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Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1918, con- cernant le prix à payer aux fournisseurs de graines oléagineuses à l'Etat.

61 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (61)

Texte législatif (61 Articles)

Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1918, con- cernant le prix à payer aux fournisseurs de graines oléagineuses à l'Etat.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Dimanche, 29 décembre 1918.

Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1918, con-

cernant le prix à payer aux fournisseurs de

graines oléagineuses à l'Etat.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Revu l'arrêté du 7 septembre 1918, concer-

nant la saisie et l'utilisation de la récolte de

tous les fruits oléagineux accrus cette année, et

vu l'arrêté du 24 mai 1918, ordonnant un relè-

vement des superficies cultivées, suivant les-

quels les propriétaires n'ont droit aux prix

maxima prévus par l'arrêté du 21 septembre

1918, que pour les quantités de graines oléagi-

neuses sur les superficies régulièrement décla-

rées ;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1918, con- cernant le prix à payer aux fournisseurs de graines oléagineuses à l'Etat.

Les personnes qui n'ont pas déclaré

la superficie ensemencée de plantes oléagineuses

ou qui ont offert de céder à l'État une quantité

supérieure à celle accrue sur les superficies

déclarées, n'ont droit qu'aux prix ci-après

Großh. Beschluß vom 27. Dezember 1918, be-

treffend die Bezahlung der dem Staate abzu-

tretenden Ölsamen.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 7. September

1916, betreffend die Beschlagnahme und Ver-

wertung der diesjährigen Ölsamenernte, und

nach Einsicht des Beschlusses vom 24. Mai 1918,

wodurch eine Erhebung sämtlicher Anbauflächen

angeordnet wird, und gemäß welcher die Eigen-

tümer nur, für die den regelrecht angezeigten

Anbauflächen entsprechenden Mengen von Öl-

samen, Anrecht auf die durch Beschluß vom 21.

September 1918 vorgesehenen Höchstpreise haben.

Nach Beratung der Regierung im Kon

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 28 décembre 1918, portant prorogation du délai de sucrage pour les vins de la récolte de l'année 1918.

Die Zuckerungsfrist für die Weinernte

1918 ist ausnahmsweise bis zum 31. Januar 1919

verlängert.

Die Zuckerung geschieht unter besonderer Be-

aufsichtigung und darf nur innerhalb der am

Weinbau beteiligten Gebiete des Landes vor-

genommen werden.

Die Absicht, Traubenmaische, Most oder Wein

zu zuckern, ist dem Hrn. Distriktskommissar zu

Grevenmacher anzuzeigen.

Arrêté du 23 décembre 1918, concernant l'ali- mentation de la Caisse de prévoyance des employés communaux poue 1918.

La cotisation à verser pour l'alimen-

tation de la caisse de secours des employés

communaux est fixée, pour l'année 1918, à

douze francs cinquante centimes pour les

membres affiliés à la dite caisse et à six francs

vingt-cinq centimes pour les veuves survivantes

des anciens membres participants.

Arrêté du 23 décembre 1918, concernant l'ali- mentation de la Caisse de prévoyance des employés communaux poue 1918.

Der Beitrag zur Speisung der Hilfs-

kassen der Gemeindebeamten ist für das Jahr

1918 auf zwölf Franken fünfzig Centimen für

die Mitglieder dieser Kasse und auf sechs Franken

fünfundzwanzig Centimen für die Witwen der

früheren Mitglieder festgesetzt.

Circulaire aux administrations communales, relative à l'exécution de la loi du 20 décembre 1918, portant allocation d'une indemnité de renchérissement

Am

1 Januar 1918 ist in Hovelingen-Elvingen-Schweich (…) Verein gegrundet worden unter

dem Namen Schweichertaler Arbeiter-Unterstutzungsverein «Eintracht»

Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1918, con- cernant le prix à payer aux fournisseurs de graines oléagineuses à l'Etat.

Wer die mit Ölsamen bebauten Flächen

nicht angezeigt, oder dem Staate eine höhere

Menge, als die auf der angezeigten Anbaufläche

erzeugte, abzutreten sich erboten hat, wird nur

auf folgende Preise Anrecht haben

N° 85.

Sonntag, 29. Dezember 1918.

Colza d'hiver

110 fr.

Navettes

fr.

Lin

90 fr.

Moutarde des champs

85 fr.

Le même régime est applicable à ceux qui

ont déjà effectué des fournitures de graines

oléagineuses à l'État, que le prix de ces four-

nitures soit réglé ou non.

Arrêté du 28 décembre 1918, portant nomina- tion d'une commission spéciale pour l'expor- tation de chevaux.

Sont nommés membres de cette

commission MM.

1° Jules Diederich, vétérinaire du Gouver-

nement à Luxembourg;

2° J.-N. Ries, vétérinaire du Gouvernement

à Diekirch;

3° Peckels, agronome à Frisange;

4° Klensch, agronome à Gasperich;

5° Grégoire Reiners, agronome à Ensche-

range.

Arrêté du 28 décembre 1918, portant nomina- tion d'une commission spéciale pour l'expor- tation de chevaux.

