Arrêté du, 6 mars 1912, concernant la police sanitaire du bétail.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Jeudi, 7 mars 1912.

N° 20.

Arrêté du, 6 mars 1912, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu la loi du 5 octobre 1870, concernant

les épizooties ;

Attendu qu'il y a urgence de prendre les

mesures nécessaires pour enrayer la propaga-

tion de la stomatite aphteuse;

Attendu qu'il y a lieu de mettre en ob-

servation les ruminants et les porcs des com-

munes ci -après

Rœser, Bettembourg, Dudelange, Kayl, Ru-

melange, Schifflange, Esch-s.-Alz. et Monder-

range;

Sur l'avis conforme, du comité permanent

de la Commission d'agriculture;

Arrête

Il est interdit d'exposer en vente ou

de vendre à la foire à tenir à Luxembourg, le

lundi, 11 mars et., et à toute autre foire du

Grand-Duché pendant la durée de la mise en

observation, des ruminants et des porcs prove-

nant des communes ci-dessus visées.

Sont de même interdits le transit et le trans-

port de bétail provenant d'autres villages à

travers les dites communes durant la journée

du dimanche, 10, et pendant la matinée de

lundi 11 mars et.

Es ist verboten auf dem Jahrmärkte

zu Luxemburg, vom 11. März et. sowie auf jedem

andern Jahrmärkte des Großherzogtums während

der Daner der Beobachtungsfrist Rindvieh,

Schafe, Schweine und Ziegen, die aus den

oben bezeichneten Gemeinden herkommen, zum

Verkauf anzustellen oder Zu verkaufen.

Desgleichen find verboten die Durchfuhr und

der Transport von Vieh ans andern Dörfern

durch dieselben Gemeinden, im Laufe von Sonn-

tag, den 10. und am Vormittage von Montag,

den 11. März k.

A l'art. 1er de l'arrêté grand-

ducal du 28 avril 1910, concernant le mode

de répartition du contingent entre les fabri-

ques d'objets d'allumage, les mots «pendant

les cinq premières années» sont à remplacer

par ceux « pendant les dix premières années ».

Im Art. 1 des Großh. Beschlusses

vom 28. April 1910, betreffend die Kontingen-

tierung der Zündwarenfabriken, ist statt "in

den ersten fünf Jahren" zu setzen „in den

ersten zehn Jahren".

Les infractions aux dispositions qui

Beschluß vom 6. März 1912, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Die Regierung im Conseil ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 5. Oktober

1870, über die Viehsenchen;

In Erwägung, daß es dringend geboten ist,

Maßregeln zu treffen, um die Verschleppung

der Maul- und Klauenseuche zu verhindern;

In Erwägung, daß es ganz angezeigt ist die

Wiederkäuer und Schweine nachstehender Ge-

meinden unter Beobachtung zu stellen

Röser, Bettemburg, Düdelingen, Kayl, Nu-

melingen, Schifflingen, Esch a. d. Alz. und

Monnerich;

Auf das gleichlautende Gutachten des stän-

digen Ausschusses der Ackerbankommission ;

Beschließt

Zuwiderhandlungen gegen vorste-

Donnerstag, 7. März 1912.

précèdent seront punies des peines édictées

par la loi du 5 octobre 1870.

A l'art. 1er 1° de l'arrêté du 13

février 1911, concernant l'impôt sur les objets

d'allumage, les termes «durant la période

quinquennale» sont à remplacer par

durant

la période décennale ».

Im Art. 1 Ziffer 1 des Beschlusses

vom 13. Februar 1911, die Zündwarensteuer

betreffend, ist statt „innerhalb der fünfjäh-

rigen Frist" zu setzen „innerhalb der zehn-

jährigen Frist".

Le présent arrêté sera obligatoire

le lendemain de sa publication au Mémorial;

il sera en outre affiché dans chacune des com-

munes qu'il concerne.

Luxembourg, le 6 mars 1912.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN, MONGENAST, DE WAHA, BRAUN.

Arrêté du 2 mars 1912, concernant l'impôt sur

les objets d'allumage.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu la loi du 19 février 1912, ayant pour

objet la prorogation du délai de la percep-

tion de l'impôt sur les objets d'allumage;

l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1910, concer-

nant le mode de répartition du contingent

entre les fabriques d'objets d'allumage; la loi

du 2 avril 1910 et l'arrêté grand-ducal du

27 septembre 1909, concernant l'impôt sur les

objets d'allumage;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 2 mars 1912.

Le Directeur général de finances,

M. MONGENAST.

hendes Verbot werden mit den durch Gesetz vom

5. Oktober 1870 vorgesehenen Strafen geahndet.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am

Tage nach dessen Veröffentlichung im „Memorial"

in Kraft; derselbe wird überdies in jeder der

betreffenden Gemeinden durch Anschlag bekannt

gemacht.

Luxemburg, den 6. März 1912.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen, Mongenast, de Waha, Braun.

Beschluß vom 2. März 1912, die Zündwarensteuer

betreffend.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 19. Februar

1912, betreffend die Verlängerung der Frist

für die Erhebung der Zündwarensteuer; des

Großh. Beschlusses vom 28. April 1910, be-

treffend die Kontingentierung der Zündwaren-

fabriken; des Gesetzes vom 2. April 1910 und

des Großh. Beschlusses vom 27. September

1909, die Zündwarensteuer betreffend;

Beschließt

Gegenwärtiger Beschluß soll ins

"Memorial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 2. März 1912.

Der General-Direktor der Finanzen

M. Mongenast.

Avis. — Règlements communaux.

En séances des 22 juillet et 11 novembre

1911, les administrations communales de Ro-

denbourg et de Lintgen ont édicté des règle-

ments de police sur la conduite d'eau des

localités de Beidweiler - Eschweiler resp. Pret-

tingen. — Ces règlements ont été dûment

publiés et approuvés.

Luxembourg, le 4 mars 1912.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

AVIS. — Répression de la circulation des 'publi-

cations obscènes.

A la date du 30 décembre dernier le Gou-

vernement britannique a notifié au Gouverne-

ment de la République française l'accession

de la Nouvelle Zélande à l'arrangement signé

à Paris, le 4 mai 1910, pour la répression de

la circulation des publications obscènes. (Mé-

morial 1911, p. 589 ss.)

Luxembourg, le 4 mars 1912.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

avis. — Timbre des polices d'assurances.

Abonnement.

La Compagnie d'assurances contre les acci-

dents dite «Le Patrimoine», établie à Paris,

représentée dans le Grand-Duché par M. Franc.

Konz, agent général d'assurances à Luxem-

bourg-Gare,

a

contracté

l'abonnement

au

timbre prévu par l'art. 10 de la loi du 25

janvier 1872 pour les polices et

contrats

d'assurances soumis à cet impôt.

Cet abonnement est contracté pour la durée

d'une année et se renouvellera tacitement à

défaut de dénonciation de part ou d'autre

trois mois avant l'expiration de l'année en

cours.

Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.

In ihren Sitzungen vom 22. Juli und 11.

November 1911 haben die Gemeindeverwal-

tungen von Nodenburg und Lintgen Polizei-

reglemente über die Waperleitung der Ort-

schaften Beidweiler -Eischweiler bezw. Prettingen

erlassen. — Besagte Reglemente sind vorschrifts-

mäßig veröffentlicht und genehmigt worden.

Luxemburg, den 4. März 1912.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Bekanntmachung. — Bekämpfung der Verbreitung

unzüchtiger Veröffentlichungen.

Am 30. Dezember des v. I . hat die britische

Regierung der französischen Regierung den Bei-

tritt Neu - Seelands zu dem am 4. Mai 1910

unterzeichneten Abkommen zur Bekämpfung der

Verbreitung unzüchtiger Veröffentlichungen no-

tifiziert. (Memorial 1911, S. 589 u. f.)

Luxemburg, den 4. März 1912

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung.

— Stempel der Versicherungs-

policen. — Abonnement.

Die Unfall-Versicherungsgesellschaft «Le Patri-

moine» mit dem Sitze zu Paris, vertreten im

Großherzogtum durch den Generalagenten Hrn.

Franz Konz, wohnhaft zu Luxemburg-Bahn-

hof, hat das durch Art. 10 des Gesetzes vom

25. Januar 1872 vorgesehene Stempelabonne-

ment für ihre dieser Steuer unterliegenden

Policen und Kontrakte eingegangen.

Dieses Abonnement gilt für die Dauer eines

Jahres und erneuert sich stillschweigend, wenn

es nicht drei Monate vor Ablauf eines jeden

Jahres gekündigt wird.

La présente publication est faite confor-

mément à l'art. 13 de la loi précitée.

Luxembourg, le 5 mars 1912.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Liste des praticiens belges et français admis à exercer une tranche de fart de guérir ou une

profession qui s'y rattache dans les communes du Grand-Duché limitrophes de la Belgique et

de la France, en vertu de la convention du 31 mai — 3 juin, resp. du 30 septembre 1879.

Hollenfeltz, ép. Fiesch, à Martelange.

Mathot, E., à Tuvigny.

Istace, J., à Gouvy.

Praticiens belges.

a) Médecins.

Kœrperich, V., médecin à Athus.

Scheurette, L -J., médecin à Gouvy (Limerlé).

Boset, E., médecin à Limerlé.

Hubin, A., médecin à Bourcy (Longwilly).

Malget, E., médecin à Martelange.

Gnbomont, médecin à Martelange.

Duren, N., médecin à Messancy.

Magérès, M., médecin à Bého.

b) Vétérinaires.

Simon, E., vétérinaire à Athus.

Battus, J., médecin - vétérinaire à Martelange.

c) Sages-femmes.

Gralinger, H., ép. Jenneret, à Athus.

Schrobiltgen, G., ép. Michel, à Athus.

Adam, M., ép. Welschen, à Messancy.

Pesch, C, ép. Esch, à Nothomb (Att).

Classen, S., à Sélarge.

Praticiens français.

a) Médecin.

Bourgrass, Ferdinand, médecin à Hussigny,

Szezypiorski, Sigismond, médecin à Mont-

Saint-Martin.

Arnauld, Louis, médecin à Saulnes.

b) Sages-femmes.

Bauchat, Marie, ép. Gauthier, à Plassigny

Dufour, Paule, ép. Cailloux, à Mont - Saint-

Martin.

Monhoven, ép. Parotte, à Mont - St - Martin.

Moniot, ép. Janvier, à Mont - Saint - Martin.

Meyer, Victoire, ép. Valin, à Saulnes.

Chailly, ép. Belle, à Saulnes.

Dufour, ép. Ney, à Saulnes.

Hanen, Juliette, ép. Hartert, à Longlaville

La présente liste sera publiée au Mémorial, en conformité de l'art. 8, § 2, de la loi du

10 juillet 1901, sur l'exercice de l'art de guérir.

Luxembourg, le 2 mars 1912.

V BÜCK IMPRIMUER DE la COUR, LUXEMBOURG.

Gegenwärtige Bekauntmachung soll dem Art.

13 des vorbezeichneten Gesetzes Genüge leisten.

Luxemburg, den 5. März 1912.

Der General-Direktor der Finanzen

M. Mongenast.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE

WAHA.