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Arrêté grand-ducal du 9 octobre 1923, par lequel les effets de celui du 24 octobre 1922 sur les logements, sont prorogés pour la ville de Luxembourg.

13 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (13)

Texte législatif (13 Articles)

Arrêté grand-ducal du 9 octobre 1923, par lequel les effets de celui du 24 octobre 1922 sur les logements, sont prorogés pour la ville de Luxembourg.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 10 octobre 1923.

Arrêté grand-ducal du 9 octobre 1923, par lequel

les effets de celui du 24 octobre 1922 sur les

logements, sont prorogés pour la ville de

Luxembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 24 octobre 1922,

par lequel les effets des lois des 29 mars 1920 et

29 juillet 1921 ont été prorogés pour les com-

munes de Differdange, d'Esch-s.-Alz. et de Lu-

xembourg jusqu'au 1er octobre 1923;

Vu la délibération du conseil communal de

la ville de Luxembourg, en date du 27 septembre

1923, de laquelle il résulte qu'il existe encore

une certaine pénurie de logements dans cette

ville;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires ou vue de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1806, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance

sociale, et après délibération du Gouvernement

en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 9 octobre 1923, par lequel les effets de celui du 24 octobre 1922 sur les logements, sont prorogés pour la ville de Luxembourg.

Les effets de l'arrêté grand-ducal du

24 octobre 1922, sur les logements, sont prorogés

Großh. Beschluß vom 9. Oktober 1923, wo-

durch die Wirksamkeit des Großh. Beschlusses

vom 24. Oktober 1922, über das Wohnwesen

für die Stadt Luxemburg verlängert wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemberg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 24.

Oktober 1922, wodurch für die Gemeinden

Differdingen, Esch a. d. Alz. und Luxemburg die

Wirksamkeit der Gesetze vom 29. März 1920 und

29. Juli 1921 bis zum 1. Oktober 1923 verlängert

wird;

Nach Einsicht des Beschlusses dos Gemeinde-

rats von Luxemburg, vom 27. September 1923,

aus dem hervorgeht, daß in dieser Stadt noch

gewissermaßen Wohnungsnot besteht;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

verleiht zur Wahrung der wirtschaftlichen I n -

teressen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus, der Industrie und der soziales

Fürsorge, und nach Beratung der Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 9 octobre 1923, par lequel les effets de celui du 24 octobre 1922 sur les logements, sont prorogés pour la ville de Luxembourg.

Die Wirksamkeit des Großh. Beschlusses

vom 24. Oktober 1922, über das Wohnwesen, ist

N° 52.

Mittwoch, 10. Oktober 1923.

pour la ville de Luxembourg jusqu'au moment

de la mise en vigueur de la nouvelle loi sur les

logements, mais au plus tard jusqu'au 1 e r avril

1924.

Arrêté grand-ducal du 9 octobre 1923, par lequel les effets de celui du 24 octobre 1922 sur les logements, sont prorogés pour la ville de Luxembourg.

L'interdit est prononcé sur les loca-

lités et territoires d'Aspelt, Schœnfels, Rol-

lingen, Bersehbach et Mersch.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté du 14 juillet 1913 trouveront leur

application à cette zone d'interdiction.

Arrêté grand-ducal du 9 octobre 1923, par lequel les effets de celui du 24 octobre 1922 sur les logements, sont prorogés pour la ville de Luxembourg.

Die Sperre ist über die Ortschaften

Aspelt,

Echoenfels,

Nollingen,

Berschbach,

Mersch und deren Gemarkungen verhängt

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und

77 des Beschlusses vom 14. Juli 1913 finden auf

diese Sperrzone Anwendung.

Arrêté grand-ducal du 9 octobre 1923, par lequel les effets de celui du 24 octobre 1922 sur les logements, sont prorogés pour la ville de Luxembourg.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et de la prévoyance sociale

est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

entrera en vigueur le jour de sa publication au

Mémorial.