Zu Mitgliedern dieser Kommission sind

ernannt die HH.

1. Julius Diederich, Staatstierarzt, Lu-

xemburg;

2. J.N. Ries,Staatstierarzt Diekirch;

3. Peckels, Agronom zu Frisingen;

4. Klensch, Agronom zu Gasperich;

5. Gregor Reiners, Agronom zu Ensche-

ringen.

Arrêté du 28 décembre 1918, réglant l'impor- tation des marchandises par les frontières belge et française.

L'arrêté ministériel susdit du 22 fé-

vrier 1917 réglant l'importation de marchan-

dises par les frontières belge et française est

rapporté à partir du 1er janvier 1919.

Art.

2. Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 28 décembre 1918.

Le Directeur général den financer,

A.

NEYENS.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Arrêté du 28 décembre 1918, réglant l'impor-

tation de marchandises par les frontières

belge et française,

LE

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES,

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE,

Vu les arrêtés grand-ducaux des 6 février

et 24 mars 1917, réglant l'importation des

marchandises par les frontières belge et fran-

çaise;

Vu l'art. 5 al. 2 de l'arrêté grand-ducal du

6 février 1917 susdit;

Arrêtent

Beschluß vom 28. Dezember 1918, betreffend

Einfuhr von Waren über die belgische und

französische Grenze.

Der General-Direktor der Finanzen,

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 22. Februar

1917, zur Ausführung des Großh. Beschlusses

vom 6. Februar 1917, betreffend Einfuhr von

Waren über die belgische und französische Grenze;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Beschließen

Arrêté du 28 décembre 1918, réglant l'impor- tation de marchandises par les frontières belge et française, LE

Der Ministerialbeschluß vom 22. Fe-

bruar 1917 betreffend Einfuhr von Waren über

die belgische und französische Grenze, ist ab 1.

Januar 1919 außer Kraft gesetzt.

Arrêté du 28 décembre 1918, réglant l'impor- tation de marchandises par les frontières belge et française, LE

Les arrêtés grand-ducaux des

6 février et 24 mars 1917 réglant l'importation

des marchandises par les frontières belge et

française cesseront leurs effets à partir du

1er janvier 1919.

Arrêté du 28 décembre 1918, portant prorogation du délai de sucrage pour les vins de la récolte de l'année 1918.

Le délai de sucrage des vins de la

récolte de l'année 1918 est prorogé exception-

nellement jusqu'au 31 janvier 1919.

Le sucrage sera fait sous surveillance spéciale

et ne pourra avoir lieu qu'à l'intérieur des

régions du pays qui appartiennent à la culture

de la vigne.

L'intention de sucrer du moût complet, du

jus de raisins ou du vin devra être déclarée à

M. le commissaire du district de Grevenmacher.

Arrêté du 28 décembre 1918, portant prorogation du délai de sucrage pour les vins de la récolte de l'année 1918.

Die Großh. Beschlüsse vom 6. Fe-

bruar und 24. März 1917, über die Einfuhr von

Waren über die belgische und französische Grenze,

treten am 1. Januar 1919 außer Kraft.

Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1918, con- cernant le prix à payer aux fournisseurs de graines oléagineuses à l'Etat.

Ceux qui ont touché des sommes supé-

rieures à celles qui leur reviendraient par l'ap-

plication de l'art. 1er du présent arrêté, seront

portés sur un rôle de restitution à dresser par

M. le Directeur général de l'agriculture, de

l'industrie et du commerce; ce rôle sera recou-

vré par les comptables de l'État chargés de son

exécution conformément à l'arrêté du 13 juillet

1915, concernant le recouvrement du prix des

approvisionnements et denrées fournis par le

Gouvernement aux communes.

Arrêté du 23 décembre 1918, concernant l'ali- mentation de la Caisse de prévoyance des employés communaux poue 1918.

Cette cotisation est retenue par les

receveurs communaux sur les traitements à

payer aux participants pour le mois de février

1919 et versée dans le courant du même mois

entre les mains du secrétaire-trésorier de la

caisse de prévoyance.

Arrêté du 23 décembre 1918, concernant l'ali- mentation de la Caisse de prévoyance des employés communaux poue 1918.

Dieser Veitrag wird von den Gemeinde-

einnehmern den Mitgliedern auf den für den

Monat Februar 1919 zu zahlenden Gehältern

zurückbehalten und im Laufe desselben Monats

zu Händen des Sekretär Einnehmers der Für-

sorgekasse ausgezahlt.

Circulaire aux administrations communales, relative à l'exécution de la loi du 20 décembre 1918, portant allocation d'une indemnité de renchérissement

— Dieser Zweck wird im besondern zu (…)hen gesucht

a) durch zeitweilige Unterstutzungen in Krankheits- und Ungluckstallen

b) durch periodische Versammlungen, in denen die Mitglieder mit (…)ander verkehren, sich auf eine (…)bare

Weise unterhalten oder auch einen Vortrag anhoren uber die Interessen und Pflichten der Arbeiter

c) durch Abhalten einer Grabmesse für jedes verstorbene Mitglied

Mitglieder des Vereins.

Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1918, con- cernant le prix à payer aux fournisseurs de graines oléagineuses à l'Etat.

Wer höhere, als die ihm gemäß Art. 1

dieses Beschlusses rechtmäßig geschuldeten Sum-

men bezogen hat, wird in eine vom General

Direktor des Ackerbaus, der Industrie und des

Handels aufzustellende Restitutionsrolle einge-

tragen: die Einziehung der Rolle erfolgt durch

die hiermit betrauten Einnehmer des Staates

gemäß Beschluß vom 13. Juli 1915, über die

Einziehung der durch die Gemeinden an die

Regierung geschuldeten Preise für Bedarfs

gegenstände und Lebensmittel.

Arrêté du 28 décembre 1918, portant nomina- tion d'une commission spéciale pour l'expor- tation de chevaux.

Sont nommés membres-suppléants

de la même commission MM.

1° Koch, vétérinaire à Luxembourg;

2° J.-N. Ernst, agronome à Hamm,

Arrêté du 28 décembre 1918, portant nomina- tion d'une commission spéciale pour l'expor- tation de chevaux.

Zu Erganzungsnutgliedern derselben

Kommission sind ernannt

1. Koch, Tierarzt, Luxemburg;

2. J. N. Ernst, Agronom, Hamm.

Arrêté du 28 décembre 1918, réglant l'impor- tation de marchandises par les frontières belge et française, LE

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 28. Dezember 1918.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.Collart.

Beschluß vom 28. Dezember 1918, über die

Einfuhr von Waren über die belgische und

französische Grenze.

Der General-Direktor der Finanzen, u.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels;

Nach Einsicht der Großh. Beschlüsse vom 6.

Februar und 24. März 1917, betreffend die Ein

fuhr von Waren über die belgische und franzö

fische Grenze;

Nach Einsicht des Art. 5, Abs. 2 des obener

wähnten Großh. Beschlusses vom 6. Februar

1917;

Beschließt

Arrêté du 28 décembre 1918, réglant l'impor- tation de marchandises par les frontières belge et française, LE

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 28 décembre 1918.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Arrêté du 28 décembre 1918, portant prorogation

du délai de sucrage pour les vins de la récolte

de l'année 1918.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'art. 3, al. 2 de la loi du 24 juillet 1909,

sur le régime des vins et boissons similaires;

Sur la proposition de la commission de viti-

culture ;

Arrête

Arrêté du 28 décembre 1918, portant prorogation du délai de sucrage pour les vins de la récolte de l'année 1918.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial; il entrera en vigueur le lendemain

de sa publication.

Luxembourg, le 28 décembre 1918.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. Collart.

Arrêté du 28 décembre 1918, portant prorogation du délai de sucrage pour les vins de la récolte de l'année 1918.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht, werden.

Luxemburg, den 28. Dezember 1918.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart.

Beschluß vom 28. Dezember 1918, betreffend

Verlängerung der Zuckerungsfrist für die

Weinernte des Jahres 1918.

Der G e n e r a l - D i r e k t o r des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels;

Nach Einsicht des Art. 3, Abs. 2 des Gesetzes

vom 24. Juli 1909, betreffend den Wein und die

weinähnlichen Getränke;

Auf den Vorschlag der Weinbaukommission;

Beschließt

Arrêté du 28 décembre 1918, portant prorogation du délai de sucrage pour les vins de la récolte de l'année 1918.

Gegenwärtiger Beschluß wird im

„Memorial" veröffentlicht; er tritt am Tage

nach seiner Bekanntmachung in Kraft.

Luxemburg, den 28. Dezember 1918.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart.

Arrêté du 23 décembre 1918, concernant l'ali-

mentation de la Caisse de prévoyance des

employés communaux poue 1918.

LE MINISTRE D'ETAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu les art. 41 et 42 de la loi du 7 août 1912

sur la caisse de prévoyance des employés com-

munaux, ainsi que les art. 62 et 64 du règlement

du 11 décembre suivant, pris en exécution de

cette loi;

Vu les propositions du conseil d'adminis-

tration de la caisse de prévoyance;

Arrête

Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1918, con- cernant le prix à payer aux fournisseurs de graines oléagineuses à l'Etat.

En cas de refus de l'intéressé d'accepter

les prix stipulés ci-dessus ou de restituer les

sommes déjà touchées en trop, les sanctions

pénales prévues à l'arrêté grand-ducal du

24 mai 1918, ordonnant un relèvement des

superficies ensemencées, ainsi qu'à l'arrêté du

7 septembre 1918, concernant la saisie des

fruits oléagineux, leur seront appliquées.

Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1918, con- cernant le prix à payer aux fournisseurs de graines oléagineuses à l'Etat.

Falls der Interessent sich weigert, die

vorerwähnten Preise anzunehmen oder die zu

viel bezogenen Gelder zurückzuerstatten, werden

die durch Großh. Beschluß vom 24. Mai 1918,

betreffend die allgemeine Erhebung der Altbau

flächen, sowie die durch Beschluß vom 7. Sep-

tember 1918, betreffend die Beschlagnahme und

Verwertung der diesjährigen

Ölsamenernte,

vorgesehenen Strafbestimmungen Anwendung

finden.

