Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

soit

recettes ordinaires

fr. 37.808.067.000

recettes extraordinaires

fr. 1.369.771.000

fr. 39.177.838.000

En dépenses à la somme de

fr. 39.679.520.000

soit

dépenses ordinaires

fr. 34.101.550.000

dépenses extraordinaires

fr.

5.577.970.000

fr. 39.679.520.000

Le tout conformément au tableau ci-annexé.

Les membres du gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des

crédits portés au budget des dépenses pour 1978. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux

lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.

Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1977 seront recouvrés pendant

l´exercice 1978 d´après les lois et tarifs qui en règlent l´assiette et la perception, sous réserve des dis-

positions des articles 3 à 8 ci-après.

Les dépenses à charge du crédit de l´article 00.3.12.03 du budget des dépenses ordinaires

sont ordonnancées conjointement par le président du gouvernement, ministre d´Etat, et les ministres

compétents pour l´engagement de la dépense.

Les dépenses à charge des crédits des articles 01.0.11.00, 01.0.11.01, 01.0.11.05, 01.0.11.07, 01.0.12.00,

01.0.12.01 et 01.0.12.03 du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le

ministre de la fonction publique et les ministres compétents pour l´engagement de la dépense.

Les dépenses à charge des crédits des articles 04.6.11.00, 04.6.12.00 et 04.6.12.01 du budget des

dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre des finances et les ministres

compétents pour l´engagement de la dépense.

Les articles 118, 120 et 122 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu

sont remplacés par les dispositions suivantes

« Art. 118. L´impôt sur le revenu est déterminé conformément aux dispositions des articles 119 à

122 et 124 sur la base du tarif suivant

0% pour la tranche de revenu inférieure à

79.200 francs

18% pour la tranche de revenu comprise entre 79.200 et 95.400 francs

20% pour la tranche de revenu comprise entre 95.400 et 124.200 francs

22% pour la tranche de revenu comprise entre 124.200 et 155.400 francs

24% pour la tranche de revenu comprise entre 155.400 et 187.200 francs

26% pour la tranche de revenu comprise entre 187.200 et 219.600 francs

28% pour la tranche de revenu comprise entre 219.600 et 257.400 francs

30% pour la tranche de revenu comprise entre 257.400 et 295.200 francs

33% pour la tranche de revenu comprise entre 295.200 et 333.600 francs

36% pour la tranche de revenu comprise entre 333.600 et 371.400 francs

39% pour la tranche de revenu comprise entre 371.400 et 411.000 francs

42% pour la tranche de revenu comprise entre 411.000 et 448.800 francs

45% pour la tranche de revenu comprise entre 448.800 et 486.600 francs

48% pour la tranche de revenu comprise entre 486.600 et 526.200 francs

50% pour la tranche de revenu comprise entre 526.200 et 591.000 francs

52% pour la tranche de revenu comprise entre 591.000 et 655.800 francs

54% pour la tranche de revenu comprise entre 655.800 et 788.400 francs

56% pour la tranche de revenu comprise entre 788.400 et 919.800 francs

57% pour la tranche de revenu dépassant

919.800 francs.

Les membres du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution

du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 17 décembre 1977

Jean

Les Membres du Gouvernement,

Gaston Thorn

Bernard Berg

Emile Krieps

Joseph Wohlfart

Robert Krieps

Jean Hamilius

Jacques

F. Poos

Joseph Barthel

Albert Berchem

Guy Linster

Maurice Thoss

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg

Les modifications suivantes sont apportées aux articles 111, 113, 115, 129 et 129a de la loi

du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu

I. Le 5e alinéa de l´article 111 est remplacé par les dispositions suivantes

« (5) Les primes et cotisations ne peuvent être déduites que jusqu´à concurrence d´un montant

annuel de 21.000 francs. Le plafond est majoré de

21.000 francs pour le conjoint,

12.600 francs pour le premier enfant,

16.800 francs pour le deuxième enfant,

21.000 francs pour le troisième enfant,

25.200 francs pour le quatrième enfant,

29.400 francs pour le cinquième enfant,

33.600 francs pour le sixième enfant,

37.800 francs pour le septième enfant,

42.000 francs pour chaque enfant en sus du septième.

La majoration pour le conjoint n´est accordée que si le mariage a existé soit au début de l´année

d´imposition, soit pendant quatre mois au moins de l´année et que si les conjoints sont imposables

collectivement au titre de cette même année d´imposition. Pour les conjoints dont le mariage a

existé au début de l´année d´imposition il suffit qu´ils remplissent les conditions d´imposition

collective prévues à la première phrase de l´article 3. La majoration pour les enfants est octroyée

pour les enfants visés au deuxième alinéa. »

II. A l´article 113, le forfait pour dépenses spéciales est porté à 12.000 francs, étant entendu que le

forfait mensuel s´établit à 1.000 francs.

III. A l´article 115, n° 13, les plafonds des cadeaux jubilaires de 25.000 francs ou d´un multiple de

25.000 francs sont portés à 45.000 francs ou au multiple respectif de 45.000 francs.

IV. A l´article 115, n° 15, le montant de 15.000 francs est remplacé par celui de 25.000 francs.

V. A l´alinéa 1er de l´article 129, le montant de 10.800 francs est remplacé par celui de 15.000 francs.

VI. A la deuxième phrase de l´alinéa 1er de l´article 129a le montant de 10.800 francs est remplacé

par celui de 15.000 francs.

L´alinéa 2 du même article est remplacé par la disposition suivante

« L´abattement de retraite est fixé

à 21.000 francs si le revenu à considérer ne dépasse pas 192.000 francs,

à 15.000 francs augmenté du huitième de la différence entre 240.000 francs et le revenu à con-

sidérer, si ce dernier dépasse 192.000 francs sans dépasser 240.000 francs,

à 15.000 francs, si le revenu à considérer dépasse 240.000 francs. »

VII. L´alinéa 3 de l´article 26 est remplacé par la disposition suivante

« Ne peuvent entrer dans le prix de revient les frais de vente et les dépenses qui ne constituent

pas de dépenses d´exploitation. »

(1) Les modifications suivantes sont apportées à l´article 155 de la loi du 4 décembre 1967

concernant l´impôt sur le revenu

I. L´alinéa 1er est complété par une seconde phrase de la teneur suivante

« On entend par impôt au sens du présent article l´impôt proprement dit, y compris un éventuel

supplément infligé en vertu du paragraphe 168 de la loi générale des impôts pour inobservation

du délai de dépôt d´une déclaration. »

II. L´alinéa 4 est remplacé par ce qui suit

« (4) Toute réduction d´une cote d´impôt donne lieu à un recalcul des intérêts de retard en-

courus. Le recalcul a lieu sur la base, d´une part, de la nouvelle cote substituée à la cote antérieure

à la date d´échéance de cette dernière et, d´autre part, des paiements effectifs. Un règlement

grand-ducal fixera les conditions de substitution de la nouvelle cote à l´ancienne lorsque celle-ci

comporte plusieurs échéances. »

(2) L´entrée en vigueur des dispositions de l´alinéa (1) sera fixée par règlement grand-ducal.

(1) Pour l´année 1978 et par dérogation aux dispositions de l´article 39 de la loi du 5 août

1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu´elle a été modifiée ou complétée par la suite, le

taux normal de dix pour cent est ramené au taux réduit de cinq pour cent pour

1° les livraisons de vêtements sur mesure pour hommes effectuées par les tailleurs;

2° l´hébergement dans les lieux qu´un assujetti réserve au logement passager de personnes;

3° les livraisons et les importations des biens suivants

a) le lait et la crème de lait, relevant de la position 04.02 du tarif des droits d´entrée et autres

que ceux visés par le numéro d´ordre 15 de l´annexe A de ladite loi du 5 août 1969;

b) le café et les succédanés du café, le thé, le maté, les extraits ou essences de café, de thé ou de

maté, relevant des positions 09.01, 09.02, 09.03, 21.01 et 21.02 du tarif des droits d´entrée

ainsi que les plantes, parties de plantes, graines et fruits servant à la préparation des infusions,

compris dans les positions 12.07 et 30.03 du tarif des droits d´entrée et autres que ceux visés

à l´article 40 sous 2 h) de ladite loi du 5 août 1969;

c) les épices relevant des positions 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 et 09.10 du tarif des

droits d´entrée;

d) les huiles et graisses animales ou végétales, y compris la margarine, relevant des positions

15.03, 15.04, 15.05, 15.06, 15.07, 15.12 et 15.13 du tarif des droits d´entrée;

e) les jus de légumes compris dans la position 20.07 du tarif des droits d´entrée;

f ) la farine de moutarde et la moutarde préparée, relevant de la position 21.03 du tarif des droits

d´entrée;

g) les vinaigres comestibles et leurs succédanés comestibles, relevant de la position 22.10 du tarif

des droits d´entrée.

(2) Pour la même période et par dérogation aux dispositions de l´article 40 de la loi du 5 août 1969

concernant la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu´elle a été modifiée ou complétée par la suite, le taux

réduit de cinq pour cent est ramené aux taux spécial de deux pour cent pour les livraisons et les impor-

tations des biens suivants

1° les produits de viande figurant à l´annexe A de ladite loi sous les numéros 8, 12, 13, 41 et 42;

2° les produits de boulangerie visés à l´article 40 sous 2 a) de ladite loi;

3° les produits de laiterie figurant à l´annexe A de ladite loi sous les numéros 14, 15 et 16;

4° les produits pharmaceutiques mentionnés à l´article 40 sous 2 h) de ladite loi.

(3) Pour la même période et par dérogation aux dispositions de l´article 41 de la loi du 5 août 1969

concernant la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu´elle a été modifiée ou complétée par la suite, le taux

normal de dix pour cent est ramené au taux réduit de cinq pour cent pour les livraisons d´aliments et

de boissons consommés sur place.

(4) Pour la même période et par dérogation aux dispositions des articles 28 à 36 et de l´article 39

de la loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu´elle a été modifiée ou com-

plétée par la suite

1° la base d´imposition pour les livraisons et les importations de tabacs fabriqués est constituée par

le prix figurant sur la bandelette fiscale;

2° le taux normal de dix pour cent est ramené au taux spécial de deux pour cent pour ces mêmes

opérations.

(5) Pour la même période et par dérogation aux dispositions afférentes de la loi du 5 août 1969 con-

cernant la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu´elle a été modifiée ou complétée par la suite, sont exonérées

de la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons et les importations d´or ainsi que les prestations de services

des intermédiaires dans ces opérations. L´exonération ne s´applique ni aux opérations portant sur l´or

à usage industriel ni à celles portant sur l´or sous forme d´articles de bijouterie ou d´orfèvrerie.

Conformément à l´article 49, alinéa 1er de ladite loi, les opérations exonérées en vertu de la présente

disposition n´ouvrent pas droit à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les biens et

les services qui sont utilisés pour les effectuer.

(6) Des règlements grand-ducaux pourront

1° déterminer les limites ainsi que les conditions et modalités d´application des dispositions prévues

aux alinéas (1) à (5) du présent article;

2° abolir les dispositions dérogatoires prévues aux alinéas (1) à (3) du présent article en portant

respectivement le taux spécial de deux pour cent au taux réduit de cinq pour cent et le taux

réduit de cinq pour cent au taux normal de dix pour cent soit pour l´ensemble des opérations y

visées soit pour certaines d´entre elles seulement;

3° modifier ou abolir les dispositions dérogatoires prévues à l´alinéa (4) du présent article en fixant

une autre base d´imposition pour les livraisons et les importations de tabacs fabriqués ou en

portant le taux spécial de deux pour cent au taux réduit de cinq pour cent ou au taux normal de

dix pour cent;

4° déterminer les mesures transitoires qui s´imposeront.

Est maintenu, pour l´année 1978, le régime du droit d´accise spécial introduit par l´article 6

de la loi du 23 décembre 1972 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exer-

cice 1973. Ce droit d´accise spécial pourra, par règlement ministériel, être incorporé dans le droit

d´accise commun de l´union économique belgo-luxembourgeoise.

Le droit supplémentaire, perçu sur les permis de chasse en vertu de l´article 11 de la loi du

20 juillet 1925 sur l´amodiation de la chasse et l´indemnisation des dégâts causés par le gibier telle qu´elle

a été modifiée par l´article I, article 13, de la loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de

compléter la législation sur la chasse, est fixé, pour l´année 1978, à 2.000 francs pour les permis de 1

an et à 500 francs pour les permis de 5 jours.

L´admission aux cours préparatoires et à l´examen d´aptitude pour l´obtention du premier

permis de chasse est subordonnée au cours de l´année 1978 au paiement d´une taxe de 2.000 francs.

Pour faire face aux besoins de la trésorerie d´Etat, le ministre des finances est autorisé à

émettre des bons du trésor. Les conditions et les modalités de ces émissions, notamment le taux d´in-

térêt et l´époque de remboursement, sont déterminées par arrêté ministériel.

(1) Aucun transfert d´un article à l´autre ne peut être fait avant le 1er décembre 1978.

(2) Dans des cas exceptionnels des transferts peuvent être autorisés par le ministre des finances avant

le 1er décembre 1978.

(3) Les membres du gouvernement soumettent à la chambre des comptes copie des arrêtés de trans-

fert en indiquant la raison justificative de chaque transfert.

(4) La chambre des comptes présente, ensemble avec ses observations sur le projet de loi portant

règlement des comptes généraux de l´exercice 1978, un rapport circonstancié concernant les transferts

opérés pendant cet exercice.

(5) Ne sont pas susceptibles d´être transférés les crédits figurant au chapitre des dépenses extra-

ordinaires de même que les crédits énumérés ci-après du chapitre des dépenses ordinaires

 les crédits non limitatifs;

 les restants d´exercices antérieurs;

 les crédits prévus pour l´acquisition de terrains et de bâtiments, la construction de bâtiments,

de routes et d´ouvrages analogues ainsi que l´achat de biens meubles durables.

(6) Quel que soit leur libellé, les crédits prévus pour subventions à caractère bénévole ne sont pas

susceptibles d´être majorés moyennant des transferts d´excédents de crédits d´autre nature.

Les crédits non limitatifs ne peuvent être dépassés qu´avec l´accord préalable du ministre

des finances.

(1) Les crédits prévus pour les traitements, les indemnités, les salaires et les pensions sont

non limitatifs.

(2) Au cours de l´année 1978, il n´est procédé à aucun nouvel engagement de personnel au service

de l´Etat, sauf en cas de nécessité établie et s´il s´agit du remplacement du titulaire d´un emploi vacant.

(3) Pour l´application de cette disposition, l´effectif total du personnel, comprenant les fonctionnaires,

les employés ainsi que les auxiliaires et les ouvriers occupés à titre permanent et à tâche complète au

service de l´Etat à la date du 31 décembre 1977, est considéré comme un maximum qui ne peut être

dépassé. Sont comprises dans l´effectif total les vacances d´emploi qui se sont produites avant le 1er

janvier 1978 et qui n´ont pas pu être pourvues de titulaires à cette date.

Au cas où l´occupation d´un emploi vacant n´est pas nécessaire au service même où la vacance s´est

produite, un nouvel engagement peut avoir lieu dans tout autre service, si la nécessité en est établie.

Sous la même condition, le remplacement du titulaire d´un emploi vacant, occupé à titre permanent

et à plein temps, peut se faire par l´engagement de deux employés, auxiliaires ou ouvriers occupés à

titre permanent et à mi-temps. A cet effet, le premier alinéa de l´article 2 de la loi du 27 janvier 1972

fixant le régime des employés de l´Etat est modifié comme suit

« La qualité d´employé de l´Etat est reconnue à toute personne engagée, conformément aux disposi-

tions légales, dans les administrations et services de l´Etat pour la moitié ou la totalité d´une tâche

complète sous la dénomination employé de l´Etat ».

(4) Par dérogation aux deux alinéas qui précèdent, le gouvernement est autorisé à procéder au cours

de l´année 1978

a) à des engagements nouveaux de personnel dans les différents services de l´Etat dont le nombre ne

peut toutefois pas dépasser de plus de cent unités l´effectif total tel qu´il est défini à l´alinéa (3),

compte tenu des engagements nouveaux qui résultent de l´application des alinéas (5), (6) et (7);

b) aux engagements nouveaux de personnel qui sont reconnus nécessaires pour l´occupation anti-

cipée d´emplois non vacants au 1er janvier 1978, mais dont les titulaires seront mis à la retraite

pour cause de limite d´âge avant le 1er janvier 1983; en ce qui concerne l´administration des con-

tributions directes et des accises, la seconde date de référence peut cependant être fixée en fonc-

tion de l´âge moyen des mises à la retraite qui se sont produites à cette administration au cours

de la période allant du 1er janvier 1967 au 31 décembre 1976, sans que la durée moyenne de l´occu-

pation anticipée ainsi calculée puisse être supérieure à cinq ans. Toutefois pour les années 1977

et 1978 considérées ensemble ces nouveaux engagements de personnel ne peuvent pas dépasser

quarante-cinq unités au total.

(5) Lorsqu´il est établi qu´un accroissement permanent des effectifs scolaires des établissements

d´enseignement supérieur, secondaire, moyen, professionnel, technique et agricole, qu´une augmenta-

tion constante du nombre et de la diversité des professions à enseigner dans les établissements d´en-

seignement professionnel ou que les besoins de l´instruction des enfants sourds-muets et handicapés

exigent la création de classes nouvelles, le gouvernement en conseil peut autoriser le renforcement du

cadre du personnel enseignant, si les possibilités d´engagements nouveaux prévus aux alinéas précédents

sont épuisées.

(6) Le gouvernement est autorisé à procéder aux engagements nouveaux énumérés ci-après et né-

cessaires pour l´occupation d´emplois non encore prévus par une disposition légale ou réglementaire

1) pour le compte du ministère de la famille, du logement social et de la solidarité sociale

a) deux moniteurs pour les besoins du service d´intégration sociale de l´enfance;

b) huit ouvriers pour les besoins des maisons de retraite;

2) pour le compte du ministère de la santé publique

a) un médecin et une assistante d´hygiène sociale pour les besoins de l´inspection sanitaire;

b) un employé pour les besoins de l´inspection des pharmacies;

c) trois infirmières-monitrices pour les besoins du service de l´école d´infirmières de l´Etat;

d) une laborantine pour les besoins du centre de détection cytologique;

e) une infirmière et une monitrice pour les besoins du centre médico-pédagogique de Mondorf-

les-Bains.

(7) Sont prorogées, pour la durée de l´année 1978, les autorisations d´engagement énumérées ci-après

et prévues par l´article 12, alinéas (6) et (7), de la loi budgétaire du 17 décembre 1976 ainsi que par

les dispositions correspondantes des lois budgétaires antérieures

1) pour le compte du ministère de l´éducation nationale

a) trois employés de l´Etat pour les besoins de l´athénée de Luxembourg;

b) une employée de l´Etat pour les besoins des commissariats aux examens de maîtrise et de fin

d´apprentissage;

c) un psychologue pour les besoins de l´institut pédagogique;

d) un employé de l´Etat pour les besoins du service national de la jeunesse;

2) pour le compte du ministère de la famille, du logement social et de la solidarité sociale

a) quatre psychologues, onze moniteurs, deux éducateurs et une assistante sociale pour les besoins

du service d´intégration sociale de l´enfance;

b) un employé et quarante-et-un ouvriers pour les besoins des maisons de retraite;

3) pour le compte du ministère de la santé publique

a) un physicien et un employé de l´Etat pour les besoins du service de radioprotection;

b) une assistante technique et une employée de l´Etat pour les besoins du service de radiophoto-

graphie;

c) trois infirmières-monitrices pour les besoins du service de l´école d´infirmières de l´Etat;

d) un médecin, un employé de l´Etat et un ouvrier pour les besoins du service des médecins-

inspecteurs;

e) un pharmacien et deux employés de l´Etat pour les besoins du service du pharmacien-inspec-

teur;

f ) deux kinésithérapeutes, quatre infirmières, une monitrice et un ouvrier pour les besoins du

centre médico-pédagogique de Mondorf-les-Bains;

g) neuf employés de l´Etat, deux kinésithérapeutes, un diététicien, deux assistantes techniques,

une assistante médicale, un laborantin, une masseuse, une aide-soignante, une aide-caissière,

quatre ouvriers et huit ouvrières-femmes de charge pour les besoins respectifs de l´établisse-

ment thermal, de l´institut médical ainsi que des centres de réhabilitation physique et de ré-

éducation respiratoire de Mondorf-Etat;

h) un médecin, seize infirmières ou puéricultrices, vingt employés de l´Etat et quatre ouvrières

pour les besoins de la clinique pour enfants;

i ) une employée de l´Etat pour les besoins de l´éducation sanitaire;

j ) quatre orthoptistes pour les besoins du centre d´orthoptie et de pléoptie;

k) trois infirmières, deux puéricultrices, deux assistantes techniques, deux infirmières-anesthé-

sistes et une employée de l´Etat pour les besoins de la maternité de l´Etat;

I ) trois laborantins et une employée de l´Etat pour les besoins du centre de détection cytologique

(médecine préventive et sociale);

m) trois infirmières et un ouvrier pour les besoins de la maison de soins pour personnes âgées à

Betzdorf;

n) dix infirmiers ou aides-soignants et un ouvrier pour les besoins de la clinique gérontologique

d´Echternach;

o) un licencié en sciences hospitalières pour les besoins du service de planification hospitalière;

p) un médecin et une assistante d´hygiène sociale pour les besoins de la médecine scolaire;

q) un médecin et un psychologue pour les besoins de la direction de la santé publique.

(8) Les décisions relatives aux engagements nouveaux de personnel au service de l´Etat incombent

au conseil de gouvernement, sur le vu du rapport motivé du chef d´administration et de l´avis de la

commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946. Cette procédure est applicable

tant au personnel à occuper à titre permanent et à tâche complète qu´au personnel à occuper à titre

temporaire ou à tâche partielle; elle s´applique pareillement au personnel à affecter à un service autre

que son service d´origine.

(9) Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière, la participation de l´Etat aux dépenses

de rémunération du personnel de l´enseignement préscolaire et primaire ainsi que des organismes de

sécurité sociale est limitée, en ce qui concerne les engagements nouveaux réalisés après le 31 décembre

1969, à ceux autorisés annuellement par les ministres compétents, sur avis de la commission spéciale

prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du gouvernement en conseil.

(10) La participation de l´Etat aux dépenses d´organismes dont les frais de personnel sont couverts

en tout ou en partie par le budget de l´Etat est limitée, en ce qui concerne les engagements nouveaux

réalisés après le 31 décembre 1969, à ceux autorisés annuellement par les ministres compétents, sur

avis de la commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération

du gouvernement en conseil.

(11) Par dérogation aux alinéas (2), (3), (4) et (8) du présent article, l´engagement du personnel

auxiliaire du commissaire au contrôle des banques n´est pas soumis à d´autres restrictions que celles

inscrites à l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle bancaire.

La loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860 relative à

l´attribution du produit des amendes et des confiscations en matière répressive est remplacée pour

l´année 1978 par les dispositions suivantes

« Le produit des amendes et des confiscations en matière répressive reste acquis à l´Etat à concurrence

de quatre-vingt-dix pour cent. Cinq pour cent du produit sont répartis entre les communes du pays

pour contribuer à leurs charges de police et de bienfaisance publique. Les cinq pour cent restants sont

répartis par le gouvernement entre tous les fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et

locale qui ont donné des preuves réelles de leur zèle, de leur intelligence et de leurs capacités dans

l´accomplissement habituel des devoirs de leur service.

Toutefois, les deux montants à répartir ne peuvent être inférieurs à 4.500.000 francs. »

(1) Les dispositions qui régissent actuellement le fonds communal sont remplacées pour

l´année 1978 par les dispositions des alinées (2) à (5) ci-après.

(2) II est attribué aux communes à titre de fonds communal une somme de 70.000.000 francs à répartir

comme suit

a)

9.333.000 francs d´après la population de résidence la plus récente calculée par le service central

de la statistique et des études économiques;

b)

9.333.000 francs d´après le produit effectif de l´impôt foncier de l´année 1976;

c) 28.000.000 francs d´après la population de résidence la plus récente calculée par le service central

de la statistique et des études économiques majorée, le cas échéant, propor-

tionnellement à la différence entre le rendement moyen, par habitant du pays,

de l´impôt commercial pour les années 1974 à 1976 et le rendement moyen, par

habitant de la commune, dudit impôt, sous réserve des dispositions de l´alinéa

(3) du présent article;

d)

4.667.000 francs au prorata des traitements de base des fonctionnaires et employés du secrétariat

et de la recette communaux, en activité de service au 31 décembre 1976, suivant

les grades et échelons atteints à cette date;

e)

7.000.000 francs au prorata du service de la dette consolidée des communes arrêtée au 31 décem-

bre 1976, déduction faite des annuités remboursées aux communes, soit directe-

ment par l´Etat, soit par des particuliers;

f )

7.000.000 francs d´après la population de résidence la plus récente calculée par le service central

de la statistique et des études économiques majorée, le cas échéant, propor-

tionnellement à la différence entre la charge moyenne, par habitant du pays,

de la dette communale consolidée arrêtée au 31 décembre 1976 et la charge

moyenne, par habitant de la commune, de ladite dette, sous réserve des dis-

positions de l´alinéa (4) du présent article;

g)

4.667.000 francs au prorata de la base d´assiette de l´impôt foncier des maisons unifamiliales, des

maisons de rapport et des maisons à usage mixte, telle qu´elle est fixée au 1er

janvier 1976.

(3) Sont exclues de la répartition du montant de 28.000.000 francs visé sous c) de l´alinéa (2) du présent

article les communes dont le rendement moyen, par habitant de la commune, de l´impôt commercial

pour les années 1974 à 1976 est supérieur au rendement moyen, par habitant du pays, dudit impôt.

(4) Pour la répartition du montant de 7.000.000 francs visé sous f ) de l´alinéa (2) du présent article

est seule majorée la population des communes dont la charge moyenne, par habitant de la commune,

de la dette communale consolidée arrêtée au 31 décembre 1976 est supérieure à la charge moyenne,

par habitant du pays, de ladite dette. La dette communale à prendre en considération est constituée

par les capitaux restant à rembourser au 31 décembre 1976 sur les emprunts contractés antérieurement,

déduction faite cependant des capitaux à rembourser sur les emprunts dont le service financier est

supporté par l´Etat ou des particuliers.

(5) Pour les communes dont la population de résidence la plus récente calculée par le service central

de la statistique et des études économiques est en régression par rapport à celle constatée lors du dernier

recensement général, les répartitions dont question sous a), c) et f) de l´alinéa (2) du présent article

sont toutefois effectuées d´après la population de résidence du dernier recensement général.

(6) Les mesures d´exécution relatives aux dispositions prévues au présent article sont déterminées

par un règlement du ministre des finances et du ministre de l´intérieur.

I.  (1) La participation des communes dans le produit des impôts de l´Etat ci-après désignés

est fixée pour l´année 1978

a) à 18 pour cent du produit de l´impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d´assiette

et de l´impôt retenu sur les traitements et salaires, déduction faite d´une somme forfaitaire de

150.000.000 francs;

b) à 10 pour cent du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, déduction faite d´une somme forfaitaire

de 200.000.000 francs;

c) à 20 pour cent du produit de la taxe sur les véhicules automoteurs.

(2) On entend par produit de l´impôt au sens du présent article les recettes faites par le Trésor au

titre d´un des impôts précités au cours de l´année 1978, sans qu´il soit fait de distinction d´exercice.

(3) Les participations, fixées conformément aux dispositions des alinéas (1) et (2) du présent para-

graphe, sont diminuées comme suit avant leur répartition entre les communes

a) la participation dans le produit de l´impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie

d´assiette et de l´impôt retenu sur les traitements et salaires, de 77.000.000 francs;

b) la participation dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée, de 16.000.000 francs;

c) la participation dans le produit de la taxe sur les véhicules automoteurs, de 2.000.000 francs.

II. (1) Les participations déterminées conformément aux dispositions du paragraphe précédent

sont réparties entre les communes selon les règles suivantes

a) celle visée à l´alinéa (1), sous a), du paragraphe précédent, à raison de 75 pour cent au prorata de

la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la statistique et des

études économiques et à raison de 25 pour cent au prorata de la base d´assiette de l´impôt foncier

des propriétés agricoles et forestières, au sens du paragraphe 3, n° 1, de la loi sur l´impôt foncier,

telle qu´elle est fixée au 1er janvier 1976;

b) celle visée à l´alinéa (1), sous b), du paragraphe précédent, à raison de 70 pour cent au prorata de

la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la statistique et des

études économiques et à raison de 30 pour cent au prorata du produit de la taxe sur la valeur

ajoutée versée par les entrepreneurs de chaque commune, compte tenu des dispositions de l´alinéa

(3) du présent paragraphe;

c) celle visée à l´alinéa (1), sous c), du paragraphe précédent, à raison de 70 pour cent au prorata du

nombre des véhicules à moteur admis à la circulation au 1er janvier 1977, selon la commune du

domicile du propriétaire, à raison de 20 pour cent au prorata de la superficie des chemins vicinaux

ci-après désignés exprimés en mètres carrés, toutes fractions négligées, les multiplicateurs 2 et 1

étant appliqués respectivement

1. aux chemins vicinaux pourvus d´un revêtement dur, à l´exclusion des empierrements ordinaires,

et

2. aux chemins vicinaux pourvus d´un empierrement ordinaire,

et à raison de 10 pour cent au prorata de la dépense moyenne effectuée par les communes pendant

les années 1974 à 1976 dans l´intérêt de la circulation sur la voirie publique.

(2) La taxe sur la valeur ajoutée versée par un entrepreneur, dans le chef duquel la base d´assiette

globale de l´impôt commercial de l´année 1977 doit être soumise à une ventilation en vertu de l´article

6-2°-b) de la loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs, est répartie

entre les communes participant à cette ventilation dans la même proportion que ladite base d´assiette.

Sont mises en compte les quote-parts de la base d´assiette globale résultant de la dernière décision

notifiée avant le 1er janvier 1979, sans égard à d´éventuelles modifications ultérieures. En cas d´application

de l´article 4 du règlement grand-ducal du 20 avril 1962, réglant, en matière d´impôt commercial, les

ventilations et la participation des communes de résidence des salariés, la taxe sur la valeur ajoutée

est répartie entre les communes dans la proportion résultant de l´accord intervenu entre les intéressés.

(3) Les données sur le nombre des véhicules à moteur admis à la circulation selon la commune du

domicile du propriétaire sont tirées des statistiques sur les véhicules à moteur du Grand-Duché de

Luxembourg établies au 1er janvier 1977 par le service central de la statistique et des études économiques.

(4) La superficie des chemins vicinaux entrant en ligne de compte est calculée compte tenu des trot-

toirs, accotements et fossés, selon le cas. Les données sur la superficie desdits chemins sont tirées de

la statistique sur la voirie vicinale établie au 1er janvier 1968, telle qu´elle a été adaptée au 1er janvier 1977.

(5) Les données relatives aux dépenses en matière de circulation routière sont fournies par les com-

munes et tirées des documents comptables communaux.

(6) Pour les communes dont la population de résidence la plus récente calculée par le service central

de la statistique et des études économiques est en régression par rapport à celle constatée lors du

dernier recensement général, les répartitions dont question sous a) et b) du paragraphe II-(1) du présent

article sont toutefois effectuées d´après la population de résidence du dernier recensement général.

III.  (1) A la fin de chaque trimestre, des avances à valoir sur le montant annuel des participations

sont versées aux communes. Le montant de ces avances est déterminé chaque trimestre par le ministre

des finances sur la base du produit escompté des impôts en question.

La répartition de ces avances entre les communes est faite par le ministre de l´intérieur, conformément

aux dispositions du paragraphe précédent.

(2) Après la fin de l´année, le ministre de l´intérieur détermine sur la base des paragraphes I et II

ci-avant, les participations définitives ainsi que leur répartition entre les communes et verse aux com-

munes les sommes ainsi fixées, déduction faite des sommes avancées en vertu de l´alinéa (1) du présent

paragraphe.

IV.  L´application du règlement ministériel du 17 janvier 1962 concernant la répartition de la part

des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu est suspendue pour l´année 1978.

Le ministre des finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des

dépenses, accorder aux comptables de l´Etat des indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.

(1) Sauf en cas d´expropriation pour cause d´utilité publique, une avance à valoir sur le prix

de vente peut être consentie au vendeur, sous les conditions et modalités suivantes, en vue de la cession

au profit de l´Etat de tout ou partie d´un immeuble, libre de toutes charges, dans l´intérêt de la réalisation

de travaux publics

a) l´avance ne peut pas dépasser cinquante pour cent du prix de vente estimé et doit être stipulée

dans une promesse de vente écrite, à approuver par le ministre compétent et le ministre des

finances;

b) le budget de l´exercice, au cours duquel la promesse de vente est approuvée définitivement, doit

prévoir les crédits nécessaires au paiement de l´avance.

(2) Exceptionnellement, l´avance peut dépasser la limite fixée sous a) de l´alinéa précédent, sans toute-

fois être supérieure à quatre-vingts pour cent du prix de vente estimé, lorsqu´il y a nécessité constatée,

préalablement à l´approbation de la promesse de vente, par une délibération motivée du conseil de

gouvernement, le ministre des finances entendu en son avis.

(3) Lorsque l´avance stipulée dans la promesse de vente est égale ou supérieure à 100.000 francs, les

droits du Trésor sont garantis, jusqu´à concurrence du montant de l´avance, par une hypothèque légale

sur l´ensemble de l´immeuble en question. L´inscription de cette hypothèque est requise par le ministre

compétent et avant le paiement de l´avance. Sa radiation est faite par le conservateur des hypothèques

sur une requête à l´acte de vente. Les formalités relatives à l´inscription et à la radiation de l´hypothèque

ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor, sauf le salaire des formalités hypothécaires.

(4) Les dispositions prévues à l´alinéa précédent sont applicables pareillement, lorsque la promesse

de vente concerne plusieurs immeubles ou parties d´immeubles et que le total des avances consenties

atteint ou dépasse la somme indiquée.

(5) Le paiement de l´avance s´opère au vu d´une ordonnance émise par le ministre compétent et visée

par la chambre des comptes, le tout conformément aux règles prévues par la législation sur la compta-

bilité de l´Etat. La chambre des comptes veille à ce que l´avance soit prélevée sur le prix de vente, lors

du paiement des sommes dues en vertu de l´acte de vente.

(1) Les recettes et les dépenses effectuées par les organismes d´intervention dans le cadre

du stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés européennes peuvent être

imputées sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre, pour autant qu´elles concernent directe-

ment soit l´achat soit l´écoulement des mêmes produits.

(2) Au cours de l´exercice 1978 les dépenses pour ordre concernant les opérations visées à l´alinéa

précédent peuvent dépasser le montant des recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive de cet

exercice, les dépenses excèdent encore les recettes, le surplus est reporté à l´exercice suivant.

Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice des dispositions

inscrites à l´article 13, alinéas (1) et (9), ci-avant, les organismes de sécurité sociale ne peuvent engager

des frais de fonctionnement considérés comme appartenant à l´exercice 1978 et dépassant le montant

des crédits prévus au budget à titre de participation de l´Etat à ces dépenses que sur autorisation pré-

alable des membres du gouvernement compétents, le ministre des finances entendu en son avis. Toute-

fois, de telles autorisations d´engagement de frais ne peuvent être accordées que s´il s´agit de dépenses

urgentes et si tout retard est susceptible de compromettre les services en question.

(1) Pour l´année 1978, les frais de personnel et les autres frais de fonctionnement du com-

missariat au contrôle des banques seront couverts par des taxes à percevoir auprès de chaque établisse-

ment bancaire et d´épargne, établissement de crédit, caisse d´épargne d´entreprise et fonds d´investisse-

ment soumis à la surveillance du commissaire au contrôle des banques, ainsi que sur chaque opération

dont le commissaire au contrôle des banques doit être avisé dans le cadre de l´article 14 de l´arrêté

grand-ducal du 19 juin 1965 concernant les opérations de banque et de crédit ainsi que les émissions

de valeurs mobilières. Toutefois, les fonds d´investissement en liquidation judiciaire sont exemptés de

la taxe.

(2) Un règlement grand-ducal fixe le montant des taxes et les modalités d´exécution de l´alinéa (1)

du présent article.

Par dérogation aux dispositions de la loi du 30 juin 1976 portant entre autres création d´un

fonds de chômage, le gouvernement est autorisé à verser audit fonds une dotation extraordinaire.

Le gouvernement est autorisé à ordonnancer au profit du fonds d´orientation économique

et sociale pour l´agriculture le montant restant disponible à la clôture définitive de l´exercice 1977

sur le crédit inscrit à l´article 19.8.42.06 « Participation de l´Etat à certains frais de prestations résultant

d´une réforme de l´assurance-pension agricole à mettre en oeuvre par une loi spéciale » du budget des

dépenses de cet exercice.

La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1978.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 17 décembre 1977

Jean

Les Membres du Gouvernement,

Gaston Thorn

Bernard Berg

Emile Krieps

Joseph Wohlfart

Robert Krieps

Jean Hamilius

Jacques F. Poos

Joseph Barthel

Albert Berchem

Guy Linster

Maurice Thoss

Doc. parl. N° 2114, sess. ord. 1977-1978

Article

63.0.37.00

63.0.37.01

63.0.37.02

63.0.37.03

63.0.37.04

63.0.37.05

63.0.37.06

63.0.37.07

63.0.37.08

63.0.37.09

63.1.36.00

63.1.36.01

63.1.36.02

Code

fonct.

L I B E L L E

BUDGET DES RECETTES

CHAPITRE Ier.  RECETTES ORDINAIRES

63 et 64 MINISTERE DES FINANCES

Administration des contributions

directes et des accises

(sections

63.0 à 4)

Section 63.0  Impôts directs

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes phy-

siques fixé par voie d´assiette

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités . . . .

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus

à des contribuables non résidents

Impôt sur la fortune

Impôt sur les tantièmes

Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives

prélèvement sur les gains à distribuer

Produit de l´impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de

l´impôt sur le revenu des collectivités

Produit de l´impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de

l´impôt sur le revenu des personnes physiques

Section 63.1  Impôts indirects

Recettes sur toccage

Taxe sur les véhicules automoteurs

Taxe sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prévisions

4.200.000.000

5.500.000.000

9.400.000.000

350.000.000

11.000.000

425.000.000

50.000.000

750.000

55.000.000

340.000.000

20.331.750.000

30.000

310.000.000

14.000.000



























Article

63.1.36.03

63.1.36.04

63.1.36.05

63.2.10.00

63.2.10.01

63.2.16.00

63.2.16.01

63.2.26.00

63.2.28.00

63.2.28.01

63.2.38.00

63.2.38.01

63.2.38.02

63.2.38.03

63.2.39.00

63.3.16.00

63.3.16.01

Code

fonct.

L I B E L L E

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union économi-

que belgo-luxembourgeoise en matière de droits d´accise sur l´alcool

Taxe de consommation sur l´alcool

Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives

prélèvement sur les sommes brutes engagées

Section 63.2

Recettes d´exploitation, taxes et redevances diverses

Recettes diverses non ventilées

Excédent de recettes de comptables extraordinaires

Produit de la vente de barèmes d´impôt, de formules de déclarations

fiscales, de circulaires administratives, d´alcoomètres, d´alcool saisi et

d´objets divers

Recettes de l´administration du cadastre et de la topographie

Recouvrement des impôts relevant de l´administration des contribu-

tions: frais, suppléments et intérêts de retard

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

Stations de contrôle technique pour véhicules automoteurs et remor-

ques: recettes d´exploitation (part de l´Etat)

Recouvrement des impôts relevant de l´administration des contribu-

tions: produit d´amendes, d´astreintes et recettes analogues

Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et

tonneaux

Recettes en relation avec le département de l´éducation nationale . . . .

Taxes diverses, droits de chancellerie et recettes diverses

Recettes en relation avec le département de l´économie nationale

Section 63.3

Recettes provenant de participations ou d´avances de l´Etat

Ristourne sur courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recettes provenant de l´exploitation des centrales hydro-électriques.

 Recettes provenant de la vente de courant des centrales hydro-

électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prévisions

93.500.000

3.000.000

2.000.000

422.530.000

17.000.000

5.000.000

1.000.000

15.000.000

35.000.000

9.600.000

200.000

800.000

100.000

13.321.000

65.000

3.025.000

100.111.000

31.000.000

20.000.000



































Article

63.3.16.02

63.3.26.00

63.3.26.01

63.3.27.00

63.3.27.01

63.3.27.02

63.3.27.03

63.3.28.00

63.3.28.01

63.3.28.02

63.3.28.03

63.3.39.00

63.3.39.01

63.3.86.00

63.4.-11.00

63.4.-11.01

63.4.-11.02

63.4.-11.03

Code

fonct.

L I B E L L E

Ristournes concédées par la société électrique de l´Our en vertu du § 5

du contrat de fourniture d´énergie électrique signé le 30.4.1963

entre l´Etat et la S.E.O

Intérêts de fonds en dépôt

Versements des C.F.L.: intérêts

Redevance à payer par la caisse d´épargne de l´Etat en rémunération de

la garantie de l´Etat

Participation de l´Etat aux dividendes de la société nationale des habita-

tions à bon marché

Recettes provenant de l´office commercial du ravitaillement

Versements des C.F.L.: intérêt fixe de 2% net sur le montant libéré du

capital social souscrit par l´Etat et non encore amorti (article 33 des

statuts des C.F.L.)

Redevances à payer par Radio-Luxembourg

Versements de la société Cegedel

Participation de l´Etat aux dividendes de la société électrique de l´Our

Participation de l´Etat aux dividendes de la société de transport de gaz

Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de

Belgique

Remboursement par les communautés européennes des frais de finance-

ment relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les

organismes d´intervention

Remboursements des C.F.L.: amortissements

Section 63.4 Recettes

provenant de remboursements de

dépenses de fonctionnement, d´exploitation et autres

Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du

personnel enseignant primaire et préscolaire

Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions

Commissariat au contrôle des banques: remboursement des frais de

personnel

Service de contrôle des entreprises d´assurances: remboursement des

frais de personnel

Prévisions

25.500.000

450.000.000

25.506.000

72.000.000

pr mém.

pr mém.

17.990.000

445.000.000

25.000.000

23.603.000

350.000

20.000.000

47.000.000

44.990.000

1.247.939.000

404.300.000

27.741.000

41.204.000

3.180.000





































Article

63.4.-11.04

63.4.-11.05

63.4.-11.06

63.4.-11.07

63.4.-11.08

63.4.-11.09

63.4.-12.00

63.4.-12.01

63.4.-12.02

63.4.-12.03

63.4.-12.04

63.4.16.00

63.4.16.01

63.4.-33.00

63.4.39.00

Code

fonct.

L I B E L L E

Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par

l´Etat dans l´intérêt de l´administration et de la gestion de la caisse

d´assurances des animaux de boucherie

Versements des C.F.L.: redevance forfaitaire concernant les frais de

contrôle administratif, technique et financier (article 7 du cahier des

charges des C.F.L.)

Remboursement par l´association d´assurance contre les accidents

(section industrielle) des secours pécuniaires avancés par l´Etat aux

ouvriers de l´Etat en cas d´accident

Remboursement par les caisses de pension des pensions partielles

avancées par l´Etat aux bénéficiaires d´une pension de l´Etat conformé-

ment à l´article 34 de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet la coordi-

nation des régimes de pension

Prélèvement forfaitaire dans l´intérêt de la péréquation des pensions

(article 2 de la loi modifiée du 22.6.1963 portant fixation de la valeur

numérique des traitements des fonctionnaires de l´Etat ainsi que des

modalités de mise en vigueur de la loi du 22.6.1963 fixant le régime

des traitements des fonctionnaires de l´Etat)

Remboursement des salaires de compensation versés aux ouvriers

forestiers occupés dans les forêts domaniales en cas de chômage dû

à des Intemperies hivernales

Remboursement forfaitaire des frais d´entretien du secteur luxembour-

geois de la Moselle canalisée

Commissariat au contrôle des banques: remboursement des frais de

fonctionnement autres que les dépenses de personnel

Service de contrôle des entreprises d´assurances: remboursement des

frais de fonctionnement autres que les dépenses de personnel

Remboursement des dépenses relatives aux travaux extraordinaires

d´intérêt général mis en

uvre par l´Etat pour le compte des com-

munes et des autres personnes morales de droit public

Remboursement par les entreprises des frais avancés par l´Etat pour le

recrutement et l´accueil de la main-d´

uvre étrangère

Péages perçus sur le transit d´énergie électrique empruntant les instal-

lations 220 kV appartenant à l´Etat

Installations d´éclairage routier: remboursement des frais occasionnés

par les travaux de renouvellement rendus nécessaires à la suite

d´accidents de la circulation routière

Quote-part des communes dans les prestations de chômage; concours

financiers accordés par les communautés européennes

Remboursement par les communautés européennes des frais de percep-

tion des prélèvements agricoles et d´autres recettes constituant des

ressources propres à ces communautés

Prévisions

315.000

1.785.000

500.000

11.500.000

290.000.000

50.000

6.600.000

5.248.000

1.130.000

12.900.000

pr mém.

pr mém.

3.000.000

pr mém.

