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Loi du 30 juin 1892, concernant la réduction du cens électoral pour la Chambre des députés et apportant d'autres modifications à la loi élec- torale.

47 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (47)

Texte législatif (47 Articles)

Loi du 30 juin 1892, concernant la réduction du cens électoral pour la Chambre des députés et apportant d'autres modifications à la loi élec- torale.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 9 juillet 1892.

N°. 41.

Samstag, 9. Juli 1892.

Loi du 30 juin 1892, concernant la réduction du

cens électoral pour la Chambre des députés et

apportant d'autres modifications à la loi élec-

torale.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

er juin 1892 et celle du Conseil d'État du 10 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à se-

cond vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 30 juin 1892, concernant la réduction du cens électoral pour la Chambre des députés et apportant d'autres modifications à la loi élec- torale.

Par dérogation à l'art. 1er de la loi

du 5 mars 1884, le cens électoral pour la

Chambre des députés est réduit à quinze francs.

Loi du 30 juin 1892, concernant la réduction du cens électoral pour la Chambre des députés et apportant d'autres modifications à la loi élec- torale.

I n Abänderung des Art. 1 des Ge-

setzes vom 5. März 1884 ist der Wahlcensus

für die Abgeordnetenkammer auf fünfzehn Franken

herabgesetzt.

Arrêté du 5 juillet 1891, prescrivant un recense- ment du bétail.

Un recensement général du bétail

aura lieu, du 20 au 30 juillet prochain, dans

chaque commune du pays, par les soins du

collège des bourgmestre et échevins. Des formu-

laires imprimés leur seront transmis à cette lin.

Arrêté du 5 juillet 1891, prescrivant un recense- ment du bétail.

Eine allgemeine Viehzählung findet

vom 20. bis 30. Juli nächsthin, durch Vermitt-

lung der Schöffencollegien, in jeder Gemeinde

statt. Die Formulare hierzu werden denselben

zugestellt.

Arrêté du 8 juillet 4892, concernant la distri- bution des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1892.

La commission qui a procédé a

l'examen des étalons destinés à la monte pen-

dant l'année 1892 se réunira à Luxembourg,

le lundi, 25 juillet courant, à neuf heures du

matin, pour les étalons, et le lendemain, à la

même heure, pour les juments ; elle se réunira

à Diekirch, le jeudi, 28 du même mois, a neuf

heures du matin, pour les étalons, et le même

jour, à une heure de relevée, pour les juments,

pour décerner les primes ci-après, par arron-

dissement judiciaire, savoir

1° Une prime générale de 750 fr. au proprié-

taire du meilleur étalon de trait présenté au

concours.

2° Une prime de frs. 500, une prime de frs.

400, une prime de frs. 300, une prime de frs.

200, une prime de fr. 150 et une prime de frs.

100 au propriétaire du meilleur étalon âgé de

quatre ans ou servant la première année à la

monte dans le Grand-Duché.

3° Une prime de frs. 500, une prime de frs.

400, une prime de frs, 300 et une prime de

fr. 200 aux propriétaires des meilleurs étalons

ayant déjà servi antérieurement à la monte

dans le Grand-Duché.

4° Une prime de frs. 100 au propriétaire du

meilleur étalon élevé dans le Grand-Duché et

s'y livrant à la monte.

5° Une primo de frs. 300, une prime de frs.

250, une prime de frs. 200, une prime de frs.

150, deux primes de frs. 125, deux primes de

Beschluß vom 8. Juli 1892, betreffend die Ver-

theilung der Prämien zur Veredlung der

Pferdezucht während 1892.

Der Staatsminister, Präsident

der

Regierung;

Nach Einsicht des Reglements vom 14. Dezember

1861, über die Veredlung der Hausthiere;

Nach Einsicht der Beschlüsse vom 11. Dezember

1891 und 11. Januar 1892, betreffend die Unter-

suchung der Hengste und die Veröffentlichung der

Liste der Eigenthümer der für 1892 zur Beschä-

lung angekörten Reproductoren;

Beschließt

Arrêté du 8 juillet 4892, concernant la distri- bution des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1892.

Die Commission, welche die während

1892 zur Beschälung bestimmten Hengste unter-

sucht hat, wird zu Luxemburg, am Montag, den

25. Juli c., um 9 Uhr Vormittags, für die

Hengste, und am darauffolgenden Tage, um die-

selbe Stunde, für die Stuten zusammentreten;

sie wird zu Diekirch, am Donnerstag, den 28.

dess. Mts., um 9 Uhr Vormittags, für die Hengste

und am selben Tage, 1 Uhr Nachmittags, für die

Stuten zusammentreten, um für jeden Gerichts-

bezirk nachbenannte Prämien zuzuerkennen

1° Eine Hauptprämie von 750 Fr. zu Gunsten

des Eigenthümers des besten zum Concurs vor-

geführten Zughengstes.

2° Eine Prämie von 500 Fr., eine von 400

Fr., eine von 300 Fr., eine von 200 Fr., eine

von 150 Fr. und eine von 100 Fr. zu Gunsten

des Eigenthümers des besten vierjährigen Hengstes,

oder eines solchen, welcher das erste Jahr zur

Beschälung im Großherzogthum dient.

3° Eine Prämie von 500 Fr., eine von 400

Fr., eine von 300 Fr und eine von 200 Fr. zu

Gunsten der Eigenthümer der besten Hengste,

welche schon vorher zur Beschälung im Lande

gedient haben.

4° Eine Prämie von 100 Fr. zu Gunsten des

Eigenthümers des besten im Lande gezogenen

Hengstes, welcher daselbst zur Beschälung dient.

5° Eine Prämie von 300 Fr., eine von 250

Fr., eine von 200 Fr., eine von 150 Fr., zwei

Prämien von je 125 Fr., zwei Prämim von je

41a

frs. 100, deux primes de frs. 75, et quatre

primes de frs. 50 aux propriétaires des meil-

leurs juments poulinières de trait.

Loi du 30 juin 1892, concernant la réduction du cens électoral pour la Chambre des députés et apportant d'autres modifications à la loi élec- torale.

Les art. 93, 94, 95, 96 et 97 de la

même loi sont remplacés par les dispositions

suivantes

Loi du 30 juin 1892, concernant la réduction du cens électoral pour la Chambre des députés et apportant d'autres modifications à la loi élec- torale.

Die Art. 93, 94, 95, 96 und 97 des

nämlichen Gesetzes find durch nachfolgende Be-

stimmungen ersetzt

Arrêté du 5 juillet 1891, prescrivant un recense- ment du bétail.

Las autorités communales ne pour-

ront charger du dit recensement que des per-

sonnes capables de fournir un travail exact;

elles leur enjoindront de se rendre dans chaque

maison pour recueillir les renseignements an

domicile même des propriétaires de bétail.

Arrêté du 5 juillet 1891, prescrivant un recense- ment du bétail.

Die Communalbehörden sollen mit

dieser Zählung nur solche Personen betrauen,

von denen eine genaue Aufnahme erwartet wer-

den darf, und denselben anbefehlen, sich von

Haus zu Haus zu begeben, um in den Wohnungen

der Eigenthümer selbst Kenntniß vom Viehbestand

zu nehmen.

Arrêté du 8 juillet 4892, concernant la distri- bution des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1892.

Un subside de 250 fr. est alloué aux

propriétaires des étalons admis, spécialement

désignés par la commission d'admission, les-

quels se sont obligés a ne laisser saillir ces re-

producteurs que dans le ressort de la commune

de leur domicile.

Ce subside sera soldé contre la remise d'un

certificat du collège des bourgmestre et échevins

portant que depuis le 1er février 1892 jusqu'au

30 juin inclusivement, l'étalon pour lequel il

a été accordé, a été constamment tenu dans

le ressort de la commune du domicile du pro-

priétaire à la disposition des habitants, et d'un

certificat du vétérinaire du canton attestant

également la présence de l'étalon pendant la

même période en la dite commune à la dispo-

sition des habitants et indiquant, en outre, le

nombre des juments saillies inscrites sur le re-

gistre tenu en conformité de l'art. 15 du règle-

ment prévisé.

Arrêté du 8 juillet 4892, concernant la distri- bution des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1892.

Ein Subsid von 250 Fr. wird den

Eigenthümern der angekörten und speziell von der

Körungs- Commission bezeichneten Hengste bewilligt,

welche sich verpflichtet haben, diese Thiere nur

innerhalb der Gemeinde ihres Wohnsitzes springen

zu lassen.

Dieses Subsid wird auf eine Bescheinigung des

Collegiums der Bürgermeister und Schöffen aus-

bezahlt, welche darthut, daß feit dem 1. Februar

bis zum 30. Juni 1892 einschließlich der Hengst,

für den das Subsid bewilligt worden, beständig

innerhalb der Gemeinde des Wohnsitzes des Eigen-

thümers zur Verfügung der Einwohner gestanden

hat; außerdem ist ein Attest des Kantonal-Thier-

arztes darüber beizubringen, daß der Hengst wäh-

rend der nämlichen Zeit in derselben Gemeinde an-

wesend und zur Verfügung der Einwohner war; die

Zahl der bedeckten, in das gemäß Art. 15 oben-

erwähnten Reglements geführten Register einge-

tragenen Stuten ist in diesem Atteste anzugeben.

Loi du 30 juin 1892, concernant la réduction du cens électoral pour la Chambre des députés et apportant d'autres modifications à la loi élec- torale.

Le § 2 de l'art. 101, en tant qu'il

concerne les bulletins de vote pour le scrutin de

ballottage en vue des élections législatives, est

abrogé.

Loi du 30 juin 1892, concernant la réduction du cens électoral pour la Chambre des députés et apportant d'autres modifications à la loi élec- torale.

Der § 2 des Art. 101, insoweit er

die Wahlzettel für Stichwahlen zur Abgeordneten-

Kammer betrifft, ist abgeschafft.

Arrêté du 5 juillet 1891, prescrivant un recense- ment du bétail.

II sera dressé, dans chaque commune

un état nominatif des propriétaires de bétail

indiquant pour chacun d'eux le nombre des

têtes de bestiaux de chaque catégorie qu'il pos-

sède et un second état présentant le résumé du

premier et contenant les mêmes renseignements

par section de commune.

Ce dernier état sera établi en douille exem-

plaire et les administrations communales tien-

dront la main à ce qu'il soit dressés avec toute

l'exactitude possible.

Arrêté du 5 juillet 1891, prescrivant un recense- ment du bétail.

I n jeder Gemeinde soll ein nament-

liches Verzeichniß der Viehbesitzer mit Angabe

der Stückzahl jeder Art ihres Viehbestandes auf-

gestellt werden; ferner ein zweites Verzeichnis

welches Ersteres zusammenfaßt und dieselben An-

gaben nach Gemeindesektionen enthält.

Letzteres Verzeichniß wird in duplo aufgestellt

und die Gemeindeverwaltungen haben für die

genaueste Anfertigung desselben Sorge zu tragen.

Arrêté du 8 juillet 4892, concernant la distri- bution des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1892.

Sont admis à concourir pour les

primes mentionnées sous les nos 1 à 4 inclus

de l'art. 1er ci-dessus tous les étalons indis-

tinctement ayant servi à la monte pendant l'an-

née courante.

Ils doivent toutefois être présentés au chef-

lieu de l'arrondissement du domicile de leur

propriétaire, à moins que celui-ci n'eût déplacé

son entier pour la desserte des juments dans

une autre circonscription.

Arrêté du 8 juillet 4892, concernant la distri- bution des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1892.

Zum Concurse um die unter Nr. 1

bis 4 der im Art. 1 erwähnten Prämien werden

alle Hengste ohne Unterschied zugelassen, welche

zur Beschälung während des Jahres gedient

haben.

Dieselben müssen jedoch im Hauptort des Be-

zirks, in welchem sich das Domizil ihres Eigen-

thümers befindet, vorgeführt werden, es sei denn,

daß letzterer seinen Hengst zur Bedeckung der

Stuten in einen andern Bezirk verlegt habe.

Loi du 30 juin 1892, concernant la réduction du cens électoral pour la Chambre des députés et apportant d'autres modifications à la loi élec- torale.

L'art. 130, en ce qui concerne les

élections législatives, est remplacé par la dispo-

sition suivante ;

«Si tous les membres à élire n'ont pas été

nommés au premier tour de scrutin, il est

ouvert à huitaine un scrutin de ballottage

entre les personnes qui, après les candidats

élus, ont obtenu le plus de voix.

La liste de ces personnes, dressée par les

soins du bureau, contient deux fois autant de

noms qu'il reste de membres à élire, pour

autant que le nombre des candidats le per-

mette.

La nomination a lieu à la pluralité des voix.»

Loi du 30 juin 1892, concernant la réduction du cens électoral pour la Chambre des députés et apportant d'autres modifications à la loi élec- torale.

Der Art. 130, insoweit er die Kammer-

wahlen betrifft, ist durch folgende Bestimmung

ersetzt

Sind beim ersten Wahlgang nicht alle zu er-

nennende Mitglieder gewählt worden, so wird

über acht Tage eine Stichwahl zwischen denje-

nigen Personen stattfinden, welche nach den ge-

wählten Kandidaten am meisten Stimmen er-

halten haben.

Die Liste dieser Personen wird durch das

Büreau aufgestellt und enthält, soweit es die

Zahl der Kandidaten gestattet, doppelt soviel

Namen als Mitglieder zu wählen bleiben.

Die Wahl erfolgt nach Stimmenmehrheit.

Arrêté du 5 juillet 1891, prescrivant un recense- ment du bétail.

Pour le fi août au plus tard, ces trois

états seront transmis à M. le commissaire de

district, qui gardera dans ses archives l'un des

deux exemplaires du résumé et enverra l'autre

au Gouvernement, avec l'état nominatif des pro-

priétaires du bétail, avant le 20 août prochain,

après due vérification,

Art, 5. Il sera en outre annexé à ces deux

relevés, 'pour chaque commune, une liste nomi-

native dös détenteurs de juments desquelles sont

'nés des poulains provenant de la monte de Fan-

Beschluß vom 5. Juli 1892, eine Viehzählung

betreffend.

Der Staatsminister, Präsident

der

Regierung;

Nach Einsicht des Reglements vom 14. De-

zember 1861, über die Veredlung der Pferde-,

Hornvieh- und Schweinezucht;

Beschließt

Arrêté du 5 juillet 1891, prescrivant un recense- ment du bétail.

Diese drei Verzeichnisse werden spä-

testens für den 5. August künftig dem Distrikts-

Commissär übersandt, welcher eines der beiden

Exemplare der Zusammenstellung für sein Archiv

behält, und das andere, nebst dem Namensver-

zeichniß der Viehbesitzer, nach vorheriger Prüfung,

vor dem 20. August nächsthin der Regierung ein-

zusenden hat.

Arrêté du 8 juillet 4892, concernant la distri- bution des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1892.

Les propriétaires des étalons amenés

au concours pour les primes doivent produire

un certificat délivré par le collège des bourg-

mestre et échevins de la commune de leur do-

micile, constatant que ces reproducteurs ont

servi à Ja monte publique et indiquant le nombre

des juments saillies depuis leur dernière ad-

mission.

A r t 5. Les étalons et les juments primés

sont marqués sous la crinière gauche d'un A

couronné.

100 Fr., zwei von je 75 Fr. und vier von je

50 Fr. zu Gunsten der Eigenthümer der besten

Zugstuten.

Arrêté du 8 juillet 4892, concernant la distri- bution des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1892.

Die Eigentümer der zum Prämien-

Concurs vorgeführten Beschäler müssen eine vom

Schössen collegium ihres Wohnsitzes ausgestellte

Bescheinigung vorzeigen, aus welcher hervorgeht,

daß diese Hengste zur öffentlichen Beschulung

gedient, und wieviele Stuten sie seit ihrer letzten

Ankörung bedeckt haben.

Loi du 30 juin 1892, concernant la réduction du cens électoral pour la Chambre des députés et apportant d'autres modifications à la loi élec- torale.

§ 1er. L'amende de vingt-six francs à

deux cents francs, comminée par l'art. 144, est

portée au taux de cinquante francs à cinq cents

francs.

§2. Le § 2 du même article est modifié comme

suit

Die Behändigung derselben an den Präsi-

denten muß spätestens vor sechs Uhr am Abend

des letzten Tages der für die Erklärung selbst

im Art. 93 bestimmten Frist erfolgen.

Art.

96.

— Falls ein Kandidat innerhalb

der letzten acht Tage vor dem Wahltermin stirbt,

wird die Regierung die Wahl auf einen andern

Tag verlegen, damit etwaige neue Kandidaturen

entstehen können.

Die erfüllten Förmlichkeiten behalten ein für

allemal ihre Gellung.

Ein neues Einberufungsschreiben wird den

Wählern wenigstens acht Tage vor demjenigen

der Wahl zugestellt.

Loi du 30 juin 1892, concernant la réduction du cens électoral pour la Chambre des députés et apportant d'autres modifications à la loi élec- torale.

§ 1. Die im Art 144 angedrohte Geld-

buße von sechsundzwanzig Franken bis zu zwei-

hundert Franken ist auf den Satz von fünfzig

Franken bis zu fünfhundert Franken erhöht.

§ 2. Der § 2 des nämlichen Artikels ist ab-

geändert wie folgt

«La même peine sera appliquée à ceux qui,

à l'occasion d'une élection, auront donné,

offert ou promis aux électeurs des comestibles

ou des boissons.»

s 3. Il est ajouté au même article la disposi-

tion suivante (5e alinéa)

«Sera encore puni de la même peine qui-

conque, à l'occasion d'une élection et dans un

but électoral, aura, depuis la publication de

l'arrêté de convocation du collège électoral

jusqu'à la clôture des opérations électorales,

visité ou fait visiter à domicile les électeurs. »

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Avis. — Postes et télégraphes.

Par arrêté grand-ducal du 30 juin dernier,

M. Jean Weissen, chef de bureau à la direction

des postes et télégraphes, a été nommé inspec-

teur de deuxième classe de l'administration des

postes et télégraphes.

Luxembourg, le 1er juillet 1892.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Télégraphes,

Par arrêté grand-ducal du 1er juillet courant,

M. Arthur Knaff, lieutenant en premier pen-

sionné, a été nommé inspecteur des télégraphes.

Luxembourg, le 1er juillet 1892.

Le Directeur général des finances,

M , MONGENAST.

Derselben Strafe verfallen diejenigen, welche

anläßlich einer Wahl den Wählern Eßwaaren

oder Getränke gegeben, angeboten oder ver-

sprochen haben.

§ 3. Derselbe Artikel erhält folgenden Zusatz

(5. Absatz)

Dieselbe Strafe trifft ebenfalls denjenigen,

welcher anläßlich einer Wahl und zu Wahl-

zwecken, in der Zeit von der Veröffentlichung

des die Wahlen anberaumenden Beschlusses bis

zum Abschluß der Wahloperationen, die Wähler

in ihren Wohnungen besucht oder besuchen läßt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

Memorial

eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Walferdingen, den 30. Juni 1892.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Adolph.

Bekanntmachung. - Post- u. Telegraphenwesen.

Durch Großh. Beschluß vom 30. Juni letzthin

ist Hr. Johann W e i s s e n , Büreauchef, zum

Inspektor zweiter Klasse der Post- und Tele-

graphen-Verwaltung ernannt worden.

Luxemburg, den 1. Juli 1892.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Telegraphenwesen.

Durch Großh. Beschluß vom 1. d. Mts. ist

der pensionirte Premier-Lieutenant Hr. Arthur

Knaff

zum Telegraphen-Inspektor

ernannt

worden.

Luxemburg, den 1. Juli 1892.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Château de Walferdange, le 30 juin 1892.

ADOLPHE.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Postes et télégraphes.

Il résulte d'une communication du Conseil

fédéral suisse du 29 juin dernier, que la Répu-

blique Sud-Africaine a adhéré à la convention

postale universelle de Vienne, du 4 juillet 1891.

Luxembourg, le 8 juillet 1892.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Règlement communal.

Le conseil communal de Bertrange a arrêté,

dans sa séance du 28 janvier dernier, un règle-

ment de police prohibant de stationner sur le

cimetière pendant les offices divins. — Ce

règlement a été dûment publié etaffiché.

Luxembourg, le 5 juillet 1892.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Avis. — Règlement communal.

Dans leurs séances respectives des 7 février

et 11 mai 1892, le conseil de la fabrique d'église

et le conseil communal de Basbellain ont arrêté,

d'accord avec le bureau des marguilliers et le

curé de la paroisse, un règlement de police sur

l'usage du jubé de l'église de Basbellain. — Ce

règlement a été dûment publié et affiché.

Luxembourg, le 5 juillet 1892.

Le Directeur général de l'intérieur,

H.

KIRPACH.

Avis. — Règlement communal.

Le conseil communal de Wormeldange a

décrété, dans sa séance du 16 juin dernier,

un règlement de police sur l'usage de la con-

duite d'eau d'Ehnen. — Ce règlement a été

dûment publié et affiché.

Bekanntmachung.— Post- u. Telegraphenwesen.

Aus einer Mittheilung des Schweizerischen

Bundesrathes vom 29. Juni letzthin erhellt, daß

die Südafrikanische Republik dem Wiener Welt-

post-Vertrage vom 4. Juli 1891 beigetreten ist.

Luxemburg, den 8. Juli 1892.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Luxembourg, le 7 juillet 1892.

Le Directeur général de l'intérieur

H. KlRPACH.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

I n seiner Schung vom 28. Januar letzthin hat

der Gemeinderath von Bartringen ein Polizei-

reglement erlassen, welches den Aufenthalt aus dem

Kirchhofe während des Gottesdienstes untersagt.

— Besagtes Reglement wurde vorschriftsmäßig

genehmigt und angeschlagen.

Luxemburg, den 5. Juli 1892.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

Der Gemeinderath von Wormeldingen hat in

seiner Sitzung vom 16. Juni letzthin ein Polizei-

reglement über den Gebrauch der Wasserleitung

von Ehnen erlassen. — Besagtes Reglement ist

vorschriftsmäßig veröffentlicht und angeschlagen

worden.

Luxemburg, den 7. Juli 1892.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

I n ihren resp. Sitzungen vom 7. Februar und

11. Mai 1892 haben der Kirchenfabrikrath und

der Gemeinderath von Niederbeßlingen, im Ein-

vernehmen mit dem Kirchmeisteramte und dem

Pfarrer, ein Polizeireglement über den Zutritt

zur Empore der Kirche von Niederbeßlingen er-

lassen. — Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig

genehmigt und angeschlagen worden.

Luxemburg, den 5. Juli 1892.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach,

Arrêté du 5 juillet 1891, prescrivant un recense-

ment du bétail.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu le règlement du 14 décembre 1861 pour

l'amélioration de la race des chevaux, de la

race des butes à cornes et de celle des porcs;

Arrête

Arrêté du 5 juillet 1891, prescrivant un recense- ment du bétail.

Diesem Verzeichnisse wird für jede

Gemeinde eine Namensliste der Besitzer derjenigen

Stuten beigefügt, welche von der Beschälung des

Vorjahrs herrührende Füllen geworsen haben

née précédente, avec indication de l'étalon qui

a procréé chacun de ces poulains. La valeur de

chaque poulain sera également consignée sur

cette liste.

Arrêté du 8 juillet 4892, concernant la distri- bution des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1892.

Den prämirten Hengsten und Stuten

wird unter der linken Mähne ein gekröntes A

eingebrannt.

Arrêté du 5 juillet 1891, prescrivant un recense- ment du bétail.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 5 juillet 1892.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Mines.

Il est porté à la connaissance du public que

la liste provisoire des ayants-droit à la rede-

vance tréfoncière est déposée a partir de ce

jour au secrétariat des communes de Differ-

dange, Dudelange, Esch-sur-l'Alz., Kayl, Ru-

melange et Petange.

Pendant le délai de trois mois les intéressés

pourront prendre connaissance de la liste aux

secrétariats des communes respectives. Pen-

dant le même délai, ils pourront faire parvenir

au soussigné leurs réclamations contre la liste,

de quelque nature qu'elles soient.

Le montant de la somme revenant au pro-

priétaire de la surface à titre d'entier rachat de

la rente minière est fixé à 200 fr. par hectare,

y compris les redevances payées antérieurement.

La présente publication a lieu en vertu de la

loi du 2 avril 1892.

Luxembourg, le 9 juillet 1891

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

und sind hierbei zugleich die Hengste anzugeben,

von welchen letztere abstammen. Auch soll der

Werth jedes Füllens auf dieser Lifte verzeichnet

werden.

Arrêté du 5 juillet 1891, prescrivant un recense- ment du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins Me-

morial eingerückt werden.

Luxemburg, den 5. Juli 1892.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Stage judiciaire.

Le jury d'examen pour le stage judiciaire

composé de MM. Schaack, conseiller à la

Cour supérieure de justice, président, Mergen,

conseiller honoraire, président du tribunal

d'arrondissement à Diekirch, Schlesser, conseil-

ler honoraire, procureur d'État à Luxembourg,

Lefort, conseiller honoraire, président du tribu-

Bekanntmachung. — Gerichtliche Stage.

Die Prüfungsjury für die gerichtliche Stage,

bestehend aus den HH. Schaack, Obergerichts-

rath, Präsident, M e r g e n , Ehren-Ohergerichts-

rath, Präsident des Bezirksgerichtes Diekirch,

Schlesser,

Ehren-Obergerichtsrath, Staatsan-

walt zu Luxemburg, Lefort, Ehren-Obergerichts-

rath, Präsident des Bezirksgerichtes Luxemburg,

Bekanntmachung. — Bergbau.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-

bracht, daß von heute ab bei den Gemeinde-

Sekretariaten von Differdingen, Düdelingen, Esch

a. d. Alz., Kayl, Rümelingen und Petingen ein

provisorisches Verzeichniß der Personen aufliegt,

unter welche der Betrag der Minenrente zu ver-

theilen ist.

Während der Dauer von drei Monaten stehen

die Listen den Betheiligten in den respektiven

Gemeindesekretariaten zur Einsicht offen. Irgend

welche Einsprüche gegen dieselben sind hinnen

derselben Frist an den unterzeichneten General-

Director zu richten.

Die den Eigenthümern der Oberfläche für den

gänzlichen Rückkauf der Minenrente zustehende

Summe beträgt 200 Fr. pro Hektar, die bei der

vorigen Vertheilung ausgezahlten Summen mit

eingerechnet.

Gegenwärtige Bekanntmachung geschieht in

Ausführung des Gesetzes vom 2. April 1892.

Luxemburg, den 9. Juli 1892.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

nal d'arrondissement a Luxembourg, membres,

et Jos. Brincour, avocat-avoué a Luxembourg,

membre-secrétaire, se réunira du 16 au 26 juillet

courant, pour procéder à l'examen de MM. Alexis

Brasseur, Camille Kayser, Léon Rischard, Tony

Schüfer, avocats-stagiaires à Luxembourg, et de

MM. Jean-Pierre Meder, Jules Reding et Théophile

Schütz, avocats-stagiaires à Diekirch, tous réci-

piendaires pour l'examen prévu par l'art. 5 de

la loi du 23 août 1882, sur le stage judiciaire.

L'examen écrit de tous les récipiendaires

aura lieu le samedi, 40 juillet courant, de 9

heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de

relevée. Les examens oraux sont fixés comme

suit: lundi, 48 juillet, pour M. finisseur; mardi,

19 juillet, pour M. Kayser ; mercredi, 20 juillet,

pour M. Meder; jeudi ,21 juillet, pour M, Reding;

samedi, 28 juillet, pour M. Rischard; lundi,

25 juillet, pour M. Schäfer et mardi, 20 juillet,

pour M. Schiltz, chaque (bis de 3 à 6 heures de

relevée.

Luxembourg, le 7 juillet 1892.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Mitglieder, und Jos. Brincour, Advokat-Anwalt

zu Luxemburg, Mitglied-Secretär,wird vom 16. bis

zum 26. Juli ct. zusammentreten behufs Prüfung

der HH. Al. Brasseur, Camille Kayser, Leo

Rischard und Tony Schäfer, Stagiare zu

Luxemburg, und der HH. J. P. Meder, Julius

Reding und Teophil Schiltz, Stagiare zu

Diekirch, alle Recipienden für die durch Art. 5

des Gesetzes vom 23. August 1882 über die

gerichtliche Stage vorgesehene Prüfung.

Die schriftliche Prüfung für alle Recipienden

findet statt am Samstag, 16. Juli, von 9 bis

12 Uhr Vormittags und von 3 bis 6 Uhr Nach-

mittags. Die mündlichen Prüfungen sind festge-

setzt wie folgt: Montag, 18. Juli, für Hrn.

Brasseur; Dienstag, 19. Juli, für Hrn. Kay-

ser; Mittwoch, 20. Juli, für Hrn. Meder;

Donnerstag, 21. Juli, für Hrn. R e d i n g ;

Samstag, 23. Juli, für Hrn. Rischard; Mon-

tag, 25. Juli, für Hrn. Schäfer; und Diens-

tag, 26. Juli, für Hrn. Schiltz, jedesmal von

3 bis 6 Uhr Nachmittags.

Luxemburg, den 7. Juli 1892.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurances

dam le courant du mois de juin 1892.

Nos

Noms et domicile des agents.

Nicolas taux à Bettange s|M.

Jean Weis, commis au service agri-

cole, à Luxembourg,

Arens, fils, principal clerc de no-

taire, à Redange.

J.-B. Bauschtet à Remich.

Nic. Melchior, receveur communal

de Leudelange, demeurant à Rœser.

Qualités.

Agent.

id.

id.

id.

id.

Compagnie d'assurances.

Kœlnische

Hagel-Versicherungs-

Gesellschaft.

North British and Mercantile (in-

cendie).

La Bâloise (vie).

Magdeburger Feuer-Versichcrungs-

Gesellschaft.

Kœlnische

Hagel- Versieherungs-

Gesellschaft.

Date de l'agréation

17 juin 1892.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 1er juillet 1892.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Agriculture.

Relevé dus associations syndicales qui ont été autorisées dans le courant du 1er semestre 1892.

N°

d'ordre.

Siège de l'association.

Lieler.

Lewelange.

Rœdt.

Trintange.

Waldbredimus.

Schweich.

Gœtzingen.

Erpeldange-Michelau.

Osweiler.

Beidweiler.

Scheidgen.

Christnach.

Garnich.

Eppeldorf.

Esch-sur-l'Alzette.

Kalborn.

Eschweiler.

Manternach.

id.

Hassel.

Fischbach (Heinerscheid).

Scheidgen.

Oberpallen.

Kehlen.

Esch.

Vichten.

Berdorf.

Lieux dits.

Wellberg.

Rockenbongert-

Panicht.

Solmsberg et Blut-

baum.

Ob der Kaul.

Kohlerweg.

Lameschi.

Stæckigwiesen.

Nature des travaux.

Chemins d'exploitation.

Chemin d'exploitation.

id.

id.

id.

id.

Chemins d'exploitation.

Chemin d'exploitation entre

Erpeldange et Michelau.

Irrigation.

Chemins d'exploitation.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Chemin d'exploitation.

id.

Chemins d'exploitation.

id.

id.

id.

id.

Irrigation et assainissement

avec régularisation du

«

Dipbach» à Lallange.

Irrigation

Chemins d'exploitation.

Date

de l'autorisation.

1892.

9 janvier.

id.

id.

id.

id.

3 février.

id.

id.

8 mars.

id.

id.

11 avril.

id.

id.

id.

3 mai.

id.

id.

id.

id.

id.

1er juin.

id.

id.

id.

id.

12 octob. 1891.

Par erreur, cette dernière association n/a pas été comprise au relevé publié au Mémorial

de 1891, page 759.

Luxembourg, le 4 juillet 1892.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 8 juillet 4892, concernant la distri-

bution des primes pour l'amélioration de la race

des chevaux pendant 1892.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT;

Vu le règlement du 14 décembre 1861, pour

l'amélioration des races d'animaux domestiques;

Vu les arrêtés des 11 décembre 1891 et 11

janvier suivant, concernant l'examen des éta-

lons, et la publication de la liste des proprié-

taires des reproducteurs admis pour la saillie

pendant l'année courante ;

Arrête

Arrêté du 8 juillet 4892, concernant la distri- bution des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1892.

Sont admises au concours pour les

primes mentionnées sous le n° 5 de l'art. 1er

ci-dessus toutes les juments du pays âgées de

quatre ans au moins et suivies de leur poulain

de l'année ou né en 1891.

Les propriétaires des juments présentées au

concours doivent être porteurs d'un certificat

délivré par le collège des bourgmestre et éche-

vins de la commune de leur domicile, conte-

nant le signalement de la jument et attestant

qu'elle est la propriété de celui qui en demande

la réception.

Les poulains doivent être issus d'un étalon

admis pour la monte dans le Grand-Duché.

Cette dernière condition n'est toutefois pas

applicable aux juments pleines introduites de

l'étranger après le temps de la monte, lorsque

leur origine est attestée par des certificats de

l'autorité de la commune d'où elles proviennent

et de celle du Grand-Duché clans laquelle elles

sont introduites, et qu'elles n'ont pas été ven-

dues par les soins du Gouvernement.

La naissance du poulain est justifiée par un

certificat du collège des bourgmestre et éche-

vins de la commune du domicile du proprié-

taire. Ce certificat doit contenir le signalement

du poulain.

Il est également produit un certificat du

propriétaire de l'étalon pour attester que la

jument présentée au concours a été réellement

saillie par un étalon admis pour la monte dans

le Grand-Duché.

Arrêté du 8 juillet 4892, concernant la distri- bution des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1892.

Zum Concurse für die unter Nr. 5 des

Art. 1 erwähnten Prämien werden alle wenigstens

vier Jahre alten Stuten des Landes zugelassen,

welche von ihrem Füllen des Jahres oder dem

während 1891 geworfenen Füllen begleitet sind.

Die Eigenthümer der zum Concurse vorgeführten

Stuten müssen Inhaber einer vom Schöffencolle-

gium der Gemeinde ihres Wohnsitzes ausgestellten

Bescheinigung sein, welche das Signalement der

Stute angibt und erklärt, daß sie Eigenthum des-

jenigen ist, welcher ihre Zulassung nachsucht.

Die Jüllen müssen ebenfalls von einem zur

Beschälung im Großherzogthum angekörten Hengste

herstammen.

Jedoch ist letztere Bedingung nicht anwendbar

auf trächtige, nach der Beschälzeit aus dem Aus-

lande eingeführte Stuten, falls deren Herkunft

durch Bescheinigung der Ortsbehörde der Ge-

meinde dieser Herkunft und derjenigen des Groß-

herzogthums, in welche sie eingeführt worden,

nachgewiesen wird, und falls dieselben nicht auf

Anstehen der Regierung verkauft worden.

Die Geburt des Füllens wird durch sine Be-

scheinigung des Schöffencollegiums der Gemeinde

des Wohnsitzes des Eigenthümers nachgewiesen.

Diese Bescheinigung muß das Signalement des

Füllens enthalten.

Auch muß eine Bescheinigung des Eigenthümers

des Hengstes beigebracht werden, als Nachweis,

daß die zum Concurs vorgeführte Stute wirklich

durch einen zur Beschälung im Großherzogthum

angekörten Hengste bedeckt worden ist.

Arrêté du 8 juillet 4892, concernant la distri- bution des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1892.

Les primes décernées aux proprié-

taires des plus beaux étalons et des plus belles

juments sont payées immédiatement après le

concours, sur le vu du procès-verbal de la

commission chargée de les décerner et contre

une quittance à fournir par la partie prenante.

Arrêté du 8 juillet 4892, concernant la distri- bution des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1892.

Die den Besitzern der schönsten Hengste

sowie der schönsten Stuten zuerkannten Prämien

werden sogleich nach dem Concurse auf Sicht des

Protokolls der mit der Zuerkennung beauftragten

Commission und gegen eine vom Bezieher aus-

gestellte. Quittung ausgezahlt.

Arrêté du 8 juillet 4892, concernant la distri- bution des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1892.

Il sera mis aux fins ci-dessus entre

les mains de M. Joseph Koltz, secrétaire de la

Commission d'agriculture à Luxembourg, une

somme de 17,450 fr., à charge par lui de rendre

compte de l'emploi de ces fonds avant la lin

Arrêté du 8 juillet 4892, concernant la distri- bution des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1892.

Zu vorerwähntem Zwecke wird Hrn.

Joseph Koltz, Sekretär der Ackerbau-Commission

zu Luxemburg, eine Summe von 17,450 Franken,

worüber derselbe vor Ablauf des Jahres 1892

Rechnung ablegen wird, zur Verfügung gestellt.

de l'année courante. Cette somme sera ordon-

nancée immédiatement au profit de M. Koltz

et imputée sur l'art. 152 du budget de l'exer-

cice 1892.

Arrêté du 8 juillet 4892, concernant la distri- bution des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1892.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial ; il sera en outre publié et affiché dans

toutes les communes du Grand-Duché, et les

autorités communales sont invitées à en infor-

mer spécialement les propriétaires ou déten-

teurs des étalons admis.

Luxembourg, le 8 juillet 1892.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Fête anniversaire de la naissance de

S.A.R.

le Grand-Duc.

A l'occasion du prochain anniversaire de la

naissance de S.A.R. le Grand-Duc, qui sera

célébré le dimanche, 24 juillet ct., un Te Deum

solennel sera chanté en l'église cathédrale à

Luxembourg, à 11 heures du matin, dans les

églises paroissiales des autres villes à l'heure

convenue et immédiatement après la grand'messe

dans les églises paroissiales du plat pays.

Toutes les autorités, tous les fonctionnaires

et employés sont invités d'assister à cette so-

lennité religieuse.

Les colléges des bourgmestre et échevins des

villes et communes sont chargés de régler le

programme de la dite fêle. Ils me feront par-

venir leurs rapports sur l'exécution des présentes

par l'intermédiaire des commissaires de district ;

celui de la ville de Luxembourg me sera adressé

directement.

Luxembourg, le 9 juillet 1892.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxbg. Impr. Lib. d. l. C. V. Bück; L. Bück, Succ.

Diese Summe soll sofort an gen. Hrn. Koltz

zur Zahlung angewiesen und auf Art. 152 des

Ausgabenbüdgets von 1892 verrechnet werden.

Avis. — Fête anniversaire de la naissance de S.A.R.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's

Memorial

eingerückt und überdies in allen

Gemeinden des Großherzogthums angeschlagen

werden. Die Gemeindebehörden werden zugleich

ersucht, die Eigenthümer und Inhaber von ange-

körten Hengsten davon in Kenntniß zu setzen.

Luxemburg, den 8. Juli 1892.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gebürtseier S.K.H. des

Großherzogs.

Zur Feier des Geburtstages

S.K.H. des

Großherzogs soll am Sonntag, 24. d. Mts., um

11 Uhr Morgens, in der Kathedralkirche zu Luxem-

burg, in den Pfarrkirchen der anderen Städte zu

abgeredeter Stunde, und in den übrigen Pfarr-

kirchen des Landes, unmittelbar nach dem Hoch-

amte, ein feierliches Te Deum abgesungen werden

Alle Behörden, Beamten und Angestellte wer-

den ersucht, dieser religiösen Feierlichkeit beizu-

wohnen.

Die Schöffen-Collegien der Städte und Ge-

meinden haben das Programm dieses Festes an-

zuordnen und ihre Berichte über den Verlauf

desselben durch die Vermittelung der HH. Dis-

trikts Commissare an mich gelangen zu lassen.

Der Bericht der Stadt Luxemburg ist direkt an

mich einzusenden.

Luxemburg, den 9. Juli 1892.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Loi du 30 juin 1892, concernant la réduction du cens électoral pour la Chambre des députés et apportant d'autres modifications à la loi élec- torale.

— Les candidats doivent se dé-

clarer au moins cinq jours francs avant celui où

le scrutin doit avoir lieu.

Loi du 30 juin 1892, concernant la réduction du cens électoral pour la Chambre des députés et apportant d'autres modifications à la loi élec- torale.

— Die Kandidaten haben sich als

solche wenigstens fünf volle Tage vor demjenigen

der Wahl zu erklären.

Loi du 30 juin 1892, concernant la réduction du cens électoral pour la Chambre des députés et apportant d'autres modifications à la loi élec- torale.

— La déclaration indique les nom,

prénoms, domicile et profession du candidat.

Elle porte engagement de sa part de ne pas

retirer sa candidature. Elle est datée et

signée.

Loi du 30 juin 1892, concernant la réduction du cens électoral pour la Chambre des députés et apportant d'autres modifications à la loi élec- torale.

— Die Erklärung gibt Name, Vor-

name, Wohnsitz und Stand des Kandidaten an.

I n demselben verpflichtet sich der Kandidat, seine

Kandidatur nicht zurückzuziehen. Sie ist datirt

und unterschrieben.

Art

95. — Die Erklärung ist bei dem Prä-

sidenten des Hauptbüreaus durch den Kandi-

daten persönlich oder durch einen mit authen-

tischer Vollmacht versehenen Vertreter abzugeben.

Cette remise entre les mains du président

devra avoir lieu au plus tard avant six heures

du soir du dernier jour accordé pour la décla-

ration même par l'art. 93.

Loi du 30 juin 1892, concernant la réduction du cens électoral pour la Chambre des députés et apportant d'autres modifications à la loi élec- torale.

— La déclaration est remise au

président du bureau principal par le candidat

en personne ou par un mandataire porteur

d'un pouvoir authentique.

Gesetz vom 30. Juni 1892, die Herabsetzung des

Wahlcensus

für die

Abgeordnetenkammer

und sonstige Abänderungen am Wahlgesetz

betreffend.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 1. Juni 1892 und derjenigen

des Staatsrates vom 10. dess. Mts., wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 30 juin 1892, concernant la réduction du cens électoral pour la Chambre des députés et apportant d'autres modifications à la loi élec- torale.

— En cas de décès d'un candidat,

survenu dans les huit jours qui précèdent le

jour fixé pour l'élection, celle-ci sera reportée

à un jour à fixer par le Gouvernement, pour

que, le cas échéant, de nouvelles candidatures

puissent se produire.

Les formalités utilement remplies demeurent

acquises.

Une nouvelle lettre de convocation sera

adressée aux électeurs, huit jours au moins

avant le jour fixé pour le scrutin.

Loi du 30 juin 1892, concernant la réduction du cens électoral pour la Chambre des députés et apportant d'autres modifications à la loi élec- torale.

— Chacun des candidats désigne,

en même temps qu'il pose sa candidature,

comme témoins des opérations électorales,

autant d'électeurs qu'il y a de bureaux pour le

vote et un nombre égal de suppléants. »

Loi du 30 juin 1892, concernant la réduction du cens électoral pour la Chambre des députés et apportant d'autres modifications à la loi élec- torale.

-

Gleich bei Aufstellung seiner

Kandidatur bezeichnet jeder Kandidat als Zeugen

der Wahloperationen soviel Wähler als Wahl-

büreaus bestehen und eine gleiche Anzahl Stell-

vertreter.

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