Grand-Duché de Luxembourg.

N° 22

Lundi, le 29 avril 1946.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Montag, den 29. April 1946.

Arrêté grand-ducal

du 30 mars 1946 portant

institution d´une décoration civique.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Voulant honorer publiquement l´attitude patrio-

tique des personnes non militaires qui au cours

de la période d´occupation ennemie se sont parti-

culièrement distinguées au service de la cause

nationale et alliée par leur résistance ou par des

actes éclatants de courage et de dévouement méri-

tant la reconnaissance de la Patrie ;

Vu l´art. 41 de la Constitution sur les ordres

civils et militaires ;

Sur le rapport et après délibération du Gouver-

nement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Il est institué une distinction honori-

fique sous la dénomination de : « Ordre de la Résis-

tance 1940

1944 ».

Par dérogation aux dispositions de

l´arrêté précité les cahiers utilisés aux écoles pri-

maires devront correspondre à l´un des quatre

types suivants

1° cahiers à carrés de 5 mm. de côté ;

2° cahiers à 19 lignes à intervalles de 9,5 mm

3° cahiers à 10 doubles lignes ;

4° cahiers à lignes du modèle suivant.

2 mm

5 mm

5 mm

5 mm

2 mm

Par dérogation à l´art. 2 de Notre

arrêté du 20 février 1945 les musiciens de 3e classe

célibataires jouiront, en lieu et place de leur solde,

d´une indemnité qui est fixée

à 1400 fr. par an, pour les titulaires qui sont

âgés de 20 à 22 ans accomplis ;

à 1500 fr. or par an, pour ceux qui sont âgés

de 22 à 26 ans accomplis ;

à 1600 fr. or par an, pour ceux qui ont dépassé

l´âge de 26 ans accomplis.

Les indemnités correspondantes sont majorées

de 100 fr. or par an, lorsque les titulaires obtiennent

le grade de caporal.

Ne bénéficieront pas de cette indemnité, les

musiciens de 3e classe qui sont appelés à faire leur

service militaire obligatoire.

Par dérogation à l´article 23 de l´arrêté

grand-ducal du 23 décembre 1909, modifié par

celui du 19 février 1935, les taxes pour l´insertion

au registre aux firmes des inscriptions, radiations

et modifications sont portées au double.

Pour être nommé commis à la Chambre

des Comptes les candidats sont astreints, leur

stage révolu, à un examen qui portera sur les

matières suivantes

Dactylographie : dictée de 10 minutes dans les

langues françaises et allemande servant d´épreuve

de vitesse et de qualité de travail ;

Rédaction : Correspondance administrative en

langue française et allemande ;

Droit public et administratif : notions générales

sur la Constitution et l´organisation politique du

Grand-Duché, les différents services publics, les

lois et règlements sur la comptabilité de l´Etat,

les lois sur les droits et devoirs des fonctionnaires

publics, sur les traitements et pensions.

Par dérogation à l´art. 1er de la loi du

8 novembre 1926 concernant l´organisation de

l´Administration des Douanes, le personnel de cette

administration comprend 7 receveurs de 1re classe

et 3 receveurs de 2e classe.

L´art. 1er de Notre arrêté précité du

16 mars 1927 est modifié comme suit en ce qui

concerne les bureaux de 1re et de 2e classe

1re classe : Caisse Centrale des Douanes, Bettem-

bourg, Esch-s.-Alz., Wasserbillig, Luxembourg 2e,

3e et 4e bureau.

2e classe : Ettelbruck,

Rodange, Luxembourg

1er bureau.

Le 1er mai 1946 est déclaré jour férié

pour tous les salariés occupés dans le Commerce

et l´Industrie.

Le Conseil d´Etat, Comité du Conten-

tieux, siégeant au nombre de 3 membres, est

désigné pour statuer en dernier ressort sur les

recours en matière d´impôts, taxes, cotisations et

droits.

L´architecte de l´Etat-directeur

dirige

les affaires du service des bâtiments de l´Etat

Il a la surveillance du service des bâtiments

de l´Etat dans toute l´étendue du Grand-Duché

et correspond avec les Ministres des ressorts affé-

rents.

Il visite les travaux en cours d´exécution et

s´assure de la bonne exécution des travaux et de

l´accomplissement des clauses et conditions des

cahiers des charges.

Il appelle l´attention du Ministre compétent

sur les améliorations à apporter aux immeubles

de l´Etat et des communes confiés à son admi-

nistration.

Il soumet tous les ans au Ministre compétent

des propositions détaillées pour la formation du

budget des dépenses.

Il soumet à l´approbation du Ministre com-

pétent les projets des travaux dressés par ses

services ou les architectes chargés d´une construc-

tion pour le compte de l´Etat.

Il veille à l´exécution des lois, règlements et

arrêtés relatifs au service.

Il délivre, s´il y a lieu, sur le vu des procès-

verbaux et rapports de ses agents, les certificats

de paiement au profit des entrepreneurs, soit à

titre d´acompte, soit pour solde.

Il contrôle et donne son avis sur les projets pour

constructions communales et les projets de con-

servation, de reconstruction et de transformation

des bâtiments déclarés monuments historiques.

Il délivre les autorisations de construire en

matière de police des bâtisses.

