Avis.  Relations extérieures.  Le 28 juillet 1950, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Nedim Veysel Ilkin, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Turquie.

N°

Lundi, le 7 août 1950.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Montag, den 7. August 1950.

Avis.  Relations extérieures.  Le 28 juillet 1950, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en

audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Nedim Veysel Ilkin, Envoyé extraordinaire

et Ministre plénipotentiaire de Turquie.

A la même occasion, S. Exc. M. Nedim Veysel Ilkin a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.

28 juillet 1950.

Le 28 juillet 1950, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres

de créance S. Exc. le Lieutenant-Général Maurice Arthur Pope, Ambassadeur, Envoyé extraordinaire et

Ministre plénipotentiaire du Canada.

A la même occasion, S. Exc. le Lieutenant-Général Maurice Arthur Pope a présenté les lettres de rappel

de son précédesseur.  28 juillet 1950.

Errata.  Dans l´avis « Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition Fél. Jansen, Luxembourg en date du

28 juin 1950 », publié au Mémorial N° 40 du 20 juillet 1950, page 1025, il y a lieu de lire 36232 à 36234 au

lieu de 26232 à 36234.

Dans l´avis « Titres au porteur.

Opposition N. Wennmacher, Luxembourg en date du 29 juin 1950 »,

publié au Mémorial N° 40 du 20 juillet 1950, page 1027, il y a lieu de lire sub b) 25249 au lieu de 15249.

1er août 1950.

Rectifications.

Avis.

Emprunt grand-ducal 4% de 1947 (155.000.000,  fr.)

L´avis en question publié au Mémorial N° 32 du 1er juin 1950, page 721 mentionne erronément sub Litt.

D le N° 3925 au lieu de 2925.

Avis.



Emprunt grand-ducal 4% de 1936  3e tranche.

L´avis en question publié au Mémorial N° 36 du 22 juin 1950, page 865 mentionne erronément sub Litt. A

le N° 4352 au lieu de 5452.

 Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de 1948.

L´avis en question publié au Mémorial N° 39 du 10 juillet 1950, page 989 mentionne erronément sub

Litt. B. le N° 1576 au lieu de 1676.

1er août 1950.

















Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1950 portant modi-

fication

de l´arrêté grand-ducal du 17 août

1944 concernant la mise sous séquestre de la

propriété ennemie.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 24 décembre 1949 portant habili-

tation

pour le Gouvernement

de réglementer

certaines matières ;

Vu Notre arrêté du 17 août 1944 concernant la

mise sous séquestre de la propriété ennemie ;

Vu l´avis du Conseil d´Etat ;

Vu l´avis favorable de la Commission de Travail

de la Chambre des Députés ;

Sur le rapport de Nos Ministres des Finances

et des Affaires Economiques et après délibération

du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Par dérogation à l´art. 1er de l´arrêté

grand-ducal du 17 août 1944 concernant la mise

sous séquestre de la propriété ennemie, les brevets

pour les inventions nouvelles susceptibles d´une

exploitation industrielle, délivrés postérieurement

à la date du 27 juillet 1946 à un inventeur ennemi

ou à son ayant-droit, sont libérés du séquestre.

Le tableau annexé à l´arrêté ministériel du 17 août 1948 modifié par l´arrêté ministériel du

12 novembre 1949(5), est modifié comme suit

1° la rubrique « 127b  Cacao en fèves et brisures de fèves, torréfiés, mêmes décortiqués  500 kg » est

supprimée ;

2° le numéro « Ex 241a » du tarif des droits d´entrée est remplacé par le n° « 241a » ;

3° les rubriques relatives aux nos 242a, 243a, 250a, 268b2 et 3061 sont remplacées par les rubriques

suivantes

« 242a

Hyposulfite de sodium

500 kg ;

» 243a

Sulfures et sulfhydrates de sodium

500 kg ;

» 250a1

Bichromates de sodium

500 kg ;

» 268b3

Hydrocarbures chlorés (trichloréthylène, tétrachloréthane, etc.)

5,000 kg ;

» 306l1  Chromates de plomb, de baryum, de zinc, de strontium

500 kg ».

4° les rubriques ci-après sont ajoutées dans leur ordre de numérotation

a) « 62  Fruits dénommés sous les positions 59 à 61, à l´état sec, même coupés en morceaux ou en

tranches

500 kg » ;

b) « Ex 105 Huiles fixes, liquides ou concrêtes, d´origine végétale, brutes, épurées ou raffinées, à l´ex-

ception de l´huile de palme brute

500 kg» ;

c) « Ex 106

Huiles acides (acid-oils)

500 kg » ;

d) « 109 Acides gras

500 kg » ;

e) « 224

Hydroxyde de sodium (soude caustique)

500 kg » ;

f) « 234a

Carbonate de sodium

500 kg » ;

g) « 234c

Bicarbonate de sodium

500 kg » ;

h) « 271a

Acétone

500 kg » ;

i) « 392

Feuilles de placage

500 kg ».

L´arrêté ministériel du 9 juin 1950, modifiant l´arrêté ministériel du 27 septembre 1949, fixant

le taux de mélange des céréales panifiables ainsi que la teneur en cendres des farines, est abrogé et remplacé

par les dispositions de l´art. 2 ci-après.

Par dérogation à l´art. 1er de l´arrêté

grand-ducal du 17 août 1944 concernant la mise

sous séquestre de la propriété ennemie et sans

préjudice de la condition de réciprocité prévue à

l´art. 9 de la loi du 28 mars 1883 sur les marques

de fabrique et de commerce, les ressortissants

ennemis qui exploitent leur industrie ou leur

commerce hors du Grand-Duché sont libérés du

séquestre pour les marques de fabrique ou de

commerce nouvelles déposées par eux en conformité

de la susdite loi du 28 mars 1883, postérieurement

au 1er janvier 1948.