Château de Hobenbourg, le 9 octobre 1923.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Arrête du 10 octobre 1928, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son

apparition à Aspelt, Schœnfels, Kollingen,

Bersehbach et Mersch, et qu'il y a urgence de

prendre les mesures nécessaires pour en enrayer

la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté du 14 juillet

1913, modifié par l'arrêté du 25 novembre

1920, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête

Arrêté grand-ducal du 9 octobre 1923, par lequel les effets de celui du 24 octobre 1922 sur les logements, sont prorogés pour la ville de Luxembourg.

La zone d'observation comprendra

les localités et territoires de Filsdorf, Altwies

für die Stadt Luxemburg bis zum Inkrafttreten

des neuen Gesetzes über das Wohnwesen, höch-

stens aber bis zum 1. April 1924, verlängert.

Arrêté grand-ducal du 9 octobre 1923, par lequel les effets de celui du 24 octobre 1922 sur les logements, sont prorogés pour la ville de Luxembourg.

Unser General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge ist mit

der Ausführung dieses Beschlusses, der am

Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in

Kraft tritt, betraut.

Schloß Hohenburg, den 9. Oktober 1923.

Charlotte.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

N. de

Waha.

Beschluß vom 10. Oktober 1923, die Vieh-

seuchenpolizei befreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der

Industrie

u.

der

sozialen

Fürsorge;

In Anbetracht, daß die Maul- und Klauen-

seuche in Aspelt, Schoenfels, Rollingen, Bersch-

bach und Mersch ausgebrochen und es dringend

geboten ist, die nötigen Maßregeln zu treffen,

um deren Verschleppung zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Be-

schlusses vom 14. Juli 1918, abgeändert durch

Beschluß vom 25. November 1920, betrefft

Ausführung dieses Gesetzes;

Beschließt

Arrêté grand-ducal du 9 octobre 1923, par lequel les effets de celui du 24 octobre 1922 sur les logements, sont prorogés pour la ville de Luxembourg.

Das Beobachtungsgebiet umfaßt die

Ortschaften Filsdorf, Altwies, Frisingen und

et Frisange. — La zone d'observation est régie

par les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du

dit arrêté.

Arrêté grand-ducal du 9 octobre 1923, par lequel les effets de celui du 24 octobre 1922 sur les logements, sont prorogés pour la ville de Luxembourg.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 28 juillet 1912.

Arrêté grand-ducal du 9 octobre 1923, par lequel les effets de celui du 24 octobre 1922 sur les logements, sont prorogés pour la ville de Luxembourg.

Zuwiderhandlungen

gegen diesen

Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß

vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes

vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen be-

straft.

Arrêté grand-ducal du 9 octobre 1923, par lequel les effets de celui du 24 octobre 1922 sur les logements, sont prorogés pour la ville de Luxembourg.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 10 octobre 1923.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

deren Gemarkungen. — Das Beobachtungsge-

biet unterliegt den Bestimmungen der Art. 74,

75, 76 und 77 desselben Beschlusses.

Arrêté grand-ducal du 9 octobre 1923, par lequel les effets de celui du 24 octobre 1922 sur les logements, sont prorogés pour la ville de Luxembourg.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 10. Oktober 1923.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

N. de W a h a .

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations,

Communes et sections

intéressées.

Vianden.

Hesperange-Itzig.

Nommern-Schrondweiler.

Mauternach-Lellig.

Désigna-

tion de

l'emprunt.

42.000

3½ %

15.000

10.000

Date

de

l'échéance.

15 novembre 1923.

1er novembre 1923.

1er décembre 1923.

1er janvier 1924.

Numéros sortis au tirage.

14, 107.

30, 139, 294,

304.

42, 139.

27.

49.

Caisse chargée

du

remboursement.

Caisse communale.

Société luxembg, de

crédit et de dépôts.

id.

id.

Luxembourg, le 4 octobre 1923.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de septembre 1923.

d'ordre.

Nom et adresse.

M

lle Liger M., sans état, Luxem-

bourg1.

Schmit J.-B., échevin, Colmar-

berg.

Sinnes Eugène, receveur commu-

nal, Tuntange.

Qualité.

