LU
Arrêté grand-ducal du 30 mars 1929, concernant la lutte contre la loque des abeilles.
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
Mémorial
Memorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 6 avril 1929.
N° 16.
Samstag, 6. April 1929.
Arrêté grand-ducal du 30 mars 1929, concernant
la lutte contre la loque des abeilles.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l'art. 2 de la loi du 29 juillet 1912 sur la police
sanitaire du bétail ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Prési-
dent du Gouvernement, et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
La loque des abeilles, tant pernicieuse
que bénigne, est déclarée maladie épizootique pour
l'application des mesures prévues par la loi du 29
juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.
Die Faulbrut der Bienen, sowohl die
bösartige als auch die gutartige, gilt als Seuche für die
Anwendung der durch Gesetz von 29. Juli über die
Viehseuchenpolizei vorgesehenen Maßnahmen.
Le Gouvernement désigne des personnes
compétentes qui, après avoir prêté le serment prévu
par l'art. 9, al. 3 de la loi du 29 juillet 1912 sur la
police sanitaire du bétail, ordonneront et surveille-
ront le traitement de la loque et procéderont à
l'inspection des ruchers suspects. Sont considérés
comme suspects tous les ruchers qui se trouvent
à moins de deux kilomètres à vol d'oiseau d'un
rucher contaminé ou qui sont signalés comme pré-
sentant les symptômes de l'épizootie.
Lorsque la loque est constatée dans un rucher,
l'expert arrêtera suivant les circonstances les me-
sures à prendre pour la destruction des germes de
l'épizootie ; il pourra même ordonner la destruction
par le feu ou autrement des colonies infectées et du
matériel inutilisable après désinfection.
Die Regierung ernennt Sachverständige,
die, nach Ablegung des in Art. 9 Abs. 3 des Gesetzes
vom 29. Juli 1912 über die Viehseuchenpolizei vor-
gesehenen Eides, die Bekämpfung der Faulbrut anord-
nen und überwachen, sowie eine Besichtigung der
seucheverdächtigen Bienenstände vornehmen. Als
seucheverdächtige Stände haben alle Stände zu
gelten, die sich in einer Entfernung von weniger als
2 Kilometer Luftlinie von einem verseuchten Stande
befinden oder die als seucheverdächtig angemeldet sind.
Wenn die Faulbrut in einem Stande festgestellt
ist, bestimmt der Sachverständige die Maßnahmen, die
gemäß den Umständen zur Zerstörung der Krank-
heitskeime zu ergreifen sind; er kann sogar anordnen,
daß die Zerstörung der verseuchten Herde und der
infolge der Desinfizierung unbrauchbar gewordenen
Geräte durch das Feuer oder durch andere Mittel zu
erfolgen hat.
Tout propriétaire de ruches atteintes de
Großh. Beschluß vom 30. März 1929 betreffend
die Bekämpfung der Faulbrut der Bienen.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.
Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 29. Juli
1912 über die Viehseuchenpolizei,
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-
sidenten der Regierung, und nach Beratung der Re-
gierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Der Besitzer von an Faulbrut erkrankten
la loque doit en faire sans retard la déclaration à
l'office désigné par le Gouvernement Le possesseur
d'un rucher suspect est tenu de mettre à la dispo-
sition de l'expert toutes ses ruches et le matériel
apicole et doit tolérer toutes les investigations que
l'expert juge utiles pour la constatation de l'épi-
zootie.
Le possesseur de ruches atteintes de la loque doit
se conformer aux prescriptions que l'expert lui
notifiera par écrit.
Le possesseur des ruches respectivement
des objets détruits obtiendra à charge du Trésor
une indemnité qui ne peut dépasser les 2/3 de la
valeur. Aucune indemnité ne sera allouée pour les
colonies détruites lorsqu'elles ont été importées
pendant les 12 derniers mois, à moins qu'il ne soit
établi que l'infection n'a eu lieu qu'après l'impor-
tation dans le pays.
Der Besitzer von Völkern bezw. Geräten,
die zerstört wurden, erhält vonseiten des Staates eine
Entschädigung die 2/3 des Wertes nicht übersteigen
kann. Line Entschädigung wird nicht gewährt für
Völker, die in den letzten 12 Monaten eingeführt
wurden, wofern nicht festgestellt ist, daß die An-
steckung erst nach der Einfuhr erfolgt ist.
Le possesseur du rucher pourra introduire
auprès du Directeur général de l'agriculture un
recours contre les décisions de l'expert. Ce recours
n'est pas suspensif. Sont au surplus applicables à
ces recours les dispositions des alinéas 3 et suivants
de l'art. 136 du règlement du 26 juin 1913 concer-
nant l'exécution de la loi sur la police sanitaire du
bétail.
. Art. 6. Les infractions aux prescriptions de
l'art. 3 du présent règlement ainsi qu'aux prescrip-
tions et ordonnances écrites que l'expert asser-
menté aura données aux possesseurs d'abeilles
atteintes de la loque, seront punies d'une amende
de 100 à 2.000 francs et d'un emprisonnement de
huit jours à un mois ou d'une de ces peines seule-
ment.
Der Besitzer des Bienenstandes
kann
beim General-Direktor des Ackerbaus Beschwerde
gegen die Entscheidungen des Sachverständigen er-
heben. Die erlassenen Anordnungen erleiden da-
durch keinen Aufschub. Auf die erhobene Beschwerde
sind außerdem anwendbar die Bestimmungen des
Absatzes 3 und der folgenden Absätze des Art. 136
des Reglmentes vom 26. Juni 1913 über die Aus-
führung der Viehseuchengesetzes.
Zuwiderhandlungen gegen die Vorschriften
des Art. 3 des gegenwärtigen Reglmentes sowie
gegen die schriftlichen Weisungen und Anordnungen,
die der vereidigte Sachverständige den Besitzern von
an Faulbrut erkrankten Bienen erteilt hat, werden mit
einer Geldstrafe von 100 bis zu 2.000 Fr. und mit
einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu einem
Monat oder auch nur mit einer dieser Strafen belegt.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gou-
vernement, est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Luxembourg, le 30 mars 1929.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Bienenvölkern hat unverzüglich bei der von der Regie-
rung bezeichneten Stelle Anzeige zu erstatten. Der
Besitzer eines seucheverdächtigen Standes ist gehal-
ten, alle Völker und die Imkergeräte zur Verfügung
des Sachverständigen zu stellen, und er muß sich alle
Nachforschungen gefallen lassen, die der Sachver-
ständige im Interesse der Feststellung der Seuche für
nützlich hält.
Der Besitzer von seuchekranken Völkern muß alle
Weisungen befolgen, die der Sachverständige ihm
schriftlich erteilt.
Unser Staatsminister, Präsident der Re-
gierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses
betraut.
Charlotte.
Luxemburg, den 30. März 1929.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Jos. Bech.
Charlotte.
Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg
a., c. le 29 mars 1929, vol. 70, art. 698, que la société anonyme « Philips Radio Belge », avec siège à Bruxelles,
a acquitté les droits de timbre sur 5%, part correspondant aux investissements dans le Grand-Duché de
500 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 500.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 29 mars 1929, vol. 70, art. 699, que la société
anonyme « La Lampe Philips », avec siège à Bruxelles, a acquitté les droits de timbre sur 0,25%, part
correspondant aux investissements dans le Grand-Duché de 10.000 actions de 1.000 fr. chacune, portant
les nos 1 à 10.000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 12 mars 1929, vol. 70, art. 590, que la société
anonyme « Crédit Anversois », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 8.000
actions nouvelles de 500 fr. chacune, portant les nos 2.001 à 10.000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 13 mars 1929, vol. 70, art. 597, que la société
anonyme « Grandes Caves B. Pauqué et Compagnie, Luxembourg », établie à Luxembourg, a acquitté
les droits de timbre à raison de 40.000 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à 250 fr. chacune
et de 40.000 parts de fondateurs, estimées à 10 fr. chacune, portant les nos 1 à 40.000 inclusivement.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 22 mars 1929, vol. 70, art. 662, que la société
anonyme « Solfeu », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions nouvelles
de 500 fr. chacune, portant les nos 401 à 650.
Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier
1872. — 5 avril 1929.
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 23 octobre 1928, le conseil communal de Clervaux
a fixé la taxe à percevoir sur les abonnés de la conduite d'eau de cette ville. — Cette disposition a été dûment
approuvée et publiée.
— En séance du 2 février 1929, le conseil communal de Boulaide a fixé la taxe à percevoir sur les abonnés
de la conduite d'eau de cette commune. — Cette disposition a été dûment approuvée et publiée. — 30 mars
1929.
Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 30 mars 1929, M. Jean Schram,
viticulteur, à Wintrange, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Remerschen. —
4 avril 1929.
Avis. — Associations syndicales. — Par arrêté du 5 avril courant, l'association syndicale pour la construc-
tion d'un chemin d'exploitation, au lieu dit : « Frankenbusch » à Walsdorf, dans la commune de Fouhren,
a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat
communal de Fouhren.
— Par arrêté du 5 avril courant, l'association syndicale pour la construction de deux chemins d'exploi-
tation, aux lieux dits « auf der Thomm », « hinter Sidesch » à Troisvierges, dans la commune de Trois-
vierges, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat
communal de Troisvierges. — 4 avril 1929.
Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopé-
rative de Wecker a déposé au secrétariat communal de Biwer l'un des doubles de l'acte d'association sous
seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domicile des administra-
teurs et de tous les associés. — 5 avril 1929.
Agents d'assurances agréés pendant le mois de mars 1929.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.
N°
d'ordre
Nom et adresse
Jonas Michel, négociant à Pfaffenthal
Pletschette Michel, à Bigonville.
Oswald Léon, représentant de commerce,
à Lennange.
Faber Bernard, représentant de commerce à
Lorentzweiler.
Kesseler Pierre, employé à Erpeldange,
Hever Aloyse, chimiste à Differdange.
Mlle Wittenauer Anne, à Luxembourg.
Berg Joseph, chef de service des accises en
retraite à Esch-s.-Alz.
Elsen Emile, représentant de commerce à
Mersch.
Leclerc Nic, cafetier à Windhof (canton de
Capellen).
Folschette Henri, à Bettembourg.
Thurmes Michel, à Belvaux-gare.
Schmitt J.-P., instituteur en retraite à Bon-
nevoie.
Mme J.-P. Kraus-Remackel à Petange.
Delvaux Arthur, contre-maître à Schiff-
lange.
Gottal Jacques, clerc de notaire à Weis-
wampach.
Spietmann J.-P., cultivateur à Beckerich.
Wengler P., garagiste à Ettelbruck
Strauch Mathias à Mersch.
Grisius J.P., Winseler (Wiltz).
Guldenkirch Emile à Steinsel.
Agents
Agent
Cies d'assurances
Société anonyme d'assurance et de place-
ment « La Luxembourgeoise ».
Société Générale d'assurance et de Crédit
foncier.
id.
id.
Société anonyme d'assurance et de place-
ment « La Luxembourgeoise ».
id.
1° La Fédérale (incendie) à Zurich.
2° Le Patrimoine (accidents), Paris.
3° Le Patrimoine (vie), Paris
1° Compagnie Générale d'assurance contre
les accidents et la responsabilité civile
«Zurich ».
2° Compagnie belge d'assurance sur la vie
« La Royale Belge ».
Compagnie Générale d'assurance (accident
et responsabilité) « Zurich » à Zurich.
Société Générale d'assurance et de Crédit
foncier.
id.
id.
Compagnie d'assurance (vie) «La Bâ-
loise ».
1° La Fédérale (incendie) à Zurich.
2° Le Patrimoine (accident) à Paris.
3° Le Patrimoine (vie) à Paris.
1° Assurance Liégeoise (accident).
2° Le Monde (incendie et vie).
1° La Providence (accidents).
2° La Providence (incendie).
3° La Confiance (vie).
Compagnie luxembourgeoise d'assurance
« Le Foyer », Luxembourg.
id.
Société Générale d'assurance et de crédit
foncier.
id.
id.
Date
3 avril 1929.