Il en est de même pour les ressortissants ennemis

qui exploitent leur industrie ou leur commerce au

Grand-Duché. Pour ces derniers, la condition de

réciprocité prévue par l´article 9 de la loi du 28

mars 1883 n´est toutefois pas exigée.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1950.

Bruxelles, le 14 juillet 1950.

(Signé) : J VAN HOUTTE.

(1) Mémorial 1922 n° 29bis, page 122.

(2) Mémorial 1948, page 1092.

(3) Mémorial 1949, page 1111.

(4) Mémorial 1948, page 1094.

(5) Mémorial 1949, page 1113.

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Arrêté ministériel du 27 juillet 1950, modifiant l´arrêté du 27 septembre 1949, fixant le taux de mélange

des céréales panifiables ainsi que la teneur en cendres des farines.

Le Ministre de l´Agriculture et des Affaires Economiques,

Vu l´arrêté du Gouvernement du 15 septembre 1949, concernant la mouture obligatoire des blés pani-

fiables indigènes de la récolte de 1949 ;

Vu l´arrêté ministériel du 27 septembre 1949, fixant le taux de mélange des céréales panifiables ainsi

que la teneur en cendres des farines ;

Revu l´arrêté du 9 juin 1950, modifiant l´arrêté ministériel du 27 septembre 1949 précité,

Arrête

Les alinéas a) et b) de l´art. 3 de l´arrêté ministériel du 27 septembre 1949, fixant le taux de mélange

des céréales panifiables ainsi que la teneur en cendres des farines sont modifiés comme suit

a) à partir du 1er août 1950, le taux de mélange obligatoire de grains à utiliser pour la fabrication de

farine panifiable ordinaire est fixé à 75% de froment, soit 40% de froment indigène et 35% de froment

exotique, et à 25% de seigle indigène.

b) à partir de la même date, la farine blanche est fabriquée uniquement avec du froment dans la propor-

tion de 65% de froment indigène et de 35% de froment exotique.

Notre Ministre des Finances et Notre

Ministre des Affaires Economiques sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du

présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 juillet 1950.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Pr. le Ministre des Affaires Economiques,

Le Ministre de la Santé Publique,

Alphonse Osch.

Arrêté ministériel

du 27 juillet 1950 modifiant l´arrêté ministériel

belge du 17 août 1948 relatif aux

entrepôts fictifs.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres le 5 sep-

tembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du

Protocole de cette Convention dressé à La Haye le 14 mars 1947 (1);

Vu l´arrêté ministériel belge du 14 juillet 1950 modifiant l´arrêté ministériel du 17 août 1948 relatif aux

entrepôts fictifs ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 juillet 1950.

Pour le Ministre de l´Agriculture,

Le Ministre de la Viticulture,

Joseph Bech.

Pour le Ministre des Affaires Economiques,

Le Ministre de la Santé Publique,

Alphonse Osch.

Emprunts communaux. Tirage d´obligations.

Syndicat des Tramways Intercommunaux dans le canton d´Esch.

Emprunt 4% 1937.

Numéros des obligations remboursables à la date du 1er août 1950 aux guichets des Banque Générale du

Luxembourg et Banque Internationale

28 juillet 1950.







Hospices Civils de la Ville de Remich.

TIRAGE D´OBLIGATIONS.

Emprunt de frs. 550.000, 4% 1937.

Numéros des obligations sorties au tirage et remboursables à partir du 1er août 1950

005, 031, 047, 054, 105, 111, 112, 143, 145, 147, 148, 187, 300, 309, 329, 373, 422, 431, 440, 485, 545.

Le remboursement se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, Société anonyme à

Luxembourg.

25 juillet

1950.

AVIS.

Emprunt grand-ducal 4% 1949.

Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% de 1949 a donné le résultat suivant

Litt. A. 50 obligations à 1.000, francs.

Litt. B. 26 obligations à 5.000, francs.

Litt. C. 23 obligations à 10.000.

francs.

604.

Litt. D. 21 obligations à 50.000, francs.

Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Caisse Générale de

l´Etat, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l´Etat.

Les intérêts des obligations sorties au tirage du 28 juillet 1950 cesseront de courir à partir du 1er septembre

1950.  4 août 1950.

Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 17 novembre 1948 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Dudelange en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de

l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Kinnen Anne épouse Assel Jean, née le 1er avril 1919

à Bollendorf/Allemagne, demeurant à Consdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication,















Avis.  Indigénat.

Par arrêté grand-ducal en date du 22 mai 1950 le sieur Moutschen Joseph-Théodore,

né le 24 janvier 1892 à Wathermal/Belgique, demeurant à Pétange, a été autorisé à opter pour la nationalité

luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du

9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.

Cette option a été souscrite le 20 juillet 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par arrêté grand-ducal en date du 4 juillet 1950 le sieur Clement Jean-Baptiste, né le 14 août 1878

à Differdange, demeurant à Lamadelaine, a été autorisé à recouvrer la qualité de Luxembourgeois en vertu

de l´art. 26,1 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.