550.000































œ

œ

Article

63.4.39.01

63.4.39.02

63.4.-42.00

63.4.48.00

63.4.59.00

63.4.59.01

63.5.16.00

63.5.36.00

63.5.36.01

63.5.38.00

63.5.39.00

63.5.39.01

Code

fonct.

L I B E L L E

Remboursement par les communautés européennes et par d´autres

organismes des frais de stockage public et d´autres frais connexes

résultant de l´achat, de la transformation ainsi que de l´écoulement

de produits agricoles par les organismes d´intervention

Concours du fonds social européen destinés à faciliter des opérations

de revalidation et de formation en faveur de personnes handicapées.

Participation des communes dans les charges des pensions des régimes

contributifs: remboursements à l´Etat

Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement

des installations d´éclairage routier de la voirie de l´Etat

Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricoles

(F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de mesures spéciales des Etats

membres des communautés européennes

Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricoles

(F.E.O.G.A.), section « orientation », aux dépenses résultant de

l´application des directives communautaires 72/159/CEE, 72/160/CEE

et 72/161/CEE sur la réforme des structures agricoles ainsi que de la

directive communautaire 75/268/CEE sur l´agriculture de montagne

et de certaines zones défavorisées

Administration des douanes (section 63.5)

Section 63.5  Douanes

Recettes d´exploitation (vente d´imprimés et divers)

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union économi-

que belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d´accise

Droit d´accise spécial sur certaines huiles minérales

Produit d´amendes, de confiscations et recettes similaires

Remboursement par les communautés européennes des frais de percep-

tion des droits de douane constituant des ressources propres à ces

communautés

Versement par la République Fédérale d´Allemagne d´un montant

équivalent aux taxes perçues à l´importation de produits de mouture

en provenance du Grand-Duché de Luxembourg

Prévisions

16.000.000

660.000

271.934.000

300.000

6.550.000

46.000.000

1.151.447.000

23.253.777.000

1.500.000

3.625.000.000

12.000.000

700.000

15.000.000

30.000

3.654.230.000

























Article

63.6.36.00

63.6.36.01

63.6.36.02

63.6.36.03

63.6.36.04

63.6.36.05

63.6.36.06

63.6.36.07

63.6.36.08

63.6.36.09

63.6.36.10

63.6.36.11

63.6.38.00

63.6.38.01

63.6.38.02

63.6.38.03

63.6.57.00

63.7.16.00

63.7.16.01

Code

fonct.

L I B E L L E

Administration

de l´enregistrement et des domaines

(sections

63.6 à 9)

Section 63.6  Impôts, droits et taxes

Droits d´enregistrement

Droits d´hypothèques

Hypothèques : salaires

Droits de timbre

Taxe sur la valeur ajoutée

Impôt sur le chiffre d´affaires

Taxe sur les assurances

Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés

Impôt sur les billets de banque

Taxe et annuité des brevets d´invention et participation aux recettes

du bureau Benelux des marques et des dessins ou modèles

Taxes d´atterrissage et de stationnement à l´aéroport de Luxembourg .

Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches (article 41 de la

loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux

intérieures)

Registre aux firmes: taxes

Casier judiciaire: taxes perçues

Examen d´aptitude pour l´obtention du premier permis de chasse: taxe

Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par

l´organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne

(EUROCONTROL)

Droits de succession

Section 63.7  Recettes domaniales

Etablissement piscicole de Lintgen: vente d´alevins et de truitelles;

frais de repeuplement

Domaine forestier de l´Etat: produit de ventes de bois; relaissement

du droit de chasse et du droit de pêche

Prévisions

800.000.000

70.000.000

6.000.000

55.000.000

5.600.000.000

2.000.000

155.000.000

825.000.000

pr mém.

10.000.000

75.000.000

300.000

1.750.000

175.000

300.000

6.000.000

150.000.000

7.756.525.000

700.000

23.500.000







































Article

63.7.16.02

63.7.16.03

63.7.16.04

63.7.16.05

63.7.16.06

63.7.16.07

63.7.17.00

63.7.58.00

63.7.77.00

63.8.16.00

63.8.16.01

63.8.16.02

63.8.16.03

63.8.16.04

63.8.16.05

63.8.16.06

63.8.16.07

63.8.16.08

63.8.16.09

63.8.16.10

Code

fonct.

L I B E L L E

Produit des pépinières de l´Etat

Ventes mobilières

Location d´immeubles; logements de service: loyers et frais accessoires

de logement (électricité, gaz, chauffage, eau et divers)

Recettes d´exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et

de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg

Loyer du bâtiment administratif 11(Robert Schuman) au centre européen

de Luxembourg-Kirchberg

Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes

Vente de biens militaires durables.

Ventes mobilières: produit des ventes d´objets saisis et confisqués

Vente de biens meubles durables

Section 63.8  Recettes d´exploitation et autres

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécu-

tion de commissions rogatoires transmises à l´étranger

Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat

Vente d´ouvrages publiés par le gouvernement; frais de publication au

Mémorial

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les

établissements d´assistance de l´Etat

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les

maisons de retraite

Remboursement des frais de nourriture et de logement du personnel de

différentes maisons de retraite

Recouvrement des frais d´entretien des personnes hospitalisées à

l´hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat

Produit du travail des malades de l´hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat

Produit de l´établissement thermal de Mondorf-Etat

Produit du sanatorium et de l´institut médical de Mondorf-Etat

Recouvrement des frais d´entretien des enfants placés au centre médico-

pédagogique de Mondorf

Prévisions

2.500.000

100.000

66.000.000

75.000.000

95.000.000

52.500.000

pr mém.

350.000

2.500.000

318.150.000

4.750.000

2.500.000

48.000.000

41.000.000

72.300.000

1.900.000

250.000.000

2.000.000

25.000.000

5.500.000

850.000









































Article

63.8.16.11

63.8.16.12

63.8.16.13

63.8.16.14

63.8.16.15

63.8.16.16

63.8.16.17

63.8.16.18

63.8.16.19

63.8.16.20

63.8.16.21

63.8.16.22

63.8.16.23

63.8.16.24

63.8.16.25

63.8.36.00

63.8.38.00

63.8.38.01

Code

fonct.

L I B E L L E

Recouvrement des frais d´entretien des personnes hébergées à la clinique

thermale de Mondorf

Recouvrement des frais d´entretien des personnes placées au sanatorium

de Vianden ou dans d´autres établissements de cure

Recouvrement des frais d´entretien des personnes placées à la maison

de soins pour personnes âgées à Betzdorf

Recouvrement des frais d´entretien des personnes placées à la clinique

gérontologique d´Echternach

Recettes de l´institut d´hygiène et de santé publique

Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d´immatriculation

Remboursement de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées

professionnellement aux radiations ionisantes

Remboursement des frais d´expertises relatives à la procédure d´auto-

risation en vue de la construction éventuelle d´une centrale nucléaire

Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des traitements et

indemnités avancés par l´Etat concernant certaines catégories de

personnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique

pour enfants

Remboursement des frais de nourriture et de logement du personnel de

différents établissements hospitaliers

Recettes concernant le département de l´agriculture

Recettes concernant le département de la force publique

Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation: produit du travail

des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la vente

des produits

Remboursement par l´organisation européenne pour la sécurité de la

navigation aérienne (EUROCONTROL) des frais d´exploitation

d´installations de navigation radio-électriques établies sur le territoire

du Grand-Duché

Recettes diverses

Droits en sus et amendes

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution

de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et

diverses amendes d´ordre

Dons en faveur du fonds pour l´acquisition, la restauration et la recon-

struction de monuments historiques

Prévisions

pr mém.

9.100.000

2.600.000

7.750.000

25.000.000

1.000.000

300.000

pr mém.

27.002.000

2.945.000

1.022.000

2.898.000

3.300.000

2.200.000

7.060.000

2.500.000

55.000.000

5.000





































Article

63.8.38.02

63.8.38.03

63.9.-11.00

63.9.-12.00

63.9.-12.01

63.9.-14.00

63.9.16.00

63.9.16.01

63.9.56.00

63.9.56.01

63.9.87.00

63.9.87.01

Code

fonct.

L I B E L L E

Dons en faveur du fonds pour l´acquisition d´oeuvres d´art, pour le

financement de fouilles archéologiques et pour l´équipement scien-

tifique des musées de l´Etat

Dons en faveur du fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions

nouvelles

Section 63.9 Remboursements

de frais de fonctionnement

et d´exploitation.  Remboursements d´avances

Frais d´administration des bois: remboursement des dépenses de

personnel

Frais d´administration des bois: remboursement des frais de route et

de séjour ainsi que des frais de bureau

Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour l´aménagement et

l´entretien d´installations et de dispositifs permettant le libre passage

du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de

passages à l´usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.

1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) .

Remboursement des frais avancés dans l´intérêt de la réparation des

dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l´Etat et à ses

dépendances

Recouvrement des frais de poursuite et d´instance

Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements

Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de

guerre

Remboursement par des particuliers de primes ou de subventions

accordées dans l´intérêt de l´accession à la propriété immobilière

Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour le reboisement de

terrains en exécution de la loi sur la protection des bois

Remboursement de subsides remboursables pour études universitaires

Prévisions

5.000

5.000

603.492.000

28.300.000

1.148.000

10.000

2.750.000

350.000

160.000

pr mém.

5.000.000

25.000

pr mém.

37.743.000

8.715.910.000



























Article

64.0.16.00

64.0.16.01

64.0.16.02

64.0.38.00

64.0.39.00

93.0.96.00

93.0.96.01

93.0.96.02

93.0.96.03

93.0.96.04

93.0.96.05

Code

fonct.

L I B E L L E

Administration des postes et télécommunications

(section 64.0)

Section 64.0  Postes et télécommunications

Postes: taxes des correspondances et autres recettes

Télégraphes: taxes des correspondances et autres recettes

Téléphones: abonnements, taxes et autres recettes

Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à sur-

taxe ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d´

uvres, de

groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, cultu-

rels ou d´intérêt national

Part du Grand-Duché dans les recettes du consortium international des

télécommunications par satellites (Intelsat)

Total des recettes du chapitre Ier

CHAPITRE II.

 RECETTES EXTRAORDINAIRES

93 et 94  MINISTERE DES FINANCES

Section 93.0  Recettes provenant de l´émission d´emprunts,

de bons du trésor et de certificats de la dette publique

Produit d´emprunts nouveaux

Emission de bons du trésor

Fonds monétaire international: émission de bons du trésor en rapport

avec l´augmentation de la quote-part du Grand-Duché

Fonds monétaire international: émission de bons du trésor en rapport

avec l´ajustement de la quote-part du Grand-Duché souscrite en

francs luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage

spéciaux (D.T.S.)

Fonds monétaire international: émission de bons du trésor en rapport

avec les opérations de rachat concernant la quote-part du Grand-

Duché

Emission de certificats de la dette publique en relation avec le paiement

des contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat aux divers

régimes de pension contributifs conformément à l´article 3-I de la loi

unique du 13.5.1964

Prévisions

650.000.000

130.000.000

1.400.000.000

3.150.000

1.000.000

2.184.150.000

37.808.067.000

1.000.000.000

pr mém.

360.000.000

1.000.000

1.000.000

pr mém.

1.362.000.000

œ























Article

93.1.17.00

93.1.56.00

93.1.56.01

93.1.76.00

93.1.86.00

93.1.86.01

93.1.88.00

93.1.88.01

93.1.89.00

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 93.1  Autres recettes extraordinaires

Remboursements des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun

Recettes en relation avec l´émission et le retrait de signes monétaires.

Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29.12.1955 concernant

certaines mesures prises par l´occupant touchant les intérêts privés .

Ventes immobilières

Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits

prévus aux articles 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de

1946 pour la remise en marche des exploitations agricoles, horticoles

et viticoles sinistrées par la guerre

Remboursement des prêts accordés au titre du plan Marshall

Fonds monétaire international: remboursements en rapport avec

l´ajustement de la quote-part du Grand-Duché souscrite en francs

luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux

(D.T.S.)

Fonds monétaire international: recettes en rapport avec le rachat de la

quote-part du Grand-Duché souscrite en or

Remboursement d´avances pour la couverture d´insuffisances tempo-

raires des moyens du fonds de chômage

Total des recettes du chapitre II

Résumé

Total du chapitre Ier

Total du chapitre II

Total général du budget des recettes

Prévisions

pr mém.

pr mém.

pr mém.

5.000.000

pr mém.

761.000

1.000.000

1.000.000

10.000

7.771.000

1.369.771.000

1.369.771.000

37.808.067.000

1.369.771.000

39.177.838.000



















Article

00.0.10.00

00.0.10.01

00.0.10.02

00.0.10.03

00.0.11.00

00.1.10.00

Code

fonct.

00.0

00.0

00.0

00.0

00.0

00.1

L I B E L L E

BUDGET DES DEPENSES

CHAPITRE III.  DEPENSES ORDINAIRES *

00  MINISTERE D´ETAT

Section 00.0  Maison du Grand-Duc

Liste civile. (Crédit non limitatif)

Contribution supplémentaire aux frais de personnel de la maison du

Grand-Duc. (Crédit non limitatif)

Frais de représentation

Indemnités pour frais de représentation de S.A.R. la Grande-Duchesse

Charlotte

Secrétariat du Grand-Duc: traitement du secrétaire

Section 00.1  Chambre des députés

Chambre des députés. (Sans distinction d´exercice)

Crédits

17.850.000

22.575.000

8.500.000

2.550.000

1.407.000

52.882.000

67.500.000

* Remarques générales concernant les crédits pour rémunérations et pensions ainsi que les crédits

pour dépenses liées à l´échelle mobile des salaires

1) Les crédits prévus pour les rémunérations (traitements, indemnités et salaires) et les pensions sont « non

limitatifs » (voir l´article 13 de la loi budgétaire) et « sans distinction d´exercice ».

Le caractère « non limitatif » de ces crédits permet d´y imputer les augmentations des rémunérations et

pensions attribuables à des variations imprévisibles de l´échelle mobile des salaires ainsi que d´autres aug-

mentations éventuelles des mêmes catégories de dépenses (voir l´article 01.0.11.04).

La mention « sans distinction d´exercice » permet de régler à charge desdits crédits des arriérés de rémuné-

rations et de pensions.

2) Les crédits prévus pour les rémunérations et les pensions (y compris celles du personnel des divers organismes

qui sont totalement ou partiellement à charge de l´Etat) sont calculés sur la base de la valeur numérique du

point indiciaire fixée par la loi du 23.12.1976 ainsi qu´en fonction de l´hypothèse d´un niveau moyen de l´échelle

mobile des salaires (cotes d´application) de 297,5 points pour toute l´année 1978.

3) Les autres crédits concernant des dépenses qui sont liées directement à l´échelle mobile des salaires sont

également calculés sur la base de l´hypothèse d´un niveau moyen de l´échelle mobile des salaires (cotes d´appli-

cation) de 297,5 points pour l´ensemble de l´année 1978.

Article

00.1.10.50

00.2.11.00

00.2.11.01

00.2.11.02

00.2.11.03

00.2.12.00

00.2.12.01

00.2.12.02

00.2.74.00

00.2.10.50

00.3.11.00

00.3.11.01

00.3.11.02

00.3.11.03

00.3.11.04

Code

fonct.

00.1

00.1

00.1

00.1

00.1

00.1

00.1

00.1

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs*

Restants

Section 00.2  Conseil d´Etat

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités des membres et du personnel du conseil d´Etat. (Crédit non

limitatif)

Frais de route et de séjour

Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses

VIe colloque des conseils d´Etat et des juridictions administratives

suprêmes des pays membres des communautés européennes: frais

d´organisation. (Crédit non limitatif)

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 00.3  Gouvernement

Traitements des membres du gouvernement, des premiers conseillers

de gouvernement, des conseillers de gouvernement et des conseillers

de gouvernement adjoints

Traitements des attachés de gouvernement et attachés d´administration

Traitements des fonctionnaires du gouvernement

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Crédits

67.500.000

3.515.000

602.000

426.000

8.815.000

60.000

1.062.000

1.400.000

pr mém.

15.880.000

67.713.000

15.591.000

176.455.000

119.490.000

10.903.000

* Remarque générale concernant les restants d´exercices antérieurs

Les restants d´exercices antérieurs permettent, quel que soit le libellé de ces articles

1) de régulariser des ordonnances de paiement provisoires et

2) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs.









Article

00.3.11.05

00.3.11.06

00.3.11.07

00.3.11.08

00.3.11.09

00.3.12.00

00.3.12.01

00.3.12.02

00.3.12.03

00.3.12.04

00.3.12.05

00.3.12.06

00.3.12.07

00.3.12.08

00.3.12.09

00.3.12.10

00.3.12.11

00.3.12.12

00.3.12.13

Code

fonct.

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

Divers

codes

Divers

codes

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

L I B E L L E

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

ou partielle

Indemnités pour services extraordinaires et indemnités pour presta-

tions hors service. (Sans distinction d´exercice)

Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de l´Etat: jetons de

présence, indemnités et autres frais

Conseil national de la résistance: indemnités pour services extra-

ordinaires

Indemnités de représentation des membres du gouvernement. (Crédit

non limitatif)

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays; frais de déménagement

(gouvernement )

Frais de route et de séjour à l´étranger (gouvernement et autres adminis-

trations). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées utilisées

pour des voyages de service (gouvernement et autres administrations).

(Crédit non limitatif)

Frais d´entretien des machines de bureau

Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et autres papiers

de bureau; journaux, livres et périodiques; dépenses de toute nature

relatives aux laboratoires photographiques; dépenses diverses

Publication de communiqués officiels. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques et télégraphi-

ques; location et entretien des installations et appareils téléphoniques

Frais de nettoyage des bureaux; acquisition de matériel de nettoyage .

Publication du Mémorial. (Crédit non limitatif)

Publication de la pasinomie. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Publication du code administratif, de recueils de législation, d´études

juridiques et de projets de loi. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Publication de l´annuaire officiel d´administration et de législation.

(Crédit non limitatif)

Crédits

15.079.000

2.178.000

2.850.000

250.000

42.000

4.016.000

500.000

600.000

24.000.000

125.000

425.000

19.600.000

6.000.000

20.400.000

915.000

14.000.000

84.000

3.000.000

pr mém.

Article

00.3.12.14

00.3.12.15

00.3.12.16

00.3.12.17

00.3.12.18

00.3.12.19

00.3.12.20

00.3.12.21

00.3.12.22

00.3.32.00

00.3.33.00

00.3.33.01

00.3.33.02

00.3.34.00

00.3.74.00

00.3.74.01

00.3.12.56

Code

fonct.

01.0

01.0

11.6

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

19.2

01.0

01.0

01.0

L I B E L L E

Service information et presse: journaux et périodiques; publication du

bulletin de documentation; publication de brochures sur le Grand-

Duché; acquisition et publication de matériel de documentation et

d´information (notamment de brochures de vulgarisation, de notes

documentaires et de dépliants); dépenses diverses. (Sans distinction

d´exercice)

Comité de coordination pour l´installation d´institutions et d´organismes

européens: frais de fonctionnement; honoraires d´avocats et d´inter-

prètes; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Frais de fonctionnement, frais d´installation et autres du service créé

par la loi du 30.7.1960

Fêtes et cérémonies; réceptions officielles; dépenses diverses et impré-

vues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement

Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans distinction d´exercice) .

Conseil national de la résistance: frais de bureau et autres frais de fonc-

tionnement; frais de route et de séjour

Frais d´exploitation des voitures de service

Commissariat du gouvernement près la compagnie luxembourgeoise de

télédiffusion: honoraires pour consultations. (Sans distinction d´exer-

cice)

Aide directe de l´Etat à la presse écrite. (Crédit non limitatif)

Subsides jugés opportuns par le gouvernement

Subside à l´association des journalistes luxembourgeois en vue du main-

tien des relations professionnelles de l´association sur le plan inter-

national

Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la

responsabilité de l´Etat. (Crédit non limitatif)

Contribution à l´institut pour la coopération régionale dans les régions

frontalières intracommunautaires

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux; agran-

dissement et aménagement d´installations téléphoniques

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et autres papiers

de bureau; journaux, livres et périodiques; dépenses de toute nature

relatives aux laboratoires photographiques

Crédits

3.400.000

260.000

3.700.000

8.500.000

55.000

1.800.000

130.000

220.000

50.000

14.440.000

275.000

50.000

250.000

75.000

2.885.000

240.000

1.800.000

Article

00.3.12.58

00.4.45.00

00.4.45.01

00.4.45.02

00.4.45.03

00.4.45.04

00.4.45.05

00.4.45.06

00.4.45.07

00.4.65.00

00.4.45.54

00.4.45.55

00.4.65.50

00.5.11.00

00.5.11.01

00.5.11.02

00.5.11.03

00.5.12.00

00.5.12.01

00.5.12.02

Code

fonct.

01.0

22.0

22.0

22.0

22.0

22.0

22.0

22.0

22.0

22.0

22.0

22.0

22.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

L I B E L L E

Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques et télégraphi-

ques; location et entretien des installations et appareils téléphoniques

Section 00.4  Conseil économique et social

Indemnités des employés. (Crédit non limitatif)

Indemnités des membres et des experts consultés par le conseil écono-

mique et social. (Crédit non limitatif )

Part dans les frais d´un service commun de courrier, de surveillance et

de nettoyage. (Crédit non limitatif)

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Frais de bureau et autres frais de fonctionnement

Publication des avis du conseil économique et social

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Acquisition de machines et de mobilier de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Frais de route et de séjour

Frais de bureau et autres frais de fonctionnement

Acquisition de machines et de mobilier de bureau

Section 00.5  Service central des imprimés et des

fournitures

de bureau de l´Etat

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Frais de bureau et divers

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Frais de location d´un équipement de composition électronique

Crédits

2.200.000

544.546.000

2.860.000

1.819.000

375.000

24.000

84.000

655.000

305.000

1.447.000

pr mém.

29.000

84.000

10.000

7.692.000

2.868.000

2.898.000

1.799.000

142.000

895.000

1.416.000

630.000

Article

00.5.12.03

00.5.12.04

00.5.74.00

00.5.10.50

00.6.11.00

00.6.11.01

00.6.11.02

00.6.11.03

00.6.11.04

00.6.12.00

00.6.12.01

00.6.12.02

00.6.12.03

00.6.12.04

00.6.12.05

00.6.74.00

00.6.74.01

00.6.74.02

Code

fonct.

Divers

codes

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

L I B E L L E

Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics

de l´Etat

Impression de fiches d´inventaire du mobilier de l´Etat

Acquisition de machines et d´équipements spéciaux pour l´impression

des documents parlementaires

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 00.6

Haut-commissariat de la protection nationale

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Indemnités pour services extraordinaires; indemnité de poste d´un

agent de liaison à l´étranger; indemnités des membres des commis-

sions consultatives

Indemnités d´habillement; indemnités diverses

Frais de route et de séjour; frais de déménagement

Frais de bureau, entretien des machines de bureau, bibliothèque tech-

nique, journaux et périodiques

Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments et des installations

techniques; articles de nettoyage et de ménage

Frais d´exploitation des voitures de service et des groupes électrogènes;

divers et imprévus

Frais d´entretien et de fonctionnement des installations de télécommuni-

cations

Acquisition de machines de bureau

Acquisition d´équipements de télécommunications et d´autres équipe-

ments spéciaux

Acquisition de voitures automobiles

Crédits

950.000

10.000

550.000

12.158.000

pr mém.

7.831.000

4.327.000

426.000

376.000

53.000

100.000

90.000

130.000

325.000

1.015.000

25.000

350.000

pr mém.







Article

00.6.10.50

00.7.12.00

00.7.72.00

00.7.72.01

00.7.74.00

00.7.74.01

00.7.10.50

00.8.11.00

00.8.11.01

00.8.11.02

00.8.11.03

00.8.11.04

00.8.12.00

Code

fonct.

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

13.5

13.8

13.8

13.8

13.8

13.8

13.8

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 00.7  Ministère d´Etat.  Dépenses diverses

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services pub-

lics: installation et location de lignes téléphoniques et d´autres instal-

lations; redevances pour matériel radio-électrique; consommation

d´électricité

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services pub-

lics: construction de bâtiments, y compris l´aménagement des alen-

tours. (Sans distinction d´exercice)

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services pub-

lics: raccordement des installations au réseau de distribution d´élec-

tricité. (Sans distinction d´exercice)

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services pub-

lics: acquisition, installation et déplacement d´équipements et frais

accessoires. (Sans distinction d´exercice)

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services pub-

lics: acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 00.8  Cultes

Clergé catholique et séminaire: traitements

Culte protestant: traitements

Culte israélite: traitements

Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement dans

l´enseignement religieux à l´école primaire. (Crédit non limitatif)

Culte catholique: indemnités diverses

Culte catholique: indemnités des prêtres s´occupant de l´administration

spirituelle de localités limitrophes luxembourgeoises ou des étrangers

de différentes nationalités résidant au pays

Crédits

15.048.000

5.000.000

700.000

1.350.000

5.700.000

pr mém.

12.750.000

219.613.000

1.105.000

2.023.000

2.500.000

200.000

120.000









Article

00.8.12.01

00.8.12.02

00.8.12.03

00.8.12.04

00.8.12.05

00.8.33.00

00.8.33.01

00.8.33.02

00.8.33.03

00.8.10.50

01.0.11.00

01.0.11.01

01.0.11.02

01.0.11.03

Code

fonct.

13.8

13.8

13.8

13.8

13.8

13.5

13.5

13.8

13.8

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

L I B E L L E

Indemnités de tiers dans l´intérêt de l´instruction religieuse dans les

écoles primaires. (Crédit non limitatif)

Culte catholique: frais de bureau et de représentation de l´évêque

Culte protestant: frais de route et de séjour et indemnités pour le

remplacement des pasteurs protestants

Culte israélite: frais de route et de séjour et indemnités pour le rem-

placement du rabbin

Culte catholique: frais de déménagement. (Crédit non limitatif)

Culte catholique: bourses d´études aux élèves du séminaire

Culte catholique: remboursement de frais d´alimentation de la biblio-

thèque du séminaire.

Subsides au culte protestant

Subsides au culte israélite

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du ministère d´Etat

01  MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Section 01.0  Crédits communs dans l´intérêt du personnel

en activité et en retraite de l´Etat.  Divers

Remboursement à l´association d´assurance contre les accidents des

dépenses occasionnées par l´assurance obligatoire contre les accidents

des fonctionnaires et employés de l´Etat jouissant d´un régime spécial

de pension de retraite (arrêté grand-ducal du 8.3.1961). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Cotisations à payer à l´association d´assurances contre les accidents du

chef de l´assurance obligatoire contre les accidents des employés, des

auxiliaires et des ouvriers occupés au service de l´Etat. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Remboursements de prestations à faire par les différents services publics

aux caisses d´allocations familiales. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Remboursements de prestations à faire à la caisse de pension des em-

ployés privés en exécution de l´article 16 de la loi du 16.12.1963 ayant

pour objet la coordination des régimes de pension. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Crédits

32.500.000

42.000

95.000

33.000

300.000

100.000

60.000

1.420.000

835.000

260.946.000

989.402.000

7.000.000

29.000.000

4.800.000

23.000.000





Article

01.0.11.04

01.0.11.05

01.0.11.06

01.0.11.07

01.0.12.00

01.0.12.01

01.0.12.02

01.0.12.03

01.0.10.50

01.1.11.00

01.1.11.01

01.1.11.02

01.1.11.03

Code

fonct.

31.0

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

31.0

01.0

31.0

31.0

L I B E L L E

Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et

salaires des ouvriers de l´Etat ainsi que rémunérations d´autres agents

publics en tout ou en partie à charge de l´Etat: dépenses supplémen-

taires pouvant résulter de nouvelles mesures légales ou réglemen-

taires et de l´évolution de l´échelle mobile des salaires; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Jurys et commissions des examens administratifs: honoraires des mem-

bres; frais de route et de séjour; menues dépenses. (Crédit non limi-

tatif)

Réforme administrative: primes pour suggestions d´économie et de

rationalisation. (Crédit non limitatif)

Indemnités et subsides pour masse d´habillement. (Crédit non limitatif)

Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l´administration.

(Crédit non limitatif)

Honoraires d´avocats pour actions judiciaires ordonnées par l´adminis-

tration. (Crédit non limitatif)

Réforme administrative: formation permanente du personnel de l´Etat

Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 01 .1  Pensions

Pensions, traitements d´attente et de disponibilité; secours et trimestres

de faveur; suppléments de pension en exécution de la loi du 26.3.1974.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Commission des pensions: jetons de présence des membres de la

commission; indemnité du délégué du gouvernement; indemnités du

secrétaire et du personnel auxiliaire

Suppléments de pensions bénévoles à des fonctionnaires de l´Etat et à

leurs survivants; rentes permanentes bénévoles à des employés de

l´Etat n´ayant pas droit à une pension et à leurs survivants. (Crédit non

limitatif)

Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux bénéficiaires

d´une pension de l´Etat conformément à l´article 34 de la loi du 16.12.

1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. (Crédit

non limitatif)

Crédits

166.000.000

3.500.000

pr mém.

1.350.000

50.000

300.000

600.000

4.000.000

239.600.000

2.240.000.000

350.000

3.000.000

11.500.000





Article

01.1.12.00

01.1.33.00

01.1.10.50

02.0.11.00

02.0.11.01

02.0.12.00

02.0.12.01

02.0.12.02

Code

fonct.

01.0

34.4

01.0

10.1

22.2

10.1

10.1

10.1

10.2

L I B E L L E

Commission des pensions: honoraires des médecins; frais de déplace-

ment

Remboursement à la caisse de pension des employés privés et à l´étab-

lissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité des sommes

payées à titre d´avance aux employés et ouvriers de l´Etat en retraite

et à leurs survivants jouissant d´un supplément de pension à charge de

l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du ministère de la fonction publique . .

02  MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

ET DU COMMERCE EXTERIEUR

Section 02.0  Relations internationales. 

Missions diplomatiques et dépenses générales

Traitements et indemnités des agents diplomatiques

Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations

internationales et délégations auprès de l´administration belge du

commerce extérieur: indemnités de poste et de logement des agents

diplomatiques et de chancellerie détachés aux missions diplomatiques;

remboursement partiel des frais médicaux; indemnités pour services

extraordinaires; remboursement des frais exceptionnels de scolarité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Ambassades, représentations permanentes auprès d´organisations inter-

nationales et consulats.  Frais courants de fonctionnement: frais de

bureau; frais de courrier; frais de voyage et frais d´exploitation des

voitures de service; frais de représentation extraordinaires des chefs

de poste; frais de déménagement; frais d´entretien courant des immeu-

bles et du mobilier; divers. (Sans distinction d´exercice)

Travaux d´aménagement, de mise en état et d´entretien des immeubles

et du mobilier pour le compte des ambassades et représentations

permanentes. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Conférences et réunions internationales: indemnités spéciales ou de

représentation de délégués luxembourgeois; participation aux frais

communs; dépenses diverses des délégations luxembourgeoises; frais

généraux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Crédits

380.000

20.000.000

2.275.230.000

2.514.830.000

40.062.000

17.325.000

20.815.000

2.160.000

1.100.000





Article

02.0.12.03

02.0.12.04

02.0.34.00

02.0.34.01

02.0.74.00

02.0.83.00

02.0.10.50

02.1.34.00

02.1.34.01

02.1.34.02

02.1.34.03

Code

fonct.

10.0

10.1

10.1

10.0

10.1

10.1

10.2

10.2

10.2

11.0

12.0

14.0

10.3

L I B E L L E

Frais d´exploitation des voitures de service; fourniture de plaques

minéralogiques pour les voitures des missions étrangères et des

institutions internationales à Luxembourg

Ambassades et représentations permanentes: loyers et charges locatives

accessoires des résidences et des chancelleries. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités,

salaires et charges sociales des employés de bureau et du personnel

ouvrier recrutés sur place; dépenses diverses de personnel. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembour-

geoises ou à d´autres associations luxembourgeoises poursuivant des

buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts

nationaux à l´étranger

Ambassades, consulats et représentations permanentes: acquisition de

voitures automobiles, de machines de bureau, de meubles et d´objets

mobiliers. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition, construction et transformation d´immeubles pour le compte

des ambassades et représentations permanentes. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 02.1  Relations internationales. 

Contributions à des organismes internationaux

Contributions financières du Grand-Duché au budget des communautés

européennes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .

Versement aux communautés européennes des ressources propres à ces

communautés provenant de la taxe sur la valeur ajoutée. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Contributions du Grand-Duché aux divers budgets et aux autres dépen-

ses communes des institutions et organisations internationales et frais

s´y rattachant. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Subvention à des institutions et organisations internationales; subsides

pour le financement d´actions internationales de secours et de solida-

rité

Crédits

90.000

5.157.000

29.668 000

350.000

2.875.000

10.000

119.612.000

1.000.000

395.000.000

20.375.000

1.755.000





Article

02.1.53.00

02.1.10.50

02.2.34.00

02.2.34.01

02.2.34.02

02.2.34.03

02.2.53.00

02.2.10.50

02.3.11.00

Code

fonct.

10.2

10.3

10.3

10.3

10.3

10.3

22.0

L I B E L L E

Organisations et institutions internationales: participation du Grand-

Duché aux frais de construction et de transformation d´immeubles.

(Sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 02.2  Relations internationales. 

Coopération au développement et autres actions

Assistance économique et technique et actions humanitaires en faveur

des pays en voie de développement: participation à des programmes

d´assistance d´organismes internationaux; subventions et dépenses

diverses dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Assistance économique et technique en faveur des pays en voie de

développement: contributions et subventions courantes pour des

programmes et actions de développement sur le plan bilatéral et

multilatéral; subventions dans l´intérêt de la formation profession-

nelle de ressortissants étrangers au Grand-Duché

Assistance technique en faveur des pays en voie de développement

indemnités, primes, frais de voyage et dépenses diverses concernant

les coopérants luxembourgeois

Subsides au titre d´actions occasionnelles de secours et de solidarité;

aides à des pays victimes de catastrophes de la nature. (Crédit non

limitatif)

Assistance économique et technique en faveur des pays en voie de

développement: contributions et subventions en capital dans le cadre

de programmes et d´actions de développement sur le plan bilatéral et

multilatéral

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 02.3  Relations extérieures. 

Promotion du commerce extérieur

Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises: indem-

nités pour services extraordinaires

Crédits

pr mém.

418.130.000

68.327.000

8.500.000

5.000.000

400.000

47.000.000

129.227.000

15.000









Article

02.3.12.00

02.3.31.00

02.3.34.00

02.3.10.50

02.4.11.00

02.4.12.00

02.4.74.00

02.4.10.50

03.0.11.00

03.0.11.01

03.0.11.02

03.0.11.03

03.0.11.04

03.0.12.00

Code

fonct.

22.0

22.0

22.0

22.2

22.2

22.2

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

L I B E L L E

Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises: indem-

nités pour services de tiers; dépenses diverses

Aides financières aux entreprises exportatrices, destinées à faciliter

l´exportation de biens d´équipement d´origine luxembourgeoise

bonifications d´intérêt sur des crédits à l´exportation à moyen et à

long terme; autres subventions dans le même but. (Crédit non limi-

tatif)

Prospection commerciale à l´étranger: participation aux frais de fonc-

tionnement d´organismes étrangers; subventions et dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 02.4  Commission

et office des licences

Indemnités des employés

Matériel de bureau, taxes postales, indemnités pour pertes de caisse,

dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du ministère des affaires étrangères et

du commerce extérieur

03 et 04  MINISTERE DES FINANCES

DEPENSES GENERALES

Section 03.0  Chambre des comptes

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités d´habillement

Jetons de présence des conseillers suppléants

Crédits

15.000

6.000.000

450.000

6.480.000

3.316.000

188.000

pr mém.

3.504.000

676.953.000

15.949.000

850.000

343.000

27.000

8.000

36.000









Article

03.0.12.01

03.0.12.02

03.0.34.00

03.0.74.00

03.0.10.50

03.1.11.00

03.1.11.01

03.1.11.02

03.1.11.03

03.1.12.00

03.1.12.01

03.1.12.02

03.1.12.03

03.1.12.04

03.1.74.00

03.1.74.01

03.1.10.50

Code

fonct.

01.1

01.1

01.1

01.1

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

L I B E L L E

Indemnités pour services de tiers

Frais de bureau et autres

Contribution financière pour l´édition de la revue internationale de la

vérification des comptes publics, organe officiel de l´INTOSAI . . . . . .

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 03.1  Inspection générale des finances

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Indemnités pour services extraordinaires

Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit non limitatif)

Frais de route et de séjour

Articles et matériel de bureau; frais d´entretien des machines de bureau;

frais d´impression et de reliure; frais de documentation (bibliothèque,

journaux et périodiques); taxes postales, téléphoniques et télégraphi-

ques; matériel et fournitures de nettoyage; cours et séminaires de

formation et de perfectionnement; dépenses diverses

Frais d´exploitation des voitures de service

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

45.000

695.000

20.000

27.000

18.000.000

4.786.000

4.310.000

315.000

25.000

100.000

5.000

395.000

45.000

20.000

35.000

pr mém.

10.036.000









Article

03.2.11.00

03.2.11.01

03.2.11.02

03.2.12.00

03.2.12.01

03.2.12.02

03.2.12.03

03.2.74.00

03.2.10.50

03.3.11.00

03.3.11.01

03.3.11.02

03.3.12.00

03.3.12.01

03.3.12.02

03.3.12.03

03.3.12.04

03.3.74.00

Code

fonct.

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

L I B E L L E

Section 03.2  Service

de la trésorerie de l´Etat

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Frais de bureau; dépenses diverses et imprévues

Taxes réglementaires perçues par le bureau des chèques postaux sur les

assignations postales. (Crédit non limitatif)

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 03.3  Caisse générale de l´Etat

Traitements des fonctionnaires

indemnités des employés

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour

pertes de caisse

Indemnités pour services de tiers

Fournitures d´imprimés et de matériel de bureau; divers

Loyers des bureaux et des caveaux; charges locatives accessoires . . . . .

Confection de bons de caisse et frais y relatifs; émission de monnaie

divisionnaire; dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une nou-

velle monnaie de billon et de l´émission de billets; mise hors cours de

signes monétaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés par

l´entrée et la sortie de signes monétaires

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Crédits

8.556.000

2.022.000

345.000

51.000

5.000

300.000

75.000

60.000

11.414.000

3.847.000

912.000

197.000

46.000

139.000

900.000

6.500.000

35.000

630.000





Article

03.3.10.50

03.4.11.00

03.4.11.01

03.4.10.50

03.5.11.00

03.5.11.01

03.5.11.02

03.5.12.00

03.5.12.01

03.5.12.02

03.5.12.03

03.5.12.04

03.5.12.05

03.5.12.06

03.5.12.07

Code

fonct.

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 03.4 Commissariats

du gouvernement près la bourse

de commerce et la banque internationale à Luxembourg

Bourse de commerce de Luxembourg: traitement du commissaire du

gouvernement

Banque internationale à Luxembourg: traitement du commissaire du

gouvernement

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 03.5 Commissariat

au contrôle des banques

Indemnités du commissaire et du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités d´habillement des huissiers

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais de

perfectionnement du personnel

Frais de représentation. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fournitures et matériel de bureau; location et exploitation des machines

de bureau; location et entretien des installations téléphoniques et

télégraphiques; bibliothèque, journaux et périodiques; publications;

frais de nettoyage; dépenses diverses

Frais d´exploitation des équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation des voitures de service

Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques

Participation aux frais d´une étude sur l´élaboration de normes comp-

tables internationales

Crédits

13.206.000

1.279.000

1.367.000

2.646.000

41.090.000

14.000

100.000

200.000

525.000

200.000

1.610.000

324.000

70.000

575.000

100.000









Article

03.5.12.08

03.5.74.00

03.5.74.01

03.5.74.02

03.5.74.03

03.5.74.04

03.5.74.05

03.5.10.50

03.6.11.00

03.6.11.01

03.6.11.02

03.6.12.00

03.6.12.01

03.6.12.02

03.6.12.03

03.6.12.04

03.6.74.00

03.6.74.01

03.6.11.52

Code

fonct.

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

L I B E L L E

Frais résultant de l´organisation à Luxembourg d´une réunion inter-

nationale sur le problème de la solvabilité et de la liquidité des

banques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Agrandissement et aménagement des installations téléphoniques.

Acquisition de voitures automobiles

Acquisition d´un équipement informatique. (Crédit non limitatif) . . . . .

Acquisition et installation d´un dispositif de sécurité . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 03.6 Service de contrôle des entreprises d´assurances

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais de

perfectionnement du personnel

Articles et matériel de bureau; exploitation des machines de bureau;

bibliothèque, journaux et périodiques; matériel de nettoyage; dépen-

ses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques. (Crédit non limitatif).

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

100.000

pr mém.

250.000

10.000

pr mém.

1.024.000

260.000

46.452.000

2.500.000

110.000

570.000

570.000

135.000

185.000

45.000

75.000

55.000

15.000

50.000

4.310.000





Article

04.0.11.00

04.0.11.01

04.0.11.02

04.0.11.03

04.0.11.04

04.0.11.05

04.0.11.06

04.0.12.00

04.0.12.01

04.0.12.02

04.0.12.03

04.0.12.04

04.0.12.05

04.0.12.06

04.0.12.07

04.0.12.08

04.0.12.09

04.0.12.10

04.0.12.11

Code

fonct.

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

L I B E L L E

Section 04.0 Contributions directes, accises, métrologie

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tache partielle

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour

pertes de caisse

Indemnités d´aides temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au

recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs

Fourniture de vêtements de travail et de protection pour le personnel

du service de métrologie

Frais de route et de séjour et frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . .

Fournitures d´articles et de matériel de bureau; entretien du mobilier et

des machines de bureau; frais d´impression; bibliothèque administra-

tive; journaux et périodiques; location d´appareils de reproduction et

coût des photocopies; menues réparations aux immeubles adminis-

tratifs; divers

Taxes téléphoniques et postales

Location d´un équipement informatique et de trois ensembles calcula-

teurs; acquisition de matériel accessoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires concernant les

bureaux non installés dans des bâtiments publics. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation des voitures de service

Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions;

frais hypothécaires; apposition de scellés sur les appareils en repos.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Service des accises et service de métrologie: acquisition et entretien

d´instruments de contrôle; dépenses diverses

Crédits

217.076.000

17.696.000

450.000

3.373.000

5.899.000

3.752.000

615.000

224.000

650.000

910.000

18.000

2.330.000

10.715.000

8.691.000

1.628.000

9.752.000

210.000

120.000

100.000

Article

04.0.12.12

04.0.-36.00

04.0.-36.01

04.0.43.00

04.0.74.00

04.0.74.01

04.0.74.02

04.0.74.03

04.0.12.55

04.1.11.00

04.1.11.01

04.1.11.02

04.1.11.03

04.1,11.04

04.1.11.05

04.1.11.06

Code

fonct.

01.1

34.0

34.0

32.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

L I B E L L E

Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

Restitution et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines

concédées à des sociétés de chemin de fer (article 6 de la loi du 10.1.

1924). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Acquisition de mobilier de bureau; agrandissement et aménagement des

installations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de voitures automobiles

Service des accises et service de métrologie: acquisition d´appareils et

d´équipements spéciaux

Restants d´exercices antérieurs

Fournitures d´articles et de matériel de bureau; entretien du mobilier

et des machines de bureau; frais d´impression; bibliothèque adminis-

trative; journaux et périodiques; location d´appareils de reproduction

et coût des photocopies; menues réparations aux immeubles adminis-

tratifs; divers

Section 04.1  Enregistrement et domaines

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour

pertes de caisse

Indemnités extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques.

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

200.000

1.000.000

300.000

10.000

213.000

580.000

135.000

340.000

2.048.000

289.035.000

130.662.000

12.897.000

1.867.000

2.951.000

785.000

30.000

1.300.000

Article

04.1.12.00

04.1.12.01

04.1.12.02

04.1.12.03

04.1.12.04

04.1.12.05

04.1.12.06

04.1.12.07

04.1.12.08

04.1.12.09

04.1.12.10

04.1.12.11

04.1.12.12

04.1.21.00

04.1.-36.00

Code

fonct.

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

(16.0)

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

30.0

34.0

L I B E L L E

Indemnités d´aides temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour et frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs

et conservateurs; frais d´installation et de réparation du téléphone

aux bureaux de l´administration y compris l´abonnement et les com-

munications;

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dépenses à faire par les comptables de l´administration en vertu de la loi

du 15.3.1892 sur la procédure en débat en matière de faillite et des

lois du 23.3.1893 et du 26.9.1919 sur l´assistance judiciaire et la pro-

cédure en débat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Frais d´adjudication exposés par l´administration des domaines dans l´in-

térêt de la vente des biens et produits domaniaux. (Crédit non limi-

tatif)

Travaux d´entretien, de plantation et de boisement sur les terrains des

forts Thungen et Olisy; réparations urgentes exécutées par l´adminis-

tration des domaines; masse d´habillement du garde des domaines et

des ouvriers des domaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles et de passeports;

dépenses de l´atelier. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contributions dues par le domaine; dépenses diverses. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dépenses pour le recouvrement de la T.V.A.: postes de contrôle à la

frontière belgo-luxembourgeoise; frais d´exploitation des voitures

de service pour le service de contrôle de la T.V.A

Aménagement et entretien des bureaux communs avec la Belgique pour

le contrôle à la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restitution de droits d´enregistrement (article 17 de la loi du 17.8.1935)

et autres; remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts

et droits fraudés recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

130.000

pr mém.

