Arrêté ministériel du 26 mars 1959 prévoyant les modalités de payement des subventions pour les combustibles minéraux solides destinés à l´usage domestique.

No 62

Jeudi, le 10 novembre 1960.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Donnerstag,

den 10. November 1960.

Arrêté ministériel du 26 mars 1959 prévoyant les modalités de payement des subventions

pour les combustibles minéraux solides destinés à l´usage domestique.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Le Ministre des Finances,

Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, concernant le ravitaillement du pays ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un Office des Prix ;

Vu l´art. 1010 du budget des dépenses ;

Vu l´arrêté du Gouvernement en date du 26 mars 1959 prévoyant la liquidation des subventions pour les

combustibles minéraux solides destinés à l´usage domestique par un comptable extraordinaire ;

Vu l´arrêté ministériel du 31 mars 1958 fixant les prix de vente en détail du combustible à usage domes-

tique ;

Arrêtent

La subvention allouée en faveur des combustibles minéraux solides destinés à l´usage domestique

sera limitée aux catégories et calibres à désigner par le Ministre des Affaires Economiques.

Le Secrétaire Général aux Affaires Economiques est chargé de calculer mensuellement les sub-

ventions aux importateurs de combustibles solides, prévues à l´art. 2 de notre arrêté du 26 mars 1959 fixant

les modalités de paiement des subventions pour les combustibles minéraux solides destinés à l´usage domes-

tique.

Il établira mensuellement un relevé des subventions lequel sera arrêté par le Ministre des Affaires Eco-

nomiques et transmis au Service des Subventions pour exécution.

A partir du 1er janvier 1959 et jusqu´à nouvel avis, les subventions prévues à l´art. 1010 du budget

des dépenses en faveur des combustibles minéraux solides destinés à l´usage domestique sont liquidés par un

comptable extraordinaire.

A partir du 1er novembre 1960 et jusqu´à nouvel avis, les prix à facturer aux détaillants, res-

pectivement aux grossistes, pour l´anthracite destiné à l´usage domestique, sont fixés comme suite

Noix 1.

Prix au détaillant

Ruhr A

Cal. 50/80

1.371  francs par tonne.

Ruhr B

Cal. 50/80

1.425  francs par tonne.

Aix-la-Chapelle

Cal. 50/80

1.596  francs par tonne.

Hollande

Cal. 50/80

1.587  francs par tonne.

Prix au grossiste

Sophia-Jacoba

Cal. 50/80

1.607  francs par tonne.

Noix 2.

Prix au détaillant

Ruhr A

Cal. 30/50

1.467  francs par tonne.

Ruhr B

Cal. 30/50

1.521  francs par tonne.

Aix-la-Chapelle

Cal. 30/50

1.745  francs par tonne.

Hollande

Cal. 30/50

1.648  francs par tonne.

Prix au grossiste

Sophia-Jacoba

Cal. 30/50

1.714  francs par tonne.

Noix 3.

Prix au détaillant

Ruhr A

Cal. 18/30

1.467  francs par tonne.

Ruhr B

Cal. 18/30

1.521  francs par tonne.

Aix-la-Chapelle

Cal. 18/30

1.757  francs par tonne.

Hollande

Cal. 20/30

1.810  francs par tonne.

Prix au grossiste

Sophia-Jacoba

Cal. 18/30

1.875  francs par tonne.

Noix 4.

Prix au détaillant

Ruhr

Cal. 10/18

1.097  francs par tonne.

Aix-la-Chapelle

Cal. 10/18

1.269  francs par tonne.

Hollande

Cal. 12/20

1.306  francs par tonne.

Prix au grossiste

Sophia-Jacoba

Cal. 10/18

1.547  francs par tonne.

Noix 5.

Prix au détaillant

Ruhr

Cal. 6/10

972  francs par tonne.

Aix-la-Chapelle

Cal. 6/10

1.006  francs par tonne.

Hollande

Cal. 6/12

833  francs par tonne.

Prix au grossiste

Sophia-Jacoba

Cal. 5/10

981  francs par tonne.

Boulets d´anthracite.

Prix au détaillant

Ruhr

50, 15/18 et 24 gr.

1.121  francs par tonne.

Aix-la-Chapelle

50, 15/18 gr.

1.101  francs par tonne.

Hollande

50/55 gr.

1.046  francs par tonne.

Hollande

25/30 gr.

1.074  francs par tonne.

Prix au grossiste

Sophia-Jacoba

45 et 24 gr.

1.106 

francs par tonne.

Sont repris dans le Groupe B de la Ruhr les charbonnages Carl Funke, Heinrich, Pörtingssiepen et Dier-

gardt.

Sont repris dans le Groupe A tous les autres charbonnages d´anthracite de la Ruhr.

Le service des Subventions du Ministère des Affaires Economiques opérera le paiement des sub-

ventions sur la base de décomptes mensuels lui soumis par le Ministère des Affaires Economiques.

Le Service des Subventions versera les montants ainsi arrêtés à l´Office Commercial du Ravitaille-

ment qui en créditera le compte des ayants-droit, à valoir sur le paiement de leurs factures.

Du chef susindiqué M. Paul Nicolas, préqualifié, est constitué comptable extraordinaire.

Les dispositions de l´article 2 de l´arrêté ministériel du 22 mars 1960, par lesquelles les prix de

vente aux consommateurs pour l´anthracite sont libérés des formalités de fixation ou d´homologation par

l´Office des Prix, restent en vigueur.

Le présent arrêté sera transmis au service des Subventions pour exécution, et à la Chambre des

Comptes pour information.

Luxembourg, le 26 mars 1959.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger.

Arrêté ministériel du 26 mars 1959 chargeant le Secrétaire Général aux Affaires Economiques de l´établisse-

ment des décomptes relatifs aux subventions pour les combustibles minéraux solides destinés à l´usage

domestique.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, concernant le ravitaillement du pays,;

Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un Office des Prix ;

Vu l´art. 1010 du budget des dépenses ;

Vu l´arrêté du Gouvernement en date du 26 mars 1959 prévoyant la liquidation des subventions pour les

combustibles minéraux solides destinés à l´usage domestique par un comptable extraordinaire ;

Vu l´arrêté ministériel du 31 mars 1958 fixant les prix de vente en détail du combustible à usage domestique;

Arrête

Le présent arrêté sera transmis au Secrétaire Général aux Affaires Economiques et au Service

des Subventions pour exécution, et à la Chambre des Comptes pour information.

Luxembourg, le 26 mars 1960.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger.

Arrêté du Gouvernement du 26 mars 1959 prévoyant la liquidation des subventions pour les combustibles

minéraux solides destinés à l´usage domestique par un comptable extraordinaire.

Le Gouvernement en Conseil ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944 concernant le ravitaillement du pays ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un Office des Prix,;

Vu l´article 1010 du budget des dépenses ;

Vu l´art. 30 de la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de l´Etat ;

Vu l´arrêté du Gouvernement daté du 5 juin 1956, constituant comptable extraordinaire M. Paul Nicolas,

chef de bureau à l´Office de la Statistique Générale et préposé au Service des Subventions auprès du Ministère

des Affaires Economiques ;

Sur proposition de Monsieur le Ministre des Affaires Economiques et après délibération ;

Arrête

Les crédits inscrits à l´art. 1010 susvisé du budget des dépenses seront à cet effet ordonnancés au

profit de Monsieur Paul Nicolas, qui opérera les paiements et rendra compte des crédits mis à sa disposition

avant la fin de chaque exercice.

L´interdiction prévue par l´arrêté ministériel du 19 juin 1947, article 3, de publier des tarifs col-

lectifs ou généraux, sans l´accord préalable de l´Office des Prix, reste maintenue.

Les modalités d´exécution et de paiement des subventions seront fixées par arrêté de MM. les

Ministres des Affaires Economiques et des Finances.

Les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogéss.

Le présent arrêté sera expédié à Monsieur le Ministre des Affaires Economiques pour exécution,

ampliation en sera adressée au Ministère des Finances, à la Chambre des Comptes et à Monsieur Nicolas

pour information.

Luxembourg, le 26 mars 1959.

Les Membres du Gouvernement

Pierre Werner,

Emile Schaus,

Robert Schaffner,

Pierre Grégoire,

Paul Elvinger,

Emile Colling.

