Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1920, portant institution de délégations d'employés.

Mémorial

Memorial

du

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, 3 février 1920.

N° 9.

Dienstag, 3. Februar 1920.

Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1920, portant

institution de délégations d'employés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse

de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 31 octobre 1919 concernant le

règlement légal du louage de service des em-

ployés privés;

Vu l'art. 24 de la même loi;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général du

commerce, de l'industrie et du travail;

Avons arrêté et arrêtons

Art.1er Dans toutes les entreprises qui occu-

pent au moins 15 employés d'une façon conti-

nue, il sera institué un comité de délégation

d'employés dans les deux mois de la mise en

vigueur de la loi du 31 octobre 1919, respective-

ment du commencement d'une pareille exploi-

tatation.

Chacun des

établissements

distincts d'une

seule et même entreprise se trouve assujetti à

l'institution

de ce comité de délégation.

In allen Betrieben, in welchen min-

gestens 15 Augestellte dauernd beschäsftigt sind,

ist innerhalb zweier Monaten nach Inkraftireten

des Gesetzes vom 31. Oktober 1919, bezw, nach

Eröffnung eines solchen Betriches ein ständiger

Augestellten Ausschuß zu errichten.

Desgleichen ist in jedem Zweigunternehmen

eines solchen Betriebes ein Ausschuß zu errichten.

L'art. 23, al. 1er, du règlement sus-

visé du 25 septembre 1915 est remplacé par les

dispositions suivantes

« Les dimanches, le jour de congé hebdoma-

daire à déterminer par le Gouvernement et les

jours légalement fériés, les élèves assistent en

commun à la messe, où ils sont conduits et sur-

veillés par le professeur de religion. Le Directeur

accompagne les élèves. »

Art 23, Abs. 1 des obenerwähnten

Reglements vom 25 September 1915 ist durch

folgende Bestimmungen erseht

„An den Sonn- und gesetzlichen Feiertagen,

sowie an dem durch die Regierung festgesetzten

freien Wochentage wohnen die Schiller, unter

Führung und Aufsicht des Religionslehrers, ge-

meinschaftlich der Messe bei. Der Direktor be-

gleitet die Schuler."

Les subsides indiqués au relevé qui

suit, se montant à 45.350 fr., sont accordés aux

communes du pays dans l'intérêt de travaux

concernant

l'hygiène publique qui ont

été

exécutés en 1919.

Ces subsides seront liquidés au profit

des

collèges échevinaux des communes intéressées.

Die im angfügten Verzeichnis ver-

merklen Subsidien im Gesamtbetrage von 45.350

Fr. werden für das Jahr 1919 den Gemeinden

des Landes für Arbeiten im Interesse der öffent-

lichen Hygiene bewilligt.

Diese Subsidien werden zu Gunsten der Schöf-

fenkollegien der betreffenden Gemeinden liqui-

diert.

L'arrêté précité du 11 décembre

1919 est rapporté et les zones d'interdiction et

d'observation sont supprimées.

En vertu de l'arrêté ministériel du 20 janvier

1920, la localité d'Itzig continuera cependant

à former zone d'interdiction; de même, les loca-

lités d'Alzingen et de Hesperange resteront mises

en observation.

Erwähnter Beschluß vom 11. Dezem-

ber 1919 ist außer Kraft gesetzt und die sperr

und Beobachtungsgebiete sind aufgehoben.

Laut Ministerialbeschluß vom 20. Januar

1920 bildet die Ortschaft Itzig jedoch weiterhin

Sperrgebiet;

desgleichen verbleiben die Ort-

schaften Alzingen und Hesperingen unter Be-

obachtung.

Les attributions du comité de délé-

gation consistent

1° à donner son avis au sujet du règlement de

service de l'entreprise;

2° à aplanir, pur voie de conciliation, les dit

ficultés à surgir entre patrons et employés;

3° à transmettre resp, les vœux des patrons

et des employés;

Großh. Beschluß vom 21. Januar 1920, über

die Errichtung von Angestellten Ausschüssen.

Wir Charlotte. von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 31. Oktober

1919, betreffend dir gesetzliche Regelung des

Dienstvertrages der Privat-Angestellten;

Nach Einsicht des Art. 24 desselben Gesetzes;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

für Handel, Industrie und Arbeit;

Haben beschlossen und beschließen

Der Angestellten Ausschuß besitzt fol

gende Befugnisse

1. Begutachtung der Dienstordnung

2. Beilegung von Streitigkeiten zwischen Ar

beitgeber und Arbeitnehmer auf dem Wege der

Verständigung.

3. Übermittlung der Wunsche der Dienstgeber

und Angestellten,

4° à sauvegarder et à défendre les droits des

employés ;

5° à participer à la gestion de toute les ins-

titutions qui seraient créées par le patron en

vue de l'amélioration de la situation des em-

ployés ou de leurs familles.

Notre Directeur général de l'instruction

publique est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Luxembourg, le 27 janvier 1920.

CHARLOTTE.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N. WELTER.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 29 ct.,

l'association syndicale pour rétablissement d'un

chemin d'exploitation « Im Hock » à Weis-

wampach, dans la commune de Weiswampach

a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Weiswampach.

