Règlement grand-ducal du 6 mai 2000 déclarant zone protégée la zone forestière «Manternacher Fiels» englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Manternach et de Mertert.

9 juin 2000

Règlement grand-ducal du 6 mai 2000 déclarant zone protégée la zone forestière «Manternacher

Fiels» englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Manternach et de Mertert.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 27 à 32 de la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources

naturelles;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 24 avril 1981 relative au plan d'aménagement partiel concernant

l'environnement naturel et ayant trait à sa première partie intitulée "Déclaration d'intention générale";

Vu le dossier établi par l'administration des eaux et forêts;

Vu l'avis du conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles;

Vu les avis émis par les conseils communaux de Manternach et de Mertert après enquête publique;

Vu les observations du commissaire de district à Grevenmacher;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Est déclarée zone protégée la zone forestière "Manternacher Fiels", sise sur le territoire des communes

de Manternach et de Mertert.

Sont désignés comme postes à responsabilité particulière au sein de la Trésorerie de l’Etat

1) les postes comportant la responsabilité particulière de l’administration générale et du fonctionnement

coordonné de l’ensemble de la Trésorerie;

2) les postes de chef de chacune des sections « caisse de consignation », « paiements et recouvrements », « gestion

financière » et « comptabilité »;

3) dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire, pour chacune des quatre sections précitées, un poste de premier

commis principal chargé dans la section de tâches à spécifier dans chaque arrêté de désignation individuel et

comportant une responsabilité individuelle dépassant le niveau administratif courant pour ce grade.

La réussite aux études de troisième cycle en «Informatique et Innovation» organisées conjointement par

l'Institut Supérieur de Technologie et le Centre de Recherche Public Henri Tudor avec au moins un partenaire

universitaire, notamment les Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur et l'Université Nancy 2, est

sanctionné par le Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (DESS).

Titre II: Conditions d'accès aux études

Les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification des

semences ou plants sont celles reprises à l'annexe I du présent règlement.

Le responsable de la sélection conservatrice est indiqué à l'annexe I, en regard de la dénomination variétale, par

l'initiale de nationalité utilisée au niveau international, suivie d'un numéro d'ordre; les nom et adresse figurant à l'annexe

II.

La zone protégée se compose de fonds inscrits

a) au cadastre de la commune de Manternach, section A de Lellig, sous les numéros

1265/2329, 1265/2330, 1266/81, 1266/1212, 1266/1213, 1266/1214, 1266/1215, 1267/2509, 1267/2510,

1268/994, 1268/995, 1268/996, 1268/1261, 1268/1262, 1269, 1270, 1271, 1272, 1273/1102, 1273/1103,

1273/1107, 1273/1108, 1273/1272, 1274/570, 1274/785, 1275/1515, 1275/1516, 1276/1517, 1276/1518,

1277/789, 1277/790, 1278/998 (partie), 1278/1555 (partie), 1278/1556 (partie), 1278/2776, 1279/573 (partie),

1279/574 (partie), 1279/1325 (partie), 1279/1326 (partie), 1280 (partie), 1281/903, 1281/904, 1281/2383,

1281/2384, 1282/2545, 1282/2546, 1283/1389, 1284, 1285, 1286, 1287/1109, 1287/1110, 1287/1111, 1287/2421,

1287/2422, 1288/1114, 1289, 1290/216, 1290/217, 1291, 1293, 1294/1390, 1310, 1311/575, 1311/576, 1367,

1367/2, 1369 (partie), 1370, 1371/2592, 1372, 1372/2, 1373/2339, 1373/2593, 1374, 1375/2334, 1375/2336,

1375/2594, 1377/592, 1377/593, 1377/594, 1378/2549, 1379/2550, 1380/595, 1380/596, 1382/597, 1383, 1384,

1392, 1399, 1683/2551, 1683/2552, 1684, 1686/928, 1687, 1688

b) au cadastre de la commune de Manternach, section B de Manternach, sous les numéros

90/3516 (partie), 296/683, 297/684, 304/3303, 305/2478, 305/2479, 308/2869, 318/3195 (partie), 320/2986,

321/2988, 322/2990, 322/3305, 324/2993, 342/2998, 343/1766, 343/2596, 343/2597, 343/2999, 344/1175,

344/1176, 344/1908, 345, 348/1647, 349/189, 357/1931, 357/1932, 363/2386, 363/2387, 363/3006, 363/3007,

363/3008, 363/3009, 363/3010, 363/3011, 363/3012, 363/3013, 364/3014, 364/3015, 364/3016, 364/3017,

365/3020, 365/3306, 366/3, 366/5, 366/1973, 366/1974, 366/3018, 366/3019, 366/3021, 368/2686, 368/3022,

370/3023, 370/3024, 371/3025, 371/3026, 371/3027, 372/499, 373/3028, 373/3029, 373/3030, 373/3031,

376/2800, 377/3329, 378/3033, 378/3034, 379/3035, 379/3036, 380/3037, 380/3038, 384/3039, 384/3040,