Agent.

id.

id.

Compagnies d'assurances.

Le Foyer», compagnie luxem-

bourgeoise d'assurances.

Société générale d'assurances et

de Crédit foncier.

Le Foyer», compagnie luxembg.

d'assurances, Luxembourg.

Date.

13 septembre

Luxembourg, le 5 octobre 1923.

me Belevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1923—1924

jusqu'au 1 e r octobre 1923.

N°

du permis.

Nom et prénoms du titulaire.

Steichen Robert.

Jacoby Jos.

Gilson Jos.

Thoma Jean.

Dutreux Aug.

Treinen Math.

Gœdgen Léon.

Jaminet J.-P.

Brouscher Nic.

Dr. Weiwers Jean.

Moes Jean.

Steffes Alphonse.

Campill Félix.

Kolbach Jos.

Klensch Emile.

Hippert Jos.

Hentzen Nic.

Prinz Guill.

Tibesart J.-P.

Petry J.-P.

Schmit Michel.

Feltes Jos.

Friedrich Nic.

Anen Lucien.

Hurt André.

Jacobs René.

Loutsch Ed.

Kieffer Nic.

Faber Léon.

Krack Martin.

Crochet Nic.

Nicolay François.

Sassel Jos.

Hatz Henri.

Bissen J.-P.

Heintz Martin.

Linden Nic.

Miller J.-N.

Wolter Nic.

Delaporte Louis.

Kayser Nic.-André.

Wenkin J.-P.

Wathgen Jean.

Schrœder J.-P.

Dervaux Alb.

Mme Meyer Aloyse.

Meyer Aloye.

Hilger Jean.

Roller Jean.

Turk Carlo.

Domicile.

Esch-s.-Alzette.

Hollerich.

Weiler-la-Tour.

Paris.

Colmar.

Dippach.

Claushof.

Birelerbarrière.

Uccle.

Obercorn.

Luxembourg.

Echternach.

Altlinster.

Bettembourg.

Ahn.

Wellenstein.

Wormeldange.

Michelshof.

Hemstal.

Posselt.

Berghof.

Dudelange.

Luxembourg.

Differdange.

Luxembourg.

Steinsel.

Hollenfels.

Niederfeulen,

Eschdorf.

Martelange.

Doncols.

Knaphescheid.

Kautenbach.

Gœsdorf.

Pommerloch.

Marnach.

Pommerloch.

Niederwampach.

Weiler.

Berlé.

Weiler.

Harlange.

Lipperscheid.

Senningen.

Luxembourg.

id.

Rippich.

Kleinbettinger.

Luxembourg.

du permis.

Nom et prénoms du titulaire.

Bleser J.-P.

Schmitz Hubert.

Prum Pierre

Le Gallais Norbert.

Brasseur Alexis

Gonzemius Félix

Meis Nic.

Feyder Jean.

Kies Alfred.

Scholer François.

Filbig Nicolas.

Krudewig Charles.

Mertz Jean.

Schauls Nic.

Schmit André.

Dairomont Nic.

Lanners Hubert.

Majerus J.-N.

Roger Pierre.

Kayser Antoine.

Gœdert Pierre.

Renckens Jean.

Achen Bern.

Bertemes Nic.

Burger Nic.

Hirsch Michel.

Denter Pierre.

Faber Mathias.

Faber Mathias.

Molitor Théod.

Van de Poll Max.

Bisénius J.-P.

Nennig J.-N.

Schneider Mathias.

Gaasch Théod.

Bour Jos.

Zimmer Nie.

Zimmer Ferd.

Koster Jean.

Weiler Jos.

Rodighiero J.-P,

Kieffer J.-P.

Bintener Jean.

Fox J.-P.

Lejeune Léon.

Schrœder Pierre.

Faust Jean.

Theis Guill.

Eyschen Jean.

Faber Max.

Domicile.

Hesperange.

Marnach.

id.

Paris

Beckerich

Nospelt.

Angelsberg

Hollerich.

Noerdange.

Sanem.

Keispelt.

Bavigne.

Gœsdorf.