Arrêté du 28 décembre 1918, portant nomina- tion d'une commission spéciale pour l'expor- tation de chevaux.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial, et une copie en sera délivrée à chacun

des intéressés.

Luxembourg, le 28 décembre 1918.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Beschluß vom 28. Dezember 1918, die Ernennung

einer Spezialkommission für die Ausfuhr

von Pferden betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 23.

Dezember 1918, betreffend die Ausfuhr von

Pferden;

Nach Einsicht des Art. 3 desselben Beschlusses

der die Ernennung einer Spezialkommission

vorsieht, die mit der Prüfung der Ausfuhrge-

suche beauftragt ist;

Beschließt

Arrêté du 28 décembre 1918, portant nomina- tion d'une commission spéciale pour l'expor- tation de chevaux.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht und einem jeden der Mitglieder in

Abschrift zugestellt werden.

Luxemburg,

den 28. Dezember 1918.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart

Arrêté du 28 décembre 1918, réglant l'impor-

tation des marchandises par les frontières

belge et française.

LE

DIRECTEUR GÉNÉRAL

DES FINANCES,

LE DIRECTEUR

GÉNÉRAL DE

L'AGRICULTURE,

de

l'industrie

et

du

commerce

;

Vu l'arrêté ministériel du 22 février 1917 pris

en exécution de l'arrêté grand-ducal du 6 fé-

vrier 1917 réglant l'importation de marchan-

dises par les frontières belge et française;

Après délibération

du Gouvernement en

conseil;

Arrêtent

Arrêté du 23 décembre 1918, concernant l'ali- mentation de la Caisse de prévoyance des employés communaux poue 1918.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 23 décembre 1918.

Pour le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Beschluß vom 23. Dezember 1918, betreffend

die Speisung der Fürsorgekasse für die Ge-

meindebeamten.

Der Staatsminister.

Präsident der Regierung;

Nach Einsicht der Art. 41 und 42 des Gesetzes

vom 7. August 1912 betreffend die Gründung

einer Fürsorgekasse für die Gemeindebeamten,

sowie der Art. 62 und 64 des in Ausführung dieses

Gesetzes erlassenen Reglementes vom 11. De-

zember desselben Jahres.

Nach Einsicht der Vorschläge des Verwaltungs-

rates der Fürsorgekasse ;

Beschließt

Arrêté du 23 décembre 1918, concernant l'ali- mentation de la Caisse de prévoyance des employés communaux poue 1918.

Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 23. Dezember 1918.

Für den Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Circulaire aux administrations communales,

relative à l'exécution de la loi du 20 décembre

1918, portant allocation d'une indemnité de

renchérissement

extraordinaire pour 1918

aux fonctionnaires et agents de l'Etat, ainsi

qu'au personnel enseignant des écoles pri-

maires.

Par la loi du 20 décembre 1918, il a été alloué

au personnel enseignant des écoles primaires

et des écoles primaires supérieures une indem-

nité de renchérissement extraordinaire. Cette

indemnité est fixée par l'art. 2 de la dite loi aux

taux suivants

à 1000 fr. pour les instituteurs, laquelle

somme s'accroît de 250 fr. pour les hommes

mariés ainsi que pour les veufs avec un ou

plusieurs enfants âgés de moins de 18 ans, et

de 150 fr. pour chaque enfant de moins de

18 ans;

à 750 fr. pour les institutrices laïques, et

à 600 fr. pour les institutrices religieuses.

En conformité de l'art. 4 de la dite loi, l'in-

demnité est payable au plus tard dans le cou-

rant du mois qui suit la publication, de la loi.

La répartition éventuelle se fera de la manière

établie par l'art. 4 de la loi du 9 février 1918.

Dès lors, l'instituteur ou l'institutrice qui n'a

été au service de l'enseignement que pendant

une partie de l'année 1918, n'aura droit qu'à

une partie proportionnelle de l'indemnité. En

cas de mise à la retraite, dans le courant de

l'année 1918, l'indemnité sera calculée propor-

tionnellement au temps pour lequel le traite-

ment, la penion ou le traitement d'attente

seront dus.

Par les circulaires des 2 octobre (Mémorial

n° 63) et, 16 octobre (Mémorial n° 67), les admi-

nistrations communales avaient été invitées

à faire des avances sur l'indemnité dont s'agit.

Les indications portées dans ces circulaires au

sujet des avances à opérer, ne concordent pas

avec les dispositions de la loi susvisée. L'indem-

nité dont s'agit est par suite à liquider sur les

Rundschreiben an die Gemeindeverwaltungen,

bezüglich der Ausführung des Gesetzes vom

20. Dezember 1918, wodurch den Staatsbe-

amten und -Angestellten sowie dem Lehrper-

sonal der Primärschulen eine außerordent-

liche Teuerungszulage für 1918 bewilligt

wird.

Durch Gesetz vom 20. Dezember 1918 ist dem

Lehrpersonal der Primär- und Oberprimär-

schulen eine außerordentliche Teuerungszulage

bewilligt worden.