386/3041, 386/3042, 388/3043, 388/3044, 390/3045, 390/3046, 391/3047, 391/3048, 393/3049, 393/3050,

394/3051, 394/3052, 396/3053, 396/3054, 397/3055, 397/3056, 398/3057, 398/3058, 402/3059, 403/3060,

404/3061, 404/3062, 405/3063, 405/3064, 405/3065, 405/3066, 408/3067, 408/3068, 409, 410, 411, 412/580,

412/693, 413/694, 413/1975, 413/1976, 414/818, 415/690, 415/819, 415/820, 416/689, 417/972, 417/973,

418/697, 419/963, 420/700, 420/701, 420/3069, 420/3070, 420/3072, 421/3002, 421/3003, 421/3004, 422/3,

423/2814, 424/2815, 426/964, 427, 428/1529, 428/1530, 430/2817, 430/2818, 432/2480, 432/3196, 432/3517,

433/968, 433/969, 433/1625, 433/3307, 433/3518, 434, 435/707, 435/970, 435/971, 435/2482, 435/2483,

435/2484, 435/2485, 435/3519, 435/3520, 436/1270, 436/1271, 454/2, 487/3458, 489

c) au cadastre de la commune de Manternach, section C de Munschecker, sous les numéros

2/345, 2/346, 2/359, 2/360, 2/361, 2/612, 2/740, 2/1429, 2/1430, 2/1431, 2/1637, 4/1128, 4/1432, 4/1433, 5/1578,

6/363, 7/364, 9/365, 9/366, 9/367, 10/369, 10/370, 11/368, 14/622, 14/623, 15/374, 15/375, 15/376, 15/377,

15/378, 15/379, 15/380, 15/381, 15/382, 15/385, 15/386, 15/389, 15/390, 15/391, 15/392, 15/393, 15/394, 15/395,

15/396, 15/397, 15/678, 15/712, 15/1527, 17/407, 17/408, 17/413, 17/414, 17/415, 17/420, 17/421, 17/433,

17/445, 17/679, 17/922, 17/923, 17/926, 17/927, 17/952, 17/1011, 17/1012, 17/1013, 17/1150, 17/1151, 17/1154,

17/1155, 17/1156, 17/1157, 17/1158, 17/1159, 17/1160, 17/1162, 17/1163, 17/1164, 17/1165, 17/1167, 17/1168,

17/1169, 17/1172, 17/1173, 17/1176, 17/1178, 17/1179, 17/1180, 17/1189, 17/1192, 17/1193, 17/1458, 17/1476,

17/14 77, 17/1528, 17/1530, 17/1531, 18/488, 32/489, 32/492, 32/493, 32/494, 32/495, 32/496, 32/497, 32/498,

32/499, 32/500, 32/501, 32/503, 32/504, 32/505, 32/506, 32/507, 32/810, 32/811, 32/1501, 38/508, 38/509,

38/510, 38/511, 38/512, 86 (partie), 89 (partie), 90 (partie), 97 (partie), 97/2 (partie), 97/1325 (partie)

d) au cadastre de la commune de Mertert, section C de Mertert, sous les numéros

2452, 2452/2, 2452/3, 2453, 2453/2, 2453/3, 2497, 2498, 2499/3, 2499/1492, 2499/5526, 2500, 2501, 2502,

2503/6919 (partie), 2504/1493, 2504/1494, 2647, 2650/1, 2650/737, 2653/1, 2654/1, 2768/657, 2769/658,

2771/659, 2772/1534, 2779, 2779/4, 2779/1546, 2779/4790, 2780/5567, 2784/3687, 2785/1551, 2785/1553,

2785/6577, 2786/1554, 2787/1558, 2787/1559, 2787/4794, 2787/4795, 2787/7583 (partie), 2897, 2898,

2899/5030, 2900, 2901/1573, 2901/1574, 2994/4494 (partie), 3009/6553, 3010/4498 (partie), 3021/6719,

3022/4509, 3023/4510

e) ainsi que toutes les parcelles cadastrales ne portant pas de numéros.

La délimitation est indiquée sur le plan annexé qui fait partie intégrante du présent règlement.

Sont abrogés

le règlement ministériel du 29 avril 1987 désignant les emplois à responsabilité particulière à la Trésorerie de

l’Etat;

le règlement ministériel du 8 octobre 1990 désignant les emplois à responsabilité particulière à la Caisse générale

de l’Etat.

Les candidats sont sélectionnés sur présentation d'un dossier, suivie le cas échéant, d'un entretien. Sont

uniquement recevables, les candidats pouvant se prévaloir d'un diplôme sanctionnant l'accomplissement d'un deuxième

cycle universitaire complet.

En dehors des variétés visées à l'annexe I, peuvent également être certifiées

a) les semences ou plants des variétés cultivées exclusivement à des fins d'expérimentation;

b) les semences des variétés appartenant aux espèces relevées à l'annexe III du présent règlement.

