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Grand-Duché de Luxembourg.

19 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (19)

Texte législatif (19 Articles)

Grand-Duché de Luxembourg.

Mémorial

Memorial

du

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, 14 mai 1920.

N° 37.

Freitag, 14. Mai 1920.

Avis.

Relations diplomatiques..

Bekanntmachung.— Diplomatische Beziehungen.

Le 12 mai 1920 S. Exe. M. Othon Krag a

remis à la Grande-Duchesse, en audience sole-

nelle, les lettres qui l'accréditent auprès de

Son Altesse Royale en qualité d'Envoyé extra-

ordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa

Majesté le Roi de Danemark.

Am, 12. Mai 1920 hat S. Erz. Hr. Otto

Krag,

der Großherzogin in feierlicher Audienz

die Schreiben überreicht, die ihn bei

Ihrer

Königlichen Hoheit als außerordentlichen Ge-

sandten und bevollmächtigten Minister Seiner

Majestät des Königs von Dänemark beglaubigen.

Arrêté du 8 mai 1920, relatif à la vérification

des poids, mesures et baIances pendant l'année

1920.

LE DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DES

FINANCES;

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté r. g. d.

du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi des

poids, mesures et balances;

Arrête

Arrêté du 8 mai 1920, relatif à la vérification des poids, mesures et baIances pendant l'année 1920.

La vérification ordinaire des poids,

mesures et balances aura lieu, pendant l'année

1920 aux jours, dans les localités et pour les

communes indiquées ci-après

Beschluß vom 8. Mai 1920, die Prüfung der

Maße, Gewichte und Wagen während 1920

betreffend.

Der

General

Direktor

der Finanzen;

Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Kgl. Großh.

Veschlusses vom 30. Mai 1882, die Ausführung

des Gesetzes über die Maße, Gewichte und Wagen

betreffend

Beschließt

Arrêté du 8 mai 1920, relatif à la vérification des poids, mesures et baIances pendant l'année 1920.

Die Gewöhnliche Prüfung der Maße,

Gewichte und Wagen wird während des Jahres

1920 au den Tagen, in den Ortschaften und

für die Gemeinden stattfinden wie folgt

(Heures de service ordinaires: de 9 h. du matin à midi et de 2 à 5 h, de l'après-midi.)

Mersch, les 17, 18, 19 et 20 mai, pour les communes de Mersch, Lintgen et Lorentzweiler.

Sæul, le 21 mai, de 10 heures du matin jusqu'à 4 heures de relevée, pour les communes de Sæul

et Tuntange ainsi que pour la section de Brouch,

Larochette, Ies 25, 26 et 27 mai, pour les communes de Larochette, Heffingen, Fischbach et

Waldbillig, à l'exception de la section de Haller.

Medernach, le 31 mai, jusqu'à 4 heures de relevée, pour les communes de Medernach, Nommern

et Ermsdorf, à l'exception de la section d'Eppeldorf.

Perlé, le 2 juin, pour les communes de Perlé et Bigonville.

Rambrouch, le 3 juin, pour les communes de Folschette et Arsdorf, ainsi que pour la section

de Heispelt.

Useldange, le 7 juin, pour la commune d'Useldange, ainsi que pour les sections de Bœvange-

sur-Attert et Buschdorf.

Bettborn, le 8 juin, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Bettborn.

Grosbous, le 10 juin et l'avant-midi du 11 juin, pour les communes de Grosbous, Vichten et

Wahl, à l'exception de la section de Heispelt.

Redange-sur-Attert, les 15 et 16 juin, pour les communes de Redange et Ell.

Beckerich, le 18 juin, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Beckerich.

Bissen, le 21 juin, pour la commune de Bissen.

Berg, le 22 juin, pour les communes de Berg et Schieren.

Ettelbruck, les 24, 25, 26, 28 et 29 juin, pour les communes d'Ettelbruck et Erpeldange, ainsi

que pour la section de Welscheid.

Heiderscheid, le 1er juillet, pour la commune de Heiderscheid.