Gemäß Art. 2 des Gesetzes ist diese Zulage

festgesetzt wie folgt

auf 1000 Fr. für die Lehrer, nebst 250 Fr. für

die verheirateten Männer und die Witwer mit

einem oder mehreren Kindern unter 18 Jahren

und 150 Fr. für jedes Kind unter 18 Jahren;

auf 750 Fr. für die weltlichen Lehrerinnen, und

auf 600 Fr. für die Schulschwestern.

Art. 4 des Gesetzes verfügt, daß die Auszah-

lung der Teuerungszulage spätestens im Laufe

des Monats nach Veröffentlichung des Gesetzes

zu erfolgen hat. Die etwaige Verteilung wird

in der durch Art. 4 des Gesetzes vom 9. Februar

1918 festgesetzten Weise geschehen.

Infolge-

dessen erhält die Lehrperson, die nur während

eines Teiles des Jahres 1918 im Lehramt tätig

war, nur einen entsprechenden Teil der Zulage.

Im Falle der Versetzung einer Lehrperson in

den Ruhestand, im Laufe des Jahres 1918, wird

die Zulage im Verhältnis zu der Zeit berechnet,

für die das Gehalt, die Pension oder das Warte-

gehalt gilt.

Durch Rundschreiben vom 2. Oktober (Me-

morial Nr. 63) und 16. Oktober (Memorial Nr. 67)

sind die Gemeindeverwaltungen ersucht worden,

Vorschüsse auf besagte Zulage zu bewilligen.

Die Anweisungen dieser Rundschreiben, be-

züglich der zu gewährenden Borschüsse, stehen

nicht in Einklang mit den Bestimmungen des

vorerwähnten Gesetzes. Die Zulage ist mithin

bases susdites, dont il y aura à porter en déduc-

tion les montants payés à titre d'avances.

La liquidation de l'indemnité de renchéris-

sement se fera d'après les indications des bulle-

tins de renseignements adressés aux communes

au mois de février 1918, sauf à tenir compte des

changements y relatifs, survenus dans l'état

civil après cette notification. Pour les membres

du personnel enseignant, entrés au service d'une

commune dans le courant de l'année 1918, la

liquidation aura lieu sur production de bulletins,

établis et certifiés exacts par les intéressés.

Pour la répartition des subsides prévus par

l'art. 5 de la loi, du chef de la part incombant

à l'État dans le payement des indemnités en

question, les administrations communales sou-

mettront au Gouvernement, en double exem-

plaire, les délibérations afférentes, après que

le payement aura été effectué.

MM. les commissaires de district veilleront

à l'exécution de la présente.

Luxembourg, le 28 décembre 1918.

Le Directeur général

de I'instruction publique,

N. WELTER.

Avis. — Télégraphes.

Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918,

démission honorable a été accordée, sur sa

demande, à M. Antoine Wercollier, de ses fonc-

tions de réviseur des télégraphes.

Par le même arrêté le titre de reviseur hono-

raire des télégraphes lui a été accordé.

Luxembourg, le 27 décembre 1918.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

auf obigen Grundlagen zu liquidieren, und sind

die bewilligten Vorschüsse davon in Abzug zu

bringen.

Die Liquidierung der Teuerungszulage erfolgt

nach den Angaben der Aufschlußformulare, die

den Gemeindeverwaltungen im Monat Februar

1918 zugestellt worden sind, jedoch unter Be-

rücksichtigung der diesbezüglich im

Zivilstand

nachträglich vorgenommenen Änderungen.

I n

betreff der Lehrpersonen, welche im Laufe des

Jahres 1918 in den Dienst einer Gemeinde ein-

getreten sind, erfolgt die Liquidierung auf Grund

von Erklärungen, die von den Beteiligten aufge-

stellt und als richtig bescheinigt sind.

Für die in Art. 5 des Gesetzes vorgesehene

Subsidienverteilung, als Veitrag des Staates

zu den Kosten der Teuerungszulage, werden die

Gemeindeverwaltungen, nach erfolgter

Aus-

zahlung, der Regierung eine diesbezügliche Ve-

ratung in doppelter Ausfertigung unterbreiten.

Die H.H. Distriktskommissare werden für die

Ausführung gegenwärtigen Rundschreibens Sorge

tragen.

Luxemburg, den 28. Dezember 1918.

Der General Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N. Welter.

Bekanntmachung.

Telegraphen.

Durch Großh. Beschluß vom 23. Dezember

1918, ist Hrn. Anton Wercollier, auf sein

Verlangen, ehrenvolle Entlassung aus seinem

Amte als Telegraphenrevisor bewilligt worden.

Durch denselben Beschluß ist ihm der Titel

eines

Ehren-Telegraphenrevisors

verliehen

worden.