Dans ce dernier cas, les conditions suivantes doivent toutefois être remplies

(1) La variété doit être inscrite au catalogue commun visé au chapitre B du règlement grand-ducal du 18 janvier 1993

concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes;

(2) Les semences doivent être produites

soit, sous contrat de multiplication conclu entre un établissement de semences ou un obtenteur, d'une part, et

un agriculteur-multiplicateur de semences, d'autre part,

soit directement par un établissement de semences ou un obtenteur;

(3) L'établissement de semences ou l'obtenteur doit faire une déclaration de multiplication et déposer une

description de la variété à l'Administration des services techniques de l'agriculture, service de la production végétale,

avant le 1er mars de l'année au cours de laquelle la certification des semences est prévue.

Dans la zone protégée sont interdits

l'exercice de la chasse, à l'exception des modes de chasse à l'affût, à l'approche ou à la poussée, et à l’exception

de deux battues par an, ceci à partir de l’entrée en vigueur du nouveau bail de chasse c.-à-d. le 1er août 2003;

le piégeage, l'affouragement, l'agrainage du gibier ainsi que l'installation de gagnages;

la capture ou la destruction d'animaux sauvages non classés comme gibier à l’exception du raton laveur et du

chien viverrin;

l'enlèvement, la destruction et l'endommagement de plantes sauvages;

les travaux de terrassement, notamment l'enlèvement de terre végétale, le déblayage, le remblayage, l'extraction

de matériaux, les fouilles, les sondages;

le dépôt de déchets et de matériaux;

les travaux susceptibles de modifier le régime des eaux superficielles ou souterraines tels que le drainage, le

changement du lit des ruisseaux et le curage, le rejet d'eaux usées;

la circulation à l'aide de véhicules motorisés, cette interdiction ne s’appliquant ni aux propriétaires des terrains

ou leurs ayants droit, ni aux usagers du CR 134, respectivement du chemin de fer;

la circulation à vélo et la circulation à cheval en dehors des chemins balisés à cet effet;

la circulation à pied en dehors des sentiers balisés à cet effet, cette interdiction ne s'appliquant pas aux

propriétaires des terrains ni à leurs ayants droit;

la divagation d'animaux domestiques et la circulation avec chien non tenu en laisse, sans préjudice de l’exercice

de la chasse;

la construction ou la reconstruction à l’exception des échelles d’affût;

la mise en place d’installations de transport et de communication, de conduites d’énergie, de liquide ou de gaz,

de canalisations ou d’équipements assimilés en dehors des couloirs existants du chemin de fer et du CR 134.

Ces travaux ainsi que les interventions nécessaires à l'entretien des installations existantes sont à autoriser au

préalable par le ministre de l'environnement;

le changement d'affectation des sols, notamment le boisement des terres agricoles et des vaines.

Le présent règlement, qui est applicable à partir de l’exercice 2000, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 mai 2000.

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Règlement grand-ducal du 19 mai 2000 déterminant les conditions d'accès, la structure et le

programme des études et les modalités d'attribution du diplôme final du troisième cycle en

Informatique et Innovation.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 11 août 1996 portant réforme de l'enseignement supérieur, notamment l'article 27, alinéa 3;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération

du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

Titre I: Désignation du diplôme

Par dérogation à l'article 2 ci-avant, le responsable des études, sur avis d'une commission comprenant au

moins trois membres de la conférence des enseignants, peut autoriser à s'inscrire des étudiants ne disposant pas des

titres prévus à l'article 2 ci-dessus, mais qui peuvent faire valoir d'autres acquis, notamment professionnels.

Titre III: Structure et programme des études

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l'article

15 de la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants.

Les dispositions énumérées à article 3 ne s'appliquent pas aux mesures prises dans l'intérêt de la

conservation de la zone protégée et de sa gestion. Elles ne s’appliquent pas non plus à celles prises dans l’intérêt de

l’entretien et du bon fonctionnement du chemin de fer ainsi que du CR 134 avec ses dépendances.

Ces activités sont toutefois soumises à l'autorisation du ministre ayant dans ses attributions la protection de la

nature et des ressources naturelles.

La durée du cycle d'études est d'une année académique.

Les études couvrent au volume d'approximativement 250 heures d'enseignement et 60 heures en groupe de travail.

Le responsable des études peut accorder des dispenses à des modules de cours aux étudiants pouvant démontrer

qu'ils ont suivi avec succès des modules de formations équivalentes.

Le règlement grand-ducal du 9 juillet 1999 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes

agricoles, est abrogé.