Feulen, le 2 juillet, pour la commune de Feulen.

Mertzig, le 5 juillet, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Mertzig.

Diekirch, les 8, 9,10,12 et 13 juillet, pour les communes de Diekirch, Bastendorf et Bettendorf,

à l'exception de la section de Mœstroff.

Reisdorf, le 14 juillet, pour la commune de Reisdorf, ainsi que pour les sections d'Eppeldorf

et Mœstroff.

Vianden, les 16 et 17 juillet, pour les communes de Vianden et Fouhren, ainsi que pour les sec-

tions de Bivels et Stolzembourg.

Gœbelsmuhle, le 21 juillet, pour la commune de Bourscheid, à l'exception de la section de Welscheid.

Hoscheid, le 24 juillet, pour la commune de Hoscheid, ainsi que pour les sections de Gralingen,

Merscheid, Nachtmanderscheid, Putscheid et Weiler.

Hosingen, le 27 juillet et l'avant-midi du 28 juillet, pour les communes de Hosingen et Consthum.

Wilwerwiltz, le 30 juillet, pour les communes de Wilwerwiltz, Kautenbach et Eschweiler, à l'ex-

ception des sections de Selscheid et Erpeldange.

Esch-sur-Sûre, le 3 août et l'avant-midi du 4 août, pour les communes d'Esch, Neunhausen

et Mecher, à l'exception des sections de Bavigne et Nothum, ainsi que pour les sections de Bockoltz

et Buderscheid.

Wiltz, les 10, 11, 12 et 13 août, pour la commune de Wiltz, celle de Winseler, à l'exception des

sections de Doncols et Sonlez, ainsi que pour les sections de Nothum, Erpeldange, Dahl, Nocher

et Gœsdorf.

Boulaide, le 17 août, pour la commune de Boulaide, et la section de Bavigne.

Harlange, le 18 août, pour la commune de Harlange, ainsi que pour Ies sections de Doncols

et Sonlez.

Derenbach, le 24 août, pour la commune d'Oberwampach et la section de Selscheid.

Bœvange, le 25 août, pour la commune de Bœvange.

Clervaux, les 2 et 3 septembre, pour les communes de Clervaux et Munshausen, ainsi que pour

la section de Boxhorn.

Troisvierges, les 9 et 10 septembre, pour les communes de Troisvierges, Hachiville et Asselborn,

à l'exception de la section de Boxhorn.

Weiswampach, le 14 septembre, pour les communes de Weiswampach et Heinerscheid.

Arrêté du 8 mai 1920, concernant l'application du règlement du 13 août 1915, sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets.

Les art. 1er à 6 de l'arrêté susdit sont

applicables à toutes les localités de la commune

de Mersch.

Les hôteliers et cabaretiers établis dans ces

localités, jouiront à partir de la publication du

présent arrêté, du délai d'un mois pour se confor-

mer, s'il y échet, aux dispositions précitées.

Une expédition du présent arrêté sera adres-

sée, à M. le procureur général d'État, pour Infor-

mation, et à M. le commissaire de district de

Luxembourg aux fins de notification à la com-

mune intéressée.

Luxembourg, Ie 8 mai 1920.

Le Directeur général, de la justice

et des travaux publics,

A. LlESCH.

Art. l. Die Art. 1 bis 6 des obengenannten

Beschlusses sind auf alle Ortschaften der Ge-

meinde Mersch anwendbar.

Die in dieser Ortschaft ansäßigen Gast- und

Schaufwirte

haben sich, zutreffendenfalls, den

vorerwähnten Bestimmungen binnen Monats-

frist nach Veröffentlichung gegenwärtigen Be-

schlusses zu fügen.

Eine Ausfertigung dieses Beschlusses wird dem

Hrn. General-Staatsanwalt zur Kenntnisnahme

und dem Hrn. Distriktskommissar von Luxem-

burg zwecks Zustellung an die interessierte Ge-

meinde zugesandt werden.

Luxemburg, den 8. Mai 1920.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A. Liesch.

Arrêté du 11 mai 1920, concernant la police

sanitaire du

bétail.

LE

DlRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu l'arrêté du 2 mai 1920, concernant cer-

taines mesures prises, pour enrayer la fièvre

aphteuse dans la localité d'Osweiler;

Attendu que, suivant rapport du vétérinaire

du Gouvernement du ressort, l'épizootie est

éteinte dans la dite localité et que la désinfec-

tion réglementaire a eu lieu

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté minis-

tériel du 14 juillet 1943, concernant l'exécution

de cette loi;

Arrête;

Art.

1er L'arrêté précité du 2 mai 1920 est

rapporté et les zones d'interdiction et d'obser-

vation sont supprimées.

Arrêté du 11 mai 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Erwähnter Beschluß vom 2. Mai 1920

ist außer Kraft gesetzt und die Sperr- und Be-

obachtungsgebiete sind aufgehoben.

Arrêté du 8 mai 1920, relatif à la vérification des poids, mesures et baIances pendant l'année 1920.

A cette occasion les administrations

communales auront à remplir les devoirs qui

leur sont prescrits par les dispositions ci-après

transcrites de l'arrêté r.g.-d. du 30 mai 1882

Arrêté du 8 mai 1920, relatif à la vérification des poids, mesures et baIances pendant l'année 1920.

Bei dieser Gelegenheit haben die

Gemeindeverwaltungen die ihnen durch nach-

stehende Bestimmungen des Kgl.-Großh. Be-

schlusses vom 30. Mai 1882 auferlegten Pflichten

zu erfüllen

«Art. 11. — Aussitôt que les bourgmestres

ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification

des poids et mesures), ils en donnent connais-

sance aux assujettis par voie d'affiche; ils les

font eu outre prévenir à domicile deux jours

d'avance

de l'arrivée du vérificateur, afin

qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter

d'ignorance.

» Art. 12. ...Au plus tard dans la hui-

taine de l'arrêté, ils adresseront au directeur

des contributions une liste alphabétique en

double indiquant exactement avec leurs pro-

fessions les marchands, industriels et au autres

personnes qui sont dans le cas de faire vérifier

leurs poids et mesures. Si le bourgmestre né-

glige de dresser la liste, elle est établie à ses

frais par un commissaire spécial, conformément

à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843.

»

Art

13.

L'administration communale

du lieu où doivent se tenir les séances de la

vérification périodique, fournira à cet effet un

local convenable et bien approprié avec les

meubles indispensables, Si elle n'y satisfait

pan ou si elle refuse le concours de ses agents,

le siège des opérations pourra, par la suite,

être transféré dans une autre commune. Le

vérificateur pourra, le cas échéant,

et pour

satisfaire les intéressés convoqués, louer d'ur-

gence, aux frais de la commune, un local et

l'assistance nécessaires, après avoir fait, sans

effet immédiat, su réclamation verbale à un

membre ou à un agent de l'administration

communale.

»Art. 14. Deux personnes dont au moins

un agent de police, appariteur ou garde-cham-

pêtre, assistent aux séances, maintiennent l'or-

dre et prêtent leur concours aux opérations.

— Un membre de l'administration communale

peut également y être délégué. »

Arrêté du 11 mai 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg,

mai 1920.

Le Directeur

général

de l'agriculture,

et de la prévoyance sociale,

R.

DE

WAHA,

Beschluß vom 11. Mai 1920, betreffend die

Viehfeuchenpolizei.

Der G e n e r a l - D i r e k t o r des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge;

Rach Einsicht des Beschlusses vom 2. Mai 1920,

betr. gewisse Maßnahmen zur Verhinderung

der Verschleppung der Maul' und

Klauenseuche

in der Ortschaft Osweiler;

In Erwägung, dass, laut Bericht des zustän-

digen Staatstierarztes die Seuche in benannten

Stallungen erloschen ist, und die vorschristsmä-

ßige Desinfektion stattegefunden hat;

Nach, Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Biehsenchenpolizei, sowie des Art. 85

des Ministerialbeschlusses vom, 14. Juli 1943,

betreffs Ausführung dieses Gesetz;

Beschließt

Arrêté du 11 mai 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 11. Mai 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

und der sozialen Fürsorge,

R.

de

W a h a .

