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Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1922, portant modification de l'art. 10 de l'arrêté grand- ducal du 25 Juin 1905, concernant l'exécution de la loi du 28 février 1905, sur le régime des

11 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (11)

Texte législatif (11 Articles)

Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1922, portant modification de l'art. 10 de l'arrêté grand- ducal du 25 Juin 1905, concernant l'exécution de la loi du 28 février 1905, sur le régime des

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1922, portant

modification de l'art. 10 de l'arrêté grand-

ducal du 25 Juin 1905, concernant l'exécution

de la loi du 28 février 1905, sur le régime des

pharmacies.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 février 1905, concernant le

régime des pharmacies;

Vu l'arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, con-

cernant l'exécution de la loi du 28 février 1905,

sur le régime des pharmacies et spécialement

l'art. 10 de l'arrêté précité;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des finances, et après délibération du Gouver-

nement en conseil;.

Avons arrêté et arrêtons

modification de l'art. 10 de l'arrêté grand- ducal du 25 Juin 1905, concernant l'exécution de la loi du 28 février 1905, sur le régime des pharmacies.

L'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du

25 juin 1905, concernant l'exécution de la loi

du 28 février 1905, sur le régime des pharma-

cies, est modifié et complété comme suit

modification de l'art. 10 de l'arrêté grand- ducal du 25 Juin 1905, concernant l'exécution de la loi du 28 février 1905, sur le régime des pharmacies.

Art. 10 des Großh. Beschlusses vom

25. Juni 1905, betreffend die Ausführung des

Gesetzes vom 28. Februar 1905 über das Apo-

thekenwesen, wird abgeändert und ergänzt wie

folgt

Art.

10.—Die Abgabe ist zahlbar viertel-

jährlich in vier gleichen Raten, zu Händen des

Steuerempfängers des betreffenden Bezirks.

Einsprüche des Konzessionsinhabers sind in

der Form einer Berufung an den zuständigen

General-Direktor zu richten; diese Berufung muß,

bei Strafe des Rechtsverlustes, binnen Monats-

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

N° 9.

Freitag, 17. Februar 1922.

Vendredi, 17 février 1922.

le mois de l'avertissement du receveur et devra

être accompagné, sous peine de non-recevabili-

té, de la quittance des deux derniers termes tri-

mestriels. Les recours contre la décision du Di-

recteur général devront être introduits auprès

du Conseil d'État, comité du Contentieux, sta-

tuant avec juridiction directe, sous peint; de

forclusion, dans les deux mois de la notifi-

cation de la décision intervenue et devront être

accompagnés de la quittance en constatant le

paiement de la redevance intégrale.

A l'expiration d'un trimestre, le receveur

chargé du recouvrement de la redevance restée

impayée dressera la contrainte qui sera rendue

exécutoire par le Directeur des contributions. »

Arrêté grand-ducal du 10 février 1922, modi- fiant certaines dispositions des règlements d'exécution des lois du 8 juillet 1913 et du 10 décembre 1919 concernant l'impôt sur le

Art. 1 und Abs. 1 des Art. 2 des Großh.

de l'arrêté grand-ducal du 5 décembre 1913,

ainsi que l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du

12 décembre 1919 sont remplacés par les dis-

positions suivantes

Art. 1 e r. — A partir du 1er janvier 1922, il

y aura un conseil des taxateurs pour chacune

des communes du pays; celui des anciennes com-

munes de Luxembourg et de Hollerich ainsi que

des communes d'Esch-s.-Alz., Differdange et

Dudelange sera composé, outre le président, de

12 membres, celui de l'ancienne commune d'Eich,

ainsi que des communes de Petange et Rume-

lange, de 8 membres; celui de l'ancienne com-

mune de Rollingergrund, ainsi que des com-

munes de Diekirch, Ettelbruck, Echternach,

Grevenmacher, Remich, Sanem et Wiltz, de

6 membres, et celui de l'ancienne commune de

Hamm, ainsi que des autres communes de

4 membres au moins et de 6 membres au plus.

Dans les communes de plus de 3 sections élec-

torales, les sections de plus de 200 habitants

seront représentées au moins par un membre.

Art. 2, al. 1er. — Les conseils des taxateurs

se réunissent au chef-lieu de la commune, sauf

disposition contraire à prendre par l'arrêté de

nomination des taxateurs.

modification de l'art. 10 de l'arrêté grand- ducal du 25 Juin 1905, concernant l'exécution de la loi du 28 février 1905, sur le régime des pharmacies.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 30 janvier 1922.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Arrêté grand-ducal du 10 février 1922, modi-

fiant certaines dispositions des règlements

d'exécution des lois du 8 juillet 1913 et du 10

décembre 1919 concernant l'impôt sur le

revenu.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse

de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 8 juillet 1913 sur l'impôt mobi-

lier, et notamment ses art. 17 et 65;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des finances, et après délibération du Gouver-

nement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er L'art. 1er et l'alinéa 1er de l'art. 2

frist vom Tage der Zustellung der Mahnung

des Steuerempfängers eingereicht werden und,

bei Strafe der Nichtinbetrachtziehung von der

Quittung der zwei letzten vierteljährlichen Raten

begleitet sein. Berufungen gegen die Entschei-

dung des zuständigen General-Direktors sind,

bei Strafe des Rechtsverlustes, innerhalb zwei

Monaten der Zustellung der Entscheidung an den

Staatsrat, Ausschuß für Streitsachen, der mit

direkter Rechtsprechung entscheidet, zu richten

und müssen von der Quittung der ganzen erfal-

lenen Abgabe begleitet sein.

Nach Ablauf des Vierteljahres stellt der mit

der Beitreibung der nicht bezahlten Abgabe be-

traute Steuerempfänger den Zwangsbefehl aus,

der vom Steuerdirektor als vollstreckbar erklärt

wird."

Arrêté grand-ducal du 10 février 1922, modi- fiant certaines dispositions des règlements d'exécution des lois du 8 juillet 1913 et du 10 décembre 1919 concernant l'impôt sur le

Unser General-Direktor der Finanzen

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut.

Luxemburg, den 30. Januar 1922.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Großh. Beschluß vom 10. Februar 1922, be-

treffend Abänderung verschiedener Bestim-

mungen der Ausführungsreglemente zu den

Gesetzen vom 8. Juli 1913 und 10. Dezember

1919 über die Einkommensteuer.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 8. Juli 1913

über die Mobiliarsteuer, namentlich der Art. 17

und 65 dieses Gesetzes;

Nach Anhörung unseres Staatsrates;

Auf den Bericht unseres General-Direktors

der Finanzen, und nach Beratung der Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 10 février 1922, modi- fiant certaines dispositions des règlements d'exécution des lois du 8 juillet 1913 et du 10 décembre 1919 concernant l'impôt sur le

Les conseils des taxateurs existant

actuellement achèveront les opérations de taxa-

tion pour l'exercice 1921. Dès que ces opéra-

tions seront terminées, ces conseils seront dis-

sous.

Arrêté grand-ducal du 10 février 1922, modi- fiant certaines dispositions des règlements d'exécution des lois du 8 juillet 1913 et du 10 décembre 1919 concernant l'impôt sur le

Die gegenwärtig amtierenden Taxa-

torenräte beendigen die Abschätzungsarbeiten

für das Besteuerungsjahr 1921. Sobald diese

Arbeiten vollendet sein werden, werden diese

Räte aufgelöst.

Arrêté grand-ducal du 10 février 1922, modi- fiant certaines dispositions des règlements d'exécution des lois du 8 juillet 1913 et du 10 décembre 1919 concernant l'impôt sur le

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent règlement.

Luxembourg, le 10 février 1922.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Beschlusses vom 5. Dezember 1913 sowie Art.

7 des Großh. Beschlusses vom 12 Dezember

1919 werden durch folgende Bestimmungen

ersetzt.

Art.

1. -

Vom 1. Januar 1922 ab wird

für jede Gemeinde des Landes ein eigener Taxa-

torenrat ernannt werden, welcher, außer dem

Vorsitzenden, für die früheren Gemeinden Lu-

xemburg und Hollerich, sowie für die Gemein-

den Esch a. d. Alz., Differdingen und Düdelin-

gen aus 12 Mitgliedern, für die frühere Gemein-

de Eich, sowie, für die Gemeinden Petingen und

Rümelingen aus 8, für die frühere Gemeinde

Rollingergrund, sowie für die Gemeinden Die-

kirch, Ettelbrück, Echternach, Grevenmacher,

Remich, Sassenheim und Wiltz aus 6, für die

frühere Gemeinde Hamm, sowie für, alle übri-

gen Gemeinden aus wenigstens 4 und höchstens

6 Mitgliedern besteht.

In den Gemeinden mit mehr als 3 Wahlsek-

tionen wird jede Sektion mit mehr als 200 Ein-

wohnern durch wenigstens 1 Mitglied vertreten

sein.

Art. 2 Abs. 1. —Die Taxatorenräte tagen am

Gemeinde-Hauptorte, es sei denn, daß der Er-

nennungsbeschluß einen andern Versammlungs-

ort bestimmt.

Arrêté grand-ducal du 10 février 1922, modi- fiant certaines dispositions des règlements d'exécution des lois du 8 juillet 1913 et du 10 décembre 1919 concernant l'impôt sur le

Unser General-Direktor der Finanzen

ist mit der Ausführung dieses Reglementes

beauftragt.

Luxemburg, den 10. Februar 1922.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Avis. — Stage judiciaire.

Le jury d'examen pour le stage judiciaire,

composé de MM. Math. Glaesener, procureur

général d'État, président, Paul Ulveling, vice-

président de la Cour supérieure de justice, Louis

Funck, président du tribunal d'arrondissement

de Luxembourg, Grégoire Schrœll, président

du tribunal d'arrondissement

de Diekirch,

membres, et Jean-Pierre Probst, avocat-avoué

à Luxembourg, membre-secrétaire, se réunira,

le 2 mars prochain dans une des salles du Palais

de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder

à l'examen de MM. Paul Dieudonné, Ernest

Gœrgen et Jules Salentiny, avocats stagiaires à

Luxembourg.

L'examen écrit est fixé pour tous les récipien-

daires au jeudi, 2 mars, de 9 heures du matin à

midi et de 3 à 6 heures de relevée.

Les examens oraux sont fixés comme suit

celui de M. Dieudonné, au samedi, 4 mars, à

3 heures de relevée; celui de M. Gœrgen, au

mardi, 7 mars, à 2½ heures de relevée, et celui

de M. Salentiny, au jeudi, 9 mars, à 2½ heures

de relevée.

Luxembourg, le 11 février 1922.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

G. LEIDENBACH.

Avis. — Chambre des Comptes.

Par arrêté grand-ducal du 3 février crt., M.

Guillaume Helling, commis à la Chambre des

comptes, a été nommé contrôleur à la même

Chambre.

Luxembourg, le 8 février 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Bekanntmachung. — Gerichtliche Stage.

Die Prüfungsjury für die gerichtliche Stage

bestehend aus den HH. Math. G l a e s e n e r ,

General-Staatsanwalt, Präsident, Paul

Ul-

veling,

Vize-Präsident des Obergerichtshofes,

L. Funck, Präsident des Bezirksgerichtes zu

Luxemburg, Gregor

Schroell,

Präsident

des Bezirksgerichtes zu Diekirch, Mitglieder, und

J. P. Probst, Advokat-Anwalt zu Luxem-

burg, Mitglied-Sekretär, wird am künftigen 2.

März in einem der Säle des Justizpalastes zu

Luxemburg zusammentreten, um zur Prüfung

der HH. Paul

Dieudonné,

Ernst Goer-

gen und Julius

Salentiny,

Stagiar-Ad-

vokaten zu Luxemburg zu schreiten.

Die schriftliche Prüfung ist für alle Rezipien-

den auf Donnerstag, den 2. März, von 9 Uhr

bis 12 Uhr morgens, und von 3 bis 6 Uhr nach-

mittags festgesetzt.

Die mündlichen Prüfungen finden statt: für

Hrn.

Dieudonné,

am Samstag, den 4.

März, um 3 Uhr nachmittags; für Hrn. Goer-

gen, am Dienstag, den 7. März, um 2½ Uhr

nachmittags, und für Hrn.

Salentiny,

am

Donnerstag, den 9. März, um 2½. Uhr nach-

mittags.

Luxemburg, den 11. Februar 1922.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

W. Leidenbach.

Bekanntmachung — Rechnungskammer.

Durch Großh. Beschluß vom 3. Februar 1922,

ist Hr. Wilhelm

Helling,

Kommis bei der

Rechnungskammer, zum Kontrolleur bei der-

selben Kammer ernannt worden.

Luxemburg, den 8. Februar 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Avis. — Postes.

A partir du 15 février prochain l'Adminis-

tration des Postes et des Télégraphes mettra

en circulation des timbres-poste provisoires de

75 centimes (surcharge en rouge sur 62½ cent.)

et de 80 centimes (surcharge en noir sur 87½

cent.) à l'effigie de S. A. R la Grande-Du-

chesse Marie-Adélaïde, ainsi que des timbres-

poste définitifs de 20 centimes à l'effigie de

S. A. E. la Grande-Duchesse Charlotte.

Luxembourg, le 8 février 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le re-

ceveur de l'enregistrement des actes civils à

Luxembourg, le 9 février 1922, vol. 62, art.

1364, que la société anonyme « Société Luxem-

bourgeoise et Sarroise anciennement E. et F.

Salomon, Luxembourg, et H. Lœser et Cie., St.

Ingbert» avec siège social à Luxembourg, a

acquitté le droit de timbre à raison de quatre

cents actions de mille francs chacune, portant

les nos 1 à 400.

La présente publication est destinée à satis-

faire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

Luxembourg, le 11 février 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le rece-

veur de l'enregistrement à Mersch, le 6 février

1922, vol. 40, art. 365, que la société anonyme

des chaux et dolomies luxembourgeoises «Chaux-

dolux», ayant son siège à Colmar-Berg, a

acquitté le droit de timbre à raison de 1400

actions de mille francs chacune, portant les nos

1 à 1400 inclusivement

Bekanntmachung. — Postwesen.

Vom 15. Februar kftg. ab wird die Post- und

Telegraphenverwaltung provisorische Briefmar-

ken mit dem Bildnis J. K. H. der Großherzo-

gin Marie Adelheid zu 75 Centimes (roter Über-

druck auf 62½ Centimes) und 80 Centimes

(schwarzer Überdruck auf 87½ Centimes) sowie

definitive Briefmarken zu 20 Centimes mit dem

Bildnis J. K. H. der Großherzogin Charlotte

ausgeben.

Luxemburg, den 8. Februar 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Bekanntmachung. — Stempel.

Aus einer vom Enregistrementseinnehmer der

Civilakten in Luxemburg, am verflossenen 9. Fe-

bruar, Band 62, Art. 1364, ausgestellten Quit-

tung erhellt, daß die anonyme Gesellschaft

„ Société Luxembourgeoise et Sarroise ancien-

nement E. et F. Salomon, Luxembourg,

Loeser et Cie., St. Ingbert" mit Sitz in Luxem-

burg, die Stempelgebühren für vierhundert Ak-

tien zu je 1000 Fr., tragend die Nrn. 1 bis 400,

entrichtet hat.

Diese Bekanntmachung soll der Bestimmung

des Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar 1872

Genüge leisten.

Luxemburg, den 11. Februar 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Bekanntmachung. — Stempel.

Aus einer vom Enregistrementseinnehmer in

Mersch am verflossenen 6. Februar, Band 40,

Art. 365, ausgestellten Quittung erhellt, daß die

anonyme Gesellschaft „ Chauxdolux", mit Sitz

in Colmar-Berg, die Stempelgebühren für

tausendvierhundert Aktien zu je 1000 Fr., tra-

gend die Nrn. 1 bis 1400, entrichtet hat.

La présente déclaration est destinée à satis-

faire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

Luxembourg, le 9 février 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis.

Conformément au § 60 de la loi pénale doua-

nière, il est porté à la connaissance publique,

qu'à la date du 1er décembre 1921, deux gen-

darmes ont saisi entre Beiler et Leithum, au

lieu dit « Beelerfurt -, deux bœufs que deux

contrebandiers inconnus surpris en flagrant

délit de contrebande y avaient abandonnés.

Le propriétaire de ces bœufs est imité à faire

valoir ses droits auprès de l'autorité sous-indi-

quée. (2e insertion de l'avis du 14 janvier 1922,

n° 3).

Luxembourg, le 9 février 1922.

Direction des Douanes.

Emprunt grand-ducal 4½% de 1919.

Conformément à l'art. 3 de la loi du 13 août

1919 l'amortissement de l'année 1921 a été

effectué par le rachat des obligations suivantes

Lit. A. à 200 fr, nos 1158 à 1161, 1239, 2725,

5203; Lit. B. à 500 fr., nos 2442, 3155, 3426,

5597, 7923, 9561, 9562, 9629, 9630, 11682,

11683, 11742,11743,13044,13045,13627,14521,

14616, 31467, 33751, 41584, 51181 à 51698;

Lit. C. à 1000 fr., n o s 2289 à 2298, 6398, 6399,

8239, 8240, 9647, 9648, 9696, 10618, 19451 à

19466, 21461 à 21463, 24556 à 24562, 27186 à

27192, 31530, 31531.

Luxembourg, le 7 février 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Diese Bekanntmachung soll der Bestimmung

des Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar 1872 Ge-

nüge leisten.

Luxemburg, den 9. Februar 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Bekanntmachung.

Auf Grund § 60 des Zollstrafgesetzes wird hier-

mit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß zwei

Gendarmen am 1. Dezember 1921 zwischen Bei-

ler und Leithum, im Ort genannt „ Beeler-

furt", zwei Ochsen beschlagnahmt haben, die von

zwei Unbekannten, welche auf frischer Tat der

Einschwärzung betroffen wurden und sich ent-

fernten, zurückgelassen worden sind.

Ansprüche auf diese Ochsen sind bei der unter-

zeichneten Behörde geltend zu machen. (Zweite

Insertion der Bekanntmachung vom 14. Januar

1922, Nr. 3).

Luxemburg, den 9. Februar 1922.

Großh. Zolldirektion.

Staatsanleihe 4½% von 1919.

Gemäß Art. 3 des Gesetzes vom 13. August

1919, ist die Amortisation des Jahres 1921 durch

den Rückkauf folgender Obligationen bewerk-

stelligt worden : Lit. A zu 200 Fr., Nrn. 1158 bis

1161, 1239, 2725, 5203; Lit. B zu 500 Fr., Nrn.

2442, 3155, 3426, 5597, 7923, 9561, 9562, 9629,

9630, 11682, 11683, 11742, 11743, 13044,

13045, 13627, 14521, 14616, 31467, 33751,

41584, 51181 bis 51698; Lit. C zu 1000 Fr., Nrn.

2289 bis 2298, 6398, 6399, 8239, 8240, 9647,

9648, 9696, 10618, 19451 bis 19466, 21461 bis

21463, 24556 bis 24562, 27186 bis 27191, 31530,

31531.

Luxemburg, den 7. Februar 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Avis. — Associations syndicales.

En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, sur les associations syndicales,

l'association syndicale libre pour la construc-

tion d'un chemin d'exploitation au lieu dit

« Auf Scheid -, à Redange, a déposé un double

de l'acte d'association au Gouvernement et au

secrétariat communal de Redange.

Luxembourg, le 9 février 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R.

DE

WAHA.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 11 crt.,

l'association syndicale pour l'établissement de

six

chemins d'exploitation « Kreutzbirchen »

etc. à Bigonville, dans la commune de Bigon-

ville, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Bigonville.

Luxembourg, le 11 février 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 2 au 16 mars 1922,

dans la commune de Leudelarge, une enquête

sur le projet et les statuts d'une association à

créer pour l'établissement de trois chemins

d'exploitation « Stackels », « Hohen», etc. à Leu-

delange.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

In Gemäßheit des Art. 6 des Gesetzes vom

28. Dezember 1883 betreffend die Bildung von

Genossenschaften, hat die freie Syndikatsgenossen-

schaft für Anlage eines Feldweges im Ort ge-

nannt „Auf Scheid" zu Redingen, ein Duplikat

des Genossenschaftsvertrags bei der Regierung

und auf dem Gemeindesekretariat von Re-

dingen hinterlegt.

Luxemburg, den 9. Februar 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de

Waha.

Bekanntmachung — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 11.

Februar 1922, ist die Syndikatsgenossenschaft

für Anlage von sechs Feldwegen „ Kreutzbir-

chen" usw. zu Bondorf, Gemeinde Bondorf, er-

mächtigt worden.

Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind in der Regierung und

dem Gemeindesekretariat von Bondorf hinter-

legt.

Luxemburg, den 11. Februar 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Bekanntmachung — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezem-

ber 1883 wird vom 2. auf den 16. März kftg., in

der Gemeinde Leudelingen, eine Voruntersuchung

abgehalten über das Projekt und die Statuten

einer zu lildenden Genossenschaft für Anlage

von drei Feldwegen, Orte , genannt „ Stackel.",

„ Hohen", usw. zu Leudelingen.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

de l'association, sont déposés au secrétariat

communal de Leudelange, à partir du 2 mars

prochain.

M. Mathias Diederich, membre de la com-

mission d'agriculture à Bergem, est nommé com-

missaire à l'enquête. Il donnera les explica-

tions nécessaires aux intéressés, sur le terrain,

le 16 mars prochain, de 9 à 11 heures du matin,

et recevra les réclamations le même jour, de

2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école à

Leudelange.

Luxembourg, le 11 février 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R.

DE

WAHA.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 11 crt.,

l'association syndicale pour l'établissement de

chemins d'exploitation aux lieux dits : « Beim

Schlammenpaad »,, « Bichenbusch » à Gilsdorf,

dans la commune de Bettendorf, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Bettendorf.

Luxembourg, le 11 février 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Avis. — Contributions et Accises.

Par arrêté grand-ducal du 3 février crt., M.

Charles Brandenbourger, commis des contribu-

tions et accises à Luxembourg, a été nommé

chef de bureau à la Direction des contributions.

Luxembourg, le 8 février 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Leu-

delingen vom 2. März künftig ab, hinterlegt.

Hr. Mathias Diederich, Mitglied der

Ackerbaukommission zu Bergem, ist zum Unter-

suchungskommissar ernannt. Die nötigen Erklä-

rungen wird er den Interessenten, am 16. März

kftg, von 9—11 Uhr morgens; an Ort und Stelle

geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr nach-

mittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu

Leudelingen entgegennehmen.

Luxemburg, den 11. Februar 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Bekanntmachung — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 11.

Februar 1922, ist die Syndikatsgenossenschaft

für Anlage von Feldwegen, Orte

genannt

„Beim Schlammenpaad", „Bichenbüsch" zu

Gilsdorf, Gemeinde Bettendorf, genehmigt wor-

den.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und

dem Gemeindesekretariat von Bettendorf hin-

terlegt.

Luxemburg, den 11. Februar 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de

Waha.

Bekanntmachung — Steuer- und Akzisenver-

waltung.

Durch Großh. Beschluß vom 3. Februar k.

ist Hr. Karl

Brandenbourger,

Kommis

bei der Steuer- und Akzisenverwaltung zu Lu-

xemburg, zum Bürovorsteher bei der Steuer-

Direktion ernannt worden.

Luxemburg, den 8. Februar 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Avis. — Assurances.

En vue de la reprise de ses opérations pour

la branche vie, la Société anonyme d'assurances

sur la vie et contre les accidents La Royale

Belge, établie à Bruxelles, 68 rue des Colonies,

autorisée par arrêté royal grand-ducal du 3

janvier 1867 à opérer dans le Grand-Duché, a

déposé dans la caisse de l'État le cautionnement

réglementaire tel qu'il est prévu par les arrêtés

grand-ducaux des 24 mars et 2 août 1921.

A la date de ce jour M. Eugène Mersch de

Luxembourg a été agréé en qualité de manda-

taire général de la dite société.

Luxembourg, le 30 janvier 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 5 janvier 1922, le conseil com-

munal de Munshausen a augmenté les taxes

d'eau à percevoir dans la section de Drauffelt.

— Cette augmentation a été dûment approuvée

et publiée.

Luxembourg, le 9 février 1922.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 18 novembre 1921, le conseil

communal de Burmerange a édicté un règlement

de police sur les jeux et amusements publics

dans cette commune. — Le dit règlement a été

dûment approuvé et publié,

Luxembourg, le 6 février 1922.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Zwecks Wiederausnahme des Geschäftsbe-

triebes für die Lebensversicherungs-Branche hat

die durch Kgl. Großh. Beschluß vom 3. Januar

1867 für das Großherzogtum ermächtigte ano-

nyme Lebens- und Unfallversicherungs-Gesell-

schaft La Royale Belge mit dem Sitz zu Brüssel,

68 rue des Colonies, die durch die Großh. Be-

schlusse vom 24. März und 2. August 1921 vor-

gesehene Kaution in die Staatskasse hinterlegt.

Hr. Eugen Mersch zu Luxemburg ist un-

term heutigen Tage als General-Agent der ge-

nannten Gesellschaft bestätigt worden.

Luxemburg, den 30. Januar 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 5. Januar 1922 hat

der Gemeinderat von Munshausen die in der

Sektion Drauffelt zu erhebenden Wassertoxen

erhöht. — Die Erhöhung ist vorschriftsmäßig

genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 9. Februar 1922.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 18. November 1921

hat der Gemeinderat von Bürmeringen ein

Polizeireglement über die öffentlichen Spiele

und Belustigungen in dieser Gemeinde erlassen.

— Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig ge-

nehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 6. Februar 1922.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

9a

Avis. — Reglement communal.

En séance du 7 novembre 1921, le conseil

communal de Walferdange a modifié le règle-

ment sur les jeux et amusements publics dans

cette commune. — Cette modification a été

-dûment approuvée et publiée.

Luxembourg, le 3 février 1922.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos. BECH.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 7. November 1921 hat

der Gemeinderat von Walferdingen das Regle-

ment über die öffentlichen Spiele und Belusti-

gungen in dieser Gemeinde abgeändert. — Diese

Abänderung ist vorschriftsmäßig genehmigt und

veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 3. Februar 1922.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Extraits du registre aux firmes publiés en exécution de l'art. 2 de la loi du 23 décembre 1909.

Arrondissement de Diekirch. — Section A.

Inscriptions

N°1373. — Cinéma Palace, Grand Café de la Réu-

nion, François Merens-Hillard, Diekirch. — Cinéma,

café-restaurant, aubergiste, chaussures. — Exploi-

tant: Merens François, Diekirch. — Du 26 janvier

1922.

N°1374. — Joseph Metzdorf, Echternach. —

Quincaillerie, articles de ménage. — Exploitant

Metzdorf Joseph, Echternach. — Du 30 janvier

1922.

Modification

N°706. (Mém. 1914, p. 1210.) — Jacques-Marie

Bellwald, Echternach. — Die Firma ist geändert in

Jacques-Marie Bellwald, Echternach, Konsum. —

Du 6 février 1922.

Avis. — Service de la monte.

Le relevé des étalons de trait admis à la

monte pour l'année 1922 (v. Mémorial 1922,

N°4 est modifié comme suit

Bekanntmachung. — Körungsdienst.

Die Liste der für 1922 angekörten Zucht-

hengste (s. Memorial 1922, Nr. 4) ist abgeän-

dert wie folgt

N°d'ordre,

Propriétaire ou détenteur

de l'étalon.

(Eigentümer oder Halter

des Hengstes.

Majerus Hubert, cultiva-

teur à Derenbach.

Age-Allter.

Signalement de l'étalon.

Signalement des Hengstes.

Belge, bai, étoile.

Beglich, braun, Stern.

Désignation des localités où

l'étalon peut être employé à la

monte.

Bezeichnung der Ortschaften

in welchen der Hengst

zur Beschälung dienen kann.

Commune d'Oberwampach.

Gemeinde d'Oberwampach.

Luxembourg, le 14 février 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Luxemburg, den 14. Februar 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Ans

Estampillage des titres autrichiens et hongrois.

I . — Valeurs hongroises. En exécution d'une décision prise par la Commission des Répara-

tions, le Gouvernement grand-ducal devra recenser et estampiller les titres de l'ancienne dette

publique hongroise non gagée, détenus par ses nationaux résidant soit au Grand-Duché soit à

l'étranger, en dehors toutefois des états successeurs de l'ancienne monarchie austro-hongroise.

A cet effet les détenteurs luxembourgeois de titres appartement à l'ancienne dette publique non

gagée de la Hongrie sont priés de présenter ces titres au Département des finances aux fins d'estam-

pillage et de recensement à partir du 16 février jusqu'à 31 mars incl. Les intéressés devront four-

nir à cette occassion la preuve qu'ils sont de nationalité luxembourgeoise et que les titres présentés à

l'estampillage se trouvaient détenus en dehors des Etats successeurs à la date du 26 juillet 1921. Ces

preuves pourront consister quant à la nationalité en la production d'un passeport, d'un certificat

de nationalité ou d'une attestation spéciale délivrée par le bourgmestre. Quant aux titres elles

peuvent consister en la production des bordereaux d'achat, d'un acte de partage ou de succession,

d'un récépissé de dépôt en banque ou d'une déclaration d'un établissement financier attestant

que les titres s'y trouvaient déposés à la date du 26 juillet 1921. En cas d'impossibilité absolue

de fournir cotte dernière preuve celle-ci pourra être remplacée par la remise d'un affidavit à établir

sur formule spéciale tenue à la disposition des intéressés au département des finances. Cet affi-

davit devra être signé par le propriétaire des titres.

Seront estampillés les titres appartenant aux emprunts ci-après

1.— 4% Obligations de rente or;

2. — 4% Obligations de rente en couronnes, 1910;

3. — 3½% Obligations de rente on couronnes;

4. — 4% Obligations de rente on quatre monnaies (couronnes, marks, francs, sterling, 1910;

5. — 4½% Obligations de rente on quatre monnaies (couronnes, maries, francs, sterling), 1913;

6. — 4½% Obligations de rente amortissable en quatre monnaies (couronnes, marks, francs,

sterling), 1914;

7.— 4% Obligations amortissables pour le dégrèvement du sol, émission 1889;

8. — 4½% Obligations nominatives on émises 1912 au bénéfice des villes et des communes

hongroises pour dédommagement, des droits des boissons abolis.

II. — Valeurs autrichiennes. Le délai pour l'estampillage des titres de l'ancienne dette publique

autrichienne non gagée, qui devait expirer au 24 décembre dernier est prorogé jusqu'au 31 mars

1922.

Caisse d'Épargne. — A. la date du 6 février 1922, les livrets nos 225235 et 232952 ont été déclarés

perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour,

soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir

leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question serons déclarés

annulés et remplacés par des nouveaux.

— Par décision en date du 1er février 1922, les livrets nos 53828, 185126, 155131 et 222818 ont été

annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 11 février 1922.

Avis. — Service sanitaire.

Par arrêté du soussigné, en date de ce jour,

M. le Dr. J,-P. Baden, médecin à Grevenmacher,

a été nommé médecin-inspecteur du canton de

Grevenmacher, en remplacement de M. le Dr.

Pundel, démissionnaire.

Luxembourg, le 7 février 1922,

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 1er octobre 1921, le conseil

communal de Nommera, a édicté un règlement

de police sur les jeux et amusements publics

dans cette commune. — Le dit règlement a

été dûment approuvé et publié.

Luxembourg, le 14 février 1922.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage, ist Hr. Dr. J. P.

Baden,

Arzt

zu Grevenmacher, zum Sanitätsinspektor des

Kantons Grevenmacher ernannt worden, in Er-

setzung des Hrn. Dr.

Pündel, der seine Ent-

lassung eingereicht hat.

Luxemburg, den 7. Februar 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 1. Oktober 1921 hat

der Gemeinderat von Nommern ein Polizei-

reglement über die öffentlichen Spiele und Be-

lustigungen in dieser Gemeinde erlassen. — Dieses

Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und

veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 14. Februar 1922.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 15 janvier au

31 janvier 1922.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 15. Januar bis zum 31. Januar 1922

festgestellten ansteckenden Krankheiten.

Victor Bück Luxembourg

N° d'ordre.

Cantons.

Esch-sur-Alzette.

Capellen.

Diekirch.

Redange-s.-Attert.

Wiltz.

Localités.

Bettembourg

Esch-sur-Alzette

Marner

Ettelbruck

Hoscheid

Useldange

Enscherange

Heiderscheid

Wilwerwiltz

Totaux

Fièvre

thyphoïde

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

modification de l'art. 10 de l'arrêté grand- ducal du 25 Juin 1905, concernant l'exécution de la loi du 28 février 1905, sur le régime des pharmacies.

— La redevance est payable par

trimestre, en quatre termes égaux, entre les

mains du receveur des contributions du ressort

afférent.

Les contestations du concessionnaire doivent

être présentées sous forme d'un recours au

Directeur général compétent; ce recours doit

être introduit, sous peine de forclusion, dans

Großh. Beschluß vom 30. Januar 1922,

wodurch Art. 10 des Großh. Beschlusses vom

25. Juni 1905 betreffend die Ausführung

des Gesetzes vom 28. Februar 1905 über das

Apothekenwesen, abgeändert wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. Februar

1905, das Apothekenwesen betreffend;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 25.

Juni 1905 betreffend die Ausführung des Gesetzes

vom 28. Februar 1905 über das Apothekenwesen,

und besonders des Art. 10 dieses Beschlusses;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unsers General-Direktors der

Finanzen, und nach Beratung der Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

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