Grand-Duché de Luxembourg.
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
Mémorial
Memorial
du
des
Grand-Duché de Luxembourg.
Großherzogtums Luxemburg.
Vendredi, 14 mai 1920.
N° 37.
Freitag, 14. Mai 1920.
Avis.
Relations diplomatiques..
Bekanntmachung.— Diplomatische Beziehungen.
Le 12 mai 1920 S. Exe. M. Othon Krag a
remis à la Grande-Duchesse, en audience sole-
nelle, les lettres qui l'accréditent auprès de
Son Altesse Royale en qualité d'Envoyé extra-
ordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa
Majesté le Roi de Danemark.
Am, 12. Mai 1920 hat S. Erz. Hr. Otto
Krag,
der Großherzogin in feierlicher Audienz
die Schreiben überreicht, die ihn bei
Ihrer
Königlichen Hoheit als außerordentlichen Ge-
sandten und bevollmächtigten Minister Seiner
Majestät des Königs von Dänemark beglaubigen.
Arrêté du 8 mai 1920, relatif à la vérification
des poids, mesures et baIances pendant l'année
1920.
LE DIRECTEUR
GÉNÉRAL
DES
FINANCES;
Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté r. g. d.
du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi des
poids, mesures et balances;
Arrête
La vérification ordinaire des poids,
mesures et balances aura lieu, pendant l'année
1920 aux jours, dans les localités et pour les
communes indiquées ci-après
Beschluß vom 8. Mai 1920, die Prüfung der
Maße, Gewichte und Wagen während 1920
betreffend.
Der
General
Direktor
der Finanzen;
Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Kgl. Großh.
Veschlusses vom 30. Mai 1882, die Ausführung
des Gesetzes über die Maße, Gewichte und Wagen
betreffend
Beschließt
Die Gewöhnliche Prüfung der Maße,
Gewichte und Wagen wird während des Jahres
1920 au den Tagen, in den Ortschaften und
für die Gemeinden stattfinden wie folgt
(Heures de service ordinaires: de 9 h. du matin à midi et de 2 à 5 h, de l'après-midi.)
Mersch, les 17, 18, 19 et 20 mai, pour les communes de Mersch, Lintgen et Lorentzweiler.
Sæul, le 21 mai, de 10 heures du matin jusqu'à 4 heures de relevée, pour les communes de Sæul
et Tuntange ainsi que pour la section de Brouch,
Larochette, Ies 25, 26 et 27 mai, pour les communes de Larochette, Heffingen, Fischbach et
Waldbillig, à l'exception de la section de Haller.
Medernach, le 31 mai, jusqu'à 4 heures de relevée, pour les communes de Medernach, Nommern
et Ermsdorf, à l'exception de la section d'Eppeldorf.
Perlé, le 2 juin, pour les communes de Perlé et Bigonville.
Rambrouch, le 3 juin, pour les communes de Folschette et Arsdorf, ainsi que pour la section
de Heispelt.
Useldange, le 7 juin, pour la commune d'Useldange, ainsi que pour les sections de Bœvange-
sur-Attert et Buschdorf.
Bettborn, le 8 juin, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Bettborn.
Grosbous, le 10 juin et l'avant-midi du 11 juin, pour les communes de Grosbous, Vichten et
Wahl, à l'exception de la section de Heispelt.
Redange-sur-Attert, les 15 et 16 juin, pour les communes de Redange et Ell.
Beckerich, le 18 juin, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Beckerich.
Bissen, le 21 juin, pour la commune de Bissen.
Berg, le 22 juin, pour les communes de Berg et Schieren.
Ettelbruck, les 24, 25, 26, 28 et 29 juin, pour les communes d'Ettelbruck et Erpeldange, ainsi
que pour la section de Welscheid.
Heiderscheid, le 1er juillet, pour la commune de Heiderscheid.
Feulen, le 2 juillet, pour la commune de Feulen.
Mertzig, le 5 juillet, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Mertzig.
Diekirch, les 8, 9,10,12 et 13 juillet, pour les communes de Diekirch, Bastendorf et Bettendorf,
à l'exception de la section de Mœstroff.
Reisdorf, le 14 juillet, pour la commune de Reisdorf, ainsi que pour les sections d'Eppeldorf
et Mœstroff.
Vianden, les 16 et 17 juillet, pour les communes de Vianden et Fouhren, ainsi que pour les sec-
tions de Bivels et Stolzembourg.
Gœbelsmuhle, le 21 juillet, pour la commune de Bourscheid, à l'exception de la section de Welscheid.
Hoscheid, le 24 juillet, pour la commune de Hoscheid, ainsi que pour les sections de Gralingen,
Merscheid, Nachtmanderscheid, Putscheid et Weiler.
Hosingen, le 27 juillet et l'avant-midi du 28 juillet, pour les communes de Hosingen et Consthum.
Wilwerwiltz, le 30 juillet, pour les communes de Wilwerwiltz, Kautenbach et Eschweiler, à l'ex-
ception des sections de Selscheid et Erpeldange.
Esch-sur-Sûre, le 3 août et l'avant-midi du 4 août, pour les communes d'Esch, Neunhausen
et Mecher, à l'exception des sections de Bavigne et Nothum, ainsi que pour les sections de Bockoltz
et Buderscheid.
Wiltz, les 10, 11, 12 et 13 août, pour la commune de Wiltz, celle de Winseler, à l'exception des
sections de Doncols et Sonlez, ainsi que pour les sections de Nothum, Erpeldange, Dahl, Nocher
et Gœsdorf.
Boulaide, le 17 août, pour la commune de Boulaide, et la section de Bavigne.
Harlange, le 18 août, pour la commune de Harlange, ainsi que pour Ies sections de Doncols
et Sonlez.
Derenbach, le 24 août, pour la commune d'Oberwampach et la section de Selscheid.
Bœvange, le 25 août, pour la commune de Bœvange.
Clervaux, les 2 et 3 septembre, pour les communes de Clervaux et Munshausen, ainsi que pour
la section de Boxhorn.
Troisvierges, les 9 et 10 septembre, pour les communes de Troisvierges, Hachiville et Asselborn,
à l'exception de la section de Boxhorn.
Weiswampach, le 14 septembre, pour les communes de Weiswampach et Heinerscheid.
Les art. 1er à 6 de l'arrêté susdit sont
applicables à toutes les localités de la commune
de Mersch.
Les hôteliers et cabaretiers établis dans ces
localités, jouiront à partir de la publication du
présent arrêté, du délai d'un mois pour se confor-
mer, s'il y échet, aux dispositions précitées.
Une expédition du présent arrêté sera adres-
sée, à M. le procureur général d'État, pour Infor-
mation, et à M. le commissaire de district de
Luxembourg aux fins de notification à la com-
mune intéressée.
Luxembourg, Ie 8 mai 1920.
Le Directeur général, de la justice
et des travaux publics,
A. LlESCH.
Art. l. Die Art. 1 bis 6 des obengenannten
Beschlusses sind auf alle Ortschaften der Ge-
meinde Mersch anwendbar.
Die in dieser Ortschaft ansäßigen Gast- und
Schaufwirte
haben sich, zutreffendenfalls, den
vorerwähnten Bestimmungen binnen Monats-
frist nach Veröffentlichung gegenwärtigen Be-
schlusses zu fügen.
Eine Ausfertigung dieses Beschlusses wird dem
Hrn. General-Staatsanwalt zur Kenntnisnahme
und dem Hrn. Distriktskommissar von Luxem-
burg zwecks Zustellung an die interessierte Ge-
meinde zugesandt werden.
Luxemburg, den 8. Mai 1920.
Der General-Direktor der Justiz
und der öffentlichen Arbeiten,
A. Liesch.
Arrêté du 11 mai 1920, concernant la police
sanitaire du
bétail.