Cette déclaration a été souscrite le 25 juillet 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 18 novembre 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Schifflange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Van Praet Gertrude épouse Daufeld

Marcel-Jean, née le 19 novembre 1922 à Tisselt/Anvers, demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de

Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 30 mars 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Rédange-sur-Attert, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Servais Marie-Eliane

Isabelle épouse Fasbinder Joseph, née le 11 novembre 1924 à Radelange/Belgique, demeurant à Rédange-

sur-Attert, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 23 avril 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Trois-

vierges en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-

ducal du 30 mai 1947, la dame Sittel Marie-Philippine, épouse Richartz Pierre-Charles, née le 8 septembre

1904 à Bourg-Reuland, demeurant à Gœdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 31 décembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Troisvierges en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté

grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Holper Marie-Suzanne, épouse Neser Henri, née le 14 septembre 1914

à Maspelt/Belgique, demeurant à Hautbellain, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 23 avril 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Trois-

vierges en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal

du 30 mai 1947, la dame Sittel Louise, épouse Kremer Joseph, née le 27 novembre 1909 à Bourg-Reuland,

demeurant à Wilwerdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 2 février 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-

sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schanen Marie-Elise, épouse

Wickler Alphonse, née le 4 décembre 1922 à Schengen, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 22 juillet 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-

sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Maurizi Rita, épouse Richter

François née le 17 juillet 1926 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de

Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.





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



Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 8 février 1940 devant l´officier de l´état civil de la

commune d´Esch-sur-Alzette en conformité des art. 6 à 8 de la loi du 23 avril 1934 et par application de

l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940, le sieur Moia Victor-Benjamin, né le 5 janvier 1919 à Esch-sur-Alzette,

demeurant à Mondorf-les-Bains, a acquis la qualité de Luxembourgeois.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 13 novembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Grevenmacher, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mats 1940, la dame Fagnoni Marie-Antoinette,

épouse Gorges Paul, née le 26 mars 1930 à Bettembourg, demeurant à Grevenmacher, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 17 septembre 1945 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Diekirch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Reimers Marie-

Cathérine, ép. Treinen Jean-François-Alfred, née le 23 mai 1910 à Mayence/Allemagne, demeurant à

Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 17 novembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Dudelange en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté

grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Leuck Anne épouse Zuang Jules-René, née le 9 novembre 1918 à

Nittel (Allemagne), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 5 mars 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Laro-

chette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Britz Guillaumette épouse Ries Gustave,

née le 8 octobre 1911 à Strasbourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 30 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Putscheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pohl Emme-Joséphine veuve

Endres Théodore, née le 11 octobre 1918 à Rombas/Moselle, demeurant à Biwels, a acquis la qualité de

Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 9 décembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté

grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Visentin Cathérine, épouse Claren François, née le 7 janvier 1912

à Urwies/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par arrêté grand-ducal en date du 1er juillet 1950 le sieur Bauer Severin-Joseph, né le 7 septembre

1906 à Aix-la-Chapelle/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a été autorisé à opter pour la nationalité

luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du

9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.

Cette option a été souscrite le 13 juillet 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-s.-Alz.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

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Avis.  Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 31 décembre 1948 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Troisvierges en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de

l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Meiers Marie, épouse Zœnen Michel, née le 11 avril

1918 à Lascheid/Belgique, demeurant à Wilwerdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 31 décembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune

d´Ettelbruck, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté

grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Schmitt Anne, épouse Flener Alphonse, née le 11 février 1904 à Koos-

büsch/Allemagne, demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Agents d´Assurances agrées pendant le mois de juillet 1950.

Nom et Domicile

Compagnies d´Assurances

Date

d´ordre

Jean Apel-Frieden, Wasserbillig

Le Foyer

17. 7.50

Raymond Brauch, Hespérange

Le Foyer

17. 7.50

Colette Feyder, Luxembourg

La Paix

17. 7.50

Jean Foog, Esch-sur-Alzette

La Luxembourgeoise

17. 7.50

Robert Frantz, Hagen

Le Phénix Belge

17. 7.50

Josy Glesener-Nilles, Kehlen

La Préservatrice

17. 7.50

René Hausemer , Differdange

L´Union et Prévoyance

17. 7.50

Edouard Lehnen, Angelsberg

L´Assurance Liégeoise

17. 7.50

Mme. J. Rodius-Comes, Luxembourg

Le Foyer

17. 7.50

Roger Simmer, Luxembourg

Le Phénix Français

17. 7.50

Jean Steffes, Grevenmacher

La Bâloise-Incendie

17. 7.50

Nicolas Weisgerber, Schieren

La Préservatrice

17.

7.50

Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de juillet 1950.

N°

d´ordre

Nom et Domicile

Compagnies d´Assurances

Date

Guillaume Apel, Wasserbillig

L´Helvetia ; l´Uranus

17. 7.50

Marcel Rœder, Esch-sur-Alzette

Le Foyer

17. 7.50

 18 juillet 1950.

Avis.

Ministère des Affaires Economiques.  Par arrêté ministériel du 1er août 1950, les foire et marché

aux bestiaux à Diekirch qui, au relevé des foires et marchés pour 1950 (Mémorial N° 26 page 615) sont

fixés au mercredi 16 août 1950, auront lieu le lundi, 14 août 1950.  1er août 1950.





N°



Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 31 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kreutz Nathalie-

Anne, épouse Hurth J.-P., née le 11 septembre 1918 à Dillingen/Sarre, demeurant à Luxembourg, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Règlements communaux.  En séance du 13 avril 1950, le conseil communal de Schifflange

a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir sur les colporteurs et les vendeurs

de crème-glace.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.

20 juin 1950.

 En séance du 11 avril 1950, le conseil communal de Hobscheid a pris une délibération portant modifi-

cation du règlement sur la conduite d´eau d´Eischen.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  26 juin 1950.

 En séance du 31 mars 1950, le conseil communal de Sandweiler a édicté un règlement sur le transport

des ordures dans cette commune.

Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.

18 juillet 1950.

 En séance du 9 juin 1950, le conseil communal de la ville de Luxembourg a pris une délibération portant

modification des articles 4 et 18 du règlement concernant la circulation sur les voies publiques de la ville.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.

25 juillet 1950.

Par délibération prise en séance du 9 juin 1950, le conseil communal de la ville de Luxembourg a

décidé de compléter l´article 34 du règlement sur les voitures automobiles de place.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  25 juillet 1950.

 En séance du 28 avril 1950, le conseil communal de Biwer a pris une délibération portant nouvelle

fixation de la taxe de raccordement à la conduite d´eau.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.

27 juillet 1950.

 En séance du 20 avril 1950, le conseil communal de Bissen a pris une délibération portant modification

du règlement sur la conduite d´eau de cette commune.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.

27 juillet 1950.

Avis.  Association syndicale.  Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 26 juillet 1950,

l´association syndicale pour la construction d´un chemin d´exploitation au lieu dit « Nauwies » à Erpeldange

dans la commune de Bous a été autorisée.

Un exemplaire de l´arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés aux archives du

Gouvernement et du secrétariat communal de la commune de Bous.

26 juillet 1950.

Collation des grades en pharmacie.

Erratum.

Dans l´arrêté gr.-d. du 21 juillet 1950 fixant le pro-

gramme et la procédure pour les examens des grades en pharmacie, publié à la page 1047 du Mémorial

N° 42 du 31 juillet 1950, il y a lieu de lire à l´art. 2, sub 1°, la chimie minérale au lieu de la chimie générale.

5 août 1950.

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Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date du

14 juillet 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

N. Wennmacher à Luxembourg, le 13 février 1946, en tant que cette opposition porte sur trente-deux obli-

gations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, II e tranche, savoir

a) Litt. B. Nos 356, 359 à 364, 369 à 373, 379, 380, 383, 386 à 391, 393 et 394 d´une valeur nominale de

cinq mille francs chacune ;

b) Litt. C. Nos 686 à 688, 691, 692 et 699 à 702 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au. Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  17 juillet 1950.

Avis. Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date du

14 juillet 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

P. Konz d´Echternach, le 28 février 1945 en tant que cette opposition porte sur trois obligations de la Ville

de Luxembourg, émission 3,5% de 1892, savoir : Litt. B. Nos 1468 à 1470 d´une valeur nominale de cinq

cents francs chacune.

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er juillet 1941 au 1er janvier 1943.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

17 juillet 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Rectification.

L´avis « Titres au port eur » publié au Mémorial N° 39

du 10 juillet 1950, page 1004, concernant la mainlevée partielle de l´opposition faite par exploit de l´huissier

Pierre Uhres à Luxembourg le 23 mai 1950, est à rectifier en ce sens que le N° 733 des obligations sub e,

Emprunt ville de Luxembourg 3½% de 1902, est à remplacer par le N° 773.

17 juillet 1950.

Avis.  Titres au porteur

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date du

11 juillet 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

P. Konz d´Echternach, les 12 et 15 octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur huit obligations

de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1935, savoir : Litt. C. Nos 2337 à 2344 d´une

valeur nominale de dix mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  18 juillet 1950.

Avis.

Titres au porteur.  Opposition.

Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg,

en date du 21 juillet 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital ainsi que des dividendes et

intérêts des titres suivants

a) cent actions de la société de Radiodiffusion, savoir les Nos 17696 à 17795 d´une valeur nominale de

trois cents francs chacune ;

b) treize obligations de la société Paul Wurth à 5%, émission 1920, Nos 372, 376, 377, 382, 385, 388,

394, 395, 397, 399, 401, 404, et 409 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

21 juillet 1950.

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Avis.

Titres au porteur.

Opposition

Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxem-

bourg en date du 20 juillet 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de huit

obligations Emprunt grand-ducal 5% de 1932, savoir : Nos 277, 548, 1060, 1503, 1504, 3043, 3517 et 4933

d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

21 juillet 1950.

Avis.

Titres au porteur.  Opposition. -

Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxem-

bourg en date du 20 juillet 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital ainsi que des intérêts

et dividendes de onze actions nouvelles de la Banque Internationale à Luxembourg, savoir Nos 22314 à

22323 et 22305 d´une valeur nominale de cent Reichsmark chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

21 juillet 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date

du 18 juillet 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

N. Wennmacher à Luxembourg, le 21 novembre 1945, en tant que cette opposition porte sur les titres

suivants

a) deux obligations Emprunt Grand-Ducal 1934, 3,75% Litt. B. Nos 1271 et 1272 d´une valeur nominale

de cinq cents francs chacune ;

b) six obligations du même emprunt, Litt. E. Nos 6840 à 6845 d´une valeur nominale de dix mille francs

chacune ;

c) trois obligations Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, 3%, à savoir Nos 92381, 100341 et 105700

d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  24 juillet 1950.

Avis.  Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

21 juillet 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

Fél. Jansen à Luxembourg, le 2 octobre 1946, en tant que cette opposition porte sur cinq actions Minière

et Métallurgique de Rodange, à savoir Nos 36817 à 36821 sans désignation de valeur nominale.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

24 juillet 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date

du 17 juillet 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

Fél. Jansen à Luxembourg, le 10 octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur les titres suivants

a) dix-sept actions ordinaires Guillaume-Luxembourg, savoir: Nos 12369, 12477, 12478, 12649, 12650,

12703, 12705, 13354, 13355, 13363, 13388, 13389, 13593, 13648 à 13650 et 13670 d´une valeur nom. de

500 francs chacune.

b) trois actions de jouissance Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, à savoir : Nos 11424 à 11426

sans désignation de valeur nominale.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

24 juillet 1950.

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Avis.  Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date

du 18 juillet 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

N. Wennmacher à Luxembourg, le 17 août 1945 en tant que cette opposition porte sur les titres suivant

a) quarante-six actions ordinaires Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, savoir Nos 631, 1425, 3019,

3381, 4037, 8003, 9345, 9468, 14131, 14388, 14666, 14715, 14974, 15172, 17429, 17430, 17561, 17562, 17698,

17701 à 17703, 22273, 23155, 23156, 26729, 26758, 26956, 29431, 32905, 32906, 33914, 33915, 34475, 34518,

34879, 36959, 38221, 38222, 40512, 40810, 40811, 41344, 44322, 45273 et 48978 d´une valeur nominale

de 500 francs chacune ;

b) sept actions de jouissance Chemins de Fer Guillaume -Luxembourg, savoir : Nos 2356, 2757,

7297,

9317, 12703, 17602 et 19515, sans désignation de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

25 juillet 1950.

Avis.  Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition. 

Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz

à Echternach, en date du 20 juillet 1950, que mainlevée pure et simple à été donnée de l´opposition formulée

par exploit du même huissier les 1er et 2 mars 1948 en tant que cette opposition porte sur les titres suivants

a) huit obligations Ville d´Esch-s.-Alzette, emprunt de 4,5%, III. tranche 1935, savoir: Nos 21074,

21088 à 21094 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

b) une obligation Chemin de Fer Guillaume-Luxembourg à 3%, N° 96172 d´une valeur nominale de

cinq cents francs.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

25 juillet 1950.

Avis.

Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz

à Echternach en date du 24 juillet 1950 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée

par exploit du même huissier du 1er et 2 mars 1948 en tant que cette opposition porte sur les titres suivants

a) deux obligations Emprunt grand-ducal de 1930 à 5%, savoir : Nos 1272 à 1273, d´une valeur nominale

de cinq cents florins P. B. chacune ;

b) huit obligations, Emprunt grand-ducal de 1934 à 3,75%, Litt. C. Nos 22732, 22733 à 22739, d´une

valeur nominale de mille francs chacune ;

c) une obligation du même emprunt, Litt. B. N° 476 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;

d) une obligation Crédit Foncier 1936, obligations communales, à 4%, Litt. D. N° 3036, d´une valeur

nominale de cinq mille francs ;

e) quatre obligations Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg à 3%, savoir: Nos 6164, 13503, 18085

et 74952 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

25 juillet 1950.

Avis.  Titres au porteur. Opposition.

Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxem-

bourg, en date du 25 juillet 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de quatre

obligations Chemins de Fer et Minières Prince-Henri, 4% de 1909, à savoir : Nos 4125, 4128, 8080 et 10257

d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

25 juillet 1950.

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Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date du

22 juillet 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

P. Konz à Luxembourg les 9 et 10 septembre 1946, en tant que cette opposition porte sur les titres suivants

1° dix obligations 5% Emprunt grand-ducal de 1932, à savoir Nos 251 à 260 d´une valeur nominale de

cinq cents florins P.B. chacune ;

2) cinq obligations 3,75% Emprunt grand-ducal 1934, à savoir

a) Litt. B. N° 11812 d´une valeur nominale de cinq cents francs;

b) Litt. C. Nos 22763 à 22765 et 26417 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

3° une action Hauts Fourneaux et Aciéries de Differdange-St. Ingbert- Rumelange N° 2325 sans désigna-

tion de valeur nominale.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  26 juillet 1950.

Avis. Titres au porteur. Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxem-

bourg en date du 25 juillet 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts des titres

suivants

a) deux cent soixante-quatorze obligations Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg à 3%, à savoir

Nos 682, 1074, 1075, 1156, 1416, 1701, 1757, 2645, 6287, 6681, 7488, 9150, 9531, 10422, 10423, 10590,

12506, 12934, 16465, 19490 à 19493, 20699, 22104, 22370 à 22373, 23048, 24010, 24508, 25110, 25772,

26480, 26481, 26604, 27865, 27866, 28034, 28118, 29823, 29824, 32161, 32300, 32485, 32714, 32715, 33378,

35152, 36605, 36707, 36708, 37994, 37995, 38241, 39661, 40467, 40585, 43459, 44126, 44130, 45808, 45855,

45993, 46178, 46705, 50302, 50957, 51233, 51511, 51512, 52287, 56486, 56487, 56836, 58257, 58258, 58690,

59953, 60129, 60130, 60632, 61851, 61891, 61963, 62501, 62505, 63075, 64911, 65603, 65604, 65608,

65609, 67058, 67093, 68329, 68859, 69453, 69509 à 69511, 70781, 71397, 71823, 74423, 74424, 75152, 75791,

75792, 76123, 78412, 79195, 80951, 80442, 81463 à 81467, 82869, 83020, 84550, 84639, 84910, 85488, 85690,

87417, 86095, 87475, 87476, 88619, 89050, 90418, 90476, 91022, 91023, 91223 à 91227, 93327, 93735, 93912,

94097, 94107, 94569, 94570, 95368, 95501, 96137, 96138, 96140, 96583 à 96585, 99968, 100277, 100278,

101979, 101980, 101991 à 101995, 101999, 102605 à 102609, 103403, 103405, 103677, 103678, 103680, 106617

à 106620, 107006, 107010, 109083 à 109085, 110487, 113811, 114057, 114288, 114289, 114768, 114784,

114785, 114863, 114864, 116072, 116073, 116158 à 116160, 116361, 116685 à 116687, 117145, 118309 à

118311, 118992 à 118998, 120350, 120358, 120869, 121202, 121227, 121228, 122832, 122833, 122944 à

122950, 123155, 123156, 123908, 124006, 124148, 124151, 125001 à 125003, 125414, 127842, 128148, 128792,

128861, 129742, 129743, 129945, 130435, 135808, 135809, 136207, 137028 à 137032, 138801 à 138803, 141064,

142844, 142992, 142993, 143683, 143759 à 143761, 146322, 146463, 150349, 151987, 152532 d´une valeur

nominale de cinq cents francs chacune ;

b) cent quatre-vingt-quinze obligations Chemin de Fer Prince Henri à 4%, à savoir Nos 13, 14, 23, 24,

117 à 119, 121 à 130, 246, 248, 250 à 252, 1002, 1014, 1015, 1158, 1160, 1161, 1163 à 1167, 1539, 1543, 2108,

3035, 3036, 3333, 4013, 4014, 4016 à 4022, 4024, 4025, 4033 à 4036, 4044, 4060 à 4067, 4069 à 4072, 4567,

4614, 4620 à 4626, 4628 à 4631, 4633, 4635, 4637 à 4646, 4648 à 4654, 4656 à 4658, 5160, 5455, 6170, 6171,

6708, 7643 à 7645, 7721, 7919 à 7923, 8072, 8466, 8604, 8744, 8745, 10907, 10910 à 10912, 11220, 11222 à

11224, 11969, 11970, 11972, 11974 à 11988, 11968, 10608, 8605, 8610, 9207 à 9220, 9222 à 9229, 9233 à

9236, 9242, 9244 à 9249, 10030, 10031, 11989 à 11991, 11993, 11994, 11996, 11997, 11999, 12000, d´une

valeur nominale de cinq cents francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  27 juillet 1950.

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Avis. Titres au porteur.

Opposition.

Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxem-

bourg en date du 25 juillet 1950 qu´il a été fait opposition au payement du capital et des intérêts destitres

suivants

a) deux cent soixante obligations Guillaume-Luxembourg à 3%, à savoir Nos 190, 278, 478, 585, 662,

663, 758, 846, 847, 2093, 2249, 3345, 3634, 3635, 3648, 3711, 6150, 6359, 6360, 6426, 6922, 8229, 8230,

8952, 10566, 13421, 14726, 14872, 15349, 16701, 16702, 16844, 17838, 18463, 18464, 18570, 18930, 18931,

19385, 21856, 22771, 22772, 24650, 24652, 24670 à 24675, 25508, 25534, 25769, 26997, 28745, 30616,

30786, 31193, 31990, 32833, 33566, 33826, 33827, 35520, 35596, 36391, 36516, 36542, 36918, 37442, 38391,

38392, 38393 à 38405, 39227, 40266, 40390, 41519, 41601 à 41605, 45095, 46201, 47600, 47925, 48025, 49300,

50726, 50727, 51720, 51856, 54763, 54970, 55370, 57289, 58079, 58153 à 58156, 58321, 58510, 58511, 60468,

60962, 63027, 70695, 70696 à 70698, 70910, 71312, 71313, 71392, 71503, 71699, 72606, 72607, 73198, 73731,

74690, 74760, 74799, 74847, 75040, 75795, 75796, 76128, 76213, 76336, 76373 à 76375, 76980, 78266, 78267,

78717, 79008, 79176, 80406, 80408, 81556, 81557, 81558, 81939, 82737, 84546, 84547, 85188, 85484, 86254´

86371, 87532, 89869, 89870, 90219, 90220, 91630, 92190, 92225, 92226, 92656, 93224, 94417, 96358, 99171,

101641, 101642, 103181, 103313, 103355, 103356, 103860, 109746, 110983 à 110991, 114190, 117782, 117784,

122433 à 122440, 122700, 124003, 125123, 128394, 128641 à 128652, 129331, 130002, 131050, 131057 à 131059,

133173 à 133176, 133328 à 133332, 133675, 134236, 134237, 134400, 134521, 134631 à 134639, 135008, 137174,

140802, 140810, 148247, 152249, 152288 et 152289 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune;

b) trente quatre obligations Prince Henri à 3%, à savoir Nos 6508, 6780, 6781, 6789, 6790, 9561, 9768,

11421, 11422, 11425, 11428, 12142, 13047, 14583 à 14585, 14690 à 14695, 14962 à 14965, 15128, 15277,

16409, 18279, 18384, 19402, 22149, 23526 ; à 500 francs chacune.

c) vingt-neuf obligations Prince Henri à 4%, à savoir Nos 1126 à 1131, 1134, 1135, 3257 à 3269, 5091,

5092, 5101 à 5106 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

27 juillet 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxem-

bourg en date du 25 juillet 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de mille

deux cent seize obligations Guillaume-Luxembourg à 3%, à savoir Nos 881, 906 à 912, 1088, 1091, 1137,

1140, 1230, 1231, 1649, 1842, 1869, 1907, 2118, 2270, 2271, 2273, 2345, 2350, 2432, 2524 à 2528, 2717,

3425, 3966, 3997, 4937 à 4939, 5179, 5180, 5210, 5280, 5536, 5537, 5688, 5723, 5768, 5861, 6109, 6110,

6240, 6331, 6356, 6395, 6417, 6418, 6503, 6504, 6560, 6680, 6683, 6901, 6948, 7239, 7445, 7452, 7671, 7689,

7715, 7771 à 7773, 7840, 7886, 7992, 8131, 8264, 8420, 8478, 8533, 8535, 8580, 8792, 9276, 9288, 9331 à

9336, 9400, 9498 à 9500, 9726, 10071, 10074, 10075, 10128, 10268, 10355, 10358, 10361, 10362, 10644,

10645, 10650, 10690, 10710, 10782, 10916, 10917, 10933, 11007, 11105, 11211, 11268, 11496, 11797, 11963,

11964, 12064 à 12066, 12192, 12214, 12302, 12304, 12312, 12325, 12335, 12459, 12677, 12736, 12783, 12849,

12861, 12937, 12985, 12998 à 13005, 13231, 13261, 13262, 13422, 13601, 13804, 13805, 13833, 14087, 14088,

14172, 14316, 14328, 4339, 14521, 14591, 14593, 14619, 14620, 14709, 14724, 14725, 14787, 15048, 15113,

15115, 15451 à 15453, 15455, 15472, 15519, 15777, 16185, 16295, 16333, 16542, 16612, 16613, 16658, 16659,

16747, 16891 à 16894, 17044, 17177, 17411, 18260, 18264, 18265, 18603, 19079, 19104, 19387, 19764, 19817,

19943, 20145, 20322, 20323, 20755, 20810 à 20815, 20925, 20928, 21141, 21791, 22134, 22281, 22427, 22950,

23111 à 23115, 23391, 23604, 23633, 23859, 24002, 24250, 24559, 24560, 24749, 24911, 24913, 25408, 25637,

25844, 25845, 26138, 26164, 26248, 26249, 26272, 26281, 26323, 27114, 27359, 27474 à 27477, 27561, 27566,

27574, 27758, 28057, 28125, 28246, 28722, 28723, 28756, 28962, 29360, 29366, 29373, 29397, 29399, 29603,

29604, 29611, 29700, 29785, 30076, 30160 à 30163, 30293, 30602, 30604, 30661, 30663 à 30666, 30757,

30778, 30936, 30937, 31070, 31335, 31484, 31906, 31999, 32145, 32146, 32178, 32482, 32483, 32490, 32553,













32565, 32954, 32959, 32995, 33043, 33112, 33465, 33539, 33555, 33644, 33881, 33941, 34148, 34216, 34217,

34247, 34248, 34251, 34340, 34484, 34711, 34724, 34787, 34791, 34792, 34794, 34912, 34950, 34958, 35064,

35220, 35306, 35307, 35508, 35509, 35510, 35600, 35947, 35976, 36250, 36428, 36453, 36460, 36507, 36514,

36702, 36703, 36733, 36739, 36864, 36911, 37109, 37110, 37111, 37222, 37534, 37538 à 37540, 37542, 37544,

37813, 37976, 38031, 38032, 38134, 38279, 38280, 38335, 38378, 38466, 38468, 38719, 38943, 39522, 39630,

39779, 39780, 39825, 39923, 39924, 40454, 40661 à 40663, 40707, 40754, 40960, 41128, 41292, 41297, 41309,

41445, 41501, 41504, 41799, 42378, 42467, 42469, 42656, 42926 à 42930, 42991, 43322, 43332, 43354, 43847,

44078, 44119, 44631, 44720, 44721, 45329, 45372, 45405, 45446, 45860, 45865, 46005, 46014 à 46020, 46098,

46099, 46175, 46227, 46465, 46490, 46559, 46614, 46803, 47356, 47357, 47444, 47445, 47705, 47706, 47806,

47877, 48060, 48207, 48304, 48305, 48394, 48462, 48463, 48470, 48894, 49137, 49292, 49378, 49385, 49386,

49714, 50114, 50115, 50179, 50262, 50265, 50409, 50543 à 50546, 50612, 51282, 51546 à 51548, 51560, 51561,

51661 à 51663, 51683, 51712, 52114 à 52116, 52385, 52658, 52685, 52864, 53409, 53474, 53501, 53505, 53907,

54001, 54112, 54603, 54606, 55180, 55392 à 55396, 55727, 55728, 56018, 56047, 56338, 56801, 57035 à

57037, 57248, 57311, 57587, 57675, 57676, 57810, 57954, 58214, 58225, 58228, 58355, 58603, 58770, 58856,

59393, 59430 à 59432, 59434, 59496, 59521, 59999, 60027, 60461, 60625, 60651, 61678, 61878, 61852, 61942,

61951, 61952, 61956, 61957, 61958 à 61960, 62042, 62044 à 62047, 62130, 62162, 62394, 62672, 62795,

62797, 62798, 63068, 63156, 63175, 63290, 63325, 63513 à 63516, 63764, 63889, 63890, 64021, 64022, 64252,

64254, 64255, 64257, 64597, 65713, 65732, 65733, 65735, 65736, 64821, 64871, 65861, 66026 à 66034, 66166,

66412, 66413, 66770, 66771, 67038, 67302, 67505, 67528, 68326, 68327, 68566, 68959, 69862, 69859 à 69861,

69863 à 69868, 69893 à 69900, 70503 à 70505, 70782, 70852, 71231, 71232, 71265, 71340, 71521, 71973,

72077, 72078, 72358, 72384, 72443, 72444, 72446, 72525, 72612, 72932, 72949, 73102, 73270, 73356, 73965,

74152, 74426, 74483, 74493, 74577, 74582, 74607, 74608, 74838, 74991 à 74993, 75132, 75133, 75147, 75188,

75203 à 75205, 75207 à 75210, 75640, 75641, 75897, 76405, 76513, 76874, 76876, 77111, 77165, 77179,

77481, 77482, 77511, 77519, 77520, 78080, 78342, 78654, 78857, 78861, 79093, 79237, 79877, 79936, 79938,

80136, 80212, 80213, 80266, 80268, 80270, 80431, 80432, 80474, 80533, 80555, 80556, 80666, 80841, 81256

à 81260, 81410, 81415, 81484, 81485, 81508, 81509, 81640, 81645, 81646, 81695, 82195, 82196, 82241, 82271,

82272, 82456, 82651, 82652, 82676, 82754 à 82756, 83872, 83972, 84636, 84651, 84708, 84784, 84802, 85683,

85760, 86051, 86074, 86094, 86096, 86855, 87138, 87256, 87320, 87588, 87651, 87738, 87739, 87867, 87949,

88282, 88290, 88888 à 88890, 88891 à 88895, 89049, 89962, 90101, 90279, 90315, 90371, 90455, 91003,

91056, 91626, 91659, 91694, 91695, 91750, 91843, 91844, 91889, 92350, 92500, 92584, 92734, 92992, 92994,

92999, 93000, 93130, 93307, 93406, 94218, 93420, 94336, 94868 à 94870, 94938, 94958, 94967 à 94970,

95370, 95667 à 95669, 95934 à 95937, 96212, 96213, 96261, 96894, 97001 à 97004, 97197, 97212 à 97221,

97344, 97402, 97444, 97472, 97605, 97783 à 97785, 98585, 98592, 98866, 98901, 99372, 99373, 99468, 99469,

99808, 100102, 100174, 100176, 100395, 100557, 100558, 100931, 101014, 101015, 101068, 101069, 101464,

101468 à 101470, 101626, 101648, 101659, 101660, 101940, 102535, 102536, 102677, 102533, 102534, 102868,

102982, 103048, 103054, 103055, 103352, 103682, 103684 à 103689, 103830, 104082, 104427, 104428, 105226,

105258, 105491, 105611 à 105615, 106871, 106961, 106962, 107458, 108232, 109292 à 109295, 109758,

109760, 110643 à 110646, 110933, 111452, 112392, 112393, 112497, 112498, 113812, 114121, 114122, 114433,

114767, 114777, 114787, 114774 à 114776, 114885, 114998, 115113 à 115116, 115971, 116061, 116730,

116947 à 116953, 116957 à 116961, 117087 à 117089, 117484, 117485, 117556, 117867, 117868, 118987,

117991 à 117993, 118352 à 118360, 120225, 120763, 121176, 121177, 121371, 121375, 122367, 123181,

123615, 124347, 124515 à 124521, 124523 à 124527, 124528 à 124535, 124554, 124589, 124728, 125606,

125607, 126173 à 126179, 126375, 126377, 126379, 126380, 126385, 126387, 126389, 127470, 128101, 128195,

128671, 128804, 128814, 128858, 129528, 130208, 130438, 131063, 131071, 131107, 131273, 131323, 131373

à 131383, 132501, 132598, 132657, 132658, 132996, 133221, 133545, 134421 à 134423, 134568, 134723,

135015 à 135019, 135084, 136007 à 136014, 136135, 136136, 136193 à 136200, 136284, 136335, 136365,

136835 à 136840, 136865, 136866, 136876, 137401, 138511 à 138514, 138811, 139106, 139127 à 139131,

139365, 139450, 140705, 140761, 140765, 140901, 141870, 143613, 143696, 143697, 143716, 143754, 144698

à 144700, 144750, 144875, 144922, 145321 à 145325, 145326, 145336 à 145340, 145356 à 145360, 145426,

145428, 145475 à 145480, 146120, 147478, 147632 à 147635, 148020, 148021, 148034 à 148040, 148555,

148557 à 148560, 149134, 149136 à 149142, 149746 à 149750, 149811, 149992, 149993, 150694, 150869,

151107, 151108, 151362, 151602, 151695, 151740, 151783, 151784 et 151947, d´une valeur nominale de cinq

cents francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

29 juillet 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Opposition.

Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxem-

bourg en date du 28 juillet 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts des titres

suivants

a) cinq obligations Emprunt grand-ducal 3,75% de 1934, Litt. A. Nos 1385 et 4567 à 4570 d´une valeur

nominale de cent francs chacune ;

b) six obligations du même emprunt, Litt. B. Nos 111, 112, 1274, 1275, 1367 et 5292, d´une valeur nominale

de cinq cents francs chacune ;

c) une obligation du même emprunt, Litt. C. N° 2833, d´une valeur nominale de mille francs.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

29 juillet 1950.

Avis. Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher

à Luxembourg en date du 26 juillet 1950 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée

par exploit du même huissier le 26 février 1945 en tant que cette opposition porte sur les titres suivants

Six actions, Compagnie Luxembourgeoise de Radiodiffusion, à savoir : Nos 20064 à 20069, d´une valeur

nominale de trois cents francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

29 juillet 1950.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher

à Luxembourg en date du 26 juillet 1950 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée

par exploit du même huissier en date du 21 novembre 1945 en tant que cette opposition porte sur dix

obligations 5% des Hauts Fourneaux et Aciéries de Steinfort, à savoir Nos 4131 à 4140, d´une valeur nominale

de cinq cents francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

29 juillet 1950.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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L´arrêté ministériel belge susvisé du 14 juillet 1950 sera publié au Mémorial pour être

exécuté dans le Grand-Duché à partir du 1er août 1950.

Luxembourg, le 27 juillet 1950.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

(1) Mémorial 1947, page 727.

Arrêté ministériel belge du 14 juillet 1950, modifiant l´arrêté ministériel du 17 août

1848 relatif aux entrepôts fictifs.

Le Ministre des Finances,

Vu l´arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes(1),

modifié par les arrêtés du Régent du 17 août 1948(2) et du 10 novembre 1949(3), notamment les articles

314,§ 1er, 315, 325, 344 et 354 ;

Vu l´arrêté ministériel du 17 août 1948(4) relatif aux entrepôts fictifs, modifié par l´arrêté ministériel

du 12 novembre 1949 ;

Vu l´avis du Conseil d´Etat,

Arrête