650.000

6.200.000

122.000

750.000

160.000

130.000

275.000

1.600.000

4.500.000

35.000

10.000

750.000

11.000.000

Article

04.1.43.00

04.1.51.00

04.1.74.00

04.1.74.01

04.1.10.50

04.2.11.00

04.2.11.01

04.2.11.02

04.2.11.03

04.2.12.00

04.2.12.01

04.2.12.02

04.2.12.03

04.2.12.04

04.2.12.05

04.2.12.06

Code

fonct.

32.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

L I B E L L E

Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité

pour étrangers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dépenses en rapport avec la liquidation de l´office des séquestres.

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Acquisition de mobilier

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 04.2 Douanes

(Sans distinction d´exercice)

Traitements des fonctionnaires et gratifications pour croix de service .

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Indemnités diverses du personnel; indemnités forfaitaires pour pertes

de caisse. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour; frais de déménagement

Frais de bureau des inspecteurs, lieutenants, chefs de poste ou de brigade

et succursalistes

Frais de bureau, affranchissement par forfait, frais téléphoniques, arme-

ment et équipement du personnel, frais d´exploitation du réseau

radiophonique, dépenses diverses et imprévues

Documentation administrative, imprimés destinés à la revente ainsi que

frais de confection des bandelettes fiscales (fournitures faites par

l´administration belge des douanes et accises). (Crédit non limitatif).

Honoraires et frais d´experts, frais judiciaires, dommages-intérêts;

dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation des voitures de service

Crédits

400.000

5.000

354.000

250.000

177.813.000

315.667.000

862.000

2.936.000

8.391.000

51.000

1.200.000

157.000

4.825.000

7.000.000

15.000

900.000





Article

04.2.12.07

04.2.12.08

04.2.12.09

04.2.12.10

04.2.-36.00

04.2.43.00

04.2.71.00

04.2.72.00

04.2.72.01

04.2.74.00

04.2.74.01

04.2.74.02

04.2.74.03

04.2.74.04

04.2.10.50

04.3.11.00

04.3.11.01

04.3.11.02

04.3.11.03

Code

fonct.

01.1

01.1

01.1

01.1

34.0

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

L I B E L L E

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Entretien, aménagement, chauffage et éclairage des immeubles et parties

d´immeubles affectés au service de l´administration; entretien du

mobilier. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Entretien des logements de service; impôt foncier et taxes communales

Réparation des installations du service douanier aux frontières . . . . . . .

Restitution du droit d´accise spécial sur certaines variétés d´huiles

minérales. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat à raison de 50% aux dépenses occasionnées par le

service de manutention dans le magasin spécial de l´entrepôt public à

Luxembourg-Bonnevoie (convention tripartite du 21.9.1973). (Crédit

non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de logements de service et de terrains

Modernisation des logements de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Construction de logements de service

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Acquisition de mobilier

Acquisition de voitures automobiles et d´une roulotte

Acquisitions nouvelles pour l´élargissement du réseau radiophonique

Acquisition et installation d´un nouveau central téléphonique pour la

direction des douanes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 04.3  Cadastre et topographie

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Crédits

476.000

4.850.000

4.100.000

75.000

10.000

1.100.000

pr mém.

650.000

1.400.000

241.000

380.000

560.000

2.040.000

1.000.000

358.886.000

73.683.000

5.615.000

1.518.000

1.220.000





Article

04.3.12.00

04.3.12.01

04.3.12.02

04.3.12.03

04.3.12.04

04.3.12.05

04.3.12.06

04.3.12.07

04.3.12.08

04.3.12.09

04.3.74.00

04.3.74.01

04.3.10.50

04.4.11.00

04.4.11.01

04.4.11.02

04.4.11.03

04.4.11.04

Code

fonct.

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

L I B E L L E

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Frais de bureau et de matériel de dessin, bibliothèque

Frais de location de machines de bureau et acquisition du matériel y

relatif

Frais d´entretien et de renouvellement du matériel d´atelier, d´arpen-

tage et de nettoyage; réparation des instruments géodésiques de levé

et de report; fourniture et pose de bornes et rivets; construction et

réparation de signaux de triangulation; achat de vêtements de travail

pour les chaîneurs et ouvriers; dépenses diverses et imprévues

Frais de conservation, de mise à jour et de reproduction des documents

cadastraux et de la carte topographique; dépenses relatives au labo-

ratoire photographique

Frais d´exploitation des voitures de service

Travaux d´abornement des frontières

Actualisation et réédition de la carte topographique du Grand-Duché

de Luxembourg aux échelles 1/20.000 et 1/25.000 (2e crédit). (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau, d´instruments géodésiques et

d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 04.4 Postes et télécommunications

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tache partielle . . .

Crédits

115.000

1.200.000

400.000

1.339.000

750.000

285.000

725.000

600.000

100.000

4.400.000

895.000

440.000

93.285.000

867.235.000

52.999.000

39.589.000

926.000

83.085.000





Article

04.4.11.05

04.4.11.06

04.4.11.07

04.4.11.08

04.4.12.00

04.4.12.01

04.4.12.02

04.4.12.03

04.4.12.04

04.4.12.05

04.4.12.06

04.4.12.07

04.4.12.08

04.4.12.09

04.4.12.10

04.4.12.11

Code

fonct.

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

L I B E L L E

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

Indemnités des apprentis électriciens en courant faible . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour

pertes de caisse. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)

Indemnités pour frais de route et de séjour y compris les frais de séjour

en cas de remplacement; indemnités pour frais de déménagement;

cours de formation du personnel technique

Frais de formation du personnel technique y compris les frais de route

et de séjour à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités aux chemins de fer et à d´autres entreprises de transport.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Confection de timbres-poste et de cartes postales. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Impressions et publications dans les journaux; location de machines de

bureau; matériel du service postal, d´instruction, de dessin et d´im-

primerie; matériel de nettoyage; matériel pour cantine; entretien et

réparation des machines, du mobilier, du matériel et des installations

du service postal et de la cantine postale; dommages-intérêts et hono-

raires; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Impression et confection des annuaires téléphonique et télex. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Entretien ordinaire et réparations ordinaires des maisons postales, des

bureaux de poste, des centraux de télécommunications, des cabines

téléphoniques à prépaiement ainsi que de l´équipement installé

(chauffage, ascenseurs, extincteurs d´incendie, systèmes de sécurité

et d´alarme, antennes de télévision, etc.); nettoyage des fenêtres;

plantations et travaux de jardinage. (Sans distinction d´exercice)

Eau, gaz, électricité, taxes communales et autres; impôt foncier; com-

bustibles. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Entretien des réseaux de télécommunications aériens et souterrains.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Entretien des équipements de télécommunication (équipements de

commutation, de transmission et d´alimentation; équipements termi-

naux et radioélectriques; équipements d´alerte et de mesure). (Sans

distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

879.000

2.417.000

4.240.000

5.820.000

18.724.000

14.931.000

900.000

5.000.000

7.800.000

28.800.000

15.500.000

1.500.000

15.050.000

30.000.000

22.000.000

11.000.000

Article

04.4.12.12

04.4.12.13

04.4.12.14

04.4.34.00

04.4.72.00

04.4.72.01

04.4.72.02

04.4.74.00

04.4.74.01

04.4.74.02

04.4.74.03

04.4.74.04

04.4.74.05

04.4.52.50

04.5.11.00

04.5.11.01

04.5.11.02

Code

fonct.

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

01.0

01.0

01.0

L I B E L L E

Atelier mécanique: exploitation, entretien et réparation du matériel

roulant; assurances des véhicules automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Menu outillage et fournitures diverses pour les services de la division

technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fourniture de vêtements de travail et de protection au personnel de la

division technique

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Travaux d´aménagement, de transformation, d´agrandissement et d´équi-

pement de bâtiments postaux (Sans distinction d´exercice) . . . . . . .

Travaux de transformation à l´hôtel des postes à Luxembourg-Ville et

au bâtiment du service technique à Hollerich. (Sans distinction d´exer-

cice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aménagement de guichets de sécurité aux bureaux de poste . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau

Acquisition de mobilier

Acquisition de véhicules automobiles et d´engins spéciaux pour la divi-

sion centrale, la division de l´exploitation et la division technique.

(Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d´objets d´équipement dans l´intérêt du service postal, du

service de nettoyage, de l´imprimerie, des ateliers photographiques,

de la cantine postale ainsi que des installations mécaniques, électriques

et électroniques des bureaux de poste

Acquisition d´instruments de mesure et d´autres équipements pour les

services de la division technique. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition de cabines téléphoniques à prépaiement

Restants d´exercices antérieurs

Couverture des déficits de caisse de divers comptables obtenant

décharge pour vols de fonds

Section 04.5  Centre informatique de l´Etat

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Crédits

20.000.000

1.550.000

1.500.000

1.700.000

13.000.000

1.500.000

10.000.000

3.675.000

2.250.000

10.550.000

2.450.000

3.500.000

1.000.000

2.800.000

1.303.870.000

23.174.000

1.785.000

384.000

Article

04.5.11.03

04.5.11.04

04.5.12.00

04.5.12.01

04.5.12.02

04.5.12.03

04.5.12.04

04.5.74.00

04.5.74.01

04.5.74.51

04.6.11.00

04.6.11.01

Code

fonct.

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.1

11.2

12.2

20.2

21.5

01.1

L I B E L L E

Primes d´informatique (centre informatique et autres administrations).

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Honoraires d´experts, frais d´études et autres indemnités pour services

de tiers (centre informatique et autres administrations). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour

Frais de formation du personnel (centre informatique et autres adminis-

trations) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Articles et matériel de bureau; frais de location et d´entretien des

machines de bureau; bibliothèque, journaux et périodiques; taxes

postales et téléphoniques; articles et matériel de nettoyage; dépenses

diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de location et d´entretien des ordinateurs, des équipements péri-

phériques et terminaux ainsi que d´autres installations mécanogra-

phiques; frais de location de programmes d´ordinateur; frais de loca-

tion de lignes téléphoniques; achat de matériel (bandes et disques

magnétiques, cartes perforées, imprimés spéciaux, etc.) pour les

besoins du traitement de l´information. (Crédit non limitatif)

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Acquisition d´équipements et de logiciels pour les besoins du traitement

de l´information

Restants d´exercices antérieurs

Acquisition d´équipements pour les besoins du traitement de l´informa-

tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 04.6 Finances.  Dépenses diverses

Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale

et locale d´une partie des amendes et des confiscations en matière

répressive. (Crédit non limitatif et sans distinction .d´exercice)

Pensions à servir aux anciens administrateurs, conseillers juridiques et

employés de l´office des séquestres ainsi qu´à leurs survivants (article

4 de la loi du 12.6.1975 portant dissolution de l´office des séquestres).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

2.921.000

150.000

10.000.000

5.000

480.000

500.000

59.400.000

59.000

4.515.000

5.163.000

108.536.000

4.500.000

2.150.000

Article

04.6.12.00

04.6.12.01

04.6.12.02

04.6.12.03

04.6.12.04

04.6.33.00

04.6.33.01

04.6.33.02

04.6.33.03

04.6.43.00

Code

fonct.

01.0

(34.4)

01.0

(34.4)

10.2

10.2

24.0

Divers

codes

13.7

16.0

Divers

codes

24.6

01.0

32.1

L I B E L L E

Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans distinction d´exercice)

Le ministre des finances détermine les dépenses qui seront

imputées sur ce crédit.

Crédit commun: dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Le ministre des finances détermine les dépenses qui seront

imputées sur ce crédit,

Fonds monétaire international: dépenses diverses dans l´intérêt de l´aug-

mentation de la quote-part, de l´ajustement de la quote-part souscrite

en francs luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage

spéciaux (D.T.S.) et des opérations de tirage et de rachat concernant

la quote-part du Grand-Duché. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Banque internationale pour la reconstruction et le développement et

société financière internationale: dépenses diverses relatives à l´aug-

mentation des souscriptions du Grand-Duché. Association inter-

nationale de développement: dépenses diverses concernant la part

contributive du Grand-Duché dans la reconstitution des ressources

de l´association. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: frais d´ex-

pertises et de contrôle d´expertises; honoraires d´avocats et frais de

justice. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de

timbres à surtaxe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ce crédit est ordonnancé au profit d

uvres, de groupements

et de collectivités poursuivant des buts philanthropiques.

Le ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces sub-

sides.

Répartition du produit net des suppléments perçus sur les télégrammes

de luxe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ce crédit est ordonnancé au profit d´

uvres, de groupements

et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´in-

térêt national.

Le ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces sub-

sides.

Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: indemnisa-

tion des pertes de revenus. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides pour les activités sociales et culturelles des associations de

fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Attribution aux communes d´une partie du produit des amendes et des

confiscations en matière répressive. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

150.000

100.000

5.000

5.000

5.000

2.600.000

550.000

10.000

460.000

4.500.000

œ

œ

Article

04.6.95.00

04.6.10.50

04.7.11.00

04.7.12.00

04.7.12.01

04.7.10.50

05.0.12.00

05.0.12.01

05.0.12.02

Code

fonct.

34.1

01.0

01.0

01.0

30.0

30.0

30.1

30.1

L I B E L L E

Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 04.7 Aménagement du territoire

politique générale et coordination

Conseil supérieur et comité interministériel à l´aménagement du terri-

toire: indemnités pour services extraordinaires

Conseil supérieur à l´aménagement du territoire: indemnités pour

services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Etudes dans le cadre de l´aménagement du territoire: honoraires d´ex-

perts et de bureaux d´études; frais de route et de séjour; documenta-

tion; frais de confection, d´impression et de publication de plans, de

cartes et de rapports. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère des finances: Dépenses

générales

05  MINISTERE DES FINANCES

DETTE PUBLIQUE

Section 05.0 Dette publique

Dette publique intérieure: indemnités, imprimés, commissions, frais

d´achat de papier filigrané, frais de confection de titres, frais de con-

version, frais de virement, différences de cours et autres frais acces-

soires. (Crédit non limitatif)

Emprunts destinés à l´alimentation du fonds des routes: indemnités,

imprimés, commissions, frais d´achat de papier filigrané, frais de con-

fection de titres, frais de conversion, frais de virement, différence de

cours et autres frais accessoires. (Crédit non limitatif)

Dette publique extérieure: commissions, frais de virement et autres

frais accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

10.000

15.045.000

100.000

100.000

1.900.000

2.100.000

2.454.634.000

15.250.000

10.000

40.000









{

Article

05.0.21.00

05.0.21.01

05.0.21.02

05.0.21.03

05.0.21.04

05.0.21.05

05.0.21.06

05.0.21.07

05.0.21.08

05.0.21.09

05.0.21.10

05.0.21.11

05.0.21.12

05.0.21.13

Code

fonct.

30.0

30.1

30.0

30.1

30.0

30.1

30.0

30.0

30.0

30.1

30.0

30.0

30.0

30.0

30.0

30.0

L I B E L L E

Dette publique intérieure: intérêts; différences de change. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dette publique extérieure: intérêts, différences de change. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Emprunts nouveaux: intérêts, primes d´émission. (Crédit non limitatif)

Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du fonds des routes

intérêts, primes d´émission. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .

Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat, par le fonds d´urbanisa-

tion et d´aménagement du plateau de Kirchberg (lois du 7.8.1961 et

du 26.8.1965): intérêts. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dette publique intérieure: intérêts à titre de restants non imputables

sur le fonds spécial pour le service de la dette publique (emprunts de

l´Etat, dette obligataire et actions des anciennes sociétés G.L. et P.H.).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

Bons du trésor de la dette flottante intérieure: intérêts. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bons du trésor de la dette flottante extérieure: intérêts. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Intérêts sur le compte-avances auprès de la caisse d´épargne de l´Etat

(convention du 21.5.1960 et arrêté grand-ducal d´approbation du

25.5.1960). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Certificats de la dette publique émis au profit de l´établissement d´assu-

rance contre la vieillesse et l´invalidité: intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Certificat de la dette publique à émettre en 1978 au profit de l´établisse-

ment d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité à titre de contri-

bution exceptionnelle en capital due par l´Etat en vertu de l´article

239 du code des assurances sociales (article 3-I-1° de la loi unique du

13.5.1964) et sur la base du compte d´exploitation de l´exercice 1977

intérêts. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Certificat de la dette publique émis au profit de la caisse de pension des

employés privés: intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Certificat de la dette publique à émettre en 1978 au profit de la caisse

de pension des employés privés à titre de contribution exceptionnelle

en capital due par l´Etat en vertu de l´article 109 de la loi modifiée du

29.8.1951 (article 3-I-2° de la loi unique du 13.5.1964) et sur la base

du compte d´exploitation de l´exercice 1977: intérêts. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Certificats de la dette publique émis au profit de la caisse de pension

agricole: intérêts

Crédits

407.500.000

35.500.000

75.000.000

10.000

44.000.000

10.000

1.200.000

10.000

10.000

389.100.000

79.900.000

pr mém.

pr mém.

1.960.000

Article

05.0.21.14

05.0.21.15

05.0.21.16

05.0.91.00

05.0.91.01

05.0.91.02

05.0.91.03

05.0.91.04

05.0.91.05

05.0.91.06

05.0.91.07

05.0.10.50

Code

fonct.

30.0

30.0

30.0

30.2

30.3

30.2

30.3

30.2

30.3

30.2

30.2

30.3

30.2

30.3

L I B E L L E

Certificat de la dette publique à émettre en 1978 au profit de la caisse

de pension agricole à titre de contribution exceptionnelle en capital

due par l´Etat en vertu des dispositions des articles 26 et 31 de la loi

modifiée du 3.9.1956 (article 3-I-3° de la loi unique du 13.5.1964) et

sur la base du compte d´exploitation de l´exercice 1977: intérêts.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Certificats de la dette publique émis au profit de la caisse de pension des

artisans, des commerçants et industriels: intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . .

Certificat de la dette publique à émettre en 1978 au profit de la caisse

de pension des artisans, des commerçants et industriels à titre de

contribution exceptionnelle en capital due par l´Etat en vertu des

dispositions des articles 26 et 31 de la loi modifiée du 21.5.1951 (arti-

cle 3-I-3° de la loi unique du 13.5.1964) et sur la base du compte d´ex-

ploitation de l´exercice 1977: intérêts. (Crédit non limitatif) . . . . . . .

Dette publique intérieure: amortissements, différences de change.

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dette publique extérieure: amortissements, différences de change.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Emprunts nouveaux: amortissements. (Crédit non limitatif)

Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du fonds des routes

amortissements. (Crédit non limitatif)

Dette publique intérieure: amortissements à titre de restants non impu-

tables sur le fonds spécial pour le service de la dette publique (em-

prunts de l´Etat, dette obligataire et actions des anciennes sociétés

G.L. et P.H.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .

Bons du trésor de la dette flottante intérieure: remboursements. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bons du trésor de la dette flottante extérieure: remboursements. (Cré-

dit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dette publique: amortissements anticipés. (Crédit non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère des finances: Dette pub-

lique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

850.000

19.331.000

pr mém.

443.500.000

81.500.000

100.000

10.000

10.000

10.000

20.000.000

100.000

1.614.911.000

1.614.911.000





Article

06.0.11.00

06.0.11.01

06.0.11.02

06.0.11.03

06.0.11.04

06.0.11.05

06.0.11.06

06.0.11.07

06.0.11.08

06.0.12.00

06.0.12.01

06.0.12.02

06.0.12.03

06.0.12.04

06.0.12.05

06.0.12.06

Code

fonct.

11.1

11.4

(01.0)

11.1

11.1

11.1

11.1

11.1

11.1

11.1

(12.0)

12.0

11.1

11.1

11.1

11.1

11.1

11.1

11.1

(12.0)

L I B E L L E

06  MINISTERE DE LA JUSTICE

Section 06.0  Justice

Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire .

Traitements des attachés au ministère de la justice

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Juges suppléants, juges de paix et greffiers délégués pour desservir les

justices de paix avoisinantes. (Crédit non limitatif)

Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires,

indemnités des membres des diverses juridictions spéciales, frais

devant le conseil de discipline et le comité du contentieux, entretien

et transport de personnes arrêtées, éloignement d´étrangers, copies

aux avocats commis d´office en matière pénale, copies au fonds com-

mun de garantie automobile; alcool-test et prises de sang. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Jetons de présence des membres non-magistrats de la haute cour mili--

taire

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour; frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . .

Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et

employés

Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation des voitures de service de l´administration judiciaire

Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires,

indemnités des membres des diverses juridictions spéciales, frais

devant le conseil de discipline et le comité du contentieux, entretien

et transport de personnes arrêtées, éloignement d´étrangers, copies

aux avocats commis d´office en matière pénale, copies au fonds com-

mun de garantie automobile; alcool-test et prises de sang. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

163.690.000

3.388.000

3.234.000

3.460.000

4.832.000

858.000

1.200.000

2.850.000

pr mém.

478.000

275.000

240.000

6.367.000

3.558.000

110.000

5.700.000

Article

06.0.12.07

06.0.12.08

06.0.12.09

06.0.12.10

06.0.33.00

06.0.33.01

06.0.33.02

06.0.33.03

06.0.33.04

06.0.34.00

06.0.74.00

06.0.74.01

06.0.11.56

06.0.74.50

06.1.11.00

06.1.11.01

06.1.11.02

Code

fonct.

11.1

(12.0)

11.0

11.1

11.1

11.0

11.1

11.1

11.1

11.1

18.0

11.0

11.1

11.1

11.1

11.1

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

L I B E L L E

Indemnités des huissiers-audienciers

Publication d´ouvrages de droit et d´une table générale de la pasicrisie;

préparation de codes de droit judiciaire privé et d´instruction crimi-

nelle: indemnités et dépenses diverses

Publication d´une nouvelle édition de codes luxembourgeois et de com-

mentaires législatifs: indemnités et dépenses diverses. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dépenses diverses

Publication de la pasicrisie, de chroniques et d´ouvrages de droit: sub-

sides

Subventions aux huissiers de justice ou à leurs veuves. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage judiciaire. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides aux barreaux

Subsides divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) .

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Juges suppléants, juges de paix et greffiers délégués pour desservir les

justices de paix avoisinantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Section 06.1

Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Crédits

13.000

pr mém.

1.400.000

10.000

200.000

510.000

6.725.000

210.000

65.000

544.000

169.000

pr mém.

15.000

88.000

210.189.000

79.666.000

5.044.000

12.289.000

Article

06.1.11.03

06.1.11.04

06.1.11.05

06.1.11.06

06.1.11.07

06.1.11.08

06.1.1109

06.1.11.10

06.1.12.00

06.1.12.01

06.1.12.02

06.1.12.03

06.1.12.04

06.1.12.05

06.1.12.06

06.1.12.07

06.1.12.08

Code

fonct.

11.4

11.3

11.4

11.3

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.3

11.4

11.4

11.3

11.4

L I B E L L E

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

Indemnités des s

urs religieuses

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités d´habillement et indemnités de première mise . . . . . . . . . . .

Service de défense sociale: indemnités et jetons de présence . . . . . . . . .

Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du per-

sonnel des différents établissements. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour et frais de déménagement; frais de transport

des détenus et des pupilles

Frais de bureau de la direction et des différents établissements y com-

pris les frais de téléphone

Entretien des détenus et des pupilles, loyers, courant électrique, éclai-

rage, force motrice, menues dépenses de ménage, frais généraux,

taxes, enseignement et réadaptation sociale des détenus

Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles; acquisition

d´outillage et de matières premières pour le service industriel dans

les différents établissements

Réparation, aménagement et entretien des bâtiments et du mobilier des

différents établissements

Service de défense sociale: jetons de présence et dépenses diverses . . .

Protection de la jeunesse

Frais d´hospitalisation et de clinique des détenus et des pupilles qui ne

sont pas à même de porter les frais en résultant; traitement médical

et psychiatrique et frais pharmaceutiques des détenus et des pupilles.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

478.000

988.000

352.000

10.000

374.000

721.000

131.000

100.000

140.000

126.000

405.000

13.500.000

1.935.000

500.000

34.000

335.000

2.300.000

œ

Article

06.1.12.09

06.1.12.10

06.1.33.00

06.1.33.01

06.1.74.00

06.1.12.53

07.0.11.00

07.0.11.01

07.0.11.02

07.0.11.03

07.0.11.04

07.0.11.05

07.0.11.06

07.0.11.07

07.0.11.08

Code

fonct.

11.3

11.4

11.3

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

L I B E L L E

Droit d´accise et taxe de consommation dus par le centre pénitentiaire

agricole de Givenich et la maison d´éducation pour garçons de Drei-

born; taxe sur la valeur ajoutée due sur les produits vendus par les

établissements pénitentiaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

Centre pénitentiaire agricole de Givenich: achat de vêtements de travail

Crédit dans l´intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants

moralement abandonnés; aide aux condamnés sous le régime de la

mise à l´épreuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisitions nouvelles pour les différents établissements

Restants d´exercices antérieurs

Entretien des détenus et des pupilles, loyers, courant électrique, éclai-

rage, force motrice, menues dépenses de ménage, frais généraux,

taxes, enseignement et réadaptation sociale des détenus . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère de la justice . . . . . . . . . . . .

07  MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE

Section 07.0 Armée

Traitements et indemnités des officiers de carrière et commissionnés

et des instituteurs

Traitements, indemnités et gratifications des sous-officiers de carrière.

Traitements, primes, indemnités et gratifications des membres de la

musique militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Traitements et indemnités des artisans et magasiniers-fonctionnaires . .

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour

pertes de caisse; indemnités de poste pour officiers et sous-officiers

en mission à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

100.000

35.000

150.000

75.000

1.535.000

850.000

122.173.000

332.362.000

58.380.000

113.116.000

38.443.000

53.922.000

6.951.000

17.339.000

178.000

351.000

1.830.000

Article

07.0.11.09

07.0.11.10

07.0.11.11

07.0.11.12

07.0.11.13

07.0.11.14

07.0.12.00

07.0.12.01

07.0.12.02

07.0.12.03

07.0.12.04

07.0.12.05

07.0.12.06

07.0.12.07

07.0.12.08

07.0.12.09

Code

fonct.

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

L I B E L L E

Frais d´hospitalisation et honoraires des médecins; remboursements à

la caisse de maladie pour prestations en faveur des militaires de

carrière de l´armée et des membres de famille des volontaires. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Rémunération des volontaires, mesures de sécurité sociale et allocations

familiales. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´habillement et d´équipement; matériel de sport. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location de logements de service pour les sous-officiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de lavage, de nettoyage et de réparation des effets d´équipement

et d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour à l´occasion de man

uvres et de manifesta-

tions militaires et sportives à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais

de route et de séjour des militaires détachés à l´étranger; indemnités

de débours et de nuit; frais de déménagement

Frais de stage à l´étranger

Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation . . . . . .

Transmissions: acquisition, renouvellement et réparation de matériel

de communication par fil et radio, de matériel cinématographique, de

matériel d´alimentation, d´outils, de lots d´outillage, d´instruments de

mesure et de matériel de maintenance consommable; contrats d´en-

tretien, frais de location et frais de réparation des installations télé-

phoniques, d´appareils acoustiques et de mesure; taxes et abonne-

ments téléphoniques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

Réparation et entretien des instruments optiques, de l´armement et du

matériel roulant. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau; entretien et réparation des machines de bureau; renou-

vellement d´articles de bureau consommables, de papier et d´enve-

loppes; acquisition et renouvellement d´articles de bureau non con-

sommables; frais de publication; frais d´affranchissement et de port .

Frais d´assurances. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de carburants et de combustibles

Musique militaire: acquisition et renouvellement d´instruments et

d´accessoires de musique; acquisition de matériel et de papier de

musique; réparation d´instruments et d´accessoires de musique;

orchestre d´harmonie; formation de marche; orchestre symphonique

et orchestre de musique de chambre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

3.250.000

85.800.000

14.100.000

8.100.000

1.500.000

2.243.000

1.000.000

1.900.000

1.372.000

2.220.000

4.200.000

7.900.000

575.000

1.800.000

3.600.000

385.000

œ

Article

07.0.12.10

07.0.12.11

07.0.12.12

07.0.12.13

07.0.12.14

07.0.12.15

07.0.12.16

07.0.12.17

07.0.12.18

07.0.12.19

07.0.13.00

07.0.13.01

07.0.13.02

07.0.13.03

07.0.13.04

07.0.13.05

07.0.13.06

07.0.13.07

07.0.33.00

07.0.33.01

Code

fonct.

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

L I B E L L E

Entraînement

physique et sportif

Education et loisirs

Publications et règlements

Instruction et entraînement: matériel didactique; allocation de prix

(concours de tir et de fin de session); frais de location dans l´intérêt

d´exercices et de man

uvres tactiques; frais de cours; acquisition de

cartes topographiques; location de lots de chasse et de terrains. (Sans

distinction d´exercice)

Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et

dépôt de fleurs

Frais de culte

Matériel et instruments médicaux et produits pharmaceutiques

Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts; rembourse-

ment à l´office des assurances sociales des frais avancés pour la répara-

tion des accidents de service ou de maladies provoquées par le service

militaire; assurance-recolement des mines. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Acquisition de munitions

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires; dépenses diverses

et imprévues

Acquisition de machines de bureau

Acquisition de voitures automobiles et de remorques. (Sans distinction

d´exercice).

Acquisition de matériel de transmission. (Sans distinction d´exercice). .

Acquisition

d´armes et accessoires

Equipement de casernement et équipement divers

Matériel de protection n.b.c.

Acquisition d´appareils médicaux

Acquisition de chiens de garde

Dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non

couverte par l´assurance. (Crédit non limitatif)

Subsides aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de mutilés

de guerre et d´anciens officiers et sous-officiers de réserve

Crédits

275.000

600.000

20.000

510.000

210.000

35.000

1.250.000

5.000.000

9.100.000

20.000

90.000

7.440.000

2.200.000

5.000.000

1.085.000

700.000

r

pr mém.

5.000

190.000

p mém.

œ

Article

07.0.33.02

07.0.34.00

07.0.34.01

07.0.34.02

07.0.11.58

07.0.12.58

07.1.11.00

07.1.11.01

07.1.11.02

07.1.11.03

07.1.11.04

07.1.11.05

07.1.11.06

07.1.11.07

07.1.11.08

07.1.12.00

07.1.12.01

Code

fonct.

12.0

12.0

12.0

12.0

12.1

12.1

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

L I B E L L E

Paiements à faire en exécution de l´article VIII de la convention entre

les Etats parties au traité de l´Atlantique Nord sur le statut de leurs

forces, signée à Londres le 19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.

1954. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de

l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant

de l´exécution de l´accord d´aide pour la défense mutuelle. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Contributions à des organisations internationales

Restants d´exercices antérieurs

Indemnités de poste pour officiers et sous-officiers en mission à l´étranger

Acquisition de carburants et de combustibles

Section 07.1  Gendarmerie

Traitements des officiers

Traitements du corps de gendarmes, indemnités et gratifications pour

croix de service

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités d´habillement, de représentation, de première mise et de

mutation (officiers)

Indemnités d´habillement; indemnités spéciales pour les membres de la

sûreté publique; indemnités spéciales pour les membres de la section

de recherche; indemnités spéciales des maîtres de chien; indemnités

des chargés de cours; indemnités pour prestations hors service; frais

de tournée; allocation de primes à l´occasion de concours de tir;

allocations individuelles; indemnités pour services extraordinaires . .

Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif)

Service sanitaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Location de logements de service pour le corps de gendarmes; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers)

Frais de route, de séjour et de déménagement; renforcement des

brigades (sous-officiers et gendarmes)

Crédits

10.000

7.000.000

125.000

103.000

150.000

240.000

471.813.000

10.062.000

260.837.000

2.931.000

1.435.000

217.000

7.000.000

2.950.000

500.000

5.750.000

55.000

1.600.000

Article

07.1.12.02

07.1.12.03

07.1.12.04

07.1.12.05

07.1.12.06

07.1.12.07

07.1.12.08

07.1.12.09

07.1.12.10

07.1.12.11

07.1.12.12

07.1.13.00

07.1.13.01

07.1.13.02

07.1.13.03

07.1.13.04

07.1.12.51

07.1.12.54

07.1.12.56

Code

fonct.

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

L I B E L L E

Indemnités diverses du corps de gendarmes

Acquisition d´articles de nettoyage et d´entretien dans l´intérêt des

bureaux de service

Frais de bureau; frais d´entretien des machines et du mobilier de bureau;

frais de matériel; frais d´impression; frais de location; taxes télé-

phoniques et télégraphiques; divers

Acquisition de munitions, de matériel de tir et d´équipements divers;

entretien de l´armement et de la buffleterie

Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de

contrôle; acquisition d´outillage et de matériel de rechange; frais

d´instruction du personnel technique et d´utilisation du réseau radio-

électrique; taxes d´abonnement au réseau des P. et T. des téléscrip-

teurs

Garage: frais d´exploitation et de location de véhicules automoteurs

Education physique, sports; frais d´organisation de compétitions et frais

de participation à des compétitions

Frais d´acquisition d´effets d´habillement

Acquisition, réparation et nettoyage d´effets d´habillement, de vête-

ments de travail, d´articles de literie et de rideaux; divers

Frais d´instruction et de recherche; dépenses diverses et imprévues

Frais d´entretien et d´assurance des chiens de police

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Acquisition de mobilier et d´autres équipements de bureau

Equipement et motorisation de la gendarmerie

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle;

acquisition d´installations téléphoniques. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition d´armement

Restants d´exercices antérieurs

Frais de route, de séjour et de déménagement; renforcement des

brigades (sous-officiers et gendarmes)

Frais de bureau; frais d´entretien des machines et du mobilier de bureau;

frais de matériel; frais d´impression; frais de location, taxes télé-

phoniques et télégraphiques; divers

Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de

contrôle; acquisition d´outillage et de matériel de rechange; frais

Crédits

1.400.000

50.000

6.700.000

850.000

565.000

6.075.000

148.000

1.525.000

195.000

190.000

120.000

492.000

55.000

4.475.000

7.530.000

300.000

200.000

400.000

Article

07.1.12.57

07.1.13.50

07.2.11.00

07.2.11.01

07.2.11.02

07.2.11.03

07.2.11.04

07.2.11.05

07.2.11.06

07.2.11.07

07.2.11.08

07.2.11.09

07.2.12.00

07.2.12.01

07.2.12.02

07.2.12.03

07.2.12.04

07.2.12.05

Code

fonct.

12.2

12.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

L I B E L L E

d´instruction du personnel technique et d´utilisation du réseau radio-

électrique; taxes d´abonnement au réseau des P. et T. des télé-

scripteurs

Garage: frais d´exploitation et de location de véhicules automoteurs

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Section 07.2  Corps de la police

Traitements et indemnités des officiers

Traitements, indemnités et gratifications pour croix de service des sous-

officiers de la direction de la police

Part de l´Etat dans les traitements, indemnités et gratifications pour

croix de service des sous-officiers, du personnel administratif et du

personnel auxiliaire des commissariats de police

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif)

Indemnités d´habillement et indemnités de première mise

Indemnités pour services extraordinaires

Location de logements de service pour les sous-officiers et agents du

corps de la police. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Frais de route, de séjour et de déménagement, frais de détachement et

indemnités diverses de déplacement

Frais de bureau

Frais d´armement et d´équipement

Transmissions: acquisition et réparation de matériel de communication

par fil et radio, de matériel d´alimentation, d´instruments de mesure,

de détection et de contrôle; contrats et frais de réparation des instal-

lations téléphoniques et télégraphiques; taxes et abonnements;

acquisition de matériel de protection n.b.c.

Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie et d´effets

d´habillement

Frais d´entretien des bureaux; acquisition et entretien de matériel de

nettoyage

Crédits

150.000

500.000

500.000

325.757.000

4.774.000

5.545.000

120.403.000

634.000

387.000

218.000

1.180.000

2.519.000

200.000

6.600.000

520.000

1.670.000

1.485.000

3.890.000

85.000

50.000

Article

07.2.12.06

07.2.12.07

07.2.12.08

07.2.12.09

07.2.12.10

07.2.12.11

07.2.74.00

07.2.74.01

07.2.74.02

07.2.74.03

07.2.74.04

07.2.74.05

07.2.12.53

07.2.74.51

08.0.11.00

08.0.11.01

Code

fonct.

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

01.0

01.0

L I B E L L E

Cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôt de fleurs; dépen-

ses diverses et imprévues

Entraînement physique et sportif: acquisition de matériel et d´équipe-

ment de sport; location d´installations sportives; allocation de prix à

l´occasion de concours de tir; frais d´organisation de compétitions et

frais de participation à des compétitions

Instruction et entraînement: acquisition et entretien de matériel didac-

tique; entretien de matériel pour le contrôle de la circulation publique

Frais d´exploitation des véhicules automoteurs

Frais d´entretien et d´assurances des chiens de police

Frais d´acquisition

d´effets d´habillement

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Transmissions: acquisitions

Acquisition de voitures automobiles et d´équipements accessoires

Acquisition d´appareils pour le contrôle de la circulation publique

Acquisition d´armement

Acquisition de mobilier de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Transmissions: acquisition et réparation de matériel de communication

par fil et radio, de matériel d´alimentation, d´instruments de mesure,

de détection et de contrôle; contrats et frais de réparation des instal-

lations téléphoniques et télégraphiques; taxes et abonnements; acqui-

sition de matériel de protection n.b.c.

Transmissions: acquisitions

Total des dépenses du ministère de la force publique

08  MINISTERE DE L´INTERIEUR

Section 08.0  Finances communales

Commission permanente des finances communales et des subsides et

groupes de travail de la commission: indemnités du secrétariat;

jetons de présence

Indemnité du préposé du service des finances communales chargé de la

coordination générale des questions des finances communales

Crédits

80.000

85.000

85.000

3.090.000

150.000

500.000

159.000

4.870.000

1.685.000

58.000

200.000

30.000

792.000

884.000

162.828.000

960.398.000

90.000

58.000

Article

08.0.11.02

08.0.12.00

08.0.12.01

08.0.12.02

08.0.33.00

08.0.43.00

08.0.43.01

08.0.43.02

08.0.43.03

08.0.43.04

08.0.43.05

08.0.43.06

08.0.43.07

08.0.43.08

08.0.43.09

08.0.43.10

Code

fonct.

17.3

01.0

17.3

32.0

16.0

32.0

32.0

32.0

32.1

32.0

32.0

21.4

32.0

21.1

21.2

19.2

32.0

L I B E L L E

Conseil supérieur pour les distributions d´eau: jetons de présence;

indemnités des membres et du secrétaire du conseil et des sous-

groupes

Commission permanente des finances communales et des subsides et

groupes de travail de la commission: jetons de présence; frais de

route et de séjour des membres et secrétaires de la commission et

des groupes de travail; frais d´études et dépenses diverses

Conseil supérieur pour les distributions d´eau: frais d´études; cotisa-

tions; jetons de présence; frais de route et de séjour

Compensation en faveur du syndicat des eaux du barrage d´Esch-sur-

Sûre du chef d´obligations contractées par l´Etat concernant le pré-

lèvement de quantités minimales annuelles d´eau par les membres-

consommateurs. (Crédit non limitatif)

Subsides dans l´intérêt de l´harmonisation du prix de l´eau. (Crédit non

limitatif)

Fonds communal (article 15 de la loi budgétaire)

Subventions d´équilibre et de compensation aux communes. (Crédit

non iimitatif )

Subvention à la ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et

siège d´institutions européennes

Participation des communes dans le produit de certains impôts de l´Etat

(article 16 de la loi budgétaire). (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds communal de péréqua-

tion conjoncturale (loi du 11.12.1967). (Crédit non limitatif)

Part de l´Etat dans les majorations biennales des fonctionnaires des

secrétariats et recettes communaux (règlement grand-ducal du 4.4.

1964). (Crédit non limitatif)

Subsides aux communes dans l´intérêt de la construction de chemins

forestiers

Subvention à l´association des villes et communes luxembourgeoises

ainsi qu´aux communes pour stimuler le développement de leurs

relations avec les organisations communales, les villes et les com-

munes des autres pays (jumelages)

Subsides aux communes qui ont un taux de l´impôt foncier A supérieur

à 275% en vue de réduire ce taux à 275% au profit des propriétaires-

exploitants d´une entreprise agricole ou viticole. (Crédit non limitatif)

Subsides aux communes pour l´élaboration de plans d´aménagement

Impôt sur le total des salaires (lois des 16.8.1968 et 23.12.1975).

(Crédit non limitatif)

Crédits

pr mém.

30.000

pr mém.

10.000

1.000.000

70.000.000

17.500.000

25.000.000

2.928.000.000

100.000

46.100.000

1.500.000

300.000

2.500.000

3.000.000

61.600.000

Article

08.0.63.00

08.0.63.01

08.0.63.02

08.0.63.03

08.0.63.04

08.0.63.05

08.0.63.06

08.0.10.50

08.1.33.00

08.1.33.01

08.1.33.02

08.1.33.03

08.1.10.50

Code

fonct.

13.1

13.7

13.8

32.2

20.2

17.3

19.2

11.5

20.2

17.3

11.5

11.5

11.5

11.5

L I B E L L E

Subsides en capital ou en annuités aux communes pour travaux neufs

ou de grosses réparations dans l´intérêt d´édifices communaux et pour

d´autres travaux et dépenses d´utilité communale

Subsides pour travaux neufs ou de grosses réparations dans l´intérêt

des chemins vicinaux

Subsides pour travaux neufs ou de grosses réparations dans l´intérêt

des distributions d´eau

Subsides aux communes dans l´intérêt de l´urbanisme et de l´aménage-

ment des localités

Subsides aux communes pour des constructions dans l´intérêt de la

protection civile

Subsides aux syndicats intercommunaux

Subsides dans l´intérêt du renouvellement et de la reprise par le syndicat

des eaux du sud des conduites d´adduction d´eau de ses communes-

membres de moins de deux mille habitants. (16e et dernière tranche)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 08.1 Service d´incendie

Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie.

(Crédit non limitatif)

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans l´intérêt de la

maison du sapeur-pompier à Niederfeulen, de l´organisation de cours

d´instruction pour sapeurs-pompiers et du remboursement des pertes

de salaire et des frais de déplacement aux élèves des cours d´incendie

Subside à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-Duché

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Crédits

30.300.000

5.000.000

10.000.000

18.000.000

1.500.000

2.500.000

278.000

3.224.366.000

22.500.000

330.000

1.700.000

250.000

24.780.000









Article

08.2.11.00

08.2.11.01

08.2.11.02

08.2.12.00

08.2.12.01

08.2.12.02

08.2.74.00

08.2.10.50

08.3.11.00

08.3.11.01

08.3.12.00

08.3.12.01

08.3.74.00

08.3.10.50

08.4.42.00

Code

fonct.

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

14.3

L I B E L L E

Section 08.2  Commissariats de district

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Frais de route et de séjour

Frais de bureau

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif )

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 08.3

Service de contrôle de la comptabilité des communes

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Frais de route et de séjour

Frais de bureau et divers

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 08.4 Employés communaux

Part contributive de l´Etat dans les cotisations d´assurance-pension et

d´assurance-maladie dues à la caisse de prévoyance des fonctionnaires

et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Crédits

11.093.000

4.020.000

376.000

160.000

750.000

750.000

28.000

17.177.000

8.206.000

384.000

200.000

65.000

12.000

8.867.000

242.500.000









Article

08.4.42.01

08.4.10.50

08.5.11.00

08.5.11.01

08.5.11.02

08.5.11.03

08.5.11.04

08.5.11.05

08.5.12.00

08.5.12.01

08.5.12.02

08.5.12.03

08.5.12.04

08.5.12.05

08.5.12.06

08.5.12.07

08.5.74.00

08.5.74.01

Code

fonct.

14.3

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

L I B E L L E

Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes

d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès précoces

(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 08.5  Protection civile

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités d´habillement

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)

Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et autres papiers

de bureau; journaux, livres, périodiques; frais d´impression et de

publication; frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques;

frais d´entretien du mobilier et des machines de bureau

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif )

Frais d´instruction, d´entraînement et d´habillement des volontaires de

la protection civile

Frais d´exploitation des installations de télécommunications et du sys-

tème d´alarme. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Acquisition et entretien du matériel d´intervention; autres frais d´inter-

vention. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Frais d´exploitation du charroi automobile

Acquisition d´équipements didactiques pour l´instruction et l´entraîne-

ment des volontaires de la protection civile

Installations de télécommunications et système d´alarme: acquisitions,

extension, renforcement et transformation. (Sans distinction d´exer-

cice)

Crédits

7.600.000

250.100.000

8.315.000

2.875.000

4.640.000

313.000

1.511.000

14.000

1.453.000

888.000

520.000

903.000

2.790.000

5.300.000

2.000.000

2.250.000

95.000

1.334.000





Article

08.5.74.02

08.5.74.03

08.5.74.04

08.5.11.54

08.5.12.51

08.5.12.57

08.6.11.00

08.6.12.00

08.6.12.01

08.6.12.02

08.6.12.03

08.6.10.50

08.7.11.00

08.7.11.01

Code

fonct.