Luxemburg, dm 27. Dezember 1918.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

STATUT

Circulaire aux administrations communales, relative à l'exécution de la loi du 20 décembre 1918, portant allocation d'une indemnité de renchérissement

Der

Verein besteht aus wirklichen und Ehrenmitgliedern. Die Ehrenmitglieder bezahlen jahrlich

(…) Mk Bertrag, haben jedoch kein Recht auf Unterstutzung, konnen b(…) allen Unterhaltungen oder Belustr-

gungen die der Verein bietel, teilnehmen, haben jedoch keine Stimmberechtigung Die Ehrenmitglieder

werden vom Vorstand angenommen, ohne Berucksichtigung des Alters und der Erwerbsfahigkeit

Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1918, con- cernant le prix à payer aux fournisseurs de graines oléagineuses à l'Etat.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du commerce est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré

au Mémorial

Luxembourg, le 27 décembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Winterraps

Fr. 110

Rübsamen

Fr. 100

Leinsamen

Fr. 90

Feld-Senf

Fr.

Demselben Regim unterliegen diejenigen, die

dem Staate schon Ölsamen abgetreten haben,

einerlei ob die Bezahlung erfolgt ist oder nicht.

Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1918, con- cernant le prix à payer aux fournisseurs de graines oléagineuses à l'Etat.

Unser General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels ist mit der Aus-

führung dieses Beschlusses beauftragt, der im

„Memorial" veröffentlicht wird.

Luxemburg, den 27. Dezember 1918.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart.

Arrêté du 28 décembre 1918, portant nomina-

tion d'une commission spéciale pour l'expor-

tation de chevaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918,

concernant l'exportation de chevaux;

Vu l'art. 3 du même arrêté prévoyant la

nomination d'une commission spéciale, chargée

de l'examen des demandes d'exportation ;

Arrête

Circulaire aux administrations communales, relative à l'exécution de la loi du 20 décembre 1918, portant allocation d'une indemnité de renchérissement

— Wirkliche Mitglieder konnen nur solche Arbeiteir sein, welche a) einen unbescholtenen Lebens-

wandel fuhren, b) w(…)nimal in den Verein aufgenommen ist, kann solange wirkliches Mitgliede bleiben, als es

erwerbsfahig ist, c) gesund und (…)bertfahig sein Im Fall(…) eines Zwerfels muß m(…) Gesundheitszeugnis

(…) Arztes berbringen

Art.

5.

Wer dem Verein beizutreten wunscht, muß sich dem Vorstand melden Dieser wird die Auf-

nahme in seiner nachsten

Vorstandsversammlung

vornehmen

Die Aufnahme geschieht durch gehe(…) Wahl

und

Stimmenmehrheit

Circulaire aux administrations communales, relative à l'exécution de la loi du 20 décembre 1918, portant allocation d'une indemnité de renchérissement

Es

werden aus dem Verein durch den Vorstand ausgeschlossen a) alle diejenigen Mitglieder,

welche in drei aufemanderfolgenden Monaten ihren Beitrag nicht entrichtet haben. Der Vorstand ist jedoch

ermachtigt, von diesen Bestimmung Abstand zu nehmen, wenn das betreffende Misglied beweisen kann, daß

die Verzogerung ohne seine Verschuldung geschehen ist, b) die jenigen, welche zu einer entchrenden Strafe,

verurteilt worden sind, e) alle, welche gegen den Vieem agieren, ein argerliches Leben fuhren und ha(…)kig

da(…)n verharren wie Trunkenbolde

Ber den Bestimmungen b und c ist es dem betr Mitglied gestattet, sich ber dem Vorstand zu rechtlerligen,

Wenn dieser die Rechtfertigung billigt, so wird von der Ausschießung Abstand genommen

Circulaire aux administrations communales, relative à l'exécution de la loi du 20 décembre 1918, portant allocation d'une indemnité de renchérissement

Wenn ein Mitglied die Ortschaft verlaßt, so behalt es alle seine Rechte, falls es seine monatlichen

Beitrage bezahlt und wenigstens einer Generalversammlung beiwohnt Steht das bet(…) Mitglied, welches

hiesige Ortschaft verlassen hat nicht mehr unter Behandlung des Fabrikarztes, so hat dasselbe ber Krankheits

und Ünglucksfallen, nach seiner Genesung von dem behandelnden Arzte ein Gesundheitszeugnis vorzuweisen

Dieses Attest muß mit dem Amlssiegel des betr Arztes versehen sein und das betr Mitglied erhalt seine ihm

gebuhrende

Unterstutzung

Dieser Artikel ist endgultig für alle, die nicht unter Behandlung des Fabrik-

arztes stehen

Circulaire aux administrations communales, relative à l'exécution de la loi du 20 décembre 1918, portant allocation d'une indemnité de renchérissement

We(…) aus dem Verein austritt oder ausgeschlossen wird, hat keinen Anspruch auf Entschadigungen

oder Zuruckerstattung seiner bezahlten Beitrage

Vorstand.

Circulaire aux administrations communales, relative à l'exécution de la loi du 20 décembre 1918, portant allocation d'une indemnité de renchérissement

Der Vorstand besteht aus neun Mitgliedern, namlich dem Prasidenten, dem Vizepräsidenten, dem

85 a

Avis. — Sociétés de secours mutuels.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour

la société de secours mutuels dite: « Schweicher-

taler Arbeiter-Unterstutzungsverein Eintracht»

à Hovelange, a été légalement reconnue et ses

statuts ont été approuvés

Bekanntmachung. — Hilfstassen.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die Hilfstasse: „Schweichertaler

Arbeiter-Unterstutzungsverein Eintracht" zu Ho-

velingen gesetzlich anerkannt und dessen Statut

genehmigt worden

Kassierer, dem Schriftfuhre(…), drei Revisoren und zwei Bersrtzenden Samthebe Aemte(…) sind Ehrenamter und

werden nicht hono(…)ert

statuts ont été approuvés Bekanntmachung. — Hilfstassen.

— Der Prasident vertrift den Verein nach (…)ßen Er fuhrt in allen Versammlungen den Vorsitz

beruft die Vorstandssitzungen und die Generalversammlungen und hat zu wachen uber die Ausfuhrung der

Statuten Ber Abwesenheit des Prasidenten tritt der Vizeprasident in dessen volle Rechte ein

statuts ont été approuvés Bekanntmachung. — Hilfstassen.

— Der Kassierer besorgt samtliche Kassengeschafte Er hat die Beitrage und Ern(…)ttsgelder der

Mitglieder in Empfang zu nehmen und daruber Rechnung zu fuhren In jeder Generalversammlung hat der

Kassierer Rechnungsbericht abzulegen

statuts ont été approuvés Bekanntmachung. — Hilfstassen.

— Der Kassierer muß einen nachweislichen Fond von wenigstens 2000 Fr haben

statuts ont été approuvés Bekanntmachung. — Hilfstassen.

— Der Schriftfuhrer besorgt samtliche (…)liche Arbeiten des Vere(…)ns Er fuhrt das Verzeichnis

uber die Versammlungen, besorgt die schrittlichen Einladungen sowie die ubrige Vereins-Korrespondez

statuts ont été approuvés Bekanntmachung. — Hilfstassen.

— Der Vorstand wird alle drei Jahre gewahlt und zwar in der Generalversammlung vom April

Alle Mitglieder des Vorstandes sind wieder wahlbar

statuts ont été approuvés Bekanntmachung. — Hilfstassen.

— Vorstdandssitzungen finden statt am 1. Sonntag im Monat In derselben wird beraten uber die

Tagesordnung der Generalversammlungen und sosntige Anliegen des Vereins, uber die gegebenen oder die zu

gebenden Unterstutzungen und etwa uber die zu gebenden Unterhaltungen oder Belustigungen. Die Beschlusse,

welche in der Vorstandssitzung gefaßt werden, sind für alle andern Mitglieder des Vereins giltig. Die Beschlusse

werden durch Stimmenmehrheit gefaßt. Die Vorstandsbeshlusse und die der Generalversammlung sind in

ein Protokollbuch einzutragen und vom Prasidenten und Schriftfuhrer zu unterzeichnen.

statuts ont été approuvés Bekanntmachung. — Hilfstassen.

— Generalversammlungen finden statt vie(…)im Jahre, namlich(…) im Januar, April, Juli und Ok-

tober

In diesen Versammlungen wird den Mitgliedern B(…)richt erstattet uber die Finanzlage des Vereins

Wenn der Vorstand es für gut findet, kann auch ein Vortrag gehalten werden uber die Interessen des Vereins

und seiner Mitglieder

statuts ont été approuvés Bekanntmachung. — Hilfstassen.

— Ein Vorstandsmitglied, das drei Mal nacher(…)ehlt ohne genugende Ursache, kann ohne

weiteres durch den Vorstand ausgeschlossen werden

statuts ont été approuvés Bekanntmachung. — Hilfstassen.

— Ruhestorer sollen zur Ordnung verwiesen oder nach Umstanden aus der Versammlung en(…)

werden

Rechte und Pflichten der Mitglieder.

statuts ont été approuvés Bekanntmachung. — Hilfstassen.

— Jedes Mitglied, das dem Vereine beizutreten wunscht, zahlt als Eintrittsgeld Mk. 3 und monat-

lich einen Beitrag von Mk. 1, welcher im Voraus zu entrichten ist Es ist auch gestattet, die Beitrage für langere

Zeit voraus zu bezahlen

statuts ont été approuvés Bekanntmachung. — Hilfstassen.

— Alle wirklichen Mitglieder haben gleiche Rechte und Anspruche an den Verein Es steht ihnen

frei, an allem, was der Verein bietet, teilzunehmen Die konnen auch einen Antrag stellen, ihre Meinungen und

Ansichten nach Maßgabe der Vereinsordnung frei auszusprechen Jedoch hat der Vorstand daruber zu ent-

scheiden

statuts ont été approuvés Bekanntmachung. — Hilfstassen.

— Jedes Mitglied muß drei Monate lang dem Verein angehoren, bevor es Recht hat auf Unterstutzung.

Diese Unterstutzung wird gewahrt: a) ber Krankheiten, welche uber 14 Tagen dauern, vom erste Tage der

Krankheit an, b) cer Krankheiten, welche weniger als 44 Tagen dauern, hat das betr. Mitglied erst Recht auf

Unterstützung vom vierten Tage seiner Krankheit an, Ber Unglucksfallen hat das Mitglied vom ersten

Tage der Verletzung an, Recht auf Unterstutzung. Die tagliche Unterstutzung betragt vom 1. Januar 1918

ab Mk. 0,80. Diese Unterstutzung wird drei Monate lang gewahrt. Nach dieser Zeit hat der Vorstand dauber

zu entscheiden, ob und wie lange die Unterstützung noch gegeben werden kann.

statuts ont été approuvés Bekanntmachung. — Hilfstassen.

— Es wird keine Unterstutzung gegeben, wenn ein Mitglied durch eignes Verschulden krank oder

arbeitsunfahig wird, z. B, durch Trunkenheit, Ausschweifungen, Schlagerei, es sei denn, das dies in gerechter

Notwehr geschehe

statuts ont été approuvés Bekanntmachung. — Hilfstassen.

— Ein Mitglied, das dem Verein wenigstens 10 Jahre angehort und lebenslanglich arbeitsunfahig

wird, kann eine dauernde Unterstützung erhalten, wenn es die Mittel des Vereins erlauben

statuts ont été approuvés Bekanntmachung. — Hilfstassen.

— Ist ein Mitglied aus dem Vereine gestorben, so sind möglichst alle Mitglieder gebeten, dasselbe

zu seiner letzten Ruhestätte zu begleiten; ferner wird demselben eine Grabmesse gelesen. Dieselben Verfü-

gungen sind auch für die Ehrenmitglieder giltig, falls selbe einen Beitrag von 10 Mk. entrichtet haben.

statuts ont été approuvés Bekanntmachung. — Hilfstassen.

— Im Falle des Todes eines Mitgliedes wird den Hinterbliebenen einen Beitrag zu den Beerdigungs-

kosten von Mk, 30 gewährt.

statuts ont été approuvés Bekanntmachung. — Hilfstassen.

— Außerordentliche Unterstützungen an Vereinsmitglieder können nur durch den Vorstand mit

Majoritätsbeschluß bewilligt werden. Es darf auch nur in jedem Jahre eine gewisse Summe zu diesem Zwecke

verwendet werden, welche vorher durch den Vorstand zu bestimmen ist.

statuts ont été approuvés Bekanntmachung. — Hilfstassen.

— Der Vorstand hat das Recht, zu jeder Zeit Aenderungen dieser Statuten vorzunehmen, welche

alsdaun den Mitgliedern in einer Generalversammlung bekannt gamacht werden.

statuts ont été approuvés Bekanntmachung. — Hilfstassen.

— Alle in den Statuten nicht vorgesehenen Fälle, werden vom Vorstand entschieden. Sollte dieser

sich jedoch in einer Frage nicht einigen können, so wird dieselbe der Generalversammlung zur Entscheidung

vorgelegt.

statuts ont été approuvés Bekanntmachung. — Hilfstassen.

— Der Verein bleibt bestehen, solange noch sieben Mitglieder in demselben sind. Sollte derselbe

durch irgendwelche Umstände keine sieben Mitglieder mehr zählen, so hört er auf als solcher zu bestehen

Das Vereinsvermögen wird dann unter die in den letzten 13 Monaten ausgeschiedenen Mitglieder, Witwen oder

Waisen, welche noch aufzusuchen sind, gleichmäßig vorteilt. Zu diesem Zweck wird eine Kommission von den

letzten sieben Mitgliedern des Vereins ernannt.

statuts ont été approuvés Bekanntmachung. — Hilfstassen.

— Gegenwärtige Statuten sind einstimmig vom Vorstande angenommen und den Mitgliedern in vier

Versammlungen vorgelesen worden, welche dieselben bestätigen.

(Folgen die Unterschriften.)

Avis. — Droit international privé.

Suivant une communication de la Légation

des Pays-Bas à Bruxelles, le Gouvernement

royal de Belgique a dénoncé les conventions

signées à La Haye le 12 juin 1902 et concernant

les conflits de lois en matière de mariage et

resp. les conflits de loi et de juridiction en

matière de divorce et de séparation de corps

(Mémorial 1904, p. 553 et ss.).

Luxembourg, le 27 décembre 1918.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Bekanntmachung. — Internationales Privat-

recht.

Zufolge einer Mitteilung der Niederländischen

Gesandtschaft zu Brüssel hat die Königlich Bel-

gische Regierung die im Haag am 12. Juni 1902

abgeschlossenen Abkommen für Regelung des

Geltungsbereichs der Gesetze auf dem Gebiete

der Eheschließung resp. zur Regelung des Gel-

tungsbereichs der Gesetze und der Gerichtsbarkeit

auf dem Gebiete der Ehescheidung und der Tren-

nung von Tisch und Nett (Mein. 1904, S. 553 ff.)

gekündigt.

Luxemburg, den 27. Dezember 1916.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

VICTOR BÜCK,

LUXEMBOURG.

Luxembourg, le 13 décembre 1918.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Luxemburg, den 13. Dezember 1918.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. R e u t e r .

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