Avis.  Relations extérieures.  Le 11 décembre 1956, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. Monsieur Gaston Jaccard, Envoyé extraordi- naire et Ministre plénipotentiaire de Suisse.

N° 59

Vendredi, le 21 décembre 1956.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Freitag,

den 21. Dezember 1956.

Avis.  Relations extérieures.  Le 11 décembre 1956, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu

en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. Monsieur Gaston Jaccard, Envoyé extraordi-

naire et Ministre plénipotentiaire de Suisse.

A la même occasion S. Exc. Monsieur Gaston Jaccard a présenté les lettres de rappel de son prédéces-

seur.  11 décembre 1956.

Avis.  Relations extérieures.  Le 11 décembre 1956, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu

en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. Monsieur Bhagirath Nath Kaul, Envoyé extra-

ordinaire et Ministre plénipotentiaire de l´Inde.

A la même occasion S. Exc. M. Bhagirath Nath Kaul a présenté les lettres de rappel de son prédéces-

seur.  11 décembre 1956.

Avis.  Relations extérieures.  Le 11 décembre 1956, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en

audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. Monsieur Dimitre Grekov, Envoyé extraordinaire

et Ministre plénipotentiaire de Bulgarie.  11 décembre 1956.

Arrêté ministériel du 10 décembre 1956 concernant les mesures spéciales pour enrayer la fièvre aphteuse.

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail ainsi que l´arrêté grand-ducal du

7 juin 1948, concernant l´exécution de cette loi ;

Revu les arrêtés ministériels du 6 novembre 1951 et du 15 juillet 1952 prescrivant des mesures spéciales

pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 et l´arrêté ministériel du 14 novembre 1956 concernant la lutte

contre la tuberculose des bovidés;

Attendu que l´éclosion de la fièvre aphteuse rend nécessaire des mesures énergiques en vue d´enrayer

l´épizootie ;

Vu le rapport de Monsieur le vétérinaire -inspecteur en chef ;

Après avoir entendu la Centrale Paysanne ff. de Chambre d´Agriculture ;

Arrête

La vaccination obligatoire de tous les animaux de l´espèce bovine est ordonnée.

Le service de l´Inspection vétérinaire est chargé de l´exécution des mesures. Les opérations de vaccina-

tion doivent être terminées pour le 10 janvier 1957 au plus tard.

La participation des détenteurs d´animaux de l´espèce bovine aux frais est fixé à 10,  fr. par bête vac-

cinée.

L´alinéa 1er de l´article 4 de l´arrêté du 9 avril 1956 portant création d´un Conseil National de

l´Energie Nucléaire est complété comme suit

1 membre désigné par la Section des Sciences de l´Institut Grand-Ducal.

A partir de la date d´entrée en vigueur

du présent arrêté, l´application de l´arrêté ministériel

du 20 novembre 1956 apportant certaines restric-

tions à la consommation des combustibles liquides

et des lubrifiants servant à la propulsion des véhi-

cules automobiles est suspendue dans ses articles

1, 3 et 4.

Tous les marchés de bétail d´élevage sont interdits jusqu´au 10 janvier 1957. Les marchés forains

peuvent avoir lieu dans les localités non soumises au séquestre ou se trouvant en dehors des zones d´ob-

servation.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports et de l´Electricité,

Victor Bodson.

Arrêté ministériel portant suspension de l´application

de l´arrêté ministériel du 20 novembre 1956

apportant certaines restrictions à la consom-

mation des combustibles liquides et des lubri-

fiants servant à la propulsion des véhicules

automobiles.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l´arrêté ministériel du 20 novembre 1956

apportant certaines restrictions à la consommation

des combustibles liquides et des lubrifiants servant

à la propulsion des véhicules automobiles ;

Considérant que l´état actuel de l´approvisionne-

ment du pays en combustibles liquides et lubrifiants

autorise la suspension de l´application dudit arrêté.

Arrête

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication dans deux journaux quoti-

diens du pays.

Luxembourg, le 14 décembre 1956.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.

« Avis.  Communauté

Européenne du Charbon et de l´Acier.

La Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier a procédé à un appel public

de candidatures pour le recrutement, par voie de concours, des agents ci-après dénommés

3 traducteurs en langue allemande ;

2 traducteurs en langue française ;

2 traducteurs en langue néerlandaise ;

2 traducteurs en langue italienne ;

1 interprète en langue néerlandaise ;

1 interprète en langue anglaise ;

1 chef du service à la Division des Finances ;

1 membre de la Division des Finances ;

3 membres de la Division des Problèmes Industriels ;

2 rédacteurs dans les services du Groupe d´Inspection ;

2 rédacteurs à la Division des Statistiques ;

1 membre de la Division des Statistiques;

1 assistante sociale à la Division du Personnel et de l´Administration ;

1 correcteur de langue italienne au Service des Publications de la Division du Personnel

et de l´Administration ;

1 correcteur de langue néerlandaise au Service des Publications de la Division du Personnel et

de l´Administration ;

1 correcteur de langue française au Service des Publications de la Division du Personnel et de l´Admi-

nistration ;

1 rédacteur à la Division du Personnel et de l´Administration ;

1 rédacteur-comptable à la Division du Personnel et de l´Administration ;

1 chef de fabrication (imprimerie) au Service des Publications de la Division du Personnel et de

l´Administration ;

1 mécanicien au Service « Matériel et Installations» de la Division du Personnel et de l´Administra-

tion ;

1 technicien (électricien) au Service «Matériel et Installations» de la Division du Personnel et de

l´Administration ;

1 technicien (aide opérateur) au Service «Matériel et Installations» de la Division du Personnel

et de l´Administration ;

1 technicien (entretien général) au Service «Matériel et Installations» de la Division du Personnel

et de l´Administration ;

1 opérateur-mécanographe au Service mécanographique de la Division du Personnel et de l´Admi-

nistration ;

15 secrétaires sténo-dactylographes (de langue allemande) ;

15 secrétaires sténo-dactylographes (de langue française);

5 secrétaires sténo-dactylographes (de langue italienne) ;

5 secrétaires sténo-dactylographes (de langue néerlandaise) ;

Les conditions à remplir par les candidats ainsi que les conditions de rémunération sont publiées au

Journal Officiel de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (édition du 29 novembre 1956,

5e année, N° 27).

Les candidats qui désirent prendre part aux concours doivent adresser avant le 31 décembre 1956 une

demande écrite rédigée sur papier libre à M. le Directeur de la Division du Personnel et de l´Administration

de la Haute Autorité, 29, rue Aldringer, Luxembourg, qui leur précisera les formalités à remplir pour la

constitution du dossier de candidature.  14 décembre 1956.

Avis.  Conseil Supérieur des Transports.

Par arrêté ministériel du 7 décembre 1956 ont été nommés membres du Conseil Supérieur des Transports

MM. Logelin René, Conseiller de Gouvernement, représentant du Ministre des Transports ;

Clemang Albert, Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des C. F. L. ;

Hamer Pierre, Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des C. F. L. ;

Jacoby Joseph, chef de bureau au Ministère des Transports ;

Guill Pierre, Conseiller de Gouvernement, représentant du Ministre d´Etat et du Ministre des

Finances ;

Heisbourg Georges, Conseiller de Légation, représentant du Ministre des Affaires Etrangères ;

Feyder Victor, Conseiller de Gouvernement, représentant du Ministre de l´Intérieur ;

Melle Kohner Ginette, Conseiller de Gouvernement, représentant du Ministre du Travail et de la Sécurité

sociale ;

MM. Anders Jérôme, Conseiller de Gouvernement, représentant du Ministre des Affaires Economiques ;

Franck René, Commissaire au Contrôle des Banques, représentant du Ministre des Finances ;

Buchler J.-P., Conseiller de Gouvernement, représentant du Ministre de l´Agriculture ;

Ginsbach Robert, Directeur de l´Office National du Tourisme, représentant du Commissaire Général

aux Affaires Economiques, Membre du Gouvernement ;

Hummer Alphonse, Contrôleur, représentant de l´Inspection du Travail et des Mines ;

Willems Mathias, Ingénieur en chef-Directeur, représentant de l´Administration des Ponts et

Chaussées ;

Kinnen Ferdinand, Ingénieur d´arrondissement, représentant de l´Administration des Ponts

et Chaussées ;

Wehenkel Tony, Ingénieur, chef de groupe, représentant de la Société Nationale des C. F. L. ;

Conter Marcel, Ingénieur, chef de groupe, représentant de la Société Nationale des C. F. L. ;

Bousser Albert, Inspecteur de 1re classe des C. F. L., représentant de la Fédération Nationale

des Cheminots et des Travailleurs du Transport Luxembourgeois ;

Leurs Jacques, Chef de division principal des C. F. L., représentant de la Fédération Nationale

des Cheminots et des Travailleurs du Transport Luxembourgeois ;

Bormann François, Chef de district des C. F. L., représentant de la Fédération Nationale des

Cheminots et des Travailleurs du Transport Luxembourgeois ;

Hildgen Alphonse, Secrétaire principal des C. F. L., représentant de la Fédération Nationale des