Luxembourg, le 20 janvier 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Unser General-Direktor des offent-

lichen Unterrichts ist mit der Ausführung gegen-

wärtigen Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 27. Januar 1920.

Charlotte.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 29.

Januar 1920 ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage eines Feldweges „ I m Hock zu Weis-

wampach genehmigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Weiswampach

hinterlegt.

Luxemburg, den 27. Januar 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

N. de Waha.

Caisse d'épargne. — A la date des 10, 15, 20 et 21 janvier 1920, les livrets nos 134370, 110603,

151930 et 204388 ont été déclarés perdu. Les porteur des dits livrets sont invités à les présenter dans

la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la

caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire clans le dit délai, les

livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 31 janvier 1920.

Le Directeur général des Finances,

A. NEYENS.

Avis.

Enregistrement.

Bekanntmachung.

Enregistrementsverwal-

tung.

A partir du 5 février 1920 les bureaux des hy-

pothèques à Luxembourg et à Diekirch seront

ouverts au public tous Ies jours, excepte les

dimanches et jours de fête légale, de 8 heures

du matin à 1 heures de l'après-midi.

Luxembourg, 31 janvier 1920.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Vom 5. Februar künftig ab sind die Bureaus

der Hypothekenbewahrer zu Luxemburg und Die-

kirch dem Publikum zugänglich alle Tage, mit Aus-

nahme der Sonntage und geschlichen Feiertage,

von 8 Uhr morgens bis 4 Uhr nachmittags.

Luxemburg, den 31. Januar 1920.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Arrêté du 9 Janvier 1920, concernant la répar-

tit on des subsides dans l'intérêt de l'hygiène

publique.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL.

DE

L'INSTRUCTION

PUBLIQUE;

Vu l'art. 150 du budget des dépenses de

l'exercice 1919;

Arrête

Les mandats de ces subsides seront

délivrés à la demande des administrations com-

munales intéressées, appuyée d'une attestation

de l'homme de l'art ayant dirigé les travaux, et

constatant que les travaux subsidiés sont ache-

vés, ou qu'ils se trouvent en voie d'exécution.

Die Zahlungsanweisungen werden

auf das besuch der betreffenden Gemeindever-

waltungen und eine von dem mit der Leitung

der Arbeiten beauftragten Fachmanne ausge-

stellte Bescheinigung hin, daß die subsidierten

Arbeiten vollendet oder in Ausführung begriffen

sind, ausgehändigt.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 1er février 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R

DE WAHA.

Ortschaft erloschen ist und die vorschriftsmäßige

Desinfektion stattgefunden hat,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912

uber die Viehseuchenpolizei, sowie des Art. 85

des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913,

betreffs Ausführung dieses Gesetzes;

Beschließt.

Gegenwärtiger Beschluß soll im ,Me-

morial" veroffentlicht werden.

Luxemburg, den 1. Februar 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de W a h a .

Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck.

Bekanntmachung. — Heilanstalt in Ettelbrück.

Par arrêté grand-ducal du 21 janvier courant,

ont été nommés membres du comité de surveil-

lance de la Maison de santé, pour un terme de

trois ans, à partir du 25 janvier 1920: MM. Gré-

goire Schroell, président du tribunal d'arron-

dissement à Diekirch, Lucien Salentiny, notaire

à Ettelbruck, Eugène Lang, ingénieur d'arron-

dissement à Diekirch, Dr Prosper Schumacher,

médecin à Ettelbruck, Antoine, Biwer, docteur

en sciences naturelles, attaché comme chimiste

à l'école agricole d'Ettelbruck.

M. Grégoire Schroell remplira les fonctions de

président du dit comité.

Luxembourg, le 24 janvier 1920.

Le Directeur général

de l'instruction

publique,

N.

WELTER.

Durch Großh. Beschluß vom 21. Januar ct.

sind zu Mitgliedern des Aufsichtskomitees bei

der Heilanstalt zu Ettelbrück, auf die Dauer von

drei Jahren, vom 25. Januar 1920 ab, ernannt

worden die HH. Gregor

Schroell,

Prä

sident des Bezirksgerichtes zu Diekirch, Lucien

Salentiny,

Notar zu Ettelbruck, Eugen

Lang,

Bezirksingenieur

zu Diekirch,

Dr.

Prosper S c h u m a c h e r , Arzt zu Ettelbrück,

Anton

Biwer,

Doktor der Naturwissenschaften,

Chemiker an der Ackerbauschule zu Ettelbrück.

Hr. Gregor

Schroell,

wird als Präsi

dent des besagten Komitees fungieren.

Luxemburg, den 24. Januar

1920.

Der General-Direktor

des öffentlichen

Unterricht,

N. Welter.

Avis.

Timbre.

Bekanntmachung.

Stempel.

Il résulte d'une qu'il tance délivrée par le rece-

veur de l'enregistrement des actes civils de Lu-

xembourg le 28 janvier 1920, vol. 61, n° 582,

que la « Société anonyme des Caves de Saint -

Martin», ayant son siège social à Luxembourg

a acquitté le droit de timbre à raison de 1200

actions nominatives d'une valeur nominale de

mille francs chacune portant les nos 1 à 1200.