L´ordre de la Résistance est accordé aux

personnes non militaires qui, au cours de la période,

d´occupation ennemie, soit comme membre d´une

organisation de résistance soit à titre individuel, se

sont particulièrement distinguées au service de la

cause nationale ou alliée par des actes éclatants de

résistance, de courage et de dévouement.

Cette dinstinction pourra dans des cas particuliers

et exceptionnels être accordée à des étrangers.

Elle peut être décernée à titre posthume.

Le présent arrêté entrera en vigueur

après l´épuisement des stocks actuellement dispo-

nibles et au plus tard au début de l´année scolaire

1946/47. Il sera publié au Mémorial et au Courrier

des écoles.

Luxembourg, le 15 avril 1946.

Le Ministre de l´Education Nationale,

N. Margue.

Instruction ministérielle du 10 avril 1946 concernant la rémunération du personnel enseignant des cours

postscolaires.

D´accord avec le Ministère d´Etat, Service Central du Personnel les indemnités prévues pour la tenue

des cours postscolaires sont fixées comme suit à partir de l´année scolaire courante.

Le tarif minimum des indemnités est de vingt francs par heure de cours effectivement donnée, le tarif

maximum dans le payement duquel l´Etat interviendra est de vingt-cinq francs par heure.

Il est loisible aux administrations communales d´allouer des indemnités supérieures au tarif maximum

de vingt-cinq francs pour tenir compte des circonstances locales extraordinaires ; toutefois le surplus de

dépenses sera à la charge exclusive des caisses communales ; ces augmentations d´indemnités seront à tenir

dans des limites raisonnables afin de sauvegarder l´équilibre dans les taux de rémunération applicables

à l´enseignement public.

Luxembourg, le 10 avril 1946.

Le Ministre de l´Education Nationale,

N. Margue.

Avis.  Emprunt grand-ducal 3,75% 1934.

Le tirage au sort des obligations de l´Emprunt grand-ducal 3,75% 1934, remboursables

1.5.1945,

a donné le résultat suivant

Lit. A : 80 obligations à 100 fr.

Lit. B : 158 obligations à 500 fr.

Lit. C : 410 obligations à 1.000 fr.



Lit. D : 29 obligations à 5.000 fr.

Lit. E : 127 obligations à 10.000 fr.

Le tirage au sort des obligations du même Emprunt, remboursables le 1.5.1946, a donné le résultat

suivant

Lit. A : 90 obligations à 100 fr.

Lit. B : 160 obligations à 500 fr.

Lit. C : 430 obligations à 1.000 fr.

- 37441

Lit. D : 29 obligations à 5.000 fr.

Lit. E : 132 obligations à 10,000 fr.

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

Lit. A : Obligations à 100 fr.

486 (7)

2481 (8)

2590 (9)

3472 (7)

5442 (7)

5683 (9)

6784 (7)

7479 (9)

487 (7)

2482 (8)

3341 (8)

4468 (8)

5443 (7)

5684 (9)

6785 (7)

7480 (9)

488 (7)

2483 (8)

3342 (8)

4469 (8)

5444 (7)

6564 (9)

6786 (7)

7551 (8)

489 (7)

2484 (8)

3381 (9)

4470 (8)

5445 (7)

6565 (9)

6787 (7)

7552 (8)

490 (7)

2485 (8)

3382 (9)

4481 (9)

5446 (7)

6566 (9)

6788 (7)

7553 (8)

801 (6)

2486 (8)

3383 (9)

4482 (9)

5447 (7)

6567 (9)

6789 (7)

802 (6)

2487 (8)

3384 (9)

4483 (9)

5448 (7)

6568 (9)

7471 (9)

803 (6)

2488 (8)

3385 (9)

4484 (9)

5449 (7)

6569 (9)

7475 (9)

1733 (7)

2489 (8)

3386 (9)

4485 (9)

5450 (7)

6781 (9)

7476 (9)

2141 (6)

2490 (8)

3387 (9)

4486 (9)

5681 (9)

6782 (7)

7477 (9)

2142 (6)

2550 (7)

3471 (7)

4487 (9)

5682 (9)

6783 (7)

7478 (9)

(6) remboursable le 1er mai 1941

(8) remboursable le 1er mai 1943

(7) remboursable le 1er mai 1942

(9) remboursable le 1er mai 1944

Lit. B : Obligations à 500 fr.

14 (9)

1390 (8)

3313 (8)

4243 (9)

6472 (8)

8593 (9)

9722 (9)

10968 (6)

99 (8)

1453 (9)

3314 (8)

4244 (9)

6821 (8)

8594 (9)

9742 (8)

10971 (7)

299 (9)

1354 (9)

3521 (8)

4248 (6)

6822 (8)

8655 (9)

9869 (6)

10972 (7)

300 (9)

1519 (9)

3534 (0)

4307 (6)

6823 (9)

8656 (9)

9870 (6)

11151 (8)

421 (8)

1520 (9)

3535 (0)

4308 (6)

6824 (9)

8661 (6)

9943 (7)

11152 (8)

422 (8)

1657 (8)

3536 (0)

4363 (8)

6959 (7)

8662 (6)

9944 (7)

11273 (7)

677 (9)

1658 (8)

3537 (0)

4691 (8)

6960 (7)

8675 (8)

9953 (8)

11274 (7)

678 (9)

1699 (9)

3538 (0)

4692 (8)

7319 (9)

8676 (8)

9954 (8)

11279 (9)

811 (5)

1700 (9)

3539 (0)

4701 (8)

7320 (9)

8897 (9)

9971 (7)

11280 (9)

812 (5)

1707 (7)

3540 (0)

4702 (8)

7373 (8)

8898 (9)

9972 (7)

11325 (7)

838 (6)

1708 (7)

3541 (0)

4811 (7)

7374 (8)

9012 (6)

10023 (8)

11419 (9)

887 (9)

1819 (8)

3542 (0)

4812 (7)

7421 (7)

9111 (9)

10024 (8)

11420 (9)

888 (9)

1820 (8)

3713 (9)

5013 (6)

7422 (7)

9265 (9)

10147 (9)

11505 (6)

893 (8)

1937 (9)

3714 (9)

5014 (6)

7654 (8)

9266 (9)

10148 (9)

11519 (6)

894 (8)

1938 (9)

3834 (7)

5596 (9)

7661 (9)

9277 (6)

10245 (8)

11520 (6)

947 (9)

2017 (9)

3837 (9)

5734 (7)

7662 (9)

9278 (6)

10246 (8)

11705 (9)

948 (9)

2018 (9)

3838 (9)

5901 (6)

8045 (9)

9301 (7)

10261 (6)

11706 (9)

1085 (7)

2493 (8)

3871 (9)

5902 (6)

8057 (7)

9302 (7)

10262 (6)

11747 (8)

1086 (7)

2494 (8)

3921 (6)

5935 (9)

8058 (7)

9491 (6)

10353 (8)

11748 (8)

1145 (8)

2647 (9)

3922 (6)

5936 (9)

8059 (6)

9492 (6)

10354 (8)

12125 (6)

1146 (8)

2648 (9)

3929 (8)

6007 (8)

8060 (6)

9535 (7)

10407 (9)

12153 (9)

1161 (7)

2775 (9)

3930 (8)

6008 (8)

8119 (9)

9536 (7)

10408 (9)

12154 (9)

1162 (7)

2776 (9)

4143 (7)

6122 (9)

8120 (9)

9585 (8)

10517 (6)

12301 (8)

1183 (1)

2803 (9)

4163 (8)

6161 (7)

8223 (9)

9586 (8)

10705 (6)

12304 (7)

1184 (1)

2804 (9)

4164 (8)

6162 (7)

8319 (8)

9599 (9)

10706 (6)

12381 (6)

1267 (9)

3141 (7)

4182 (4)

6375 (8)

8320 (8)

9600 (9)

10721 (7)

12432 (0)

1268 (9)

3142 (7)

4189 (9)

6376 (8)

8403 (9)

9695 (8)

10722 (7)

12496 (7)

1279 (7)

3178 (8)

4190 (9)

6431 (9)

8404 (9)

9696 (8)

10793 (9)

12679 (8)

1280 (7)

3195 (6)

4211 (8)

6432 (9)

8515 (8)

9699 (6)

10794 (9)

12680 (8)

1389 (8)

3196 (6)

4212 (8)

6471 (8)

8516 (8)

9721 (9)

10967 (6)

12771 (9)

12772 (9)

13081 (9)

13407 (6)

13846 (7)

14333 (9)

14635 (7)

14887 (8)

14932 (7)

12892 (9)

13233 (9)

13408 (6)

13875 (8)

14334 (9)

14699 (6)

14888 (8)

12927 (6)

13234 (9)

13465 (7)

13876 (8)

14465 (6)

14700 (6)

14897 (4)

12928 (6)

13325 (8)

13466 (7)

13963 (9)

14466 (6)

14875 (6)

14898 (4)

12956 (9)

13326 (8)

13547 (7)

13964 (9)

14494 (7)

14853 (9)

14925 (7)

12975 (9)

13369 (6)

13548 (7)

14043 (9)

14535 (6)

14854 (9)

14926 (7)

12976 (9)

13370 (6)

13845 (7)

14044 (9)

14536 (6)

14876 (6)

14931 (7)

(1) remboursable le 1er mai 1936

(8) remboursable le 1er mai 1943

(2)

»

»

» 1937

(9)

»

»

»

(3)

»

»

» 1938

(4)

»

»

» 1939

(5)

»

»

» 1940

(6)

»

»

» 1941

(7)

»

»

» 1942

(0) Opposition

Lit. C : Obligations à 1.000 fr.

831 (9)

3665 (7)

6496 (9)

8298 (6)

10000 (6)

12805 (9)

16975 (8)

18252 (9)

832 (9)

3666 (7)

6497 (9)

8299 (6)

11101 (9)

12806 (9)

16976 (8)

18253 (9)

834 (9)

3669 (7)

6498 (9)

8300 (6)

11102 (9)

12807 (9)

17461 (8)

18254 (9)

835 (9)

3670 (7)

6499 (9)

8651 (9)

11103 (9)

12808 (9)

17462 (8)

18255 (9)

836 (9)

4471 (9)

6500 (9)

8652 (9)

11104 (9)

12809 (9)

17463 (8)

18259 (9)

837 (9)

4472 (9)

7671 (6)

8653 (9)

11105 (9)

12810 (9)

17464 (8)

18260 (9)

838 (9)

4473 (9)

7672 (6)

8654 (9)

11106 (9)

13121 (8)

17465 (8)

18289 (8)

839 (9)

4474 (9)

7673 (6)

8655 (9)

11110 (9)

13122 (8)

17466 (8)

18290 (8)

840 (9)

4475 (9)

7674 (6)

8656 (9)

11171 (7)

13123 (8)

17467 (8)

18931 (7)

1111 (7)

4476 (9)

7675 (6)

8657 (9)

11172 (7)

13124 (8)

17468 (8)

18932 (7)

1112 (7)

4477 (9)

7676 (6)

8658 (9)

11173 (7)

13125 (8)

17469 (8)

18933 (7)

1113(7)

4478 (9)

7677 (6)

8659 (9)

11174 (7)

13126 (8)

17470 (8)

18934 (7)

1114 (7)

4479 (9)

7678 (6)

8660 (9)

11175 (7)

13127 (8)

17591 (9)

18935 (7)

1968 (9)

4480 (9)

7679 (6)

9521 (9)

11176 (7)

13128 (8)

17592 (9)

18936 (7)

1969 (9)

4941 (8)

7680 (6)

9522 (9)

11177 (7)

13129 (8)

17593 (9)

18937 (7)

2351 (8)

5392 (8)

7711 (9)

9523 (9)

11178 (7)

13130 (8)

17594 (9)

18938 (7)

2352 (8)

5551 (7)

7712 (9)

9524 (9)

11179 (7)

13737 (6)

17595 (9)

18939 (7)

2404 (9)

5552 (7)

7713 (9)

9525 (9)

11180 (7)

13738 (6)

17596 (9)

18940 (7)

2405 (9)

5553 (7)

7714 (9)

9526 (9)

11721 (8)

13739 (6)

17597 (9)

19134 (6)

2406 (9)

5554 (7)

7715 (9)

9527 (9)

11722 (8)

13740 (6)

17598 (9)

19135 (6)

2407 (9)

5555 (7)

7716 (9)

9528 (9)

11723 (8)

16411 (9)

17599 (9)

19136 (6)

2408 (9)

5556 (7)

7717 (9)

9529 (9)

11724 (8)

16412 (9)

17600 (9)

19137 (6)

3031 (9)

5557 (7)

7718 (9)

9530 (9)

11725 (8)

16413 (9)

17671 (7)

19138 (6)

3032 (9)

5558 (7)

7719 (9)

9991 (6)

11726 (8)

16414 (9)

17672 (7)

19139 (6)

3033 (9)

5559 (7)

7720 (9)

9992 (6)

12422 (8)

16415 (9)

17673 (7)

19140 (6)

3035 (9)

5591 (9)

7875 (7)

9993 (6)

12423 (8)

16416 (9)

17674 (7)

19471 (7)

3036 (9)

5592 (9)

7876 (7)

9994 (6)

12429 (8)

16417 (9)

17675 (7)

19472 (7)

3037 (9)

6491 (9)

7877 (7)

9995 (6)

12430 (8)

16418 (9)

17676 (7)

19473 (7)

3038 (9)

6492 (9)

8110 (7)

9996 (6)

12801 (9)

16419 (9)

17677 (7)

19474 (7)

3567 (8)

6493 (9)

8295 (6)

9997 (6)

12802 (9)

16420 (9)

17678 (7)

19475 (7)

3568 (8)

6494 (9)

8296 (6)

9998 (6)

12803 (9)

16973 (8)

17679 (7)

19476 (7)

3569 (8)

6495 (9)

8297 (6)

9999 (6)

12804 (9)

16974 (8)

18251 (9)

19477 (7)

19581 (9)

21004/(6)

23940 (8)

24257 (6)

25244 (9)

28137 (7)

29887 (8)

30683 (8)

19582 (9)

21005 (6)

23951 (9)

24258 (6)

25245 (9)

28138 (7)

29888 (8)

30684 (8)

19583 (9)

21007 (6)

23952 (9)

24259 (6)

25246 (9)

28139 (7)

29889 (8)

30685 (8)

19584 (9)

21008 (6)

23953 (9)

24260 (6)

25247 (9)

28140 (7)

29890 (8)

30686 (8)

19585 (9)

22545 (7)

23954 (9)

24331 (9)

25248 (9)

28291 (9)

29391 (9)

30687 (8)

19588 (9)

22546 (7)

23955 (9)

24332 (9)

25249 (9)

28292 (9)

29897 (9)

30688 (8)

19589 (9)

22547 (7)

23956 (9)

24333 (9)

25250 (9)

28293 (9)

29598 (9)

30939 (6)

19590 (9)

22548 (7)

23957 (9)

24334 (9)

26197 (8)

28294 (9)

29899 (9)

30940 (6)

20011 (8)

22861 (9)

23958 (9)

24335 (9)

26198 (8)

28295 (9)

29900 (9)

31016 (7)

20013 (8)

22862 (9)

23959 (9)

24336 (9)

26199 (8)

28296 (9)

30045 (6)

31017 (7)

20014 (8)

22863 (9)

23960 (9)

24337 (9)

26200 (8)

28297 (9)

30046 (6)

31018 (7)

20015 (8)

22864 (9)

24091 (8)

24338 (9)

26771 (9)

28298 (9)

30048 (6)

31019 (7)

20016 (8)

22865 (9)

24092 (8)

24339 (9)

27473 (9)

28299 (9)

30049 (6)

31020 (7)

20017 (8)

22866 (9)

24093 (8)

24340 (9)

27480 (9)

28300 (9)

30050 (6)

31075 (8)

20018 (8)

22867 (9)

24094 (8)

24681 (7)

27706 (0)

28671 (8)

30360 (7)

31076 (8)

20019 (8)

22868 (9)

24095 (8)

24682 (7)

27707 (0)

28672 (8)

30521 (9)

31077 (8)

20020 (8)

22869 (9)

24096 (8)

24683 (7)

27708 (0)

28673 (8)

30522 (9)

31078 (8)

20236 (8)

22870 (9)

24097 (8)

24684 (7)

28125 (7)

28674 (8)

30523 (9)

31079 (8)

20237 (8)

23931 (8)

24098 (8)

24685 (7)

28126 (7)

28675 (8)

30524 (9)

31080 (8)

20238 (8)

23932 (8)

24099 (8)

24686 (7)

28127 (7)

28676 (8)

30525 (9)

31581 (9)

20239 (8)

23933 (8)

24100 (8)

24687 (7)

28128 (7)

28677 (8)

30526 (9)

31582 (9)

20240 (8)

23934 (8)

24251 (6)

24688 (7)

28129 (7)

28678 (8)

30527 (9)

31588 (9)

20954 (9)

23935 (8)

24252 (6)

24689 (7)

28130 (7)

28679 (8)

30528 (9)

31589 (9)

20955 (9)

23936 (8)

24253 (6)

24690 (7)

28131 (7)

28680 (8)

30529 (9)

31590 (9)

20956 (9)

23937 (8)

24254 (6)

25241 (9)

28132 (7)

29400 (6)

30530 (9)

20957 (9)

23938 (8)

24255 (6)

25242 (9)

28133 (7)

29883 (8)

30681 (8)

20958 (9)

23939 (8)

24256 (6)

25243 (9)

28134 (7)

29886 (8)

30682 (8)

(6)

remboursable le 1er mai 1941

(8) remboursable le 1er mai 1943

(7)

remboursable le 1er mai 1942

(9) remboursable le 1er mai 1944

(0) = Opposition

Lit. D : Obligations à 5.000 fr.

152 (8)

521 (7)

933 (7)

1018 (8)

1247 (9)

1437 (9)

1664 (9)

2339 (9)

320 (8)

609 (8)

907 (9)

1030 (9)

1306 (8)

1546 (9)

1732 (9)

2438 (9)

494 (9)

667 (9)

929 (7)

1145 (9)

1322 (9)

1560 (8)

2142 (8)

512 (9)

786 (8)

954 (8)

1155 (8)

1428 (8)

1605 (8)

2281 (9)

Lit. E : Obligations à 10.000 fr.

9 (8)

2306 (8)

3091 (9)

3395 (8)

4162 (9)

5338 (8)

6795 (6)

10056 (8)

93 (6)

2430 (8)

3098 (8)

3507 (9)

4976 (9)

5397 (9)

6906 (7)

10062 (8)

149 (8)

2452 (9)

3099 (9)

3610 (9)

5035 (9)

5405 (9)

6932 (8)

10179 (9)

371 (7)

2639 (9)

3101 (8)

3959 (8)

5131 (9)

5409 (9)

8727 (8)

10274 (9)

2140 (9)

2742 (9)

3182 (9)

3986 (9)

5234 (8)

5519 (9)

8863 (9)

10346 (9)

2298 (7)

2979 (9)

3222 (9)

4023 (9)

5282 (9)

5672 (9)

10028 (9)

(6) remboursable le 1er mai 1941

(8) remboursable le 1er mai 1943

(7)

remboursable le 1er mai 1942

(9) remboursable le 1 er mai 1944

Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Caisse Générale de

l´Etat, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l´Etat.

Les intérêts des obligations sorties aux tirages du 1er mai 1945 et du 1er mai 1946, cesseront du courir

à partir du 1 er mai 1946.  10 avril 1946.

Circulaire du 11 avril 1946 aux adminisrations

communales concernant l´introduction de deux après-midi

libres et la fixation d´un horaire uniforme pour les écoles primaires.

Pour décharger l´école, une seconde après-midi libre est introduite, à titre d´essai, dans l´horaire des

écoles primaires. Par mesure d´uniformité avec les établissements d´enseignement secondaire, cette demi-

journée de congé supplémentaire sera le mardi après-midi.

L´introduction provisoire d´une seconde après-midi libre n´aura pas d´effets sur la durée des grandes

vacances qui ne devra pas subir de prolongement du fait de cette mesure.

Le total des heures de classe pour le semestre d´été est fixé uniformément à 31 heures pour les écoles

qui ont quatre heures d´enseignement religieux, à 30 heures hebdomadaires pour les écoles qui n´en ont

que trois. Aucune dérogation à ce chiffre ne sera tolérée.

Pour mettre fin à l´arbitraire qui règne dans la fixation du temps de classe, il a été décidé que les heures

de classe et les récréations sont fixées uniformément pour toutes les écoles primaires du pays d´après le

tableau suivant

A. Hiver (1er novembre1er

avril)

Matin : 8,3011,30 hrs ;

récréations de 9,259,30 hrs. et de 10,2010,35 hrs.

les mardis et les jeudis de 8,3012

hrs ; récréations de

9,25

9,30 hrs. et de 10,45

11 hrs.

Après-midi

a) dans les écoles à horaire normal : 13,3016,30 hrs ;

récréation de 15,1515,30 hrs.

b) dans les écoles où l´enseignement religieux ne comporte que 3 leçons

13,30

16,15 hrs ; récréation de 1515,15

hrs.

B. Eté (1er avril1er novembre)

Matin : 811,30

hrs; récréations de 8,559

hrs. et de 10,2010,35

hrs.

Après-midi

a) Ecoles à horaire normal : 1416,30 hrs.

récréation de 15,1515,30 hrs.

b) Ecole où l´enseignemet religieux ne comporte que 3 leçons ; 1416,15 hrs ;

récréation de 1515,15 hrs.

Des dérogations à ce tableau ne seront approuvées que dans des cas exceptionnels dûment justifiés.

Cette mesure étant destinée à introduire plus de régularité dans notre enseignement, j´invite les admi-

nistrations communales à y attacher toute leur attention.

Luxembourg, le 11 avril 1946.

Le Ministre de l´Education Nationale,

N. Margue.

Avis.  Titres au porteur.  Par signification de l´huissier Pierre Konz en date du 2 avril 1946, il

a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts des titres suivants : dix obligations à 4% du

Crédit Foncier de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, obligations foncières émission de 1936 portant

les numéros suivants: Litt. C. Nos 7208, 7209, 7211, 7212, 7214, 7215, 7218, 7219, 7220, 7221.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

-perte de titres au porteur.  8 avril 1946.







Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Jean Herber d´Esch-s.-Alzette

en

date du 20 mars 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de : vingt-trois obli-

gations communales du Crédit Foncier de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1935,

savoir

1° Litt. C. Nos 1133 à 1151 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. D. Nos 328 à 331 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  4 avril 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date

du 27 mars 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de cinq parts sociales

de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 74475 à 74479 sans

désignation de valeur.

L´opposant prétend que les titres en question se sont perdus ou ont été volés.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  4 avril 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du

28 mars 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de deux actions de la

société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir : Nos

16380 et 77511 sans désignation de valeur.

L´opposant prétend que les titres en question ont été perdus.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  4 avril 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg

en

date du 29 mars 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes de

a) cinq actions de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert,

Rumelange, savoir: Nos 19546 à 19548, 72479 et 73081 sans désignation de valeur ;

b) vingt obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir: Litt.

C. Nos 11559 à 11578 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

L´opposant prétend

qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  4 avril 1946.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

L´indemnité prévue à l´art. 1er sera

majorée de l´indemnité de résidence ; elle suivra

le mouvement du nombre-indice, tel qu´il est

applicable aux traitements des fonctionnaires et

employés de l´Etat.

Notre Ministre des Finances est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au

Mémorial.

Château de Fischbach, le 19 avril 1946.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal du 19 avril 1946, concernant

les conditions

de nomination au grade de

commis

à la Chambre des Comptes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 1er de la loi du 14 juillet 1932, mo-

difiant et complétant la loi du 8 mai 1872 sur

les droits et devoirs des fonctionnaires de l´Etat,

ainsi que certaines dispositions de celles du 29

juillet 1913, concernant les traitements ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 14 juillet 1910 déter-

minant les conditions de nomination et d´avan-

cement du personnel de la Chambre des Comptes ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L´examen aura lieu devant une com-

mission instituée par le Ministre des Finances

et composée de trois membres effectifs et de deux

membres suppléants ;

Nul ne peut, en qualité de membre de cette

commission, prendre part à l´examen d´un parent

ou allié jusqu´au 4e degré inclusivement, sous

peine de nullité de l´examen.

Notre Ministre des Finances est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui sera publié

au Mémorial.

Château de Fischbach, le 19 avril 1946.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal

du 19 avril 1946 modifiant

l´arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concer-

nant la circonscription des Contrôles et des

bureaux

de recette

de la Douane et le classe-

ment de ces bureaux.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les art. 1er et 6 de la loi du 8 novembre 1926

concernant l´organisation de l´Administration des

Douanes et l´arrêté grand-ducal modificatif du

8 octobre 1945 ;

Revu Notre arrêté du 16 mars 1927, concernant

la circonscription des contrôles et des bureaux de

recette de la Douane et le classement de ces bureaux

(Mém. 1927, page 233) ;

Vu encore Notre arrêté en date de ce jour, relatif

au classement des bureaux de recette de l´Admi-

nistration des Douanes ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances

et après délibération du Gouvernèment en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre des Finances est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui sera publié

au Mémorial.

Château de Fischbach, le 19 avril 1946.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal

du 23 avril 1946 déclarant

jour férié le 1er mai 1946.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 27 février 1946 concernant l´abro-

gation des lois de compétence de 1938 et 1939 et

l´octroi de nouveaux pouvoirs spéciaux au Gou-

vernement ;

Vu l´avis favorable de la Commission de Travail

de la Chambre des Députés ;

Vu l´avis de la Conférence Nationale du Travail ;

Notre Conseil d´Etat entendu en son avis ;

Sur le rapport de Nos Ministres du Travail et

des Affaires Economiques et après délibération

du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Nos Ministres du Travail et des Affaires

Economiques sont chargés de déposer en Notre

Nom à la Chambre des Députés un projet de loi

ayant pour objet de fixer la rémunération des

salariés du Commerce et de l´industrie pour le

jour férié du 1er mai 1946.

En attendant la décision du pouvoir législatif,

le patronat est invité à payer à tous les salariés

occupés dans le Commerce et l´Industrie pour le

1 er mai 1946 un salaire correspondant à un salaire

normal moyen d´une journée de huit heures touché

le mois précédent.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 10 avril 1946.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Arrêté ministériel

du 13 avril 1946, fixant les

attributions

des agents, la répartition du ser-

vice

et le nombre du personnel ouvrier de

l´Administration

des bâtiments publics.

Le Ministre des Travaux publics,

Le Ministre de l´Intérieur,

Le Ministre des Beaux Arts,

Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 2 octobre

1945 portant réorganisation du service des bâti-

ments de l´Etat ;

Arrêtent

L´architecte de l´Etat-adjoint,

l´archi-

tecte de l´Etat d´arrondissement et l´ingénieur-

constructeur sont placés sous les ordres de l´archi-

tecte de l´Etat-directeur. Ils sont spécialement

chargés des détails du service dans l´étendue de

leurs attributions. Ils étudient en étroite colla-

boration avec l´architecte de l´Etat-directeur les

projets pour les constructions neuves, les travaux

d´aménagement et d´appropriation des bâtiments

de l´Etat et de leurs dépendances ainsi que de

leur mobilier, les projets pour constructions com-

munales et les projets relatifs aux monuments

historiques.

Les architecte de l´Etat-adjoint et architecte

de l´Etat

d´arrondissement

et l´ingénieur-con-

structeur lèvent les plans et font les dessins, cal-

culs, nivellements et autres opérations de toute

espèce que comporte la formation des projets,

ils remettent le résultat de leur travail à l´archi-

tecte de l´Etat-directeur.

Ils élaborent les documents pour la mise en

adjudication des travaux, font la vérification et

le classement des offres.

Ils dirigent et surveillent avec exactitude l´exé-

cution des ouvrages et ils s´assurent qu´il y est

procédé suivant les règles de l´art et les clauses

et conditions des marchés passés avec les entre-

preneurs.

Ils remettent à l´architecte de l´Etat-directeur

les procès-verbaux de réception provisoire ou

définitive à joindre à l´appui des certificats de

paiement.

Ils remettent à l´architecte de l´Etat-directeur

le projet du budget des travaux rentrant dans

leurs attributions, répondent à toutes les demandes

qui leur seront adressées par celui-ci et lui com-

muniquent les renseignements et observations de

toute nature qu´ils croient pouvoir lui être de

quelque utilité.

Ils veillent à l´exécution des lois et règlements

concernant toutes les branches du service qui

leur est confié.

Ils correspondent avec l´architecte de l´Etat-

directeur.

L´ingénieur-constructeur étudie, en outre, en

étroite collaboration avec les architecte de l´Etat-

directeur, architecte de l´Etat-adjoint et architecte

de l´Etat d´arrondissement toutes les questions

se rapportant à la statique des constructions telles

que: constructions métalliques, ouvrages en bois,

béton ou béton armé, fondations, etc. et notam-

ment en ce qui concerne l´usage parcimonieux des

matériaux à mettre en œuvre.

La décoration comprend deux degrés

La croix et la médaille.

Notre Ministre d´Etat, Président du Gou-

vernement, Ministre de la Force armée, est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui sortira ses

effets à partir du 1er janvier 1946 et qui sera publié

au Mémorial.

Château de Fischbach, le 19 avril 1946.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Couvernement,

Ministre

de la Force armée,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal

du 19 avril 1946 portant majo-

ration des taxes des inscriptions, radiations et

modifications au registre aux firmes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 23 décembre 1909,

concernant l´exécution de la loi du même jour sur

le registre aux firmes et spécialement les articles 23,

24 et 25 de cet arrêté fixant les taxes, émoluments

et exemptions pour l´insertion au registre des

inscriptions, radiations et modifications ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 19 février

portant nouvelle fixation des taxes dont il s´agit ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat, et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L´examen se fait par écrit et oralement.

L´examen par écrit précède l´examen oral ; il a

lieu en même temps pour tous les récipiendaires.

La commission arrête la procédure à suivre. Ses

décisions sont prises à la majorité des voix. Elle

classe les candidats selon le résultat de l´examen

et dressera un procès-verbal de ses opérations

qu´elle transmettra au Gouvernement.

Nos Ministres du Travail et des Affaires

Economiques sont chargés de l´exécution du pré-

sent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa

publication au Mémorial.

Luxembourg, le 23 avril 1946.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

G. Konsbruck.

Eug. Schaus.

Ch. Marx.

Arrêté ministériel

du 10 avril 1946 rétablissant

le Conseil d´Etat,

Comité du

Contentieux,

comme instance d´appel pour statuer en ma-

tière d´impôts, taxes, cotisations

et droits.

Le Ministre des Finances,

Vu l´arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944,

concernant les impôts, taxes, cotisations et droits

et notamment l´article 8 du dit arrêté ;

Vu la loi du 16 janvier 1866 portant organisation

du Conseil d´Etat ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête

Les aides-architectes

et conducteurs

remplissent les fonctions de chefs de bureau tech-

niques.

Ils s´occupent de la répartition ration-

nelle du service entre les sous-chefs de bureau tech-

niques, les contrôleurs techniques et les commis

techniques sous leurs ordres. Ils aident les ar-

chitectes et ingénieur à faire les levers de plans,

dessins, cahiers des charges, métrés, vérifications,

etc., étudient toutes les questions leur soumises et

rédigent les rapports y relatifs.

Ils rendent les

architectes et ingénieur attentifs à toutes les amé-

liorations dont le service est susceptible dans ses

différentes branches.

La croix sera en bronze surmontée du

monogramme

avec la couronne royale.

L´avers de l´insigne présente une tête de lion

ainsi que la devise «Je maintiendrai» et les millé-

simes 1940 1944, entourés d´une chaîne coupée

par la croix. Le revers porte en son milieu la lettre

R (résistance) entourée de lauriers.

La médaille sera également en bronze. L´avers

présente le lion héraldique de Luxembourg brisant

une chaîne. Le revers présente le monogramme

encadré de deux feuilles de laurier et sur-

monté de la couronne ainsi que la devise : « Je main-

tiendrai» et les millésimes 1940-1944.

En cas d´insuccès à cet examen, le stage

peut être prolongé d´une année, à l´expiration

de laquelle le candidat devra se représenter à

l´examen. Un nouvel échec entraînera l´élimina-

tion définitive du candidat.

Les sous-chefs de bureau techniques, les

contrôleurs techniques et les commis techniques

travaillent sous les ordres des architectes, ingé-

nieur, aides-architectes et conducteurs. Ils éla-

borent les dessins d´après les données leur fournies,

établissent les métrés, devis et cahier des charges.

Ils peuvent être chargés de surveiller et de diriger

des travaux de construction et d´entretien.

Ils surveillent les travaux de construction et

d´entretien dans les moindres détails. Ils aident

les architectes, ingénieur-constructeur, aides-archi-

tectes, conducteurs, à faire les métrés, vérifica-

tions, dessins, nivellements, lever de plans, etc.

Ils étudient toutes les questions leur soumises et

préparent les rapports y relatifs.

Ils rendent attentifs à toutes les améliorations

dont le service est susceptible dans ses différentes

branches.

Ils sont chargés de constater les contraventions

aux lois, règlements et arrêtés concernant leur

service, ils font parvenir les décomptes et les récep-

tions des travaux aux architectes et ingénieur-

constructeur par l´intermédiaire des aides-archi-

tectes et conducteurs. Ils surveillent les ouvriers.

Ils signalent tous travaux d´appropriation, d´amé-

nagement et d´entretien à exécuter aux bâtiments

confiés à leurs soins.

Ils établissent périodiquement un rapport som-

maire sur les travaux exécutés sur les chantiers leur

confiés.

Ils peuvent êtres chargés du contrôle des plans

et de l´exécution des travaux en matière de police

des bâtisses.

Le ruban sera rayé rouge et blanc bordé

d´un filet bleu.

Notre Ministre des Finances est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui sera publié

au Mémorial.

Château de Fischbach, le 19 avril 1946.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal du 19 avril 1946 relatif au classe-

ment des bureaux de recette de l´Administration

des Douanes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 8 novembre 1926, concernant l´orga-

nisation de l´Administration des Douanes;

Vu l´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre

1945, prévoyant que le classement des recettes

tel qu´il est établi par la loi précitée pourra être

modifié par des règlements d´administration pu-

blique ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et

après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les agents du service administratif sont

chargés des travaux de comptabilité et d´écri-

tures. Ils dressent les devis, décomptes et procès-

verbaux de réception et établissent les états d´ou-

vriers d´après les données leur fournies.

Ils col-

laborent au contrôle et à la vérification des fac-

tures et étudient toutes les questions leur soumises

et préparent et rédigent les rapports y relatifs.

La décoration est conférée par arrêté

grand-ducal sur la proposition de Notre Ministre

de l´Intérieur qui pourra à ces fins prendre l´avis

d´un Conseil de l´Ordre de la Résistance à instituer

par arrêté ministériel.

Le cadre du personnel de l´administra-

tion des bâtiments publics pourra comprendre,

en dehors du nombre d´ouvriers à désigner par

le Ministre des Travaux publics, suivant les be-

soins du service

7 chefs de chantier,

4 chauffeurs-mécaniciens,

2 magasiniers.

Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de

l´exécution du présent arrêté qui sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 30 mars 1946.

Charlotte.

Le Ministre de l´Intérieur,

Eug. Schaus.



Arrêté grand-ducal du 19 avril 1946, portant alloca-

tion d´une indemnité aux musiciens de 3e classe

célibataires de la Musique militaire.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu Notre arrêté du 20 février 1945, portant

fixation de la solde des caporaux et soldats de

l´Armée luxembourgeoise ;

Vu Notre arrêté du 24 mai 1945, portant allo-

cation d´une indemnité supplémentaire à la solde

aux caporaux et soldats mariés, musiciens de

3e classe et cornets de l´Armée ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l´organisation du Conseil d´Etat, et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur la proposition de Notre Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement, Ministre de la Force

armée, et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 13 avril 1946.

Le Ministre des Travaux publics,

V. Bodson.

Le Ministre de l´Intérieur,

E. Schaus.

Le Ministre des Beaux Arts,

N. Margue.

Arrêté ministériel

du 15 avril 1946 portant modifi-

cation de l´arrêté du 21 juillet 1914 déterminant

les conditions d´excution des cahiers scolaires.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu l´arrêté du 21 juillet 1914 déterminant les

conditions d´exécution des cahiers scolaires ;

Arrête