Arrêté ministériel du 28 octobre 1960 concernant les prix de l´anthracite destiné à l´usage domestique.

Le Ministre des Affaires

Economiques,

Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix;

Vu l´arrêté grand-ducal du 30 avril 1945, portant création d´un Office Commercial du Ravitaillement ;

Vu l´arrêté ministériel du 22 mars 1960, concernant les prix de l´anthracite destiné à l´usage domestique ;

Vu l´avis du 4 mai 1960, concernant les prix de l´anthracite destiné à l´usage domestique ;

Vu l´avis du 9 septembre 1960, concernant les prix de l´anthracite Sophia-Jacoba 10/20 destiné à l´usage

domestique.

Considérant qu´il importe de tenir compte des modifications de prix intervenues sur les barèmes des pro-

ducteurs de charbons depuis la publication de l´arrêté ministériel du 22 mars 1960, précité ;

Arrête

Le présent arrêté est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 octobre 1960.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 24 juin 1959 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Nommern, en conformité de l´art. 19,1 de la loi du 9 mars 1940, la demoiselle Philipps

Joséphine, née le 23 décembre 1940 à Nommern, demeurant à Nommern, a acquis la qualité de Luxembour-

geoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 18 novembre 1958 devant l´officier de l´état civil de la com-

mune de Dudelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Melchior Odile-Marie,

épouse Stimpfl Antoine-Ernest, née le 15 février 1915 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a recouvré

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

AVIS.

L´article 3 de la loi du 17 juin 1960 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines

matières, a abrogé les trois arrêtés grand-ducaux ci-après

a) l´arrêté grand-ducal du 11 août 1944 permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires

à l´approvisionnement du pays ;

b) l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944 pris en exécution de l´arrêté grand-ducal du 11 août 1944 per-

mettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l´approvisionnement du pays ;

c) l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, complétant celui du 29 décembre 1938, concernant l´organisation

et l´assainissement de l´économie laitière.

Les arrêtés grand-ducaux précités ont servi de base légale à de nombreuses mesures en matière de ravi-

taillement et d´approvisionnement.

Les dites mesures réglementaires qui ont été dûment publiées, continuent à rester en vigueur. L´article 4

de la loi du 17 juin 1960 dispose que les mesures édictées sur base des arrêtés grand-ducaux cités à l´art. 3

de la même loi et qui n´ont pas été publiées au Mémorial, cesseront d´être en vigueur le 1er janvier 1961, à

moins d´avoir été publiées au Mémorial avant cette date.

Il échet de publier dès lors les textes ci-après, pour suffir à la prescription visée plus haut

a) arrêté du Gouvernement du 26 mars 1959, prévoyant la liquidation des subventions pour les combusti-

bles minéraux solides destinés à l´usage domestique par un comptable extraordinaire.

b) arrêté ministériel du 26 mars 1959, prévoyant des modalités de paiement des subventions pour les com-

bustibles minéraux solides destinés à l´usage domestique.

c) Arrêté ministériel du 26 mars 1959, chargeant le secrétaire général aux Affaires Economiques de l´éta-

blissement des décomptes relatif aux subventions pour les combustibles minéraux solides, destinés à l´usage

domestique.

Luxembourg, le 21 octobre 1960.

Le Ministre des Affaires Economiques

et des Classes Moyennes,

Paul Elvinger.

Avis.  Armée.  Par arrêté grand-ducal du 25 octobre 1960 l´emploi de Chef du Service du Personnel

de l´Armée a été conféré au major Jean Knaff.  27 octobre 1960.

Avis.  Armée.  Par arrêté grand-ducal du 25 octobre 1960 démission honorable de ses fonctions

a été accordée, pour cause de limite d´âge, au capitaine Albert Thorn, Chef de musique.

En vertu du même arrêté le grade de major honoraire a été accordé à l´intéressé avec l´autorisation de

porter l´uniforme de ce grade à l´occasion de cérémonies et de manifestations d´ordre militaire ou patriotique.

 27 octobre 1960.

Avis.  Administrations communales.  Par arrêté grand-ducal, du 28 octobre 1960, M. Adolphe Faber,

ouvrier à Hollenfels, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Tuntange.  29 octobre

1960.

 Par arrêté ministériel, du 29 octobre 1960, M. Victor Weyland, cultivateur à Tuntange, a été nommé

aux fonctions d´échevin de la commune de Tuntange.  29 octobre 1960.



Avis.  Emprunt grand-ducal 4% 1946 (IIe tranche).

Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% 1946 (IIe tr.), remboursables le 15 dé-

cembre 1960 par 1.800.000, francs, a donné le résultat suivant

Litt. A.  20 obligations à 500 francs.

Liit. B. 230 obligations à 1.000 francs.

Litt. C.  80 obligations à 5.000 francs.

Litt. D.  46 obligations à 10.000 francs.

Litt. E.  4 obligations à 50.000 francs.

Litt. F.  5 obligations à 100.000 francs

Les obligations suivantes, amorties depuis le 15.12.1958, n´ont pas encore été présentées au rembour-

sement

Litt. A à 500 francs.

Litt. B à 1.000 francs.

19796 et 19800

Les intérêts des obligations sorties au tirage du 14 octobre 1960 cesseront de courir à partir du 15 dé-

cembre 1960.  25 octobre 1960.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 6 juillet 1959 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Strassen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Träder Marie, épouse

Thill Edouard, née le 16 septembre 1931 à Esch-s.-Alzette, demeurant à Strassen, a acquis la qualité de

Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 17 septembre 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Harlange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kuntz Cécile, épouse Dreis Ernest-

Albert, née le 4 novembre 1936 à Dudelange, demeurant à Harlange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 12 novembre 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Troisvierges, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Jodozi Marie-Thérèse, épouse

Schmitz Mathias, née le 4 novembre 1933 à Reuland-Steffeshausen/Belgique, demeurant à Troisvierges,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 25 janvier 1960 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bauer Marlene-Hiltrude -Claire,

épouse Klein Nicolas-Guillaume, née le 19 février 1942 à Trèves/Allemagne, demeurant à Dudelange,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 9 mars 1960 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Brack Fernande-Catherine, épouse

Fischer François-Jean, née le 27 juin 1940 à Dijon/France, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de

Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort. ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wenn-

macher à Luxembourg, du 24 octobre 1960 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition for-

mulée par ses exploits des 10 octobre 1945 et 4 octobre 1948 en tant que ces oppositions portent sur vingt-

obligations de la S.A. des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission de 4%, savoir

Nos 4461, 6412, 6413, 6415, 6416, 8033, 8561, 8831, 8833, 8844, 8846, 8847, 10979 à 10983, 10990, 10991

et 11 854 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  27 octobre 1960.

Errata.  Arrêté du 20 octobre 1960, concernant

la présentation de candidats pour le Collège médical en

novembre 1960 (Mémorial N° 60, du 29 octobre 1960).

A la page 1392 il faut lire

Date de l´ex-

piration de la

Noms et prénoms

Résidence

Date

période trien-

de naissance

nale et resp.

quinquennale

de pratique



Ruhl Cécile

Esch-sur-Alzette

2. 2.1924

13. 8.1959

Frieden Ferdinand

Capellen

23. 2.1898

16.10.1931



Rassel Marcel

Mersch

27. 8.1927

12.11.1959

Pesch Camille

Pétange

9. 3.1876

11. 5.1908



Simon Germaine

id.

27. 2.1921

3. 1.1959

Noel Marcel

Rodange

20. 3.1912

20.12.1944



Lentz Albert

Belvaux

7. 2.1927

15. 5.1959

Feyder Adolphe

Schifflange

26. 2.1898

24.10.1932



Tontlinger J.-P.

Steinfort

6. 7.1927

14. 1.1959

Beringer Othon

Walferdange

29.11.1908

30.11.1941

à la page 1399 il faut ajouter

Klein Eugène

Schifflange

6. 1.1878

22. 2.1910

 7 novembre 1960.

Avis.  Association agricole.  Clôture de la liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-

ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite

« Obstbaugenossenschaft Bastendorf »

a déposé au secrétariat communal de Bastendorf une déclaration concernant la clôture de sa liquidation.

 31 octobre 1960

Compte du fonds de dépenses communales.

E x e r c i c e 1 9 5 9 .

Etat des sommes dont les communes

ont été débitées pour paiements effectués à leur charge et de celles dont elles

ont été créditées à raison des versements faits au Trésor au profit dudit fonds.

A.  DÉPENSES.

1) Mémorial et imprimés

a) Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

fr.

231.410

b) Imprimés pour la comptabilité communale

»

81.850

c) Imprimés et dépenses diverses (voirie vicinale, enseignement

primaire etc.)

»

273.327

d) Annuaires officiels

»

34.000

fr.

620 587

2) Timbre et registres de l´état civil

fr.

172,163

3) Pasinomie luxembourgeoise

»

18.408

4) Frais de vaccination

»

230.798

5) Elections

a) Jetons de présence

fr. 1.248.400

b) Imprimés et frais divers

»

267.313

»

1.515.713

6) Frais d´entretien des indigents à charge des communes, domiciles de secours

»

9.419.225

7) Affiliation des sages-femmes à la caisse de prévoyance et à la caisse de maladie

»

192.059

8) Affiliation des gardes forestiers à la caisse de prévoyance et à la caisse de maladie

»

836.254

9) Affiliation de la Police à la caisse de prévoyance

»

3.591.974

10) Affiliation des employés des anciennes bourses de travail à la caisse de prévoyance

»

98.552

11) Assurances contre les incendies dans les bois administrés

»

142.805

12) Participation des communes dans l´allocation des secours de chômage

»

255.371

13) Indemnité extraordinaire aux bénéficiaires de pensions à charge de la caisse de pré-

voyance.  Part des communes

»

2.236.241

14) Salaires des ouvriers dits « saisonniers » travaillant pour les communes et syndicats

»

6.475.258

Total des dépenses

fr. 25.805.408

B.  RECETTES.

1) Versements pour 1959

fr. 17.550.000

2) Affiliation des gardes forestiers à la caisse de prévoyance.  Part de la Caisse de

Pensions des Employés Privés

»

15.481

3) Subsides tenant lieu d´attribution d´amendes

»

1.206.152

4) Produit de la vente de brochures au profit des communes

»

12.462

5) Boni de 1958

»

6.782.030

6) Remboursement par les communes et syndicats des salaires des ouvriers dits « saison-

niers» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

»

6.475.258

Total des recettes

fr. 32.041.383

C.  RÉCAPITULATION.

Recettes

fr. 32.041.383

Dépenses

»

25.805.408

Excédent de recettes

fr.

6.235.975

Ainsi fait et arrêté en exécution des articles 1 et 6 de l´ordonnance de la Députation des Etals, du 22 no-

vembre 1825, pour être porté à la connaissance des administrations communales.

Luxembourg, le 3 octobre 1960.

Le Ministre de l´Intérieur,

Pierre Grégoire.

Timbres

Noms

Mémorial

et

des

et

registres

conmmunes

Imprimés

de l´Etat

Civil

Affiliation

Assurance

Frais

Affiliation

Affiliation

des

contre les

Affiliation

employés

Frais de

Elections

d´entretien

des

des

des

incendies

vaccination communales

des

sages-

gardes

Police

anciennes

dans les

indigents

femmes

forestiers

bourses de

bois

travail

administrés

Arsdorf

3.245





9.009









Asselborn

3.718



1.356

6.400

37.094







Bascharage

5.186

1.174



1.622

12.594

43.870

1.428

7.610





1.661

Bastendorf

3.377





6.137

10.512

6.482



Beaufort

3.543



3.891

56.228

11.811





2.377

Bech

3.492



6.274

7.300

589 12.671





1.547

Beckerich

4.402



2.964

11.806

51.579

1 141

8.758





1.396

Berdorf

3.443

6 204

15 328

16.485





3.041

Berg

3.190

3.673

5 361

3.256





Bertrange

4.393



6.929

58 001

8.657





1 259

Bettembourg

7.906

3.194

4.540

49 833 114.822

3.340

9.473

65.430



1.490

Bettendorf

4.021

1.033

2 090

9 188

55.871

10.438





1.016

Bettborn

3.459



2 631

4.538

11.445

3 963





1.957

Betzdorf

4.011

1.441

11.387

24.730

14.901





3.026

Bigonville

2.965



3.485

14.600







Biwer

3.919

1.156

4.033

2.160

12 782





Bissen

3.806

4.083

29.631

15.144



3.424

Bœvange/A.

1.675



6.300

15.195







1.650

Boevange/Cl

3.805

1.213



1.176

8 885

70.137





Boulaide

3.783



1.296

8 618

39.708







Bourscheid

3.729



1.416

11.249

34.780







Bous

3.740



3.859

47.889

7.122







Burmerange

3.283





5.940

19.900

2.104





Clemency

3.813

1.052

6.593

34.914

9.666





1.426

Clervaux

4.271

2.093



1.516

9 204

31.691

1.050





Consdorf

3 712

4 040

50.626

17.647





3.614

Consthum

3.053



3.472

4.346





Contern

4.062

1.616

8.952

2.366

9.017





1.172

Dalheim

3.783



1.156

6.504

41.480

14 078







Diekirch

6.854

3.153





29.830 181.024

2.514

12 942

53 860

21.868

1.581

Differdange

18.284

8.594

11.336

47.461 628.363

10.018

15.168 271.209



1.729

Dippach

3.801



1.112

9.089

35.481

11.726





1.217

Dudelange

15.622

10.434

9.456

41.129 511.327

8.500

13.703 243.455



1.524

Echleinach

5.851

2.693

4.056

10.726

80.790

2.073

20.833

52.926



3.749

Ell

3.289

2.698

6.100



3.996





Eimsdorf

3.482





8.420

18.014

9.046





1.392

Erpeldange

3.208





3.644

2.576



Eltelbnick

6.958

5.333



4.300

14.377 209.877

2.938

14.256

75.487



1.160

Esch/Alzeite

29.837

17.394

13.476 108.597 939.146

17.722

6.106 618.211

20.886

Eschweiler

3.169



3.542

12.165





de la













Participation

des

commmunes

dans

l´allocation

des secours

de chômage

Affiliation

Subsides

Produit

des gardes

de la vente

forestiers

aux

de

Déficit

Total

Versements

part de la

communes

Boni

brochures

Total

Déficit

Boni

de 1958

des dépenses

pour 1959

Caisse de

tenant lieu

au profit

des recettes

de 1959

de 1959

Pension des d´attribution

Employés

d´amendes

des

privés

communes



3.819



17.249

10.000



2.603

10.946

23.648



6.399

17.387

8.715



76.325

100.000



7.498

19.632

127.229



50.904



16.630

60.448

152.223

150.000

8.267



158.507



6.284



5.925

16.882

51.473

60.000

2.131



62.350



10.877



7.285

45.245

132.053

80.000

5.306



85.624

46.429



6.863



40.511

50.000

6.119

8.082

64.535



24.024

1.635

13.287

28.349

126.170

100.000

4.778



105.039

21.131





6.463



53.282

25.000

3.325

15.569

44.298

8.984



4.396



22.326

25.000

1.581

51.228

77.968



55.642

2.854

10.144

43.666

138.364

80.000

3.648



83.907

54.457



38.893



299.425

250.000

19.469 252.845

522.588



223.163

11.197



96.915

95.000

4.673

44.958

144.923



48.008

6.601



35.794

25.000

2.374

4.724

32.270

3.524





10.098

23.638

95.226

70.000

4.800



75.175

20.051



1.006

3.581



27.360

25.000



1.288

23.652

50.039



22.679



8.323



35.899

30.000

11.602

22.063

64.001



28.102

8.423



67.147

45.000

7.461

10.492

63.332

3.815



7.285



34.723

80.000



4.622

85.297

170.018



135.295

18.534

9.437



114.182

90.000

3.393

46.539

140.034



25.852

2.419

7.208



65.161

100.000



10.711

41.427

152.237



87.076

8.815

30.138

91.817

50.000



7.422



57.521

34.296





6.855



71.203

120.000

2.465

82.027

204.723



133.520



4.142



36.649

40.000

1.489

37.163

78.790



42.141



8.476



67.956

30.000

7.710

28.638

66.626

1.330



10.852

12.227



73.999

70.000

4.396

59.239

133.751



59.752



8.676



90.089

50.000

10.396

12.884

73.706

16.383





3.281

1.433

17.202

10.000



1.180



11.279

5.923



9.499



39.153

45.000

3.415

3.929

52.610



13.457



9.260



77.749

80.000

22.479 109.824

212.663



134.914

14.371

29.272



357.269

420.000

15.648 185.409

621.396



264.127

116.649



1.129.828

800.000

41.944 143.573

985.897 143.931



9.406

29.517

103.272

100.000

4.229



104.545



1.273



98.966



954.470

900.000

35.586 118.892

1.054.831



100.361

6.232

24.138



214.421

250.000

13.940 201.390

465.815



251.394



5.218



23.144

10.000

1.876

15.857

27.906



4.762



4.757

20.721

66.794

50.000

1.710



51.976

14.818





4.557



15.425

10.000

1.639

46.626

58.412



42.987

34.213



369.896

400.000

20.555 183.576

604.494



234.598



206.347



1.979.001 1.800.000

74.198 548.583

2.422.993



443.992

6.794

4.234



31.872

20.000

1.754

17.640

39.495



7.623



Esch/Sûre

3.000



3.404

60.550





Feulen

3.553





6.148







Fischbach

3.090

3.475

9.929

10.864





1.888

Flaxweiler

4.088

1.556

9.096

73.302

8.467





2.700

Folschette

3.600

1.033





6.352

67.523

3.223





1.195

Fouhren

3.217



3.488

28.646

2.180





Frisange

3.844

1.816

9.004

15.887

1.576





Garnich

3.515



6.317

8.500

2.709





Gœsdorf

3.407



1.199

6.201

23.351



Grevenmacher

5.290

2.393

2.256

16.323

72.215

1.678

17.395





3.075

Giosbous

3.333



2.768

3.529

10.354

3.149





1.039

Hachiville

3.361

3.580







Harlange

3.370



1.016

6.150

11.315







1.802

Heffingen

3.331

694. 



6.116

86.273

4.535





Heiderscheid

3.690



1.339

6.456

3.336









Heinerscheid

3.803

1.053



2.114

8.839

28.879

4.894





Hespérange

5.799

1.614



2.416

18.521

66.345

2.124

12.154

50.165



1.543

Hobscheid

4.686

1.234



9.782

51.319

1.342

16.459





2.605

Hosingen

3.995



1.156

6.592

88.710

15.820





1.414

Hoscheid

3.015



3.390

11.315



Junglinster

4.432



9.479

62.637

1.164

4.149





Kautenbach

3.043



3.423

14.600







Kayl

8.165

2.734



4.056

17.964 186.060

3.611

6.332

50.268



Kehlen

4.243

1.394

9.374

44.647

1.031

8.905





2.089

Kœrich

3.722



1.026

12.135

63.670

7.405





1.084

Kopstal

3.772

1.256

4.282

24.371

5.314





1.301

Larochette

3.716



1.165

3.923

9.861

5.589





1.138

Lenningen

3.467

6.286

6.630

11.960





2.036

Leudelange

3.322

3.765

6.712

8.510





1.081

Lintgen

3.875



6.669

15.518

10.182





1.900

Lorentzweiler

3.996





12.250

14.140

11.346





1.896

60.857

2.554



29.946 257.838 1.910.992 40.918

21.904 1.711.653 55.798

5.293

Mamer

4.720

1.354



1.228

12.408 95.775

1.366

10.572





1.831

Manternach

3.827

1.076

6.475

2.948

8.134





1.407

Mecher

3.346



1.096

8.502

9.459







Medernach

3.389





3.768

41.961

12.345





1.585

Mersch

5.814

2.094



2.816

18.233 65.187

2.222

22.380 49.784



6.112

Mertert.