Avis. — Jury d'examen.

Bekanntmachung.

Prüsungsjury.

A la prochaine session ordinaire des jurys,

les examens pour la candidature en philoso-

phie et lettres, préparatoire à l'étude du droit,

pour la candidature en philosophie et lettres,

préparatoire au doctorat en philosophie et

lettres, pour le premier et le second examen de

la candidature en sciences physiques et mathé-

matiques, pour le premier et le second examen

de la candidature en sciences naturelles, pour

la candidature et le premier doctorat en droit,

pour la candidature en médecine, pour le grade

de candidat-vétérinaire, pour le grade de can-

didat en pharmacie et pour les doctorats eu

philosophie et lettres, en sciences physiques et

mathématiques et en sciences naturelles de-

vront être terminés avant le 15 octobre pro-

chain.

Les autres examens pourront avoir lieu après

cette date.

Les demandes devront être adressées au

soussigné avant le 15 août prochain, accom-

pagnées des pièces justificatives exigées par

l'art. 43 de la loi du 8 mars 1875.

Luxembourg, le 11 mai 1920.

Le Directeur général

de I'instruction publique,

N . WELTER.

In der nächsten ordentlichen Sitzung der Jurys

müssen die Prüfungen für die Kandidatur der

Philosophie und Philologie als Vorbereitung

auf das Rechtsstudium, für die Kandidatur der

Philosophie und Philologie als Vorbereitung

auf das Doktorat der Philosophie und Philolo-

gie, für die erste und zweite Prüfung der Kan-

didatur in den physikalischen und mathematischen

Wissenschaften, für die erste und zweite Prüfung

der Kandidatur in den Naturwissenschaften, für

die Kandidatur und das erste Doktorat der Rechte,

für die Kandidatur der Medizin, für die Kandi-

datur in der Tierarzneikunde, für den Grad von

Kandidat der Pharmazeutik, sowie für die Dok-

torate der Philosophie und Philologie, der phy-

sikalischen und mathematischen Wissenschaften

und der Naturwissenschaften vor dem 15. Oktober

künftig beendet sein.

Die übrigen Prüfungen können nach diesem

Zeitpunkte stattfinden.

Die Gesuche nebst den durch Art. 43 des Ge-

setzes vom 8. März 1875 vorgesehenen Beleg-

stücken sollen vor dem 15. August künftig an den

Unterzeichneten eingesandt werden.

Luxemburg, den 11. Mai 1920.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N. Welter.

Avis. — Timbre des polices d'assurances. —

Abonnement.

Bekanntmachung.

Stempel der Ver-

sicherungspolicen.

Abonnement.

La compagnie d'assurances contre les ac-

cidents dite «L'Urbaine et la Seine» établie

à Paris, représentée par le sieur Paul Stumper,

seul mandataire général, demeurant à Luxem-

bourg, a contracté l'abonnement au timbre

prévu par l'art. 10 de la loi du 25 janvier 1872,

pour les polices et contrats d'assurances sou-

mis à cet impôt.

Die Unfallversicherungs-Gesellschast „L'Ur-

baine et la Seine" mit dem Sitze zu Paris, ver-

treten durch den einzigen General-Agenten

Hrn. Paul

Stümper,

wohnhaft zu Luxem-

burg, hat das durch Art. 10 des Gesetzes vom

25. Januar 1872 vorgesehene Stempelabonne-

ment für ihre dieser Steuer unterliegenden

Polizen und Kontrakte eingegangen.

Cet abonnement est contracté pour la durée

d'une année à partir du 1er mai 1920 se renou-

velant par tacite reconduction d'année en année

à moins de dénonciation trois mois avant, l'ex-

piration de l'année en cours.

La présente publication est faite conformé-

ment à l'art, 13 de la loi du 25 janvier 1872.

Luxembourg, le 8 mai 1920.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Dieses Abonnement gilt für die Dauer eines

Jahres vom 1. Mai 1920 ab, und erneuert ich

stillschweigend von Jahr zu Jahr, wenn es nicht

drei Monate vor Ablauf jedes Jahres gekün-

digt wird.

Gegenwärtige Bekanntmachung soll dem Art.

13 des Gesetzes vom 25. Januar 1872 Genüge

leisten.

Luxemburg, den

8.

1920.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Avis.

Bourses

d'études.

Bekanntmachung.

Studienbörsen.

La bourse d'études de la fondation

Will-

heim, est vacante à partir du 1er avril 1920.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces justifica-

tives de leurs droits, pour le 18 juin prochain

au plus tard.

Luxembourg, le 8 mai 1920.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N. WELTER.

Die Studienbörse der Stiftung

Wiltheim

ist vom 1. April 1920 ab fällig.

Die Bewerber um den Genuß dieser Börse

sind gebeten, nur ihre Gesuche nebst Beleg-

stücken für den 15. Juni k. spätestens zukommen

zu lassen.

Luxemburg. den 8. Mai 1920.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

Avis.

Contributions

et

accises.

Bekanntmachung.

Steuer-

und Akzisenber-

waltung.

Par arrêté grand-ducal du 3 mai 1920, dé-

mission honorable a été accordée, sur sa de-

mande, à M. Pierre Trausch, receveur des

contributions et des accises à Ettelbruck, avec

faculté de faire valoir ses droits à une pension,

Le titre de contrôleur honoraire des contri-

butions a été conféré à M. Trausch par le même

arrêté.

Luxembourg, le 4 mai 1920.

Le Directeur général des finances,

NEYENS.

Durch Großh. Beschluß vom 3. Mai 1920, ist

Hr. Peter T r a u s c h , Steuereinnehmer zu

Ettelbrück, aus sein Ersuchen ehrenvolle Entlas-

sung mit Anrecht auf Pension bewilligt worden

unter gleichzeitiger Verleihung des Titels eines

Ehren-Steuerkontrolleurs.

Luxemburg, den 4. Mai 1920.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Avis. Associations syndicales.

Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, concernant les associations syn-

dicales, un double de l'acte, de l'association syn-

Bekanntmachung.

Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 6 des Gesetzes vom 28. Dezem-

ber 1883, betr. die Bildung von Syndikatsgenos-

senschaften, wurde ein Duplikat der freien Syn-

dicale libre pour l'irrigation des prés au lieu

dit « Brill» avec établissement d'une écluse

dans la « Cerve» à Lellingen, a été déposé au

Gouvernement et au secrétatiat de la commune

de Wilwerwiltz.

Luxembourg, le 28 avril 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

dikatsgenossenschaft für Anlage einer Wiesen-

bewässerung, Ort genannt „ I m Brill" mit Er-

richtung einer Schleuse in der „Cerve" zu Lel-

lingen, auf der Regierung und im Sekretariat

der Gemeinde Wilwerwiltz hinterlegt.

Luxemburg, den 28. April 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de

Waha.

Avis. — Association syndicale.

Bekanntmachung.

Syndikatsgenossenschaft.

Par arrêté du soussigné en date du 5 mai 1920,

l'association syndicale pour l'établissement d'un

chemin d'exploitation aux lieux dits «Auf

dem Berg », «Hinter Lempels» à Schwebach,

dans la commune de Sæul, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Sæul.

Luxembourg, le 5 mai 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance, sociale,

N. DE WAHA.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

5. Mai 1920 ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlasse eines Feldweges, Orte genannt „Auf

dem Berg", „Hinter Lempels" zu Schwebach,

Gemeinde Säul ermächtigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind in der Regierung und dem

Gemeindesekretariate von Säul hinterlegt.

Luxemburg, den 5. Mai 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaues

und der sozialen Fürsorge,

N. de

Waha.

Avis. — Douanes.

Bekanntmachung.

Zollwesen.

Conformément au par. 60 de la loi pénale

douanière, il est porté à la connaissance pu-

blique qu'à la date du 3 décembre 1919 des

gendarmes ont saisi à Luxembourg-gare dans

un train direct partant pour Thionville 5 kg.

de tabac à fumer et 408 paquets contenant

chacun 25 cigarettes de provenance belge qui

étaient destinés à l'exportation illicite et que

des personnes inconnues avaient abandonnés.

Le propriétaire de ces marchandises est invité

à faire valoir ses droit auprès de l'autorité

sous-indiquée. (2e insertion de l'avis du 12 avril

1920, Mém. n° 29, p. 447.)

Luxembourg, le 10 mai 1920.

Direction des Douanes.

Auf Grund Par. 60 des Zollstrafgesetzes wird

hiermit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß

Gendarmen am 3. Dezember 1919 zu Luxemburg-

Bahnhof in einem nach Diedenhofen ausgehen-

den Schnellzuge 5 Kg. Nauchtabak und 408

Packungen zu je 25 Stück Zigaretten belgischer

Herkunft beschlagnahmt haben, die zur Verbots-

widrigen Ausfuhr bestimmt und von Unbekann-

ten im Stiche gelassen worden waren.

Ansprüche auf diese Ware sind bei der unter-

zeichneten Behörde geltend zu machen. (Wie-

derholung der Bekanntmachung vom 12. April

1920, Mem. Nr. 29, S. 447.)

Luxemburg, den 10. Mai 1920.

Großh. Zolldirektion.

VICTOR BÜCK LUXEMBOURG

Arrêté du 8 mai 1920, relatif à la vérification des poids, mesures et baIances pendant l'année 1920.

Le vérificateur sera autant que pos-

sible accompagné d'un ajusteur agréé par l'ad-

Art.

11. —Bei Empfang des Beschlusses,

welcher die Prüfung der Maße und Gewichte

anordnet, haben die Bürgermeister die Betei-

ligteil durch Auschlag davon in Kenntnis zu

setzen; außerdem lassen sie denselben zwei Tage

vor Ankunft des Eichmeisters persönlich Mittei-

lung davon machen, damit keiner der Beteilig-

ten Unwissenheit vorschützen kann.

„Art.

12.

... Spätestens innerhalb acht

Tagen nach dem Datum des Beschlusses stellen

sie dem Stenerdirektor ein doppeltes alphabe-

tisches Verzeichnis zu, welches genau mit Name

und Stand die Kaufleute, Gewerbetreibenden

und andere Personen angibt, die ihre Maße und

Gewichte prüfen zu lassen haben. Unterläßt

der Bürgermeister die Aufstellung dieses Ver-

zeichnisses, so wird dasselbe auf seine Kosten

durch einen Spezialkommissar, gemäß Art. 46

des Gesetzes vom 24. Februar 1843, aufgestellt.

„Art.

13.

Die

Gemeindeverwaltung

des

Ortes, in welchem die periodischen Eichungs-

sitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke

ein passendes, mit den nötigen Möbeln ausge-

stattetes Lokal zu stellen. Wenn sie dieser Ver-

pflichtung nicht nachkommt, oder die Mitwirkung

ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz der

Operation fürderhin in eine andere Gemeinde

verlegt werden. Eintretendenfalls ist der Eich-

meister zur Abfertigung der einberufenen Betei-

ligten befugt, auf Kosten der Gemeinde ein Lokal

mit dem benötigten Hilfspersonal dringlichkeits-

halber anzumieten, nachdem eine mündliche

Rücksprache mit einem Mitglieds oder Agenten

der Gemeindeverwaltung erfolglos geblieben.

„Art. 1 4. — Zwei Personen, von welchen

ein Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter

Wohnen den Sitzungen bei, um bei der Aufrecht-

haltung der Ordnung und bei den Operationen

Mithilfe zu leisten.

Auch kann ein Mitglied

der Gemeindeverwaltung dazu delegiert worden."

Arrêté du 8 mai 1920, relatif à la vérification des poids, mesures et baIances pendant l'année 1920.

Der Eichmeister wird, wo möglich,

von einem von der Verwaltung bestätigten

ministration qui se chargera, moyennant une

rétribution fixée par un tarif officiel, de faire

les menues réparations, si les assujettis ne pré-

fèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'au-

tres personnes. L'ajusteur leur délivrera, sur

demande, quittance des sommes perçues.

Arrêté du 8 mai 1920, relatif à la vérification des poids, mesures et baIances pendant l'année 1920.

Il est recommandé aux assujettis de

'présenter leurs poids, mesures et balances dans

un état convenable de propreté. Les mesures à

l'huile devront, au préalable, être convenablement

dégraissées.

Lorsque par suite de la difficulté du transport,

ou pour d'autres motifs, une vérification devra

être opérée à domicile, les frais de déplacement

en seront payés par l'assujetti conformément au

tarif.

Arrêté du 8 mai 1920, relatif à la vérification des poids, mesures et baIances pendant l'année 1920.

Den Beteiligten wird empfohlen,

ihre Maße, Gewichte und Wagen in reinlichem

Zustande vorzubringen. Die Maße für Öl find

vorher gehörig zu entfetten.

Wenn wegen Transportschwierig leiten oder

aus andern Gründen die Prüfung in der Woh-

nung des Beteiligten vorgenommen werden

muß, so fallen diesem die tarifmäßigen Reise-

kosten zur Last.

Arrêté du 8 mai 1920, relatif à la vérification des poids, mesures et baIances pendant l'année 1920.

La lettre G sera employée pour le

poinçonnage des poids, mesures et balances

vérifiés.

Arrêté du 8 mai 1920, relatif à la vérification des poids, mesures et baIances pendant l'année 1920.

Als Zeichen der Eichung der geprüften

Maße, Gewichte und Wagen wird der Buchstabe

G aufgedrückt.

Arrêté du 8 mai 1920, relatif à la vérification des poids, mesures et baIances pendant l'année 1920.

Pendant toute la durée de la tournée,

le bureau de vérification à Luxembourg ne

sera ouvert au public que les lundi, mercredi

et samedi de chaque semaine.

Arrêté du 8 mai 1920, relatif à la vérification des poids, mesures et baIances pendant l'année 1920.

Während der Dauer der Rundreise

ist das Eichamt zu Luxemburg, dem Publikum

nur an den Montagen, Mittwochen und Sam-

tagen geöffnet.

Arrêté du 8 mai 1920, relatif à la vérification des poids, mesures et baIances pendant l'année 1920.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et affiché dans les communes inté-

ressées.

Luxembourg, le 8 mai 1920.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Justierer begleitet sein, welcher gegen eine tarif-

mäßige Vergütung die kleinen Reparaturen be-

sorgt, es sei denn, dast die Beteiligten vorziehen,

diese selbst vorzunehmen oder durch andere vor-

nehmen zu lassen. Der Justierer stellt auf Ver-

langen Quittung über die empfangenen sum-

men aus.

Arrêté du 8 mai 1920, relatif à la vérification des poids, mesures et baIances pendant l'année 1920.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt und in den beteiligten Ge-

meinden angeschlagen werden.

Luxemburg, den 8. Mai 1920.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Reyens.

Arrêté du 8 mai 1920, concernant l'application

du règlement du 13 août 1915, sur le service

des femmes dans les hôtels et cabarets.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE

ET DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 13 août

1915, portant règlement du service des femmes

dans les hôtels et cabarets;

Vu l'avis du parquet général;

Arrêté

Beschluß vom 8. Mai 1920, betreffend die An-

wendung des Reglements vom 13. August

1915, über die Frauenbedienung in Hotels

und Schankwirtschaften.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten;

Nach Einsicht des Art. 9 des Großh. Beschlusses

vom 13. August 1915, betreffend die Reglemen-

tierung der Frauenbedienung in Hotels und

Schankwirtschaften;

Nach Einsicht des Gutachtens der General-

Staatsanwaltschaft;

Beschließt

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