Cheminots et des Travailleurs du Transport Luxembourgeois (Transports routiers) ;

Reinert Paul, Chef de district des C. F. L., représentant du Syndicat Chrétien des Cheminots

Luxembourgeois ;

Weidig Alex, Secrétaire technique principal des C. F. L., représentant du Syndicat Chrétien des

Cheminots Luxembourgeois (Transports routiers) ;

Weis Antoine, Secrétaire syndical, Differdange, représentant du L. A. V. ;

Schockmel Pierre, Trésorier de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens, repré-

sentant du Syndicat des Ouvriers Chrétiens ;

Weber Paul, Secrétaire Général de la Chambre de Commerce, représentant de la Chambre de

Commerce ;

Geisen Léon, Secrétaire Général de la Fédération des Commerçants, représentant des entrepreneurs

de transport ;

Thorn Georges, Directeur des G. I.S.L., représentant du Groupement des Industries sidérurgiques

luxembourgeoises.

Les fonctions de secrétaire du Conseil Supérieur des Transports sont exercées par M. Marcel Simon,

Préposé du Service des Transports routiers professionnels ;



Avis.  Santé publique.  Les jurys d´examen pour l´obtention du diplôme d´infirmière ou d´assistante

sociale de l´Etat luxembourgeois se réuniront les 2, 9 et 16 janvier 1957, afin de procéder à l´examen de

1. Melle Gaasch Marie, candidate au diplôme d´infirmière hospitalière ;

2. Melle Lies Marie, candidate au diplôme d´infirmière hospitalière ;

3. Melle Oliver Andrée, candidate au diplôme d´infirmière hospitalière ;

4. Melle Rolles Henriette, candidate au diplôme d´infirmière hospitalière ;

5. Melle Donven Renée, candidate au diplôme d´infirmière hopsitalière et d´infirmière visiteuse ;

6. Melle Frisch Cécile, candidate au diplôme d´infirmière hospitalière et d´infirmière visiteuse ;

7. Melle Relies Madeleine, candidate au diplôme d´infirmière hospitalière et d´infirmière visiteuse ;

8. Melle Krier Marie-Madeleine, candidate au diplôme d´infirmière visiteuse et d´assistante sociale.

L´épreuve écrite aura lieu le mercredi, 2 janvier 1957, à 14 heures au Laboratoire bactériologique de l´Etat»

l´épreuve pratique le mercredi, 9 janvier 1957, à 14 heures à l´Hospice du Rham, l´épreuve orale le mercredi,

16 janvier 1957, à 14 heures au Laboratoire de l´Etat.  13 décembre 1956.

Avis.  Armée.  Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 1956, le lieutenant-colonel, colonel titulaire

Guillaume Albrecht, chargé provisoirement des fonctions de Chef d´Etat-Major de l´Armée, a été nommé

colonel, Chef d´Etat-Major de l´Armée.

 Par arrêté grand-ducal du même jour, le lieutenant en 1er, capitaine titulaire Emile Fischbach a été

nommé capitaine dans le cadre des officiers instructeurs de l´Armée.

 Par arrêté ministériel du 11 décembre 1956, le lieutenant-colonel de l´Armée Aloyse Steffen a été

autorisé à porter le titre de colonel.

 Par arrêté ministériel du même jour, le major de l´Armée Théodore Melchers a été autorisé à porter

le titre de lieutenant-colonel.

 Par arrêté ministériel du même jour, le capitaine, major titulaire de Gendarmerie Jean Brasseur

a été autorisé à porter le titre de lieutenant-colonel pendant la durée de sa délégation auprès de l´Armée.

 Par arrêtés ministériels en date du 23 novembre 1956 ont été autorisés à porter le titre de major a) les

capitaines, officiers instructeurs de l´Armée Oscar Heldenstein, Michel Mayer, Aloyse Schiltz et Robert

Winter, b) les capitaines, officiers d´administration de l´Armée Jean Knaff, Emile Krieps et André Robinet.

 12 décembre 1956.

Bekanntmachung.

Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden

Boussong Henri, geb. am 24.1.1922 in Luxemburg, vermisst seit dem 22.7.1943;

Christmann Félix-Nicolas, geb. am 19.1. 1920 in Fels, vermisst in Russland seit dem 7.8. 1943 ;

Fixmer Jean-Baptiste, geb. am 10.7. 1906 in Düdelingen, nach Deutschland deportiert am 20.7.1942;

Golumbeck Edgard-Michel, geb. am 25.10. 1925 in Stolzemburg, vermisst seit dem 11.1. 1945 ;

Muller Raymond -Nicolas, geb. am 26.9. 1913 in Esch-Alzette, seit Kriegsende vermisst ;

Neu Jean-Pierre, geb. am 12.9. 1924 in Niederfeulen, seit Kriegsende vermisst ;

Schilz Nicolas, geb. am 2.3. 1896 in Bollendorf, seit Kriegsende vermisst.

Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind

hiermit ersucht, binnen zehn Tagen, dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden.



Agents d´assurances agréés pendant le mois de novembre 1956.

N°

d´ordre

Nom et Domicile

Compagnies d´Assurances

Date

Ferdinand Arzheimer, Luxembourg

La Société Générale d´Assurances et de

Crédit Foncier

16.11.56

Georges Beckerich, Grosbous

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 16.11.56

Léonard Buchel, Esch-sur-Alzette

L´Assurance Liégeoise

16.11.56

Mme Marcel Engel-Kremer, Schifflange

La Luxembourgeoise

29.11.56

Pierre Guelff, Bettembourg

La Luxembourgeoise

16.11.56

Mme Jeanne Limpach-Feidt, Greven-

macher

La Zurich ; le Foyer

16.11.56

Joseph Mander, Wiltz

La Compagnie d´Assurances Générales « de

Paris » ; les Propriétaires Réunis

16.11.56

Emile Marx, Gœtzange

La Luxembourgeoise

16.11.56

P. Portzen-Feinen , Untereisenbach

Le Foyer

16.11.56

Jean Reiland, Obercorn

Le Phénix Belge

16.11.56

Albert Scheuer, Diekirch

La Société Générale d´Assurances et de

Crédit Foncier

16.11.56

Pierre Scholtes, Michelau

Le Foyer

16.11.56

Commissions d´agents d´assurances annulées pendant le mois de novembre 1956.

N°

d´ordre

Nom et Domicile

Compagnie d´assurances

Date

Marcel Arendt, Esch-sur-Alzette

La Luxembourgeoise

28.11.56

Adam Schroeder, Troisvierges

La Zurich ; le Foyer

14.11.56

30 novembre 1956.

Avis.  Ministère des Finances.  Il est porté à la connaissance des intéressés que les Bons de la Recon-

struction de la série 12, établis en 1952, seront remboursés en 1957 à leur échéance normale.

Les bons sont à envoyer sous pli recommandé à la Trésorerie de l´Etat, 7, rue Pierre d´Aspelt, Luxem-

bourg.  13 décembre 1956.

Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 1956 démission honorable

a été accordée, sur sa demande et pour cause de limite d´âge, à M. J.-P. Assa, professeur au Lycée classique

de Diekirch, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. M. Assa a été nommé professeur honoraire

du Lycée classique de Diekirch.  11 décembre 1956.

Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 1956 démission honorable de ses fonctions

de juge de paix du canton de Wiltz a été accordée pour cause de limite d´âge à Monsieur Joseph Herzig.

Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique a été conféré à Monsieur Herzig préqualifié.

 12 décembre 1956.

Avis.  Règlements communaux.  En séance du 13 octobre 1956, le conseil communal de Neunhausen

a édicté un règlement concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en

date des 31 octobre et 6 novembre 1956 et publié en due forme.  6 novembre 1956.

 En séance du 23 septembre 1956, le conseil communal de Steinfort a édicté un règlement concernant

la circulation des usagers au passage à niveau N° 59 à Gras.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en

date des 3 et 9 novembre 1956 et publié en due forme.  9 novembre 1956.

 En séance du 27 juillet 1956, le conseil communal de Bettembourg a pris une délibération portant

fixation d´une taxe à percevoir du chef du vidange des fosses d´aisances.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 septembre 1956 et publié en due

forme.  12 novembre 1956.

 En séance du 27 juillet 1956, le conseil communal de Bettembourg a pris une délibération portant fixa-

tion des taxes à percevoir dans les différentes sections de cette commune du chef de l´enlèvement des ordures

ménagères.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 octobre 1956 et publiée en due forme.

 12 novembre 1956.

 En séance du 27 juillet 1956, le conseil communal de Bettembourg a pris une délibération portant

fixation de la taxe à percevoir du chef du transport des morts dans cette commune.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 octobre 1956 et publiée en due forme.

 12 novembre 1956.

 En séance du 30 décembre 1956, le conseil communal de Hespérange a pris une délibération portant

fixation des taxes à percevoir par cette commune lors de la délivrance de certificats dans un intérêt privé

ou commercial.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 novembre 1956 et publiée en due forme.

 13 novembre 1956.

 En séance du 23 octobre 1956, le conseil communal de Schifflange a édicté un règlement d´ordre

intérieur et de police concernant l´établissement des bains de cette commune.

Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 13 novembre 1956 et publié en due forme.

 13 novembre 1956.

 En séance du 22 décembre 1955, le conseil communal de Remich a pris une délibération portant

fixation des taxes à percevoir par cette commune du chef du lavage des véhicules dans l´abattoir de cette

ville.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 novembre 1956 et publiée en due

forme.  13 novembre 1956.

Avis.  Commission Supérieure d´Encouragement des sociétés de secours mutuels.  Par arrêté grand-

ducal du 10 décembre 1956 Messieurs Jules Keip, Secrétaire Général de la Compagnie Luxembourgeoise

d´Assurances « LE FOYER », Marcel de la Hamette, Chef de bureau à l´Administration des P.T.T., et Jean

Weber, Agent des Chemins de Fer Luxembourgeois, sont nommés membres de la Commission Supérieure

d´Encouragement des sociétés de secours mutuels pour un terme de 4 ans et ce à partir du 1er janvier 1957.

11 décembre 1956.

Avis.  Emprunt grand-ducal 4% 1946 (II e tranche).  Rectification.  L´avis prémentionné publié

au Mémorial N° 53 du 16 novembre 1956, page 1197, mentionne erronément sub « Litt. B  170 obligations

à 1.000, francs» le numéro 10473 au lieu de 19473.  11 décembre 1956.

Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Annulation

de Livrets perdus. 

Par décision du 12 décembre

1956, Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets : Nos 6325 /301602

16876 / 505983 / 333354 

28515 / 10039

622403

625481

628786

629496

800552 / 12521  803650.

De nouveaux livrets ont été remis aux déposants.  12 décembre 1956.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´associa-

tion syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans des parcs à bétail au lieu-dit « hinter dem

Busch » à Beidweiler a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal

de Rodenbourg.  5 décembre 1956.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´associa-

tion syndicale libre pour le drainage des prés au lieu-dit « im Fenn » à Basbellain a déposé un double de

l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Troisvierges.  8 décembre 1956.

Avis.  Association syndicale.  Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 15 décembre

1956, l´association syndicale pour le drainage de prés aux lieux-dits : « Im Pesch », « Gœderswies » etc. à

Niederanven dans la commune de Niederanven a été autorisée.

Un exemplaire de l´arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés aux archives du

Gouvernement et du secrétariat de la commune de Niederanven.  15 décembre 1956.

Emprunts communaux.  Tirage d´obligations.

Désignation

Date de

Valeur

Numéros sortis

Caisse chargée

Communes et sections

de l´emprunt

l´échéance

nominale

au tirage

du remboursement

Heinerscheid

900.000 fr.

1.11.56

1.250 fr.

4, 50, 80, 156,

Banque

3,75% de 1938

(1.000 fr. +)

187, 207, 214,

Victor Steinmetzer,

250 fr.

283, 312, 354,

Luxembourg,

415, 466, 499,

21, rue Jos. Junck.

500, 545, 549,

568, 614, 737,

738, 781, 829,

869, 894.

Kayl,

200.000 fr.

1.12.56

1000 fr.

27, 57, 99, 166.

Banque Générale

section de Tétange

4% 1936

+ 250 fr.

du Luxembourg,

à Luxembourg.

Frisange,

800.000 fr.

1.1.57

1000 fr.

2, 70, 94, 180,

Banque

section d´Aspelt

4,5% 1953

210, 211, 288,

La Luxembourgeoise

317, 340, 376,

à Luxembourg,

442, 474, 535,

Coin Grand´Rue

582, 642, 687,

et Bd Royal.

716, 723, 759,

797.

22 novembre 1956.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r. l., Luxembourg.













Les opérations de tuberculination sont suspendues jusqu´au 10 janvier 1957.

Pour empêcher une propagation de la fièvre aphteuse nécessitant des mesures plus rigoureuses,

il est recommandé avant tout à la population de la campagne d´ajourner ou de réduire au strict minimum

les assemblées et réunions.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par la loi

du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail et par l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 pris en vue

de l´exécution de cette loi.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 10 décembre 1956. Il sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 10 décembre 1956.

Le Ministre de l´Agriculture,

Emile Colling.

Arrêté ministériel du 6 décembre

1956 complétant l´arrèté du 9 avril 1956 portant création

d´un Conseil National de l´Energie Nucléaire.

Le Ministre des Transports et de l´Electricité,

Revu son arrêté du 9 avril 1956 portant création d´un Conseil National de l´Energie Nucléaire (CNEN) ;

Considérant qu´il échet de compléter le Conseil par la nomination d´un représentant de la Section des

Sciences de l´Institut Grand-Ducal.

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête