Loi du 30 mars 1924, concernant le renforce- ment temporaire du personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembourg et de la Cour supérieure de Justice.

Jeudi, le 20 mars 1924.

N° 13.

Loi du 30 mars 1924, concernant le renforce-

ment temporaire du personnel du tribunal

d'arrondissement de Luxembourg et de la

Cour supérieure de Justice.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 14 mars 1924, et celle du Conseil d'Etat du

18 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Un service de correspondance téléphonique est organisé entre le Grand-Duché le

Luxembourg et la Suisse, par l'intermédiaire des lignes établies sur le territoire français.

Die Summe von

53771.61 —

1954.38 = 51817.23 Fr. soll, nachstehender

Verteilung gemäß, durch die beteiligten Ge-

meinden und öffentlichen Anstalten an die

Staatskasse zu Händen, der Einregistrierungs-

Einnehmer der resp. Kantone, vor dem 1.

September kst., zurückgezahlt werde.

Une somme de 53 771.61 1954.38

— 51 817.23 fr. sera remboursé au. Trésor,

d'après la répartition ci-après, par les com-

munes et établissements publics intéressés,

entre les mains du receveur de l'enregis-

trement des cantons respectifs avant le 1er

septembre prochain.

La taxe applicable aux conversations téléphoniques luxembourgeoises-suisses est

formée du total des taxes élémentaires fixées comme il suit, par conversation ordinaire de jour

de trois minutes

Les bureaux luxembourgeois et suisses têtes de lignes des circuits internationaux utilisés

pour les échanges téléphoniques entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Suisse tiennent un

procès-verbal relatant les divers incidents de service et indiquent les éléments nécessaires à la

perception des taxes et à rétablissement des comptes internationaux.

Les inscriptions devant servir à l'établissement des comptes sont comparées journellement,

par téléphone, entre les bureaux luxembourgeois et suisses susvisés. La comparaison journalière

des unités de conversations échangées, s'effectue comme suit

a) après chaque communication, le bureau tête de ligne ,,côté demandeur" du circuit inter-

national, annonce au bureau étranger correspondant ,,nous comptons 1 unité, ou 2 unités, etc."

et ajoute le mot ,,difficile" si le temps d'occupation de la ligne ne correspond pas au nombre

d'unités annoncé.

b) chaque matin, l'accord verbal doit porter, pour chaque catégorie de communications

(ordinaires de jour, urgentes de jour, ordinaires de nuit, urgentes de nuit, abonnements de nuit),

sur le nombre des imités échangées le jour précédent, savoir

au départ du Grand-Duché de Luxembourg

au départ de la Suisse.

Les comptes sont établis dans les mêmes conditions que les comptes télégraphiques et échangés

mensuellement entre les Offices extrêmes, qui en font parvenir à l'Administration française un

exemplaire dûment approuvé. La liquidation des parts terminales se fait directement entre les

Etats extrêmes et les parts de transit sont respectivement portés sur les comptes mensuels télé-

phoniques luxembourgeois-français ou suisses-français, par l'Office débiteur.

Les relevés généraux des unités de conversations sont admis lorsque la différence des sommes

finales ne dépasse pas un. pour cent du débet de l'Administration qui l'a établi.

Lorsque la différence est supérieure à un pour cent, les comptes sont revisés.

En cas de contestations au sujet de la durée d'une conversation, les Administrations s'en

rapportent aux inscriptions de l'Administration de départ.

Le règlement des taxes (taxes terminales et taxes de transit) a lieu sur la base du franc-or,

tel qu'il est défini par la Convention postale de Madrid, c'est-à-dire du franc au pair par rapport

au dollar des Etats-Unis d'Amérique.

II. Dispositions du règlement international.

Les dispositions de la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg du 10/22

juillet 1875 et du règlement de service y annexé s'appliquent, autant qu'elles s'y rapportent,

au service téléphonique luxembourgeois-suisse, en tant qu'elles ne sont pas modifiées par le

D. — Procès-verbaux. — Décomptes.

C. — Service des Bureaux centraux.

Pour les correspondances de même rang, les communications sont données en alternant et

dans l'ordre d'inscription des demandes au bureau tête de ligne „côté demandeur" du circuit

international à utiliser.

Les communications dont l'établissement nécessite l'emploi de 2 circuits internationaux

(relations en transit par un bureau français) sont données d'après l'ordre d'inscription des de-

mandes au bureau tête de ligne „côté demandeur" du premier circuit international à utiliser,

et c'est ce bureau qui prend l'initiative de les faire préparer et établir.

Le cas échéant, les communications luxembourgeoises-suisses sont confondues, au bureau

tête de ligne „côté demandeur" du premier circuit international à utiliser, avec les communi-

cations de même catégorie intéressant les relations luxembourgeoises-françaises ou suisses-

françaises.

Arrêté du 15 mars 1924, concernant le rem-

boursement

à l'Etat des traitements payés

aux gardes généraux, en 1923.

La Directeur général de la justice, de l'intérieur

et de l'instruction 'publique,

Vu l'art.10 de la loi forestière du 7 avril 1909 ;

Attendu que les dépenses occasionnées par

le payement des traitements aux gardes géné-

raux, en 1923, s'élèvent à fr. 53 771.61 et que

cette somme, déduction faite de la part incom-

bant à l'Etat, au montant de fr. 1954.38 est à

répartir entre les communes et établissements

publics, propriétaires de bois, flans la proportion

du revenu cadastral des bois pour une moitié,

et de leur étendue pour l'autre moitié;

Beschluß vom 15. März 1924, betreffend die

Rückzahlung an den Staat der Gehälter

der Oberförster für das Jahr 1923.

Der Generaldirektor der Justiz, des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Nach Einsicht des Art. 10 des Forstgesetzes

vom 7. April 1909;

In Erwägung, daß die zur Zahlung der Ge-

hälter der Oberförster während 1923 benötig-

ten Ausgaben 53.771,61 Fr. betragen, und

diese Summe, nach Abzug des dem Staate

zu Last fallenden Anteils, im Betrage von

1954.38 Fr. unter die waldbesitzenden Ge-

meinden und öffentlichen Anstalten, zur

Hälfte nach dem Kataftralertrag der Wal-

dungen und zur Hälfte nach deren Flächen-

inhalt zu verteilen sind;

Beschließt

Dieser Beschluß sott im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 15. März 1924.

Der Generaldirektor der Justiz, des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 15 mars 1924

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos. Bech.

présent Arrangement ou par les dispositions particulières dont les trois Administrations pourront

convenir.

Les taxes élémentaires applicables aux communications téléphoniques luxembour-

geoises-suisses échangées pendant les heures du service de nuit, soit entre 21 heures (temps de

Greenwich) et 6 heures en été ou 7 heures en hiver (même temps) (1) sont fixées, par unité de

trois minutes, aux trois-cinquièmes (3/5) des taxes élémentaires normales stipulées par l'art. 2

du présent Arrangement.

La période d'hiver comprend les mois de: novembre, décembre, janvier, février.

Il pourra être concédé des abonnements pour les correspondances téléphoniques

échangées pendant les heures du service de nuit (de 21 heures à 6 heures en été ou 7 heures en

hiver, temps de Greenwich).

Le tarif mensuel des communications d'abonnement, calculé sur une durée moyenne de

trente jours, est fixé, par unité de trois minutes, à la moitié (½) du tarif normal prévu par l'art. 2

du présent Arrangement pour les conversations ordinaires de jour.

Les taxes des communications urgentes de jour et de nuit sont fixées, respectivement,

au triple des taxes prévues pour les communication ordinaires de jour et pour les communi-

cations ordinaires de nuit.

Des communications d'Etat peuvent être échangées, dans les conditions prévues

par le Règlement de service international (Revision de Lisbonne), entre les Chefs d'Etat, Mi-

nistres, et entre ceux-ci et leurs Agents diplomatiques ou consulaires, et réciproquement.

DISPOSITIONS

REGLEMENTAIRES.

I. Dispositions spéciales. — A. Fixation des relations à autoriser.

Les Administrations luxembourgeoise et suisse fixent, d'un commun accord, les bu-

reaux qui peuvent être autorisés à correspondre entre eux, et elles déterminent, d'accord avec

l'Administration française, les voies qui doivent être respectivement employées.

B. — Perception des taxes. — Dégrèvements.

Les taxes sont perçues par chacune des Administrations luxembourgeoise et suisse d'après

les règles appliquées dans son service, mais les taxes réellement dues sont seules comprises dans

les comptes internationaux.

Tout dégrèvement de taxe est concerté entre les Administrations luxembourgeoise et suisse,

chacune d'elle abandonnant, ainsi que l'Administration française, sa quote-part de taxe.

1) Mêmes heures de service de nuit que dans les relations entre la France et la Suisse.

A. — Taxes élémentaires terminales.

Sont convenus des dispositions suivantes

Le présent Arrangement sera mis à exécution à la date qui sera fixée par les Adminis-

trations contractantes, dès qu'il sera devenu définitif selon la législation particulière à chacun

des trois Etats.

Fait Triple.

A Luxembourg, le 7 mars 1924.

Le Directeur général des Finances

du Grand-Duché de Luxembourg,

(s.) NEYENS.

A Berne, le 20 février 1924.

Le Département des Postes et des Chemins de fa-

de la Confédération Suisse,

(s.) Dr HAAB.

A Paris, le 31 janvier 1924.

Le Sous-Secrétaire d'Etat des Postes

et des Télégraphes de France,

(s.) Paul LAFFONT.

Etat de répartition entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois, de la somme

de 51.817,23 frs., liquidée en 1923, pour traitements des gardes généraux, déduction faite d'une

somme de 1954 frs. 38 incombant à l'Etat.

District de Luxembourg.

Luxembourg.

La ville

l'Hospice

Cessingen

Eich

Gasperich

Hamm

Hollerich

Rollingergrund

Totaux

16.220 31

17 71

1.066 31

3 26

310 47

209 37

459 18

16 50

18.303 11

538 53

0 81

61 82

0 17

10 96

10 59

13 41

0 44

636 73

634 96

0 69

41 74

0 12

12 15

8 90

17 97

0 64

717 17

1173 49

1 50

103 56

0 29

23 11

19 49

31 38

1 08

1.353 90

1.624 41

3.925 74

1.125 55

10.452 74

2.562 83

19 44

2.893 32

5.222 61

1.470 24

1.988 88

181 22

688 43

44 67

2.656 17

8.944 55

15 18

8.256 79

1.666 69

1.947 09

5.210 89

1.866 56

370 01

1.496 58

1.374 69

4.277 65

98 06

138 68

40 83

241 70

44 30

0 57

65 53

118 90

40.08

39 77

4 03

20 87

1 83

55 57

255 81

0 75

250 96

54 69

66 47

146 85

66 08

15 00

52 29

50 46

128 48

63 58

153 68

44 06

409 18

100 32

0 76

113 26

204 44

57 55

77 86

7 10

26 95

1 75

103 98

350 34

0 59

323 22

65 24

76 22

203 98

73 09

34 48

58 58

53 81

167 45

161 64

292 36

84 89

650 88

144 62

1 33

178 79

323 34

97 63

117 63

11 13

47 82

3 58

159 55

605 95

1 34

574 18

119 93

142 69

350 83

139 17

29 48

110 87

104 27

295 93

Noms des

communes.

sections

et établissements publics

propriétaires des bois.

Contenance

Revenu

cadastral

des bois administrés.

ha.

a. ca.

fr.

Répartition à raison

de la con-

tenance

des bois.

fr.

du revenu

cadastral.

fr.

Sommes

totales

à

payer.

fr.

Capellen

Bascharage.

Clemency

Dippach.

Garnich.

Hobscheid.

Kehlen.

Koerich,

Bascharage

Hautcharage

Linger

Clemency

Fingig

id. la fabrique

Bettange

Dippach

Schouweiler

Sprinkange

Dahlem

Garnich

Hivange

Kahle

Eischen

id. la fabrique

Hobscheid

Dondelange

Kehlen

Keispelt-Meispelt

Nospelt

Olm

Goeblange

Goetzange

Koerich

3.139

7.145 48

228 50

285 27

1.104 07

7.019 72

235 56

168 94

1 126 04

2.871 63

806 28

100 36

733 22

92.108 00

403 98

9.467 40

7.253 24

2.179 14

25 13

9.645 66

2.773 29

98 88

1 .315 97

1 .417 46

6.763 84

0 70

1.214 66

225 91

605 30

1 .282 04

1.233 50

1.250 37

208 50

334 61

979 53

1.225 08

2.233 03

44 25

1.153 81

1.593 35

1.922 29

112 67

0 25

219 14

7 99

17 99

45 85

266 78

5 43

8 44

32 88

114 37

28 92

3 40

22 68

2.772 43

10 57

295 26

236 88

82 38

3 09

354 77

85 37

3 49

60 95

54 99

212 31

0 00

56 76

7 68

20 38

38 15

32 98

31 82

8 04

8 01

44 17

36 00

48 65

1 89

36 52

42 79

61 22

11 12

0 00

279 72

8 94

11 16

43 22

274 80

9 22

6 61

44 08

112 42

31 56

3 93

28 70

3.605 63

15 81

370 61

283 94

85 30

0 98

377 59

108 56

3 87

51 51

55 48

264 78

0 00

47 54

8 84

23 70

50 18

48 28

49 18

8 16

13 09

38 34

49 96

87 41

1 73

45 16

62 37

75 25

4 41

0 00

498 86

16 93

29 15

89 07

541 58

14 65

15 05

76 96

226 79

60 48

7 33

51 38

6.378 06

26 38

665 87

520 82

167 68

4 07

732 36

193 93

7 36

112 46

110 47

477 09

0 00

104 30

16 52

50 08

88 33

81 26

81 00

16 20

21 10

82 51

85 96

136 06

3 62

81 68

105 16

136 47

15 53

0 00

Kopstal.

Marner.

Septfontaines.

Steinfort.

Esch-s.-Alz.

Bettembourg.

Differdange.

Dudelange.

Esch.-s.-Alz.

Frisange.

Kayl.

Leudelanges

Mondercange.

Petange.

Reckange.

Roeser.

Rumelange.

Sanem

Kopstal

Cap

Capellen

Holzem

Marner

Mamer-Capellen

Greisch

Roodt

Septfontaines

Hagen

Kleinbettingen

Steinfort

Totaux

Abweiler

Bettembourg

Differdange

Niederkorn

Oberkorn

Dudelange

Esch-s.-Alz

Hellange, la fabrique

Kayl

Tetange

Leudelange

id. la fabrique

Mondercange

Pontpierre

Lamadelaine

Petange

Rodange

Ehlange

Limpach

Wickrange

Berchem

Bivange

Crauthem

Livange-la-chapelle

Peppange

Roeser

Rumelange

Belvaux

Soleuvre

Schifflange

Luxembourg.

Bertrange.

Contern.

Hesperange.

Niederanven.

Sandweiler.

Schuttrange.

Steinsel.

Strassen.

Walferdange.

Weiler-la-Tour.

Mersch.

Berg.

Bissen.

Boevange.

Schifflange

Totaux

Bertrange

Contern

Moutfort-Medingen

Oetrange

Alzingen

Fentange

Hesperange

Itzig

Ernster

Niederanven

Oberanven

Senningen

Sandweiler

Schuttrange-Uebersyren

Munsbach-Schuttrange-

Uebersyren

Munsbach

Schuttrange

Heisdorf

Steinsel

Strassen

Bereldange

Helmsange

Walferdange

Hassel

id.

la fabrique

Syren

Weiler-la-Tour

Totaux

Berg

Colmar

Bissen

Boevange-s.-Att.

Brouch

Buschdorf

id. la fabrique

2.868

1.051 87

58.021 79

6.485 34

1.313 40

7.913 75

303 07

771 48

2.265 06

1.196 25

5.104 39

1.467 57

3.630 04

1.604 31

2.614 60

6.012 41

1.764 86

1.451 54

60 51

886 83

673 25

11 .153 13

12.874 13

1.827 65

2.337 41

1.193 41

2.597 93

206 25

1.188 82

369 21

79.266 60

1.713 78

993 35

11.116 12

2.806 52

1.552 88

1.397 82

6 80

32 68

1924 92

265 23

44 00

214 18

6 27

34 83

66 88

36 82

160 98

76 77

135 76

61 02

58 29

177 42

83 22

34 86

1 65

61 90

25 83

322 98

358 30

44 65

97 81

38 72

73 62

6 07

34 56

10 87

2.533 49

47 81

27 06

455 81

116 58

61 32

59 12

0 26

41 18

2273 21

253 88

51 42

309 79

11 86

30 20

88 67

46 83

199 82

57 45

142 10

62 80

102 35

235 36

69 09

56 82

2 37

34 72

26 36

' 436 60

503 98

71 55

91 50

46 72

101 17

8 07

46 54

14 45

3.102 47

67 09

38 89

435 15

109 86

60 79

54 72

0 26

73 86

4198 13

519 11

95 42

523 97

18 13

65 03

155 55

83 65

360 80

134 22

277 86

123 82

160 64

412 78

152 31

91 68

1 02

96 62

52 19

759 58

802 28

116 20

189 31

85 44

174 79

14 14

81 10

25 32

5.635 96

114 90

65 95

890 96

226 44

122 11

113 84

0 52

District da Diekirch.

Fischbach.

Heffingen.

Larochette.

Lintgen.

Lorentzweiler.

Mersch.

Mersch.

Nummern.

Tuntingen .

Fischbach

Fischbach-Koedingen

Schoos

Heffingen

Reuland

Ernzen

Larochette

id. la fabrique

Meysembourg

Lintgen

Blaschette

Bofferdange-Hehndange

Hunsdorf

Lorentzweiler

Beringen

Mersch

Moesdorf

Reckingen

Rollingen

Schoenfels

Cruchten

Nommera

id. le douaire

Oberglabach

Schrondweiler

Hollenfels

Tuntingen

Totaux

3.858

19 22

4.333 57

959 04

1.123 28

924 73

701 88

926 09

1 80

658 28

6 373 20

1 .409 37

2.545 70

1.397 48

1.978 27

3.598 52

11.840 56

3.700 29

4.328 41

5.521 54

669 58

738 70

2.017 19

72 99

1.109 02

1.986 28

1.469 28

2.864 98

82.856 52

0 80

218 41

50 49

61 81

39 91

35 48

44 55

0 00

34 17

302 58

54 58

122 16

56 57

69 28

139 54

426 53

139 45

116 95

167 87

18 86

41 58

127 79

5 10

49 68

120 57

58 52

133 47

3.404 66

0 75

169 64

37 54

43 97

36 19

27 48

36 25

0 00

25 77

249 48

55 70

99 61

54 70

77 44

140 87

463 51

144 85

169 42

216 15

26 21

28 92

78 96

2 85

43 41

77 75

57 52

112 15

3.243 85

1 65

388 05

88 03

105 78

76 10

62 96

80 80

0 00

59 94

552 06

110 28

221 77

111 27

146 72

280 41

890 04

284 30

286 37

384 02

45 07

70 50

206 75

7 95

93 09

198 32

116 04

245 62

6.648 51

14 50

0 66

71 17

79 99

5 86

10 73

141 11

22 70

3 56

7 96

78 65

1 59

0 00

1 45

4 53

1 90

1 58

6 72

0 77

0 12

0 35

3 42

0 57

0 00

2 79

3 14

0 23

0 42

5 52

0 88

0 14

0 31

3 08

2 16

0 00

4 24

7 67

2 13

2 00

12 24

1 65

0 26

0 66

6 50

Clervaux.

Asselborn.

Boevange.

Clervaux.

Àsselborn, la cure

Boxhorn

id. la fabrique

Donnange, la fabrique

Troine

id. la fabrique

Clervaux

Reuler-la-chapeile

Weicherdange

id.

le douaire

id. la fabrique

Consthum.

Hachiville.

Heinerscheid

Hosingen

Munshausen

Putscheid.

Troisvierges.

Weiswampach.

Diekirch.

Bastendorf.

Bettendorf.

Bourscheid.

Diekirch.

Ermsdorf.

Consthum la fabrique

id. le douaire

Holzthum la fabrique

Hachiville

id. la fabrique

Fischbach, la chapelle

Heinerscheid, la fabr.

Hupperdange

id., la fabrique

Hosingen

Untereisenbach, la fabr.

Drauffelt

Munshausen

Putscheid

Merscheid, la fabrique

Basbellain, la fabrique

Hautbellain, la chap.

Wilwerdange la fabr.

Holler

Weiswampach

Totaux

Bastendorf

id. la fabrique

Brandenbourg

id. la fabrique

Tandel

id. la fabrique

Bettendorf

Gilsdorf

id. la fabrique

Moestroff

Bourscheid la fabrique

Kehmen, la fabrique

Michelau

id. la fabrique

Scheidel

id. la fabrique

Welscheid, la fabrique

Diekirch

id. la fabrique

Eppeldorf

id. la fabrique

id. l'école

127 14

1 00

13 45

28 47

34 06

30 36

39 16

1.224 51

2 06

. 4.949 13

2 45

16 14

0 46

0 84

23 00

380 99

120 66

171 10

11 95

688 91

8.302 73

6.027 68

146 04

134 57

671 68

637 74

15 15

2.573 23

1.967 63

7 01

622 44

87 68

19 74

9 04

8 89

18 43

27 06

54 38

14.378 96

26 58

239 33

93 96

48 64

8 81

0 00

0 44

2 96

5 01

1 81

1 63

98 15

0 22

239 32

0 27

4 04

0 00

0 36

1 90

44 16

10 70

24 70

1 05

38 53

506 49

178 88

4 33

13 01

27 36

22 71

0 52

89 69

105 16

0 25

27 01

2 77

0 87

1 42

0 26

0 55

0 70

3 24

340 19

0 94

19 04

4 25

4 29

4 98

0 00

0 53

1 11

1 33

1 18

1 53

47 93

0 08

193 74

0 09

0 64

0 00

0 04

0 90

14 91

4 72

6 70

0 46

26 97

324 92

235 96

5 72

5 27

26 29

24 96

0 59

100 73

77 02

0 27

24 37

3 43

0 77

0 35

0 34

0 72

1 05

2 12

562 88

1 04

8 58

3 67

1 90

13 79

0 00

0 97

4 07

6 34

2 99

3 16

146 08

0 30

433 06

0 36

4 68

0 00

0 40

2 80

59 07

15 42

31 40

1 51

65 50

831 41

414 84

10 05

18 28

53 65

47 67

1 11

190 42

182 18

0 52

51 38

6 20

1 64

1 77

0 60

1 27

I 75

5 36

903 07

1 98

27 62

7 92

0 19

Redange.

Arsdorf.

Beckerich.

Bettborn.

Bigonville

Ell.

Totaux

Ansdorf

Bilsdorf

Beckerich

Elvange-Hovelange

Noerdange

Oberpallen, la fabrique

Schweich

Bettborn, la fabrique

Pratz

Reimberg

Bigonville

id. la fabiique

Ell

2.948

70.505 95

573 20

186 67

985 87

2.498 00

239 34

22 41

2.303 40

2 30

2.069 12

949 50

2.641 73

129 63

1.132 81

2.604 11

22 60

6 40

45 35

95 10

14 20

0 58

81 45

0 00

144 20

63 45

157 30

5 45

48 98

2.759 82

22 44

7 30

38 60

97 79

9 37

0 88

90 16

0 00

81 00

37 17

103 41

5 07

44 35

5.363 93

45 04

13 70

83 95

192 89

23 57

1 46

171 61

0 00

225 20

100 62

260 71

10 52

93 33

18 30

2 20

3.250 79

3 55

1.806 36

1.182 46

3.972 90

58 57

17 17

14 05

66 28

200 13

1.881 19

1.112 39

11 51

58 87

8.361 18

2.093 58

1.182 12

1.563 00

2.773 33

6.268 74

74 08

4.591 80

253 97

0 00

147 59

1 56

59 85

35 84

122 87

1 84

1 25

0 64

3 21

6 37

58 65

34 71

2 88

4 84

327 62

81 88

47 69

60 70

150 70

264 40

2 90

235 45

9 40

0 00

127 26

0 13

70 71

46 29

155 52

2 29

0 67

0 55

2 59

7 83

73 64

43 55

0 45

2 30

327 30

81 96

46 28

61 18

108 56

245 40

2 90

179 75

9 94

0 00

274 85

1 69

130 56

82 13

278 39

4 13

1 92

1 19

5 80

14 20

132 29

78 26

3 33

7 14

654 92

163 84

93 97

121 88

259 26

)

509 80

5 80

415 20

19 34

Stegen

Erpeldange.

Erpeldange

Ingeldorf

Burden, la fabrique

Ettelbruck.

Ettelbruck

Grenzingen

Feulen.

Niederfeulen

Ober- et Niederfeulen

Oberfeulen

id. la fabrique. . .

Fouhren.

Bettel

Fouhren

Hoscheid.

Hoscheid

id. la fabrique

Medernach.

Medernach

Mertzig.

Mertzig

Reisdorf

Bigelbach

Hoesdorf

Reisdorf

Schieren.

Schieren

id. la fabrique

Vianden.

Vianden

id. la fabrique

Ermsdorf.

Ermsdorf

id. la fabrique

Folkendange

id. la fabrique

58 27 10

1.047 39

0 52

861 99

51 46

0 00

42 37

41 00

0 00

33 74

92 46

0 00

76 11

Folschette.

Grosbous.

Perlé.

Redange.

Saeul.

Useldange.

Vichten.

Wahl.

id. la fabrique

Folschette

id. la fabrique

Hostert

id. la chapelle

id. la cure

Rambrouch

Dellen, la chapelle

Grosbous

id. la fabrique

Holtz

id. la fabrique

Martelange, la fabrique

Perlé

id. la fabrique

Wolwelange

Nagem, la fabrique

Niederpallen

Ospern, la fabrique

Redange

id. la fabrique

Reichlange

Calmus

Ehner

Saeul

Schwebach

Everlange

Rippweiler

Schandel, la chapelle

Michelbuch, la fabrique

id.,

la fondation

Vichten

id.

la fabrique

id., le bur. de bienf

Buschrodt

Grevels

Kuborn, l'école

Rindschleiden, la cure

Wahl

Totaux

2.216

27 00

1.097 38

18 61

1.330 30

9 11

6 56

1.814 30

13 21

3.011 30

119 63

2.448 41

46 94

6 64

2.772 92

11 26

6 64

23 38

486 31

106 05

3.218 17

11 49

382 61

2.359 33

108 74

3.871 41

705 60

606 41

950 42

0 26

113 95

106 21

16 73

30 71

6 37

2.632 09

0 95

10 08

8 40

1.261 84

45.877 10

3 75

57 50

0 53

60 30

0 35

0 85

85 30

0 50

132 28

8 20

120 08

3 28

0 66

123 20

0 41

0 37

1 50

31 60

3 30

102 40

0 30

10 80

72 10

2 65

107 05

23 75

21 50

32 48

0 00

3 20

3 56

0 40

0 85

0 25

110 90

0 00

0 47

1 05

37 70

1.956 88

1 05

42 95

0 72

52 08

0 35

0 25

71 02

0 50

117 88

4 68

95 84

1 84

0 25

108 55

0 44

0 25

0 92

19 04

4 15

125 98

0 44

14 98

92 35

4 26

151 55

27 62

23 74

37 21

0 00

4 46

4 15

0 65

1 20

0 25

103 04

0 00

0 40

0 32

49 40

1.796 06

4 80

100 45

1 25

112 38

0 70

1 10

156 32

1 00

250 16

12 88

215 92

5 12

0 91

231 75

0 85

0 62

2 42

50 64

7 45

228 38

0 74

25 78

164 45

6 91

258 60

51 37

45 24

69 69

0 0

7 66

7 71

1 05

2 05

0 50

213 94

0 00

0 87

1 37

87 10

3.752 94

Ell.

id. la fabrique

Petit-Nobressart

id. la fabrique

Roodt

137 62

827 21

4 55

1.426 02

4 45

34 90

0 50

66 60

5 39

32 38

0 17

55 82

9 84

67 28

0 67

12 242

Wiltz.

Boulaide.

Esch-sur-Sûre.

Goesdorf.

Harlange.

Heiderscheid.

Kautenbach.

Mecher.

Neunhausen.

Oberwampach.

Wiltz.

Wilwerwiltz.

Winseler.

Baschleiden

Boulaide

Surré

id. le douaire

Esch-sur-Sûre

la fabrique

Goesdorf

id. la fabrique

Nocher, la chapelle

id., le bur. de bienf

Harlange

id., le douaire

id., la fabrique

Tarchamps la fabrique

id.. la cure

Heiderscheid, la fabr.

Tadler, la chapelle

Kautenbach, la fabr.

id,

l'école

Merkholtz, la fabrique

Bavigne

id. la fabrique

Dunkrodt, la fabrique

Kaundorf, la fabrique

Liefrange

id.

la chapelle

Insenborn

Brachtenbach, la fabr.

Deren bach

Oberwampach la cure

Roullingen

Niederwiltz, la fahr.

Wiltz

id. l'hospice

Enscherange, la chap.

Wilwerwiltz

id., la chapelle

Noertrange, la fabr.

Winseler, la fabrique.

Totaux

3.904

7.852

15.533

Echternach.

Beaufort.

Bech.

Berdorf.

Consdorf.

Echternach.

Mompach.

Rosport.

Waldbillig.

Grevenmacher

Betzdorf.

Biwer.

District de Grevenmacher.

Beaufort

Dillingen

Bech

Hemsthal-Zittig

Hemsthal le douaire

Hersberg-Altrier

Rippig

Berdorf

Breidweiler

Consdorf

Scheidgen

Echternach

id. la fabrique

id. l'hospice

Born

Herborn

Moersdorf

Mompach

Dickweiler

Girst

Hinkel

Osweiler

Rosport

Steinheim

Christnach

Haller

Mullerthal

Waldbillig

Totaux

3.966

Berg

Betzdorf

Mensdorf

Olingen

Roodt

Biwer

Boudler

Brouch

Hagelsdorf

Wecker

Weidig

4.699 55

1.480 04

4.119 43

715 46

65 67

1.563 40

668 94

10.868 06

2.030 92

6.534 00

1.622 83

11.666 45

3 96

2.157 09

1.054 84

5.093 07

961 22

1.226 28

1.273 40

627 87

483 29

3.074 52

1.937 45

2.135 59

1.546 62

600 14

141 75

972 95

69.324 79

2.391 53

1.477 74

3.860 71

5.174 40

1.477 80

2.172 05

595 35

130 11

830 52

1.001 22

112 48

225 65

54 77

182 61

33 86

6 94

64 63

21 43

560 00

117 60

341 25

83 28

521 99

0 25

87 05

43 43

343 48

60 07

102 07

75 42

37 06

36 20

148 95

125 46

74 93

72 54

28 66

7 35

45 62

3.502 55

149 88

89 56

148 76

202 51

68 59

165 15

46 92

3 70

57 23

87 91

8 14

183 97

57 94

161 26

28 00

2 57

61 20

26 19

425 44

79 50

255 77

63 52

456 70

0 15

84 44

41 29

199 37

37 63

48 00

49 84

24 58

18 92

120 36

75 84

83 60

60 54

23 50

5 55

38 08

2.713 75

93 62

57 85

151 13

202 55

57 85

85 02

23 31

5 09

32 51

39 19

4 40

409 62

112 71

343 87

61 86

9 51

125 83

47 62

985 44

197 10

597 02

146 80

978 69

0 40

171 49

84 72

542 85

97 70

150 07

125 26

61 64

55 12

269 31

201 30

158 53

133 08

52 16

12 90

83 70

6.216 30

243 50

147 41

299 89

405 06

126 44

250 17

70 23

8 79

89 74

127 10

12 54

Flaxweiler.

Grevenmacher

Junglinster

Manternach.

Mertert,

Rodenbourg.

Wormeldange

Beyren

Flaxweiler

Gostingen

Niederdonven

Oberdonven

Grevenmacher

Bourglinster

Eisenborn

Junglinster

Berbourg

Lellig

Manternach

Münscheker

Mertert

Wasserbillig

Beidweiler

Eschweiler

Gonderange

Rodenbourg

Ahn

Ehnen

Machtum

Wormeldange

Totaux

6(31

3.958

1.672

6.630

3.209

3.389

7.892

1.822

1.258

1.100

1.060

3.347

1.684

2.215

1.389

3.168

2.405

3.744

93 68.516

3.495

2.682

6.177

Remich.

Bous.

Burmerange.

Dalheim.

Lenningen.

Mondorf-l-B.

Remerschen

Remich.

Bous

Erpeldange

Rolling-Assel

Elvange

Dalheim

id. la fabrique

Filsdorf

Welfrange

Canach

Lenningen

Altwies

Ellange

id. la fabrique

Mondorf

Remerschen

Schengen

Wintrange

Remich

Stadtbredimus

Waldbredimus

Wellenstein

Greiveldange

Stadtbredimus

Ersange et cons.

Bech-Kleinmacher

Schwebsingen

Wellenstein

Totaux

RECAPITULATION.

Arrêté grand-ducal du 10 mars 1924 concernant la majoration des traitements et salaires du

personnel des chemins de fer luxembourgeois.

Pour parer à toute fausse interprétation des dispositions de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal

susvisé, il est expressément entendu que la majoration accordée ne s'applique qu'aux traite-

ments et salaires prévus a) au tableau des rémunérations annexé à l'arrêté grand-ducal du 14 mai

1921 et b) au chapitre V de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 20 septembre 1923.

En aucun cas, il ne saurait être question d'appliquer le coefficient de 0.19 aux traitements

majorés à partir du 1er juillet 1923 en vertu de l'art. 2 du même arrêté du 20 septembre 1923.

La nouvelle disposition ne peut donc avoir pour effet que de porter le coefficient pour le calcul

des traitements et salaires de 1.065 à 1.190.

Luxembourg, le 20 mars 1924.

Le Directeur général des Travaux 'publies,

G. SOISSON.

M. Huss, Luxbg.

Luxembourg-ville

Capellen

Esch

Mersch

Clervaux

Diekirch

Rédange

Wiltz

Echternach

Grevenmacher

Remich

Domaines de l'Etat

Totaux

18303 11

92108 00

58021 79

79266 60

82856 52

8302 73

70505 95

45877 10

15533 97

69324 79

68516 74

51815 38

660432 68

26467 15

686899 83

636 73

2772 43

1924 92

2533 49

3404 66

506 49

2604 11

1956 88

713 36

3502 55

3495 70

1910 69

25962 01

923 79

26885 80

717 17

3605 63

2273 21

3102 47

3243 85

324 92

2759 82

]796 06

607 87

2713 75

2682 09

2028 38

25855 22

1030 59

26885 81

1353 90

6378 06

4198 13

5635 96

6648 51

831 41

5363 93

3752 94

1321 23

6216 30

6177 79

3939 07

51817 23

1954 38

53771 61

NOTE EXPLICATIVE.

Les effets de (a loi du 8 fé-

vrier 1921 concernant le renforcement tempo-

raire du personnel du tribunal d'arrondisse-

ment de Luxembourg et de la Cour supérieure

de justice sont prorogés pour un terme de trois

années commençant à courir du jour de la mise

en vigueur de la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose con-

cerne.

Luxembourg, le 20 mars 1924.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de la justice,

de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH.

Gesetz vom 20. März 1924, betreffend die

zeitweilige Verstärkung des Personals

des Bezirksgerichtes von Luxemburg und

des Dbergerichtshofes.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassan

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abge-

ordnetenkammer vom 14. März 1924, und

derjenigen des Staatsrates vom 18. dessel-

ben Monats, wonach eine zweite Abstimmung

nicht erfolgen soll;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Die Wirkungen des Ge-

setzes vom 8. Februar 1921, betreffend die

zeitweilige Verstärkung des Personals des

Bezirksgerichtes von Luxemburg und des

Obergerichtshofes, sind für die Dauer von

drei Jahren, beginnend mit dem Tage des

Inkrafttretens des gegenwärtigen Gesetzes,

verlängert.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

im „Memorial" veröffentlicht werde, um von

Alle,:, die es betrifft, ausgeführt und befolgt

zu werden.

Luxemburg, den 20. März 1924.

Charlotte.

Der Generaldirektor der Justiz,

des Innern und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Mémorial

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Donnerstag, den 20. März 1924.

L'arrangement reproduit ci-après, qui a été

conclu entre les Administrations des Postes

de France. de Suisse et du Grand-Duché de

Luxembourg au sujet de l'organisation d'un

service téléphonique entre le Luxembourg ei

la Suisse par l'intermédiaire de la France en-

trera en vigueur le 1er avril prochain.

La liste des bureaux téléphoniques luxem-

bourgeois et suisses autorisés à correspondre

entre eux sera communiquée aux bureaux de

poste.

Provisoirement les communications ne seront

admises que durant les périodes ci-après

a) de 12 heures à 14 heures et de 18 heures

à 8 heures (heure française) les jours ouvrables;

b) sans restriction les dimanches et jours

fériés français.

La taxe par unité de 3 minutes des conver-

sations ordinaires est fixée à francs-or 4.75.

La conversion de cette taxe en monnaie lu-

xembourgeoise se fera périodiquement par

l'Administration des Postes et des Télégraphes

d'après le cours de change.

Luxembourg, le 19 mars 1924.

Le Directeur général des Finances,

A. NEYENS.

Nachstehendes Uebereinkommeu, welches

zwischen den Post-und Telegraphen-Verwal-

tungen Frankreichs, der Schweiz und Luxem-

burgs betreffs Einrichtung eines Telephon-

dienstes zwischen Luxemburg und der Schweiz

durch Vermittelung Frankreichs abgeschlossen

worden ist, tritt am 1. April kftg. in Kraft.

Die Liste der luxemburgischen und schwei-

zerischen Telephonämter, zwischen denen der

Verkehr zugelassen ist, wird den Postämtern

mitgeteilt.

Vorläufig sind die Verbindungen nur zu-

gelassen

a.) zwischen 12 bis 14 Uhr und zwischen 18

und 8 Uhr (französische Zeit) an den gewöhn-

lichen Wochentagen.

b.) Ohne Einschränkung an den Sonntagen

und den in Frankreich gesetzlichen Feiertagen.

Die Gebühr für ein gewöhnliches Drei-

minutengespräch ist auf 4.75 Goldfranken

festgesetzt.

Die Umwandlung dieser Gebühr in luxem-

burgisches Geld erfolgt periodisch durch die

Post- und Telegraphen-Verwaltung.

Luxemburg, den 19. März 1924.

Der Generaldirektor der Finanzen,

A. Neyens.

Le Directeur général des Finances du Grand-Duché de Luxembourg,

Le Département des Postes et des Chemins de fer de la Confédération Suisse,

Le Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et des Télégraphes de France,

Vu la Convention téléphonique franco-luxembourgeoise du 7 avril 1912, spécifiant, art. 10, que

„après accord, des relations peuvent s'ouvrir avec des Pays voisins en transit par les

réseaux téléphoniques des Administrations des Etats contractants".

Vu la Convention du 3 février 1899 relative à l'exécution du service téléphonique franco-

suisse et portant (article 5, dernier alinéa) que

„Les taxes élémentaires peuvent être modifiées après accord entre les Administrations

intéressées."

Vu le règlement de service international, annexé à la Convention télégraphique internatio-

nale de St.-Pétersbourg (Révision de Lisbonne) fixant les conditions générales de fonctionne-

ment du service de la correspondance téléphonique internationale.

CORRESPONDANCE TELEPHONIQUE

entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Suisse, par la France.

ARRANGEMENT.

Bekanntmachung. — Telephonwesen.

Avis. — Téléphones.

Dans le Grand-Duché de Luxembourg

à cinquante centimes (0.50 fr.) franc-or pour toute communication quels que soient les lieux

d'origine et de destination.

En Suisse: à un franc vingt-cinq (1.25 fr.) franc-or pour toute communication quoi que

soient les lieux d'origine et de destination.

B. — Taxe élémentaire de Transit.

En France: à trois francs (3 frs.) francs-or pour toute communication quels que soient les

lieux d'origine et de destination.

Les trois Administrations pourront, d'un commun accord, modifier les taxes élémentaires.