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

19.1

19.1

01.0

24.6

34.4

21.4

21.4

L I B E L L E

Equipement du centre d´instruction de la protection civile, des centres

d´intervention et des hôpitaux de secours; réalisation du plan national

d´alerte et d´intervention anti-pollution, notamment du plan par-

ticulier pour la protection des eaux du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre

et de la Moselle; accroissement du stock pharmaceutique

Acquisition de matériel roulant

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais d´exploitation du charroi automobile

Section 08.6  Office central du logement. 

Centre de documentation communale. 

Commissariat au rapatriement. 

Dépenses diverses

Réforme de la législation sur les baux à loyer: indemnités pour services

extraordinaires

Office central du logement: jetons de présence, frais de voyage et dépen-

ses imprévues

Centre de documentation communale: bibliothèque, périodiques et

publications

Commissariat au rapatriement: frais de recherche et de rapatriement

de personnes déplacées; exhumations et transferts de corps; dépenses

diverses et subsides

Récompenses pour actes de dévouement. (Crédit non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 08.7  Eaux et forêts

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Crédits

1.720.000

4.610.000

16.000

55.000

255.000

850.000

42.707.000

pr mém.

pr mém.

255.000

10.000

10.000

275.000

59.535.000

7.746.000





Article

08.7.11.02

08.7.11.03

08.7.11.04

08.7.11.05

08.7.11.06

08.7.12.00

08.7.12.01

08.7.12.02

08.7.12.03

08.7.12.04

08.7.12.05

08.7.12.06

08.7.12.07

08.7.12.08

08.7.12.09

08.7.12.10

08.7.12.11

08.7.12.12

08.7.12.13

Code

fonct.

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.5

L I B E L L E

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités d´habillement des ingénieurs, préposés forestiers, gardes-

pêche, aides-gardes et sous-officiers détachés de l´armée

Indemnités pour services extraordinaires

Subventions aux aides-gardes forestiers, aux préposés forestiers et aux

ingénieurs. (Crédit non limitatif)

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Sommes fixes pour frais de bureau

Frais de bureau de la direction, des inspections, du service de l´aménage-

ment et du service de la statistique forestière; acquisition d´instru-

ments de bureau; dépenses imprévues

Frais d´exploitation du charroi automobile

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Préparation des nouveaux plans d´aménagement des bois communaux et

des domaines de l´Etat; acquisition et réparation d´instruments géo-

désiques; acquisition de matériel dendrométrique; acquisition de

bornes; délimitation de forêts et de parcelles dans les bois domaniaux

Etablissement et entretien des pépinières forestières

Mesures à prendre contre l´invasion et la propagation du bostryche.

(Crédit non limitatif)

Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture y compris

l´entretien des chemins de vidange; dépenses diverses et imprévues.

Aménagement d´un réseau routier dans le domaine forestier de l´Etat .

Aménagements servant à la récréation, aux loisirs et à l´instruction des

promeneurs dans les forêts soumises au régime forestier. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance

mutuelle contre les risques d´incendie; dépenses réelles concernant

les mesures à prendre pour combattre les incendies. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche; frais d´entretien et de

repeuplement; vêtements de travail.

Crédits

3.994.000

512.000

1.300.000

336.000

2.124.000

280.000

2.150.000

275.000

675.000

890.000

1.960.000

250.000

2.290.000

500.000

15.550.000

1.400.000

850.000

10.000

800.000

Article

08.7.12.14

08.7.12.15

08.7.12.16

08.7.12.17

08.7.12.18

08.7.12.19

08.7.12.20

08.7.12.21

08.7.12.22

08.7.12.23

08.7.12.24

Code

fonct.

21.5

21.5

21.5

21.5

21.5

21.5

21.5

21.4

21.5

21.5

21.5

L I B E L L E

Repeuplement des eaux frontière entre le Grand-Duché et la République

fédérale d´Allemagne

Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe piscicole et de la part

de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches (articles 7 et 41 de la

loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux

intérieures). (Crédit non limitatif)

Aménagement et entretien, aux frais des propriétaires riverains des

cours d´eau, d´installations et de dispositifs permettant le libre passage

du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de pas-

sages à l´usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.

1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures).

(Crédit non limitatif)

Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles; estima-

tion des dégâts causés par le gibier et arrangements à l´amiable; indem-

nisation des dommages causés par le gibier dans les bois domaniaux;

chasses de police, assurance; installation de gagnages; dépenses résul-

tant de l´acquisition et de la distribution de nourriture pour oiseaux

dans les domaines forestiers de l´Etat en temps de gel et de neige;

participation à la lutte contre la rage: primes pour la destruction de

renards, dépenses et subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Création de réserves cynégétiques: indemnisation des propriétaires

particuliers

Exécution de la loi sur la conservation de la nature et des ressources

naturelles

Ecole forestière, entraînement, cours préparatoires et examens pour

l´obtention du permis de chasse (loi du 25.5.1972): achat de matériel

d´instruction, d´armes et de munitions, frais d´assurance-responsabi-

lité civile et dépenses diverses

Frais d´informatique, enquêtes et statistiques dans le secteur forestier.

Transport à un centre de sauvegarde des animaux protégés saisis sur le

territoire du Grand-Duché (convention de Washington du 3.3.1973

sur le commerce de certaines espèces de la faune et de la flore sauvage,

approuvée par la loi du 19.2.1975). (Crédit non limitatif)

Installation et entretien de matériel de transmission

Location de lots de pêche par l´Etat (article 21 de la loi du 28.6.1976

portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures). (Crédit

non limitatif )

Crédits

450.000

943.000

10.000

375.000

117.000

550.000

165.000

250.000

10.000

49.000

10.000

Article

08.7.33.00

08.7.33.01

08.7.33.02

08.7.33.03

08.7.34.00

08.7.52.00

08.7.52.01

08.7.74.00

08.7.74.01

08.7.74.02

08.7.74.03

08.7.74.04

08.7.82.00

08.7.12.54

Code

fonct.

21.5

21.5

19.2

21.4

21.5

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.5

21.4

21.4

21.4

L I B E L L E

Versement au fonds spécial de la chasse du droit supplémentaire perçu

sur les permis de chasse en vertu 1) de l´article 11 de la loi du 20.7.

1925 sur l´amodiation de la chasse et l´indemnisation des dégâts causés

par le gibier, telle qu´elle a été modifiée par l´article I de la loi du 24.8.

1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur

la chasse, et 2) de l´article 8 de la loi budgétaire. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Versement au fonds spécial de repeuplement des chasses du droit supplé-

mentaire perçu sur les permis de chasse en vertu 1) de la loi du 13.1.

1965 remplaçant l´article IX de la loi du 24.8.1956 ayant pour objet de

modifier et de compléter la législation sur la chasse et 2) du règlement

grand-ducal du 29.6.1965 portant fixation du droit supplémentaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Subvention à différents organismes dans l´intérêt de la protection de la

nature et de la récréation

Octroi d´un salaire de compensation aux ouvriers forestiers occupés

dans les forêts domaniales en cas de chômage dû aux intempéries

hivernales. (Crédit non limitatif)

Dépenses résultant de l´affiliation du Grand-Duché à différents orga-

nismes internationaux. (Crédit non limitatif)

Subventions aux établissements publics et d´utilité publique et aux par-

ticuliers groupés en syndicat dans l´intérêt de la construction de

chemins forestiers

Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Motorisation et mécanisation des travaux forestiers: acquisitions nou-

velles

Acquisition

de voitures automobiles

Acquisition de matériel piscicole

Acquisition de matériel reprographique

Exécution de la loi sur la protection des bois: reboisement de terrains

appartenant à des propriétaires n´ayant pas satisfait aux conditions

leur imposées. (Crédit non iimitatif )

Restants d´exercices antérieurs

Frais d´exploitation du charroi automobile

Crédits

5.000.000

1.000.000

350.000

50.000

165.000

90.000

600.000

91.000

1.200.000

130.000

220.000

52.000

25.000

44.000

Article

08.7.12.69

08.8.11,00

08.8.11.01

08.8.12.00

08.8.12.01

08.8.12.02

08.8.12.03

08.8.34.00

08.8.72.00

08.8.74.00

08.8.10.50

09.0.11.00

Code

fonct.

21.5

19.2

19.2

19.2

19.2

19.2

19.2

19.2

19.2

19.2

18.0

L I B E L L E

Exécution de la loi sur la conservation de la nature et des ressources

naturelles

Section 08.8

Service d´aménagement du territoire.

Urbanisme

Indemnités des employés

Indemnités pour services extraordinaires

Frais de route et de séjour

Frais de bureau et de dessin; frais d´impression

Commissions et groupes de travail, experts et personnel auxiliaire

indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour; dépenses

diverses

Participation à des expositions; organisation de concours: confection de

plans et de maquettes; acquisition de matériel photographique; jour-

naux, livres et périodiques; actions de propagande; frais d´impression

de cartes; dépenses diverses

Contribution à des institutions et organismes internationaux dans le

domaine de l´aménagement du territoire, de l´urbanisme et de la

protection de l´environnement naturel. (Crédit non limitatif)

Mesures et interventions dans l´intérêt de l´étude et de la réalisation de

l´urbanisme, de l´aménagement du territoire et de la protection de

l´environnement naturel: subventions, dépenses et frais connexes,

participation à des dépenses. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition de machines de bureau, d´instruments et d´équipements

spéciaux

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du ministère de l´intérieur

09  MINISTERE DE L´EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS

Section 09.0

Education physique et sports.  Dépenses générales

Traitement du commissaire du gouvernement à l´éducation physique et

aux sports

Crédits

12.000

115.385.000

2.608.000

170.000

75.000

175.000

115.000

200.000

10.000

1.000.000

25.000

4.378.000

3.688.035.000

1.266.000







Article

09.0.11.01

09.0.11.02

09.0.11.03

09.0.12.00

09.0.12.01

09.0.12.02

09.0.12.03

09.0.12.04

09.0.12.05

09.0.12.06

09.0.12.07

09.0.33.00

09.0.33.01

09.0.33.02

09.0.33.03

09.0.33.04

09.0.33.05

09.0.52.00

Code

fonct.

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

18.1

18.1

18.1

18.1

18.1

18.1

18.1

L I B E L L E

Indemnités des employés

Indemnité d´un professeur d´éducation physique détaché au ministère

de l´éducation physique et des sports

Conseil supérieur de l´éducation physique et des sports et commission

interdépartementale des équipements sportifs: jetons de présence

Conseil supérieur de l´éducation physique et des sports et commission

interdépartementale des équipements sportifs: jetons de présence et

indemnités diverses

Frais de route et de séjour

Centres médico-sportifs régionaux: examen médical obligatoire et

périodique des sportifs (articles 23 et 26 de la loi du 26.3.1976);

mesures antidoping. (Crédit non limitatif)

Trophée national et autres distinctions (articles 25, 33, 34 et 35 de la

loi du 26.3.1976)

Frais de bureau

Frais d´exploitation des voitures de service

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Organisation d´un séminaire dans le cadre du « Comité pour le dévelop-

pement du sport » du Conseil de l´Europe

Subsides aux fédérations sportives agréées (article 21 de la loi du 26.3.

1976)

Participation de l´Etat dans les indemnités d´entraîneurs fédéraux en-

gagés avec l´agrément et sous le contrôle de l´Etat (article 21 de la

loi du 26.3.1976)

Contribution de l´Etat à l´assurance-accidents et à l´assurance-respon-

sabilité civile collectives des sportifs ainsi qu´à la caisse de secours

mutuel des sportifs (article 24 de la loi du 26.3.1976)

Contribution au fonctionnement et aux activités de l´organisme central

du sport (article 7 de la loi du 26.3.1976)

Congé sportif: indemnités compensatoires (article 26 de la loi du 26.3.

1976). (Crédit non limitatif)

Animation et appui du sport-loisir: subsides et dépenses diverses (article

28 de la loi du 26.3.1976)

Subsides aux sociétés sportives pour les travaux de réaménagement et

d´amélioration des installations sportives existantes (article 21 de la

loi du 26.3.1976)

Crédits

488.000

57.000

140.000

117.000

90.000

3.975.000

250.000

300.000

35.000

750.000

450.000

9.200.000

1.550.000

1.500.000

1.300.000

500.000

200.000

1.025.000

Article

09.0.63.00

09.0.74.00

09.0.10.50

09.1.11.00

09.1.11.01

09.1.11.02

09.1.11.03

09.1.11.04

09.1.12.00

09.1.12.01

09.1.74.00

09.1.10.50

09.2.33.00

09.2.33.01

09.2.33.02

09.2.33.03

09.2.33.04

09.2.33.05

09.2.33.06

Code

fonct.

18.1

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

L I B E L L E

Subsides aux communes pour les travaux de réaménagement et d´amé-

lioration des installations sportives existantes

Equipement des locaux de la maison des sports

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 09.1  Institut

national des sports

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais d´exploitation et d´entretien; vêtements de travail du personnel

ouvrier

Acquisition de mobilier et d´équipements spéciaux

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 09.2  Sports périscolaires

Subside pour le fonctionnement du comité central de la LASEL

Subside pour le fonctionnement du comité central de la LASEP

Subsides aux associations sportives affiliées à la LASEL

Subsides aux associations sportives affiliées à la LASEP

Contribution de l´Etat à l´assurance-responsabilité civile des sportifs de

la LASEL et de la LASEP

Subside à la LASEL pour le maintien de ses relations sportives au sein

de la fédération internationale du sport universitaire (FISU) et de la

fédération internationale du sport scolaire (ISF)

Subside à l´institut sportif de la LASEL, section de l´école nationale

d´EPS, dans l´intérêt de l´organisation régulière de stages de formation

et de perfectionnement au profit des enseignants-spécialistes de la

LASEL et de la LASEP

Crédits

2.750.000

500.000

26.443.000

3.598.000

427.000

3.268.000

330.000

851.000

304.000

1.945.000

pr mém.

10.723.000

760.000

635.000

630.000

1.120.000

70.000

200.000

100.000









Article

09.2.33.07

09.2.10.50

10.0.11.00

10.0.11.01

10.0.11.02

10.0.11.03

10.0.11.04

10.0.11.05

10.0.11.06

Code

fonct.

13.0

13.2

13.3

13.4

13.5

13.1

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

13.0

13.1

13.2

13.3

13.5

13.6

13.6

13.0

13.0

13.0

L I B E L L E

Subvention au comité central de la LASEL pour l´organisation de cham-

pionnats et de coupes par les cercles sportifs universitaires luxem-

bourgeois

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du ministère de l´éducation physique

et des sports

10, 11, 12 et 13 MINISTERE DE L´EDUCATION NATIONALE

10, 11 et 12 DEPARTEMENT DE L´EDUCATION NATIONALE

Section 10.0

Education nationale. Dépenses

générales et communes

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

Jurys d´examen: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non

limitatif)

Commissions d´études: indemnités pour services extraordinaires

Formation professionnelle accélérée; formation et perfectionnement

professionnels des adultes: indemnités pour services extraordinaires

Planification de l´enseignement: indemnités pour services extraordi-

naires

Remaniement, rédaction, présentation et diffusion du courrier de

l´éducation nationale: indemnités pour services extraordinaires

Indemnités des professeurs-attachés du ministère de l´éducation

nationale

Crédits

50.000

3.565.000

40.731.000

338.500.000

25.500.000

2.970.000

70.000

30.000

120.000

485.000





Article

10.0.11.07

10.0.11.08

10.0.11.09

10.0.11.10

10.0.11.11

10.0.11.12

10.0.12.00

10.0.12.01

10.0.12.02

10.0.12.03

10.0.12.04

10.0.12.05

Code

fonct.

13.0

13.2

13.3

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

13.2

13.3

13.2

13.3

13.0

13.1

13.2

13.0

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

13.0

13.1

13.2

13.3

13.5

13.6

13.1

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

13.0

L I B E L L E

Frais pour travaux de rédaction et d´élaboration de cours, de documents

et d´autres ouvrages à publier par le ministère de l´éducation nationale

indemnités pour services extraordinaires

Cours de rattrapage: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit

non limitatif )

Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités pour

services extraordinaires. (Crédit non iimitatif )

Leçons de doctrine chrétienne: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif)

Cours d´appui: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non

limitatif )

Centre de recherches pédagogiques: indemnités pour services extra-

ordinaires

Education artistique dans le cadre de l´enseignement primaire et secon-

daire: dépenses diverses

Frais de publication de manuels scolaires et d´autres ouvrages édités

par le ministère de l´éducation nationale: frais d´impression, indem-

nités pour services de tiers. (Crédit sans distinction d´exercice et

non susceptible de transfert à d´autres articles)

Jurys d´examen: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)

Commissions d´études: indemnités pour services de tiers

Jurys d´examen: frais de route et de séjour

Commissions d´études: frais de route et de séjour

Crédits

800.000

2.250.000

71.748.000

4.650.000

3.000.000

200.000

50.000

5.950.000

7.500.000

500.000

1.750.000

150.000

Article

10.0.12.06

10.0.12.07

10.0.12.08

10.0.12.09

10.0.12.10

10.0.12.11

10.0.12.12

10.0.12.13

10.0.12.14

10.0.12.15

10.0.12.16

10.0.12.17

10.0.12.18

10.0.12.19

10.0.33.00

10.0.33.01

10.0.33.02

10.0.33.03

10.0.34.00

Code

fonct.

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

13.0

13.3

13.3

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.6

13.0

13.1

13.0

13.0

13.5

L I B E L L E

Jurys d´examen: fournitures diverses

Commissions d´études: fournitures diverses

Formation accélérée dans l´industrie hôtelière: frais de route et de

séjour

Formation accélérée dans l´industrie hôtelière: frais de fonctionnement

Planification de l´enseignement: dépenses de fonctionnement

Centre de recherches pédagogiques: indemnités pour services de tiers

Centre de recherches pédagogiques: frais de route et de séjour

Centre de recherches pédagogiques: dépenses de fonctionnement

Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à carac-

tère pédagogique; cours d´enseignement programmé; initiation aux

machines d´enseignement

Frais de location d´installations d´éducation physique par les établisse-

ments scolaires et frais de transport aux installations d´éducation

physique

Dépenses dans l´intérêt des assurances-accidents et -responsabilité civile

pour le personnel enseignant et les élèves. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Frais de location de bâtiments, salles, terrains et installations pour les

besoins de l´enseignement. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Service de duplication: dépenses de fonctionnement

Frais d´exploitation

des voitures de service

Education extrascolaire: subsides

Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à carac-

tère pédagogique: subsides

Participation aux frais de l´éducation routière dans les écoles

Subsides pour accidents non couverts par l´assurance. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Contributions et cotisations à des organismes internationaux. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Crédits

1.200.000

85.000

10.000

20.000

80.000

450.000

150.000

100.000

40.000

3.800.000

300.000

3.548.000

135.000

30.000

25.000

1.300.000

20.000

10.000

4.271.000

Article

10.0.44.00

10.0.44.01

10.0.44.02

10.0.45.00

10.0.45.01

10.0.45.02

10.0.74.00

10.0.74.01

10.0.12.54

10.0.12.56

10.1.11.00

10.1.11.01

10.1.11.02

10.1.12.00

10.1.12.01

10.1.12.02

10.1.12.03

10.1.12.04

Code

fonct.

13.6

13.3

13.4

13.3

13.3

13.3

13.0

13.0

13.3

13.3

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

L I B E L L E

Subsides à des organisations professionnelles dans l´intérêt de l´éduca-

tion professionnelle extrascolaire de l´artisanat, de l´industrie et du

commerce

Subsides aux écoles commerciales privées

Subsides en faveur de l´enseignement ménager agricole privé

Subside à la chambre des métiers en faveur de l´organisation de cours de

théorie générale et professionnelle préparatoires aux examens de

maîtrise ainsi que de cours de perfectionnement professionnel. (Crédit

non susceptible de transfert à d´autres articles)

Subside à la chambre des métiers pour la rémunération du consultant-

inspecteur de formation professionnelle chargé de surveiller et de

promouvoir l´apprentissage dans les entreprises. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

Subside à la chambre du travail pour soutenir les activités du consultant-

inspecteur dans l´intérêt des apprentis. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et

d´autres équipements pour les besoins des divers services et établisse-

ments dépendant du département de l´éducation nationale

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Jurys d´examen: frais de route et de séjour

Jurys d´examen: fournitures diverses

Section 10.1  Atelier de mécanographie

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Etudes et analyses statistiques: indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Dépenses pour travaux de perforation

Frais de location et d´entretien des équipements mécanographiques

Dépenses diverses de fonctionnement et achat de matériel (cartes per-

forées, imprimés spéciaux, etc.) pour les besoins du traitement de

l´information

Etudes et analyses statistiques: achat de matériel et dépenses diverses.

Crédits

50.000

200.000

300.000

8.325.000

830.000

50.000

14.968.000

pr mém.

340.000

297.000

507.157.000

pr mém.

1.206.000

80.000

180.000

200.000

1.200.000

572.000

40.000

Article

10.1.33.00

10.1.74.00

10.1.10.50

10.2.11.00

10.2.11.01

10.2.11.02

10.2.11.03

10.2.11.04

10.2.11.05

10.2.11.06

10.2.12.00

10.2.12.01

10.2.12.02

10.2.12.03

10.2.12.04

10.2.12.05

10.2.12.06

10.2.12.07

10.2.12.08

10.2.12.09

10.2.12.10

Code

fonct.

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

L I B E L L E

Subsides dans l´intérêt d´études, de cours et de stages

Cours expérimentaux d´informatique: acquisition de matériel didactique

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 10.2 Orientation scolaire et services sociaux

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités des employés occupés à tâche partielle

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnité du chargé de la direction du département « orientation

scolaire et services sociaux »

Commission nationale d´information scolaire et professionnelle, commis-

sion nationale d´orientation scolaire et commission nationale socio-

scolaire: indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Frais de transport des élèves aux séances d´information scolaire

Frais d´exploitation des voitures de service

Articles et matériel de bureau; frais d´impression; frais de port et

d´affranchissement; frais d´acquisition de matériel d´information et

d´orientation scolaires; dépenses diverses

Exploitation des cantines scolaires: frais des repas. (Crédit non limitatif)

Exploitation des cantines scolaires: dépenses de fonctionnement

Exploitation des cantines scolaires: frais de nettoyage et d´hygiène.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

Internats: frais de fonctionnement

Commission nationale d´information scolaire et professionnelle, commis-

sion nationale d´orientation scolaite et commission nationale socio-

scolaire: indemnités pour services de tiers

Participation à la foire internationale de Luxembourg

Crédits

50.000

5.000

3.533.000

2.970.000

4.780.000

pr mém.

2.327.000

2.990.000

57.000

18.000

600.000

200.000

15.000

45.000

3.500.000

3.400.000

200.000

150.000

400.000

10.000

350.000





Article

10.2.31.00

10.2.33.00

10.2.33.01

10.2.33.02

10.2.33.03

10.2.33.04

10.2.33.05

10.2.34.00

10.2.43.00

10.2.52.00

10.2.53.00

10.2.53.01

10.2.74.00

10.2.74.01

10.2.74.02

10.2.82.00

10.2.82.01

10.2.10.50

Code

fonct.

13.5

13.0

13.0

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.0

13.5

13.5

13.5

13.5

13.0

13.0

13.5

13.0

L I B E L L E

Aide financière de l´Etat pour études supérieures: subventions d´intérêt.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Subsides en faveur des élèves de l´enseignement post-primaire

Subsides aux associations estudiantines et aux associations de parents

d´élèves

Aide financière de l´Etat pour études supérieures: bourses d´études.

(Crédit non limitatif)

Bourses pour études postuniversitaires

Bourses de reconversion pour étudiants se destinant au professorat.

(Crédit non limitatif)

Bourses pour études à l´institut universitaire européen de Florence et

au collège d´Europe de Bruges

Frais de location de chambres d´étudiants universitaires et frais acces-

soires. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

Subventions aux communes dans l´intérêt de l´orientation scolaire

Aide financière de l´Etat pour études supérieures: garantie de l´Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Participation à la construction de pavillons d´étudiants en vue de l´acqui-

sition de concessions et de la réservation d´un certain nombre de

chambres pour étudiants luxembourgeois. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Subside spécial et unique à la Fondation Biermans-Lapôtre de Paris pour

travaux de rénovation de chambres

Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et

d´équipements divers

Equipement des cantines scolaires, des internats publics et frais con-

nexes. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition de voitures automobiles

Subsides remboursables pour études universitaires. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Subsides remboursables pour études spéciales ne relevant pas de l´en-

seignement universitaire. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Crédits

4.000.000

16.000.000

200.000

23.000.000

1.525.000

500.000

350.000

1.810.000

pr mém.

pr mém.

5.000

525.000

5.000

30.000

120.000

1.000.000

1.400.000

72.482.000





Article

10.3.11.00

10.3.11.01

10.3.11.02

10.3.11.03

10.3.11.04

10.3.12.00

10.3.12.01

10.3.12.02

10.3.12.03

10.3.12.04

10.3.12.05

10.3.12.06

10.3.33.00

10.3.33.01

10.3.33.02

10.3.33.03

10.3.52.00

10.3.52.01

10.3.74.00

10.3.74.01

Code

fonct.

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

L I B E L L E

Section 10.3  Service

national de la jeunesse

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Commissions et groupes de travail des mouvements de jeunesse: jetons

de présence; indemnités des participants; frais de route et de séjour

Frais de bureau; frais d´impression; bibliothèque, journaux et pério-

diques; études et enquêtes; dépenses diverses

Organisation de stages, de journées d´études et de camps; échange de

jeunes; éducation des loisirs

Organisation de stages pour les classes de l´enseignement post-primaire

au centre de Hollenfels

Participation à la foire internationale de Luxembourg

Participation de jeunes à des stages, à des voyages éducatifs et à des

échanges de formation; dépenses diverses dans l´intérêt de l´éducation

extrascolaire

Participation aux frais d´exploitation de foyer et de maisons de jeunes.

Subsides aux mouvements de jeunesse; participation aux frais d´assu-

rance

Congé-éducation: indemnités compensatoires, bourses culturelles (loi

du 4.10.1973). (Crédit non limitatif)

Subsides aux foyers et maisons de jeunes à titre de contribution aux

frais de construction et d´équipement; subsides pour équipement

divers et pour l´éducation des loisirs

Participation aux frais d´équipement des auberges de jeunesse de Beau-

fort et de Vianden

Equipement du service national de la jeunesse et de maisons de jeunes;

renouvellement de matériel durable pour camps et stages

Acquisition de machines de bureau

Crédits

2.141.000

386.000

458.000

163.000

120.000

380.000

140.000

35.000

500.000

3.200.000

150.000

pr mém.

400.000

450.000

1.500.000

4.000.000

600.000

300.000

400.000

40.000

Article

10.3.10.50

10.4.11.00

10.4.11.01

10.4.11.02

10.4.11.03

10.4.11.04

10.4.12.00

10.4.12.01

10.4.12.02

10.4.12.03

10.4.12.04

10.4.34.00

10.4.74.00

10.4.74.01

10.4.10.50

10.5.11.00

10.5.11.01

10.5.12.00

10.5.12.01

10.5.12.02

10.5.12.03

10.5.12.04

Code

fonct.

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 10.4  Office du film scolaire. Centre audio-visuel

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour; frais de déménagement

Frais de bureau et dépenses diverses

Matériel audio-visuel: confection, acquisition et dépenses connexes

Mise à jour du catalogue de l´office du film scolaire

Cotisations à des organismes internationaux

Acquisition d´équipements audio-visuels

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 10.5  Inspectorat.  Commission d´instruction

Traitements des fonctionnaires

Indemnités pour services extraordinaires

Commission d´instruction: jetons de présence

Inspectorat: frais de route et de séjour, frais de déménagement

Commission d´instruction: frais de route et de séjour

Inspectorat: sommes fixes pour frais de bureau

Collège des inspecteurs: frais de bureau, de bibliothèque et de docu-

mentation concernant l´enseignement primaire; dépenses diverses

Crédits

15.363.000

954.000

2.033.000

975.000

201.000

50.000

5.000

45.000

250.000

1.840.000

20.000

18.000

5.000

pr mém.

6.396.000

18.145.000

134.000

60.000

480.000

10.000

281.000

280.000









Article

10.5.12.05

10.5.12.06

10.5.74.00

10.5.10.50

10.6.11.00

10.6.11.01

10.6.11.02

10.6.11.03

10.6.12.00

10.6.12.01

10.6.33.00

10.6.33.01

10.6.33.02

10.6.43.00

10.6.43.01

10.6.43.02

10.6.43.03

Code

fonct.

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

L I B E L L E

Commission d´instruction: frais de bureau, de bibliothèque et de docu-

mentation concernant l´enseignement primaire; dépenses diverses

Elections pour la commission d´instruction: frais d´affranchissement

(article 68 de la loi du 10.8.1912)

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 10.6  Education préscolaire et enseignement primaire

Traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires

supérieures

Traitements des institutrices d´éducation préscolaire

Traitements des maîtresses de jardins d´enfants: part de l´Etat

Commissions d´études: indemnités pour services extraordinaires

Frais de route et de séjour

Impression et édition de manuels scolaires et édition de matériel didac-

tique. (Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de trans-

fert à d´autres articles)

Subsides pour stages de formation et de spécialisation ainsi que pour

séances d´information

Education musicale: subsides

Subsides pour l´organisation de loisirs et d´études surveillés pour les

enfants des jardins d´enfants et les élèves des écoles primaires

Frais de remplacement du personnel enseignant: part de l´Etat. (Crédit

non limitatif)

Cours spéciaux des classes complémentaires: part de l´Etat (règlement

grand-ducal du 6.2.1965). (Crédit non limitatif)

Enseignement ménager familial des classes complémentaires: part de

l´Etat. (Crédit non limitatif)

Contribution aux frais des cours d´ouvrages manuels et d´enseignement

ménager dans les classes primaires. (Crédit non limitatif)

Crédits

50.000

pr mém.

pr mém.

19.440.000

1.330.062.000

27.580.000

125.695.000

56.000

20.000

11.000.000

100.000

40.000

100.000

22.000.000

1.200.000

23.700.000

450.000





Article

10.6.43.04

10.6.43.05

10.6.44.00

10.6.63.00

10.6.10.50

10.7.11.00

10.7.11.01

10.7.11.02

10.7.11.03

10.7.11.04

10.7.11.05

10.7.12.00

10.7.12.01

10.7.12.02

10.7.12.03

10.7.12.04

10.7.12.05

10.7.12.06

Code

fonct.

13.1

13.1

13.1

13.1

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

L I B E L L E

Subsides aux communes, sièges de classes d´accueil pour élèves de

nationalité étrangère, et participation aux frais de cours spéciaux

destinés à ces élèves

Participation extraordinaire de l´Etat aux frais d´organisation par les

communes de loisirs et d´études surveillés pour les enfants des jardins

d´enfants et les élèves des écoles primaires

Contribution aux frais d´enseignement des instituts, écoles et associa-

tions philanthropiques. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres

articles)

Contribution aux frais de première installation des ateliers et labora-

toires de l´enseignement complémentaire

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 10.7  Education différenciée

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour; frais de déménagement. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement et dépenses diverses

Gratuité du séjour dans les centres d´observation; frais d´exploitation

des semi-internats rattachés aux instituts et services

Frais d´exploitation de l´internat sis au Val St-André. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

Acquisition et confection de manuels scolaires

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Crédits

1.000.000

50.000

180.000

500.000

1.543.733.000

69.601.000

11.561.000

3.013.000

2.799.000

2.040.000

4.285.000

692.000

900.000

2.500.000

95.000

3.873.000

96.000

235.000





Article

10.7.33.00

10.7.33.01

10.7.33.02

10.7.33.03

10.7.33.04

10.7.43.00

10.7.43.01

10.7.44.00

10.7.44.01

10.7.44.02

10.7.44.03

10.7.44.04

10.7.44.05

10.7.74.00

10.7.74.01

10.7.43.50

Code

fonct.

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

L I B E L L E

Subsides de l´Etat aux parents ayant à charge des enfants inadaptés

Subsides aux associations s´occupant d´enfants inadaptés et handicapés.

Subsides aux élèves pour l´achat d´appareils spéciaux et coûteux

Subsides aux élèves pour frais de déplacement occasionnels. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage de moniteur d´éduca-

tion différenciée

Subventions aux communes s´occupant de l´éducation des enfants

inadaptés

Commissions médico-psycho-pédagogiques locales ou régionales: sub-

sides aux communes

Subsides dans l´intérêt du fonctionnement de l´institut médico-profes-

sionnel à Cap géré sous la surveillance de l´Etat par la ligue luxem-

bourgeoise pour le secours aux enfants, aux adolescents et aux adultes

mentalement handicapés

Subsides dans l´intérêt du placement de personnes inadaptées à l´étab-

lissement de Betzdorf

Subsides aux frais d´enseignement et d´équipement des classes, des

instituts, écoles ou associations dispensant l´éducation aux handicapés

Subsides à des associations gérant des foyers pour jeunes inadaptés dans

l´intérêt de leurs activités éducatives

Subside à l´association des parents d´enfants mentalement handicapés

pour l´

uvre de rééducation spécialisée au foyer de la solidarité et ses

annexes

Subside au Jongenhém de la Salle de Bettange-sur-Mess dans l´intérêt du

fonctionnement de son école pour inadaptés

Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et

d´équipements divers

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Subventions aux communes s´occupant de l´éducation des enfants

inadaptés

Crédits

900.000

80.000

70.000

100.000

1.956.000

47.673.000

pr mém.

6.213.000

200.000

2.000.000

200.000

2.268.000

1.500.000

200.000

250.000

12.699.000

177.999.000

œ

Article

10.8.11.00

10.8.11.01

10.8.11.02

10.8.11.03

10.8.11.04

10.8.11.05

10.8.11.06

10.8.11.07

10.8.11.08

10.8.12.00

10.8.12.01

10.8.12.02

10.8.12.03

10.8.12.04

10.8.12.05

10.8.12.06

10.8.33.00

10.8.74.00

Code

fonct.

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

L I B E L L E

Section 10.8  Institut pédagogique. 

Centre de documentation pédagogique

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

Cours spéciaux et cours H.M.C., consultations psychologiques, sémi-

naires pédagogiques, sélection et cours facultatifs: indemnités pour

services extraordinaires. (Crédit non limitatif)

Service de recherche psycho-pédagogique et centre de documentation

pédagogique: indemnités pour services extraordinaires

Cours de perfectionnement et de spécialisation à l´intention des enseig-

nants en fonction: indemnités pour services extraordinaires

Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des patrons de stage.

(Crédit non limitatif)

Service de recherche psycho-pédagogique et centre de documentation

pédagogique: indemnités pour services de tiers

Cours de perfectionnement et de spécialisation à l´intention des enseig-

nants en fonction: indemnités pour services de tiers

Consultations psychologiques, cours spéciaux et cours H.M.C., semi-

naires pédagogiques: indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement et dépenses diverses

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Service de recherche psycho-pédagogique et centre de documentation

pédagogique: dépenses de fonctionnement (matériel, équipement,

entretien et dépenses diverses)

Indemnités des élèves stagiaires de l´institut pédagogique; cotisations

à la caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics. (Crédit

non limitatif)

Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers

Crédits

12.975.000

5.350.000

4.670.000

250.000

1.512.000

750.000

40.000

75.000

900.000

150.000

50.000

1.000.000

400.000

1.050.000

230.000

400.000

3.260.000

380.000

Article

10.8.10.50

10.9.11.00

10.9.11.01

10.9.11.02

10.9.11.03

10.9.11.04

10.9.11.05

10.9.11.06

10.9.11.07

10.9.12.00

10.9.12.01

10.9.12.02

10.9.12.03

10.9.12.04

10.9.12.05

10.9.12.06

10.9.12.07

10.9.44.00

Code

fonct.

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 10.9  Enseignement universitaire

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Centre universitaire: indemnités pour services extraordinaires

Cours universitaires: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit

non limitatif)

Cours complémentaires pour l´accès à certaines professions: indemnités

pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)

Centre universitaire: indemnités pour services de tiers

Cours universitaires: indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif)

Cours complémentaires pour l´accès à certaines professions: indemnités

pour services de tiers. (Crédit non limitatif )

Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)

Centre universitaire.  Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment et dépenses diverses

Cours universitaires (département des sciences).  Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement et dépenses diverses

Centre universitaire: frais d´alimentation de la bibliothèque. (Sans dis-

tinction d´exercice)

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Institut universitaire international de Luxembourg: subsides, dépenses

diverses et frais de contrôle

Crédits

33.442.000

2.332.000

809.000

520.000

232.000

1.075.000

485.000

1.500.000

4.200.000

270.000

4.870.000

1.092.000

1.100.000

1.050.000

890.000

1.000.000

180.000

4.000.000





Article

10.9.74.00

10.9.74.01

10.9.10.50

11.0.11.00

11.0.11.01

11.0.11.02

11.0.11.03

11.0.11.04

11.0.11.05

11.0.12.00

11.0.12.01

11.0.12.02

11.0.12.03

11.0.12.04

11.0.12.05

11.0.12.06

11.0.12.07

11.0.12.08

Code

fonct.

13.5

13.5

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

L I B E L L E

Centre universitaire: acquisition de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

Cours universitaires (département des sciences): acquisition de machines

de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 11.0  Enseignement secondaire

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour; frais de déménagement

Athénée de Luxembourg.  Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

Lycée classique de Diekirch.  Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

Lycée classique d´Echternach.  Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

Lycée de garçons de Luxembourg.  Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette.  Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Lycée Robert Schuman à Luxembourg.  Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette.  Dépenses de fonctionne-

ment: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Crédits

110.000

971.000

26.686.000

646.601.000

5.143.000

14.653.000

15.767.000

670.000

512.000

225.000

700.000

1.190.000

960.000

950.000

1.075.000

1.030.000

915.000

1.135.000





Article

11.0.12.09

11.0.12.10

11.0.12.11

11.0.33.00

11.0.74.00

11.0.74.01

11.0.74.02

11.0.74.03

11.0.74.04

11.0.74.05

11.0.74.06

11.0.74.07

11.0.10.50

11.1.11.00

11.1.11.01

Code

fonct.

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.6

13.6

L I B E L L E

Lycée Michel Rodange à Luxembourg.  Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Dépenses de fonctionnement communes des établissements d´enseigne-

ment secondaire

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage pédagogique. (Crédit

non limitatif )

Athénée de Luxembourg: acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers

Lycée classique de Diekirch: acquisition de machines de bureau, d´équi-

pements didactiques et d´équipements divers

Lycée classique d´Echternach: acquisition de machines de bureau, d´équi-

pements didactiques et d´équipements divers

Lycée de garçons de Luxembourg: acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements divers

Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette: acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements divers

Lycée Robert Schuman à Luxembourg: acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette: acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

Lycée Michel Rodange à Luxembourg: acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 11.1  Education des adultes

Etudes secondaires dirigées du soir: indemnités des professeurs chargés

de cours et autres indemnités. (Crédit non limitatif)

Etudes professionnelles et techniques dirigées du soir: indemnités des

professeurs chargés de cours et autres indemnités. (Crédit non limi-

tatif)

Crédits

1.075.000

445.000

1.650.000

11.000.000

100.000

100.000

100.000

100.000

100.000

100.000

100.000

100.000

706.496.000

1.200.000

6.040.000





Article

11.1.11.02

11.1.11.03

11.1.12.00

11.1.12.01

11.1.12.02

11.1.10.50

11.2.11.00

11.2.11.01

11.2.11.02

11.2.11.03

11.2.11.04

11.2.12.00

11.2.12.01

11.2.12.02

11.2.12.03

11.2.33.00

11.2.74.00

Code

fonct.

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

L I B E L L E

Cours du soir spéciaux: indemnités des professeurs chargés de cours et

autres indemnités. (Crédit non limitatif)

Cours de langues et de perfectionnement organisés en faveur des travail-

leurs étrangers: indemnités des professeurs chargés de cours et autres

indemnités.

(Crédit non limitatif)

Education des adultes: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit

non iimitatif)

Dépenses de fonctionnement des cours du soir: frais dans l´intérêt des

divers cours et ateliers; entretien; matériel de nettoyage et dépenses

diverses

Frais de bureau et de déplacement

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 11.2  Ecole de commerce et de gestion

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour; frais de déménagement

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépen-

ses diverses

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Indemnités des élèves stagiaires de l´école de commerce et de gestion.

(Crédit non limitatif )

Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et

d´équipements divers

Crédits

6.160.000

220.000

275.000

785.000

20.000

14.700.000

12.872.000

449.000

435.000

1.000.000

50.000

35.000

35.000

715.000

70.000

200.000

100.000





Article

11.2.10.50

11.3.11.00

11.3.11.01

11.3.11.02

11.3.11.03

11.3.11.04

11.3.11.05

11.3.12.00

11.3.12.01

11.3.12.02

11.3.12.03

11.3.12.04

11.3.12.05

11.3.12.06

11.3.74.00

11.3.74.01

11.3.74.02

Code

fonct.

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 11.3  Enseignement moyen. 

Collèges de Luxembourg, Pétange et Dudelange

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour; frais de déménagement

Collège d´enseignement moyen de Luxembourg.  Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses. .

Collège d´enseignement moyen de Pétange.  Dépenses de fonctionne-

ment: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Collège d´enseignement moyen de Dudelange.  Dépenses de fonction-

nement: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Dépenses de fonctionnement communes des collèges d´enseignement

moyen

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Collège d´enseignement moyen de Luxembourg: acquisition de machines

de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

Collège d´enseignement moyen de Pétange: acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

Collège d´enseignement moyen de Dudelange: acquisition de machines

de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

Crédits

15.961.000

84.869.000

1.439.000

3.452.000

4.967.000

202.000

150.000

45.000

550.000

1.075.000

800.000

580.000

80.000

535.000

100.000

100.000

100.000





Article

11.3.10.50

11.4.11.00

11.4.11.01

11.4.11.02

11.4.11.03

11.4.11.04

11.4.11.05

11.4.12.00

11.4.12.01

11.4.12.02

Code

fonct.

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 11.4 Enseignement

professionnel: collèges d´enseigne-

ment moyen et professionnel d´Ettelbruck, du nord et de

l´est, centre d´enseignement professionnel de Luxembourg,

école professionnelle d´Esch-sur-Alzette, centre d´enseigne-

ment professionnel de Bettange-sur-Mess, école hôtelière de

Diekirch, institut d´enseignement agricole d´Ettelbruck cen-

tre de formation ménagère rurale de Mersch et école des arts

et métiers

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour; frais de déménagement

Collège d´enseignement moyen et professionnel d´Ettelbruck.  Dépen-

ses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses

Crédits

99.044.000

394.441.000

16.070.000

17.410.000

425.000

15.880.000

1.320.000

145.000

1.550.000

2.140.000





Article

11.4.12.03

11.4.12.04

11.4.12.05

11.4.12.06

11.4.12.07

11.4.12.08

11.4.12.09

11.4.12.10

11.4.12.11

11.4.12.12

11.4.12.13

11.4.12.14

11.4.12.15

11.4.12.16

11.4.44.00

11.4.74.00

Code

fonct.

13.2

13.3

13.2

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.4

13.4

13.4

13.3

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.3

13.2

13.3

L I B E L L E

Collège d´enseignement moyen et professionnel du nord.  Dépenses

de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses

Collège d´enseignement moyen et professionnel de l´est.  Dépenses

de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses

Centre d´enseignement professionnel de Luxembourg.  Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Centre d´enseignement professionnel de Luxembourg, annexe de Ver-

lorenkost.  Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement,

entretien et dépenses diverses

Ecole professionnelle d´Esch-sur-Alzette.  Dépenses de fonctionne-

ment: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Ecole hôtelière de Diekirch.  Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

Ecole hôtelière de Diekirch: dépenses d´exploitation de la cuisine et du

restaurant (achat de matières alimentaires servant à la confection des

menus). (Crédit non limitatif )

Ecole hôtelière de Diekirch: frais d´exploitation de l´internat; dépenses

diverses

Institut d´enseignement agricole d´Ettelbruck.  Dépenses de fonction-

nement: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Centre de formation ménagère rurale de Mersch.  Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses . .

Centre de formation ménagère rurale de Mersch: dépenses de fonc-

tionnement de l´internat

Ecole des arts et métiers.  Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Dépenses de fonctionnement communes des établissements d´enseigne-

ment technique et professionnel

Ecole professionnelle de Differdange: part de l´Etat

Collège d´enseignement moyen et professionnel d´Ettelbruck: acquisi-

tion de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipe-

ments divers

Crédits

1.040.000

1.010.000

4.840.000

480.000

3.740.000

760.000

4.450.000

32.000

600.000

420.000

2.850.000

3.140.000

1.790.000

250.000

675.000

100.000

Article

11.4.74.01

11.4.74.02

11.4.74.03

11.4.74.04

11.4.74.05

11.4.74.06

11.4.74.07

11.4.74.08

11.4.74.09

11.4.74.10

11.4.10.50

11.5.11.00

11.5.11.01

11.5.11.02

11.5.11.03

11.5.12.00

Code

fonct.