Par dérogation à l'article 4 ci-dessus, dans le cadre du diplôme organisé en formation continue, à l'intention

de participants engagés dans la vie professionnelle, les études pourront être organisées à temps partiel sur une durée

de deux années académiques.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Notre Ministre de l'Economie

et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement, qui

sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture,

Palais de Luxembourg, le 19 mai 2000.

de la Viticulture

Pour le Grand-Duc

et du Développement rural,

Son Lieutenant-Représentant

Fernand Boden

Henri

Le Ministre de l’Economie,

Grand-Duc héritier

Henri Grethen

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

ANNEXE I

Liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles

N° de référence du responsable

de la sélection conservatrice

(voir annexe II)

A. CEREALES

1. Blé tendre (Triticum aestivum L.)

- Blé d'hiver

Achat **

Ambras **

D

Aristos

D

Aron

D

Batis

D

Bussard

D

Charger **

GB

Cardos **

D

Dream

D

11a

Flair

D

11a

Drifter **

D

Haven **

GB

Rialto **

F

5a

Ritmo

NL

Semper **

D

Sponsor

F

12a

Urban

D

Vivant **

F/GB

5a/4

-Blé de printemps

Fasan**

D

Lavett

S

Melon **

D

Tinos

D

Triso

D

4a

2. Blé dur (Triticum durum desf.)

Orjaune **

F

4b

3. Épeautre (Triticum spelta L.)

- Épeautre

Poème **

B

Ressac **

B

Rouquin **

B

4. Seigle (Secale cereale L.)

- Seigle d'hiver

Eho-Kurz **

Esprit

D

Hacada

D

Rheidol

GB

Ursus

D

- Seigle de printemps

Sorom **

D

5. Triticale (X Triticosecale Wittm.)

- Triticale d'hiver

Binova

D

Boreas **

D

Gabo **

D

26a

Kitaro

PL

Santop **

D

26a

Ticino

D

Tricolor **

F

5a

Trimaran

F

- Triticale de printemps

Gabo

D

26a

Logo

D

26a

6. Orge (Hordeum vulgare L.)

- Orge d'hiver

Camera **

D

Carola

F

4b

Catania

D

Cornelia

D

Hanna

D

Krimhild **

D

Labea

D

Majestic **

F

12a

Nikel

F

10a

Regina **

D

Rocca **

D

Theda**

D

Theresa

F

9a

Vanessa **

D

Yuka **

F

9a

- Orge de printemps

Annabell**

D

1a

Baccara **

D

11a

Barke **

D

Baronesse

D

Elisa **

Henni

D

Maresi

D

Meltan **

S

Nevada

F

9a

Orthega

D

Pasadena

D

Scarlett

D

Sigrid**

D

Viskosa **

D

7. Avoine (Avena sativa L.)

Alf**

D

Auteuil

F

10a

Bonus

D

Ebene **

F

10a

Eberhard **

Expander

Explorer

Flämingslord**

D

Flämingsstern **

D

Jumbo

D

Lutz **

D

Revisor **

D

8. Maïs (Zea Mays L.)

– Variétés très précoces

Elita

USA

Goldoli

F

Vulkan

F

– Variétés précoces à mi-précoces

Afrika

F

Attribut

F

Banguy

F

Carrera

D

Exotis

F

8b

Helix

D

Ilias

D/F

12/12

Latour syn. LG 2243

F

LG 2265

F

Magister

F

Marquis

F

Monitor

D

B. POMMES DE TERRE (Solanum tuberosum L.)

Bintje

X*

Charlotte

X*

Corine

NL

Dali

NL

4a

Désirée

NL

Eersteling

X*

Hansa

D

Nicola

D

Ukama

NL

4b

Victoria

NL

Pour l'exportation uniquement

Baraka

NL

Claustar

F

Draga

NL

Eba

X*

Estima

NL

Jaerla

NL

Kennebec

X*

Majestic

X*

Maris bard

GB

Primura

NL

Radosa

NL

Red Pontiac

X*

Resy

NL

Russet Burbank

X*

Saturna

D

Sirtema

NL

4b

Spunta

NL

Turia

X*

C. PLANTES FOURRAGERES

1. GRAMINÉES (Gramineae)

a) Raygrass de Westerwold (Lolium multiflorum Lvar.Westerwoldicum)

Baroldi **

NL

Barspectra (T)

NL

Licherry **

D

Liflora **

D

Liquattro (T)

D

Peleton (T) **

NL

Pollanum (T) **

D

Primora (T) **

NL

Prompt (T)

NL

Starter (T)

NL

Topspeed

NL

Wesley (T) **

D

b) Raygrass d'Italie (Lolium multiflorum L.var.Italicum)

Axis**

CH

Barmultra (T)

NL

Barprisma **

NL

Bartali (T)

NL

Bartello

NL

Bartissimo **

NL

Bartolini **

NL

Cervus (T) **

CH

Danergo (T)

DK

Dilana (T)

NL

Ellire (T)

CH

Exalta **

GB

Fabio **

NL

Lema

D

Lemtal **

B

Ligrande

D

Lipo (T)

CH

Lipurus (T) **

CH

Macho **

NL

Meribel

B

Meritra (T) **

B

Mondora (T)

NL

Rémy **

D

Roberta (T)

DK

Tetila (T) **

NL

Turilo **

D

Urbana (T)

NL

Zorro (T)

DK

c) Raygrass hybride (Lolium x hybridum Hausskn.)

Barcolte **

NL

Gazella (T) **

D

d) Raygrass anglais (Lolium perenne L.)

