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Avis. — Bourses d' études.

7 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Avis. — Bourses d' études.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 4 novembre 1911.

N° 71

Samstag, 4. November 1911.

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le

receveur de

l'enregistrement

à Capellen le

octobre 1911, vol. 31, art. 53, que la

société en commandite par actions Jules Col-

lart & Cie, établie à Steinfort, a acquitté le

droit de timbre à raison de mille actions por-

tant les n o s 1 à 1000.

La présente publication est destinée à sa-

tisfaire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

Luxembourg, le 24 octobre 1911.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Bourses d' études.

Une bourse d'études de la fondation Thomas

Byrne et une bourse de la fondation Seyler,

réservées aux membres de la famille fréquen-

tant l'Athénée de Luxembourg, sont vacantes

à partir du 1er octobre courant.

Les prétendants à la jouissance de ces bourses

sont invités à me faire parvenir leurs demandes,

accompagnées des pièces justificatives de leurs

droits, pour le 25 novembre au plus tard.

Luxembourg, le 25 octobre 1911.

Le Directeur général des finances

M. MONGENAST.

Bekanntmachung. — Stempel.

Aus einer vom Enregistrements und Do-

mänen - Empfänger zu Capellen unterm 21.

Oktober 1911, Band 31, Art. 53, ausgestellten

Quittung erhellt, daß die Kommandit-Aktien-

Gesellschaft Jules

Collart

&

Komp.

zu

Steinfort die Stempelgebühr entrichtet hat für

1000 Aktien mit den Nummern von 1 bis 1000.

Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Be-

stimmung im Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar

1872 Genüge leisten.

Luxemburg, den 24. Oktober 1911.

Der General Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Eine Studienbörse der Stiftung Thomas

Byrne, sowie, eine Börse der Stiftung Seyler

zugunsten der Familienangehörigen, welche das

Athenäum zu Luxemburg besuchen, sind seit

dem 1. Oktober c. fällig.

Bewerber um den Genuß dieser Börsen sind

gebeten, mir ihre desfallsigen Gesuche nebst

Belegstücken für spätestens den 25. November

künftig' zukommen zu lassen.

Luxemburg, den 25. Oktober 1911.

Der General-direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Postes.

Une agence de la poste aux colis, compre-

nant les maisons isolées de Weilerbach et de

Lauffenwehr, est établie à la halte de Weiler-

baph, à partir du 1er novembre 1911.

Luxembourg, le 23 octobre 1911.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Règlement communal

En séance du 18 août dernier, le conseil

communal de Strassen a édicté un règlement

concernant le débit du pain. — Le dit règle-

ment a été dûment publié.

Luxembourg, le 19 octobre 1911.

Le Directeur général de l' intérieur,

BRAUN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 26 et.,

l'association syndicale pour l'établissement de

chemins d'exploitation aux lieux dits « Waler»,

«Lomeschter» etc. à Bech, dans la commune

de. Wellenstein, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Wellenstein.

Luxembourg, le 26 octobre 1911.

Le Ministre d' Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Notariat.

Par arrêté grand-ducal du 28 octobre cou-

rant, M. Eugène Champagne, candidat-notaire

à Luxembourg, a été nommé notaire à la

résidence de Grevenmacher.

Luxembourg, le 29 octobre 1911.

Le Ministre d' État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung.— Postwesen.

Eine Patetpost-Agentur, begreifend die iso-

lierten Häuser Weilerbach und Lauffenwehr, ist

vom 1. November k. ab an der Haltestelle

Wetterdach errichtet.

Luxemburg, den 23. Oktober 1911.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung.— Gemeindereglement.

In seiner

Sitzung vom 18. August letzthin

hat der Gemeinderat von Straffen ein Regle-

ment über den Verkauf des Brotes erlassen. —

Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig ver-

öffentlich: worden.

Luxemburg, den 19. Oktober 1911.

Der General-Director des Innern,

Braun.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 26.

d. Mts. ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage von Feldwegen, Ort genannt „Waler",

„Lomeschter" usw. zu Bech, Gemeinde Wellen-

stein, genehmigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikata des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem

Gemeindesekretariate von Wellenstein hinterlegt.

Luxemburg, den 26. Oktober 1911.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Notariat.

Durch Großh. Beschluß vom 28. d. Mts. ist

Hr. Eug.

Champagne,

Notar-Kandidat zu

Luxemburg, zum Notar in Grevenmacher er-

nannt worden.

Luxemburg, den 29. Oktober 1911.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date du 28 octobre

courant, MM. Norbert Dumont et François

Mongenast, avocats-avoués à Diekirch, ont été

nommés juges-suppléants près le tribunal d'ar-

rondissement de Diekirch.

Luxembourg, le 29 octobre 1911.

Le Ministre d' État

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 16 au 30 no-

vembre 1911, dans la commune de Manternach,

une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour l'établissement d'un

chemin d'exploitation au lieu dit « Im Wengert »

à Lellig.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Manternach à partir du 16 novembre.

M. Putz, membre de la Commission d'agri-

culture à Bourglinster, est nommé commissaire

à l'enquête. I l donnera les explications né-

cessaires aux intéressés, sur le terrain, le 30

novembre prochain, de 9 à 11 heures du matin,

et recevra les réclamations le même jour, de

2 à 4 heures de relevée, à l'école de Lellig.

Luxembourg, le 28 octobre 1911.

Le Ministre d' Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 28 ct.,

l'association syndicale pour l'établissement de

chemins d'exploitation «Auf Ahlheck», etc. à

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. De-

zember 1883 wird vom 16. auf den 30. No-

vember 1911 in der Gemeinde Manternach eine

Untersuchung abgehalten über das Projekt und

die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft

für Anlage eines Feldweges, Ort genannt „Im

Wangert" zu Lellig.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Manternach vom 10. November ab, hinterlegt.

Hr. Pütz, Mitglied der Ackerbau-Kommission

zu Burglinster, ist zum Untersuchungskommissar

ernannt. Die nötigen Erklärungen wird er den

Interessenten am 30. November, von 9—11

Uhr Morgens an Ort und Stelle geben und

am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags,

etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Lellig

entgegennehmen.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 28. d. Mts. sind

die HH. Norbert Dumont und Franz Mon-

genast,

Advokat-Anwälte zu Diekirch, zu Er-

gänzungsrichtern beim Bezirksgerichte zu Diekirch

ernannt worden.

Luxemburg, den 29. Oktober 1911.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Luxemburg, den 28. Oktober 1911.

Der Staatminister. Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Tyndilatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 28.

Oktober 1911 ist die Syndikatsgenossenschaft

für Anlage von Feldwegen, Orte genannt „Auf

Hollenfels, dans la commune de Tuntange, a

été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Tuntange.

Luxembourg, le 28 octobre 1911.

Le Ministre d' Etat,

Président du Gouvernement,

EYCHEN.

Arrêté du 31 octobre 1911, portant dissolution

de la caisse de maladie de la Société ano-

nyme des hauts-fourneaux de la Chiers et dé-

crétant l' affiliation de ses membres à la caisse

régionale de Petange.

LE

MINISTRE

D'ETAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMET;

Attendu que le nombre des personnes affi-

liées à la caisse de maladie de la « Société

anonyme des Hauts-Fourneaux de la Chiers»

à Longwy-Bas, pour ses minières de Differ-

dange et de Lamadelaine, est descendu au-

dessous du minimum légal de 50 personnes

prévu par l'art. 44 de la loi du 31 juillet

1901 concernant l'assurance obligatoire

des

ouvriers contre les maladies ;

Attendu

qu'il résulte des renseignements

statistiques fournis par la dite caisse ainsi

que des données recueillies lors de la révision

de cette même caisse que les recettes et no-

tamment les dépenses ne présentent pas la

stabilité nécessaire pour assurer le fonctionne-

ment durable de la caisse ;

Attendu que la création de cette caisse n'a

pas été motivée par des dangers particuliers

que présenterait l'exploitation

de la société

préindiquée ;

Attendu que l'affiliation des membres de la

caisse à dissoudre à d'autres caisses de fa-

brique ne pourrait s'opérer sans grave incon-

vénient; que les membres sont à rattacher à

In

Erwägung, daß die Mitgliederzahl der

Krankenkasse der Gesellschaft genannt «Société

anonyme des hautes-fourneaux de la Chiers », in

Longwy -Bas,

für die Arbeiter ihrer Bergwerke

zu Differdingen und Rollingen, unter das in

Art. 44 des Gesetzes vom 31.Juli 1901, betr.

die Arbeiter-Krankenversicherung, festgesetzte ge-

setzliche Minimum von 50 Personen herabge-

sunken ist;

In

Erwägung, daß aus den von der oben«

genannten Kasse gelieferten statistischen Nach»

Weisungen, sowie aus den gelegentlich der Re-

vision dieser Kasse gewonnenen Angaben her-

vorgeht, daß deren Einnahmen und besonders

deren Ausgaben nicht die notwendige Bestän-

digkeit aufweisen, um den dauernden Betrieb

der Kasse zu sichern;

In

Erwägung,

daß die Errichtung dieser

Kasse nicht durch besondere Gefahren, welche

der Betrieb vorerwähnter

Gesellschaft

bieten

würde, bedingt war;

In

Erwägung,

daß die Angliederung der

Mitglieder

der aufzulösenden Kasse an andere

Betriebskrankenkassen nicht ohne große Schwie-

rigkeiten vor sich gehen könnte; daß die Mit-

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung;

Beschluß vom

31. Oktober 1911, betreffend die

Auflösung der Betriebskrankenkasse

der Société

anonyme des hautes-fourneaux de la Chiers und

die Angliederung deren Mitglieder an die Be-

zirkskrankenkasse Petingen.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Luxemburg, den 28. Oktober

Ahlheck", u. zu Hollenfels, Gemeinde Tüntingen

genehmigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem

Gemeindesekretariate von Tüntingen hinterlegt.

la caisse régionale de Petange, la seule qui

puisse entrer en ligne de compte;

Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901 ;

Vu la délibération de l'assemblée générale

du 21 août 1911 et les avis des conseils

communaux de Petange et de Differdange, en

date des 4 octobre et resp. 16 octobre 1911;

Arrête

caisse à dissoudre à d'autres caisses de fa- brique ne pourrait s'opérer sans grave incon- vénient; que les membres sont à rattacher à In

La caisse prédésignée est dissoute

à partir du 1er janvier 1912 et ses membres

sont rattachés à la caisse régionale de Petange.

Avis. — Règlement communal.

Die vorgenannte Kasse ist vom 1.

Januar 1912 ab aufgelöst und ihre Mitglieder

werden der Bezirkskrantenkasse Petingen zu-

gewiesen.

caisse à dissoudre à d'autres caisses de fa- brique ne pourrait s'opérer sans grave incon- vénient; que les membres sont à rattacher à In

Si après avoir fait face aux charges

lui imposées, la caisse accuse un reliquat de

patrimoine, ce reliquat sera remis à la caisse

régionale de Petange.

Avis. — Règlement communal.

Falls, nach Berichtigung und Deck-

ung der ihr auferlegten Lasten, die Kasse einen

Vermögensüberschuß aufweist, wird dieser Restbe-

trag der Bezirkskrankenkasse Petingen zugeführt.

caisse à dissoudre à d'autres caisses de fa- brique ne pourrait s'opérer sans grave incon- vénient; que les membres sont à rattacher à In

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial

Luxembourg, le 31 octobre 1911.

Le Ministre d' État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis.

Ecole agricole de l' Etat

d' Ettelbruch.

Par arrêté grand-ducal en date du 28 octobre

1911,

MM. J.-P. Beiler et J.-P. Zanen ont

été nommés définitivement professeurs de 2e

classe près l'Ecole agricole de l'Etat à Ettel-

bruck.

Luxembourg, le 30 octobre 1911.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 9 septembre 1911, le conseil

communal de Hesperange a édicté un règlement

de police sur le transport des morts dans les

glieder mithin an die Bezirkskrankenkasse Petin-

gen, die einzige, welche in Betracht kommen

kann, zu überweisen sind;

Nach Einsicht des Art. 30 des Gesetzes vom

31. Juli 1901;

Nach Einsicht der Beratung der General ver-

sammlung vom 21. August 1911 und der Gut-

achten der Gemeinderäte von Petingen und

Differdingen vom 4. bezw. 16. Oktober 1911;

Beschließt

Avis. — Règlement communal.

Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 31. Oktober 1911.

Der Staatsminister. Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Etaatsackerbauschule in.

Ettelbrück.

Durch Großh. Beschluß vom 28. Oktober

1911 sind die HH. J. P. Beiler und J. P.

Z a n e n definitiv zu Professoren 2. Klasse an

der Staatsackerbauschule Zu Ettelbrück ernannt

worden.

Luxemburg, den 30 Oktober 1911.

Der Staatsminister, Präsident

der Negierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 9. September 1911

hat der Gemeinderat von Hesperingen ein Po-

lizeireglement über den Transport der Leichen

Relevé des agents d'assurances agréés pendant

le mois d'octobre 1911.

Nos

Noms et domicile.

Lehnert Auguste, marchand à

Niedercorn.

Müller Jean-Baptiste,, receveur

communal à Dippach.

Flammang P., instituteur en re-

traite à Rollingergrund.

Seckler Louis, commerçant à

Mamer.

Mamer

Hoffmann Théophile, négociant

à Obercorn

Speyer Théodore, receveur com-

munal à Hesperange.

Lamesch Emile-Erasme, agent

d'affaires à Kehlen.

Qualité

Agent.

id.

id.

id,

id.

id.

id.

Compagnies d'assurances.

«Victoria» (vie), à Berlin.

« Nordstern » (vie), à Berlin.

«Victoria» (vie), à Berlin.

«Victoria» (vie), à Berlin.

« La Confiance» (vie et incendie).

1) «La Caisse Paternelle» (Vie).

2) «La Paternelle» (incendie).

3) « Société puisse à Winterthur»

(accidents).

«La Paternelle» (incendie).

Agréation.

3 oct. 1911.

10 .id.

id.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 31 octobre 1911.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

sections de Hesperange et d'Itzig. — Le dit

règlement a été dûment approuvé et publié.

in den Sektionen Hesperingen und Itzig erlassen.

— Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig ge-

nehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 29. Oktober 1911.

Der General-Direktor des Innern

Braun.

Luxembourg, le 29 octobre 1911.

Le directeur général de l' intérieur

BRAUN.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Dem Zollamt I Kleinbettingen ist die Befugnis Nr. 66 des Verzeichnisses zu § 4 des Zoll»

tarifgesetzes (Memorial 1906, S. 198) beigelegt Worden.

Luxemburg, den 24. Oktober 1911.

Der General-Direktor der Finanzen

M. Mongenast.

Bekanntmachung betreffend die Zulassung und Kennzeichnung von ausländischen Kraftfahrzeugen

beim vorübergehenden Gebrauch im Inland.

Mit Bezug auf die Bekanntmachung vom 29. April 1910 Memorial S. 330) wird hiermit

zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß das Internationale Abkommen über den Verkehr mit

Kraftfahrzeugen vom 11. Oktober 1909 am 1. Juli 1911 in der französischen Kolonie Algerien

in Kraft getreten ist.

Das für Frankreich festgesetzte Unterscheidungszeichen (F) gilt auch für

Algerien.

Luxemburg, den 28. Oktober 1911.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 7 au 21 octobre

1911.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kan-

tonen, vom 7. bis 2 l . Oktober 1911 festge-

stellten ansteckenden Krankheiten.

N°

d'ordre.

CANTONS.

Capellen.

Esch s./Alz.

Luxembourg.

Clervaux.

Diekirch.

Remich.

LOCALITÉS.

Ville de Luxembourg.

Kopstal.

Septfontaines.

Hobscheid.

Bettembourg.

Soleuvre.

Dudelange.

Esch s/Alzette.

Kayl

Tetange.

Rumalange.

Hollerich.

Buschdorf.

Schoos.

Bissen.

Larochette.

Bœvange.

Reuler.

Basbellain.

Binsfeld.

Urspelt.

Clervaux.

Hosingen.

Ettelbruck.

Erpeldange.

Ermsdorf.

Remich.

Totaux

Fièvre

typhoïde

Diphtérie.

Coque-

luche.

Scar-

latine.

Variole.

Affections

puer-

pérales.

Typhus

exanthé-

matique.

Caisse

d'épargne.—

A la date des 11 et 20 octobre 1911, les livrets Nos 156727 et 76286 ont

été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir

de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à

faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question

seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Par décision du 24 octobre 1911, les livrets Nos 89190 et 171134 ont été annulés et remplacés par des

nouveaux.

Bekanntmachung. -

Sanitätswesen.

Avis. — Service sanitaire.

Luxembourg, le 26 octobre 1911

Avis. — Service sanitaire.

Par arrête en date de ce jour M. Francis

Heldenstein, pharmacien-droguiste,

demeurant

à Esch-sur-l'Àlzette, à été autorisé à établir

et à exploiter une troisième pharmacie à Esch-

sur-l'Alzette. .

Luxembourg, le 27 octobre 1911.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch.

DE WAHA.

Avis. — Assurances.

Par arrêté grand-ducal du 26 septembre 1911,

la Compagnie d'assurances établie à Paris sous

la dénomination de «La Concorde, compagnie

d' assurances à primes fixes contre les accidents

de toute nature», a été autorisée à entreprendre

dans le Grand-Duché des opérations pour les

branches «assurance individuelle contre les

accidents corporels de toute nature et assu-

rance contre les accidents causés aux tiers par

les chevaux et voitures ainsi que les voitures

automobiles. »

Cette Compagnie a déposé dans la caisse

de l'État le cautionnement prescrit par les

dispositions en vigueur sur la matière.

M. Léon Moris à Luxembourg a été agréé

comme son mandataire général dans le pays.

Luxembourg, le 31 octobre 1911.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Durch Beschluß von : hentigen Tage ist Hrn

Francis Heldenstein, Apotheker-Drogist, wohn-

haft zu Esch an der Alzette, die Ermächtigung

zur Errichtung und zum Betrieb einer dritten

Apotheke in Esch an der Alzette erteilt worden.

Luxemburg, den 27. Oktober 1911.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten

K. de Waha.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Durch Großh. Beschluß vom 26. September

letzthin ist die Versicherungsgesellschaft«La Con-

corde,

compagnie

d'

assurance

à.

primes

fixes

contre les accidents de toute nature », mit dem

Sitze zu Paris, ermächtigt worden, ihren Ge-

schäftsbetrieb für die Branchen „Einzel-Versicher-

ung für körperliche Unfälle jedweder Art und

Versicherung gegen Unfälle, die einer dritten

Person durch Pferde und Wagen sowie durch

Antomobil-Fahrzeuge zugefügt werden", auf das

Großherzogtum auszudehnen.

Genannte Gesellschaft hat die gesetzliche Kaution

in die Staatskasse hinterlegt.

Hr. Leo

Moris

zu Luxemburg ist als

Hauptagent für das Großherzogtum Luxemburg

bestätigt worden.

Luxemburg, den 31. Oktober 1911.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Titres au porteur.

Suivant exploit de l'huissier Henri Geib à Luxembourg du 30 octobre 1911, il a été fait opposition

au paiement tant du capital que des intérêts échus ou à échoir des onze obligations du Crédit foncier

luxembourgeois lit. A nos 1497, 1498, 1499 et 2108, à 200 fr. chacune; lit. B nos 4982, 4983, 4984,

4985, 4986, 4987 et 11935, à 500 fr. chacune, et des deux obligations de la ville de Luxembourg de

1892, it. A nos 598 et 599, chacune d'une valeur nominale de 1000 fr.

L'opposant prétend que les titres en question ont été volés.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concer-

nant la perte des titres au porteur.

Luxembourg, le 31 octobre 1911.

Le Directeur général des finances.

M . MONGENAST.

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