Vianden.

Fischbach.

Mecher.

Vianden.

Folschette.

Roodt.

Hachiville.

Rodange.

Obercorn.

Nachtmanderscheid

Luxembourg.

Kayl.

Brouch.

Hollenfels.

Niederanven.

Schoenfels.

id.

Buchholzerhof.

Grevenmacher.

Lenningen.

Pratz.

Luxembourg.

id.

Vichten.

Obercorn.

Differdange.

Niedercorn.

Obercorn.

Schwiedelbrouch.

Bastogne.

Kaiborn.

Longsdorf.

Lipperscheid.

Weiswampach.

Niederwiltz.

[321

[326

Arendt Max.

Schweich Nic.

Schütz Henri.

Campill Hub.

Bintner Jean.

Schmitz Nic, dit Bern.

Noël Léon.

Erpelding Emile.

Laurent François.

Berens Léon.

Theisen Marcel.

Doncols Pierre.

Schroeder Eugène.

Hoffmann Nic.

Karier Nic.

Steichen Mich.

Thill Henri.

Kneip Corneille.

Federspiel Pierre.

Mersch Bern.

Post Jean.

Risch J.-P.

Sassel Pierre.

Reitz Pierre.

Beiler J.-P.

Lorang Henri.

Ury Victor.

Musquar Jos.

Molling Rob.

Gierten J.-B.

Gierten Paul.

Raus Jean.

Weis Pierre.

Nœsen Jean.

Kirchen Joseph.

de Gargan Charles.

Klein Jean.

Lucas J.-P.

Simon Henri.

Rupperl Mich.

Gillen Jos.

Wilhelmy A.-Eug.

Schütz Gustave,

Kuntz Jules.

Schütz Emile

Mousel Alb.

François Ch.-M.

Kauffmann Evrard.

Binsfeld Théod.

Massard Alph.

Koob Jean.

Muller Henri.

Zettinger Nic.

Hoffmann J.-P.

Peters Michel.

Conzemius Léon.

Hoffmann Emile.

Conrath J.-P.

Braun Pierre.

Antony Math.

Luxembourg.

id.

Consdorf.

Luxembourg.

Lintgen.

Luxembourg.

Differdange.

Tuntange.

Esch-s.-Alz.

Rumelange.

Esch-s.-Alz.

Colmar.

Pissange.

Wolwelange.

Heinerscheid.

Niederfeulen.

Bras (Belgique).

Sonlez.

Ringelerhof.

Grumelscheid.

Weiswampach.

Ehner.

Bavigne.

Nothum.

Ettelbruck.

Esch-s.-Alz.

Hesperänge.

Luxembourg.

Larochette.

Born.

id.

Aspelt.

Wilwerwiltz.

Eschweiler,

Walsdorf.

Luxembourg.

Weidig.

Septfontaines.

id.

id.

Brandenbourg.

Luxembourg.

id.

Breidweiler.

Luxembourg.

Clausen.

Luxembourg.

id.

Differdange.

Steinsel.

Bourscheid.

Bridel.

Bettendorf.

id.

Roder.

Heispelt.

Schrœderhof.

Contern.

Luxembourg.

Land scheid.

Kipgen Henri.

Wurth Edouard.

Welliong Jacques-Jos.

Nicolas Victor.

Weber François.

Lefèvre Alfred.

Weber Louis.

Keipes Greg.

Walch J.-P.

Kohl Jean.

Wagner Bern.

Gruber Norb.

Raus Jos.

Eilenbecker Emile.

Broos Eug.

Steinmetz Jean.

Tex Gaspard.

Bourg Jean.

Hosinger Mich.

Gengier Henri.

Laval Léon.

M

m e Léon Laval.

Kieffer Math.

Klein Louis.

Krier Jean.

Lambert François.

Henricy Jean.

Porte Pierre.

Clivio Nic.

Glivio Arn.

Eischen Jean.

Droghini Pierre.

Dange Edm.

Garguelle Léonard.

Holper Michel.

Linck Pierre.

Moyse Adrien.

Kohner J.-P.

Hanff Jos.

Vesque Pierre,

Thines Ferdinand,

Hansen Georges

Battin Charles.

Krier Paul,

Schinil Jean.,

Prinz Ed.

Schlœsser J.-P.

Kieffer Jos.

Kuffer Alph.

Ury Pierre.

Plummer Nic.

Plelgen Ed.

Dilsch Gust.

Weis Pierre-Paul.

Gueuning Jean,

Braun Antoine.

Reyland Jules.

Wagner Nic.

Collart Jules,

Oberpallen.

Luxembourg.

Differdange.

Burange.

Melickshof.

Esch-s.-Alzette.

Mersch.

Eschweiler.

Haller.

Ehnen.

Oberpallen.

Wiltz.

Aspelt.

Schwebach.

Luxembourg.

Steinsei.

Paris.

Stockem.

Hoffelt.

Nœrtrange.

Steinsel.

id.

Luxembourg.

Doncols.

Kœtschette.

Willz.

Nothum.

Luxembourg.

id.

id.

Greiveldange.

Differdange.

id.

Eselborn,

Ringel.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg,

Esch-p.-Alz,

Greiveldange.

Weiswampach.

Wiltz.

Esch-s.-Alz.

Bech-Kleinmacher.

Gostingen.

Wormeldange.

Differdange.

Gostingen.

Cruchten.

Esch-s.-Alz.

Drinklange,.

Walsdorf.

Esch-s.-Alz.

Obercorn.

Luxembourg.

Mompach,

Luxembourg.

Olingen.

Remich.

Circulaire concernant l'alimentation du fonds

de dépenses communales pour 1923.

Les administrations communales sont invi-

tées à verser, avant le 15 novembre prochain,

entre les mains du receveur des contributions

les sommes indiquées au relevé ci-après pour

l'alimentation du fonds de dépenses communales

pour l'exercice 1923.

Les quittances de versement seront adressées

au contrôleur des contributions, pour être re-

mises au commissaire de district, qui me les

fera parvenir avec un relevé en double.

La quittance de la ville de Luxembourg me

parviendra directement.

Luxembourg, le 10 octobre 1923.

Le Directeur général de la justice,

de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Rundschreiben, betreffend die Speisung des

Gemeindeausgabefonds für 1923.

Die Gemeindeverwaltungen werden ersucht,

vor dem 15. November künftig beim Steuerein-

nehmer die in nachstehendem Verzeichnis ver-

merkten Summen zur Speisung des Gemeinde-

ausgabefonds fürs Jahr 1923 einzuzahlen.

Die Quittungen über diese Einzahlungen

werden dem Steuerkontrolleur zugesandt, und

von diesem an den Distriktskommissar weiter

gegeben; letzterer übermittelt nur die Quittungen

mit einer Tabelle in zwei Exemplaren.

Die Quittung der Stadt Luxemburg geht

mir direkt zu.

Luxemburg, den 10. Oktober 1923.

Der General-Direktor der Justiz,

des Innern und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Noms des communes.

Ville de Luxembourg

Canton de Capellen.

Bascharage

Clemency

Dippach

Garnich

Hobscheid

Kehlen

Kœrich

Kopstal

Marner

Septfontaines

Steinfort

Canton d'Esch-s.-Alz.

Bettembourg

Differdange

Sommes

à payer.

fr.

100000

Noms des communes.

Dudelange

Esch-s.-Alz

Frisange

Kayl

Leudelange

Mondecange

Pétange

Reckange

Rœser

Rumelange

Sanem

Schifflange

Canton de Luxembourg.

Bertrange

Contern

Hesperange

Niederanven

Sommes

à payer.

fr.

Noms des communes.

Sandweiler

Schuttrange

Steinsel

Strassen

Walferdange

Weiler - la - Tour

Canton de Mersch.

Berg

Bissen

Bœvange

Fischbach

Heffingen

Larochette

Lintgen

Lorentzweiler

Mersch

Nommern

Tuntingen

Sommes

à payer.

fr.

Canton de Clervaux.

Asselborn

Bœvange

Clervaux

Consthum

Hachiville

Heinerscheid

Hosingen

Munshausen

Troisvierges

Weiswampach

Canton de Diekirch.

Bastendorf

Bettendorf

Bourscheid

Diekirch

Ermsdorf

Erpeldange

Ettelbruck

Feulen

Hoscheid

Medernach

Mertzig

Reisdorf

Schieren

Canton de Redange.

Arsdorf

Beckerich

Bettborn

Bigonville

Ell

Folschette

Grosbous

Perlé

Redange

Saeul

Useldange

Vichten

Wahl

Canton de Wiltz.

Boulaide

Esch-s.-Sûre

Eschweiler

Gœsdorf

Harlange

Heiderscheid

Kautenbach

Mecher

Neunhausen

Oberwampach

Wiltz

Wilwerwiltz

Winseler

Canton de Vianden.

Fouhren

Putscheid

Vianden

Canton d'Echternach.

Beaufort

Bech

Berdorf

Consdorf

Echternach

Mompach

Rosport

Waldbillig

Canton de Grevenmacher.

Betzdorf

Biver

Flaxweiler

Grevenmacher

Junglinster

Manternach

Mertert

Rodenbourg

Wormeldange

Canton de Remich

Bous

Burmerange

Dalheim

n

Lenningen

Mondorf-les-Bains

Remerschen

Remich

Stadtbredimus

Waldbredimus

Wellenstein

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 5 août 1923, le conseil communal de Kehlen a modifié

le règlement sur l'éclairage électrique de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et

publiée.

— En séance du 31 mars 1923, le conseil communal de Beckerich a modifié le règlement sur la conduite

d'eau de Huttange. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 6 octobre 1923,

Avis. — Commissions spéciales du Petit Négoce et du Métier. — Par arrêté de M. le Directeur général de

l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale du 4 octobre 1923, MM. Guillaume Weiter, président

de l'association des patrons-coiffeurs, à Luxembourg, François Hess, couvreur à Dudelange, François Kol-

mesch, secrétaire de la fédération générale des patrons-tailleurs à Luxembourg, et P. Philippe, président de

l'association des artisans à Grevenmacher, ont été confirmés dans leurs fonctions, le premier, de président,

les autres de membres de la commission spéciale du Métier, pour un nouveau terme de six ans à partir du

23 novembre 1923.

Par arrêté du même jour, MM. Paul Brasseur, négociant à Luxembourg, Eugène Dondelinger, négociant à

Kayl, Nicolas Feiler, président de l'Association des cafetiers de la ville de Luxembourg, à Luxembourg,

Michel Knaff, négociant à Luxembourg, et Meintz-Schmit, négociant à Differdange, ont été confirmés

dans leurs fonctions de membres de la Commission spéciale pour le petit négoce pour un nouveau terme de

six ans à partir du 23 novembre 1923.

Par arrêté en date du même jour, M. Joseph Graff, de Luxembourg, a été nommé secrétaire des Com-

missions spéciales du Métier et du petit Négoce. — 4 octobre 1923.

Avis. — Police sanitaire du bétail. — La phièvre ahteuse étant éteinte dans les localités de Wilwerdange

et d'Asselborn, les arrêtés des 31 août et 6 septembre 1923 sont rapportés et les zones d'interdiction et

d'observation supprimées. — 6 octobre 1923.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Weitzel à Luxembourg, en date

du 8 octobre 1923, qu'il a été fait opposition au paiement du capital des obligations de l'Emprunt grand-

ducal 4½ % de 1919, Lit. B. de 500 fr. n° 37260 et Lit. C de 1000 fr. n° 30930, 30931, 30936, 30937, 30939.

L'opposant prétend que les feuilles de capital des dites obligations, revêtant la forme de titres au porteur,

ont été volées ou perdues.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte des titres au porteur. — 9 octobre 1923.

Caisse d'Épargne. — Par décision du soussigné en date du 2 octobre 1923, les livrets n° 172243,

201658 et 248443 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 4 octobre 1923.

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