- Variétés précoces à très précoces

Barvestra (T) **

NL

Bastion (T)

NL

Sambin

NL

Yatsyn 1 **

NZ

- Variétés mi-précoces à mi-tardives

Aubisque (T)

NL

Baristra (T)

NL

Barlano

NL

Chantal

DK

Citadel (T)

NL

Heraut

NL

Juwel ** ****

D

Lacerta (T)

D

Lihersa **

D

Liperry

D

Liprinta

D

Magella

NL

Meltra (T) **

B

Merlinda (T)**

B

Morenne

NL

Pimpernel

DK

Prana (T)

NL

Respect

NL

Rosalin (T)

NL

Tetramax (T)

DK

Twins (T)

NL

-Variétés tardives à très tardives (type pâture)

Barcredo **

NL

Barlatan **

NL

Barlet

NL

Barnhem

NL

Borvi

DK

Feeder

NL

Jumbo

NL

Limes **

D

Lisabelle ** ****

D

Madera (T)

NL

Meba (T)

DK

Melvina

B

Pagode

NL

Parcour

D

Tivoli (T)

DK

Trani

DK

Vigor **

B

York

DK

e) Fétuque des prés (Festuca pratensis Huds)

- Variétés de type foin

Bartran

NL

Cosmos 11

D

Leopard

D

Lifara **

D

Lifelix

D

Merifest

B

f) Fétuque rouge (Festuca rubra L.)

Lifalla ** ****

D

g) Fléole des prés (Phleum pratense L.)

- Variétés de type foin

Liglory **

D

Lirocco

D

Lischka **

D

Odenwälder

D

Phleviola

D

Rasant

D

Tiller

NL

- Variétés de type intermédiaire

Bilbo

DK

Erecta

B

Liphlea

D

Ligrasso

D

- Variétés de type pâture

Barmidi

NL

Skala

PL

h) Dactyle (Dactylis glomerata L.)

- Variétés mi-tardives

Amba

DK

Dactus

S

Reda

CH

- Variétés tardives à très tardives

Amply

F

Baraula

NL

Lidacta **

D

i) Pâturin des prés (Poa pratensis L.)

Asset

NL

Balin

DK

Delft

NL

Julia

D

Monopoly

NL

2. LEGUMINEUSES (Leguminosae)

a) Luzerne (Medicago sativa et Medicago varia Martyn)

Europe

F

Luna

D

Resis

DK

Vertus

S

b) Trèfle blanc (Trifolium repens L.)

- Variétés de type giganteum

Blanca Syn.: Tribla

B

- Variétés de type hollandicum

Karina

D

Lirepa

D

Merwi

B

Milka Pajbjerg

DK

Milkanova

DK

Milo

DK

Retor

NL

c) Trèfle violet (Trifolium pratense L.)

- Variétés précoces

Triel

F

Renova**

D

- Variétés mi-précoces à mi-tardives

Barfiola (T)

NL

Hungaropoly (T)

H

Merviot

B

Rotra (T)

B

Temara (T)

CH

Violetta syn.: Atelo

B

d) Féveroles (Vicia faba L.var. Minor (Peterm.) bull)

Alfred

NL

Scirocco

D

e) Pois fourrager (Pisum sativum L. (Partim))

Attika **

D

Duel

D

7a

Eiffel

D

Inovert **

F

10a

Loto

D/F

13/5

Messire

D

Swing **

NL

Toskana **

D

Vital **

F

8a

3. CRUCIFERES (Cruciferae)

Colza oléagineux (Brassica napus L.(Partim))

- Colza oléagineux d'hiver

Artus

GB

Capitol

D

Capricorn **

GB

Ecudor **

GB

Falcon

D

ISH 93-2

F

10a

Lisabeth

D

Panther

D

Zenith

D

17a

- Colza oléagineux de printemps

Licolly **

D

Licosmos **

D

**

pour l’exportation uniquement

X*

La lettre X indique que plusieurs personnes sont responsables de la sélection conservatrice. La liste des

noms des responsables est déposée à l’Administration des services techniques de l’agriculture.

(T)

variété tétraploïde.

****

non destinée à la production fourragère.

ANNEXE II

Liste des responsables de la sélection conservatrice

AUTRICHE

Landwirtschaftliche Fachschule Edelhof

3910 Zwettl Niederoesterreich

Probstdorfer Saatzucht GmbH, Parking 12

Postfach 592

1011 Wien

BELGIQUE

B

Rijkstation voor plantenveredeling,

Burg.Van Gansberghelaan 109, 9820 Merelbeke-Lemberge

B

Station d'améloiration des plantes

rue du Bordia 4

5030 Gembloux

SUISSE

CH

Station Fédérale de Recherches Agronomiques

8046 Zurich-Reckenholz

REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE

D

Armin, Alexendra Gräfin von

82031 Grünwald, Muffarstr.7

D

1a

Dr. J.Ackermann&Co KG

Ringstrasse 17

94342 Irlbach

D

Bauer, Berthold

Hofmarkstrasse 1

93083 Obertraubling-Niedertraubling

D

Bauer, Georg

Postfach 1127

93081 Obertraubling-Niedertraubling

D

Bayer. Pflanzenzuchtgesellschaft eG & Co. KG

Elisabethstrasse 38

80796 München

D

4a

Bezirk Mittelfranken,

vertreten durch Landwirtschaftliche Lehranstalten Triesdorf

91746 Weidenbach

D

Cebeco Zaden B.V.

Postbox 10000

NL- 5250 Vlijmen

D

Borries-Eckendorf, oHG W. von

33818 Leopoldshöhe Bielefelder Strasse 223

D

Breun Josef, Amselweg 1,

91074 Herzogenaurach

D

7a

'Burgenland Pflanzenzucht Gesellschaft mbH

Postfach 151704

80050 München

D

Deutsche Saatveredelung Lippstadt-Bremen GmbH zu Lippstadt, Fa

59524 Lippstadt, Postfach 1407

D

Firlbeck KG, Saatzuchtwirtschaft Rinkam

Johann-Firlbeck Strasse 20

94348 Atting

D

Franck, Dr. Pflanzenzucht Oberlimpurg

74523 Schwäbisch-Hall

D

10a

Gebrüder Dippe Saatzucht GmbH

4902 Baad Salzuffen 3

D

Groetzner H.G. in Fa. RS Sacon

Pflanzenzucht GmbH

Margaretenhof 23

22397 Hamburg 5

D

11a

Hans Schweiger & Co oHG

Feldkirchen 3

8052 Moosburg

D

Kleinwanzlebener Saatzucht AG

Grimsehlstrasse 21

37574 Einbeck

D

Lochow-Petkus GmbH, F. von

Bollersener Weg 5

29303 Bergen

D

Nickerson Pflanzenzucht GmbH

Postfach 1204 31232 Edemissen

D

Norddeutsche Pflanzenzucht

Hans-Georg Lembke KG, Fa.

24363 Holtsee

D

"Nordsaat" Saatzuchtgesellschaft mbH,

Hauptstrasse 1

38895 Böhnhausen

D

17a

Novartis Seeds AB

Box 302

S- 261 23 Lansdkrona

D

Force Limagrain GmbH

Postfach 111065

64225 Darmstadt

D

P.H. Petersen

Postfach 6

24976 Langballig

D

I.G. Saatzucht GmbH & Co. KG

Nussbaumstrasse 14/II

80050 München

D

Saatenvertrieb Nord Erhardt Eger oHG

Clerverhoferweg 5

23611 Bad Schwartau

D

Saatzucht Steinach GmbH, Wittelbacher Strasse 15

94377 Steinach

D

Saka Pflanzenzucht

Postfach Kielortallee 9

20144 Hamburg

D

Schmit K.

Landau

D

Soltau -Bergen e.G., Saatzucht

Postfach 1464

29604 Soltau

D

Saatzucht Hadmersleben GmbH

Kroppenstedter Strasse

39398 Hadmersleben

D

26a

Saatzucht Dr. Hege GmRmbH

Domäne Hohebuch

74638 Waldenburg

D

Stader Saatzucht eG.

Postfach 2020, 2160 Stade

D

Streng Otto,Th. Esser, H. Albrecht Gbr.

Aspachhof 97215 Uffenheim

D

Strube, Dr. Hermann

(in Fa. Fr. Strube Saatzucht KG)

Postfach 1353 38358 Schöningen

D

Raiffeisen-Zentralgenossenschaft eG.

Leuterbergstrasse 1

76137 Karlsruhe

D

Vereinigte Saatzuchten e.V.

3112 Ebstorf, Postfach 1

D

Semundo Saatzucht GmbH. Siemensstrasse 43

25462 Rellingen

DANEMARK

DK

DLF-Trifolium A/S Dansk Plantenforaedling

Hojerupvej 31

Boelshøj, 4660 Store- Heddinge

DK

Prodana Seed A/S

Postbox 84, 5250 Odense SV

FRANCE

F

Saint-Jeannet Lasserre

Boîte postale 4043

111, avenue de Lespinet, 31029 Toulouse

F

Clause L. SA. 24, boulevard Pierre Brossolette

91221- Brétigny-sur Orge

F

Etablissements Demesmay

Grand- rue, St. Martin-aux-Buneaux

76450 Cany-Barville

F

4a

Ets. M. Lesgourges semences Cargill

Croix-de-Paris BP 21

40305 Peyrehorode cedex

F

4b

Ets. Benoist Claude

Ferme de Moyencourt

78910 Orgerus

F

Desprez (Florimond)

Capelle-en Pévèle, 59242-Templeuve, b.p. 41

F

5a

S.A. Florimond Desprez Veuve & Fils

59242- Capelle-en Pévèle Templeuve, b.p. 41

F

Novartis Seeds S.A. France

31790 Saint Sauveur

F

Golden Harvest Zelder SARL

B.P. 4

49350 Les Rosiers sur Loire

F

Maïsadour,route de Saint-Sever,BP 27

40001 Mont de Marsan

F

8a

Momont Hennette et fils

59246 Mons-en Pévèle

F

8b

Coop de Pau Euralis

B.p. 29

Avenue Gaston Phoebus, 64230 Lescar

F

RAGT

18,rue Séguret-Saincric B.P. 326

12033 Rodez Cédex 09

F

9a

Sécobra Recherches

78580 Maule

F

Semences Nickerson S.A.

