzen-

büchel, Unter den Eichen und Langen Heidt".

Section Stadtbredimus, Ort genannt „Prümer- berg, Schleif, Wiera, und ob der Acht" und den- 1905 in Kraft und wird im „Memorial" ver- öffentlicht.

Dieser Beschluß soll in's „Memorial"

morial. Il sera en outre affiché et publié de la

manière usitée dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 16 mai 1905.

le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

Avis, — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour l'art dentaire se réu-

nira les 22, 23 et 24 mai, dans la salle des

séances du Collège médical (rue Beaumont, an-

cien bâtiment des douanes), à l'effet de procéder

à l'examen de M. Joseph-Théodore Engler de

Stadtbredimus, récipiendaire pour le grade de

dentiste.

L'examen écrit est fixé au lundi, 22 mai, à

10½ heures du matin; l'examen pratique aura

lieu au laboratoire de M. Weber, médecin-

dentiste à Luxembourg, le mardi, 23 mai, de

10 heures du matin à midi et de 2 heures à

6 heures du soir ; l'examen oral, le mercredi,

24 mai, à 3 heures de relevée.

Luxembourg, le 12 mai 1905.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. RISCHARD.

Avic. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour les sciences physiques

et mathématiques, composé de MM. Nic. Philippe,

professeur au gymnase de l'athénée, président ;

Fr. de Cotnet, conseiller à la Chambre des

comptes, J.-B. Heuertz, directeur du gymnase

de Diekirch, Phil. Hoffmann, professeur à l'école

industrielle et commerciale, membres, et G.

Soisson, professeur à l'école industrielle et com-

merciale, membre-secrétaire, se réunira en ses-

sion extraordinaire du 30 mai au 3 juin prochain

dans une des salies de l'athénée, afin de pro-

céder à l'examen de MM. Pierre Godar d'Er-

sange, récipiendaire pour le second examen de

la candidature en sciences physiques et mathé-

matiques ; Pierre Klaess de Losheim et Math.

Schmit de Luxembourg, récipiendaires pour le

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Zahnheilkunde wird

am 22., 23. und 24. Mai, im Sitzungssaale des

Medizinalkollegiums (Beaumontstraße , früheres

Zollgebäude) zusammentreten, behufs Prüfung des

Hrn. Joseph Theodor

Engler

aus Stadtbre-

dimus, Zahnarztaspirant.

Das schriftliche Examen ist auf Montag, den

22. Mai, um halb 11 Uhr Vormittags festgesetzt

das praktische Examen findet im Laboratorium

des Hrn. Weber, Zahnarzt in Luxemburg, am

Dienstag, den 23. Mai, von 10 bis 12 Uhr

Morgens und von 2 bis 6 Uhr Nachmittags,

statt; das mündliche Examen, am Mittwoch, den

24. Mai, um 3 Uhr Nachmittags.

Luxemburg, den 12. Mai 1905.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die physikalischen und

mathematischen Wissenschaften, bestehend aus den

HH. Nic.

Philippe,

Professor am Gymnasinm

des, Athenäums, Präsident; Fr. de

Colnet,

Rath an der Rechnungskammer, J. B. heuertz,

Direktor des Gymnasiums zu Diekirch;

Hoff-

mann,

Professor au der Industrie- und Handels-

schule zu Luxemburg, Mitglieder, und G. Soisson,

Professor au der Industrie- und Handelsschule,

Mitglied - Sekretär, wird in

außerordentlicher

Sitzung vom .30. Mai bis zum 3. Juni k. in

einem der Säle des Athenäums zusammentreten,

behufs Prüfung der HH. Peter

Godar

ans

Ersingen, Recipidiend für die 2. Prüfung der

Candidatur in den physikalischen und mathemati-

schen Wissenschaften; Peter K l a e s s aus Los-

eingerückt und durch Ausruf und Anschlag in den

betreffenden Gemeinden bekannt gemacht werden.

Luxemburg, den 16. Mai 1905.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

doctorat en sciences physiques et mathéma-

tiques.

L'examen écrit aura lieu le mardi, 30 mai, de

9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures du

soir.

Les examens oraux auront lieu dans Tordre

suivant : pour M. Godar, le mercredi, 31 mai ;

pour M. Klaess, le vendredi, 2 juin ; pour M,

Schmit, le samedi, 3 juin, chaque fois à 4 heures

de relevée.

Luxembourg, le 13 mai 1905.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Postes.

Une agence de la poste aux colis, comprenant

les localités de Beyerholtz, Canach et moulin,

Gostingen et Lenningen, est établie à Canach à

partir du 1er juin 1905.

L'entrepreneur postal N. Weber-Weber de

Canach est chargé de la gestion de cette agence.

Luxembourg, le 12 mai 1905.

Le Directeur (général des finances,

M. MONGENAST.

heim und Math. Schmit aus Luxemburg, Re-

cipidienden für das Doktorat der physikalischen

und mathematischen Wissenschaften.

Die schriftliche Prüfung ist auf Dienstag, 30.

Mai von 9 Uhr morgens bis mittag und von

3—6 Uhr nachmittags festgesetzt.

Die mündlichen Prüfungen finden statt wie

folgt: für .Hrn. G o d a r , am Mittwoch, 31. Mai,

für Hrn. Klaess, am Freitag, 2. Juni, für

Hrn.

Schmit,

am Samstag den 3. Juni, jedes-

mal um 4 Uhr nachmittags.

Luxemburg, den 13. Mai 1905.

Der General-Director der Finanzen,

Mongenast.

Bekanntmachung. — Postwesen.

Eine Packetpost-Agentur, begreifend die Ort-

schaften Beyerholtz, Canach nebst Mühle, Gostingen

und Lenningen, ist vom 1. Juni 1905 ab in

Canach errichtet.

Der Postfuhrunternehmer N. Weber-Weber

in Canach ist mit der Leitung dieser Agentur

betraut.

Luxemburg, den 12. Mai 1905.

Der General-Director der Finanzen,

M.

Mongenast.

Caisse d'épargne. — A la date des 21, 25 et 28 avril et resp. 3 mai 1905, les livrets nos 106716, 116342, 105621

et 109613 ont eté déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités a les présenter dans la quinzaine à

partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à

faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclares

annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 29 avril 1905.

Caisse d'épargne. — Par décisision du Directeur général des finances en date du 1er mai 1905, le livret n° 48724

a été annulé et remplacé par un nouveau.

Luxembourg, le 6 mai 1905,

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons pendant la deuxième

quinzaine du mois d'avril 1905.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der während der zweiten Hälfte des

Monats April 1905 in den verschiedenen Kantonen

festgestellten ansteckenden Krankheiten.

N° d'ordre.

CANTONS

Luxembourg.

Capellen.

Esch-sur-Alz.

Clervaux.

Diekirch.

Vianden.

Wiltz.

Remich.

LOCALITES

Luxembourg-ville.

Bonnevoie.

Walferdange.

Bascharage.

Dudelange.

Esch-sur-Alzette.

Hellange.

Kayl.

Livange.

Peppange.

Rumelange.

Asselborn.

Clervaux

Lentzweiler.

Troisvierges.

Wilwerdange.

Ettelbruck.

Gilsdorf.

Stolzemburg.

Niederwampach.

Weidingen.

Dalhem.

Totaux.

Fièvre

typhoïde

Diph-

térie.

Coque-

luche.

Scarla-

tine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Luxembourg, le 4 mai 1905.

Chemins de fer Guillaume - Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché : 195 km.*)

RECETTES.

Du 1er au 31 juillet

Du 1er janvier au 30 juin

Du 1er janvier au 31 juillet 1904

VOYAGEURS.

fr. 185,000 00

862,500 00

fr. 1,047,500 00

MARCHANDISES.

fr.1,306,250 00

7,760,000 00

fr. 9,066,250 00

RECETTES DIVERSES.

fr.

118,750 00

658,750 00

fr,

777,500 00

RECETTES TOTALES

fr. 1,610,000 00

9,281,250 00

fr. 10,891,250 00

IMPR. D. L. C. VICT. BÜCK LUXBG.

*) Les produits de la ligne de Trois-Vierges-St. Vith, pour la section de celle ligne qui est situee dans le

Grand-Duche, ne sont pas compris dans les recettes.

Produit kilométrique correspondant fr. 95,747 25.

Loi du 12 mai 1905, concernant la réduction du taux de l'intérêt légal en matière civile et com- merciale.

L'art. 3 de la loi du 22 avril

1873, portant revision des dispositions qui déter-

minent le taux de l'intérêt, est remplacé par la

disposition suivante

« Le taux de l'intérêt légal est fixé à quatre

pour cent en matière civile et à cinq pour cent

en matière de commerce. »

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 12 mai 1905.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant.

GUILLAUME,

Grand-Duc-Héréditaire.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Gesetz vom 12. Mai 1905, die Herabsetzung des

gesetzlichen Zinsfußes in Civil- und Han-

delssachen betreffend.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 3. Mai 1905 und derjenigen des

Staatsrathes vom 9. dess. Mts., gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. — Art. 3 des Gesetzes vom

22. April 1873, die Revision der Bestimmungen

über den Zinsfuß betreffend, ist durch folgende

Bestimmung ersetzt

„Der gesetzliche Zinsfuß ist in Civilsachen auf

vier

und

in Handelssachen auf

fünf vom

Hundert festgesetzt."

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingeruckt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgefuhrt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 12. Mai 1905.

Fur den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung.

Eyschen.

DU

des

Memorial

Loi du 12 mai 1905, concernant l'exécution des

lois assurance-accidents par rapport aux rela-

tions internationales.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc, etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

3 mai 1905, et celle du Conseil d'Etat du 9 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

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