La présente publication est destinée à satis-

faire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

Luxembourg, le 28 janvier 1920.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

Aus einer

vom Enregistrements-Einnehmer

der Zivilakten zu Luxemburg, unterm 28. Ja-

nuar 1920, Band 61, N r . 5 8 2 , ausgestellten

Quittung erhellt, daß die anonyme Gesellschaft

„Caves

de

Saint-Martin",

mit

Gesellschaftssitz

zu Luxemburg, die Stempelgebühr entrichtet

hat für 1200 auf den Namen lautende Aktien

mit einem Nominalwert von je 1000 Fr. und den

Nrn. 1 bis 1200.

Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Be-

stimmung des Art 5 des Gesetzes vom 25. Ja-

nuar 1872 Genüge leisten.

Luxemburg, den 28. Januar 1920.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Avis.

Timbre,

Bekanntmachung.

Stempel.

Il résulte d'une quittance délivrée par le

receveur de l'enregistrement et des domaines

d'Esch-s.-Alz. le 19 janvier 1920, vol. 13,

art. 30, que la société « St. Josephs-Vereinshaus »

à Niedercorn, a acquitté le droit de timbre à

raison de 300 actions au porteur n° 1 à 300

d'une valeur nominale de 100 fr. chacune, et

de 200 actions au porteur n° 1 à 200 d'une

valeur nominale de 50 fr. chacune.

La présente publication est destinée à satis-

faire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872

Aus einer vom Einregistrements-Einnehmer

zu Esch a. d. Alz., unterm 19. Januar 1920,

Band 13, Art. 30, ausgestellten Quittung er-

hellt, daß die Gesellschaft „St. Josephs Vereins-

haus" zu Niederkorn, die Stempelgebühr ent-

richtet hat für 300 auf den Inhaber lautende Ak-

tien von je 100 Fr., mit den Nrn. 1 bis 300, und

für 200 auf den Inhaber lautende Aktien von

je 50 Fr., mit den Nrn. 1 bis 200.

Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Be-

stimmung des Art. 5 des Gesetzes vom 25. Ja-

nuar 1872 Genüge leisten.

Luxembourg, le 28 janvier 1920.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Luxemburg, den 28. Januar 1920.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Crédit foncier et Caisse d'épargne du Grand-Duché de Luxembourg.

Situation au 1er octobre 1919.

1. — Crédit foncier.

Nombre des prêts réalisés

Montant des prêts réalisés

a) Prêts aux particuliers, associations syndicales et éta-

blissements publics

fr.

34.389.55

b) Prêts aux communes et aux syndicats intercommunaux

fr. 28.326.715

Import sur prêts non encore touché

Amortissements opérés ...

Remboursements anticipés

Montant en capital des prêts encore en cours

Placement temporaire (conformément à l'art. 46 al. 2 du règlement du 19.11 . 1900)

Valeur nominale des obligations en circulation

Valeur nominale des obligations déposées contre certificats nominatifs

II. — Caisse d'épargne.

Avoir des déposants (sans les intérêts capitalisés au 31. 12. 1919)

Nombre des versements durant l'année 1919

Montant des versements durant l'année 1919

Nombre des remboursements durant l'année 1919

Montant des remboursements durant l'année 1919

Nombre des livrets en cours

Avances faites aux Caisses de Crédit agricole et professionnel

Avances faites au Service des Habitations à Bon Marché

(non compris les intérêts dus au 31 décembre 1919.)

fr.

fr.

fr.

fr.

62.716.265

2.893.300

11.953.158 73

16.836.055 08

33.927.051 19

6.633.743 53

35.830.300 —

15.752.400

132.469.255 53

53.095

47.989.862 87

45.629

25.045.635 78

118.905

51.037 22

2.011.909 32

III. — Service des Habitations à Bon Marché.

Nombre des prêts réalisés

sans assurance-vie

avec assurance-vie

Montant des prêts réalisés

sans assurance-vie

fr.

681.040

avec assurance-vie

fr.

4.352.660

Import sur prêts non encore touché

Amortissements opérés

Remboursements anticipés

Montant en capital des prêts encore en

cours

Primes

versées à la Compagnie d'Assurances

5.033.700

44.560

1.921.745 38

994.466 95

2.117.487 67

315.155 56

Avis. — Service sanitaire.

Bekanntmachung.— Sanitätswesen.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 3 au 17 janvier

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 3. bis zum 17. Januar 1920 festgestellten

ansteckenden Krankheiten

N° d'ordre.

Cantons.

Luxembourg-ville.

Cappelen.

Esch s.-Alz.

Luxembourg-camp.

Mersch

Clervaux

Diekirch.

Redange.

Vianden.

Echternach.

Localités

Goeblange

Hagen

Hobscheid

Steinfort

Esch

s.-AIZ.

Frisange

Obercorn

Schifflange

Hollerich

Syren

Larochette

Pretten

Breitfeld

Clervaux

Reuler

Diekirch

Ettelbruck

Beckerich

Schandel

Vianden

Bollendorf-Pont

Echternach

Totaux

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche

Scarlatine.

i

Viande.

Méningite

infectieuse.

Affection

puerpérales

VICTOR BÜCK LUXEMBOURG

Le comité de délégation se compose

de trois employés et de deux suppléants à élire

par tous les employés, au scrutin secret, à la

majorité relative des voix, si le nombre des

employés ne dépasse pas 50; au cas où celui-ci

excède ce chiffre, le comité sera renforcé à

raison d'un délégué et d'un suppléant par chaque

fraction supplémentaire de 100 employés.

Der Angestellten-Ausschuß besteht

aus 3 Mitgliedern und 2 Ergänzungsmitgliedern,

welche von der Gesamtheit der Augestellten in

geheimer Wahl mit relativer Stimmenmehrheit

gewählt werden, sowiet die Zahl der Angestellten

50 nicht übersteigt. Bei Überschreitung dieser

Zahl wird der Ausschuß für jede weitere 100

Angestellte um je 1 Ausschußmitglied und 1 Er-

satzmitglied verstärkt.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 9 janvier 1920.

Le Directeur général

de l'instruction publique.

N. WELTER.

Beschluß vom 9. Januar 1920, betreffend die

Verteilung von Subsidien für Arbeiten im

Interesse der öffentlichen Hygiene.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts;

Nach Einsicht des Art. 150 des Ausgabebud-

gets für 1919;

Beschließt

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 9. Januar 1920.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N. Welter.

N° d'ordre

Noms des communes

Ville de Luxbg.

Bascharage.

Clemency.

Garnich.

Hobscheid.

Kehlen.

Mamer.

Septfontaines.

Steinfort.

Bettembourg.

Differdange.

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

Frisange.

Kayl.

Mondercange.

Pétange.

Reckange.

Noms des sections

Affectation des subsides

Entretien des sources et aménagement des alentours de

la station élévatoire de la conduite d'eau à Kopstal

Entretien des égouts et nettoyage des vespasiennes

District de Luxembourg.

Bascharage.

Clemency.

id.

Garnich.

Hivange.

Rüschen.

id.

Hobscheid.

Kehlen.

Keispell-Meispelt.

id.

Nospelt.

Mamer.

Greisch.

Septfontaines.

Kleinbettingen.

Hagen.

Steinfort.

Bettembourg.

id.

Differdange.

id.

Niedercorn.

Obercorn.

id.

Dudelange.

id.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

Aspelt.

Frisange.

Hellange.

Kayl.

Tétange.

id.

Bergem.

Mondercange.

Pétange.

id.

Rodange.

Limpach.

Reckange.

Drainage du cimetière

Travaux de réparation aux lavoirs

Construction d'une conduite d'eau

Canalisation près du prosbytère

Mise en étal des latrines d'école

Construction d une conduite d'eau

Agrandissement du cimetière

Reconstruction du lavoir public

Construction

d'une

conduite

d'eau

Aménagement de la fosse des

latrines

d'école

Construction d'une conduite d'eau

id.

id.

Construction de latrines d'école

Construction d'une conduite d'eau

id.

id.

Etablissement de revers pavés aux chemins de Stein-

fort à Kœrirh et de Steinfort à Hagen

Etablissement d'un cimetière

Construction d'une conduite d'eau

Drainage du cimetière

Construction d'une conduite d'eau

Établissement d'un nouveau cimetière

Installation sanitaire à l'école des garçons

Construction d'une fosse d'aisance près de l'école des

filles

Agrandissement du cimetière

Mise en état des latrines d'école

Entretien du pair, public

Construction d'un hôpital

Installation sanitaire aux écoles Grand'rue et Schul-

berg

Construction d'une conduite

d'eau

id.

id.

id.

id.

irl.

Construction d'un lavoir public

Mise en étal du château d'eau

Construction d'une conduite d'eau

id.

Etablissement d'un nouveau cimetière

Construction de latrines près de l'école

Construction d'un lavoir public

Construction d'un abreuvoir public

Montant

des subsides

2.50

Rumelange.

Sanem.

Schifflange.

Bertrange.

Conter.

Eich.

Hollerich.

Niederanven.

Schuttrange.

Strassen.

Bissen.

Bœvange.

Heffingen.

Larochette.

Lintgen.

Lorentzweiler.

Mersch.

Tuntingen

Asselborn.

Bœvange.

Clervaux.

Consthum.

Hachiville.

Heinerscheid.

Rumelange.

Belvaux.

id.

Ehlerange.

Sanem.

Soleuvre.

Schifflange.

id.

Bertrange.

Moutfort- Medingen.

Eich.

id.

Commune en gén.

id.

id.

Hollerirh-Bonnevoie.

id.

Merl.

Ernster.

Niederanven

Oberanven.

Senningen.

Schuttrange.

Schrassig.

Schuttrange.

Uebersyren.

Munsbach.

Strassen.

Bissen

id

Bœvange - Attert.

Heffingen.

Reuland.

Steinborn.

Ernzen

Lintgen.

Lorentzweiler.

Mersch.

Reckingen.

Tuntingen.

Construction d'un abattoir

Construction d'une conduite d'eau

Construction de latrines près du

secrétariat

Déplacement du cimetière

Construction d'une conduite d'eau

id.

Agrandissement du cimetière

Construction d'une conduite d'eau

Creusement d'un puits arlésien

Construction d'une conduite d'eau

Entretien de la conduite d'eau

Construction d'un lavoir public au « Karreuweg»

Institution

du poste sanitaire

Intercommunal

Extension de la conduite d'eau

Service des bains-douches scolaires

Ameublement de la salle de bains-douches à Bonnevoie

Drainage du cimetière

Etablissement

d'un nouveau

cimetière

Établissement

de revers pavés

id.

id.

id.

Construction d'un mur autour du cimetière

Réparations au lavoir publie

id.

id.

ld.

Construction d'une seconde station élévatoire pour la

conduite d'eau

Établissement d'un nouveau cimetière

Construction

d'une

conduite

d'eau

Construction de

latrines

d'école

Réparations

à la conduite d'eau

Mise en état du

lavoir

public

Revers pavés à l'intérieur de Lintgen

Revers pavés à I'intérieur du village

Renforcement de

la

conduite

d'eau

id.

Construction d'une

conduite

d'eau

District de Diekirch.

Biwisch.

Stockem.

Bœvange.

Lullange.

Truine.

Clervaux.

Eslborn

Reuler.

Urspelt.

Weicherdange.

Consthum.

Holsthum.

Hoftelt

Lieler

Construction d'une

conduite

d'eau

id.

id.

Réparations tous au unir du

cimetière

Construction d'un nouveau cimetière

Construction d'une conduite d'eau.

id.

id.

id.

id.

Agrandissement d'une fontaine publique près du se-

crétariat

communal.

Mise en état du lavoir public

Cabinet d'aisance près de l'école

Construction de pompes à l'eau sur les trois réservoirs

de la

conduite

d'eau

9 a

Hosingen

Munshausen.

Troisvierges.

Weiswampach

Bettendorf

Bourscheid.

Diekirch.

Ermsdorf.

Ettelbruck.

Feulen.

Medernach.

Mertzig.

Arsdorf.

Bettborn.

Bigonville.

Ell.

Folschette.

Grosbous.

Perlé.

Redange.

Useldange.

Vichten.

Wahl.

Boulaide.

Esch-s.-Sûre.

Eschweiler.

Harlange.

Oberwampach.

Vianden.

Hosingen

id.

Wahlhausen

Marnach.

Munshausen

Roder.

Troisvierges.

Weiswampach

Bettendorf

Kehmen.

Diekirch.

id

id.

id.

id.

Stegen.

Ettelbruck.

id.

Warken.

Commune en gén.

id.

Commune en gén.

Medernach.

id.

Mertzig.

Arsdorf.

Bettborn.

Bigonville.

Ell.

Folschette.

Grosbous.

Holtz.

Martelange-Rombach

Lannen.

Redange.

Rippweiler.

Vichten.

Wahl.

Boulaide.

Esch-s.-Sûre.

Eschweiler.

Knaphoscheid.

Harlange.

Niederwampach.

Vianden.

Assainissement du presbytère

Mise en état du lavoir public « in der Weschbich»

Construction d'un lavoir public à la route de Vianden

Mise en état de l'abreuvoir public « in der Ly »

Mise en état de la conduite d'eau

Mise en état du lavoir public

Construction d'une conduite d'eau

Nouveau lavoir public « Kaesfurt»

Construction d'un hangar et acquisition d'un corbillard

Construction d'un réservoir pour la conduite d'eau

Construction d'un lavoir public

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau au cimetière

Construction de latrines publiques

Construction de latrines aux écoles des filles

Construction d'une conduite d'eau

id.

Construction d'un abattoir

Construction d'une conduite d'eau

Cabinets aux écoles primaires

Conduite d'eau au cimetière

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'une 2e conduite d'eau à Medernach

Construction d'une conduite d'eau à « Fürlgeshof »

Construction d'un cimetière

Mise en état du lavoir public à Arsdorf

Réparations au lavoir public et à la fontaine publique

de Platen

Construction d'un lavoir public

Acquisition de deux auges pour le lavoir public.

Nouvelle toiture et réparations au lavoir public.

Réparations aux lavoirs publics

Construction de latrines près de l'école

Construction d'un lavoir public

Construction de latrines près de l'école

Construction d'une conduite d'eau

Construction de latrines d'école

Construction d'un lavoir public

Mur de clôture du cimetière et latrines près de

l'école

Construction d'une conduite d'eau

Réparations à la conduite d'eau

Construction de latrines d'école

Mise en état des latrines d'école

Reconstruction du lavoir public

Construction d'un lavoir public à Schimpach

Elargissement du chemin d'accès au cimetière

District de Grevenmacher.

Beaufort.

Berdorf.

Consdorf.

Echternach.

Mompach.

Beaufort.

Berdorf.

Breidweiler.

Consdorf.

Colbette.

Scheidgen.

Echternach.

Herborn.

Acquisition d'un corbillard

Barrage dans l'Ernz noire pour activer la conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

id.

id.

id.

Construction de, latrines près des écoles des filles

Aménagement du cimetière

Rosport.

Waldbillig

Betzdorf.

Flaxweiler.

Grevenmacher.

Junglinster.

Manternach.

Mertert.

Bodenbourg

Wormeldange.

Bous.

Lenningen.

Mondorf l. bain

Remich.

Stadtbredimus

Welleintem

Girst.

Hinkel.

Steinheim.

Rosport.

Haller.

Betzdort.

Mensdort.

Olingen.

Roodt.

Niederdonven.

Grevenmacher

id

Altlinster.

Bourglinster.

Eisenborn.

Junglinster

Berbourg

Lellig.

Wasserbillig.

Beulweiler

Eichweiler.

Gonderange

Wormeldange.

id

id

Bous

Canach

Lenningen

Ellange

Mondorf le Bain

Remich

Greveldange

Bech Kleinmacher

Schwe(…)ingen

Wellenstein

Revers pavés devant le logement de

l'institutrice.

Construction

d'une conduite d'eau

id.

Construction de lavoirs publies

Construction d'un lavoir public

Construction d'une conduite d'eau.

id

Prolongement de la conduite d'eau.

id

Mise en état des lavoirs publics.

Prolongement

de la conduite d'eau

Curage des ruisseaux et entretien de la canalisation

à l'intérieur de la ville

Construction d'une conduite d'eau

id

id

id

id

id

Prolongement de la conduite d'eau

Construction d'une

conduite

d'eau

id

id

Construction d'une conduite d'eau à Wormeldange et

à Oberwormeldange

Construction de latrines près de la nouvelle maison

d'école.

Aménagement du cimetière d'Oberwormeldange

Construction

d'une conduite d'alimentation au lavoir

public

Construction d'une conduite d'eau

id

Couverture d'un canal à l'intérieur du

village.

Construction de latrines aux nouvelles école

Réparation à la

conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

id

id

id

Arrêté du 1er février 1920, concernant la police

sanitaire du bétail

polizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fursorge,

Revu l'arrêté du 11 décembre 1919, par le

quel des zone d'interdiction et l'observation

ont été déterminée pour enrayer la proportion

de la fièvre aphteuse dans la localité d'Alzingen

Attendu que suivant rapport du vétérinaire

du Gouvernement du ressort, l'épizootie et

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE l'AGRUCULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Nach Einsicht der Beschlusses vom 11 Dezem-

ber 1919, bettreffend Festfechung von Sperr-und

In Erwangung von, laut Bericht der zustan-

digen Staatstierartzes, die Seuche in benannter

Beobachtunsgegebieten. vom die Veruhlevomig

der Mont und Klauenseuche in der Ortschaft

Alzingen zu verhindern.

Beschluß vom 1. Februar 1920, die Viehseuchen-

éteinte dans ladite localité et que la désinfection

réglementaire a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel

du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de

cette loi;

Arrête

Sont électeurs pour le comité de délé-

gation tous les employés âgés de 21 ans au

moins, sans distinction de nationalité ou de

sexe, occupés dans l'entreprise pendant six

mois, d'une façon ininterrompue, précédant

immédiatement l'élection.

Wähler für die Ausschüsse-sind alle

Angestellten, ohne Unterschied der Nationalität

und des Geschlechtes die wenigstens 21 Jahre

alt sind und während der 6 der Wahl unmittelbar

vorgehenden Monate ununterbrochen in dem

Betriebe beschäftigt sind.

Pourront être membres du comité de

délégation les employés âgés de 21 ans au

moins, sans distinction de nationalité ou de

sexe, et ayant été occupés dans l'entreprise

depuis un an, d'une façon ininterrompue, pré-

cédant immédiatement l'élection,

Als Mitglieder der Ausschüsse kön-

nen nur solche Angestellte ohne Unterschied der

Nationalität und des Geschlechtes gewählt wer-

den, die wengistens 21 Jahre alt und seit dem

der Wahl vorgehenden Jahr ununterbrochen

in dem Betriebe beschäftigt sind.

Les délégués titulaires, de même que

les suppléants sont renouvelés tous les trois ans ;

ils peuvent être réélus à l'expiration de leur

mandat.

Le Gouvernement prendra les dispositions

nécessaires pour établir une procédure électo-

rale uniforme.

Die wirtlichen Mitglieder, sowie die

Ergänzungsmitglieder werden alle 3 Jahre er-

neuert; nach Ablauf des Mandates ist ihre Wie-

derwahl statthaft.

Die näheren Bestimmungen über die einheit-

liche Wahlordnung werden durch die Regierung

festgelegt

Les fonctions des délégués sont pure-

ment honorifiques.

Les dispenses éventuelles du service dont

devra jouir l'employé avec conservation de

l'intégralité de ses appointements, aux fins de

l'accomplissement régulier de sa mission de

membre du comité de délégation, ne comptent

pas pour la computation du congé annuel.

4. Wahrung aller Angestellten-Interessen,

5. Beteiligung an der Leistung sämtlicher vom

Dienstgeber

geschaffenen

Wohlfahrtseinrich-

tungen zu Gunsten der Angestellten oder deren

Familien.

Die Funktionen der Delogierten sind

rein ehrenamtlich.

Notwendige Versäumnis zur Arbeitszeit wegen

der Zugehörigkeit zum Angestellten-Ausschuß

darf eine Minderung der Entlohnung oder Ge-

haltszahlung nicht zur Folge haben; die Ver-

säumnisse dürfen desgleichen nicht auf den Jahres

urlaub in Anrechnung gebracht werden.

La patron établira les listes électorales,

lesquelles devront être rendues publiques au

moins huit jours avant l'élection. La convo-

cation aux élections sera également faite par-

le patron. A défaut d'accomplissement de ces

devoirs de la part de ce dernier, il y sera pro-

cédé par les soins de l'inspecteur du travail.

Der Arbeitgeber stellt die Wählerlisten

auf, welche mindestens 8 Tage vor der Wahl

bekannt zu geben sind. Die Einberufung zu den

Wahlen erfolgt gleichfalls durch den Arbeitgeber.

Kommt letzterer diesen Verpflichtungen nicht nach,

so trifft der Gewerbeinspektor die diesbezüg-

lichen Anordnungen.

Le mandat de délégué titulaire ou sup-

pléant prend fin

1° par Je l'ait de quitter l'établissement ;

2° par la renonciation au mandat;

3° par le décès.

La dissolution du comité, pour manquement

grave aux dispositions légales ou réglementaires

pourra être prononcée par le Directeur général

du service afférent, dans la première réunion

du comité à convoquer par le patron de l'en-

treprise ou son représentant, et à son défaut, par

l'inspecteur du travail.

Das Mandat als Ausschußmitglied

oder Ersatzmitglied erlischt

1. mit dem Ausscheiden ans dem Betriebe;

2.. durch freiwillige Mandatsniederlegung;

3. durch Sterbefall.

Die Auflösung des Ausschusses wegen gröb-

licher Verletzung seiner Gesetzes oder Regle-

mentspflichten kann durch den zuständigen Ge

neral-Direktor erfolgen und zwar in der ersten

Ausschußfitzung, welche durch den Arbeitgeber

oder dessen Beauftragten und letzten Endes

durch den Gewerbeinspektor einzuberufen ist.

Le comité désigne dans son sein un

président ut un secrétaire par scrutin secret, à

la majorité relative des voix, Il sera procédé de

même lors du renouvellement du comité après

chaque période triennale.

Die Mitglieder des Ausschusses wäh-

len in geheimer Wahl und mit relativer Stim-

menmehrheit einen Präsidenten und einen Se-

kretär ans ihrer Mitte; dasselbe geschieht bei

der jeweiligen Erneurung des Ausschusses nach

Ablauf der dreijährigen Amtszeit.

Le comité de délégation sera con

voqué régulièrement tous les trois mois au

premier lundi, et, en cas de fête légale, au len-

demain, du premier mois du trimestre afférent.

Ces réunions trimestrielles pourront avoir lieu

pendant les heures de service des délégués.

Le président du comité, de même que le

patron, ont la faculté de convoquer en outre le

comités quand ils le jugeront nécessaire d'après

les exigences et les intérêts légitimes du service.

Toutefois, au cas où les réunions du comité,

autres que, celles ordinaires trimestrielles, ainsi

que celles à convoquer par le patron devraient

avoir lieu pendant les heures de service de l'un

Der Ausschuß lagt regelmäßig alle

3 Monate am ersten Montag des ersten Monates

des entsprechenden

Trimesters

ist dieser Mon-

tag gesetzlicher Feiertag, so kommt der Ausschuß

am darauffolgenden Tage zusammen.

Diese trimestriellen Versammlungen können

während der Arbeitszeit der Telegierten statt-

finden.

Der Präsident des Ausschusses sowohl als der

Arbeitgeber find befugt den Ausschuß außerdem

nach Bedarf und nach Ermessen zu berufen, je

nachdem die berechtigen Interessen des Ber-

triebes dies erforderen.

Falls jedoch diese letzteren, durch den Präsi-

denten oder den Arbeitgeber einberufenen außer-

trimestriellen Sitzungen, während der Dienst

zeit irgend eines der Ausschußmitglieder statt

ou de l'autre de ses membres, le patron en sera

informé trois jours d'avance, et le président du

comité devra s'entendre avec le patron au sujet

des réunions ainsi proposées et, en cas de dés-

accord à cet égard, il en sera référé, en ce qui

concerne l'entreprise de l'exploitation des voies

ferrées, au commissaire du Gouvernement pour

les chemins de fer, à l'ingénieur des mines, rela-

tivement aux exploitations des minières et car-

rières, ct, dans tous les autres cas, à l'inspecteur

du travail. Ces fonctionnaires respectifs en déci-

deront définitivement.

Le patron ou son remplaçant pourra être

invité à assister aux délibérations du comité,

sans pouvoir être présent cependant lors du

vote. Il aura toujours accès aux assemblées

par lui convoquées.

A la demande du patron ou du tiers

au moins des employés de l'entreprise entière,

les délégués des établissements distincts de-

vront être convoqués par le patron à une réunion

commune. Le président de l'assemblée en sera

élu conformément à l'art. 10.

Auf Antrag des Arbeitgebers oder

von mindestens einem Drittel der Angestellten

des Gesamtbetriebes müssen die Ausschußmit

glieder der Zweigunternehmen zu einer gemein

samen Versammlung berufen werden.

Der

Präsident dieser Versammlung wird in Gemäß-

heit des Art. 10 gewählt.

L'ordre du jour de même que Je mode

et la procédure des délibérations seront déter-

minés par le comité, lequel ne pourra délibérer

qu'en présence de la majorité des membres;

les décisions ne seront prises qu'à la majorité

des membres présents. Les propositions et les

décisions du comité devront être soumises au

patron ou à son représentant. Des procès-

verbaux dressés en double relateront les pour-

parlers du comité avec ce dernier.

Die Tagesordnung, der Modus und

die Prozedur der Verhandlungen werden durch

den Ausschuß festgelegt; letzterer ist nur bei

Anwesenheit der Mehrheit seiner Mitglieder be

schlußfähig. Beschlüsse werden nur mit Stim-

menmehrheit der anwesenden Mitglieder gefaßt

Die Anträge und Resolutionen sind dem Arbeit

geber oder dessen Beauftragten vorzulegen. Über

die Verhandlungen der Ausschüsse mit dem Ar

beitgeber oder dessen Beauftragten sind Nieder-

schriften in duplo zu machen

Les réunions des comités auront lieu

dans un local dont la fourniture, de même que

les frais de bureau, de chauffage et d'éclairage

sont à charge et aux frais du patron.

Die Versammlungen der Ausschüsse

finden in einem von dem Arbeitgeber zur Ver-

fügung gestellten Lokale statt; die Bureau,

Heiz- und Beleuchtungskosten fallen zu Lasten

des Arbeitgebers.

Dans les entreprises, où le nombre

des employés dépasse celui de 50, le comité de

finden sollen, so ist der Arbeitgeber 3 Tage vorher

hiervon zu benachrichtigen und muß der Präsi-

dent sich mit dem Dienstgeber in betreff solcher

Sitzungen ins Einvernehmen setzen; kommt eine

Einigung dieserhalb nicht zustande, so wird für

die Eisenbahnen der Regierungs-Eisenbahnkom-

missar, für den Gruben- und Bergbaubetrieb

der Mineningenieur und in allen andern Fällen

der Gewerbeinspektor angerufen. Diese Organe

entscheiden endgiltig.

Der Arbeitgeber oder dessen Vertreter kann

auf Einladung des Ausschusses den Versamm-

lungen beiwohnen, jedoch nur solange, als keine

Abstimmung erfolgt.

In den auf Antrag des Arbeitgebers einbe-

rufenen Sitzungen hat dieser oder dessen Ver-

treter ohne weiteres Zutritt.

Der Angestelltenausschuß kann in

Betrieben mit über 50 Angestellten an einem

délégation pourra fixer une heure de bureau par

semaine pendant laquelle les employés pour-

ront présenter leurs vœux et plaintes. Au cas

de Fixation de cette heure pendant le temps de

service des employés, le comité devra eu con-

venir avec le patron. En cas de difficultés à

cet égard, il en sera décidé conformément à

l'art. 11.

Les contestations relatives aux élec-

tions pour les comités ainsi qu'à leurs attribu-

tions seront vidées en premier ressort par les

organes respectifs désignés par l'art. 11, les

quels ont le droit d'assister aux élections et aux

assemblées des comités et d'y présenter leurs

observations.

Les recours contre les décisions de ces derniers

seront portés devant le Directeur général du

service afférent, qui en décidera sans autre

recours.

Notre Directeur général du commerce,

de l'industrie et du travail est chargé de l'exé-

cution du présent arrêté.

Luxembourg, le 21 janvier 1920.

CHARLOTTE.

Le Directeur général du commerce,

de l'industrie et du travail,

A.

PESCATORE.

Tage der Woche eine Bureaustunde festsetzen

während welcher die Angestellten Wünsche und

Beschwerden

vorbringen

können.

Soll

die

Sprechstunde innerhalb der Arbeitszeit liegen

so ist dies mit dem Arbeitgeber zu vereinbaren

Bei Unstimmigkeiten wird gemäß Art. 11 ent-

schieden.

An. 16. In Streitfragen über die Wahlen

zu den Ausschüssen sowie über die letzteren zu

stehenden Befugnisse, entscheiden die in Art. 11

bezeichneten, entsprechenden Organe, welche

auch den Wahlhandlungen und Versammlungen

beiwohnen und daselbst ihre Bemerkungen vor-

bringen können in erster Instanz. Berufungen

gegen ihre Entscheidungen sind beim zuständigen

General Direktor zulässig; letzterer entscheidet

endgiltig.

Unser General Direktor für Handel,

Industrie und Arbeit ist mit der Ausführung des

gegenwärtigen Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 21. Januar 1920.

Charlotte.

Der General-Direktor für Handel,

Industrie und Arbeit,

A.

Pescatore.

Arrêté grand ducal du 27 janvier 1920 portant

modification du règlement d'ordre intérieur

de

l'Ecole normale d'instituteurs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu

l'arrêté grand-ducal du 25 septembre

1915, portant règlement d'ordre intérieur de

l'Ecole normale

d'instituteurs;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'instruction

publique et après délibération du

Gouvernement en conseil;

Großh. Beschluß vom 27. Januar 1920, wodurch

das Reglement über die innere Ordnung an

der Lehrer-Normalschule obgeändert wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 25.

September 1915, das Reglement über die innere

Ordnung au der Lehrer-Normalschule betreffend;

Nach Anhörung Unseres Staatsrats;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des öffentlichen Unterrichts und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Avons arrêté et arrêtons

Haben beschlossen und beschließen