Avis.  Relations extérieures.  Le 8 janvier 1960 S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. R. H. Ouang, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République de Chine.

No 3

Lundi, le 18 janvier 1960.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Montag, den 18. Januar 1960.

Avis.  Relations extérieures.  Le 8 janvier 1960 S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en

audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. R. H. Ouang, Envoyé extraordinaire et Ministre

plénipotentiaire de la République de Chine.

A la même occasion S. Exc. M. R. H. Ouang a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.

 8 janvier 1960.

Arrêté grand-ducal du 18 janvier 1960 modifiant et

complétant les arrêtés royaux grand-ducaux des

22 février 1850, 21 janvier 1851, 12 février 1851

et 19 mai 1859, de même que les arrêtés grand-

ducaux des 22 janvier 1921 et 23 septembre

1949 relatifs aux croix de service des militaires

et aux indemnités et gratifications

y attachées.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 41 de la Constitution ;

Vu les arrêtés royaux grand-ducaux du 22 février

1850 portant institution de croix de quinze et de

vingt-cinq années de service pour officiers et de croix

de dix et de vingt années de service pour militaires

en dessous du rang d´officier ;

Vu l´arrêté royal grand-ducal du 21 janvier 1851

concernant l´institution de suppléments de solde

pour croix de dix et de vingt années de service

militaire ;

Vu l´arrêté royal grand-ducal du 12 février 1851

concernant les modalités de paiement des supplé-

ments de solde pour croix de service ;

Vu l´arrêté royal grand-ducal du 19 mai 1859

portant institution d´une croix de trente années de

service pour militaires en dessous du rang d´officier

et fixant les indemnités pour croix de service ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 22 janvier 1921 relatif

aux croix de service ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 23 septembre 1949

portant fixation des taux des indemnités pour

croix de service ;

Vu la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organi-

sation militaire ;

Vu les arrêtés grand-ducaux du 15 octobre 1958

concernant le statut des officiers et sous-officiers

de réserve ;

Voulant récompenser dûment les services mili-

taires prolongés loyaux et fidèles des membres de

la Force Armée ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence ;

Sur le rapport de Nos Ministres de la Force Armée,

des Finances et de l´Intérieur et après délibération

du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les croix de quinze et de vingt-cinq

années de service d´officier, ainsi que celles de dix,

vingt et trente années de service pour militaires en

dessous du rang d´officier, telles qu´elles ont été

instituées par arrêtés royaux grand-ducaux des 22

février 1850 et 19 mai 1859, sont conférées par Nous,

le jour de Notre anniversaire de naissance, aux

militaires de carrière ou volontaires en service dans

la Force Armée, aux officiers commissionnés ainsi

qu´aux officiers et sous-officiers de réserve.

L´article 39 de l´arrêté du 29 décembre 1956 fixant les clauses et conditions générales d´adju-

dication des travaux et fournitures pour la réalisation desquels il est fait appel à des fonds ou à des crédits

publics est modifié comme suit

« En vue de garantir l´observation des dispositions du présent arrêté, il sera institué une Commission

des Soumissions nommée par arrêté du Ministre des Travaux Publics.

La Commission des Soumissions sera composée de 7 membres qui seront désignés de la manière suivante

quatre, dont le président, représentant l´Etat grand-ducal,

trois sur une liste d´au moins 3 délégués présentée par chacune des Chambres professionnelles directement

intéressées.

Pour chaque membre de la Commission il sera désigné un suppléant.

Après avoir reçu l´accord préalable du Président de la Commission, les délégués des Chambres profession-

nelles pourront s´adjoindre, le cas échéant, des experts du corps de métier. Ces derniers n´auront toutefois

que voix consultative.

Les membres de la Commission des Soumissions et les experts consultés sont tenus au secret en ce qui

concerne les délibérations de la Commission.»

Le port du ruban sans insigne de la distinc-

tion est autorisé.

Le ruban de la croix de vingt-cinq années d´offi-

cier est muni d´une rosette des même couleurs.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 décembre 1959.

Le Membres du Gouvernement,

Pierre Werner.

Eugène Schaus.

Emile Colling.

Robert Schaffner.

Emile Schaus.

Paul Elvinger.

Pierre Grégoire.

VILLE DE LUXEMBOURG.

Emprunt de francs 100.000.000, 

à 4¼%,

émission 1955.

Tirage du 4 janvier 1960.

Titres remboursables le 1er mars 1960.

Litt. A. francs 1.000, nominal les 52 obligations portant les

N° 7, 13, 33, 53, 130, 198, 244, 245, 250, 312, 463, 510, 561, 573, 592, 597, 610, 611, 613, 630,

662, 785, 845, 850, 933, 952, 1036, 1065, 1075, 1113, 1117, 1179, 1186, 1201, 1348, 1352,

1358, 1359, 1366, 1377, 1522, 1567, 1617, 1797, 1814, 1815, 1821, 1851, 1872, 1880, 1882,

1885.

Litt. B. francs 5.000, nominal les 68 obligations portant les

N° 26, 28, 58, 78, 91, 155, 172, 178, 249, 287, 389, 395, 573, 574, 653, 659, 664, 692, 729, 738,

755, 756, 791, 806, 809, 811, 853, 881, 926, 950, 1005, 1140, 1147, 1159, 1205, 1234, 1298,

1356, 1404, 1418, 1435, 1485, 1486, 1551, 1650, 1708, 1747, 2012, 2019, 2025, 2089, 2146,

2213, 2229, 2241, 2248, 2299, 2337, 2343, 2344, 2351, 2354, 2371, 2429, 2443, 2454, 2466,

2491.

Litt. C. francs 10.000, nominal les 65 obligations portant les

Nos 36, 71, 87, 102, 107, 147, 329, 351, 366, 431, 434, 457, 459, 531, 659, 747, 799, 842, 907,

934, 1011, 1015, 1031, 1048, 1061, 1078, 1085, 1089, 1093, 1118, 1127, 1185, 1187, 1229,

1231, 1264, 1401, 1411, 1413, 1489, 1504, 1511, 1532, 1616, 1659, 1740, 1745, 1769, 1774,

1782, 1783, 1797, 1842, 1986, 2003, 2004, 2007, 2090, 2180, 2202, 2207, 2219, 2224, 2324,

2326.

Litt. D. francs 50.000, nominal les 34 obligations portant les

Nos 7, 13, 113, 117, 130, 133, 192, 206, 210, 299, 309, 432, 460, 495, 513, 525, 603, 606, 640,

673, 703, 780, 804, 852, 867, 914, 944, 965, 997, 1009, 1016, 1050, 1111, 1113.

Les intérêts de ces obligations cesseront de courir à partir du 1er mars 1960.

Relevé

des obligations sorties aux tirages précédents et non encore présentées au remboursement.

Litt. A. francs 1.000, l´obligation portant le

N° 835.

Litt. B. francs 5.000, nominal les 2 obligations portant les

Nos 62, 1409.

Litt. C. francs 10.000, nominal les 4 obligations portant les

Nos 788, 879, 1293, 2190.

Litt. D. francs 50.000, nominal l´obligation portant le

N° 1214.

Le remboursement se fera

1° aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, société anonyme à Luxembourg et

2° aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg, société anonyme à Luxembourg.

Luxembourg, le 6 janvier 1960.

Le Collège Echevinal

E. Hamilius, président.

H. Beck, Secrétaire.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

La croix de service reste propriété du dé-

tenteur. Elle peut être portée après le congédiement

honorable de la Force Armée. Toutefois elle doit

être restituée au corps en cas de promotion à un

rang plus élevé dans la même distinction.

Le congédiement définitif par mesure discipli-

naire ou la condamnation à une peine entraînant

de plein droit la perte de l´emploi, du titre et des

droits à la pension emportent la déchéance des

droits préétablis.

Le congédiement temporaire par mesure disci-

plinaire et la condamnation même conditionnelle du

chef de tous autres délits de droit commun ou in-

fractions au Code pénal militaire entraînent pour

leur durée l´interdiction de porter la croix de service.

Les indemnités et la gratification qui sont

actuellement attachées aux croix de service re-

viennent exclusivement aux militaires de carrière

en dessous du rang d´officier de l´Armée et de la

Gendarmerie ainsi qu´aux volontaires de l´Armée.

Pour les membres de la Police en dessous du rang

d´officier, ces indemnités et gratifications sont rem-

placées par des gratifications uniques dont le taux,

calculé au nombre indice 100, est fixé comme suit

croix de dix années de service : 3.000,  fr. ;

croix de vingt années de service : 6.000,  fr. ;

croix de trente années de service : 8.000, fr.

Sous réserve de la distinction entre les

états de service d´officier et ceux de militaires en

dessous de ce rang, les périodes de service requises

pour l´octroi des croix de service aux militaires de

carrière de la Force Armée ainsi qu´aux officiers com-

missionnés et aux volontaires de l´Armée sont calcu-

lées sur celles accomplies loyalement et fidèlement,

même avec une ou plusieurs interruptions, tant en

exécution des obligations militaires nationales, que

par commissionnement ou prestations volontaires

dans la Force Armée, que par engagement volon-

taire dans le ci-devant corps de gendarmes et de

volontaires.

Sous la même réserve, les périodes comptant pour

leur durée double au calcul de la pension vaudront

pour le double de leur durée.

Les périodes requises pour l´octroi des croix de

service sont établies trente jours avant le dit octroi.

Les dispositions qui précèdent s´appliquent éga-

lement aux périodes de présence loyale et fidèle

dans les corps d´officiers et de sous-officiers de

réserve, sans préjudice de l´application des dispo-

sitions réglant cette matière aux statuts des officiers

et sous-officiers de réserve. En aucun cas le délai

d´octroi de la croix de service aux officiers et sous-

officiers de réserve ne pourra être inférieur à la

durée totale de service militaire ininterrompu

imposée aux membres de carrière de l´Armée issus

de la même classe de recrutement et faisant valoir

les mêmes états de service.

Pour le calcul des services et pour la liquidation

des indemnités et gratifications décompte sera fait

des absences illicites, des absences justifiées dépas-

sant trois mois pour autant qu´elles sont imputables

au fait de l´intéressé, de la durée des sanctions

pénales et de celle des sanctions disciplinaires autres

que l´avertissement et la réprimande.

En outre l´octroi de la distinction et la jouissance

des bénéfices pécuniaires y attachés seront tenus

en suspens pendant la durée de l´action pénale ou

disciplinaire. Si l´inculpé est reconnu coupable, il

perd le bénéfice de la période de cette suspension.

Disposition transitoire.

Pour l´application des alinéas 1 et 2 de

l´article 5 qui précède, les services d´officier des

membres de carrière de l´Armée, de la Gendarmerie

et de la Police, actuellement en service sont calculés

conformément à l´article 3 sub IIIc) de Notre arrêté

du 26 août 1954 concernant l´avancement des

officiers, aspirants-officiers, sous-officiers et élèves

sous-officiers en service à l´Armée lors de la mise en

vigueur de la loi du 23 juillet 1952, concernant l´or-

ganisation militaire, et à l´article 1er de Notre arrêté

du 25 avril 1958 concernant l´avancement des

officiers et sous-officiers de carrière de l´Armée

issus de l´ancien Corps de gendarmes et de volon-

taires et non examinés pour cette carrière le 10

mai 1940.

Toutes dispositions antérieures en matière

de croix de service pour militaires, incompatibles

avec celles qui précèdent, sont abrogées.

Nos Ministres de la Force Armée, des

Finances et de l´Intérieur sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté

qui sera publié au Mémorial et qui sortira ses

effets à partir du jour de la publication.

Château de Berg, le 18 janvier 1960.

Charlotte.

Le Ministre de la Force Armée,

Eugène Schaus.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Le Ministre de l´Intérieur,

Pierre Grégoire.

Arrêté du Gouvernement en conseil du 30 décembre 1959 portant modification de l´art. 39 de l´arrêté du

29 décembre 1956 relatif à la fixation des clauses et conditions générales d´adjudication des travaux et

fournitures pour la réalisation desquels il est fait appel à des fonds ou à des crédits publics.

Le Gouvernement en conseil,

Revu l´arrêté du 29 décembre 1956 fixant les clauses et conditions générales d´adjudication des travaux

et fournitures pour la réalisation desquels il est fait appel à des fonds ou à des crédits publics ;

Arrête