Z.I. route de Saumur

49160 Longue-Jumelles

F

10a

Serasem, 10-12, rue Roger Lecerf

Primesque 59840 Pérenchies

F

Limagrain Genetics France

Domaine de Mons, B.P. 115

63203 Riom Cédex

F

Sté des Maïs Européens (SDME)

420, rue de la Galette

60710 Chevrières

F

12a

Unisigma

route de Clermont

60480 Froissy

F

Verneuil

Boîte postale 3, 77390 Verneuil-l'Etang

ROYAUME-UNI

GB

Eminence Seeds Ltd.

4 Market Hill, CALNE

Wiltshire, SN II OBV

GB

Department of Agriculture & Fisheries

for Scotland

Edinburgh Pentland House EH 14 1 TW

GB

PBI Cambridge Ltd., Maris Lane

Trumpington, Cambridge, CB 2 2 LQ

GB

Twyford Seeds Ltd.

Scotts Farm, Kings Sutton

Bandury

Oxfordshire OX17 3 QW

HONGRIE

H

Vetoemag Unternehmen für Saatgutproduktion

Rottenbiller u. 33 VII 1077 Budapest

PAYS-BAS

NL

Advanta Seeds BV.

B.P. 127

5250 AC Vlijmen

NL

Barenbrug, Holland B.V.

Postbox, 6678 ZG Oosterhout

NL

O. Braak C.S.

Veenendaal

NL

Cebeco- Zaden BV,Cebeco & Van Engelen Zaden i.P.ship

Postbox 10000, 5250 Vlijmen

NL

4a

Kweeckbedrijf Ropta ZPC

91230 Metslawier

NL

4b

Landbouw Maatschappij Friesland-Flevoland

8901 BK Leeuwarden

NL

Hettema Zonen B.V.

8304 AS Emmeloord

NL

J.Oldenburger

9406 XG Assen

NL

A.D. Mulder c.s.

NL- 9989 AN Warffum

NL

Van der Have, D.J.B.V., Kon Kweeckbedrijf en Zaadhandel

4420 AA Kapelle

NL

De Kweekbedrijven M.G.t.w.Dr.R.J.Mansholts Vered.BV Ulrum en

W.Weibull BV 8305 AR Emmeloord

NL

M. Rademakers,

8303 AA Emmeloord

NL

P.J. en P.R. Dijkhuis en A.G. en N.B. Dijkhuis

NL

Zelder B.V.

6595- NW Ottersum

NL

H.Z.P.C. Holland BV.

Postbus 385, 8901-BD Leeuwarden

NL

Limagrain Genetics B.V.

9679 ZG Scheemda

NL

V.o.f. Nederlandse Tetilakwekers,

3700 AX Zeist

NL

Wolf(en Wolf BV

8200 AK Lelystad

NOUVELLE-ZELANDE

NZ

New Zealand Agriseed Ltd.,Old west road RDI

Christchurch 8021 N.Z.

POLOGNE

PL

Danko Plant Breeders

Choryn, 64-005 Racot

PL

Hodowla Buraka Pastewnego ul.

Swietego Krzyza 17

30-960 Krakow

SUEDE

S

Svalöf Weibull AB, Box 520,

S- 26800 Svalöf

ETATS-UNIS D'AMERIQUE

USA 1

Pioneer Hi-Bred, Int Inc.

1206 Mulberry Street

Des Moines 9

IOWA 50308

ANNEXE III

Liste des espèces visées à l'article 2, sous b)

Plantes fourragères

Festuca arundinacea Schreb.

Fétuque élevée

Vicia spec.

Vesces

Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886,

révisée à Paris, le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979. – Adhésion du Bélize.

Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date

du 17 mars 2000 Bélize a adhéré à la Convention désignée ci-dessus.

La Convention de Berne, dans sa version révisée, entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 17 juin 2000. Dès cette

date, Bélize deviendra membre de l’Union de Berne.

Convention sur la circulation routière, signée à Genève, le 19 septembre 1949. – Application

territoriale à Macao.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 24 septembre

1999 le Portugal a déclaré appliquer la Convention désignée ci-dessus à Macao avec effet au 24 octobre 1999.

Il résulte d’une autre notification qu’en date du 1er novembre 1999 le Secrétaire Général a reçu la communication

suivante relative à l’application à Macao

1. La réserve formulée par la République portugaise lors du dépôt de l’instrument d’adhésion à la Convention

concerne Macao. Conformément à la partie IV b) de l’annexe 6 de la Convention, une seule remorque pourra

être attelée à un véhicule tracteur et les vehicules articulés ne pourront tracter aucune remorque ni être utilisée

pour le transport de voyageurs.