13.2

13.3

13.2

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.4

13.4

13.4

13.3

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

L I B E L L E

Collège d´enseignement moyen et professionnel du nord: acquisition

de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements

divers

Collège d´enseignement moyen et professionnel de l´est: acquisition de

machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements

divers

Centre d´enseignement professionnel de Luxembourg: acquisition de

machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements

divers

Centre d´enseignement professionnel de Luxembourg, annexe de Ver-

lorenkost: acquisition de machines de bureau, d´équipements didacti-

ques et d´équipements divers

Ecole professionnelle d´Esch-sur-Alzette: acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

Ecole hôtelière de Diekirch: acquisition de machines de bureau, d´équi-

pements didactiques et d´équipements divers

Institut d´enseignement agricole d´Ettelbruck: acquisition de machines

de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

Centre de formation ménagère rurale de Mersch: acquisition de machi-

nes de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers. .

Centre de formation ménagère rurale de Mersch: acquisition d´équipe-

ment d´internat

Ecole des arts et métiers: acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 11.5  Centre de formation, de recyclage et de

perfectionnement

pour les professions du bâtiment

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif )

Crédits

100.000

100.000

100.000

100.000

100.000

100.000

100.000

100.000

850.000

100.000

477.308.000

307.000

194.000

2.821.000

600.000

1.300.000





Article

11.5.12.01

11.5.12.02

11.5.12.03

11.5.12.04

11.5.74.00

11.5.74.01

11.5.10.50

12.0.11.00

12.0.11.01

12.0.11.02

12.0.11.03

12.0.11.04

12.0.12.00

12.0.12.01

12.0.12.02

12.0.12.03

12.0.74.00

12.0.10.50

Code

fonct.

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

L I B E L L E

Frais de route et de séjour

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépen-

ses diverses

Frais d´exploitation de l´autobus de ramassage des candidats adultes

Entretien des bâtiments. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres

articles)

Installations et équipements des ateliers: acquisition de machines,

d´appareils et de mobilier

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 12.0  Ecole technique

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et

dépenses diverses

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Crédits

100.000

1.800.000

110.000

200.000

211.000

pr mém.

7.643.000

45.314.000

976.000

397.000

2.429.000

30.000

232.000

12.000

2.210.000

155.000

100.000

51.855.000









Article

12.1.11.00

12.1.12.00

12.1.12.01

12.1.12.02

12.1.12.03

12.1.10.50

13.0.11.00

13.0.12.00

13.0.12.01

13.0.12.02

13.0.12.03

13.0.12.04

13.0.12.05

13.0.12.06

Code

fonct.

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

L I B E L L E

Section 12.1  Services techniques

Sécurité dans les bâtiments scolaires: indemnités pour services extra-

ordinaires

Sécurité dans les bâtiments scolaires: indemnités pour services de tiers

Sécurité dans les bâtiments scolaires: frais de route et de séjour

Sécurité dans les bâtiments scolaires: frais d´instruction et d´entraîne-

ment, frais d´impression, matériel didactique et dépenses diverses

Entretien des bâtiments scolaires: fournitures pour réparations cou-

rantes

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du département de l´éducation nationale

13  DEPARTEMENT DES AFFAIRES CULTURELLES

Section 13.0  Affaires culturelles.

Dépenses générales

Conseil permanent pour l´animation culturelle; conseil scientifique;

commission des bâtiments religieux; commission de surveillance des

cinémas: indemnités des membres et du secrétaire

Indemnités pour services de tiers

Conseil permanent pour l´animation culturelle; conseil scientifique;

commission des bâtiments religieux; commission de surveillance des

cinémas: indemnités pour services de tiers

Conseil permanent pour l´animation culturelle; conseil scientifique;

commission des bâtiments religieux; commission de surveillance des

cinémas: frais de route et de séjour

Centre de documentation, de recherches et d´études: acquisitions, ali-

mentation, reliures et frais divers

Recherches scientifiques: dépenses diverses

Publications nationales: frais d´édition et dépenses diverses

Production de films documentaires; achat de copies; confection de

microfilms, de photos, de reproductions et d´agrandissements

Crédits

300.000

50.000

50.000

415.000

2.150.000

2.965.000

3.782.203.000

140.000

110.000

35.000

115.000

100.000

250.000

575.000

200.000







Article

13.0.12.07

13.0.12.08

13.0.12.09

13.0.12.10

13.0.12.11

13.0.33.00

13.0.33.01

13.0.33.02

13.0.33.03

13.0.33.04

13.0.33.05

13.0.33.06

13.0.33.07

13.0.34.00

13.0.43.00

13.0.43.01

13.0.43.02

13.0.43.03

13.0.43.04

13.0.43.05

13.0.43.06

Code

fonct.

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

L I B E L L E

Participation à des expositions européennes d´art: indemnités; frais de

route et de séjour; dépenses diverses

Organisation d´expositions: dépenses diverses

Animation socio-culturelle: dépenses diverses

Education permanente et animation culturelle: enquêtes et études

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Subsides pour des activités culturelles (littéraires, artistiques et scienti-

fiques)

Congrès, semaines d´études, conférences scientifiques et artistiques et

autres manifestations: participation aux frais d´organisation et de par-

ticipation

Subsides dans l´intérêt de voyages d´études

Recherches scientifiques: subsides

Organisation de semaines d´animation culturelle: subsides à des parti-

culiers

Organisation de cours d´éducation permanente: subsides à des particu-

liers

Théâtre et manifestations de folklore et d´art populaire: subsides

Jeunesses

musicales: subsides

Cotisation à des organismes internationaux

Animation socio-culturelle: subsides aux communes

Expérience d´animation culturelle: subsides aux communes

Participation de l´Etat aux frais de gestion du théâtre municipal de la

ville de Luxembourg

Participation de l´Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville

de Luxembourg

Participation de l´Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville d´Esch-

sur-Alzette

Participation de l´Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville

d´Esch-sur-Alzette

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des écoles de musi-

que: subsides aux communes

Crédits

60.000

600.000

400.000

100.000

72.000

6.750.000

1.050.000

80.000

400.000

1.100.000

500.000

400.000

145.000

39.000

100.000

450.000

5.100.000

4.350.000

2.450.000

1.050.000

1.100.000

Article

13.0.74.00

13.0.74.01

13.0.74.02

13.0.74.03

13.0.10.50

13.1.11.00

13.1.11.01

13.1.11.02

13.1.11.03

13.1.11.04

13.1.12.00

13.1.12.01

13.1.12.02

13.1.12.03

13.1.33.00

13.1.34.00

13.1.43.00

13.1.52.00

Code

fonct.

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

L I B E L L E

Recherches scientifiques: acquisition d´appareils

Animation socio-culturelle: acquisition d´appareils didactiques; amé-

nagement de salles

Organisation d´expositions itinérantes par les différents services du

département; acquisition d´équipements

Acquisition d´une exposition consacrée à Charles IV

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 13.1

Service des sites et monuments nationaux

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Commission des sites et monuments nationaux: indemnités pour ser-

vices extraordinaires

Commission des sites et monuments nationaux: indemnités pour ser-

vices de tiers

Commission des sites et monuments nationaux: frais de route et de

séjour

Frais de bureau

Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments

nationaux ainsi que du mobilier historique: dépenses diverses

Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments

nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides à des particuliers

Cotisations à des organismes internationaux

Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments

nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides aux communes

Subsides dans l´intérêt de l´aménagement artistique des églises

Crédits

100.000

pr mém.

300.000

240.000

28.461.000

3.349.000

468.000

220.000

152.000

60.000

15.000

100.000

25.000

1.350.000

9.900.000

6.000

5.650.000

900.000







Article

13.1.71.00

13.1.74.00

13.1.95.00

13.1.10.50

13.2.11.00

13.2.11.01

13.2.11.02

13.2.11.03

13.2.11.04

13.2.11.05

13.2.11.06

13.2.11.07

13.2.12.00

13.2.12.01

13.2.12.02

13.2.12.03

13.2.12.04

13.2.34.00

13.2.63.00

Code

fonct.

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

L I B E L L E

Acquisition de terrains et d´immeubles dans l´intérêt de la conservation

des sites et des monuments. (Crédit non limitatif)

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Alimentation du fonds pour l´acquisition, la restauration et la recon-

struction de monuments historiques. (Crédit non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 13.2  Musées

de l´Etat

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

Commission d´achat: jetons de présence

Indemnités pour la surveillance d´un immeuble

Frais de route et de séjour

Frais généraux (fournitures de bureau, frais de transport, frais d´ex-

ploitation des voitures de service et dépenses diverses)

Musée d´histoire naturelle: aménagement, entretien et conservation

des collections et de la bibliothèque; publications; organisation d´ex-

positions temporaires

Musée d´histoire naturelle: recherches scientifiques

Musée d´histoire et d´art: aménagement, entretien et conservation des

collections; recherches historiques et fouilles archéologiques; docu-

mentation artistique; organisation d´expositions temporaires; dépen-

ses diverses

Cotisation au conseil international des musées (I.C.O.M.)

Musées régionaux: subsides

Crédits

100.000

pr mém.

4.500.000

26.795.000

6.074.000

7.985.000

12.027.000

520.000

2.147.000

415.000

20.000

26.000

170.000

635.000

460.000

325.000

2.875.000

4.000

400.000





Article

13.2.71.00

13.2.74.00

13.2.74.01

13.2.74.02

13.2.74.03

13.2.74.04

13.2.74.05

13.2.74.06

13.2.95.00

13.2.10.50

13.3.11.00

13.3.11.01

13.3.11.02

13.3.11.03

13.3.11.04

13.3.11.05

13.3.12.00

13.3.12.01

13.3.12.02

Code

fonct.

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

L I B E L L E

Acquisition de terrains constituant des sites archéologiques. (Crédit

non limitatif)

Acquisition de machines de bureau

Musée d´histoire et d´art: acquisition de collections; acquisition d´équi-

pements de laboratoire et d´atelier

Sauvegarde du patrimoine culturel mobilier: acquisition d´objets

d´intérêt culturel proposés à l´exportation (article 8 de la loi du 21.3.

1966). (Crédit non limitatif)

Musée d´histoire naturelle: acquisition de collections; acquisition d´équi-

pements de laboratoire et d´atelier

Acquisition d´

uvres d´art, de reproductions, de collections artistiques

et historiques

Musée d´histoire et d´art: acquisition de voitures automobiles

Musée d´histoire naturelle: acquisition de voitures automobiles

Alimentation du fonds pour l´acquisition d´

uvres d´art, pour le finance-

ment de fouilles archéologiques et pour l´équipement scientifique des

musées de l´Etat. (Crédit non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 13.3  Bibliothèques

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Indemnités pour la surveillance d´un immeuble

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Bibliothèque nationale: frais d´administration; dépenses diverses

Crédits

100.000

40.000

350.000

50.000

860.000

2.750.000

pr mém.

pr mém.

5.000

38.238.000

2.461.000

10.870.000

1.982.000

3.738.000

930.000

22.000

50.000

7.000

545.000





œ

œ

Article

13.3.12.03

13.3.12.04

13.3.12.05

13.3.12.06

13.3.12.07

13.3.12.08

13.3.34.00

13.3.74.00

13.3.74.01

13.3.74.02

13.3.95.00

13.3.10.50

13.4.11.00

13.4.11.01

13.4.11.02

13.4.11.03

13.4.11.04

13.4.11.05

13.4.12.00

Code

fonct.

13.7

01.0

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

L I B E L L E

Bibliothèque nationale: frais d´alimentation et frais connexes. (Sans dis-

tinction d´exercice)

Bibliothèque du gouvernement: acquisitions, alimentation, reliures,

matériel, taxes, indemnités et dépenses diverses

Frais de location et d´exploitation d´équipements spéciaux. (Sans dis-

tinction d´exercice)

Exploitation d´un atelier de restauration et d´un atelier de réparation .

Organisation d´expositions et de conférences

Frais d´exploitation des voitures de service

Cotisation à la fédération internationale des associations de bibliothé-

caires

Acquisition de machines de bureau

Acquisition d´équipements spéciaux

Acquisition de voitures automobiles

Alimentation du fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions

nouvelles. (Crédit non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 13.4  Archives

de l´Etat

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Indemnités pour services extraordinaires

Matériel; outillage; frais de transport, d´aménagement et d´entretien,

de conservation, de restauration et de reliure; frais d´impression et

de publication; frais de fonctionnement des services techniques et du

service éducatif; frais d´administration; dépenses dans l´intérêt de

recherches et d´études à des archives et bibliothèques; frais d´exploi-

tation des voitures de service; dépenses diverses

Crédits

10.600.000

125.000

250.000

160.000

75.000

40.000

6.000

20.000

120.000

pr mém.

5.000

32.006.000

2.619.000

4.075.000

1.914.000

2.875.000

133.000

27.000

1.830.000





Article

13.4.12.01

13.4.34.00

13.4.74.00

13.4.74.01

13.4.74.02

13.4.74.03

13.4.10.50

13.5.12.00

13.5.12.01

13.5.33.00

13.5.33.01

13.5.34.00

13.5.34.01

13.5.74.00

13.5.33.52

Code

fonct.

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.0

13.5

13.7

13.0

13.0

13.5

13.7

13.0

13.0

13.0

13.7

13.7

L I B E L L E

Frais de route et de séjour

Cotisations à des organismes internationaux

Acquisitions nouvelles

Acquisition de machines de bureau

Acquisition de voitures automobiles

Acquisition de documents historiques. (Crédit non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 13.5  Affaires culturelles. 

Relations internationales

Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord

culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché: frais divers

Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l´U.N.E.S.C.O.

indemnités; achat de publications; dépenses diverses

Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord

culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché: bourses d´études;

subsides

Sections luxembourgeoises des associations internationales dépendant

de l´U.N.E.S.C.O.: contributions; subsides

Frais résultant de l´affiliation du Grand-Duché de Luxembourg à

l´U.N.E.S.C.O.: contributions. (Crédit non limitatif)

Participation du Luxembourg à la sauvegarde de l´Acropole d´Athènes

Acquisition d´ uvres d´art pour la décoration des nouveaux bâtiments

du conseil de l´Europe

Restants d´exercices antérieurs

Commémoration du bicentenaire de la fondation des Etats-Unis d´Amé-

rique: contributions; subsides; dépenses diverses

Total des dépenses du département des affaires culturelles

Crédits

9.000

16.000

70.000

pr mém.

pr mém.

50.000

13.618.000

85.000

20.000

1.150.000

20.000

1.900.000

pr mém.

750.000

450.000

4.375.000

143.493.000





œ

Article

14.0.11.00

14.0.11.01

14.0.12.00

14.0.12.01

14.0.12.02

14.0.12.03

14.0.12.04

14.0.12.05

14.0.33.00

14.0.33.01

14.0.34.00

14.0.74.00

14.0.10.50

14.1.11.00

14.1.11.01

14.1.11.02

Code

fonct.

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

16.1

16.1

16.1

L I B E L L E

14 et 15  MINISTERE DE LA FAMILLE,

DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA SOLIDARITE SOCIALE

Section 14.0  Famille

Conseil supérieur de la famille: indemnités pour services extraordinaires

Conseil supérieur des personnes âgées: indemnités pour services extra-

ordinaires

Conseil supérieur de la famille: indemnités pour services de tiers;

dépenses diverses

Conseil supérieur des personnes âgées: indemnités pour services de

tiers; dépenses diverses

Frais de route et de séjour

Education familiale: indemnités des conférenciers et frais de fonctionne-

ment des centres d´éducation et de formation familiales et du centre

de documentation; stages de formation et de perfectionnement des

cadres; frais de publication et divers

Frais d´études concernant la situation de la famille luxembourgeoise et

des immigrés. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Frais d´exploitation des voitures de service

Subsides à des associations familiales

Aide familiale: subsides à des organisations et aux familles; participation

aux frais de formation d´aides familiales

Contributions à des organisations internationales

Education familiale: acquisition d´équipements pour les besoins des

centres de documentation

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 14.1  Service

d´intégration sociale de l´enfance

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

58.000

58.000

40.000

48.000

85.000

677.000

pr mém.

30.000

3.250.000

2.000.000

15.000

pr mém.

6.261.000

pr mém.

12.360.000

145.000





Article

14.1.12.00

14.1.12.01

14.1.12.02

14.1.12.03

14.1.12.04

14.1.33.00

14.1.33.01

14.1.33.02

14.1.33.03

14.1.33.04

14.1.33.05

14.1.33.06

14.1.33.07

14.1.33.08

14.1.74.00

14.1.10.50

14.2.11.00

14.2.12.00

Code

fonct.

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.0

16.0

L I B E L L E

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour

Frais de bureau et matériel didactique

Foyers d´enfants: frais d´exploitation; frais d´entretien des enfants

placés; frais de vacances, de loisirs et de fêtes; masse d´habillement

(indemnités et fournitures); frais d´aménagement; dépenses diverses

Foyers d´enfants: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de maisons d´enfants

privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais d´entretien d´enfants placés dans des

établissements privés et subsides dans le même but

Participation de l´Etat à des frais de placement familial: subsides et frais

directs

Aide à des jeunes dans l´intérêt de leur intégration sociale et subsides

aux personnes qui en ont la garde

Participation de l´Etat aux frais de vacances, de loisirs et de fêtes en

faveur des enfants placés dans des établissements privés et subsides

dans le même but

Aide aux parents ayant à charge des enfants inadaptés ou à des associa-

tions qui travaillent dans l´intérêt de l´enfance

Etablissement pour aveugles à Berbourg: participation aux frais de

placement

Etablissement pour personnes arriérées à Betzdorf: frais d´entretien des

pensionnaires; aides dans l´intérêt de personnes arriérées; dépenses

de surveillance; indemnités pour le service médical

Frais de fonctionnement de crèches et de garderies d´enfants

Maisons d´enfants : frais d´équipement

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 14.2  Aide sociale

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour

Crédits

2.320.000

400.000

30.000

pr mém.

581.000

11.120.000

106.174.000

1.000.000

100.000

150.000

20.000

150.000

29.492.000

5.000.000

80.000

169.122.000

55.000

45.000





Article

14.2.33.00

14.2.33.01

14.2.33.02

14.2.33.03

14.2.33.04

14.2.33.05

14.2.34.00

14.2.51.50

14.3.11.00

14.3.11.01

14.3.11.02

14.3.12.00

14.3.12.01

14.3.12.02

14.3.33.00

Code

fonct.

16.0

(15.0)

16.0

16.0

16.0

16.1

16.0

16.0

16.0

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

L I B E L L E

Subsides à des

uvres de bienfaisance et de solidarité sociale ainsi qu´à

des associations pour personnes âgées; subsides dans l´intérêt de la

bienfaisance publique

Secours du chef de pertes essuyées par suite d´accidents ou d´événements

imprévus; secours particuliers; secours urgents et secours de route;

subventions diverses; secours extraordinaires et suppléments de

rente aux crédirentiers des assurances sociales

Part contributive de l´Etat dans les frais d´entretien de diverses caté-

gories d´indigents indigènes exposés tant dans le pays qu´à l´étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Remboursement de frais tombant à charge de l´Etat du chef de l´entre-

tien d´indigents étrangers et indigènes dont le domicile de secours n´a

pu être déterminé. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Allocations spéciales pour aveugles (loi du 1.4.1971). (Crédit non limi-

tatif)

Prestations de maternité (article 9 de la loi du 3.7.1975 concernant la

protection de la maternité de la femme au travail). (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Remboursement de secours avancés à des luxembourgeois en pays

étrangers; subsides à des sociétés de bienfaisance à l´étranger. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Aides exceptionnelles à des personnes victimes de catastrophes requé-

rant des actions de solidarité nationale. (Crédit non limitatif)

Section 14.3  Action sociale en faveur des immigrants. 

Service de l´immigration

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour

Frais de bureau; dépenses diverses

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif )

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de centres d´accueil

et de foyers créés par des organismes privés en vue de l´hébergement

de travailleurs migrants

Crédits

4.900.000

6.500.000

16.000.000

16.000.000

22.850.000

100.000

60.000

2.500.000

69.010.000

1.038.000

120.000

51.000

270.000

75.000

114.000

155.000

œ

Article

14.3.33.01

14.3.51.00

14.3.74.00

14.3.10.50

14.4.33.00

14.4.33.01

14.4.33.02

14.4.42.00

14.4.42.01

14.4.42.02

14.4.62.00

14.4.42.50

Code

fonct.

16.1

19.1

16.1

16.2

16.2

16.2

16.2

16.2

16.2

16.2

16.2

L I B E L L E

Secours à des travailleurs migrants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions aux entreprises pour l´amélioration des conditions de loge-

ment des travailleurs étrangers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .

Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 14.4  Fonds national de solidarité

 Organisme d´intérêt public 

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins

résultant des obligations définies par la loi modifiée du 30.7.1960,

compte tenu des recettes du fonds. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins

résultant des obligations définies par les lois portant réforme de

l´assurance-maladie: remboursement aux caisses de maladie de l´ex-

cédent des prestations fournies aux bénéficiaires de pensions ou de

rentes sur les cotisations de cette catégorie d´assurés. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins

résultant des obligations définies par la loi du 13.6.1975: allocation

compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de

rentes et de pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments

Frais de fonctionnement (loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires): remboursements. (Crédit non limitatif)

Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements

Restants d´exercices antérieurs

Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): .remboursements

Crédits

10.000

500.000

pr mém.

2.333.000

163.500.000

1.050.000.000

76.000.000

13.508.000

511.000

400.000

pr mém.

821.000

1.304.740.000





Article

14.5.11.00

14.5.11.01

14.5.11.02

14.5.12.00

14.5.12.01

14.5.31.00

14.5.31.01

14.5.31.02

14.5.51.00

14.5.51.01

14.5.51.02

14.5.51.03

14.5.51.04

14.5.63.00

Code

fonct.

19.1

19.1

19.1

19.1

19.1

19.1

19.1

19.1

19.1

19.1

19.1

19.1

19.1

19.1

L I B E L L E

Section 14.5  Service des habitations à bon marché et

service des logements populaires

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés du service des primes de construction et du

service des améliorations hygiéniques de l´habitat

Indemnités des fonctionnaires chargés de l´examen technique des

demandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais des experts chargés de l´instruction technique des demandes;

dépenses diverses (constitution des dossiers; frais de port et d´im-

primés; examen des dossiers)

Loyers des bureaux et charges locatives accessoires. (Sans distinction

d´exercice)

Dépenses résultant pour l´Etat de l´exécution de la loi concernant l´oc-

troi de prêts à taux réduit en vue de l´acquisition d´habitations à bon

marché et subventions d´intérêt dans le même but. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dépenses résultant pour l´Etat de l´octroi de subventions d´intérêt sur

la base de la loi portant création d´un régime d´épargne-logement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Subventions réduisant le taux d´intérêt sur les prêts à caractère social

accordés dans l´intérêt de l´acquisition ou de la construction de loge-

ments. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .

Primes de construction, primes pour faciliter l´accession à la propriété

et primes pour l´amélioration hygiénique de l´habitat. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Primes d´épargne-logement. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dépenses résultant pour l´Etat de la réalisation des garanties de bonne

fin assumées pour les prêts contractés par des particuliers sur la base

de la loi portant création d´un régime d´épargne-logement. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Subsides remboursables dans l´intérêt de la lutte contre les taudis . . . .

Primes compensatoires à titre de réduction partielle de la taxe sur la

valeur ajoutée et d´autres charges fiscales grevant la construction ou

l´acquisition d´un premier logement. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

Subsides aux communes dans l´intérêt de la lutte contre les taudis

Crédits

pr mém.

5.529.000

175.000

1.450.000

18.000

28.500.000

16.500.000

18.600.000

170.000.000

8.000.000

100.000

6.000.000

70.000.000

pr mém.

Article

14.5.10.50

14.6.42.00

14.6.42.01

14.6.42.02

14.6.42.03

14.6.42.04

14.6.42.05

14.6.62.00

14.6.42.51

14.7.42.00

14.7.42.01

Code

fonct.

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 14.6  Caisse d´allocations familiales des ouvriers. 

Caisse d´allocations familiales des non-salariés. 

Fonds des allocations de naissance

 Etablissements publics 

Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Caisse d´allocations familiales des ouvriers: participation de l´Etat aux

frais de prestation. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Caisse d´allocations familiales des non-salariés: participation de l´Etat

aux frais de prestation. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds des allocations de naissance.  Prise en charge par l´Etat des allo-

cations de naissance concernant les salariés-ouvriers: allocations pré-

natales, allocations de naissance proprement dites et allocations post-

natales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Fonds des allocations de naissance.  Prise en charge par l´Etat des allo-

cations de naissance concernant les non-salariés: allocations pré-

natales, allocations de naissance proprement dites et allocations post-

natales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements

Restants d´exercices antérieurs

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 14.7  Caisse d´allocations familiales des employés

 Etablissement public 

Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments

Crédits

324.872.000

26.181.000

5.661.000

470.000.000

245.000.000

51.000.000

12.700.000

383.000

2.970.000

813.895.000

9.754.000

2.820.000





Article

14.7.42.02

14.7.42.03

14.7.62.00

14.7.42.51

15.0.11.00

15.0.11.01

15.0.11.02

15.0.11.03

15.0.11.04

15.0.11.05

15.0.12.00

15.0.12.01

15.0.12.02

15.0.12.03

15.0.43.00

15.0.74.00

15.0.74.01

15.0.74.02

Code

fonct.

15.0

15.0

15.0

15.0

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

L I B E L L E

Caisse d´allocations familiales des employés: participation de l´Etat aux

frais de prestation. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Fonds des allocations de naissance.  Prise en charge par l´Etat des allo-

cations de naissance concernant les salaires-employés: allocations pré-

natales, allocations de naissance proprement dites et allocations post-

natales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements

Restants d´exercices antérieurs

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 15.0  Centre du Rham

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Indemnités des soeurs religieuses

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers; indemnités et fournitures d´habille-

ment du personnel infirmier et ouvrier

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation: entretien des pensionnaires; entretien des prome-

nades et des plantations; denrées pour les cours de cuisine scolaire;

frais résultant d´études professionnelles, de la mise en apprentissage

des pupilles et de la surveillance des enfants placés; transport; dépen-

ses diverses

Matériel d´école; musée et bibliothèque scolaires; affranchissement par

forfait, téléphone; frais de bureau

Remboursement de frais avancés par l´administration communale de

Schuttrange dans l´intérêt des enfants placés à l´annexe de Munsbach

Acquisition de machines de bureau

Acquisition de mobilier

Acquisition

de voitures automobiles

Crédits

145.000.000

40.000.000

18.000

845.000

198.437.000

18.028.000

10.100.000

40.920.000

1.745.000

3.625.000

1.071.000

966.000

60.000

20.115.000

470.000

90.000

pr mém.

15.000

pr mém.

Article

15.0.74.03

15.0.10.50

15.1.11.00

15.1.11.01

15.1.11.02

15.1.11.03

15.1.11.04

15.1.11.05

15.1.11.06

15.1.11.07

15.1.12.00

15.1.12.01

15.1.12.02

15.1.12.03

15.1.12.04

15.1.12.05

Code

fonct.

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

L I B E L L E

Acquisition d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 15.1  Maisons de retraite

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle ou

complète

Indemnités des frères religieux

Indemnités des s

urs religieuses

Indemnités des aumôniers

Maisons de retraite: jetons de présence de la commission consultative;

indemnités pour services extraordinaires; frais d´administration . . . .

Maison de retraite de Bofferdange: frais d´exploitation; frais d´entretien

de personnes placées; masse d´habillement (indemnités et fournitures);

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses . . . . . . . .

Maison de retraite de Differdange-Pétange: frais d´exploitation; frais

d´entretien de personnes placées; masse d´habillement (indemnités et

fournitures); récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses

diverses

Maison de retraite de Dudelange: frais d´exploitation; frais d´entretien

de personnes placées; masse d´habillement (indemnités et fournitures);

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses . . . . . . .

Ancienne maison de retraite d´Esch-sur-Alzette: frais d´exploitation;

frais d´entretien de personnes placées; masse d´habillement (indem-

nités et fournitures); récréations et fêtes; frais d´aménagement;

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nouvelle maison de retraite d´Esch-sur-Alzette: frais d´exploitation;

frais d´entretien de personnes placées; masse d´habillement (indem-

nités et fournitures); récréations et fêtes; frais d´aménagement;

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Maison de retraite de Kopstal: frais d´exploitation; frais d´entretien de

personnes placées; masse d´habillement (indemnités et fournitures);

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

Crédits

140.000

97.345.000

5.855.000

74.441.000

2.560.000

1.720.000

745.000

8.915.000

144.000

54.000

6.875.000

4.055.000

4.930.000

1.485.000

5.050.000

1.135.000





œ

Article

15.1.12.06

15.1.12.07

15.1.12.08

15.1.12.09

15.1.12.10

15.1.12.11

15.1.12.12

15.1.33.00

15.1.74.00

15.1.12.50

15.1.12.51

15.1.12.52

15.1.12.53

15.1.12.54

Code

fonct.

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

L I B E L L E

Maison de retraite de Mertzig: frais d´exploitation; frais d´entretien de

personnes placées; masse d´habillement (indemnités et fournitures);

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

Maison de retraite de Rumelange: frais d´exploitation; frais d´entretien

de personnes placées; masse d´habillement (indemnités et fournitures);

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses . . . . . . .

Maison de retraite de Vianden: frais d´exploitation; frais d´entretien de

personnes placées; masse d´habillement (indemnités et fournitures);

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

Maison de retraite de Wiltz: frais d´exploitation; frais d´entretien de

personnes placées; masse d´habillement (indemnités et fournitures);

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

Maison de retraite d´Echternach: frais d´exploitation; frais d´entretien

de personnes placées; masse d´habillement (indemnités et fournitures);

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

Maisons de retraite: frais de route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Maisons de retraite: frais d´exploitation des voitures de service

Subside à la maison de retraite israélite à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .

Maisons de retraite: acquisitions nouvelles; mobilier et machines de

bureau

Restants d´exercices antérieurs

Maison de retraite de Bofferdange: frais d´exploitation; frais d´entretien

de personnes placées; masse d´habillement (indemnités et fourni-

tures); récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

Maison de retraite de Differdange-Pétange: frais d´exploitation; frais

d´entretien de personnes placées; masse d´habillement (indemnités

et fournitures); récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses

diverses

Maison de retraite de Dudelange: frais d´exploitation, frais d´entretien

de personnes placées; masse d´habillement (indemnités et fourni-

tures); récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

Ancienne maison de retraite d´Esch-sur-Alzette: frais d´exploitation;

frais d´entretien de personnes placées; masse d´habillement (indem-

nités et fournitures); récréations et fêtes; frais d´aménagement;

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nouvelle maison de retraite d´Esch-sur-Alzette: frais d´exploitation;

frais d´entretien de personnes placées; masse d´habillement (indem-

nités et fournitures); récréations et fêtes; frais d´aménagement;

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

2.100.000

2.940.000

2.295.000

2.310.000

2.130.000

12.000

30.000

100.000

220.000

80.000

366.000

27.000

135.000

286.000

Article

15.1.12.55

15.1.12.56

15.1.12.57

15.1.12.58

15.1.12.59

16.0.11.00

16.0.11.01

16.0.11.02

16.0.11.03

16.0.11.04

16.0.11.05

16.0.11.06

16.0.11.07

16.0.11.08

16.0.11.09

16.0.11.10

Code

fonct.

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

17.0

17.3

17.0

17.3

17.1

17.0

17.3

17.1

17.1

17.0

17.1

L I B E L L E

Maison de retraite de Kopstal: frais d´exploitation; frais d´entretien de

personnes placées; masse d´habillement (indemnités et fournitures);

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

Maison de retraite de Mertzig: frais d´exploitation; frais d´entretien de

personnes placées; masse d´habillement (indemnités et fournitures);

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

Maison de retraite de Rumelange: frais d´exploitation; frais d´entretien

de personnes placées; masse d´habillement (indemnités et fournitures);

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses . . . . . . .

Maison de retraite de Vianden: frais d´exploitation; frais d´entretien de

personnes placées; masse d´habillement (indemnités et fournitures);

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

Maison de retraite de Wiltz: frais d´exploitation; frais d´entretien de

personnes placées; masse d´habillement (indemnités et fournitures);

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

Total des dépenses du ministère de la famille, du logement

social et de la solidarité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16  MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Section 16.0  Santé publique.  Services généraux. 

Institut d´hygiène et de santé publique. 

Médecine préventive et sociale

Services généraux: traitements des fonctionnaires

Institut d´hygiène et de santé publique: traitements des fonctionnaires

Services généraux: indemnités des employés

Institut d´hygiène et de santé publique: indemnités des employés

Médecine préventive et sociale: indemnités des employés

Services généraux: salaires des ouvriers

Institut d´hygiène et de santé publique: salaires des ouvriers

Médecine préventive et sociale: salaires des ouvriers

Médecine préventive et sociale: indemnités des employés occupés à titre

permanent et à tâche partielle

Services généraux: salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à

tâche partielle

Médecine préventive et sociale: salaires des ouvriers occupés à titre

permanent et à tâche partielle

Crédits

46.000

331.000

170.000

24.000

89.000

131.655.000

3.117.670.000

13.502.000

36.515.000

19.917.000

19.937.000

10.126.000

852.000

6.587.000

1.142.000

1.392.000

458.000

212.000

Article

16.0.11.11

16.0.11.12

16.0.11.13

16.0.11.14

16.0.11.15

16.0.11.16

16.0.11.17

16.0.11.18

16.0.11.19

16.0.11.20

16.0.12.00

16.0.12.01

16.0.12.02

16.0.12.03

16.0.12.04

16.0.12.05

16.0.12.06

16.0.12.07

Code

fonct.

17.3

17.3

17.1

17.0

17.0

17.3

17.1

17.1

17.0

17.3

17.0

17.3

17.1

17.1

17.1

17.1

17.0

17.0

L I B E L L E

Institut d´hygiène et de santé publique: indemnités des employés occupés

à titre temporaire et à tâche complète

Institut d´hygiène et de santé publique: indemnités des employés occupés

à titre temporaire et à tâche partielle .

Médecine préventive et sociale: salaires des ouvriers occupés à titre

temporaire et à tâche partielle

Services généraux: indemnités pour services extraordinaires

Services généraux.  Cours pour personnel paramédical et cours de

perfectionnement: indemnités des chargés de cours et frais d´examen

Institut d´hygiène et de santé publique: indemnités pour pertes de caisse

Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies

vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardio-vascu-

laires, du diabète, de la phénylcétonurie, des maladies mentales et

d´autres affections; service de l´éducation sanitaire: indémnités diver-

ses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Services audiométrique et orthophonique: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Autopsies faites dans un intérêt scientifique: indemnités

Institut d´hygiène et de santé publique: indemnités diverses

Services généraux: indemnités pour services de tiers

Institut d´hygiène et de santé publique: indemnités pour services de

tiers

Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies

vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardio-vas-

culaires, du diabète, de la phénylcétonurie, des maladies mentales et

d´autres affections; service de l´éducation sanitaire: indemnités pour

services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Médecine préventive et sociale: honoraires médicaux et indemnités

pour services de tiers

Service d´orthoptie et de pléoptie: frais d´exploitation; indemnités pour

services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prévention et lutte contre les toxicomanies: indemnités pour services

de tiers

Services généraux: frais de route et de séjour

Services généraux: frais de séjour et d´inscription pour des stages de

formation et de spécialisation à l´étranger du personnel des adminis-

trations et services relevant du ministère de la santé publique

Crédits

1.905.000

751.000

680.000

465.000

1.800.000

2.000

50.000

375.000

140.000

10.000

2.224.000

632.000

1.000.000

300.000

200.000

5.000

550.000

450.000

Article

16.0.12.08

16.0.12.09

16.0.12.10

16.0.12.11

16.0.12.12

16.0.12.13

16.0.12.14

16.0.12.15

16.0.12.16

16.0.12.17

16.0.12.18

16.0.12.19

16.0.12.20

16.0.12.21

16.0.12.22

16.0.12.23

16.0.12.24

16.0.12.25

16.0.12.26

16.0.12.27

Code

fonct.

17.3

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

17.0

17.0

17.0

17.3

17.3

17.3

17.1

17.0

17.0

17.0

17.0

17.0

17.0

17.0

L I B E L L E

Institut d´hygiène et de santé publique: frais de route et de séjour

Service de radiophotographie: frais de route et de séjour

Service de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de la jeunesse: frais

de route et de séjour

Services audiométrique et orthophonique: frais de route et de séjour .

Service d´orthoptie et de pléoptie: frais de route et de séjour

Prévention et lutte contre les toxicomanies: frais de route et de séjour

Service du directeur de la santé publique: frais de bureau, frais d´exploi-

tation des voitures de service et dépenses diverses

Inspection sanitaire: frais de bureau, frais d´exploitation des voitures de

service et dépenses diverses

Service du pharmacien-inspecteur; frais de bureau et dépenses diverses

Institut d´hygiène et de santé publique: acquisition de matériel spécial

pour le laboratoire; dépenses diverses

Institut d´hygiène et de santé publique: frais d´analyses à l´étranger.

(Crédit non limitatif)

Institut d´hygiène et de santé publique; service de désinfection: dépen-

ses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service de radiophotographie: frais d´exploitation

Conseil supérieur d´hygiène et conseil médico-social; conseil national

des hôpitaux et du nursing: frais de fonctionnement; acquisition de

matériel de bureau; frais de bureau et dépenses diverses . . . . . . . . . .

Service de radioprotection: frais de surveillance de la radioactivité;

dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service du directeur de la santé publique: loyers d´immeubles et charges

locatives accessoires. (Crédit non limitatif)

Service du pharmacien-inspecteur: loyers d´immeubles et charges loca-

tives accessoires. (Crédit non limitatif)

Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement: dé-

penses et indemnités diverses; frais d´examen; fourniture de périodi-

ques professionnels aux associations paramédicales . . . . . . . . . . . . . . . .

Ecoles pour personnel paramédical de l´Etat: loyer; frais de fonctionne-

ment; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Frais de participation à des congrès sanitaires, réunions scientifiques et

expositions; frais de participation à des publications scientifiques . . .

Crédits

225.000

55.000

240.000

200.000

150.000

p r mém.

750.000

600.000

155.000

10.400.000

300.000

80.000

315.000

15.000

515.000

423.000

324.000

5.400.000

5.700.000

10.000

Article

16.0.12.28

16.0.12.29

16.0.12.30

16.0.12.31

16.0.12.32

16.0.12.33

16.0.12.34

16.0.12.35

16.0.12.36

16.0.12.37

16.0.12.38

16.0.12.39

16.0.12.40

16.0.12.41

16.0.12.42

16.0.12.43

Code

fonct.

17.3

17.3

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

L I B E L L E

Contrôle des denrées et boissons alimentaires et des résidus de pesti-

cides: frais d´études et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contrôle des médicaments: frais d´études et d´expertises

Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses

Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour déclarations de

maladies contagieuses; indemnités des hommes de l´art chargés de

missions en cas d´épidémies; participation à la lutte contre la rage;

dépenses diverses. (Crédit non iimitatif)

Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies

vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardio-vas-

culaires, du diabète, de la phénylcétonurie, des maladies mentales et

d´autres affections; service de l´éducation sanitaire: frais de route et

de séjour

Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies

vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardio-vas-

culaires, du diabète, de la phénylcétonurie, des maladies mentales et

d´autres affections: dépenses diverses; dépenses dans l´intérêt de

l´éducation sanitaire y compris l´organisation de cours et de conféren-

ces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Traitement orthodontique des enfants: dépenses diverses

Vaccinations publiques non obligatoires: frais d´organisation, honoraires

médicaux et dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Service de médecine scolaire et contrôle sanitaire de la jeunesse: indem-

nités pour services de tiers; frais d´études et dépenses diverses y com-

pris frais de matériel et honoraires médicaux

Carnet de santé et carnet de maternité: frais d´impression; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Protection des personnes handicapées physiquement ou mentalement

dépenses diverses

Services audiométrique et orthophonique: frais d´exploitation; dépen-

ses diverses

Services audiométrique et orthophonique: honoraires et indemnités

des spécialistes

Services audiométrique et orthophonique: loyers d´immeubles et

charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)

Frais du contrôle médical des ressortissants des pays des communautés

européennes et d´autres étrangers s´établissant au Grand-Duché de

Luxembourg. (Crédit non limitatif)

Examen médical avant mariage: dépenses diverses

Crédits

750.000

250.000

630.000

600.000

30.000

4.530.000

pr mém.

2.400.000

2.400.000

2.500.000

100.000

327.000

130.000

284.000

1.000.000

10.000

Article

16.0.12.44

16.0.12.45

16.0.12.46

16.0.12.47

16.0.31.00

16.0.31.01

16.0.32.00

16.0.32.01

16.0.32.02

16.0.32.03

16.0.32.04

16.0.33.00

16.0.33.01

16.0.33.02

16.0.33.03

Code

fonct.

17.1

17.0

17.0

17.0

17.2

17.0

17.2

17.0

17.2

17.2

17.2

16.0

17.0

17.0

17.0

L I B E L L E

Contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en

bas âge: honoraires médicaux, indemnités et dépenses diverses

Organisation de services de soins à domicile: dépenses diverses

Frais médicaux en relation avec l´enseignement différencié et les ateliers

protégés: honoraires et indemnités; dépenses diverses. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´expertises relatifs à la procédure d´autorisation en vue de la con-

struction éventuelle d´une centrale nucléaire. (Crédit non limitatif) .

Subventions à des établissements de crédit et à des organismes financiers

de droit public agréés à ces fins pour leur permettre de consentir aux

établissements hospitaliers des prêts à des taux réduits en vue du

financement d´investissements immobiliers et mobiliers (article 3 de

la loi du 17.12.1976)

Subventions à des établissements de crédit et à des organismes financiers

de droit public agréés à ces fins pour leur permettre de consentir aux

médecins, médecins-dentistes et membres des professions paramédi-

cales, exerçant leur profession à titre privé, des prêts à des taux ré-

duits en vue du financement de l´acquisition d´appareillages médicaux,

de la modernisation des installations, du renouvellement des équipe-

ments et de l´installation de cabinets de groupe (article 6 de la loi du

17.12.1976) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aide aux établissements hospitaliers destinée à couvrir, en tout ou en

partie, les charges d´amortissement des investissements immobiliers

et mobiliers (article 2 de la loi du 17.12.1976)

Allocations d´encouragement annuelles au profit de médecins-omni-

praticiens et de médecins-dentistes (articles 8 et 10 de la loi du 17.12.

1976). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service médical d´urgence et de garde; service de permanence et de

garde des hôpitaux: dépenses et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dépenses pour la mise à la disposition de lits en cas d´hospitalisation

d´urgence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subvention transitoire à titre d´intervention de l´Etat dans les frais de

démarrage du centre hospitalier de Luxembourg (dernière tranche).

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés, n´ayant

pas le caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des ser-

vices du ministère de la santé publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Collège médical: frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides à la société des sciences médicales

Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement: sub-

sides et indemnités dans l´intérêt de la formation de personnel para-

médical. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

Crédits

375.000

6.000

1.100.000

pr mém.

pr mém.

200.000

24.000.000

2.500.000

20.000.000

2.800.000

35.000.000

1.010.000

45.000

100.000

48.000.000

Article

16.0.33.04

16.0.33.05

16.0.33.06

16.0.33.07

16.0.33.08

16.0.33.09

16.0.33.10

16.0.33.11

16.0.33.12

16.0.33.13

16.0.33.14

16.0.33.15

16.0.33.16

16.0.33.17

16.0.34.00

16.0.42.00

Code

fonct.

17.0

17.1

17.1

17.1

17.1

(11.4)

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

17.0

17.1

11.4

17.0

17.3

17.1

L I B E L L E

Subsides pour frais d´organisation et de participation à des congrès sani-

taires, réunions scientifiques, expositions et publications scientifiques

Prophylaxie des maladies contagieuses: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prophylaxie de la tuberculose, du cancer, des maladies vénériennes, des

affections rhumatismales, des affections cardio-vasculaires, du diabète,

de la phénylcétonurie, des toxicomanies, des maladies mentales et

d´autres affections: subsides à des associations; subsides dans l´intérêt

de l´éducation sanitaire. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies vénériennes, des

affections rhumatismales, des affections cardio-vasculaires, du diabète,

de la phénylcétonurie, des toxicomanies, des maladies mentales et

d´autres affections: subsides à des particuliers et dépenses diverses

dans l´intérêt sanitaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

Traitement orthodontique des enfants: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Protection maternelle et infantile: subsides dans l´intérêt de la protec-

tion des femmes enceintes, des enfants en bas âge et de la jeunesse

abandonnée; subsides à la Croix-Rouge luxembourgeoise. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dépenses et subsides dans l´intérêt du placement d´enfants chétifs au

bord de la mer, dans des sanatoriums d´altitude ou ailleurs

Subsides aux malades dans l´intérêt de la formation et dans l´intérêt de

l´acquisition de moyens de locomotion et d´équipement spécial

Subsides à des particuliers en vue de l´acquisition et de la réparation de

prothèses auditives et de matériel orthophonique

Santé mentale: subsides dans l´intérêt du fonctionnement des services

extrahospitaliers de santé mentale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Santé mentale: subsides dans l´intérêt de la lutte contre l´alcoolisme et

les toxicomanies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Protection des personnes handicapées physiquement: subsides à des

particuliers et à des organisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides dans l´intérêt du fonctionnement de services de soins à domicile

Subsides dans l´intérêt de l´éducation sanitaire et dans l´intérêt sanitaire

Part du Grand-Duché dans les frais de l´organisation mondiale de la

santé et d´autres organisations sanitaires internationales

Examen médical avant mariage: remboursement des honoraires médi-

caux aux diverses caisses de maladie et à des particuliers (loi du 19.12.

1972). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Crédits

180.000

5.000

38.360.000

25.000.000

50.000

15.000.000

3.500.000

50.000

30.000

5.000.000

1.300.000

475.000

650.000

300.000

2.860.000

5.075.000

Article

16.0.42.01

16.0.42.02

16.0.43.00

16.0.44.00

16.0.51.00

16.0.52.00

16.0.52.01

16.0.74.00

16.0.74.01

16.0.74.02

16.0.74.03

16.0.74.04

16.0.74.05

16.0.74.06

16.0.74.07

16.0.74.08

16.0.74.09

16.0.74.10

16.0.74.11

16.0.74.12

Code

fonct.

17.1

14.3

14.4

14.5

17.1

17.1

17.0

17.1

17.0

17.0

17.0

17.0

17.0

17.0

17.0

17.3

17.3

17.3

17.1

17.1

17.1

17.1

L I B E L L E

Examens médicaux d´aptitude au travail des adolescents: rembourse-

ment des honoraires médicaux aux diverses caisses de maladie et à des

particuliers. (Crédit non limitatif ) .

Fonds des gros risques: participation de l´Etat aux frais de prestations

des caisses de maladie. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

Subsides aux communes dans l´intérêt du service de médecine scolaire

et du contrôle sanitaire de la jeunesse

Subsides à l´enseignement privé dans l´intérêt du service de médecine

scolaire et du contrôle sanitaire de la jeunesse

Primes de premier établissement au profit de médecins, de médecins-

dentistes, de pharmaciens et de membres des professions paramédi-

cales exerçant leur profession à titre privé (articles 8 et 9 de la loi du

17.12.1976). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Santé mentale: subsides dans l´intérêt de l´équipement des services

extrahospitaliers de santé mentale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides dans l´intérêt de l´équipement de services de soins à domicile

Service du directeur de la santé publique: acquisition de machines de

bureau

Inspection sanitaire: acquisition de mobilier

Inspection sanitaire: acquisition de machines de bureau

Service du pharmacien-inspecteur: acquisition de mobilier

Service du pharmacien-inspecteur: acquisition de machines de bureau .

Services généraux: organisation de services de soins à domicile; dépen-

ses d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Institut d´hygiène et de santé publique: acquisition de machines de

bureau

Institut d´hygiène et de santé publique: acquisition d´équipements et

d´ustensiles de laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Institut d´hygiène et de santé publique: acquisition de mobilier

Service de radiophotographie: acquisition de machines de bureau et

d´autres équipements

Médecine préventive et sociale: achat d´appareils dans l´intérêt de

recherches générales d´hygiène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service d´orthoptie et de pléoptie: acquisition d´appareils et de mobilier

Services audiométrique et orthophonique: acquisition d´appareils et de

mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

2.000.000

180.000.000

1.500.000

165.000

1.000.000

pr mém.

150.000

pr mém.

10.000

14.000

10.000

p r mém.

60.000

96.000

3.500.000

15.000

12.000

pr mém.

30.000

110.000

Article

16.0.74.13

16.0.74.14

16.0.74.15

16.0.74.16

16.0.74.17

16.0.74.18

16.0.74.19

16.0.74.20

16.0.74.21

16.0.74.22

16.0.82.00

16.0.12.50

16.0.12.64

16.0.74.73

16.1.11.00

16.1.11.01

16.1.12.00

16.1.12.01

16.1.12.02

Code

fonct.

17.1

17.1

17.1

17.1

17.0

17.0

17.3

17.0

17.3

17.1

13.5

17.0

17.0

17.1

24.0

24.0

24.0

24.0

24.0

L I B E L L E

Services audiométrique et orthophonique: acquisition de machines de

bureau

Service d´orthoptie et de pléoptie: acquisition de machines de bureau .

Centre de détection cytologique: acquisition d´appareils et de mobilier

Centre de détection cytologique: acquisition de machines de bureau . .

Service du directeur de la santé publique: acquisition de voitures auto-

mobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Inspection sanitaire: acquisition de voitures automobiles

Institut d´hygiène et de santé publique: acquisition de voitures auto-

mobiles

Acquisition d´équipements pour les écoles pour personnel paramédical

de l´Etat

Service de radioprotection: acquisition d´appareils

Service de radiophotographie: acquisition d´un radio-car

Stages des étudiants en médecine et médecine-dentaire; formation et

stages postuniversitaires pour les médecins, médecins-dentistes et

pharmaciens: subsides et subsides remboursables. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles)

Restants d´exercices antérieurs

Services généraux: indemnités pour services de tiers

Service du directeur de la santé publique: frais de bureau, frais d´ex-

ploitation des voitures de service et dépenses diverses

Service de radiophotographie: acquisition de machines de bureau et

d´autres équipements

Section 16.1  Dommages de guerre corporels

Indemnités des employés

Indemnités pour services extraordinaires

Frais de route et de séjour

Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces, matériel, médicaments

et instruments pour le service médical, taxes postales, dépenses diver-

ses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

3.000

45.000

200.000

12.000

pr mém.

185.000

pr mém.

100.000

100.000

pr mém.

7.200.000

72.000

75.000

267.000

593.879.000

5.219.000

209.000

12.000

70.000

105.000

Article

16.1.33.00

16.1.33.01

16.1.42.00

16.1.74.00

16.1.10.50

16.2.11.00

16.2.11.01

16.2.11.02

16.2.11.03

16.2.12.00

16.2.12.01

16.2.12.02

16.2.12.03

16.2.12.04

16.2.12.05

16.2.12.06

16.2.12.07

16.2.72.00

16.2.74.00

Code

fonct.

24.4

24.4

24.0

24.0

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

L I B E L L E

Crédits mis à la disposition de l´office des dommages de guerre pour l´in-

demnisation des dommages de guerre corporels. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aides aux mutilés civils de la guerre 1914-1918. (Crédit non limitatif) .

Remboursement de la part de l´office des assurances sociales dans la

rémunération d´un employé détaché à l´office des dommages de guerre

corporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 16.2  Etablissement thermal, sanatorium et institut

médical, centre de réhabilitation physique et de rééducation

respiratoire de Mondorf-Etat

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . .

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités pour pertes de

caisse

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: frais d´exploitation; acquisition

d´appareillage; dépenses dans l´intérêt de la formation du personnel;

masse d´habillement du personnel (indemnités et fournitures); frais

d´études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: entretien des bâtiments, du

parc et de la piscine; illuminations; acquisition de rosiers; organisa-

tion de floralies

Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat: frais d´exploitation

Clinique thermale: remboursement de frais de personnel . . . . . . . . . . . .

Clinique thermale: frais d´exploitation

Clinique thermale: frais de location

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.

Modernisation de la station

thermale: frais d´études. (Sans distinction d´exercice)

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisitions nouvelles

Crédits

267.500.000

345.000

549.000

pr mém.

274.009.000

27.456.000

36.894.000

820.000

447.000

1.480.000

135.000

9.000.000

1.300.000

860.000

pr mém.

pr mém.

pr mém.

800.000

1.403.000







Article

16.2.74.01

16.2.74.02

16.2.74.03

16.2.74.04

16.2.74.05

16.2.74.06

16.2.12.52

16.2.12.54

16.3.11.00

16.3.11.01

16.3.11.02

16.3.11.03

16.3.11.04

16.3.11.05

16.3.11.06

16.3.11.07

16.3.11.08

16.3.12.00

16.3.12.01

Code

fonct.

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

L I B E L L E

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisition de machines de

bureau

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisition d´appareils de

balnéo-physiothérapie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat: acquisition de machines

de bureau

Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat: acquisition d´appareils

médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Clinique thermale: aménagement d´une kinésithérapie

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisition de voitures auto-

mobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: frais d´exploitation; acquisition

d´appareillage; dépenses dans l´intérêt de la formation du personnel;

masse d´habillement du personnel (indemnités et fournitures); frais

d´études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat: frais d´exploitation

Section 16.3  Hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

Indemnités des s

urs religieuses

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités d´habillement du

personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de clinique du personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Indemnités pour pertes de caisse

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour

Crédits

441.000

850.000

pr mém.

20.000

pr mém.

pr mém.

414.000

250.000

82.570.000

163.357.000

16.091.000

18.208.000

647.000

3.013.000

3.748.000

1.480.000

50.000

4.000

58.000

150.000

œ

Article

16.3.12.02

16.3.12.03

16.3.12.04

16.3.74.00

16.3.74.01

16.3.74.02

16.3.74.03

16.3.12.52

16.4.11.00

16.4.11.01

16.4.11.02

16.4.11.03

16.4.11.04

16.4.11.05

16.4.11.06

16.4.11.07

16.4.11.08

16.4.11.09

16.4.11.10

16.4.11.11

16.4.11.12

Code

fonct.

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

L I B E L L E

Entretien des pensionnaires; éclairage, entretien des installations, du

parc et des plantations, travail thérapeutique des malades, bibliothè-

que, laboratoire, formation professionnelle, menues dépenses; masse

d´habillement du personnel (fournitures); frais d´études

Annexe à Useldange: frais d´exploitation et dépenses diverses

Frais de médicaments et d´outillage médical; frais dentaires et frais de

clinique; frais de traitements spéciaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau

Acquisitions nouvelles, mobilier et appareils médicaux

Rééquipement de la buanderie centrale: acquisition de machines

Acquisition de voitures automobiles

Restonts d´exercices antérieurs

Entretien des pensionnaires; éclairage, entretien des installations du

parc et des plantations, travail thérapeutique des malades, bibliothè-

que, laboratoire, formation professionnelle, menues dépenses; masse

d´habillement du personnel (fournitures); frais d´études

Section 16.4  Etablissements hospitaliers

Sanatorium de Vianden: traitements des fonctionnaires

Clinique pédiatrique de l´Etat: traitements des fonctionnaires

Sanatorium de Vianden: indemnités des employés

Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: indemnités des em-

ployés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Maternité Grande-Duchesse Charlotte: indemnités des employés . . . . .

Clinique pour enfants: indemnités des employés

Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités des employés

Centre médico-pédagogique: indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . .

Sanatorium de Vianden: salaires des ouvriers

Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: salaires des ouvriers

Clinique gérontologique d´Echternach: salaires des ouvriers

Centre médico-pédagogique: salaires des ouvriers

Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités des employés occupés

à titre permanent et à tache partielle

Crédits

54.955.000

1.132.000

19.000.000

pr mém.

1.185.000

800.000

150.000

6.515.000

290.543.000

9.333.000

3.885.000

5.758.000

4.289.000

11.423.000

11.694.000

2.762.000

4.998.000

12.242.000

5.901.000

8.842.000

3.115.000

698.000

Article

16.4.11.13

16.4.11.14

16.4.11.15

16.4.11.16

16.4.11.17

16.4.11.18

16.4.11.19

16.4.12.00

16.4.12.01

16.4.12.02

16.4.12.03

16.4.12.04

16.4.12.05

16.4.12.06

16.4.12.07

16.4.12.08

16.4.12.09

16.4.74.00

16.4.74.01

16.4.74.02

16.4.74.03

Code

fonct.

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

L I B E L L E

Centre médico-pédagogique: indemnités des employés occupés à titre

permanent et à tâche partielle

Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités des s urs religieuses

Sanatorium de Vianden: indemnités pour services extraordinaires . . . .

Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: indemnité de l´aumô-

nier et indemnités pour services extraordinaires

Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités pour services extra-

ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre médico-pédagogique: indemnités pour services extraordinaires

Différents établissements: indemnités pour pertes de caisse

Sanatorium de Vianden: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .

Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: indemnités pour ser-

vices de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités pour services de

tiers

Centre médico-pédagogique: indemnités pour services de tiers

Maisons de soins de l´Etat: frais de route et de séjour

Centre médico-pédagogique: frais de route et de séjour

Sanatorium de Vianden: frais d´exploitation et d´aménagement; masse

d´habillement du personnel (indemnités et fournitures); frais d´études

Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: frais d´exploitation;

masse d´habillement du personnel (indemnités et fournitures) . . . . . .

Clinique gérontologique d´Echternach: frais d´exploitation; masse

d´habillement du personnel (indemnités et fournitures)

Centre médico-pédagogique: frais d´exploitation et dépenses diverses;

masse d´habillement du personnel (indemnités et fournitures)

Sanatorium de Vianden: acquisitions nouvelles, mobilier et appareils

médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Sanatorium de Vianden: acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

Maison de soins pour personnes agées à Betzdorf: acquisitions nouvelles,

mobilier et appareils médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Clinique gérontologique d´Echternach: acquisitions nouvelles, mobilier

et appareils médicaux

Crédits

pr mém.

1.533.000

722.000

124.000

78.000

25.000

3.000

205.000

5.000

48.000

175.000

47.000

75.000

9.820.000

1.912.000

3.250.000

1.145.000

150.000

12.000

210.000

105.000

œ

Article

16.4.74.04

16.4.74.05

16.4.74.06

16.4.74.07

16.4.10.50

17.0.11.00

17.0.12.00

17.0.12.01

17.0.12.02

17.0.12.03

17.0.12.04

17.0.

12.05

(14.00)

(72.00)

(73.00)

17.0.33.00

Code

fonct.

17.2

17.2

17.2

17.2

14.0

14.1

14.0

14.0

14.0

14.3

14.2

13.3

22.3

L I B E L L E

Clinique gérontologique d´Echternach: acquisition de machines de

bureau

Centre médico-pédagogique: acquisition de mobilier, de matériel didac-

tique et d´appareillage médical

Centre médico-pédagogique: acquisition de machines de bureau

Sanatorium de Vianden: acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère de la santé publique

17 et 18  MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Section 17.0  Travail

et sécurité sociale. 

Dépenses générales

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour

pertes de caisse

Part contributive de l´Etat dans les frais occasionnés par le recrutement

de la main-d´ uvre à l´étranger ainsi que par son accueil au Luxem-

bourg

Participation dans les frais d´études de questions sociales, d´enquêtes,

de conférences, de congrès et de cours à l´étranger

Indemnités pour services de tiers

Jetons de présence et remboursement des frais de déplacement des

membres de la commission supérieure des maladies professionnelles

et de la commission de la médecine du travail; remboursement des

honoraires dus aux conférenciers étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Publication de la législation et de la réglementation sur le droit du tra-

vail au Grand-Duché de Luxembourg

Occupation des chômeurs à des travaux déclarés d´intérêt général

dépenses diverses (article 20 de la loi du 30.6.1976). (Crédit non

limitatif)

Frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière, à la formation des

cadres de l´économie nationale et à des expositions nationales du

travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

12.000

110.000

pr mém.

pr mém.

104.706.000

1.345.707.000

326.000

80.000

50.000

198.000

pr mém.

pr mém.

100.000

300.000





œ

Article

17.0.33.01

17.0.33.02

17.0.33.03

17.0.33.04

17.0.33.05

17.0.33.06

17.0.33.07

17.0.33.08

17.0.33.09

17.0.34.00

17.0.34.01

17.0.42.00

17.0.45.00

17.0.52.00

Code

fonct.

14.2

14.2

14.2

14.0

14.0

14.0

13.6

13.6

14.0

14.0

14.0

14.3

13.3

13.6

L I B E L L E

Prestations de chômage; indemnités de chômage accidentel versées par

la voie de subventions aux employeurs; salaires de compensation

remboursés aux employeurs en cas de chômage dû à des intempéries

hivernales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Prestations de réemploi: subsides en vue de la création de nouveaux

emplois ou du maintien des anciens emplois; aides en faveur de me-

sures de formation, de réadaptation ou de rééducation professionnelles

susceptibles d´assurer le réemploi productif de la main-d´ uvre ren-

due disponible. (Crédit non limitatif)

Aides de réadaptation professionnelle: contributions aux frais d´inscrip-

tion et de participation à des cours de formation professionnelle;

indemnités d´attente et indemnités de réadaption, y compris les coti-

sations sociales à charge de l´Etat; indemnités de réemploi (articles

33 à 50 de la loi du 10.5.1974). (Crédit non limitatif)

Subsides aux comités nationaux des organisations de jeunesse ouvrière

luxembourgeoises et subsides aux apprentis et ouvriers méritants . .

Subventions allouées aux organismes professionnels patronaux s´occu-

pant de l´échange de jeunes travailleurs dans le cadre des communau-

tés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat dans l´organisation et le financement d´ uvres

sociales pour l´utilisation des loisirs; contribution de l´Etat au dévelop-

pement du tourisme social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides dans l´intérêt du fonctionnement d´ateliers protégés . . . . . . . .

Versement à des organismes de gestion d´ateliers protégés dans les con-

cours du fonds social européen destinés à faciliter des opérations de

revalidation et de formation en faveur de personnes handicapées

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections

quinquennales pour le renouvellement de la chambre du travail et de

la chambre des employés privés

Cotisations à des organismes internationaux

Bureau de recrutement de main-d´ uvre à Lisbonne: indemnités du

personnel et autres frais de fonctionnement

Exécution de l´article 4-6° de la loi du 3.9.1972 ayant pour objet la

modification de diverses dispositions des législations concernant les

régimes de pension contributifs. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Subside à la chambre du travail dans l´intérêt de l´organisation de cours

de formation des travailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides dans l´intérêt de la création d´ateliers protégés

Crédits

5.000.000

100.000

75.000

250.000

5.000

60.000

14.000.000

660.000

pr mém.

13.000

300.000

14.800.000

2.000.000

6.500.000

œ

œ

œ

Article

17.0.95.00

17.0.95.01

17.0.12.56

17.1.11.00

17.1.11.01

17.1.11.02

17.1.11.03

17.1.12.00

17.1.12.01

17.1.12.02

17.1.12.03

17.1.42.00

17.1.74.00

17.1.12.52

17.2.11.00

17.2.11.01

17.2.11.02

17.2.11.03

Code

fonct.

14.2

14.2

14.3

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

L I B E L L E

Versement au fonds de chômage du produit des impôts de solidarité

prélevés moyennant des majorations de l´impôt sur le revenu des

personnes physiques et de l´impôt sur le revenu des collectivités.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dotation extraordinaire du fonds de chômage (article 22 de la loi budgé-

taire). (Crédit non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Création d´un centre d´informatique, d´affiliation et de perception des

cotisations de la sécurité sociale: honoraires d´experts et autres frais

d´études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 17.1  Service

du contrôle médical

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour

Frais de bureau; dépenses diverses et imprévues

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif )

Remboursement aux établissements de sécurité sociale des rémunéra-

tions du personnel détaché. (Crédit non limitatif)

Acquisition de machines de bureau ainsi que d´équipements médicaux et

médico-dentaires

Restants d´exercices antérieurs

Frais de bureau; dépenses diverses et imprévues

Section 17.2  Administration de l´emploi

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Crédits

395.000.000

1.000.000

3.750.000

444.567.000

8.314.000

136.000

41.000

271.000

10.670.000

400.000

66.000

62.000

350.000

2.500.000

4.000

22.814.000

19.699.000

14.084.000

399.000

495.000

Article

17.2.11.04

17.2.11.05

17.2.12.00

17.2.12.01

17.2.12.02

17.2.12.03

17.2.12.04

17.2.12.05

17.2.12.06

17.2.12.07

17.2.33.00

17.2.33.01

17.2.52.00

17.2.74.00

17.2.33.51

17.3.11.00

17.3.11.01

Code

fonct.

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

L I B E L L E

Commission nationale de l´emploi et office de placement et de rééduca-

tion professionnelle des travailleurs handicapés: jetons de présence .

Indemnités d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Commission nationale de l´emploi et office de placement et de rééduca-

tion professionnelle des travailleurs handicapés: jetons de présence

et frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation du laboratoire psychotechnique; organisation de

conférences d´information scolaire et professionnelle; propagande

pour l´orientation professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau et autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Frais d´exploitation de la voiture de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´examens médicaux

Réadaptation et rééducation professionnelles: frais de transport et de

séjour dans les centres de réadaptation et de rééducation profession-

nelles (exécution de la loi du 28.4.1959 concernant la création de

l´office de placement et de rééducation professionnelle des travailleurs

handicapés). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .

Réemploi des invalides: subsides et dépenses diverses (exécution de la

loi du 28.4.1959 concernant la création de l´office de placement et

de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés). (Crédit

non limitatif)

Réemploi des invalides: dépenses dans l´intérêt de l´acquisition d´équipe-

ments de travail et autres

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Restants d´exercices antérieurs

Réemploi des invalides: subsides et dépenses diverses (exécution de la

loi du 28.4.1959 concernant la création de l´office de placement et de

rééducation professionnelle des travailleurs handicapés)

Section 17.3 

Inspection

du travail et des mines

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés

Crédits

62.000

25.000

47.000

49.000

162.000

97.000

1.340.000

3.380.000

45.000

15.000

17.000.000

2.850.000

125.000

92.000

73.000

60.039.000

6.784.000

10.071.000

Article

17.3.11.02

17.3.11.03

17.3.11.04

17.3.11.05

17.3.12.00

17.3.12.01

17.3.12.02

17.3.12.03

17.3.12.04

17.3.12.05

17.3.12.06

17.3.74.00

17.3.74.01

17.3.12.53

17.3.74.50

17.4.11.00

17.4.11.01

17.4.11.02

17.4.12.00

17.4.12.01

17.4.12.02

Code

fonct.

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

L I B E L L E

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Indemnités d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Conseil supérieur des mines: indemnités pour services extraordinaires

Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour; assurance spéciale contre les risques d´acci-

dents des contrôleurs-ouvriers

Conseil supérieur des mines: jetons de présence, indemnités et rem-

boursement des frais de déplacement des membres et des experts du

groupe de travail pour la réforme de la législation minière

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation des voitures de service

Propagande anti-accidents; primes pour actes de courage et de dévoue-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Acquisition

de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Section 17.4  Office

national de conciliation. 

Ecole supérieure du travail

Ecole supérieure du travail.  Centre de formation à Wormeldange

salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Office national de conciliation: indemnité du secrétaire

Ecole supérieure du travail: indemnités pour services extraordinaires .

Ecole supérieure du travail: indemnités pour services de tiers

Office national de conciliation: frais de bureau; jetons de présence, rem-

boursement pour pertes de salaire et frais de voyage

Ecole supérieure du travail: frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

596.000

221.000

98.000

5.000

103.000

775.000

5.000

443.000

60.000

20.000

1.110.000

57.000

pr mém.

74.000

12.000

20.434.000

154.000

18.000

230.000

155.000

35.000

574.000

Article

17.4.12.03

17.4.10.50

17.5.11.00

17.5.11.01

17.5.11.02

17.5.11.03

17.5.11.04

17.5.12.00

17.5.12.01

17.5.12.02

17.5.12.03

17.5.12.04

17.5.74.00

17.5.12.50

17.5.12.52

17.5.12.53

17.6.11.00

17.6.11.01

17.6.11.02

17.6.11.03

Code

fonct.

14.1

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

L I B E L L E

Ecole supérieure du travail: loyers d´immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 17.5

Inspection générale de la sécurité sociale

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour

Frais de bureau; dépenses diverses et imprévues

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Publication de la législation et de la réglementation sur la sécurité sociale

au Grand-Duché; participation aux frais résultant des bulletins trai-

tant des questions de droit social. (Sans distinction d´exercice) . . . . .

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Restants d´exercices antérieurs

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau; dépenses diverses et imprévues

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires

Section 17.6  Conseil

supérieur des assurances sociales

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Vacations et indemnités. (Crédit non limitatif)

Crédits

236.000

1.402.000

20.975.000

2.935.000

614.000

400.000

305.000

150.000

50.000

1.805.000

3.244.000

500.000

342.000

72.000

180.000

419.000

31.991.000

1.360.000

309.000

75.000

265.000







Article

17.6.12.00

17.6.12.01

17.6.12.02

17.6.74.00

17.6.10.50

17.7.11.00

17.7.11.01

17.7.11.02

17.7.12.00

17.7.12.01

17.7.12.02

17.7.74.00

17.7.10.50

17.8.34.00

17.8.42.00

17.8.42.01

17.8.42.02

Code

fonct.

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

L I B E L L E

Indemnités pour services de tiers, remboursements pour pertes de

salaire et honoraires des experts. (Crédit non limitatif)

Frais de route et de séjour

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 17.7  Conseil

arbitral des assurances sociales

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Indemnités pour services de tiers, remboursements pour pertes de

salaire et honoraires des experts. (Crédit non limitatif )

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 17.8  Mutualités: commission supérieure

d´encouragement des sociétés de secours mutuels

Cotisations à l´association internationale de la mutualité et à la fédéra-

tion nationale de la mutualité française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de prestations: remboursements; sub-

side alloué à la commission supérieure d´encouragement des sociétés

de secours mutuels chargée de la répartition des subventions aux

sociétés de secours mutuels reconnues par l´Etat ainsi qu´à la fédéra-

tion nationale de la mutualité luxembourgeoise

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de person-

nel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres): remboursements

Crédits

220.000

2.000

95.000

20.000

2.346.000

4.262.000

1.250.000

168.000

900.000

5.000

275.000

pr mém.

6.860.000

80.000

750.000

24.000

10.000









Article

17.8.10.50

17.9.42.00

17.9.42.01

17.9.42.02

17.9.42.03

17.9.42.04

17.9.42.05

17.9.42.06

17.9.42.07

17.9.62.00

17.9.42.50

Code

fonct.

14.3

14.3

14.3

14.3

14.4

14.5

14.3

14.4

14.5

14.3

14.4

14.5

14.3

14.4

14.5

14.3

14.4

14.5

14.3

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 17.9

Comité central de l´union des caisses de maladie. 

Participation

de l´Etat aux frais de prestations des

caisses de maladie

Comité central de l´union des caisses de maladie.  Participation de

l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de personnel . . . . . . . . .

Comité central de l´union des caisses de maladie.  Participation de

l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel et autres

Comité central de l´union des caisses de maladie.  Participation de

l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges

locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

Caisses de maladie.  Prise en charge par l´Etat des cotisations de cer-

taines catégories d´élèves et d´étudiants, de mineurs et d´infirmes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Caisses de maladie.  Participation de l´Etat aux frais des prestations

de maternité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Caisses de maladie.  Participation de l´Etat aux frais des prestations

occasionnées par les accidents de la circulation sans tiers responsables.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Caisses de maladie.  Participation de l´Etat aux frais des prestations

relatives aux accidents causés lors de l´exercice d´un sport scolaire ou

de compétition. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

Caisses de maladie.  Remboursement aux caisses de maladie de l´impôt

correspondant aux indemnités pécuniaires soumises à l´impôt sur le

revenu (article 8 du C.A.S.). (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Comité central de l´union des caisses de maladie.  Participation de

l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nouvelles

Restants d´exercices antérieurs

Comité central de l´union des caisses de maladie.  Participation de

l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de personnel

Crédits

864.000

3.759.000

405.000

300.000

35.000

220.000.000

65.000.000

30.000.000

120.000.000

25.000

111.000

439.635.000

14.3





Article

18.0.42.00

18.0.42.01

18.0.42.02

18.0.42.03

18.0.42.04

18.0.62.00

18.0.42.51

18.0.42.53

18.1.42.00

18.1.42.01

18.1.42.02

18.1.42.03

18.1.62.00

Code

fonct.

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

18.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

L I B E L L E

Section 18.0

Caisse nationale d´assurance-maladie des ouvriers

 Etablissement public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-

nel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles

et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections

pour le renouvellement des organes de la caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique

Section 18.1

Caisse de maladie des fonctionnaires

et employés publics

 Etablissement public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-

nel

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles

et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections

pour le renouvellement des organes de la caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles

Crédits

70.410.000

9.936.000

3.073.000

602.000

pr mém.

171.000

1.854.000

44.000

86.090.000

6.749.000

655.000

174.000

pr mém.

4.000

Article

18.1.10.50

18.2.42.00

18.2.42.01

18.2.42.02

18.2.42.03

18.2.42.04

18.2.42.05

18.2.62.00

18.2.10.50

18.3.42.00

18.3.42.01

Code

fonct.

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 18.2  Caisse

de maladie des employés privés

 Etablissement public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-

nel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles

et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

Remboursement par l´Etat des prestations servies aux ressortissants

luxembourgeois pour le compte de l´office belge de sécurité sociale

d´outre-mer (article 7 de l´accord entre le Grand-Duché de Luxem-

bourg et la Belgique du 27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections

pour le renouvellement des organes de la caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 18.3

Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux

 Etablissement public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-

nel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

Crédits

7.582.000

13.972.000

2.089.000

2.058.000

1.438.000

270.000

mém.

53.000

19.880.000

2.880.000

297.000









pr

Article

18.3.42.02

18.3.42.03

18.3.42.04

18.3.62.00

18.3.42.50

18.3.42.51

18.3.42.53

18.3.62.50

18.4.42.00

18.4.42.01

18.4.42.02

18.4.42.03

18.4.42.04

Code

fonct.

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

L I B E L L E

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles

et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections

pour le renouvellement des organes de la caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de per-

sonnel

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles

Section 18.4  Office des assurances sociales

 Etablissement public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-

nel

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles

et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de

la sécurité sociale.  Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: honoraires d´experts; frais d´études et d´assistance. (Sans dis-

tinction d´exercice)

Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de

la sécurité sociale.  Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de matériel et autres. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

Crédits

174.000

38.000

pr mém.

100.000

1.162.000

289.000

32.000

12.000

4.984.000

139.032.000

20.665.000

6.072.000

9.050.000

29.100.000

Article

18.4.42.05

18.4.42.06

18.4.42.07

18.4.42.08

18.4.42.09

18.4.42.10

18.4.42.11

18.4.42.12

18.4.42.13

Code

fonct.

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

L I B E L L E

Association d´assurance contre les accidents, section industrielle.  Par-

ticipation de l´Etat aux frais de prestations: dépenses pour indemnités

provenant d´accidents survenus lors de travaux assurés en vertu de

l´article 90 du code des assurances sociales (loi du 17.12.1925  tra-

vaux en régie). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Association d´assurance contre les accidents, section industrielle.  Par-

ticipation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge d´un tiers

des dépenses d´adaptation et d´ajustement des rentes (articles 98 et

100 du code des assurances sociales). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Association d´assurance contre les accidents, section industrielle.  Par-

ticipation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge des dépen-

ses provenant d´accidents survenus lors des activités préscolaires,

péripréscolaires, scolaires, périscolaires, universitaires et périuniver-

sitaires (règlement grand-ducal du 30.5.1974). (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Association d´assurance contre les accidents, section industrielle.  Par-

ticipation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge des dépen-

ses provenant d´accidents survenus à des personnes assurées en vertu

des dispositions des articles 1 et 4 du règlement grand-ducal du 24.7.

1973. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .

Association d´assurance contre les accidents, section agricole et fores-

tière.  Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge

d´un tiers des dépenses résultant du recalcul des rentes selon la ré-

munération de base refixée (article 161 du code des assurances so-

ciales). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Association d´assurance contre les accidents, section agricole et fores-

tière.  Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge

de la différence entre les rentes calculées conformément à l´article 163

du code des assurances sociales et les mêmes rentes fixées conformé-

ment à l´article 161 du code des assurances sociales. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.  Partici-

pation de l´Etat et des communes aux frais de prestations: part fixe de

l´Etat et des communes dans les pensions. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.  Partici-

pation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge de la diffé-

rence dans les pensions résultant de la modification du facteur d´ajus-

tement des salaires de la période de 1912 à 1930 du niveau 1955 au

niveau 1960 (article 4 de la loi du 16.2.1967 portant aménagement de

la loi unique du 13.5.1964). (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.  Partici-

pation de l´Etat aux frais de prestations: compléments à charge de

l´Etat concernant les pensions minima (article 203 du code des assu-

rances sociales modifié par l´article 1er, 7° de la loi du 14.5.1974).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Crédits

800.000

210.000.000

8.700.000

1.250.000

11.000.000

9.000.000

1.632.000.000

101.000.000

62.500.000

er

Article

18.4.42.14

18.4.42.15

18.4.62.00

18.4.10.50

18.5.42.00

18.5.42.01

18.5.42.02

18.5.42.03

18.5.42.04

18.5.42.05

18.5.42.06

18.5.42.07

Code

fonct.

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

L I B E L L E

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.  Partici-

pation de l´Etat aux frais de prestations: suppléments de pension à

allouer aux personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant

en cas d´invalidité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.  Partici-

pation de l´Etat aux frais de prestations: exécution des articles 14 à

20 de la loi du 25.2.1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur

de personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant, modi-

fiée par la loi du 23.12.1972. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 18.5  Caisse

de pension des employés privés

 Organisme d´intérêt public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-

nel

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles

et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat et des communes aux frais de prestations: part

fixe de l´Etat et des communes dans les pensions. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de prestations: rente due à un crédi-

rentier luxembourgeois par un établissement d´assurance étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Compléments à charge de l´Etat concernant les pensions minima (article

37 de la loi du 29.8.1951, modifié par l´article II, 6° de la loi du 14.5.

1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes

d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès précoces

(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Crédits

228.000.000

150.000

1.860.000

2.470.179.000

26.502.000

5.248.000

4.080.000

450.000

416.000.000

243.000

2.450.000

58.000.000





Article

18.5.42.08

18.5.62.00

18.5.62.50

19.0.11.00

19.0.11.01

19.0.12.00

19.0.12.01

19.0.12.02

19.0.12.03

19.0.12.04

19.0.32.00

19.0.32.01

19.0.33.00

Code

fonct.

14.3

14.3

14.3

21.1

21.1

21.1

01.0

21.1

01.0

21.1

21.1

21.1

21.1

L I B E L L E

Application de la loi du 27.2.1967 ayant pour objet diverses mesures en

faveur de personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant

et de la loi du 28.7.1969 relative à l´achat rétroactif de périodes

d´assurance auprès des différents régimes de pension contributifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère du travail et de la sécurité

sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19  MINISTERE DE L´AGRICULTURE ET DE LA VITICULTURE

Section 19.0  Agriculture.  Dépenses générales

Fonds d´améliorations agricoles près la caisse d´épargne de l´Etat: indem-

nités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour (département de l´agriculture) . . . . . . . . . . .

Fonds d´améliorations agricoles près la caisse d´épargne de l´Etat: frais

de bureau; loyer; chauffage; éclairage; frais de constitution de dos-

siers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation des voitures de service

Participation de l´Etat aux frais administratifs de la caisse d´assurance des

animaux de boucherie (arrêté grand-ducal du 19.3.1945 portant cré-

ation d´une assurance obligatoire des animaux de boucherie)

Contribution de l´Etat dans l´intérêt de l´exécution du régime spécial

des scories Thomas introduit après l´échéance des stipulations affé-

rentes ayant figuré dans les anciennes concessions minières

Participation de l´Etat aux frais de recrutement de la main-d´ uvre

agricole. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions à titre individuel et collectif dans l´intérêt d´études, de

stages et de voyages d´études, d´actions ou d´institutions spéciales en

faveur de l´équipement technique, scientifique et économique de

l´agriculture et de la viticulture

Crédits

100.000

420.000

226.000

513.719.000

4.133.386.000

1.457.000

105.000

50.000

60.000

65.000

70.000

470.000

6.000.000

10.000

600.000

œ

Article

19.0.33.01

19.0.33.02

19.0.34.00

19.0.34.01

19.0.45.00

19.0.51.00

19.0.12.55

19.1.12.00

19.1.32.00

19.1.32.01

19.1.32.02

19.1.32.03

Code

fonct.

21.1

21.1

21.1

10.3

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

L I B E L L E

Subventions pour actions de propagande en faveur d´une meilleure con-

sommation des produits agricoles, notamment dans le secteur des

fruits, des pommes de terre et du miel

Intervention temporaire de l´Etat en faveur des services d´échange de

machines et d´entraide

Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) .

Contribution du Grand-Duché au programme alimentaire mondial

organisé conjointement par les Nations Unies et l´organisation des

Nations Unies pour l´alimentation et l´agriculture dans les pays en voie

de développement; participation du Grand-Duché aux actions entre-

prises dans le cadre des Nations Unies (F.A.O.) pour la campagne

mondiale contre la faim

Contribution de l´Etat aux frais de participation de l´agriculture aux

foires et expositions agricoles organisées au Grand-Duché et dans les

pays membres des communautés européennes

Subsides pour pertes de bétail

Restants d´exercices antérieurs

Etablissement d´une statistique sur le potentiel de production des plan-

tations de certaines espèces d´arbres fruitiers

Section 19.1

Mesures

économiques et sociales spéciales

Frais de stockage public et autres frais connexes résultant de l´achat, de

la transformation ainsi que de l´écoulement de produits agricoles par

les organismes d´intervention pour le compte des communautés euro-

péennes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Mesures de reconversion économique et sociale dans l´agriculture

indemnités et primes de départ (loi du 10.5.1974). (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contributions à des actions de diminution du coût de certains moyens

de production de l´agriculture et de l´horticulture. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions aux laiteries pour compenser temporairement les charges

extraordinaires résultant de la continuation du ramassage du lait en

cruches auprès d´un nombre important de fournisseurs à faible pro-

duction laitière parallèlement au ramassage du lait en camions-

citernes. (Crédit non limitatif)

Compensation des pertes de recettes des laiteries pouvant résulter de

retards dans l´application des prix pour produits laitiers fixés par déci-

sions du conseil des communautés européennes. (Crédit non limitatif)

Crédits

500.000

900.000

2.900.000

700.000

630.000

500.000

600.000

15.617.000

16.000.000

19.500.000

105.200.000

61.000.000

1.000.000



Article

19.1.32.04

19.1.34.00

19.1.42.00

19.1.42.01

19.1.42.02

19.1.51.00

19.1.10.50

19.2.11.00

19.2.11.01

19.2.11.02

19.2.11.03

19.2.11.04

19.2.11.05

19.2.11.06

19.2.12.00

19.2.12.01

19.2.12.02

19.2.12.03

Code

fonct.

21.1

21.1

14.4

14.4

14.4

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

L I B E L L E

Indemnité compensatoire annuelle aux exploitants agricoles en vertu de

la directive 75/268/CEE sur l´agriculture de montagne et de certaines

zones défavorisées. (Crédit non limitatif )

Fonds européen d´orientation et de garantie agricoles (F.E.O.G.A.): con-

tributions concernant des périodes de comptabilisation antérieures à

l´exercice 1971. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

Majoration des rentes-accidents agricoles servies aux grands blessés et

revalorisation des rentes-accidents agricoles (articles 13 et 14 de la loi

du 23.4.1965). (Crédit non limitatif)

Contribution aux ressources de la caisse de maladie agricole (article 15

de la loi du 23.4.1965 et article 19 de la loi modifiée du 13.3.1962).

(Crédit non limitatif)

Part fixe des pensions d´invalidité et de vieillesse attribuées aux épouses

d´agriculteurs (article 15bis de la loi modifiée du 23.4.1965). (Crédit

non limitatif )

Mesures spéciales des Etats membres des communautés européennes en

faveur de nouvelles orientations des structures de production résul-

tant de l´application des règlements du conseil des communautés euro-

péennes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 19.2

Administration des services techniques de l´agriculture

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités d´habillement

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour, frais de déplacement et de déménagement

Achat de vêtements de travail

Frais de bureau; bibliothèque; entretien des installations téléphoniques;

matériel de nettoyage; annuaire météorologique; assurances

Crédits

104.000.000

10.000

38.900.000

43.000.000

15.500.000

5.900.000

410.010.000

76.803.000

6.643.000

2.860.000

2.010.000

1.963.000

100.000

476.000

1.266.000

1.700.000

30.000

1.745.000





Article

19.2.12.04

19.2.12.05

19.2.12.06

19.2.12.07

19.2.12.08

19.2.12.09

19.2.12.10

19.2.12.11

19.2.14.00

19.2.32.00

19.2.32.01

19.2.32.02

19.2.32.03

19.2.32.04

19.2.32.05

19.2.32.06

Code

fonct.

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

L I B E L L E

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Garage et ateliers: entretien et réparation du matériel roulant

Aménagement et entretien des bâtiments, hangars, chantiers et places

de dépôt en campagne; équipement et matériel de chantier

Achat et entretien de matériel; installation des postes limnimétriques,

météorologiques, pluviométriques et phénologiques; achat de pro-

duits pour essais de culture et de laboratoire; achat de plants melli-

fères

Frais d´organisation de contrôles, d´admissions, de concours, d´expertises

et d´essais; étiquettes et plombs de contrôle; frais de commercialisa-

tion; réunion du comité d´experts des communautés européennes

Frais de propagande dans l´intérêt des produits laitiers, de la viande de

volaille et de l´œuf de consommation

Allocation de primes de concours, de conservation et de station; attri-

bution de médailles et de récompenses dans l´intérêt de l´amélioration

des espèces bovine, porcine et chevaline

Etablissement d´une carte de la végétation agricole, d´une carte pédo-

logique et d´une carte des hautes eaux: dépenses diverses

Cours d´eau: travaux d´entretien et de curage à exécuter à charge de

l´Etat aux cours d´eau ni navigables ni flottables; dépenses pour main-

d´

uvre et fournitures; frais de déglaçage; dépenses diverses. (Sans

distinction d´exercice)

Contribution de l´Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus

pour l´assurance-grêle

Subventions à l´union des sociétés avicoles du Grand-Duché de Luxem-

bourg et au flockbook du texel luxembourgeois

Amélioration des races chevalines: subventions aux studbooks

Subventions à la fédération des herdbooks dans l´intérêt des races bovine

et porcine

Apiculture: subventions dans l´intérêt de la vulgarisation et de l´infor-

mation

Contribution de l´Etat aux dépenses de l´organisme faisant fonction de

chambre d´agriculture chargé de l´exécution du contrôle technique

des plants de pommes de terre ainsi que des semences de céréales et

de plantes fourragères de production luxembourgeoise

Horticulture: subventions dans l´intérêt de la vulgarisation et de l´infor-

mation

Crédits

60.000

2.100.000

200.000

640.000

355.000

50.000

940.000

290.000

1.975.000

1.100.000

300.000

80.000

5.400.000

100.000

1.450.000

450.000

œ

Article

19.2.33.00

19.2.33.01

19.2.33.02

19.2.33.03

19.2.43.00

19.2.43.01

19.2.51.00

19.2.51.01

19.2.51.02

19.2.51.03

19.2.51.04

19.2.51.05

19.2.63.00

19.2.63.01

19.2.73.00

Code

fonct.

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

L I B E L L E

Cours d´eau: subventions pour travaux d´entretien et de conservation

à exécuter aux cours d´eau ni navigables ni flottables par des particu-

liers et des associations syndicales

Subsides aux sociétés de protection des animaux et des oiseaux

Subventions à la fédération colombophile luxembourgeoise et aux asso-

ciations cynologiques

Subvention à la ligue luxembourgeoise du coin de terre et du foyer; sub-

vention à l´office international du coin de terre et des jardins ouvriers

Cours d´eau: travaux d´entretien et de conservation à exécuter aux

cours d´eau ni navigables ni flottables par les communes (participation

de l´Etat au coût des travaux)

Voirie rurale communale: entretien et mise en état, nettoyage, rechar-

gement, goudronnage d´entretien, assainissement, réfection de pon-

ceaux, dalots, buses, murs, revêtement des talus (participation de

l´Etat au coût des travaux)

Voirie rurale syndicale.  Construction et mise en état des chemins syn-

dicaux: entretien, rechargement, empierrement, goudronnage, assai-

nissement, ponceaux, dalots, buses, murs, frais de mutation et dépen-

ses diverses (participation de l´Etat au coût des travaux)

Travaux d´assainissement, de drainage et d´irrigation; installation de

conduites d´eau et d´abreuvoirs dans les parcs à bétail; clôtures pour

parcs à bétail (participation de l´Etat au coût des travaux)

Constructions rurales et équipements connexes: subventions

Subventions pour l´acquisition de machines agricoles, d´installations

mécaniques et d´équipements pour les chambres à lait et la sauvegarde

du milieu naturel

Subventions pour la construction et l´aménagement de bâtiments de

coopératives agricoles

Mesures spéciales d´ordre technique: contribution de l´Etat par voie de

subventions à la réalisation de mesures spéciales visant à la rationalisa-

tion d´exploitations agricoles; dépenses diverses

Cours d´eau: travaux d´amélioration et d´aménagement à exécuter aux

cours d´eau ni navigables ni flottables par les communes (participation

de l´Etat au coût des travaux)

Voirie rurale communale.  Travaux d´amélioration à exécuter par les

communes à la voirie rurale: élargissement, prolongement, redresse-

ment, empierrement, premier goudronnage, construction de pon-

ceaux, dalots, buses, murs, revêtement des talus, frais de mutation et

dépenses diverses (participation de l´Etat au coût des travaux)

Cours d´eau: travaux extraordinaires d´amélioration et d´aménagement

à exécuter aux cours d´eau ni navigables ni flottables à charge de l´Etat

Crédits

pr mém.

240.000

115.000

660.000

1.850.000

4.400.000

pr mém.

2.000.000

1.100.000

900.000

r

550.000

4.500.000

5.700.000

pr mém.

p mém.