LE
DlRECTEUR
GÉNÉRAL
DE
L'AGRICULTURE
ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Revu l'arrêté du 2 mai 1920, concernant cer-
taines mesures prises, pour enrayer la fièvre
aphteuse dans la localité d'Osweiler;
Attendu que, suivant rapport du vétérinaire
du Gouvernement du ressort, l'épizootie est
éteinte dans la dite localité et que la désinfec-
tion réglementaire a eu lieu
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-
taire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté minis-
tériel du 14 juillet 1943, concernant l'exécution
de cette loi;
Arrête;
Art.
1er L'arrêté précité du 2 mai 1920 est
rapporté et les zones d'interdiction et d'obser-
vation sont supprimées.
Erwähnter Beschluß vom 2. Mai 1920
ist außer Kraft gesetzt und die Sperr- und Be-
obachtungsgebiete sind aufgehoben.
A cette occasion les administrations
communales auront à remplir les devoirs qui
leur sont prescrits par les dispositions ci-après
transcrites de l'arrêté r.g.-d. du 30 mai 1882
Bei dieser Gelegenheit haben die
Gemeindeverwaltungen die ihnen durch nach-
stehende Bestimmungen des Kgl.-Großh. Be-
schlusses vom 30. Mai 1882 auferlegten Pflichten
zu erfüllen
«Art. 11. — Aussitôt que les bourgmestres
ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification
des poids et mesures), ils en donnent connais-
sance aux assujettis par voie d'affiche; ils les
font eu outre prévenir à domicile deux jours
d'avance
de l'arrivée du vérificateur, afin
qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter
d'ignorance.
» Art. 12. ...Au plus tard dans la hui-
taine de l'arrêté, ils adresseront au directeur
des contributions une liste alphabétique en
double indiquant exactement avec leurs pro-
fessions les marchands, industriels et au autres
personnes qui sont dans le cas de faire vérifier
leurs poids et mesures. Si le bourgmestre né-
glige de dresser la liste, elle est établie à ses
frais par un commissaire spécial, conformément
à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843.
»
Art
13.
L'administration communale
du lieu où doivent se tenir les séances de la
vérification périodique, fournira à cet effet un
local convenable et bien approprié avec les
meubles indispensables, Si elle n'y satisfait
pan ou si elle refuse le concours de ses agents,
le siège des opérations pourra, par la suite,
être transféré dans une autre commune. Le
vérificateur pourra, le cas échéant,
et pour
satisfaire les intéressés convoqués, louer d'ur-
gence, aux frais de la commune, un local et
l'assistance nécessaires, après avoir fait, sans
effet immédiat, su réclamation verbale à un
membre ou à un agent de l'administration
communale.
»Art. 14. Deux personnes dont au moins
un agent de police, appariteur ou garde-cham-
pêtre, assistent aux séances, maintiennent l'or-
dre et prêtent leur concours aux opérations.
— Un membre de l'administration communale
peut également y être délégué. »
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial.
Luxembourg,
mai 1920.
Le Directeur
général
de l'agriculture,
et de la prévoyance sociale,
R.
DE
WAHA,
Beschluß vom 11. Mai 1920, betreffend die
Viehfeuchenpolizei.
Der G e n e r a l - D i r e k t o r des Ackerbaus
und der sozialen Fürsorge;
Rach Einsicht des Beschlusses vom 2. Mai 1920,
betr. gewisse Maßnahmen zur Verhinderung
der Verschleppung der Maul' und
Klauenseuche
in der Ortschaft Osweiler;
In Erwägung, dass, laut Bericht des zustän-
digen Staatstierarztes die Seuche in benannten
Stallungen erloschen ist, und die vorschristsmä-
ßige Desinfektion stattegefunden hat;
Nach, Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,
über die Biehsenchenpolizei, sowie des Art. 85
des Ministerialbeschlusses vom, 14. Juli 1943,
betreffs Ausführung dieses Gesetz;
Beschließt
Dieser Beschluß soll im „Memorial"
veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 11. Mai 1920.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
und der sozialen Fürsorge,
R.
de
W a h a .
Avis. — Jury d'examen.
Bekanntmachung.
Prüsungsjury.
A la prochaine session ordinaire des jurys,
les examens pour la candidature en philoso-
phie et lettres, préparatoire à l'étude du droit,
pour la candidature en philosophie et lettres,
préparatoire au doctorat en philosophie et
lettres, pour le premier et le second examen de
la candidature en sciences physiques et mathé-
matiques, pour le premier et le second examen
de la candidature en sciences naturelles, pour
la candidature et le premier doctorat en droit,
pour la candidature en médecine, pour le grade
de candidat-vétérinaire, pour le grade de can-
didat en pharmacie et pour les doctorats eu
philosophie et lettres, en sciences physiques et
mathématiques et en sciences naturelles de-
vront être terminés avant le 15 octobre pro-
chain.
Les autres examens pourront avoir lieu après
cette date.
Les demandes devront être adressées au
soussigné avant le 15 août prochain, accom-
pagnées des pièces justificatives exigées par
l'art. 43 de la loi du 8 mars 1875.
Luxembourg, le 11 mai 1920.
Le Directeur général
de I'instruction publique,
N . WELTER.
In der nächsten ordentlichen Sitzung der Jurys
müssen die Prüfungen für die Kandidatur der
Philosophie und Philologie als Vorbereitung
auf das Rechtsstudium, für die Kandidatur der
Philosophie und Philologie als Vorbereitung
auf das Doktorat der Philosophie und Philolo-
gie, für die erste und zweite Prüfung der Kan-
didatur in den physikalischen und mathematischen
Wissenschaften, für die erste und zweite Prüfung
der Kandidatur in den Naturwissenschaften, für
die Kandidatur und das erste Doktorat der Rechte,
für die Kandidatur der Medizin, für die Kandi-
datur in der Tierarzneikunde, für den Grad von
Kandidat der Pharmazeutik, sowie für die Dok-
torate der Philosophie und Philologie, der phy-
sikalischen und mathematischen Wissenschaften
und der Naturwissenschaften vor dem 15. Oktober
künftig beendet sein.
Die übrigen Prüfungen können nach diesem
Zeitpunkte stattfinden.
Die Gesuche nebst den durch Art. 43 des Ge-
setzes vom 8. März 1875 vorgesehenen Beleg-
stücken sollen vor dem 15. August künftig an den
Unterzeichneten eingesandt werden.
Luxemburg, den 11. Mai 1920.
Der General-Direktor
des öffentlichen Unterrichts,
N. Welter.
Avis. — Timbre des polices d'assurances. —
Abonnement.
Bekanntmachung.
Stempel der Ver-
sicherungspolicen.
Abonnement.
La compagnie d'assurances contre les ac-
cidents dite «L'Urbaine et la Seine» établie
à Paris, représentée par le sieur Paul Stumper,
seul mandataire général, demeurant à Luxem-
bourg, a contracté l'abonnement au timbre
prévu par l'art. 10 de la loi du 25 janvier 1872,
pour les polices et contrats d'assurances sou-
mis à cet impôt.
Die Unfallversicherungs-Gesellschast „L'Ur-
baine et la Seine" mit dem Sitze zu Paris, ver-
treten durch den einzigen General-Agenten
Hrn. Paul
Stümper,
wohnhaft zu Luxem-
burg, hat das durch Art. 10 des Gesetzes vom
25. Januar 1872 vorgesehene Stempelabonne-
ment für ihre dieser Steuer unterliegenden
Polizen und Kontrakte eingegangen.
Cet abonnement est contracté pour la durée
d'une année à partir du 1er mai 1920 se renou-
velant par tacite reconduction d'année en année
à moins de dénonciation trois mois avant, l'ex-
piration de l'année en cours.
La présente publication est faite conformé-
ment à l'art, 13 de la loi du 25 janvier 1872.
Luxembourg, le 8 mai 1920.
Le Directeur général des finances,
A. NEYENS.
Dieses Abonnement gilt für die Dauer eines
Jahres vom 1. Mai 1920 ab, und erneuert ich
stillschweigend von Jahr zu Jahr, wenn es nicht
drei Monate vor Ablauf jedes Jahres gekün-
digt wird.
Gegenwärtige Bekanntmachung soll dem Art.
13 des Gesetzes vom 25. Januar 1872 Genüge
leisten.
Luxemburg, den
8.
1920.
Der General-Direktor der Finanzen,
A. N e y e n s .
Avis.
Bourses
d'études.
Bekanntmachung.
Studienbörsen.
La bourse d'études de la fondation
Will-
heim, est vacante à partir du 1er avril 1920.
Les prétendants à la jouissance de cette
bourse sont invités à me faire parvenir leurs
demandes, accompagnées des pièces justifica-
tives de leurs droits, pour le 18 juin prochain
au plus tard.
Luxembourg, le 8 mai 1920.
Le Directeur général
de l'instruction publique,
N. WELTER.
Die Studienbörse der Stiftung
Wiltheim
ist vom 1. April 1920 ab fällig.
Die Bewerber um den Genuß dieser Börse
sind gebeten, nur ihre Gesuche nebst Beleg-
stücken für den 15. Juni k. spätestens zukommen
zu lassen.
Luxemburg. den 8. Mai 1920.
Der General-Direktor
des öffentlichen Unterrichts,
N.
Welter.
Avis.
Contributions
et
accises.
Bekanntmachung.
Steuer-
und Akzisenber-
waltung.
Par arrêté grand-ducal du 3 mai 1920, dé-
mission honorable a été accordée, sur sa de-
mande, à M. Pierre Trausch, receveur des
contributions et des accises à Ettelbruck, avec
faculté de faire valoir ses droits à une pension,
Le titre de contrôleur honoraire des contri-
butions a été conféré à M. Trausch par le même
arrêté.
Luxembourg, le 4 mai 1920.
Le Directeur général des finances,
NEYENS.
Durch Großh. Beschluß vom 3. Mai 1920, ist
Hr. Peter T r a u s c h , Steuereinnehmer zu
Ettelbrück, aus sein Ersuchen ehrenvolle Entlas-
sung mit Anrecht auf Pension bewilligt worden
unter gleichzeitiger Verleihung des Titels eines
Ehren-Steuerkontrolleurs.
Luxemburg, den 4. Mai 1920.
Der General-Direktor der Finanzen,
A.
Neyens.
Avis. Associations syndicales.
Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, concernant les associations syn-
dicales, un double de l'acte, de l'association syn-
Bekanntmachung.
Syndikatsgenossenschaft.
Gemäß Art. 6 des Gesetzes vom 28. Dezem-
ber 1883, betr. die Bildung von Syndikatsgenos-
senschaften, wurde ein Duplikat der freien Syn-
dicale libre pour l'irrigation des prés au lieu
dit « Brill» avec établissement d'une écluse
dans la « Cerve» à Lellingen, a été déposé au
Gouvernement et au secrétatiat de la commune
de Wilwerwiltz.
Luxembourg, le 28 avril 1920.
Le Directeur général de l'agriculture
et de la prévoyance sociale,
R. DE WAHA.
dikatsgenossenschaft für Anlage einer Wiesen-
bewässerung, Ort genannt „ I m Brill" mit Er-
richtung einer Schleuse in der „Cerve" zu Lel-
lingen, auf der Regierung und im Sekretariat
der Gemeinde Wilwerwiltz hinterlegt.
Luxemburg, den 28. April 1920.
Der General-Direktor des Ackerbaus
und der sozialen Fürsorge,
R. de
Waha.
Avis. — Association syndicale.
Bekanntmachung.
Syndikatsgenossenschaft.
Par arrêté du soussigné en date du 5 mai 1920,
l'association syndicale pour l'établissement d'un
chemin d'exploitation aux lieux dits «Auf
dem Berg », «Hinter Lempels» à Schwebach,
dans la commune de Sæul, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-
sociation sont déposés au Gouvernement et au
secrétariat communal de Sæul.
Luxembourg, le 5 mai 1920.
Le Directeur général de l'agriculture
et de la prévoyance, sociale,
N. DE WAHA.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom
5. Mai 1920 ist die Syndikatsgenossenschaft für
Anlasse eines Feldweges, Orte genannt „Auf
dem Berg", „Hinter Lempels" zu Schwebach,
Gemeinde Säul ermächtigt worden.
Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-
nossenschaftsaktes sind in der Regierung und dem
Gemeindesekretariate von Säul hinterlegt.
Luxemburg, den 5. Mai 1920.
Der General-Direktor des Ackerbaues
und der sozialen Fürsorge,
N. de
Waha.
Avis. — Douanes.
Bekanntmachung.
Zollwesen.
Conformément au par. 60 de la loi pénale
douanière, il est porté à la connaissance pu-
blique qu'à la date du 3 décembre 1919 des
gendarmes ont saisi à Luxembourg-gare dans
un train direct partant pour Thionville 5 kg.
de tabac à fumer et 408 paquets contenant
chacun 25 cigarettes de provenance belge qui
étaient destinés à l'exportation illicite et que
des personnes inconnues avaient abandonnés.
Le propriétaire de ces marchandises est invité
à faire valoir ses droit auprès de l'autorité
sous-indiquée. (2e insertion de l'avis du 12 avril
1920, Mém. n° 29, p. 447.)
Luxembourg, le 10 mai 1920.
Direction des Douanes.
Auf Grund Par. 60 des Zollstrafgesetzes wird
hiermit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß
Gendarmen am 3. Dezember 1919 zu Luxemburg-
Bahnhof in einem nach Diedenhofen ausgehen-
den Schnellzuge 5 Kg. Nauchtabak und 408
Packungen zu je 25 Stück Zigaretten belgischer
Herkunft beschlagnahmt haben, die zur Verbots-
widrigen Ausfuhr bestimmt und von Unbekann-
ten im Stiche gelassen worden waren.
Ansprüche auf diese Ware sind bei der unter-
zeichneten Behörde geltend zu machen. (Wie-
derholung der Bekanntmachung vom 12. April
1920, Mem. Nr. 29, S. 447.)
Luxemburg, den 10. Mai 1920.
Großh. Zolldirektion.
VICTOR BÜCK LUXEMBOURG
Le vérificateur sera autant que pos-
sible accompagné d'un ajusteur agréé par l'ad-
Art.
11. —Bei Empfang des Beschlusses,
welcher die Prüfung der Maße und Gewichte
anordnet, haben die Bürgermeister die Betei-
ligteil durch Auschlag davon in Kenntnis zu
setzen; außerdem lassen sie denselben zwei Tage
vor Ankunft des Eichmeisters persönlich Mittei-
lung davon machen, damit keiner der Beteilig-
ten Unwissenheit vorschützen kann.
„Art.
12.
... Spätestens innerhalb acht
Tagen nach dem Datum des Beschlusses stellen
sie dem Stenerdirektor ein doppeltes alphabe-
tisches Verzeichnis zu, welches genau mit Name
und Stand die Kaufleute, Gewerbetreibenden
und andere Personen angibt, die ihre Maße und
Gewichte prüfen zu lassen haben. Unterläßt
der Bürgermeister die Aufstellung dieses Ver-
zeichnisses, so wird dasselbe auf seine Kosten
durch einen Spezialkommissar, gemäß Art. 46
des Gesetzes vom 24. Februar 1843, aufgestellt.
„Art.
13.
Die
Gemeindeverwaltung
des
Ortes, in welchem die periodischen Eichungs-
sitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke
ein passendes, mit den nötigen Möbeln ausge-
stattetes Lokal zu stellen. Wenn sie dieser Ver-
pflichtung nicht nachkommt, oder die Mitwirkung
ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz der
Operation fürderhin in eine andere Gemeinde
verlegt werden. Eintretendenfalls ist der Eich-
meister zur Abfertigung der einberufenen Betei-
ligten befugt, auf Kosten der Gemeinde ein Lokal
mit dem benötigten Hilfspersonal dringlichkeits-
halber anzumieten, nachdem eine mündliche
Rücksprache mit einem Mitglieds oder Agenten
der Gemeindeverwaltung erfolglos geblieben.
„Art. 1 4. — Zwei Personen, von welchen
ein Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter
Wohnen den Sitzungen bei, um bei der Aufrecht-
haltung der Ordnung und bei den Operationen
Mithilfe zu leisten.
Auch kann ein Mitglied
der Gemeindeverwaltung dazu delegiert worden."
Der Eichmeister wird, wo möglich,
von einem von der Verwaltung bestätigten
ministration qui se chargera, moyennant une
rétribution fixée par un tarif officiel, de faire
les menues réparations, si les assujettis ne pré-
fèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'au-
tres personnes. L'ajusteur leur délivrera, sur
demande, quittance des sommes perçues.
Il est recommandé aux assujettis de
'présenter leurs poids, mesures et balances dans
un état convenable de propreté. Les mesures à
l'huile devront, au préalable, être convenablement
dégraissées.
Lorsque par suite de la difficulté du transport,
ou pour d'autres motifs, une vérification devra
être opérée à domicile, les frais de déplacement
en seront payés par l'assujetti conformément au
tarif.
Den Beteiligten wird empfohlen,
ihre Maße, Gewichte und Wagen in reinlichem
Zustande vorzubringen. Die Maße für Öl find
vorher gehörig zu entfetten.
Wenn wegen Transportschwierig leiten oder
aus andern Gründen die Prüfung in der Woh-
nung des Beteiligten vorgenommen werden
muß, so fallen diesem die tarifmäßigen Reise-
kosten zur Last.
La lettre G sera employée pour le
poinçonnage des poids, mesures et balances
vérifiés.
Als Zeichen der Eichung der geprüften
Maße, Gewichte und Wagen wird der Buchstabe
G aufgedrückt.
Pendant toute la durée de la tournée,
le bureau de vérification à Luxembourg ne
sera ouvert au public que les lundi, mercredi
et samedi de chaque semaine.
Während der Dauer der Rundreise
ist das Eichamt zu Luxemburg, dem Publikum
nur an den Montagen, Mittwochen und Sam-
tagen geöffnet.
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial et affiché dans les communes inté-
ressées.
Luxembourg, le 8 mai 1920.
Le Directeur général des finances,
A. NEYENS.
Justierer begleitet sein, welcher gegen eine tarif-
mäßige Vergütung die kleinen Reparaturen be-
sorgt, es sei denn, dast die Beteiligten vorziehen,
diese selbst vorzunehmen oder durch andere vor-
nehmen zu lassen. Der Justierer stellt auf Ver-
langen Quittung über die empfangenen sum-
men aus.
Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-
morial" eingerückt und in den beteiligten Ge-
meinden angeschlagen werden.
Luxemburg, den 8. Mai 1920.
Der General-Direktor der Finanzen,
A. Reyens.
Arrêté du 8 mai 1920, concernant l'application
du règlement du 13 août 1915, sur le service
des femmes dans les hôtels et cabarets.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE
ET DES TRAVAUX PUBLICS;
Vu l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 13 août
1915, portant règlement du service des femmes
dans les hôtels et cabarets;
Vu l'avis du parquet général;
Arrêté
Beschluß vom 8. Mai 1920, betreffend die An-
wendung des Reglements vom 13. August
1915, über die Frauenbedienung in Hotels
und Schankwirtschaften.
Der General-Direktor der Justiz
und der öffentlichen Arbeiten;
Nach Einsicht des Art. 9 des Großh. Beschlusses
vom 13. August 1915, betreffend die Reglemen-
tierung der Frauenbedienung in Hotels und
Schankwirtschaften;
Nach Einsicht des Gutachtens der General-
Staatsanwaltschaft;
Beschließt