Arrêté du 23 juin 1922, concernant le tir du poisson dans les cours d'eau indigènes.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

N° 49.

Freitag, 30. Juni 1922.

Arrêté du 23 juin 1922, concernant le tir du

poisson dans les cours d'eau indigènes.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR

ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

Vu l'article 1er de la, loi du 7 décembre 1881,

portant modification de l'art. 7 de la loi du 6

avril 18712 sur la pêche;

Vu les propositions de M. le Directeur des

Eaux et Forêts;

Arrête

- Jusqu'à disposition, contraire, le tir

du poisson à l'aide du fusil est interdit dans les

cours d'eau indigènes à partir du 5 juillet pro-

chain inclusivement.

Bis zu gegenteiliger Verfügung ist der

Abschuß der Fische in den inländischen Wasser-

läufen vom 5. Juli künftig einschließlich ab unter-

sagt.

Les subsides extraordinaires sui-

vants sont accordés, à titre de primes d'en-

couragements, aux sociétés de chant et de mu-

sique ci-après désignées, pour l'année 1921,

savoir

à la société de musique «Harmonie»

de Differdange

fr. 350

»

« Harmonie municipale »

d'Esch-s.-Alz.

» 350

»

« Fanfare de Niedercorn

» 225

»

« Harmonie municipale» de

Dudelange

» 250

»

«Fanfare» de Luxembourg

Pfaffenthal

» 200

»

« Concordia» de

Remich

» .150

»

« Caecilia » de

Kayl

» 200

»

«Harmonie» de Schifflange

»175

»

«Harmonie» d'Obercorn

»125

»

« Union» de Troisiverges

» 125

»

« Fanfare» de Kœrich

» 125

»

«Harmonie» de Wasserbillig

» 125

à la société de musique « Fanfare »

de Sanem

» 150

»

« Fanfare » de Belvaux

» 125

»

«Fanfare» de Luxembourg-

Grund

» 200

»

« Fanfare » de Wecker

» 100

à la société de chant« Orphéon » de Lu-

xembourg

» 225

»

« Sängerbond» d'Echternach

» 200

»

«Harmonie» d'Esch-s.-Alz

» 225

»

« Loreley » de Dudelange

» 225

»

« Cercle Dramatique» de Dif-

ferdange

» 175

»

de Wasserbillig

» 150

»

de Bettendorf

» 125

»

« Liedertafel » d'Esch-s.-Alz.

» 125

»

« Liberty » de Schieren

» 125

»

«Sängerbond»

de

Wilwer-

wiltz

» 100

»

de Lorentzweiler

» 100

»

« Caecilia»de Biwer

» 100

Ces subsides seront liquidés au profit des

présidents des sociétés intéressées, par imputa-

tion sur l'art. 271 susdit.

Le présent arrêté sera insère au Mé-

morial; il sera en outre publié et affiché dans

toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 23 juin 1922.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Beschluß vom 23. Juni 1922, betreffend den

Abschuß der Fische in den inländischen

Wasserläufen.

Der

General-Direktor

des

Innern

und des

öffentlichen

Unterrichts;

Nach Einsicht des Artikel 1 des Gesetzes vom

7. Dezember 1881, betreffend die Abänderung

des Artikel 7 des Gesetzes vom 6. April 1872 über

die Fischerei;

Nach Einsicht der Vorschläge des Hrn. Direk-

tors der Gewässer und Forsten;

Beschließt

Dieser Beschluß soll ins „Memorial"

eingerückt und überdies in allen Gemeinden des

Großherzogtums veröffentlicht und angeschlagen

werden.

Luxemburg, den 23. Juni 1922.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos.

Bech.

Bekanntmachung. — Aufnahmeprüfung an der

Handwerkerschule.

Für das Schuljahr 1922-1923 findet die erste

Tagung der Aufnahmeprüfung für die untere

Klasse der Staatshandwerkerschule am Samstag,

den 29. Juli, und die zweite, am Freitag den 29.

Vendredi, 30 juin 1922.

Avis.

- Examen d'admission à l'école d'arti-

sans de l'Etat.

La première session de l'examen d'admission

dans la classe, inférieure de l'école d'artisans,

pour l'année scolaire 1922-1923, aura lieu le

samedi, 20 juillet, et la seconde, le vendredi 29

septembre prochain, chaque fois de 2 à 6 heures

de l'après-midi.

L'examen d'admission pour la classe moyenne

aura lieu le 29 septembre de 2 à 6 heures de

relevée.

Les récipiendaires devront se présenter à l'ins-

cription, les mêmes jours, pendant la matinée,

à partir de 9 heures. Des demandes d'admission

par écrit ne sont pas exigées.

Pour être admis dans la classe inférieure, les

récipiendaires devront être âgés de 13 ans au

moins et avoir fréquenté la septième année

d'études des écoles primaires. Ils produiront

un extrait de leur acte de naissance et un certi-

ficat de bonne conduite et de capacité, consta-

tant qu'ils ont suivi avec succès l'enseignement

des matières qui font l'objet du programme de

l'examen d'admission, et renseignant les notes

obtenues pendant la dernière année scolaire

en allemand, en français, en arithmétique et en

dessin.

Luxembourg, le 23 juin 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale

B. DE WAHA.

Avis. — Examen d'admission aux cours tech-

niques supérieurs annexés à l'école d'ar-

tisans.

Conditions d'admission

a) École préparatoire.

Peuvent être admis à l'école préparatoire

1° Les élèves des établissements d'enseigne-

ment moyen (gymnase et écoles industrielles)

qui ont subi avec succès leur examen de passage;

ces élèves doivent se soumettre à une épreuve

en théorie des projections;

2° Les jeunes ouvriers ou artisans qui ont

travaillé pendant 5 années au moins dans l'in-

dustrie ou dans les métiers; ils devront subir

un examen dans les matières suivantes: alle-

September künftig, jedesmal von 2 bis 6 Uhr

nachmittags statt.

Die Aufnahmeprüfung für die

Mittelklasse

findet statt am 29. September von 2 bis 6 Uhr

nachmittags.

Die aufzunehmenden Schiller sollen sich an

denselben Tagen vormittags von 9 Uhr ab, ein-

schreiben lassen. Schriftliche Aufnahmegesuche

sind nicht erfordert.

Um in die untere Klasse aufgenommen zu

werden, müssen die Rezipienden wenigstens 13

Jahre alt sein und das siebente Schuljahr be-

sucht haben. Sie haben ihren Geburtsschein, sowie

ein von ihrem Lehrer ausgestelltes Zeugnis über

gutes Betragen und Fähigkeit vorzulegen, durch

das bestätigt wird, daß sie an dem Unterricht in

den Lehrgegenständen der Aufnahmeprüfung

mit Erfolg teilgenommen haben. Das Zeugnis

muß die im letzten Schuljahre im Deutschen,

Französischen, Rechnen und Zeichnen erhaltenen

Nummern vermerken.

Luxemburg, den 23. Juni 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Bekanntmachung.

Aufnahmeprüfung für die

technischen Oberkurse an der Handwerker-

schule.

Aufnahmebedingungen

a) Vorschule.

In die Vorschule können aufgenommen wer-

den

1. Schüler der mittleren Lehranstalten (Gym-

nasien und Industrie- und Handelsschulen),

welche die Übergangsprüfung abgelegt haben;

dieselben müssen sich einer Prüfung in der Pro-

jektionslehre unterziehen;

2. junge Arbeiter und Handwerker die min-

destens während 5 Jahren in der Industrie oder

im Handwerk tätig waren; dieselben müssen sich

einer Prüfung in nachstehenden Fächern unter-

mand, français, arithmétique, algèbre (équa-

tions du 1er degré), dessin à main levée, dessin

géométrique et théorie des projections.

L'examen d'admission à l'école préparatoire

des cours techniques aura lieu le vendredi, 29

septembre prochain, de 2 à 6 heures de l'après-

midi.

b) Cours spéciaux (mécanique, électrotech-

nique, métallurgie, architecture, génie civil et

constructions métalliques).

Peuvent être admis aux cours spéciaux

1° Les élèves de l'école d'artisans qui ont subi

leur examen, d'apprentissage et qui ont, pendant

une année au moins, travaille dans une industrie;

2° les élèves qui ont achevé leurs études à

l'école préparatoire et qui ont une année au

moins de pratique industrielle.

Pour être admis aux cours spéciaux les can-

didats doivent avoir au moins 17 ans révolus et

avoir obtenu, à leur dernière année d'étude à

l'école d'artisans resp. à l'école préparatoire

la note 2 comme moyenne de l'année; ceux qui

ont subi l'examen de fin d'études avec la note

bien sont également admis.

Les élèves qui n'ont pas obtenu cette moyenne

ou cette note, ne pourront être admis qu'après

deux années de pratique industrielle. Ces élèves

auront à, subir un examen d'admission dont les

matières seront désignées par la conférence des

professeurs.

3° Les élèves qui ont achevé leurs études à

l'école professionnelle d'Esch-s.-Alz. et qui ont

obtenu, à la fin des trois années d'études, comme

moyenne générale au moins la note 1-2 (50

points). Ils doivent certifier avoir travaillé pen-

dant une période de trois années au moins dans

l'industrie. Ils ont à subir une épreuve en arith-

métique, algèbre, physique et théorie de l'élec-

werfen: Deutsch, Französisch, Rechnen, Algebra

(Gleichungen des 1. Grades), Freihandzeichnen,

geometrisches Zeichnen und Projektionslehre.

Die Aufnahmeprüfung für die Vorschule an

den technischen Oberkursen findet statt Freitag

den 29. September künftig, von 2 bis 6 Uhr nach-

nachmittags.

b) Spezialkurse (Maschinenbau, Elektrizitäts-

lehre, Eisenhüttenkunde, Architektur, Baukunst

und Metallkonstruktionen).

In

die Spezialkurse können aufgenommen

werden

1. Schüler der Handwerkerschule, die ihre Lehr-

lingsprüfung abgelegt haben und wenigstens ein

Jahr Praxis in einem industriellen Betrieb nach-

weisen können;

2. Schüler, die ihre Studien an der Vorschule

beendet haben und wenigstens ein Jahr Praxis

in der Industrie nachweisen können.

Um zu den Spezialkursen zugelassen zu werden,

müssen die Kandidaten wenigstens 17 Jahre alt

sein und im letzten Studienjahre der Handwerker-

schule, bezw. der Vorschule, im Durchschnitt

mindestens die Note 2 erhalten haben; diejenigen

Schüler, welche die Schlußprüfung mit der Note

gut abgelegt haben, werden ebenfalls zu den Spe-

zialkursen zugelassen.

Schüler, welche diese, Durchschnittsnummer

nicht erhalten haben, werden nur in die Spezial-

kurse ausgenommen, falls sie den Nachweis er-

bringen, daß sie 2 Jahre in einem industriellen

Betriebe gearbeitet haben. Diese Schüler müssen,

sich einer Prüfung unterziehen, deren Programm

von der Professorenkonferenz zu bestimmen ist.

3. Schüler, welche ihre Studien an der gewerb-

lichen Fortbildungsschule in Esch a. d. Alz. be-

endet haben und nach Abschluß des 3. Schuljahres

in Durchschnitt mindestens die Note 1—2 (50

Punkte) erhalten haben. Dieselben müssen eine

Bescheinigung darüber beibringen, daß sie wenig-

stens während eines Zeitraumes von 3 Jahren in

einem industriellen Betriebe gearbeitet haben;

tricité suivant le programme de la 3me année

d'études de l'École d'artisans.

Les demandes d'admission doivent être adres-

sées par écrit, avant le 1er août, au directeur de

l'établissement. Elles seront accompagnées de

l'acte de naissance, d'un certificat, d'études,

d'un certificat de la pratique industrielle et d'un

certificat de bonnes vie et mœurs délivré par

l'autorité locale. Il devra être fait mention, dans

la demande, de la section spéciale que l'élève

désire fréquenter.

Luxembourg, le 23 juin 1922.

Le Directeur général de l'agriculture

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

außerdem müssen sie sich einer Prüfung im Nech-

nen,

in der Algebra, Physik und Elektrisitäts-

lehre unterziehen, nach Maßgabe des Programms

des 3ten Schuljahres an der Handwerkerschule.

Die Aufnahmegesuche sind schriftlich und vor

dem 1. August künftig an den Herrn Direktor

der Anstalt einzureichen. Den Gesuchen sind bei-

zufügen: der Geburtsschein, das Studienzeugnis,

das Zeugnis über die gewerbliche Betätigung,

sowie ein Führungszeugnis, ausgestellt durch die

Ortsbehörde. In ein Gesuche ist ferner anzuge-

ben,

in welche Studienabteilung der Süchler

aufgenommen zu werden wünscht.

Luxemburg, den 23. Juni 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

N. de W a h a .

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné, en date de ce jour,

les modifications suivantes, apportées à l'art.

30 des statuts de la Caisse régionale de maladie

de Clervaux par décision de l'assemblée géné-

rale du 11 juin 1922, ont été approuvées.

Bekanntmachung.

Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind die nachstehend bezeichneten, am

Statut der

Bezirkskrankenkasse

Clerf

von der Generalversammlung vom 11. Juni

1922 vorgenommenen Änderungen genehmigt

worden.

Luxemburg, den 18, Juni 1922.

Der General-Direktor des Äckerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de

Waha.

Luxembourg, le 18 juin 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Art. 30 lautet, mit Wirkung vom 18. Juni 1922 ab, wie folgt

Die wöchentlichen Kassenbeiträge betragen

a) In der ersten Klasse 0,96 Fr. für das Mitglied und 0,48 Fr. für den Arbeilgeber;

b) In der zweiten Klasse. 0,84 Fr. für das Mitglied und 0,42 für den Arbeitgeber;

c) In der dritten Klasse. 0,72 Fr. für das Mitglied und 0,36 für den Arbeitgeber;

d) In der vierten Klassik 0,60 Fr. für das Mitglied und 0,30 Fr. für das Arbeitegeber;

e) In der fünften Klasse, 0,48 Fr. für das Mitglied und 0,24 Fr. für den Arbeitgeber;

f) In den sechsten Klasse 0,36 Fr. für das Mitglied und 0,18 für den Arbeitgeber.

Als Woche gilt der Zeitraum vom Montag bis Sonntag einschließlich.

Arrêté du 10 juin 1922, concernant l'allocation

de subsides extraordinaires, à titre de primes

d'encouragement,

aux sociétés de musique

vocale et instrumentale pour l'année 1921.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR

ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

Vu l'art. 271 du budget des dépenses de

l'exercice 1921;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 10 juin 1922.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Caisse d'Épargne. - A la date du 17 juin 1922, les livrets nos 71500 et 241844, ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés

et remplacés par des nouveaux.

— Par décision en date du 12 juin 1922, les livrets nos 64869, 71609, 81797, 174033, 252621, 252622

et

255156 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 20 juin 1922.

Avis. — Convention pour le règlement pacifique

des conflits internationaux.

D'après une communication, du Ministre des

Affaires Étrangères à La Haye, la Pologne, la

Finlande et la Tchéco-Slovaquie ont adhéré à

la convention de La Haye du 18 octobre 1907

(Mémorial 1912, p. 905) pour le règlement paci-

fique des conflits internationaux.

Luxembourg, le 28 juin 1922.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

E.

REUTER.

Avis. — Convention pour l'adaptation à la

guerre maritime des principes de la con-

vention de Genève.

Le 1er avril 1922 le Gouvernement de la Ré-

publique de Lettonie a notifié au Gouverne-

ment Royal des Pays-Bas l'adhésion de la Let-

tonie à la convention de La Haye du 18 octobre

1907 pour l'adaptation, à la guerre maritime des

principes de la convention de Genève (Mém.

1922, p. 905).

Luxembourg, le 28 juin 1922.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement

E.

REUTER.

Avis. — Administration des mines.

Par arrêté grand-ducal du 24 juin 1922, dé-

mission honorable de ses fonctions a été accor-

dée, sur sa demande, à M. Eugène Bisdorff,

garde-mines avec rang de conducteur, à Die-

kirch

Luxembourg, le 26 juin 1922.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

G. LEIDENBACH.

Bekanntmachung. - Abkommen zur fried-

licher Erledigung internationaler Streitfälle.

Laut Mitteilung des Ministers der auswär-

tigen Angelegenheiten im Haag, sind Polen, Fin

land und die Tchecoslovakei dem Haager Ab-

kommen vom 18. Oktober 1907 (Mem. 1012. S.

905) zur friedlichen Erledigung internationaler

Streitfälle, beigetreten.

Luxemburg, den 28. Juni 1922.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Bekanntmachung.

Abkommen betreffend die

Anwendung der Grundsätze des Genfer Ab-

kommens auf den Seekrieg.

Am 1. April

1922 hat die Regierung

der lettländischen Republik der Königlich Nie-

derländischen Regierung den Veitritt

Lett-

lands zur Haagerkonvention vom 18. Okto-

ber, betreffend die Anwendung der Grundsätze

des Genfer Abkommens auf den Seekrieg (Mem.

1912 S. 905), notifiziert.

Luxemburg, den 28. Juni 1922.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. R e u t

Bekanntmachung.

Bergbauverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 24. Juni 1922,

ist Hrn. Eugen Bisdorff,

Bergbau-Aufseher

mit dem Rang eines Konduktors, zu Diekirch,

auf sein Ersuchen, ehrenvolle Entlassung aus

seinem Amte bewilligt worden.

Luxemburg, den 20. Juni 1922.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

W. Leidenbach.

Avis. — Ecole d'Artisans de l'Etat.

Par arrêté du soussigné en date du 28 juin

1922, démission honorable a été accordée, sur

sa demande, à partir du 4 juillet 1922, à M.

François Geschwind, de ses fonctions de chef

d'atelier à l'Ecole d'Artisans.

Luxembourg, le 28 juin 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Avis. — Ecole d'Artisans de l'Etat.

Par arrêté du soussigné en date du 28 juin

1922, M. Dominique Bollendorf, chargé de cours

à l'École d'Artisans, a été nommé chef d'atelier

auprès le dit établissement, à partir du 4 juillet

1922.

Luxembourg, le 28 juin 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie, et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Avis. — Timbre.

.11 résulte d'une quittance délivrée par le rece-

veur de l'enregistrement à Grevenmacher le 22

juin 1922, vol. 37, art. 333, que la société anonyme

«Produits Chimiques du Luxembourg» avec

siège à Grevenmacher, a acquitté le droit de

timbre sur cinq cents par la de dividende au por-

teur, portant les numéros 1 à 500.

La présente déclaration est destinée à satis-

faire à l'article 5 de la loi du 25 janvier 1872.

Luxembourg, le 27 juin 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Bekanntmachung. — Staatshandwerkerschule.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 28.

Juni ist, vom 4. Juli 1922, ab Herrn Fr. Ge-

schwind

auf sein Ansuchen ehrenvolle Ent-

lassung aus seinem Amte als Werkmeister an der

Staatshandwerkerschule bewilligt worden.

Luxemburg, den 28. Juni 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Bekanntmachung. — Staatshandwerkerschule.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 28.

Juni 1922 ist Hr. Dom.

Bollendorf,

Hilfs-

lehrer an der Staatshandwerkerschule, zum Werk-

meister au derselben Anstalt, vom 4. Juli 1922

ab, ernannt worden.

Luxemburg, den 28. Juni 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

N. de Waha.

Bekanntmachung. — Stempel.

Aus einer vom Enregistrementseinnehmer von

Grevenmacher am 22. Juni 1922, Band 37, Art.

333 ausgestellten Quittung erhellt, daß die ano-

nyme Gesellschaft „Produits chimiques du

Luxembourg", mit Sitz in Grevenmacher, die

Stempelgebühr für 500 Genußanteilscheine, tra-

gend die Nummern 1—500, entrichtet hat.

Diese Bekanntmachung soll der Bestimmung

des Artikels 5 des Gesetzes vom 25. Januar 1872

Genüge leisten.

Luxemburg, den 27. Juni 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le

receveur des actes civils à Luxembourg le 19

juin 1922, vol. 63, art. 124, que la société ano-

nyme des chemins de fer Guillaume-Luxem-

bourg a acquitté le droit de timbre à raison

de la réfection des titres suivants: 9 obligations

3 % numéros 24.575, 32.855, 35.809, 39.153,

41.596, 65.069, 95.800, 95.803, 102.072, d'une

valeur nominale de cinq cents francs chacune.

La présente publication est destinée à satis-

faire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

Luxembourg, le 22 juin 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le

receveur de l'enregistrement de Grevenmacher

le 20 juin 1922, vol. 37, art. 331, que la société

anonyme « Caves de la Moselle Luxembour-

geoise », avec siège à Grevenmacher, a acquitté

le droit de timbre à raison de 250 parts de divi-

dende au porteur et sans détermination de

valeur, portant les numéros 1 à 250 incl.

La présente déclaration est destinée à satis-

faire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

Luxembourg, le 22 juin 1922.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

Bekanntmachung. — Stempel.

Aus einer vom Einregistrementseinnehmer

der Zivilakten in Luxemburg am 19. Juni 1922,

Band 63, Art. 124, ausgestellten Quittung er-

hellt, daß die Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahn-

gesellschaft die Stempelgebühr für die Erneue-

rung folgender Titel entrichtet hat: 9 Obliga-

tionen 3% Nr. 24.575, 32.855, 35.809, 39.153,

41.596, 65.069, 95.800, 95.803, 102.072, Nomi-

nalwert je fünfhundert Franken.

Diese Bekanntmachung soll der Bestimmung

des Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar 1872

Genüge leisten.

Luxemburg, den 22. Juni 1922.

Der General-Direktor des Finanzen,

A.

Neyens.

Bekanntmachung. - Stempel.

Aus einer vom Einregistrierungseinnehmer zu

Grevenmacher am 30. Juni 1922, Band 37

Art. 331, ausgestellten Quittung erhellt, daß

die anonyme Gesellschaft „Caves de la Moselle

Luxembourgeois" in Grevenmacher, die Stem-

pelgebühren für 250 Genußanteilscheine ohne

Nennwert, tragend die Nrn. 1 bis 250, entrichtet

hat.

Diese Bekanntmachung soll der Bestimmung

des Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar 1872

Genüge leisten.

Luxemburg, den 22. Juni 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

NEYENS.

Avis. — Titres au porteur.

Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel à Luxembourg en date du 20 juin courant, qu'il

a été fait opposition au paiement tant du capital que des intérêts échus et à échoir des vingt obli-

gations 5 % n° 133001 à 133020, de 500 fr. chacune, de la Société anonyme métallurgique des

Terres Rouges, ayant son siège social à Luxembourg, 21 rue des Marronniers.

Les opposants prétendent que les obligations en question ont été égarées ou volées.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, con-

cernant la perte des titres au porteur.

Luxembourg, le 27 juin 1922.

Le Directeur Général des finances,

A. Neyens.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées.

Wormeldange.

Betzdorf.

Dudelange.

Hamm.

Manternach-Berbourg.

Mertert-Wasserbillig.

Troisviergos-Basbellain.

Rodenbourg-Beidweiler.

Rosport.

Rumelange.

Tuntange.

Steinfort.

Feulen-Niederfeulen.

Esch-sur-Alzette.

Wormeldange (Ehnen).

Luxembourg, le 21 juin

Désigna-

tion de

l'emprunt.

3½%de

20.000

100.000

19.900

20.000

43.000

23.600

5.000

46.000

150.000

32.000

150.000

(1895)

230.800

(1895)

4% de

1922.

Date

de

l'échéance.

1er juin 1922.

1er juillet 1922.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

1er décembre 1922.

id.

Numéros sortis au tirage.

22, 39.

120, 165.

79, 217 , 242,

396.

85, 160.

96, 181.

47.

7.

91.

2, 28, 96.

13, 65, 71.

48, 122, 239,

330, 338.

10, 22, 39, 57,

70, 73, 87, 133,

137, 143, 154,

168,174, 181,

190, 199, 213,

233, 265, 310,

323.

29, 32, 86.

28, 93, 130,

162.

360, 389, 576.

26.

1, 11.

27.

64, 90, 179,

231, 279.

4.

28, 57, 75.

7, 23, 44, 72,

76, 82, 83, 85,

88, 102, 112,

260, 267, 279,

302, 328, 378,

384, 385.

Caisse chargée

du

remboursement.

Banque Interna-

tionale.

Société luxembourg.

de crédit et de dépôts

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Caisse communale

Banque Interna-

tionale.

id

Avis.

- Règlement communal.

En séance du 26 novembre 1921, le conseil

communal de Feulen a modifié les taxes d'eau

à percevoir dans cette commune. — Cette mo-

dification

a été dûment publiée.

Luxembourg, le 26 juin 1922.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH,

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 26. November 1921 hat

der Gemeinderat von Feulen die in dieser Ge-

meinde zu erhebenden Wassertaxen erhöht. —

Diese Erhöhung ist vorschriftsmäßig veröffent-

licht worden.

Luxemburg, den 26. Juni 1922.

Der General-Direktor des Innern,

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

49 a

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 24 ct.,

l'association syndicale pour l'établissement de

chemins d'exploitation aux lieux dits « Stackels,

Hohen», etc. à Leudelange, dans la commune,

de Leudelange, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Leudelange.

Luxembourg, le 24 juin 1922,

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vorn 24.

Juni 1922, ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage von Feldwegen, Orte genannt „Stackels,

„Hohen", usw. zu Leudelingen, Gemeinde Leu-

delingen, ermächtigt worden.

Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind in der Regierung und dem

Gemeindesekretariat von Leudelingen hinter-

legt.

Luxemburg, den 24. Juni 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

N. de W a h a .

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 1. Juni bis zum 15. Juni 1922 festge-

stellten ansteckenden Krankheiten

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

da,ns les différents cantons du 1er juin au 15

juin 1922.

N° d'ordre.

Cantons.

Esch-s/Alzette.

Mersch.

Diekirch.

Bedange-s./Attert.

Grevenmacher.

Remich.

Localités.

Kayl

Schifflange

Lintgen

Diekirch

Bettendorf

Eppeldorf

Medernach

Calmus

Ell

Perlé

Rambrouch

Lellig

Bech-Kleinmacher.

Total

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Méningite

infectieuse.

Affections

puerpérales.

Avis. — Etablissements pénitentiaires.

Par arrêté grand-ducal en date du 24 de ce

mois, MM. Charles Bech-Tschiderer, industriel,

Eugène Lang, ingénieur honoraire d'arrondis-

sement, et Théophile Schiltz, commissaire de

district, demeurant tous à Diekirch, ont été

continués pour un nouveau terme de quatre ans,

à partir du 30 juin 1922, dans leurs fonctions

de membres de la Commission administrative

des prisons de Diekirch.

Luxembourg, le 27 juin 1922.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

G. LEIDENBACH.

Avis. — Etablissements pénitentiaires.

Par arrêté grand-ducal du 24 juin courant,

MM. P. Ulveling, vice-président de la Cour supé-

rieure de justice, J.-B. d'Huardt, curé-doyen,

et, Jacques Cognioul, ci-devant comptable, de-

meurant tous à Luxembourg, ont été continués

pour un terme de quatre ans, à partir du 28

juillet 1922, dans leurs fonctions de membres

de la commission administrative des établis-

sements pénitentiaires à Luxembourg.

M. Ulveling continuera à remplir les fonctions

de président de la dite, commission.

Luxembourg, le 27 juin 1922.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

G. LEIDENBACH.

Bekanntmachung. — Strafanstalten.

Durch Großh. Beschluß vom 24. dieses Monates

sind die HH. Karl Bech-Tschiderer, In-

dustrielle, Eugen Lang, Ehren-Bezirksingenieur

und Theophil Schiltz, Disstriktskommissar, alle

zu Diekirch wohnhaft, für vier weitere Jahre,

vom 30. Juni 1922 ab, als Mitglieder der Ver-

waltungskommission der Strafanstalten zu Die-

kirch beibehalten worden.

Luxemburg, den 27. Juni 1922.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

W. Leidenbach.

Bekanntmachung. - Strafanstalten.

Durch Großh. Beschluß vom 24. dieses Monates

sind die HH. P.

Ulveling,

Vize-Präsident

des Obergerichtshofes, J. B. d'Huart, Dechant,

und

J.

Cognioul,

ehemaliger Buchhalter,

alle zu Luxemburg wohnhaft, für vier weitere

Jahre, vom 28. Juli 1922 ab, als Mitglieder der

Verwaltungskommission der Strafanstalten zu

Luxemburg beibehalten worden.

Hr.

Ulveling

wird als Präsident derselben

Kommission beibehalten.

Luxemburg, den 27. Juni 1922.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

W. Leidenbach.

Avis. — Douane.

Par arrêté grand-ducal du 16 juin ct., démission honorable a été accordée, sur demande

et pour cause d'infirmités, à partir du 1er juillet 1922, au contrôleur supérieur des Douanes

Dietz Bernard à Troisvierges, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Luxembourg, le 27 juin 1921.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 3 au 17 août

1922, dans la commune de Mertert, une enquête

sur le projet et les statuts d'une association à

créer pour rétablissement de 9 chemins d'ex-

ploitation aux lieux dits « Vor dem Redgen,

im Neueberg, auf dem Reipert » etc. à Mertert.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as-

sociation sont déposés au secrétariat communal

de Mertert, à partir du 3 août prochain.

M. Victor Putz, membre de la commis-

sion d'agriculture à Godbrange, est nommé com-

missaire à l'enquête. Il donnera les explications

nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le jeudi,

17 août prochain, de 9 à 11 heures du matin, et

recevra les réclamations le même jour, de 2 à

4 heures de relevée, dans la salle du comice

agricole à Mertert.

Luxembourg, le 27 juin 1922.

La Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Avis. — Associations syndicale.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars

1900, la société locale agricole de Trintange a

déposé au secrétariat communal du même lieu

l'un des doubles de l'acte d'association sous

seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste

indiquant les noms, professions et domiciles

des administrateurs et de tous les associés.

Luxembourg, le 24 juin 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R DE WAHA.

Bekanntmachung. - Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 3. auf den 17. August 1922

in der Gemeinde Mertert, eine Voruntersuchung

abgehalten über das Projekt und die Statuten

einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage

von 9 Feldwegen, Orte genannt „Vor dem Ned-

gen, im Neueberg, auf dem Neipert" usw. zu

Mertert.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Mer-

tert, vom 3. August künftig ab, hinterlegt.

Herr Viktor Pütz, Mitglied der Ackerbau-

kommission zu Godbringen, ist zum Untersuch-

ungskommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen

wird er den Interessenten, am Donnerstag, den

17. August 1922, von 9-11 Uhr morgens, an Ort

und Stelle geben und am selben Tage, von 2 bis

4 Uhr nachmittags, etwaige Einsprüche im Ver-

einssaale zu Mertert entgegennehmen.

Luxemburg, den 27. Juni 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Bekanntmachung.

Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März 1900

hat der landwirtschaftliche Lokalverein von Trin-

tingen auf dem dortigen Gemeindesekretariat

ein Duplikat der gehörig einregistrierten Privat-

urkunde betreffs des Genossenschaftsaktes nebst

einem Verzeichnis hinterlegt, das Namen, Stand

und Wohnort der Verwaltungsräte sowie sämt-

licher Mitglieder angibt.

Luxemburg, den 24. Juni 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge

N. de Waha.

VICTOR

B U C K ,

LUXEMBOURG