Article

19.2.74.00

19.2.74.01

19.2.74.02

19.2.10.50

19.3.11.00

19.3.74.00

19.3.95.00

19.3.10.50

19.4.11.00

19.4.11.01

19.4.11.02

19.4.11.03

19.4.12.00

19.4.12.01

19.4.12.02

19.4.12.03

19.4.12.04

Code

fonct.

21.1

21.1

21.1

21.3

21.3

21.3

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

L I B E L L E

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Acquisition de voitures automobiles, de matériel roulant et d´autres

équipements mécaniques

Acquisition d´instruments et d´appareils

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 19.3 Remembrement des biens ruraux

Traitement du président

Acquisition de voitures automobiles

Alimentation du fonds de remembrement des biens ruraux (loi du 25.5.

1964)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 19.4  Service d´économie rurale

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités d´habillement

Exécution du régime des marchés agricoles: indemnités pour services

de tiers et dépenses diverses

Réseau d´information comptable agricole des communautés européennes

indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Frais de bureau; acquisition de matériel de bureau; frais d´impression et

de mécanographie; journaux, livres et périodiques; matériel de net-

toyage; divers

Réunions périodiques et voyages d´information pour le perfectionne-

ment des chefs d´exploitation dont la comptabilité est tenue par le

service d´économie rurale et pour la promotion de la coopération et

de l´entraide entre agriculteurs; frais d´organisation, frais de docu-

mentation, dépenses diverses

Crédits

145.000

1.260.000

1.293.000

135.799.000

1.245.000

180.000

33.000.000

34.425.000

15.226.000

3.939.000

740.000

8.000

260.000

30.000

145.000

740.000

45.000









Article

19.4.12.05

19.4.12.06

19.4.12.07

19.4.74.00

19.4.10.50

19.5.11.00

19.5.11.01

19.5.11.02

19.5.11.03

19.5.11.04

19.5.12.00

19.5.12.01

19.5.12.02

19.5.12.03

19.5.12.04

19.5.12.05

19.5.12.06

19.5.12.07

Code

fonct.

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

L I B E L L E

Organisation d´enquêtes et de sondages dans le secteur agricole: ré-

munération du personnel auxiliaire

Exécution du régime d´intervention des communautés européennes

dans les marchés agricoles (lait, produits laitiers, céréales et produits

céréaliers, viandes bovine et porcine): frais des contrôles qualitatif et

quantitatif

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif )

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 19.5 Administration

des services vétérinaires

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Honoraires et prestations des vétérinaires practiciens dans l´intérêt de

la police sanitaire du bétail

Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs

Frais de bureau, bibliothèque, matériel de nettoyage, frais téléphoniques,

affranchissement par forfait et dépenses diverses

Frais d´exploitation des voitures de service

Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de matériel d´identifica-

tion des bovins et de matériel de lutte contre les épizooties. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Acquisition de matériel pour laboratoire; entretien et réparation des

instruments et appareils; lingerie et dépenses diverses

Crédits

70.000

90.000

1.350.000

pr mém.

22.643.000

11.917.000

4.193.000

1.495.000

108.000

70.000

55.000

485.000

2.482.000

40.000

437.000

58.000

3.750.000

565.000





Article

19.5.12.08

19.5.32.00

19.5.51.00

19.5.51.01

19.5.74.00

19.5.74.01

19.5.10.50

19.6.11.00

19.6.11.01

19.6.11.02

19.6.11.03

19.6.11.04

19.6.11.05

19.6.12.00

19.6.12.01

19.6.12.02

19.6.12.03

19.6.12.04

19.6.12.05

Code

fonct.

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

L I B E L L E

LI

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Subvention à la fédération des unions d´apiculteurs dans l´intérêt de la

lutte contre les maladies des abeilles

Frais d´exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police sanitaire

du bétail: indemnisation des bêtes abattues d´office; installations sani-

taires à la frontière; frais de location et d´entretien pour la quaran-

taine d´animaux suspects. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de maladies infectieuses.

(Crédit non limitatif)

Acquisition de voitures automobiles

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 19.6  Viticulture

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

Indemnités d´habillement des ouvriers de l´institut viti-vinicole

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Frais de bureau, bibliothèque, matériel de nettoyage et divers

Cours d´enseignement viticole: indemnités; transport des élèves; voy-

ages d´études; vulgarisation de connaissances viti-vinicoles; dépenses

diverses

Exploitation

de l´institut viti-vinicole

Achat de porte-greffes

Crédits

80.000

150.000

3.750.000

100.000

pr mém.

pr mém.

29.735.000

5.857.000

539.000

4.752.000

68.000

61.000

51.000

131.000

115.000

217.000

200.000

1.130.000

1.000.000





Article

19.6.32.00

19.6.32.01

19.6.32.02

19.6.32.03

19.6.32.04

19.6.33.00

19.6.34.00

19.6.43.00

19.6.51.00

19.6.51.01

19.6.51.02

19.6.63.00

19.6.74.00

Code

fonct.

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

L I B E L L E

Contribution de l´Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus

pour l´assurance-grêle

Subventions à l´organisation professionnelle des vignerons indépendants

Subventions en faveur de la propagande des vins et de la participation de

la viticulture luxembourgeoise aux expositions et foires

Participation de l´Etat aux frais d´administration et de fonctionnement

de la marque nationale du vin

Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds de solidarité viticole (loi

du 23.4.1965)

Subsides pour études viti-vinicoles et arboricoles ainsi que pour la fré-

quentation d´écoles spécialisées à l´étranger

Cotisation du Grand-Duché à l´office international de la vigne et du vin

à Paris (O.I.V.)

Chemins d´exploitation communaux et rigoles dans les vignes: entretien

et mise en état; nettoyage; rechargement; goudronnage d´entretien;

assainissement par rigoles; réfection de ponceaux, dalots, buses et

murs; revêtement et consolidation des talus (participation de l´Etat

au coût des travaux)

Améliorations viticoles: subventions pour la reconstitution des vignes y

compris la démolition et la construction de murs de soutènement des

vignes en terrasses; subventions pour la sélection qualitative des

cépages; subventions à titre de compensation partielle des pertes de

revenus causées par la reconstitution des vignobles dans le cadre du

remembrement viticole

Voirie rurale syndicale dans les vignes: construction et mise en état des

chemins d´exploitation et rigoles dans les vignes; entretien, recharge-

ment, empierrement, goudronnage, assainissement, ponceaux, dalots,

buses, murs, frais de mutation et dépenses diverses (participation de

l´Etat au coût des travaux)

Subventions aux caves coopératives dans l´intérêt de la coopération des

vignerons dans les domaines technique et économique

Travaux d´amélioration à exécuter par les communes à la voirie rurale

dans les vignes: élargissement, prolongement, redressement, empier-

rement, premier goudronnage, construction de ponceaux, dalots,

buses, rigoles, murs, revêtement des talus; frais de mutation et dépen-

ses diverses (participation de l´Etat au coût des travaux)

Acquisition d´équipements spéciaux

Crédits

800.000

70.000

2.700.000

580.000

4.250.000

100.000

160.000

600.000

5.000.000

100.000

2.000.000

800.000

212.000

Article

19.6.10.50

19.7.42.00

19.7.42.01

19.7.42.02

19.7.62.00

19.7.10.50

19.8.42.00

19.8.42.01

19.8.42.02

19.8.42.03

19.8.42.04

19.8.42.05

Code

fonct.

14.4

14.4

14.4

14.4

14.4

14.4

14.4

14.4

14.4

14.4

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 19.7  Caisse

de maladie agricole

 Etablissement public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-

nel

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement:dépenses de matériel

et autres

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections

pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 19.8  Caisse de pension agricole

 Organisme d´intérêt public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-

nel

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections

pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

Part fixe de l´Etat et des communes dans les pensions (loi unique du

13.5.1964). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes

d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès précoces

(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Cotisations pour périodes de guerre à charge de l´Etat. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Crédits

31.493.000

2.506.000

1.480.000

250.000

6.000

4.242.000

3.803.000

2.173.000

250.000

338.000.000

3.500.000

10.000









Article

19.8.42.06

19.8.62.00

19.8.10.50

20.0.11.00

20.0.11.01

20.0.11.02

20.0.12.00

20.0.12.01

20.0.12.02

20.0.12.03

20.0.12.04

20.0.12.05

Code

fonct.

14.4

14.4

22.0

22.0

22.0

22.0

22.0

22.0

22.0

22.5

22.0

22.1

L I B E L L E

Participation de l´Etat à certains frais de prestations résultant d´une

réforme de l´assurance-pension agricole à mettre en

uvre par une

loi spéciale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du ministère de l´agriculture et de la

viticulture

20 et 21  MINISTERE DE L´ECONOMIE NATIONALE

ET DES CLASSES MOYENNES

20  DEPARTEMENT DE L´ECONOMIE NATIONALE

Section 20.0  Economie nationale

Office commercial du ravitaillement: traitements des fonctionnaires

Indemnités pour services extraordinaires

Mesures éventuelles en vue d´assurer l´approvisionnement du pays en

produits pétroliers et en d´autres produits de première nécessité

indemnités de personnel auxiliaire; indemnités pour services extra-

ordinaires. (Crédit non limitatif)

Indemnités pour services de tiers et frais connexes

Service de la propriété industrielle: frais de reproduction des brevets

d´invention et frais connexes

Frais d´exploitation des voitures de service et dépenses diverses de

matériel

Propagande en faveur de l´expansion économique et touristique: partici-

pation à des foires et expositions et organisation de pareilles mani-

festations; acquisition de matériel d´exposition; acquisition et édition

de matériel de propagande; organisation de campagnes et d´actions

de publicité; participation à des congrès. (Sans distinction d´exercice)

Conseil consultatif économique et social Benelux: jetons de présence;

frais de route et de séjour; frais de réunion; frais de secrétariat

Mesures et interventions générales ou particulières, directes ou indi-

rectes, dans l´intérêt de la promotion des investissements dans l´éco-

nomie industrielle et de l´expansion de celle-ci: frais du comité de

développement économique et d´autres organismes de prospection;

autres dépenses directes; participation à des dépenses et subsides.

(Crédit non limitatif)

Crédits

126.000.000

9.000

473.745.000

1.157.709.000

1.235.000

400.000

100.000

175.000

220.000

100.000

10.150.000

25.000

1.000.000

œ





Article

20.0.12.06

20.0.12.07

20.0.12.08

20.0.12.09

20.0.31.00

20.0.31.01

20.0.32.00

20.0.32.01

20.0.32.02

20.0.32.03

20.0.32.04

20.0.33.00

20.0.33.01

Code

fonct.

22.0

22.0

22.0

22.0

22.1

22.2

22.1

22.1

22.1

22.2

22.1

16.0

22.0

L I B E L L E

Comité de coordination tripartite (article 4 de la loi autorisant le

gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croi-

ssance économique et à maintenir le plein emploi): indemnités pour

services de tiers; frais de route et de séjour; dépenses diverses

Surveillance des prix: frais de détachement; frais de route et de séjour

Mesures éventuelles en vue d´assurer l´approvisionnement du pays en

produits pétroliers et en d´autres produits de première nécessité

indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour; dépen-

ses diverses. (Crédit non limitatif)

Vérification et analyses de textiles (article 12 du règlement grand-ducal

du 24.7.1973): acquisition de matériel de laboratoire et dépenses

diverses

Application des lois-cadres ayant pour but d´instaurer et de coordonner

des mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équi-

libre régional et de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi

du 5.8.1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvellement et aménage-

ment de la loi du 5.8.1967): bonifications d´intérêt; autres subven-

tions ayant le même objet. (Crédit non limitatif)

Bonifications d´intérêt concernant les emprunts contractés par la société

des foires internationales de Luxembourg (article 2 de la loi du 1.3.

1973)

Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler l´activité

industrielle, de sauvegarder l´emploi, de favoriser l´adaptation et le

développement d´entreprises de production de biens et de services, de

faciliter leur établissement ou leur extension: subventions; dépenses

et frais connexes; participation à des dépenses. (Crédit non limitatif)

Contribution forfaitaire aux dépenses de fonctionnement de l´office

luxembourgeois pour l´accroissement de la productivité; subsides et

frais dans l´intérêt du relèvement de la productivité industrielle et de

l´amélioration de l´équipement technique et commercial de la petite

et moyenne industrie

Subsides destinés à favoriser la vente de produits industriels luxembour-

geois dans les pays étrangers

Subventions, à titre d´aide financière complémentaire, au profit de la

société des foires internationales de Luxembourg (article 2 de la loi

du 1.3.1973). (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

Primes d´apprentissage au profit des employeurs du secteur de la sidé-

rurgie pour la formation de la main-d´

uvre professionnelle qualifiée

(article 8 de la loi autorisant le gouvernement à prendre les mesures

destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein

emploi). (Crédit non limitatif)

Subventions pour les combustibles à usage domestique et pour des pro-

duits pouvant accuser des hausses de prix anormales et temporaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Subsides pour promouvoir les études et les recherches sur les problèmes

de la distribution et pour faciliter l´information et l´orientation du

consommateur

Crédits

100.000

100.000

100.000

5.000

2.500.000

10.850.000

10.000.000

4.000.000

3.750.000

7.150.000

8.000.000

43.000.000

4.350.000

œ

Article

20.0.33.02

20.0.34.00

20.0.34.01

20.0.34.02

20.0.51.00

20.0.51.01

20.0.63.00

20.0.63.01

20.0.10.50

Code

fonct.

22.0

22.0

22.1

22.1

22.5

22.1

22.1

22.1

22.1

L I B E L L E

Aides pour la consommation privée du beurre moyennant la réduction

du prix de vente final conformément aux règlements du conseil des

communautés européennes. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Cotisations et contributions à des organisations et institutions inter-

nationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Contribution du Grand-Duché au système de compensations financières

multilatérales des communautés européennes concernant les charbons

à coke et cokes destinés à la sidérurgie des pays membres. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Agences et agents à l´étranger chargés de promouvoir l´expansion éco-

nomique et touristique: frais de fonctionnement. (Sans distinction

d´exercice)

Application des lois-cadres ayant pour but d´instaurer et de coordonner

des mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équi-

libre régional et de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi

du 5.8.1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvellement et aménage-

ment de la loi du 5.8.1967): garantie de l´Etat et subventions en capi-

tal; aides à la promotion. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Mesures et interventions visant la création ou l´amélioration d´infra-

structures industrielles y compris la mise en valeur de terrains et

bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter l´établissement, le

développement et l´extension d´entreprises de production de biens

et de services: dépenses et frais connexes; participation à ces dépenses

et subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Application des lois-cadres ayant pour but d´instaurer et de coordonner

des mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équi-

libre régional et de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi

du 5.8.1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvellement et aménage-

ment de la loi du 5.8.1967): acquisition et aménagement de terrains

et de bâtiments; dépenses et frais connexes; participation à ces

dépenses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Mesures et interventions visant la création ou l´amélioration d´infra-

structures industrielles y compris la mise en valeur de terrains et

bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter l´établissement, le

développement et l´extension d´entreprises de production de biens

et de services: dépenses et frais connexes; participation au coût de

certains travaux communaux ou intercommunaux et subsides. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Crédits

5.000.000

2.240.000

30.000.000

11.100.000

145.000.000

20.000.000

5.000.000

7.500.000

333.150.000





Article

20.1.11.00

20.1.11.01

20.1.11.02

20.1.11.03

20.1.11.04

20.1.11.05

20.1.12.00

20.1.12.01

20.1.12.02

20.1.12.03

20.1.12.04

20.1.12.05

20.1.12.06

20.1.12.07

20.1.12.08

20.1.12.09

20.1.34.00

20.1.74.00

Code

fonct.

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

L I B E L L E

Section 20.1  Service central de la statistique

et des études économiques

(STATEC)

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Frais de location et d´entretien des machines de bureau; acquisition

d´articles et de matériel de bureau; frais d´impression; bibliothèque,

journaux et périodiques; matériel et fournitures de nettoyage; divers

Frais d´impression des publications (annuaire statistique, cahiers

économiques, bulletins, dépliants, etc.). (Crédit non limitatif)

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Travaux périodiques et extraordinaires

Enquête sur les budgets familiaux: frais de route et de séjour; imprimés;

exploitation mécanographique; frais de publication et dépenses

diverses. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

Enquêtes pour le compte de l´office statistique des communautés euro-

péennes: imprimés, indemnités aux entreprises, indemnités aux

enquêteurs et dépenses diverses. (Crédit non susceptible de transfert

à d´autres articles)

Recensement général de la population de 1981: travaux préparatoires;

enquêtes-pilotes; dépenses diverses. (Crédit non susceptible de trans-

fert à d´autres articles)

Frais d´exploitation des voitures de service

Subventions et cotisations à des institutions internationales dans le

domaine de la statistique, des études et des prévisions économiques

Acquisition de machines de bureau

Crédits

25.017.000

9.803.000

933.000

7.549.000

785.000

100.000

75.000

90.000

2.750.000

2.500.000

4.500.000

915.000

320.000

900.000

100.000

25.000

22.000

95.000

Article

20.1.10.50

21.0.11.00

21.0.11.01

21.0.11.02

21.0.12.00

21.0.31.00

21.0.32.00

21.0.32.01

21.0.32.02

21.0.32.03

Code

fonct.

22.2

22.0

22.2

22.3

22.2

22.0

22.2

22.3

22.2

22.3

22.2

22.3

22.2

22.3

22.3

22.2

22.3

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du département de l´économie nationale

21  DEPARTEMENT DES CLASSES MOYENNES

Section 21.0  Classes moyennes

Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la

délivrance des permis de colportage (indemnités aux agents de la

gendarmerie)

Indemnités pour services extraordinaires

Registre aux firmes: émoluments prévus par l´article 26 du règlement

grand-ducal du 23.12.1909 concernant l´exécution de la loi portant

création d´un registre aux firmes

Indemnités pour services de tiers

Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle

des entreprises du commerce et de l´artisanat: bonifications d´intérêt

(article 4 de la loi du 29.7.1968)

Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle

des entreprises du commerce et de l´artisanat: aides pour assistance

et expertise techniques (article 7 de la loi du 29.7.1968)

Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle

des entreprises du commerce et de l´artisanat: primes d´apprentissage

(article 8 de la loi du 29.7.1968). (Crédit non limitatif)

Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente des

produits de l´artisanat luxembourgeois à l´intérieur du pays et dans les

pays étrangers, b) la participation à des foires et expositions et l´orga-

nisation de pareilles manifestations, c) l´organisation de congrès rele-

vant des professions indépendantes sur le plan national et international

et d) la participation à des réunions professionnelles à l´étranger,

notamment dans le cadre des communautés européennes

Subventions destinées aux mutualités de cautionnement du commerce

et de l´artisanat en vue de la liquidation des cas de rigueur en applica-

tion de l´article 14 de la loi portant réglementation du contrat de

louage de service des ouvriers. (Crédit non limitatif)

Crédits

56.479.000

389.629.000

40.000

475.000

300.000

375.000

8.500.000

250.000

17.000.000

400.000

100.000





Article

21.0.32.04

21.0.33.00

21.0.34.00

21.0.45.00

21.0.45.01

21.0.51.00

21.0.51.01

21.0.65.00

21.0.10.50

21.1.42.00

21.1.42.01

21.1.42.02

Code

fonct.

22.2

22.3

13.3

22.2

22.3

22.0

13.3

22.2

22.3

22.2

22.3

22.2

22.3

22.2

22.3

22.2

22.3

14.5

14.5

14.5

L I B E L L E

Mesures de reconversion économique et sociale dans le commerce et

l´artisanat: indemnités et primes de départ (loi du 10.5.1974). (Crédit

non limitatif)

Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes

moyennes: subsides pour études professionnelles

Contribution à l´institut international des classes moyennes

Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes

moyennes: subsides aux organismes professionnels

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections

pour le renouvellement de la chambre des métiers

Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle

des entreprises du commerce et de l´artisanat: subventions en capital

(article 3 de la loi du 29.7.1968). (Crédit non limitatif)

Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle

des entreprises du commerce et de l´artisanat: primes d´épargne de

premier établissement (article 9 de la loi du 29.7.1968). (Crédit non

limitatif)

Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle

des entreprises du commerce et de l´artisanat: aides aux mutualités

de cautionnement du commerce et de l´artisanat (article 6 de la loi du

29.7.1968)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 21.1  Administration commune de la caisse de maladie

des professions

indépendantes et de la caisse de pension des

artisans, des commerçants et industriels

 Organisme d´intérêt public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-

nel

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

Crédits

3.100.000

50.000

30.000

18.250.000

pr mém.

13.500.000

2.500.000

pr mém.

64.870.000

14.027.000

2.550.000

116.000





Article

21.1.42.03

21.1.42.04

21.1.42.05

21.1.42.06

21.1.42.07

21.1.62.00

21.1.42.52

22.0.11.00

22.0.12.00

22.0.12.01

22.0.12.02

22.0.12.03

22.0.12.04

Code

fonct.

14.5

14.5

14.5

14.5

14.5

14.5

14.5

17.3

17.3

17.3

17.3

17.3

17.3

L I B E L L E

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections

pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

Part fixe de l´Etat et des communes dans les pensions (loi unique du

13.5.1964). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Cotisations pour périodes de guerre à charge de l´Etat. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Compléments à charge de l´Etat concernant les pensions minima (article

15 de la loi du 21.5.1951, modifié par l´article III, 3°, de la loi du 14.5.

1974 et par les articles Ier, 8) et II, 1° de la loi du 23.12.1976). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes

d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès précoces

(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles

Restants d´exercices antérieurs

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique

Total des dépenses du département des classes moyennes.

22  MINISTERE DE L´ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME

Section 22.0  Protection de l´environnement. }

Assainissement de l´eau et de l´air. 

Commissariat

général à la protection des eaux. 

Stations d´épuration et travaux de canalisation

Indemnités pour services extraordinaires

Frais de route et de séjour

Frais de bureau; dépenses diverses

Epuration, protection et gestion des eaux; travaux de recherche appli-

quée, frais d´études, honoraires, indemnités et dépenses diverses;

cotisations à des organismes nationaux. (Sans distinction d´exercice)

Protection de l´environnement.  Lutte contre la pollution de l´eau et

de l´air et contre le bruit: dépenses diverses

Protection sanitaire du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre: travaux et four-

nitures dans l´intérêt sanitaire et hygiénique; dépenses diverses

Crédits

pr mém.

311.000.000

10.000

7.400.000

28.500.000

84.000

110.000

363.797.000

428.667.000

174.000

8.000

65.000

4.850.000

740.000

850.000

Article

22.0.12.05

22.0.33.00

22.0.52.00

22.0.63.00

22.0.72.00

22.0.74.00

22.0.74.01

22.0.74.02

22.0.74.03

22.0.10.50

22.1.11.00

22.1.12.00

22.1.12.01

22.1.12.02

22.1.12.03

Code

fonct.

17.3

17.3

17.3

17.3

17.3

17.3

17.3

17.3

17.3

22.5

22.5

22.5

22.5

22.5

L I B E L L E

Protection de l´environnement.  Elimination des déchets solides

études des possibilités de recyclage et de récupération des déchets

solides

Subventions à des organismes et associations dans l´intérêt de la protec-

tion de l´environnement

Subsides à des particuliers et à des associations dans l´intérêt hygiénique

Travaux et fournitures dans l´intérêt sanitaire et hygiénique; subsides

aux administrations communales, aux syndicats de communes et aux

établissements d´utilité publique; subsides pour la construction de

canalisations, de collecteurs et de stations d´épuration

Protection du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre: construction de toilettes

et travaux d´aménagement dans l´intérêt de la protection sanitaire

des eaux du lac. (Sans distinction d´exercice)

Protection de l´environnement.  Lutte contre la pollution de l´air

acquisition d´appareils

Protection de l´environnement.  Lutte contre le bruit: acquisition

d´appareils

Acquisition de mobilier

Protection de l´environnement: acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 22.1  Tourisme

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers, frais de route et de séjour et autres

frais relatifs aux diverses commissions du tourisme (statut hôtelier,

camping, commission interdépartementale fonctionnant comme

organe curatoire du musée du vin d´Ehnen, agences de voyages et

autres)

Crédit mis à la disposition de l´office national du tourisme (frais de fonc-

tionnement

et de propagande)

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Frais d´exploitation des voitures de service

Crédits

350.000

700.000

pr mém.

17.250.000

1.000.000

350.000

250.000

pr mém.

pr mém.

26.587.000

20.000

20.000

13.000.000

205.000

105.000





Article

22.1.12.04

22.1.12.05

22.1.12.06

22.1.12.07

22.1.31.00

22.1.31.01

22.1.33.00

22.1.34.00

22.1.51.00

22.1.51.01

22.1.63.00

22.1.63.01

22.1.71.00

22.1.10.50

Code

fonct.

22.5

22.5

22.5

22.5

22.5

22.5

22.5

22.5

22.5

22.5

22.5

22.5

22.5

L I B E L L E

Aménagement, entretien et signalisation des sentiers touristiques, con-

fection et impression des plans des sentiers; réimpression de tous les

circuits touristiques groupés par grandes régions

Parc naturel germano-luxembourgeois: aménagements et frais de pro-

pagande

Participation aux frais d´impression des fiches d´hébergement relatives

au contrôle des voyageurs dans les établissements d´hébergement

Abonnements à des périodiques; dépenses diverses

Amélioration de l´équipement hôtelier: subventions réduisant le coût de

certains crédits d´investissements utilisés aux fins d´une modernisa-

tion rationnelle et productive des installations, outillages et autres

moyens professionnels de travail

Amélioration de l´infrastructure touristique: subventions réduisant les

intérêts relatifs aux prêts contractés par les communes, les syndicats

d´initiative, les associations sans but lucratif, les organismes luxem-

bourgeois et les particuliers exerçant une activité notable au profit du

tourisme national

Subsides en faveur des syndicats d´initiative, d´autres associations sans

but lucratif et en général des différents organismes luxembourgeois

exerçant une activité notable dans l´intérêt du tourisme national

Contributions à des organismes internationaux

Amélioration de l´infrastructure touristique et aménagement de gîtes

ruraux: subventions en faveur des particuliers

Amélioration de l´équipement hôtelier: subventions en capital pour le

financement des travaux de modernisation et de rationalisation des

installations, outillages et autres moyens professionnels de travail

Aménagement de terrains de camping, de golfs miniature, de terrains de

tennis, de parcs et d´autres équipements destinés au développement

du tourisme; installation d´illuminations touristiques: subsides aux

communes

Participation de l´Etat aux frais de construction d´une nouvelle auberge

de jeunesse à Luxembourg

Acquisition d´immeubles garantissant la continuité des sentiers touris-

tiques et la sauvegarde de leurs points de vue ainsi que l´aménagement

de pistes cyclables

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du ministère de l´environnement et du

tourisme

Crédits

1.600.000

200.000

1.000.000

15.000

4.050.000

1.500.000

7.000.000

285.000

370.000

500.000

2.500.000

500.000

50.000

32.920.000

59.507.000





Article

23.0.11.00

23.0.11.01

23.0.12.00

23.0.12.01

23.0.12.02

23.0.12.03

23.0.12.04

23.0.12.05

23.0.34.00

23.0.10.50

23.1.32.00

23.1.32.01

Code

fonct.

20.4

20.0

20.0

20.0

20.4

20.0

20.1

20.2

20.4

20.4

20.4

20.4

20.4

20.4

L I B E L L E

23 et 24  MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE L´ENERGIE

23  DEPARTEMENT DES TRANSPORTS

Section 23.0  Département des transports. 

Dépenses générales

Traitements des commissaires du gouvernement près la S.N. des C.F.L.

Conseil national de coordination de la politique des transports: indem-

nités pour services extraordinaires

Conseil national de coordination de la politique des transports: indem-

nités pour services de tiers

Frais de bureau et frais d´études, frais de fonctionnement du conseil

national de coordination de la politique des transports; frais de route

et de séjour

Commission consultative pour l´établissement des horaires des services

de transports publics de voyageurs: jetons de présence et frais d´études

Frais d´enquêtes et d´études sur les transports par chemin de fer, par

route et par voie navigable. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Subsides et dépenses diverses dans l´intérêt d´une politique visant la

reprise de la clientèle des voyageurs au profit des moyens de transports

publics

Entretien des bâtiments et installations des chemins de fer à Klein-

bettingen: dépenses diverses et imprévues

Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 23.1  Chemins de fer. 

Subventions à la S.N. des C.F.L.

Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en vue de normaliser les

comptes, conformément au règlement C.E.E. n° 1192/69. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en vue de lui permettre de

faire face aux obligations inhérentes à la notion de service public con-

formément au règlement C.E.E. n° 1191/69. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Crédits

1.577.000

35.000

40.000

20.000

40.000

800.000

15.000

50.000

95.000

2.672.000

1.718.899.000

1.597.027.000





Article

23.1.32.02

23.1.10.50

23.2.11.00

23.2.11.01

23.2.11.02

23.2.11.03

23.2.12.00

23.2.12.01

23.2.12.02

23.2.12.03

23.2.12.04

23.2.12.05

23.2.32.00

23.2.32.01

Code

fonct.

20.4

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

L I B E L L E

Aide à la S.N. des C.F.L. pour lui permettre de faire face aux charges

autres que celles tombant sous le règlement C.E.E. n° 1191/69 relatif

aux obligations de service public et sous le règlement C.E.E. n° 1192/69

relatif à la normalisation des comptes, conformément aux articles 3 et

4 du règlement C.E.E. n° 1107/70. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 23.2  Circulation

et transports sur route

Service des permis de conduire: indemnités des membres et secrétaires

des commissions d´examen; indemnités des examinateurs et exami-

nateurs auxiliaires

Commission de circulation et commission médicale: jetons de présence;

frais d´expertises

Indemnités d´habillement des examinateurs

Service de contrôle des transports routiers: indemnités pour services

extraordinaires

Service de contrôle des transports routiers: frais d´exploitation des

voitures de service

Frais de route et de séjour

Service des permis de conduire: frais de bureau, entretien des locaux et

dépenses diverses

Service d´immatriculation des véhicules: location et entretien des

bureaux; confection de plaques d´immatriculation

Service des permis de conduire et service d´immatriculation des véhi-

cules: indemnités pour services de tiers; mesures préventives contre

les accidents de la circulation routière; honoraires, frais d´études et

conférences

Imprimés et fournitures de bureau à caractère spécial; mise à jour du

code de la route

Services publics d´autobus concessionnés ou autorisés par l´Etat y com-

pris les transports autorisés pour ouvriers: subventions. (Crédit non

limitatif)

Participation de l´Etat par voie de subventions aux frais du transport de

personnes en commun dans le cadre de la coordination des transports

publics

Crédits

544.193.000

3.860.119.000

250.000

575.000

21.000

36.000

185.000

680.000

15.000

785.000

160.000

550.000

247.800.000

16.000.000





Article

23.2.32.02

23.2.32.03

23.2.33.00

23.2.43.00

23.2.74.00

23.2.74.01

23.2.74.02

23.2.10.50

23.3.11.00

23.3.11.01

23.3.11.02

23.3.11.03

23.3.11.04

23.3.12.00

23.3.12.01

23.3.12.02

23.3.12.03

23.3.12.04

Code

fonct.

13.2

13.3

13.6

13.6

20.2

13.1

20.2

20.2

20.2

20.1

20.1

20.1

20.1

20.1

20.1

20.1

20.1

20.1

20.1

L I B E L L E

Gratuité du transport des élèves de l´enseignement postprimaire: sub-

sides. (Crédit non limitatif)

Gratuité du transport des élèves de l´enseignement différencié: sub-

sides. (Crédit non limitatif)

Cotisation et subvention à l´association nationale de prévention rou-

tière; subvention à l´association des instructeurs des candidats

chauffeurs

Transport des enfants venant de localités trop éloignées d´une école

subsides aux communes. (Crédit non iimitatif)

Service des permis de conduire: acquisition de machines de bureau

Station de contrôle technique des véhicules automoteurs: acquisition et

installation d´équipements spéciaux

Service de contrôle des transports routiers: acquisition de voitures

automobiles et de remorques

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 23.3  Navigation fluviale

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités d´habillement du personnel des écluses

Frais de route et de séjour

Fournitures de bureau, téléphone, port de lettres, documentation, frais

d´études, indemnités diverses et dépenses diverses

Frais courants d´exploitation, de surveillance et d´inspection du secteur

luxembourgeois de la Moselle canalisée

Service de la navigation: indemnités pour services de tiers et divers

Comité juridique de la Moselle: jetons de présence, frais de route et de

séjour et divers

Crédits

60.500.000

12.000.000

1.100.000

18.000.000

240.000

pr mém.

358.897.000

12.493.000

1.172.000

pr mém.

210.000

79.000

225.000

161.000

75.000

55.000

55.000

pr mém.





Article

23.3.12.05

23.3.31.00

23.3.34.00

23.3.74.00

23.3.12.51

23.4.11.00

23.4.11.01

23.4.11.02

23.4.11.03

23.4.12.00

23.4.12.01

23.4.12.02

23.4.12.03

23.4.12.04

23.4.12.05

23.4.12.06

Code

fonct.

20.1

20.1

20.1

20.1

20.1

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

L I B E L L E

Primes d´assurance-responsabilité civile; honoraires et frais d´experts en

cas d´accidents intervenant sur la voie navigable. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Participation de l´Etat au paiement des intérêts d´emprunts contractés

par les bateliers luxembourgeois dans l´intérêt de l´amélioration de

leur équipement

Participation aux frais de fonctionnement de la commission internatio-

nale de la Moselle. (Crédit non limitatif)

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Fournitures de bureau, téléphone, port de lettres, documentation, frais

d´études, indemnités diverses et dépenses diverses

Section 23.4  Aviation

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités pour services extraordinaires; masse d´habillement; indem-

nités pour usure de vêtements; indemnité du prêtre assurant le ser-

vice du culte à l´aéroport

Frais de route et de séjour et indemnités de déménagement

Aéroport de Luxembourg: frais de gestion et d´administration; dépenses

pour matériel, téléphone, éclairage, chauffage, loyers, examens médi-

caux, cours de formation et de perfectionnement, indemnités, hono-

raires et divers

Aéroport de Luxembourg: entretien et réparation des bâtiments

Aéroport de Luxembourg: entretien des équipements électriques et

électroniques; contrôles en vol des installations radioélectriques de

l´aéroport. (Crédit non limitatif)

Aéroport de Luxembourg.  Service d´incendie, garage et ateliers: frais

d´exploitation du matériel roulant; dépenses diverses

Aéroport de Luxembourg: acquisition de produits anti-feu. (Crédit non

limitatif)

Aéroport de Luxembourg: acquisition de produits anti-neige. (Crédit

non limitatif )

Crédits

250.000

475.000

740.000

pr mém.

5.000

15.995.000

61.071.000

2.470.000

8.434.000

420.000

150.000

6.500.000

500.000

2.600.000

1.650.000

150.000

1.000.000

Article

23.4.12.07

23.4.12.08

23.4.12.09

23.4.12.10

23.4.12.11

23.4.14.00

23.4.32.00

23.4.33.00

23.4.34.00

23.4.34.01

23.4.34.02

23.4.53.00

23.4.74.00

23.4.74.01

23.4.74.02

23.4.10.50

Code

fonct.

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

L I B E L L E

Navigation aérienne: frais d´études et indemnités des examinateurs

Navigation aérienne: frais de documentation; dépenses diverses

Primes à payer pour assurances-responsabilité civile et -accidents.

(Crédit non limitatif)

Aéroport de Luxembourg.  Travaux d´aménagement et installations

de sécurité et de contrôle: frais d´études

Nouvelle aérogare: frais directs de gestion et d´administration; partici-

pation de l´Etat aux frais de gestion. (Crédit non limitatif)

Aéroport de Luxembourg: entretien des pistes, des voies de circulation

et du domaine de l´aéroport

Subside pour couvrir le déficit d´exploitation des réseaux de LUXAIR.

(Crédit non limitatif)

Subsides à l´aviation sportive et prix accordés aux vainqueurs des

championnats nationaux de l´aviation sportive

Ajustement financier en faveur du budget d´EUROCONTROL en fonc-

tion du montant de l´impôt sur le revenu retenu sur les revenus versés

par l´organisation à son personnel (loi du 1.8.1971). (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Parts contributives aux frais de fonctionnement d´organismes nationaux

et internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Participation dans les frais de fonctionnement d´EUROCONTROL.

(Crédit non limitatif)

Participation dans les frais d´investissement d´EUROCONTROL. (Crédit

non limitatif)

Acquisition de machines de bureau

Aéroport de Luxembourg: installations de sécurité et de contrôle;

équipements; matériel

Acquisition de véhicules et d´engins spéciaux d´intervention et de

secours

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

120.000

80.000

4.150.000

3.500.000

25.500.000

700.000

15.000.000

200.000

31.500.000

650.000

6.500.000

2.000.000

13.000

7.080.000

2.885.000

184.823.000





Article

23.5.11.00

23.5.12.00

23.5.12.01

23.5.74.00

23.5.10.50

24.0.11.00

24.0.11.01

24.0.12.00

24.0.12.01

24.0.12.02

24.0.12.03

24.0.12.04

24.0.12.05

24.0.12.06

Code

fonct.

01.0

01.0

01.0

01.0

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

20.2

(17.3)

23.0

23.0

23.0

L I B E L L E

Section 23.5  Garage du gouvernement

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités de première mise

et indemnités pour usure de vêtements

Frais de route et de séjour

Garage et ateliers: frais d´exploitation des voitures automobiles;

dépenses diverses

Acquisition de voitures automobiles. (Crédit non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du département des transports

24  DEPARTEMENT DE L´ENERGIE

Section 24.0  Département de l´énergie

Traitement du commissaire du gouvernement à l´énergie

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Abonnements à des périodiques, bibliothèque et dépenses diverses

Frais de route et de séjour

Production et transport d´énergie électrique: honoraires et frais d´étu-

des; publications; jetons de présence et frais de route et de séjour du

conseil supérieur d´électricité

Comité de l´éclairage routier: frais de fonctionnement, jetons de

présence, frais d´études et dépenses diverses

Conseil national de l´énergie nucléaire: jetons de présence, frais de route

et de séjour.  Centre de documentation de l´énergie nucléaire: in-

demnités et frais divers.  Station de surveillance de la radioactivité

ambiante: indemnités, matériel, instruments et frais divers

Production et transport de gaz: études; travaux préparatoires; fourni-

tures de bureau.  Conseil supérieur du gaz: jetons de présence; frais

de route et de séjour

Frais d´entretien et de surveillance des installations de transport et de

répartition 220 kV et 65 kV appartenant à l´Etat; frais occasionnés par

les postes d´alimentation de ces installations. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Crédits

200.000

14.000

1.850.000

700.000

2.764.000

4.425.270.000

1.378.000

304.000

10.000

30.000

35.000

20.000

150.000

10.000

800.000





Article

24.0.12.07

24.0.12.08

24.0.12.09

24.0.12.10

24.0.33.00

24.0.34.00

24.0.34.01

24.0.34.02

24.0.51.00

24.0.63.00

24.0.73.00

24.0.74.00

24.0.74.01

Code

fonct.

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

20.2

20.2

20.2

23.0

L I B E L L E

Renouvellement de la concession de distribution d´énergie électrique

honoraires, frais d´études et dépenses diverses. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Contrôle de l´application des directives des communautés européennes

concernant le secteur électrique: achat d´échantillons; frais de labora-

toire; frais divers

Construction d´une nouvelle unité électrogène sur le territoire luxem-

bourgeois: honoraires, frais d´études, jetons de présence, frais de

route et de séjour et dépenses diverses. (Crédit non limitatif)

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l´énergie

et la réalisation d´économies d´énergie: indemnités pour services de

tiers; frais de publication; dépenses diverses. (Crédit non limitatif) .

Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsa-

bilité civile de l´Etat est engagée; subventions dans l´intérêt de l´in-

demnisation de dommages causés par d´autres accidents et faits.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Cotisations à des organismes internationaux

Contribution à l´agence internationale de l´énergie atomique (A.I.E.A.).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Contribution financière aux programmes complémentaires et non nu-

cléaires de recherches et d´investissement de la communauté euro-

péenne de l´énergie atomique (C.E.E.A.). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Participation à des contrats de recherches couvrant des programmes de

base et des domaines de la technologie avancée: dépenses et subsides.

(Sans distinction d´exercice)

Installations d´éclairage routier réalisées sur la voirie de l´Etat, non pri-

oritaires, mais d´intérêt local: remboursements aux communes des

dépenses avancées pour la réalisation des installations d´éclairage

routier y compris les dépenses avancées pour les travaux de terrasse-

ment, la fourniture et la pose de tuyaux pour câbles électriques ainsi

que toutes fournitures et travaux pour l´aménagement des socles en

béton pour candélabres. (Sans distinction d´exercice)

Nouvelles installations d´éclairage routier: travaux d´infrastructure et

de génie civil réalisés dans l´intérêt de la modernisation des installa-

tions d´éclairage routier. (Sans distinction d´exercice)

Nouvelles installations d´éclairage routier: acquisition d´équipements et

travaux d´installation. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition de machines de bureau

Crédits

100.000

10.000

150.000

1.000.000

10.000

5.000

600.000

pr mém.

4.500.000

2.500.000

6.500.000

15.500.000

12.000

Article

24.0.12.59

24.1.11.00

24.1.11.01

24.1.11.02

24.1.12.00

24.1.12.01

24.1.12.02

24.1.12.03

24.1.74.00

24.1.74.01

24.1.74.02

24.1.74.03

24.1.12.54

24.2.11.00

24.2.11.01

Code

fonct.

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

20.2

20.2

23.0

20.2

23.0

20.2

23.0

23.0

23.0

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Construction d´une nouvelle unité électrogène sur le territoire luxem-

bourgeois: honoraires; frais d´études, jetons de présence, frais de

route et de séjour et dépenses diverses

Section 24.1 Service

de l´énergie de l´Etat

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Indemnités pour services extraordinaires

Frais de route et de séjour

Frais de fonctionnement: fournitures de bureau, téléphone, bibliothè-

que, port de lettres, honoraires et frais d´études

Installations d´éclairage routier existantes: travaux d´entretien, matériel

d´entretien et de remplacement, matériel de nettoyage, menu outil-

lage, essence, huile, vêtements spéciaux, frais en rapport avec les voi-

tures d´exploitation; remboursement des frais d´entretien aux ad-

ministrations communales effectuant l´entretien par leurs propres

équipes. (Sans distinction d´exercice)

Achat de courant consommé par les installations d´éclairage routier.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Acquisition de machines de bureau

Installations d´éclairage routier: frais d´équipement

Installations d´éclairage routier: acquisition d´équipements spéciaux.

(Sans distinction d´exercice)

Installations d´éclairage routier: remplacement des installations d´éclai-

rage routier endommagées par suite d´accidents de la circulation rou-

tière. (Crédit non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Frais de nettoyage

Section 24.2  Centrales hydro-électriques

Traitements des fonctionnaires

Salaires des ouvriers

Crédits

710.000

34.334.000

7.399.000

1.712.000

313.000

240.000

150.000

12.000.000

23.500.000

12.000

100.000

2.820.000

1.500.000

9.000

49.755.000

17.139.000

1.890.000

Article

24.2.11.02

24.2.11.03

24.2.11.04

24.2.12.00

24.2.12.01

24.2.12.02

24.2.43.00

24.2.73.00

24.2.74.00

24.2.74.01

24.2.10.50

25.0.11.00

25.0.11.01

25.0.11.02

25.0.11.03

25.0.11.04

25.0.11.05

Code

fonct.

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

20.2

17.3

20.2

20.2

17.3

20.2

17.3

20.2

20.2

L I B E L L E

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités d´habillement du personnel

Indemnités pour volontaires de stage

Frais de route et de séjour

Frais de fonctionnement et d´entretien, d´achat de matières consom-

mables et de réparation des centrales hydro-électriques; frais en rap-

port avec les voitures d´exploitation. (Sans distinction d´exercice)

Impôts dus sur l´exploitation des centtales hydro-électriques. (Sans dis-

tinction d´exercice)

Renouvellement des installations des aménagements hydro-électriques

d´Esch-sur-Sûre et de Rosport. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Acquisition de machines de bureau

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du département de l´énergie

25  MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 25.0  Ponts et chaussées.  Dépenses générales

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de

l´administration, des femmes de charge ainsi que de l´entretien du

chauffage central

Indemnités et rémunérations extraordinaires, notamment pour la sur-

veillance spéciale des grands chantiers et le recyclage technique du

personnel

Crédits

445.000

pr mém.

144.000

15.000

480.000

1.150.000

600.000

1.000.000

5.000

350.000

23.218.000

107.307.000

265.620.000

8.227.000

310.000.000

4.340.000

112.000

160.000





Article

25.0.11.06

25.0.11.07

25.0.11.08

25.0.11.09

25.0.12.00

25.0.12.01

25.0.12.02

25.0.12.03

25.0.12.04

25.0.12.05

25.0.12.06

25.0.12.07

25.0.12.08

25.0.12.09

25.0.12.10

Code

fonct.

20.2

20.2

01.0

01.0

17.3

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

17.3

20.2

20.2

20.2

20.2

20.1

17.3

L I B E L L E

Indemnités pour services extraordinaires (service d´hiver, comptage de

la circulation, etc.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Indemnités d´habillement des cantonniers, chauffeurs-mécaniciens et

ouvriers; indemnités diverses de déplacement. (Sans distinction

d´exercice)

Commission des soumissions: indemnités pour services extraordinaires

Commission ayant pour mission la coordination des cahiers spéciaux des

charges et l´uniformisation des spécifications techniques des matériaux

de construction: indemnités pour services extraordinaires

Frais d´entretien des bureaux; acquisition de matériel de nettoyage

Etablissement d´un inventaire de la voirie et recensement de la circula-

tion: indemnités des recenseurs temporaires et des enquêteurs; frais

d´honoraires; acquisition d´imprimés et de matériel divers; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Frais de route et de séjour; frais de remplacement; frais de déménage-

ment; taxes de participation à des cours et à des congrès de spécialisa-

tion

Frais de bureau et dépenses diverses

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Frais de transport du personnel et des matériaux par des véhicules de

l´administration; frais d´exploitation des véhicules automoteurs

Service géologique.  Frais de fonctionnement: études, recherches, tra-

vaux de laboratoire, frais d´impression, indemnités pour services de

tiers et dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)

Laboratoire d´essai des matériaux: entretien et frais de fonctionnement

Service photogrammétrique: dépenses de fonctionnement; survols,

prises de vues et restitutions. (Sans distinction d´exercice)

Service de navigation: dépenses de fonctionnement; impression d´une

nouvelle carte fluviale. (Sans distinction d´exercice)

Frais d´exploitation et d´entretien de diverses stations d´épuration et

des canalisations: acquisition de matériel et frais divers

Crédits

5.200.000

6.200.000

185.000

15.000

255.000

4.750.000

7.800.000

7.500.000

1.100.000

15.600.000

1.000.000

320.000

1.300.000

120.000

6.150.000

Article

25.0.12.11

25.0.12.12

25.0.12.13

25.0.12.14

25.0.12.15

25.0.12.16

25.0.12.17

25.0.12.18

25.0.12.19

25.0.33.00

25.0.34.00

25.0.43.00

25.0.43.01

25.0.51.00

Code

fonct.

17.3

20.2

20.2

20.2

01.0

01.0

17.3

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

L I B E L L E

Surveillance générale des conduites d´eau: crédits réservés à l´adminis-

tration des ponts et chaussées, chargée par la loi de la construction et

de la surveillance des conduites d´eau, pour le paiement des frais

d´études, de réparation et d´entretien des conduites et stations éléva-

toires, pour des forages, sondages et fouilles de reconnaissance, pour

l´achat d´appareils de contrôle, de transmission et de mesure, pour les

menues dépenses dans l´intérêt de la construction, signalisation, trans-

formation et réparation des bâtiments et conduites de distribution

d´eau à surveiller par ladite administration

Honoraires, indemnités et frais pour essais et études

Honoraires, indemnités et frais pour conférences et cours de recyclage

dans l´intérêt de la formation du personnel. (Sans distinction d´exer-

cice)

Honoraires, frais judiciaires et indemnités revenant aux experts. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Indemnités pour services de tiers: commission des soumissions et per-

sonnel auxiliaire

Commission ayant pour mission la coordination des cahiers spéciaux des

charges et l´uniformisation des spécifications techniques des matériaux

de construction: jetons de présence; indemnités pour services de

tiers; documentation

Achat de vêtements spéciaux de travail et de protection

Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice)

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsa-

bilité civile de l´Etat est engagée; subventions dans l´intérêt de l´in-

demnisation de dommages causés par d´autres accidents et faits.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Cotisations à des organismes internationaux

Mise en état et goudronnage des chemins vicinaux y compris les remises

en état à la suite de déviations imposées par les chantiers sur des

routes de l´Etat, de la pose de canalisations et de conduites d´eau.

(Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert

provenant d´autres articles)

Frais d´études: remboursement de la part de l´Etat dans les frais avancés

par les communes pour l´étude de projets à intérêt commun y compris

les frais pour travaux préparatoires. (Sans distinction d´exercice)

Indemnisation des dégâts causés à des propriétés privées par des glisse-

ments de terrains. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).

Crédits

525.000

1.000.000

400.000

250.000

560.000

250.000

150.000

120.000

10.000

1.500.000

130.000

6.500.000

500.000

50.000

Article

25.0.63.00

25.0.74.00

25.0.74.01

25.0.74.02

25.0.10.50

25.1.12.00

25.1.12.01

25.1.12.02

25.1.14.00

25.1.14.01

25.1.14.02

Code

fonct.

20.2

17.3

20.2

17.3

20.2

17.3

01.1

20.2

20.2

00.0

(12.1)

17.2

20.2

20.2

20.2

L I B E L L E

Redressement, élargissement et mise en état de la voirie de l´Etat y com-

pris les travaux devenus nécessaires à la suite de la suppression des

lignes de tramway et de chemin de fer: subsides aux syndicats ou aux

administrations communales. (Sans distinction d´exercice)

Installations téléphoniques et radiophoniques; acquisition de machines

de bureau et d´instruments de géodésie; équipement photogrammét-

rique et rééquipement en matériel de laboratoire; équipements pour

le recensement de la circulation; équipements pour la signalisation des

chantiers. (Sans distinction d´exercice)

Dépenses des services automobiles administratifs pour le transport du

personnel; équipement et rééquipement en matériel routier et autre;

acquisition de voitures utilitaires. (Sans distinction d´exercice)

Stations d´épuration: acquisition de matériel

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 25.1  Ponts et chaussées.  Travaux propres

Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement de la voirie et

des sentiers, des escaliers, des clôtures et des promenades ainsi que

des plantations sur le domaine de la ci-devant forteresse, des alentours

du centre européen au plateau de Kirchberg et du fort Thungen;

acquisition de petit équipement. (Sans distinction d´exercice)

Travaux dans l´intérêt de l´étude hydro-géologique du sous-sol du pays

forages de reconnaissance; études géophysiques; essais de pompage;

achat d´instruments et de matériaux; honoraires, divers et imprévus

(11e tranche). (Sans distinction d´exercice)

Frais d´exploitation, d´entretien et de réparation des bâtiments et han-

gars servant au remisage du matériel de l´administration et d´habita-

tions aux gardes-matériel de l´administration

Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat y compris la

voirie à l´intérieur des camps militaires, du domaine de Colmar-Berg

et de l´établissement thermal de Mondorf-Etat: entretien, réfections,

revêtements superficiels, signalisation, plantations, petit équipement.

(Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à

d´autres articles)

Entretien, réparation et mise en état des autoroutes avec leurs dépen-

dances: entretien, réfections, revêtements superficiels, signalisation,

plantations, petit équipement. (Sans distinction d´exercice)

Service d´hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage; dépôts de

matériel de saupoudrage le long de la voirie. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice).

Crédits

2.250.000

10.205.000

21.615.000

1.875.000

693.844.000

10.800.000

1.500.000

2.500.000

145.500.000

10.700.000

30.000.000





Article

25.1.14.03

25.1.14.04

25.1.14.05

25.1.14.06

25.1.14.07

25.1.71.00

25.1.72.00

25.1.73.00

25.1.73.01

25.1.73.02

25.1.73.03

25.1.73.04

Code

fonct.

20.2

20.1

20.1

23.0

20.2

01.1

20.2

17.3

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

L I B E L L E

Réparation et mise en état d´ouvrages d´art. (Sans distinction d´exercice)

Entretien et aménagement des cours d´eau navigables et flottables et de

leurs dépendances; réparation des dégâts causés par les hautes eaux

aux cours d´eau, à la voirie de l´Etat et à ses dépendances; installation

de postes d´observation et service de la prévision des crues; mise en

état des chemins de halage

Entretien de la Moselle canalisée et du domaine du port de Mertert

chenal, ouvrages d´art, berges; matériel d´entretien. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Aménagement hydro-électriques de la Sûre: frais d´entretien. (Sans

distinction d´exercice)

Réparation de dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de

l´Etat et à ses dépendances. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non bâtis dans l´intérêt de la

voirie et du domaine de l´Etat et des communes; indemnisation pour

perte de volume bâti, servitudes et droits acquis; démolition d´im-

meubles bâtis; travaux d´adaptation et dépenses accessoires. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au

remisage du matériel de l´administration des ponts et chaussées et

d´habitations aux gardes-matériel. (Sans distinction d´exercice)

Réparation de dégâts causés par les glissements de terrains à la voirie y

compris l´acquisition des emprises nécessaires; consolidation, rectifi-

cation, adaptation et nettoyage des talus; installation de barrières et

de dispositifs de sécurité en vue de prévenir la chute de pierres.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Travaux d´élargissement et d´aménagement, mise en état de la voirie de

l´Etat ainsi que travaux devenus nécessaires à la suite de la suppression

des lignes de tramway et de chemin de fer; aménagement de parkings

et de places de repos; dépenses accessoires et diverses. (Sans distinc-

tion d´exercice)

Amélioration de la sécurité routière sur la voirie de l´Etat: élimination

des points noirs; suppression de passages et d´endroits à considérer

comme dangereux; création de zones de visibilité; aménagement

d´aires pour la réception des épreuves pratiques des permis de con-

duire; dépenses accessoires et diverses. (Sans distinction d´exercice)

Construction de trottoirs le long de la voirie de l´Etat dans les agglomé-

rations. (Sans distinction d´exercice)

Eclairage de la voirie de l´Etat: dépenses concernant les terrassements,

la fourniture et la pose de tuyaux pour câbles électriques; fournitures

et travaux pour l´aménagement des supports en béton des luminaires.

(Sans distinction d´exercice)

Crédits

27.150.000

2.000.000

3.800.000

2.500.000

2.750.000

16.000.000

9.500.000

23.700.000

91.300.000

11.900.000

5.000.000

4.500.000

Article

25.1.73.05

25.1.73.06

25.1.74.00

25.1.10.50

25.2.11.00

25.2.11.01

25.2.11.02

25.2.11.03

25.2.11.04

25.2.11.05

25.2.11.06

25.2.11.07

25.2.11.08

25.2.12.00

25.2.12.01

25.2.12.02

Code

fonct.

20.2

23.0

20.1

01.2

01.2

01.2

01.2

01.2

01.2

01.2

01.2

01.2

01.2

01.2

01.2

L I B E L L E

Construction et reconstruction d´ouvrages d´art. (Sans distinction

d´exercice)

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: construction d´accès;

aménagement des berges et installations hydrauliques. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: acquisition de matériel

et d´équipement. (Sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 25.2  Bâtiments publics.  Dépenses générales

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de

l´administration et des femmes de charge ainsi que de l´entretien du

chauffage central; indemnités diverses

Indemnités et rémunérations extraordinaires, notamment pour la sur-

veillance spéciale des grands chantiers et le recyclage technique du

personnel

Commission ayant pour mission de donner son avis sur les oeuvres d´art

à réaliser à titre de décoration artistique aux nouvelles constructions

publiques: indemnités revenant aux membres et au secrétaire de la

commission

Indemnités d´habillement des chefs d´atelier, premiers artisans princi-

paux, artisans principaux, premiers artisans, artisans, cantonniers et

ouvriers ainsi que des artisans détachés de l´armée

Frais de route et de séjour; frais de déménagement; frais de participation

à des cours et congrès de spécialisation

Frais de bureau, d´entretien et de nettoyage; dépenses diverses

Frais d´exploitation des voitures de service; équipement de l´atelier et

des garages

Crédits

12.500.000

10.000.000

400.000

424.000.000

64.311.000

2.930.000

14.615.000

1.895.000

570.000

75.000

216.000

15.000

357.000

500.000

1.900.000

775.000





Article

25.2.74.00

25.2.74.01

25.2.10.50

25.3.12.00

25.3.12.01

25.3.12.02

25.3.12.03

25.3.12.04

25.3.12.05

25.3.12.06

25.3.12.07

25.3.12.08

25.3.12.09

Code

fonct.

01.2

01.2

00.0

01.2

01.2

01.2

13.2

13.3

13.6

Divers

codes

01.2

12.1

Divers

codes

01.2

12.1

Divers

codes

01.2

01.2

13.0

L I B E L L E

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Acquisition de voitures automobiles et d´équipements mécaniques

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 25.3  Bâtiments publics.  Activités et travaux. 

Compétence propre du département des travaux publics

Entretien et réparation des bâtiments appartenant à l´Etat et des bâti-

ments affectés à des services publics ou loués par eux. (Crédit sans

distinction d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres

articles)

Frais d´exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses

annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Immeubles loués et à louer par les institutions européennes: travaux

d´entretien et de remise en état. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Entretien et réparation des bâtiments d´enseignement de l´Etat. (Crédit

sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres

articles)

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires, (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Bâtiments et services publics de l´Etat: eau, gaz, électricité; taxes de

canalisation et d´enlèvement des ordures. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Frais de chauffage des administrations et services publics y compris les

frais de chauffage des établissements d´enseignement de l´Etat. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Installations thermiques existantes: entretien et contrôle. (Sans distinc-

tion d´exercice)

Entretien et réparation du mobilier de bureau des administrations et

services publics

Entretien et réparation de l´équipement et du mobilier des bâtiments

d´enseignement de l´Etat

Crédits

154.000

430.000

88.743.000

59.000.000

16.000.000

500.000

35.000.000

31.364.000

54.000.000

135.000.000

10.500.000

275.000

325.000





Article

25.3.12.10

25.3.12.11

25.3.12.12

25.3.12.13

25.3.12.14

25.3.12.15

25.3.33.00

25.3.45.00

25.3.71.00

25.3.72.00

25.3.74.00

25.3.74.01

25.3.12.50

25.4.12.00

Code

fonct.

01.2

01.2

01.2

01.2

01.2

00.0

Divers

codes

01.2

20.2

01.2

20.2

01.2

01.2

01.2

11.1

L I B E L L E

Frais de déménagement des services publics. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Fêtes publiques, religieuses et culturelles; cérémonies et réceptions

officielles; conférences; illuminations. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Honoraires, indemnités et frais pour essais, études, conférences et cours

de recyclage dans l´intérêt de la formation du personnel des services

de l´administration ; dépenses diverses. (Crédit non limitatif)

Primes d´assurance-responsabilité civile et -incendie. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Participation de l´Etat dans les menus frais d´entretien des habitations

de la couronne (subvention forfaitaire)

Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsa-

bilité civile de l´Etat est engagée. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Subside à la chambre des métiers pour favoriser les activités intéressant

le département des travaux publics

Versements résultant de la convention concernant le bâtiment adminis-

tratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirch-

berg. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Construction, aménagement et transformation de bâtiments et d´im-

meubles des administrations et services relevant du département des

travaux publics. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition de mobilier de bureau pour les administrations et services

publics. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition de mobilier et d´équipement spécial pour fêtes publiques et

autres manifestations

Restants d´exercices antérieurs

Propriété domaniale du Bricherhof: remise en état

Section 25.4  Bâtiments publics.  Activités et travaux. 

Compétence commune avec d´autres départements

Bâtiments affectés au service des justices de paix: réparations ou entre-

tien, chauffage, nettoyage, éclairage, assurances, y compris rembourse-

ments aux communes. (Sans distinction d´exercice)

Crédits

1.500.000

1.600.000

10.000

200.000

280.000

500.000

100.000

600.000

100.000

2.500.000

6.000.000

500.000

655.000

356.509.000

500.000

Article

25.4.12.01

25.4.13.00

25.4.13.01

25.4.72.00

25.4.72.01

25.4.72.02

25.4.72.03

25.4.72.04

25.4.72.05

25.4.72.06

25.4.72.07

25.4.72.08

25.4.72.09

Code

fonct.

12.1

12.2

12.2

00.0

00.1

01.0

01.2

13.7

13.8

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

17.2

17.3

11.1

11.3

11.4

21.1

21.2

01.1

20.6

20.2

20.3

20.4

16.1

L I B E L L E

Casernes, cités et camps militaires à Luxembourg, Capellen (boulangerie

et boucherie), Senningen, Diekirch, Waldhof, champs de tir à Recken-

thal et à Hoscheid

Transformation et modernisation des bâtiments de gendarmerie. (Sans

distinction d´exercice)

Construction de bâtiments pour les besoins de la gendarmerie y compris

l´équipement mobilier des nouvelles constructions. (Sans distinction

d´exercice)

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du ministère d´Etat. (Sans distinction

d´exercice)

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du ministère des affaires culturelles.

(Sans distinction d´exercice)

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du ministère de l´éducation nationale.

(Sans distinction d´exercice)

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-

dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la

santé publique. (Sans distinction d´exercice)

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du ministère de la justice. (Sans dis-

tinction d´exercice)

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du ministère de l´agriculture et de la

viticulture. (Sans distinction d´exercice)

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du ministère des finances. (Sans dis-

tinction d´exercice)

Construction de bâtiments postaux, y compris l´équipement mobilier

des nouvelles constructions. (Sans distinction d´exercice)

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-

dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère des

transports. (Sans distinction d´exercice)

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-

dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la

famille, du logement social et de la solidarité sociale. (Sans distinction

d´exercice)

Crédits

3.100.000

5.000.000

5.000.000

31.000.000

13.000.000

25.000.000

17.500.000

12.250.000

1.500.000

750.000

2.000.000

9.500.000

5.500.000

Article

25.4.72.10

25.4.72.11

25.4.72.12

25.4.72.13

25.4.72.14

25.4.72.15

25.4.74.00

25.4.74.01

25.4.74.02

25.4.74.03

25.4.74.04

25.4.74.05

25.4.74.06

25.4.74.07

Code

fonct.

18.0

Divers

codes

01.2

01.2

01.2

01.2

00.0

00.1

01.0

01.2

13.7

13.2

13.3

13.4

13.6

17.2

16.1

11.3

11.4

01.1

20.6

11.2

12.1

12.2

L I B E L L E

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-

dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de

l´éducation physique et des sports. (Sans distinction d´exercice)

Bâtiments et services publics: divers travaux de transformation, d´amé-

nagement et de modernisation. (Sans distinction d´exercice)

Immeubles loués et à louer pour le compte des institutions européennes

divers travaux de transformation et de modernisation. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Installations thermiques existantes: reconstructions et modifications.

(Sans distinction d´exercice)

Installations électriques existantes: reconstructions et modifications.

(Sans distinction d´exercice)

Aménagements et installations de sécurité anti-feu dans les bâtiments

affectés à des services publics

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les services relevant du ministère d´Etat. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les établissements relevant du ministère des affaires culturelles. (Sans

distinction d´exercice)

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les établissements relevant du ministère de l´éducation nationale.

(Sans distinction d´exercice

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les établissements relevant du ministère de la santé publique. (Sans

distinction d´exercice)

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les établissements relevant du ministère de la famille, du logement

social et de la solidarité sociale. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition de mobilier et d´équipement spécial pour les établissements

relevant du ministère de la justice. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les établissements relevant du ministère des finances. (Sans distinction

d´exercice)

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les établissements relevant du ministère de la force publique. (Sans

distinction d´exercice)

Crédits

2.300.000

11.750.000

100.000

10.500.000

1.000.000

5.000.000

500.000

1.200.000

4.500.000

1.500.000

1.500.000

1.000.000

1.000.000

2.100.000

{

{

{

{

{

Article

25.4.74.08

25.4.10.50

34.0.71.00

34.0.83.00

34.0.95.00

34.1.51.00

34.2.83.00

Code

fonct.

01.2

20.6

20.6

20.6

24.2

24.3

24.5

10.3

L I B E L L E

Immeubles appartenant à l´Etat et désaffectés par le transfert des services

des institutions européennes: acquisition de mobilier. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du ministère des travaux publics

Total des dépenses du chapitre III

CHAPITRE IV

DEPENSES EXTRAORDINAIRES

Travaux et dépenses extraordinaires à payer notamment

moyennant les recettes provenant de l´émission d´emprunts

33 et 34  MINISTERE DES FINANCES

Section 34.0  Postes et télécommunications

Acquisition de terrains pour les besoins de la division technique. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Participation du Grand-Duché à des consortiums internationaux pour

les télécommunications. (Crédit non limitatif et sans distinction d´ex-

ercice)

Alimentation du fonds d´investissements pour les télécommunications.

(Crédit non limitatif).

Section 34.1  Office des dommages de guerre

Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immobiliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Section 34.2  Coopération financière internationale

Interventions financières en faveur des pays en voie de développement

participation à des organismes de développement économique et

technique; concours économique et technique sous forme de partici-

pations, de prêts et de subventions sur le plan bilatéral. (Crédit non

limitatif)

Crédits

100.000

175.650.000

1.738.746.000

34.101.550.000

1.000.000

1.800.000

650.000.000

652.800.000

10.000

10.000

11.000.000





Article

34.2.83.01

34.2.83.02

34.2.83.03

34.2.83.04

34.2.83.05

34.2.83.06

34.2.83.07

34.2.83.08

34.2.91.00

34.2.91.01

34.3.71.00

Code

fonct.

10.2

10.2

10.2

10.2

10.2

10.2

10.2

10.2

10.2

10.2

01.1

L I B E L L E

Fonds monétaire international: augmentation de la quote-part du

Grand-Duché moyennant le versement de francs luxembourgeois.

(Crédit non limitatif )

Fonds monétaire international: augmentation de la quote-part du

Grand-Duché moyennant l´émission de bons du trésor. (Crédit non

limitatif)

Fonds monétaire international: versements en rapport avec l´ajustement

de la quote-part du Grand-Duché souscrite en francs luxembourgeois

à l´évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux (D.T.S.). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Fonds monétaire international: versements en rapport avec le rachat de

la quote-part du Grand-Duché souscrite en or. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Banque internationale pour la reconstruction et le développement

augmentation de la souscription du Grand-Duché. (Crédit non limi-

tatif)

Association internationale de développement: part contributive du

Grand-Duché dans la reconstitution des ressources. (Crédit non limi-

tatif)

Société financière internationale: augmentation de la souscription du

Grand-Duché. (Crédit non limitatif )

Banque européenne d´investissement: augmentation de la souscription

du Grand-Duché. (Crédit non limitatif)

Fonds monétaire international: amortissement de bons du trésor en

rapport avec l´ajustement de la quote-part du Grand-Duché souscrite

en francs luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage

spéciaux (D.T.S.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Fonds monétaire international: amortissement de bons du trésor en

rapport avec les opérations de tirage sur la quote-part du Grand-

Duché. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Section 34.3  Domaine de l´Etat

Acquisition d´immeubles à incorporer dans le domaine de l´Etat. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Crédits

120.000.000

360.000.000

1.000.000

1.000.000

14.500.000

33.100.000

3.300.000

2.600.000

1.000.000

1.000.000

548.500.000

55.000.000

55.000.000

Article

34.4.51.00

34.5.81.00

34.5.81.01

37.0.13.00

38.0.63.00

38.0.63.01

Code

fonct.

34.4

22.1

22.2

22.3

22.1

22.2

22.3

12.0

(12.1)

17.3

17.3

L I B E L L E

Section 34.4  Office du ducroire

Office du ducroire: majoration de la dotation. (Crédit non limitatif)

Section 34.5  Société nationale de crédit et d´investissement

Dotation de l´Etat

Dotation correspondant aux remboursements des dépôts effectués par

le trésor auprès d´établissements de crédit dans le cadre du régime

des crédits d´équipement. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Total des dépenses du ministère des finances

37  MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE

Section 37.0  Armée

Participation du Grand-Duché au financement de travaux à intérêt

commun exécutés par les pays de l´O.T.A.N.; contribution N.S.M.A.

T.C.C.; programme A.W.A.C.S. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Total des dépenses du ministère de la force publique

38  MINISTERE DE L´INTERIEUR

Section 38.0  Finances communales

Participation de l´Etat aux frais de construction d´une conduite d´adduc-

tion d´eau à partir du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre (17e crédit). (Lois

des 31.7.1962 et 3.5.1966). (Sans distinction d´exercice)

Participation de l´Etat aux frais de construction d´extensions de la con-

duite d´adduction d´eau à partir du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre (6e

crédit). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Crédits

50.000.000

50.000.000

100.000.000

100.000.000

200.000.000

1.506.310.000

26.100.000

26.100.000

26.100.000

45.000.000

25.000.000

Article

38.0.63.02

38.0.63.03

38.0.63.04

38.0.63.05

38.0.63.06

38.0.72.00

38.0.72.01

38.0.95.00

38.1.71.00

38.1.71.01

Code

fonct.

13.1

13.7

13.8

17.3

18.0

32.2

13.1

13.8

32.2

13.1

17.3

17.3

13.2

13.3

13.6

32.1

21.4

21.4

L I B E L L E

Participation de l´Etat, sous forme de subsides en capital ou en annuités,

aux dépenses relatives aux travaux d´urbanisation et d´équipement

de la ville de Luxembourg et de la ville d´Esch-sur-Alzette

Subsides extraordinaires aux communes pour travaux neuf ou de

grosses réparations dans l´intérêt d´édifices communaux et pour

d´autres travaux et dépenses d´utilité communale

Subsides pour la construction d´écoles régionales groupant les classes

complémentaires ou des classes primaires de plusieurs communes ou

sections de communes ou de toutes les sections d´une commune

Subsides à des syndicats intercommunaux dans l´intérêt de la construc-

tion et de l´aménagement d´installations pour la destruction ainsi que

les décharges contrôlées des ordures ménagères (8e tranche)

Subside extraordinaire au syndicat de communes pour l´exploitation et

l´entretien de la conduite d´eau des Ardennes (D.E.A.)

Remboursement aux communes en capital et intérêts des dépenses

avancées pour la construction de collèges d´enseignement moyen et

professionnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Remboursement aux communes en capital et intérêts des dépenses avan-

cées pour la construction de bâtiments pour les services et instituts

d´éducation différenciée. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Alimentation du fonds pour la réforme communale

Section 38.1  Domaines forestiers de l´Etat

Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l´Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Acquisition de terrains pour la création de zones vertes et de réserves

naturelles. (Crédit non limitatif)

Total des dépenses du ministère de l´intérieur

Crédits

30.000.000

7.500.000

20.000.000

12.500.000

15.000.000

35.000.000

10.000.000

7.500.000

207.500.000

20.000.000

1.000.000

21.000.000

228.500.000

Article

39.0.63.00

39.0.63.01

44.0.51.00

44.0.63.00

44.0.72.00

44.0.74.00

44.1.95.00

Code

fonct.

18.0

18.0

16.1

16.1

16.1

16.1

19.1

L I B E L L E

39  MINISTERE DE L´EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS

Section 39.0  Education physique

Subsides en annuités aux communes de Luxembourg, Differdange, Die-

kirch et Pétange dans l´intérêt de la construction et de l´aménagement

de quatre piscines communales mises en chantier avant le 1.1.1968.

(Crédit non limitatif)

Alimentation du fonds d´équipement sportif national en vertu de la loi

autorisant le gouvernement à subventionner l´exécution d´un troi-

sième programme quinquennal d´équipement sportif communal et

intercommunal (1er tranche)

Total des dépenses du ministère de l´éducation physique et

des sports

44 et 45  MINISTERE DE LA FAMILLE, DU LOGEMENT SOCIAL

ET DE LA SOLIDARITE SOCIALE

Section 44.0  Maisons d´enfants et d´adolescents. 

Centres d´accueil.  Crèches et garderies d´enfants

Subsides dans l´intérêt de la construction, de la modernisation et de

l´équipement de maisons d´enfants, de foyers pour adolescents, de

homes pour handicapés, de crèches et de garderies d´enfants

Subsides aux communes dans l´intérêt de la construction, de la moderni-

sation et de l´équipement de maisons d´enfants, de centres d´accueil,

de crèches et de garderies d´enfants

Construction, acquisition et aménagement de maisons d´enfants et

d´adolescents

Maisons d´enfants et d´adolescents: équipement mobilier

Section 44.1  Logement social

Alimentation du fonds pour le logement social

Crédits

8.000.000

70.000.000

78.000.000

78.000.000

12.900.000

10.000.000

7.000.000

1.800.000

31.700.000

50.000.000

50.000.000

Article

45.0.51.00

45.0.51.01

45.0.63.00

45.0.63.01

46.0.51.00

46.0.63.00

46.0.71.00

46.0.72.00

Code

fonct.

16.1

16.1

16.1

16.1

17.2

17.2

17.2

17.2

L I B E L L E

Section 45.0 Maisons de retraite

Contribution de l´Etat à la construction, à la modernisation et à l´équipe-

ment de maisons de retraite

Contribution de l´Etat aux travaux d´agrandissement, de modernisation

et d´améliorations hygiéniques de la fondation Pescatore

Subsides aux communes dans l´intérêt de la construction, de la moderni-

sation et de l´équipement de maisons de retraite et de centres

d´accueil pour personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution de l´Etat à la construction, à l´agrandissement et à la

modernisation d´hospices civils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère de la famille, du logement

social et de la solidarité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

46  MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Section 46.0  Santé publique.  Travaux sanitaires.  Cliniques

Subsides dans l´intérêt de la construction de cliniques, d´hôpitaux,

d´hospices et de centres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires médi-

caux et de centres de diagnostic et de traitement; subsides pour

l´équipement et pour travaux d´aménagement et de modernisation

des établissements précités. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .

Subsides aux communes et aux établissements publics et d´utilité publi-

que dans l´intérêt de la construction d´hôpitaux, d´hospices et de cen-

tres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires médicaux et de centres de

diagnostic et de traitement; subsides pour l´équipement et pour tra-

vaux d´aménagement et de modernisation des établissements précités.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Rachat de concessions réelles de pharmacie. (Crédit non limitatif)

Travaux et études d´intérêt sanitaire; construction de cliniques, d´hôpi-

taux, d´hospices et de centres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires

médicaux et de centres de diagnostic et de traitement; rembourse-

ment de prêts pour la construction d´une clinique pour enfants

Crédits

2.500.000

10.000.000

56.500.000

pr mém.

69.000.000

150.700.000

38.500.000

165.540.000

100.000

7.500.000

211.640.000

Article

46.1.71.00

46.1.72.00

47.0.84.00

48.0.42.00

48.1.42.00

Code

fonct.

17.2

17.2

14.2

14.3

14.3

L I B E L L E

Section 46.1 Etablissement thermal de Mondorf-Etat

Programme de modernisation de la station thermale: acquisition de

terrains. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Construction d´une station de traitement d´eau et raccordement au

château d´eau: forage d´une nouvelle source thermale. (Sans distinc-

tion d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère de la santé publique

47 et 48  MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Section 47.0 Fonds de chômage

Avances pour la couverture d´insuffisances temporaires des moyens du

fonds de chômage. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 48.0

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité. 

Contributions exceptionnelles en capital

 Etablissement public 

Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à l´établissement

d´assurance contre la vieillesse et l´invalité conformément à l´article

3-I-1° de la loi unique du 13.5.1964 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 48.1  Caisse de pension des employés privés. 

Contributions exceptionnelles en capital

 Organisme d´intérêt public 

Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à la caisse de

pension des employés privés conformément à l´article 3-I-2° de la loi

unique du 13.5.1964 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère du travail et de la sécurité

sociale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

3.000.000

10.000.000

13.000.000

224.640.000

10.000

10.000

pr mém.

pr mém.

pr mém.

pr mém.

10.000

Article

49.0.95.00

49.1.42.00

50.0.71.00

Code

fonct.

21.1

34.4

14.4

22.1

L I B E L L E

49  MINISTERE DE L´AGRICULTURE ET DE LA VITICULTURE

Section 49.0

Mesures économiques spéciales dans l´intérêt de l´agriculture

Alimentation du fonds d´orientation économique et sociale pour l´agri-

culture: exécution de la loi d´orientation agricole du 23.4.1965

(article 9: allocation de bonifications d´intérêt, notamment sous forme

de subventions en capital, aux exploitants agricoles et aux collecti-

vités agricoles; article 10: garantie de l´Etat; article 11 : subventions en

capital aux exploitants agricoles; articles 11 et 20: subventions ordi-

naires et extraordinaires en capital aux collectivités agricoles; article

16: prise en charge par l´Etat de droits d´enregistrement et de trans-

cription); application du règlement grand-ducal du 21.5.1974 concer-

nant la modernisation des exploitations agricoles; mise en uvre de la

nouvelle législation à introduire en vertu de la directive 72/159/CEE

concernant la modernisation des exploitations agricoles et de la direc-

tive 75/268/CEE sur l´agriculture de montagne et de certaines zones

défavorisées. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 49.1 Caisse de pension agricole. 

Contributions exceptionnelles en capital

 Organisme d´intérêt public 

Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à la caisse de

pension agricole conformément à l´article 3-I-3° de la loi unique du

13.5.1964

Total des dépenses du ministère de l´agriculture et de la

viticulture

50 et 51  MINISTERE DE L´ECONOMIE NATIONALE

ET DES CLASSES MOYENNES

50  DEPARTEMENT DE L´ECONOMIE NATIONALE

Section 50.0  Economie nationale

Application des lois-cadres ayant pour but d´instaurer et de coordonner

des mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équi-

libre régional et de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi

du 5.8.1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvellement et aménage-

ment de la loi du 5.8.1967): acquisition et aménagement de terrains et

de bâtiments; dépenses et frais connexes; participation à ces dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Total des dépenses du département de l´économie nationale

Crédits

425.000.000

425.000.000

pr mém.

pr mém.

425.000.000

25.000.000

25.000.000

25.000.000

œ

Article

51.0.42.00

52.0.95.00

52.1.51.00

52.1.63.00

Code

fonct.

14.5

17.3

22.5

22.5

L I B E L L E

51  DEPARTEMENT DES CLASSES MOYENNES

Section 51.0

Caisse de pension des artisans, des commerçants

et

industriels.

Contributions exceptionnelles en capital

 Organisme d´intérêt public 

Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à la caisse de

pension des artisans, des commerçants et industriels conformément à

l´article 3-I-3° de la loi unique du 13.5.1964

Total des dépenses du département des classes moyennes.

52  MINISTERE DE L´ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME

Section 52.0

Assainissement

de l´eau

Alimentation du fonds spécial pour l´épuration des cours d´eau, (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 52.1  Tourisme

Exécution du deuxième programme quinquennal d´équipement de

l´infrastructure touristique et de l´industrie hôtelière: aides finan-

cières, sous forme de subventions en capital, dans l´intérêt de l´exécu-

tion de projets de modernisation et de rationalisation de l´équipement

de l´industrie hôtelière existante (1ere tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Exécution du deuxième programme quinquennal d´équipement de l´in-

frastructure touristique et de l´industrie hôtelière: aides financières,

sous forme de subventions en capital et de bonifications d´intérêts,

dans l´intérêt de l´exécution de projets d´équipement de l´infrastruc-

ture touristique régionale à réaliser par des communes ou par des

syndicats de communes (1ere tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère de l´environnement et du

tourisme

Crédits

pr mém.

pr mém.

pr mém.

330.000.000

330.000.000

3.000.000

42.000.000

45.000.000

375.000.000





Article

53.0.71.00

53.0.73.00

53.0.74.00

53.0.81.00

53.1.81.00

53.1.81.01

53.2.74.00

Code

fonct.

20.3

20.3

20.3

20.3

20.1

20.1

20.4

L I B E L L E

53 et 54 MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE L´ENERGIE

53  DEPARTEMENT DES TRANSPORTS

Section 53.0

Aviation.

Aéroport de Luxembourg

Aéroport de Luxembourg: emprises. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .

Aéroport de Luxembourg: aménagements. (Sans distinction d´exercice)

Aéroport de Luxembourg: installations de sécurité et de contrôle;

équipements; matériel. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat dans l´augmentation du capital social de LUXAIR.

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 53.1  Navigation fluviale

Remboursement des emprunts à long terme contractés par la société

du port fluvial de Mertert (articles 5 et 6, dernier alinéa, de la loi du

22.7.1963 relative à l´aménagement et à l´exploitation d´un port

fluvial sur la Moselle). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

Cession à la société du port fluvial de Mertert de la créance que l´Etat

possède sur la S.N. des C.F.L. à la suite de la cession à cette dernière

du droit de propriété sur vingt locomotives électriques (article 6,

alinéa 1er, de la loi du 22.7.1963 relative à l´aménagement et à l´exploi-

tation d´un port fluvial sur la Moselle). (Sans distinction d´exercice) .

Section 53.2  Chemins de fer

Acquisition et installation d´équipements spéciaux de télécommunica-

tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du département des transports

Crédits

400.000

23.200.000

7.000.000

10.000.000

40.600.000

33.331.000

12.419.000

45.750.000

160.000

160.000

86.510.000





Article

54.0.51.00

54.0.72.00

54.0.81.00

54.0.81.01

55.0.72.00

55.0.95.00

55.1.72.00

Code

fonct.

23.0

23.0

23.0

23.0

01.2

34.1

Divers

codes

01.2

34.1

Divers

codes

13.2

13.3

13.4

13.6

34.1

L I B E L L E

54  DEPARTEMENT DE L´ENERGIE

Section 54.0  Département de l´énergie

Construction d´une ligne 220 kV Heisdorf-Moulaine (France) (ligne

Schifflange-SOTEL). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Construction de bâtiments avec logements de service pour le stockage

du matériel d´entretien de l´éclairage routier. (Sans distinction d´exer-

cice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat dans l´augmentation du capital social de la CEGE-

DEL. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat dans une société d´études pour la faisabilité d´une

unité électrogène sur le territoire luxembourgeois (5e tranche); par-

ticipation à des études ayant le même objet y compris des études spéci-

fiques sur l´environnement. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du département de l´énergie . . . . . . . . .

55  MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 55.0 Fonds d´investissements publics administratifs

Fonds d´investissements publics administratifs: travaux préparatoires;

frais d´études des projets, frais d´acquisition, d´expertises, de démoli-

tion; préparation des travaux d´exécution; dépenses diverses. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Alimentation du fonds d´investissements publics administratifs. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 55.1  Fonds d´investissements publics scolaires

Fonds d´investissements publics scolaires: travaux préparatoires; frais

d´études des projets, frais d´acquisition, d´expertises, de démolition;

préparation des travaux d´exécution; dépenses diverses. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

1.500.000

5.000.000

41.100.000

2.000.000

49.600.000

49.600.000

5.000.000

350.000.000

355.000.000

5.000.000

Article

55.1.95.00

55.2.72.00

55.2.95.00

55.3.71.00

55.4.63.00

55.4.71.00

55.4.71.01

Code

fonct.

13.2

13.3

13.4

13.6

34.1

16.1

17.2

34.1

16.1

17.2

34.1

01.2

20.2

20.1

20.2

23.0

20.2

LIBELLE

Alimentation du fonds d´investissements publics scolaires. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 55.2

Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux

Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux: travaux prépara-

toires; frais d´études des projets, frais d´acquisition, d´expertises, de

démolition; préparation des travaux d´exécution; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

Alimentation du fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 55.3 Bâtiments publics

Annuité résultant du contrat concernant le bâtiment administratif II

(Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg -Kirchberg.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 55.4  Ponts et chaussées.  Voirie.  Rivières navi-

gables et flottables.  Constructions, réparations et travaux

se rapportant à des biens du domaine public.  Canalisation

de la Moselle

Construction d´un tunnel sous le parc à Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . .

Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non bâtis dans l´intérêt du

domaine et de la voirie de l´Etat comprenant notamment les routes à

trafic national et international; indemnisation pour perte de volume

bâti, servitudes et droits acquis; démolition d´immeubles bâtis;

travaux d´adaptation et dépenses accessoires. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la construction et de l´aména-

gement de certains carrefours et des routes reliant le centre de la ville

de Luxembourg au boulevard de contournement. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

400.000.000

405.000.000

2.000.000

100.000.000

102.000.000

116.000.000

116.000.000

p mém.

35.000.000

25.000.000

r

Article

55.4.72.00

55.4.73.00

55.4.73.01

55.4.73.02

55.4.73.03

55.4.73.04

55.4.73.05

55.4.73.06

55.5.95.00

Code

fonct.

17.3

20.3

20.2

20.2

20.2

20.5

20.2

20.2

20.2

20.2

L I B E L L E

Part de l´Etat dans les frais de construction d´un château d´eau à Sennin-

gerberg; raccordement à la nouvelle aérogare. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Redressement et aménagement des itinéraires à grand trafic ainsi que

les dépenses accessoires; divers et imprévus. (Sans distinction d´exer-

cice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Construction d´une nouvelle route entre Schengen et Remich. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Construction d´une route de raccordement entre la localité de Kirch-

berg et le nouveau réseau routier au plateau de Kirchberg. (Sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux internationaux à intérêt commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Canalisation de la Moselle: redressement de la voirie; adaptation des

systèmes de canalisation; aménagement d´aires de stationnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

Construction et élargissement de passages supérieurs et de passages

inférieurs, notamment dans l´intérêt de la suppression de passages à

niveau et de gares sur les lignes de la S.N. des C.F.L. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adaptation de la voirie de l´Etat ne faisant pas partie du fonds des routes

aux exigences du trafic par la réalisation des profils-types admis pour

les routes à grande circulation, le renforcement de l´infrastructure,

l´amélioration des revêtements et l´aménagement des abords. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 55.5 Fonds des routes

Alimentation du fonds des routes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .

Crédits

1.000.000

318.000.000

20.000.000

20.000.000

pr mém.

46.600.000

40.000.000

44.000.000

549.600.000

850.000.000

850.000.000

Article

55.6.71.00

Code

fonct.

20.2

L I B E L L E

Section 55.6

Fonds d´urbanisation

et d´aménagement du plateau de Kirchberg

Fonds d´urbanisation et d´aménagement du plateau de Kirchberg

avances à valoir sur le prix des terrains mis à la disposition de l´Etat

(9e acompte). (Crédit non limitatif)

Total des dépenses du ministère des travaux publics

Total des dépenses du chapitre IV

Résumé

Total des dépenses du chapitre III

Total des dépenses du chapitre IV

Total général du budget des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

25.000.000

25.000.000

2.402.600.000

5.577.970.000

34.101.550.000

5.577.970.000

39.679.520.000

Article

Code

fonct.

L I B E L L E

CHAPITRE V

BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES

POUR ORDRE

Section 1re  Recettes pour ordre

Droits de douane et d´accise: recettes pour le compte de l´union écono-

mique belgo-luxembourgeoise

Droits d´accise sur l´alcool: recettes pour le compte de l´union écono-

mique belgo-luxembourgeoise

Droits de douane: recettes pour le compte des communautés euro-

péennes à titre de ressources propres à ces communautés

Prélèvements agricoles et autres taxes instituées éventuellement dans

le cadre d´une politique commune: recettes pour le compte des com-

munautés européennes à titre de ressources propres à ces commu-

nautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et res-

titutions à l´exportation vers les pays tiers: avances des communautés

européennes pour le financement de ces opérations . . . . . . . . . . . . . . .

Actions d´aide alimentaire pour le compte des communautés euro-

péennes: avances des communautés européennes pour le financement

de ces actions

Stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés

européennes: recettes provenant de l´écoulement de produits agri-

coles achetés par les organismes d´intervention et recettes connexes;

versements des communautés européennes pour la couverture des

pertes résultant éventuellement de l´écoulement des mêmes produits;

excédent de dépenses à reporter à l´exercice 1979 . . . . . . . . . . . . . . . .

Postes: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte des offices

étrangers). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Télégraphes: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte des

offices étrangers). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Téléphones: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte des

offices étrangers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Produit de l´impôt commercial communal

Prévisions

3.625.000.000

141.500.000

150.000.000

5.500.000

400.000.000

1.000.000

940.000.000

675.000.000

170.000.000

1.550.000.000

2.750.000.000

10.408.000.000























Article

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 2  Dépenses pour ordre

(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice)

Droits de douane et d´accise: dépenses pour le compte de l´union éco-

nomique belgo-luxembourgeoise

Droits d´accise sur l´alcool: dépenses pour le compte de l´union éco-

nomique belgo-luxembourgeoise

Droits de douane: dépenses pour le compte des communautés euro-

péennes à titre de ressources propres à ces communautés (versement

des recettes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prélèvements agricoles et autres taxes instituées éventuellement dans

le cadre d´une politique commune: dépenses pour le compte des com-

munautés européennes à titre de ressources propres à ces commu-

nautés (versement des recettes)

Interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et res-

titutions à l´exportation vers les pays tiers: dépenses résultant de ces

opérations; remboursement d´avances aux communautés européennes

Actions d´aide alimentaire pour le compte des communautés euro-

péennes: dépenses résultant de ces actions; remboursement d´avances

aux communautés européennes

Stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés

européennes: dépenses résultant de l´achat et de la vente de produits

agricoles par les organismes d´intervention; versement aux commu-

nautés européennes des excédents de recettes réalisés éventuellement

sur l´écoulement des mêmes produits; excédent de dépenses à re-

porter de l´exercice 1977 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Postes: dépenses brutes (y compris les remboursements aux offices

étrangers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Télégraphes: dépenses brutes (y compris les remboursements aux offices

étrangers)

Téléphones: dépenses brutes (y compris les remboursements aux offices

étrangers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Impôt commercial communal: versement aux communes du produit de

l´impôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

3.625.000.000

141.500.000

150.000.000

5.500.000

400.000.000

1.000.000

940.000.000

675.000.000

170.000.000

1.550.000.000

2.750.000.000

10.408.000.000























Règlement grand-ducal du 17 décembre 1977 portant exécution de la loi du 17 décembre 1977

concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1978

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 17 décembre 1977 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour

l´exercice 1978;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons