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Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1915, por- tant modification de l'arrêté g.-d. du 30 août 1915, concernant la défense d'exportation de certains produits.

33 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (33)

Texte législatif (33 Articles)

Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1915, por- tant modification de l'arrêté g.-d. du 30 août 1915, concernant la défense d'exportation de certains produits.

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Mercredi, 29 septembre 1915.

Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1915, por-

tant modification de l'arrêté g.-d. du 30 août

1915, concernant la défense d'exportation de

certains produits.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 30 août 1915, con-

cernant la défense d'exportation de certains

produits;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au

Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux

fins de sauvegarder les intérêts économiques

du pays pendant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866,

portant organisation du Conseil d'État;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État,

Président du Gouvernement, et de Notre Di-

ructeur général de la justice et des travaux

publics ;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1915, por- tant modification de l'arrêté g.-d. du 30 août 1915, concernant la défense d'exportation de certains produits.

A partir du 1er octobre 1915, l'al.

3 de l'art. 1er de l'arrêté susvisé du 30 août

1915 sera remplacé par la disposition sui-

vante

«Pour l'exportation du lait, à l'exclusion

de ses dérivés, il pourra être accordé, par la

Großh. Beschluß vom 28. September 1915, be-

treffend Abänderung des Großh. Beschlusses

vom 30. August 1915, über das Ausfuhrverbot

gewisser Produkte.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 30. August

1915, über das Ausfuhrverbot gewisser Pro-

dukte;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März

1915, wodurch der Regierung die nötigen Be-

fugnisse erteilt worden sind zur Wahrung der

wirtschaftlichen Interessen des Landes während

des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und Unseres Gene-

ral-Direktors der Justiz und der öffentlichen

Arbeiten;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1915, por- tant modification de l'arrêté g.-d. du 30 août 1915, concernant la défense d'exportation de certains produits.

Vom 1. Oktober 1915 ab ist der

Absatz 3 des Art. 1 des vorerwähnten Be-

schlusses vom 30. August 1915 durch folgende

Bestimmung ersetzt

„Durch Vermittelung der durch Ministerial-

beschluß vom 7. April 1915 ernannten Spe-

Großherzogtums Luxemburg.

N° 81.

Mittwoch, 29. September 1915.

commission spéciale instituée par l'arrêté mi-

nistériel du 7 avril 1915, des permissions

spéciales de sortie pour les produits provenant

d'exploitations agricoles ayant des contrats

avec l'étranger datant d'une époque antérieure

à la publication du présent arrêté. »

Arrêté du 28 septembre 1915, prescrivant un recensement du bétail.

Un recensement du bétail aura lieu

zialkommission konnen fur Nach, mit Ausschluß

der daraus gewonnenen Produkte, besondere

Ausfuhrbewilligungen erteilt werden, nament-

lich für Erzeugnisse aus landwirtschaftlichen

Betrieben, die gegenüber dem Ausland durch

Verträge, welche der Veröffentlichung dieses

Beschlusses vorausgehen, verpflichtet sind."

Arrêté du 28 septembre 1915, prescrivant un recensement du bétail.

Eine Viehzählung wird am 5. Oktober

le 5 octobre prochain, dans chaque commune

du pays, par les soins des collèges des bourg-

mestre et échevins.

Arrêté du 29 septembre 1915, concernant la fixation du prix maximum du pétrole.

Le prix maximum de vente du

pétrole est fixé provisoirement comme suit

a) pour le commerce en gros, à 0,55 fr. le litre;

b) pour le commerce de détail, à fr. 0,60 le

litre.

Arrêté du 29 septembre 1915, concernant la fixation du prix maximum du pétrole.

Der Höchstverkaufspreis des Petro-

leums ist provisorisch festgesetzt, wie folgt

a) für den Großhandel, auf 0,55 Fr. pro Liter;

b) für den Kleinhandel, auf 0,60 pro Liter.

Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1915, por- tant modification de l'arrêté g.-d. du 30 août 1915, concernant la défense d'exportation de certains produits.

Quiconque entreprendra de contre-

venir aux défenses d'exportation prévues par le

présent arrêté sera puni d'un emprisonnement

de huit jours à un an et d'une amende de

75 à 3000 fr., ou de l'une de ces peines

seulement, à moins que la même infraction

ne soit punie de peines plus fortes par les

lois en vigueur. En outre la confiscation de

l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Arrêté du 28 septembre 1915, prescrivant un recensement du bétail.

Wer es unternimmt, den in diesem

Beschlusse vorgesehenen Ausfuhrverboten zuwider-

zuhandeln, wird mit einer Gefängnisstrafe von

acht Tagen bis zu einem Jahr und mit einer

Geldbuße von 75 bis zu 3000 Fr., oder mit nur

einer dieser Strafen bestraft, vorbehaltlich der

höheren Strafen, die für diese Zuwiderhand'

lung nach den bestehenden Gesetzen verhängt

sind. Außerdem wird die Beschlagnahme des

Gegenstandes der Zuwiderhandlung angeordnet.

Arrêté du 28 septembre 1915, prescrivant un recensement du bétail.

Le recensement sera fait d'après

l'état du 5 octobre 1915. Il comprendra les

espèces chevaline, bovine, porcine, ovine et

caprine, ainsi que les lapins et la volaille.

Arrêté du 28 septembre 1915, prescrivant un recensement du bétail.

Die Zählung findet nach dem Stande

vom 5. Oktober 1915 statt und erstreckt sich auf

Pferde, Rindvieh, Schweine, Schafe, Ziegen.

Kaninchen und Federvieh.

Arrêté du 29 septembre 1915, concernant la fixation du prix maximum du pétrole.

Les arrêtés antérieurs relatifs au

même objet sont rapportés.

Arrêté du 29 septembre 1915, concernant la fixation du prix maximum du pétrole.

Die denselben Gegenstand betreffenden

früheren Beschlüsse sind außer Kraft gesetzt.

lois en vigueur. En outre la confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Notre Ministre d'État, Président

du Gouvernement, et Notre Directeur général

de la justice et des travaux publics sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté, qui entrera en

vigueur le 1er octobre 1915.

Luxembourg, le 28 septembre 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publies,

V. THORN.

Arrêté du 28 septembre 1915, prescrivant un

recensement du bétail.

LE

MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu qu'il importe, dans l'intérêt gé-

néral, de dénombrer les animaux domestiques;

Arrête

Arrêté du 28 septembre 1915, prescrivant un recensement du bétail.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unser General-Direktor der

Justiz und der öffentlichen Arbeiten sind, so weit

es jeden betrifft, mit der Ausführung dieses

Beschlusses beauftragt, der am 1. Oktober 1915

in Kraft tritt.

Luxemburg, den 28. September 1915.

Maria Adelheid

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

V.Thorn.

Beschluß vom 28. September 1915, eine Viehzählung

betreffend.

Der Staatsminister.

Präsident der Regierung;

In Erwägung, daß es im allgemeinen Inter-

esse angezeigt ist, eine Zählung der Haustiere

vorzunehmen;

Beschließt

Arrêté du 28 septembre 1915, prescrivant un recensement du bétail.

Le collège des bourgmestre et éche-

vins préparera et dirigera l'opération du recen-

sement.

Il aura particulièrement soin d'engager le

nombre nécessaire d'agents recenseurs.

Arrêté du 28 septembre 1915, prescrivant un recensement du bétail.

Das Schöffenkollegium hat das Zähl-

geschäft vorzubereiten und zu leiten.

Es hat insbesondere Zähler in genügender

Anzahl zu bestellen.

Arrêté du 29 septembre 1915, concernant la fixation du prix maximum du pétrole.

Une pancarte affichée à un endroit

bien visible du local de vente indiquera en

gros caractères ou chiffres le prix maximum.

Arrêté du 29 septembre 1915, concernant la fixation du prix maximum du pétrole.

Gin an gut sichtbarer Stelle des Ver-

kaufslokales anzubringender Anschlagzettel muß

in großen Buchstaben oder Ziffern diesen Höchst-

Preis angeben.

Arrêté du 28 septembre 1915, prescrivant un recensement du bétail.

Le propriétaire, le gérant ou le fermier,

sous la gestion et la surveillance directes duquel

la maison (ferme, métairie, dépendances) se

trouve placée, remplira le formulaire de dé-

claration qui lui sera remis par l'agent recen-

seur, suivant les distinctions qui y sont indi-

quées. Il devra certifier l'exactitude de sa

déclaration.

Arrêté du 28 septembre 1915, prescrivant un recensement du bétail.

Der Eigentümer, Verwalter oder

Pächter des Hauses (Gehöftes, Anwesens) hat

die ihm vom Zähler überreichte Anzeige nach

Maßgabe der in derselben gemachten Unter-

scheidungen auszufüllen und die Richtigkeit der

Ausfüllung zu bescheinigen.

Arrêté du 29 septembre 1915, concernant la fixation du prix maximum du pétrole.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues à l'art. 4 de

Ia loi du 28 novembre 1914.

Arrêté du 29 septembre 1915, concernant la fixation du prix maximum du pétrole.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den in Art. 4 des Gesetzes

vom 28. November 1914 vorgesehenen Strafen

geahndet.

Arrêté du 28 septembre 1915, prescrivant un recensement du bétail.

Les recenseurs recueilleront les décla-

rations de leurs sections à partir du 5 octobre

dans l'après-midi et les inscriront dans les

listes de contrôle. Ils adresseront les listes de

contrôle avec toutes les déclarations au collège

des bourgmestre et échevins.

Arrêté du 28 septembre 1915, prescrivant un recensement du bétail.

Vom 5. Oktober nachmittags ab haben

die Zähler die Anzeigen wieder einzusammeln

und das Ergebnis in die Kontrollisten zu über-

tragen. Die Kontrollisten samt den Anzeigen

sind an das Schöffenkollegium abzugeben.

Arrêté du 29 septembre 1915, concernant la fixation du prix maximum du pétrole.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 29 septembre 1915.

Le Directeur général de l'intérieur,

E. LECLÈRE.

Arrêté du 29 septembre 1915, concernant la fixation du prix maximum du pétrole.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

nach seiner Veröffentlichung im „Memorial"

in Kraft.

Luxemburg, den 29. September 1915.

Der General-Direktor des Innern,

E.

Leclère.

Avis

— Enseignement supérieur et moyen.

Par arrêté grand-ducal du 28 septembre ct.,

MM. les répétiteurs Jean Feltes, Jean Limpach,

Nicolas Marque, Paul Medinger, Jean Thomé

et Edmond Wirion ont été nommés professeurs,

savoir: M. Thomé au gymnase de Luxembourg;.

M. Feltes, à l'école industrielle et commerciale

de Luxembourg; MM. Marque, Medinger et

Wirion, au gymnase de Diekirch, et M. Limpach,

au gymnase d'Echternach.

Par le même arrêté grand-ducal, MM. Nicolas

Hess et Louis Simmer, docteurs en philosophie

et lettres, et M. Tony Stem, docteur en sciences

naturelles, ont été nommés répétiteurs, le

premier au gymnase d'Echternach, le deuxième

au gymnase de Luxembourg, et le troisième

à l'école industrielle et commerciale d'Esch-

s.-Alz.

Luxembourg, le 28 septembre 1915.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer

Unterricht.

Durch Großh. Beschluß vom 28. September kt.

sind die. HH. Repetenten Johann F e l t e s ,

Johann Limpach,

Nikolaus

M a r g u e ,

Paul M e d i n g e r , Johann Thomé und

Edmund

Wirion

zu Professoren ernanm

worden, und zwar: Hr. Thomé, am Gym-

nasium zu Luxemburg; Hr. F e l t e s , an der

Industrie- und Handelsschule zu Luxemburg;

die HH.

M a r g u e ,

M e d i n g e r

und

Wirion,

am Gymnasium zu Diekirch, und

Hr. Limpach, am Gynmasium zu Echternach.

Durch denselben Großh. Beschluß sind die HH.

Nikolaus Heß und Ludwig

Simmer,

Doktoren der Philosophie und Philologie, und

Hr. Tony

Stein,

Doktor der Naturwissen-

schaften, zu Repetenten ernannt worden, und

zwar, Hr. Heß am Gymnasium zu Echternach,

Hr. S i m m e r , am Gymnasium zu Luxem-

burg, und Hr. Stein, an der Industrie- und

Handelsschule zu Esch a. d. Alz.

Luxemburg, den 28. September 1915.

Der General-Direktor der Finanzen,

M.

Mongenast.

Avis.-— Enseignement primaire.

Par arrêté grand-ducal en date du 28 sep-

tembre et., ont été nommés inspecteurs de

renseignement primaire: M. Schlottert, de l'ar-

rondissement de Luxembourg I ; M. Knaff,

de l'arrondissement de Luxembourg II; M.

Olinger, de l'arrondissement de Luxembourg III;

M. Kunnen, de l'arrondissement d'Esch-s.-Alz.;

M. Ourth, de l'arrondissement de Grevenmacher;

M. Heuerte, de l'arrondissement d'Ettelbruck;

M. Nic. Schmit, de l'arrondissement de Clervaux,

et M. Nic. Hein, de l'arrondissement de Redange.

Luxembourg, le 28 septembre 1915

Le Directeur général de l'intérieur,

E. LECLÈRE.

Bekanntmachung. — Primärunterricht.

Durch Großh. Beschluß vom 28. September k.,

sind zu Inspektoren des Primärunterrichtes

ernannt worden: Hr.

Schlottert,

für

den

Bezirk Luxemburg I; Hr. Knaff, für den Bezirk

Luxemburg II; Hr.

Olinger,

für den Be-

zirk Luxemburg III; Hr. Kunnen, für den

Bezirk Esch a. d. Alz; Hr. O u r t h , für den

Bezirk Grevenmacher; Hr. Heuertz, für den

Bezirk Ettelbrück; Hr. Nikolaus Schmit, für

den Bezirk Clerf, und Hr. Nikolaus Hein, für

den Bezirk Redingen.

Luxemburg, den 28. September 1915.

Der General-Direktor des Innern,

E.

Leclère.

4e relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1915-1916.

N° du

permis de 1

Date

de la délivrance.

18 septembre.

id.

20 septembre.

id.

21' septembre.

id.

22 septembre.

id.;

24 septembre.

25 septembre.

id.

id.

id.

id.

id.

27 septembre.

Nom et prénoms

de la partie prenante.

Hippert, Othon.

Hippert, Auguste.

Kayser, Michel.

Hoffmann, Louis.

Bernar, Michel.

Gindt, Jean.

Liez, Émile.

Bissen, Jean.

Hauff, Joseph.

Schwier, Charles.

Wilmes, Aloyse.

Keiles, Émile,

Peiffer, Jacques.

Krauss, Joseph.

Weyrich, Joseph.

Renson, Albon.

Sinner, Gustave,

Qualité.

Hôtelier.

Candidat-pharmacien.

Cordonnier.

Peintre-décorateur.

Garde chasse.

Entrepreneur d'autobus.

Receveur de l'enregistrement

Cultivateur.

Pharmacien.

Directeur d'usine.

Marchand.

Cultivateur.

Loueur d'automobiles.

Secrétaire.

Cultivateur.

Étudiant.

Industriel.

Domicile.

Hosingen.

id.

Kehlen.

Luxembourg.

Friedbusch (Bourscheid)

Wormeldange.

Clervaux.

Gœsdorf.

Eseh-s,-Alz.

Steinfort.

Clervaux.

Eschdorf.

Wiltz.

Luxembourg.

Dahl.

Rumelange.

Verlorenkost.

Avis. — Vétérinaires du Gouvernement

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

M. Jean Hoffmann a été nommé définitivemnet

aux fonctions de vétérinaire du Gouvernement

à la résidence de Mersch, pour exercer ces

fonctions dans le ressort du canton de ce nom.

Luxembourg, le 27 septembre 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

heutigen Tage ist Hr Johann

Hoffmann

definitiv zum Staatstierarzt mit dem Wohnsitz

Mersch ernannt worden, um dieses Umt im

Kanton dieses Namens auszuüben.

Luxemburg, den 27. September 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Berichtigung.

In

Nr. 80 S. 853 (4. Zeile), soll es in Art. 20 statt „zu mehr als 22 wöchentlichen

Lehrstunden..." heißen „zu nicht mehr als 22 Lechrstunden..."

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de septembre 1915.

VICTOR BÜCK, LUXEMBOURG.

N

os

d'ordre.

Noms et domicile.

Wampach Nic, aubergiste à

Lintgen.

Waxweiler Arthur, électricien

à Beckerich.

Hamer Pierre, commerçant à

Pétange.

Kihn François, cultivateur à

Bivange.

Pundel Nicolas, vigneron à

Wormeldange.

Ehlinger Jos., cultivateur et

aubergiste à Dalheim.

Le même.

Merkes Nic, à Holler.

Clesse Joseph-Hubert, à Lu-

xembourg.

Mergen Jean-Pierre, représen-

tant de commerce à Esch-s.-A

Qualité.

Agent.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Agent gén.

Agent.

Compagnies d'assurances.

1° Gladbacher Feuer-Versiche-

rtrags-Ges. à M.-Gladbach.

2° Magdeburger Hagel-Versiche-

rungs-Ges. à Magdebourg.

3° Germania (vie) à Stettin.

1° Allianz (incendie, vol et

transport) à Berlin.

2° Zürich (accidents) à Zürich.

Concordia (vie) à Cologne.

1° Allianz (incendie, vol et

transport à Berlin.

2° Zürich (accidents) à Zürich.

Mêmes compagnies.

1° Gladbacher Feuer-Versiche-

rungs-Ges. à M.-Gladbach

2° Magdeburger Hagel-Versiche-

rungs-Ges. à Magdebourg.

La Bâloise (vie) à Bâle.

Rheinische Vieh-Versicherungs-

Aktien-Gesellsch. à Cologne.

Société générale Néerlandaise

d'assurances sur la vie et

rentes viagères à Amsterdam.

Concordia (vie) à Cologne.

Agréation.

8 septembre.

10 id.

14 id.

18 id.

20 id.

22 id.

22 id.

23 id.

27 id.

29 id.

Luxembourg, le 30 septembre 1915.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Arrêté du 28 septembre 1915, prescrivant un recensement du bétail.

Le collège des bourgmestre et éche-

vins vérifiera l'exactitude des indications por-

tées dans les déclarations et dans les listes de

contrôle.

Il inscrira et additionnera les totaux des

listes de contrôle dans un état récapitulatif

pour toute la commune.

Il transmettra celui-ci, ensemble les listes de

contrôle et toutes les déclarations, au soussigné,

pour le 10 octobre, au plus tard.

Arrêté du 28 septembre 1915, prescrivant un recensement du bétail.

Das Schöffenkollegium hat die An-

zeigen und die Kontrollisten auf ihre Nichtig-

keit zu Prüfen.

Die Schlußfummen der Bezirlskontrollisten

werden von ihm zu einer Gemeindeübersicht

zusammengestellt und aufgerechnet.

Die Gemeindeübersicht

die Kontrollisten,

sowie alle Anzeigen sind dem Unterzeichneten

bis zum 10. Oktober -pätestens einzureichen.

Arrêté du 28 septembre 1915, prescrivant un recensement du bétail.

Les opérations du recensement seront

entourées du secret professionnel; elles ne ser-

viront pas dans un intérêt fiscal.

k. in allen Gemeinden des Landes durch die

Schöffenkollegien vorgenommen werden.

Arrêté du 28 septembre 1915, prescrivant un recensement du bétail.

Das Zählgeschäft unterliegt dem

Amtsgeheimnis; das Ergebnis der Erhebung

dient keineswegs zu Steuerzwecken

876 ,

Arrêté du 28 septembre 1915, prescrivant un recensement du bétail.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 28 septembre 1915.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 29 septembre 1915, concernant la

fixation du prix

maximum du pétrole.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914,

concernant la fixation du prix maximum de

vente de certains objets de première nécessité;

Après délibération du Gouvernement en-

conseil;

Arrête

Arrêté du 29 septembre 1915, concernant la fixation du prix maximum du pétrole.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

eingerückt werden.

Luxemburg, den 28. September 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Beschluß vom 29. September 1915, betreffend Fest-

setzung des Höchstpreises für Petroleum.

Der General-Direktor des Innern;

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom

29. November 1914, betreffend Festsetzung des

Höchstverkaufspreises für die notwendigsten Be-

darfsartikel;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

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