2. Aux fins de l’alinéa 3 de l’article 24 de la Convention, la «Direcção de Viação do Leal Senado de Macau» est le

seul organisme habilité à délivrer les permis de conduire internationaux à Macao.

Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles, le 17

octobre 1953. – Adhésion de l’ex-République yougoslave de Macédoine.

Il résulte d’une notification de l’Ambassade de Belgique qu’en date du 26 février 1997 l’ex-République yougoslave de

Macédoine a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat à la même date, soit

le 26 février 1997.

Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New

York, le 10 juin 1958. – Adhésion de l’Azerbaïdjan.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 29 février 2000

l’Azerbaïdjan a adhéré à la Convention désignée ci-dessus.

Conformément au 2e paragraphe de son article XII, la Convention est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 29

mai 2000.

Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New

York, le 10 juin 1958. – Application territoriale à Macao.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 12 novembre

1999 le Portugal a déclaré appliquer la Convention désignée ci-dessus à Macao avec effet au 10 février 2000.

Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, conclu à

Genève, le 25 mars 1972. – Application territoriale à Macao.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 12 novembre

1999 le Portugal a déclaré appliquer le Protocole désigné ci-dessus à Macao.

Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité

de la navigation aérienne «EUROCONTROL» du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le

Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juillet 1970 et par le Protocole signé à Bruxelles le 21

novembre 1978.

Accord multilatéral relatif aux redevances de route signé à Bruxelles, le 12 février 1981.

Adhésion de la République de Moldavie.

Il résulte d’une notification de l’Ambassade de Belgique qu’en date du 5 janvier 2000 la République de Moldavie a

adhéré aux Actes désignés ci-dessus, qui sont entrés en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er mars 2000.

Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser

pour ces transports (ATP), conclu à Genève, le 1er septembre 1970. – Succession de l’ex-République

yougoslave de Macédoine.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 20 décembre

1999 l’ex-République yougoslave de Macédoine a déclaré succéder à l’Accord désigné ci-dessus avec effet au 17

novembre 1991, date de la succession d’Etat.

Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des

oiseaux d’eau, signée à Ramsar, le 2 février 1971, telle qu’amendée par le Protocole de Paris du 3 décembre

1982 et par la Conférence des Parties contractantes, le 28 mai 1987. – Adhésion de Sierra Leone.

Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science

et la culture qu’en date du 13 décembre 1999 Sierra Leone a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur

à l’égard de cet Etat le 13 avril 2000.

Conformément à l’article 2 de la Convention, la zone humide ci-après a été désignée par Sierra Leone pour figurer

sur la liste des zones humides d’importance internationale établie en vertu de cette Convention: «Sierra Leone River

Estuary».

Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à. r. l. Luxembourg

Notre ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au

Mémorial et entrera en vigueur le jour de sa publication.

Pour le Ministre de l’Environnement.

Château de Fischbach, le 6 mai 2000.

Le Secrétaire d’Etat,

Pour le Grand-Duc

Eugène Berger

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Règlement ministériel du 16 mai 2000 désignant les emplois à responsabilité particulière à la

Trésorerie de l’Etat.

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Vu l’article 22, section VII, de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de

l’Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire

peut accéder aux grades de substitution prévus à l’article 22 section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le

régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat;

Vu le chapitre 21 et l’article 97 de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat;

Vu la proposition et l’avis du directeur du Trésor;

Arrête

L'enseignement est organisé en au moins trois unités d'enseignement comprenant chacune au moins deux

modules. Il comprend un stage d'au moins quatre mois.

Le regroupement des modules en plusieurs unités d'enseignement ainsi que la pondération des différents modules

sont fixés par le conseil de promotion prévu à l'article 7 ci-dessous.

La coordination scientifique et pédagogique des études est assurée par un responsable des études, désigné

en accord avec les établissements et les conseils de département concernés. Toute personne assurant une tâche

d'enseignement dans le cadre du DESS susvisé ainsi que le responsable des études forment le conseil de promotion.

Titre IV: Modalités d'attribution du diplôme

La sanction des études se fait par un ou plusieurs examens et /ou par un contrôle continu.

Les décisions du conseil de promotion sont sans recours, sauf celui prévu à l'article 2 (1) de la loi du 7 novembre

1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif.

Les résultats des examens sont rendus publics par affichage. A chaque candidat qui en fait le demande est

communiqué les notes obtenues à l'examen.

Titre V: Entrée en vigueur

L'entrée en vigueur du présent règlement est fixée au 1er septembre 2000.

Notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche est chargé de l'exécution

du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de la Culture,

Palais de Luxembourg, le 19 mai 2000.

de l’Enseignement Supérieur

Pour le Grand-Duc

et de la Recherche,

Son Lieutenant-Représentant

Erna Hennicot-Schoepges

Henri

Grand-Duc héritier

Règlement grand-ducal du 19 mai 2000 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes

agricoles.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants;

Vu le règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles

et de légumes;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Sur proposition de la commission technique instituée par l'article 8 du règlement grand-ducal du 18 janvier 1993

concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, de Notre Ministre

de l'Economie et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons