Arrêté grand-ducal du 5 mai 1927, réglementant l'importation de vins de Porto et de Madère.

Mémorial

du

Grand-Duelle de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 7 mai 1927.

N° 23.

Samstag, 7. Mai 1927.

Arrêté grand-ducal du 5 mai 1927, réglementant

l'importation de vins de Porto et de Madère.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir

exécutif à réglementer l'importation, l'exportation

et le transit de certains objets, denrées ou marchan-

dises ;

Vu l'arrangement commercial intervenu le 6 jan-

vier 1927 entre l'Union économique belgo-luxem-

bourgeoise et le Portugal ;

Sur le rapport et après délibération de Notre

Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Est subordonnée à la production d'un

certificat d'origine délivré par les autorités compé-

tentes portugaises l'importation, pour la consom-

mation ou pour l'entreposage, des vins qui sont

déclarés à l'entrée sous les appellations de vins de

Porto ou d'Oporto, de Madeira ou de Madère, ou

bien sous une appellation dans laquelle entre un de

ces termes, ou encore qui sont logés dans des embal-

lages portant ces appellations.

Ein von der zuständigen portugiesischen

Behörde ausgestelltes Ursprungszeugnis ist erfordert

für die Einfuhr von Weinen, welche für den Verbrauch

oder die Einlagerung bestimmt sind und die beim

Eingang unter den Bezeichnungen von Porto- oder

Oportowein, Madeira- oder Maderewein, oder auch

mit einer Bezeichnung benannt werden, in welcher

eine dieser Benennungen enthalten ist. Die gleiche

Bestimmung trifft auch zu, wenn die Weine in Ver-

packungen verschlossen sind, die eine solche Bezeich-

nung tragen.

Les vins de l'espèce présentés à l'entrée

sans être accompagnés du certificat prescrit devront,

à la demande de la douane, être immédiatement

réexportés.

S'il n'est pas satisfait à cette demande, ou en cas

de tentative de fraude, l'envoi est saisi et confisqué.

Weine dieser Art, die beim Eingang nicht

von dem vorgeschriebenen Ursprungszeugnis begleitet

sind, müssen auf Aufforderung der Zollbehörde sofort

wieder ausgeführt werden.

Wird dieser Aufforderung nicht stattgegeben, oder

liegt der Versuch der Hinterziehung vor, so wird die

Sendung beschlagnahmt und eingezogen.

Les prescriptions de l'art. 2 sont appli-

cables aux vins déclarés sous une des dénominations

Großh. Beschluß vom 5. Mai 1927, durch welchen

die Einfuhr von Porto- und Madeiraweinen

geregelt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923, durch

welchen die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die Ein-,

Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände, Nahrungs-

mittel oder Waren zu regeln;

Nach Einsicht des am 6. Januar 1927 zwischen der

Belgisch-Luxemburgischen Wirtschaftsunion und Por-

tugal abgeschlossenen Handelsabkommens;

Auf den Bericht und nach Beratung Unserer Re-

gierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die Vorschriften des Art. 2 sind anwendbar

auf die Weine, welche unter einer der in Art. 1 be-

Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900 les laiteries coopéra-

tives de Weiler-la-Tour et de Landscheid ont déposé aux secrétariats communaux respectifs l'un des doubles

de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions

et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 30 avril 1927.

Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « Unter dem Räderberg» à

Schengen, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de

Remerschen. — 30 avril 1927.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 12 janvier 1927, le conseil communal de

Wilwerwiltz

a édicté un règlement sur le transport des morts dans les sections d'Enscherange, Lellingen, Pintsch et

Wilwerwiltz, ainsi que dans la section de Siebenaler, commune de Munshausen. — Le dit règlement a été

dûment approuvé et publié.

— En séance du 26 mars 1927, le conseil communal de Wiltz a modifié le règlement sur les jeux et amuse-

ments publics à organiser dans cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

visées à l'art. 1er, accompagnés de certifications

telles que « genre », « type », « façon », ou autres

équivalentes, alors même que la véritable origine

du vin serait également indiquée.

Il en est de même des vins dont les emballages

portent les dénominations mentionnées au premier

alinéa du présent article.

Dans l'espèce, sont réputés présentes

sans certificat d'origine régulier et tombent sous

l'application des dispositions de l'art. 2 les vins

autres que ceux importés du Portugal ou de l'île

de Madeira, soit directement, soit après simple

transbordement dans un port de pays tiers sans

aucun entreposage.

Betreffs der vorliegenden Regelung wer-

den als nicht mit einem gultigen Ursprungszeugnis

versehen und den Bestimmungen des Art. 2 verfallen

betrachtet, andere Weine als solche, die entweder

unmittelbar oder nach einfacher Umladung jedoch

ohne Einlagerung, in einein Hafen eines oritlen

Landes aus Portugal oder der Insel Madeira ein-

geführt werden.

Notre Directeur général des finances est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera

en vigueur à partir du 8 mai 1927.

Pianore, le 5 mai 1927.

Charlotte.

Les membres du Gouvernement,

J. Bech.

N. Dumont.

A. Clemang,

P. Dupong.

zeichneten Benennungen deklariert werden, und

welche in der beigegebenen Bescheinigung als „Ab-

art","„Typus", "Gattung" oder dergleichen bezeichnet

werden; selbst dann auch, wenn gleichzeitig die wirk-

liche Herkunft der Weire angegeben ist.

Derselben Bestimmung unterliegen ebenfalls die

Weine, deren Verpackungen mit den in Absatz 1

dieses Artikels bezeichneten Benennungen versehen

sind.

Unser General-Direktor der Finanzen ist

mit der Ausfuhrung dieses Beschlusses betraut, wel-

cher am 8. Mai 1927 in Kraft tritt.

Pi moe, den 5. Mai 1927.

Charlotte.

Die Regierungsmitglieder,

J. Bech.

N. Dumont.

A. Clemang.

P. Dupong.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la délivrance du certificat d'aptitude et de capacité

aux fonctions de professeur à l'école normale, ainsi qu'à celles d'inspecteur de l'enseignement primaire, se

réunira le 9 mai 1927 dans la salle des séances de la Commission d'instruction, à l'effet de procéder à l'examen

de la dame Catherine Bergern, en religion sœur Lucie, récipiendaire pour l'ordre des lettres.

L'examen écrit aura lieu les 9, 10 et 11 mai, chaque fois de 8 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures

de relevée.

L'examen oral est fixé au mardi, 17 mai, à 3 heures de relevée.

La date de l'épreuve pratique sera fixée ultérieurement. — 5 mai 1927.

Agents d'assurances agréés pendant le mois d'avril 1927.

N°

d'ordre

Nom et adresse

Chrismach Michel-Robert, masseur, Lim-

pertsberg.

Schnack Grégoire, Doncols.

Wandivind Jean, menuisier, Crauthem.

Mutter Jos., Roule d'Esch, Luxem-

bourg-Hollerich.

Schaal Joseph, électricien, Steinfort.

Warnimont Joseph, Bourscheid,

Ferring Nicolas, commerçant, Kayl.

Fischbach Pierre, cafetier, Eisenbach.

Toussaint Joseph, Niederfeulen.

Wenggelr Jean, propriétaire et restau-

rateur, Grevenmacher.

Agents

Agent

Cies d'assurances

Compagnie d'assurance « La Luxembour-

geoise», Luxembourg.

Société Générale d'Assurances et de

Crédit foncier.

La Fédérale (incendie) à Zurich.

Le Patrimoine (accidents) à Paris.

Le Patrimoine (vie) à Paris.

Société Générale d'Assurances et de

Crédit foncier.

id. id.

id. id.

id. id.

id. id.

Compagnie belge d'Assurances Géné-

rales (incendie et vie).

Société anonyme «Le Phénix Belge»,

Anvers.

Date

Luxembourg, le 4 mai 1927.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.