5.225

1.613

2.176

10.218 44.421

1.633

8.292





1.452

Merizig

3.310



3.775

4.015

2.058





Mompach

3.560

11.108

12.101

18.457





2.506

Mondercange

4.078

1.252

7.021

44.552

2.626





Mondorf/Bains

4.409



9.457

72.310

1.148

3.084





Munshausen

3.511



1.022

6.168

15.493







Niederanven

4.249

1.054

1.486

11.846 117.521

1.035

12.942





1.737

Neunhausen

2.925



3.324

7.327









Nommern

3.330





6.088

5.783

7.865











1.240

2.859

25.660

98.091

40.000



4.771



44.870

53.221





6.355



17.737

10.000

2.285

6.147

18.536



3.589



35.321

25.000

3.325

6.472

35.097





10.736

36.617

148.791

100.000

7.863



108.119

40.672



1.832

7.761



93.186

120.000

3.484

15.826

139.469



46.283

3.612

2.978

46.291

40.000

1.299



41.438,

4.853





8.738



42.851

45.000

3.142

40.632

88.902



46.051



7.070



30.855

25.000

10.544

11.277

46.970



16.115

2.837

6.186

28.843

73.268

25.000



2.224



27.323 45.945



1.436

19.543 155.900

297.858

150.000

12.813



163.234 134.624





4.557



29.813

20.000

1.639

10.062

31.858



2.045

4.748

4.788



19.053

5.000

4.578

9.955

19.634



12.199

5.887 26.480

69.418

25.000



2.273



27.372

42.046



2.321

5.564



109.8881

90.000

2.001

54.365

146.549



36.661

8.499



25.232

10.000



4.369

37.771

52.239



27.007

9.152

9.422



69.632

60.000

5.979

80.621

146.790



77.158

24.730



186.337

160.000

8.892

11.584

180.800

5.537



15.623



103.574

60.000

18.701 127.660

206.765



103.191

2.048

9.975



131.560

100.000

13.161 136.276

249.829



118.269

2.974



22.779

25.000

1.069

27.031

53.201



30.422

2.591

13.548



100.538

90.000

13.128

2.448

105.752



5.214

2.207

3.205



28.062

20.000



1.152

4.463

25.714

2.348



42.044



322.289

200.000

57.508 427.456

685.180



362.891



12.004



85.035

125.000

4.316

49.058

178.638



93.603

8.761

71.876

171.523

50.000

4.519



54.755 116.768



8.146



50.611

40.000

6.084 102.756

149.037



98.426

22.638

8.715



58.126

30.000

3.948

4.247

38.397

19.729





6.678



39.394

30.000

2.401

32.986

6.408



5.487



30.998

20.000

4.008

24.676

48.941



17.943



10.013



50.145

60.000

3.601

61.075

124.963



74.818

11.005

29.632

86.104

80.000

3.957



84.266

1.838



34.788

476.432



4.608.973 4.500.000

171.314 1.606.669

6.278.485



1.669.512



15.908

57.610

202.772

50.000

6.412



56.707 146.065



8.599



34.915

25.000

3.092

10.547

38.889



3.974

4.834

5.687

1.507

35.596

50.000

2.382



52.481



16.885

1.486

6.040

6.072

77.898

35.000

6.094



41.422

36.476



25.875



201.037

200.000

11.039

18.275

229.827



28.790

19.012



95.269

80.000

30.110

55.890

166.253



70.984



5.395



20.508

10.000

1.940

16.768

28.845



8.337

7.439



57.006

50.000

10.424

33.210

94.075



37.069



9.629

19.889

91.203

50.000

3.462



53.610

37.593



13.364



105.881

90.000

4.805

29.829

124.790



18.909

5.978

6.010



39.529

50.000

2.355

12.488

64.945



25.416



12.050

24.698

188.972

150.000

12.320



162.659

26.313



2.244



17.272

10.000



17.496

28.402



11.130



5.556



29.827

15.000

1.998

18.224

11.603







Oberwampach

3.497

1.119

6.199

4.015





Perlé

3.931



2.170

16.662

1.524







1.441

Pétange

12 722

8.274

4.943

37.298 402.982

6.901

3.618 124.451



Putscheid

3.504



1.490

6.119

7.300







Reckange

3.354

6.181

13.578

1.909





Rédange

4.309

1.393



2.7241

9.395

53.037

1.165

3.929





Reisdoif

3.255





3.570

7.414

10.542





1.960

Remerschen

3.800

8.880

17.873

6.724

1.069

Remich

4.263

1.216

7.093

14.333

1.133

4.804



Rœser

4.202



2.256

24.410 118.133

1.002

7.357





1.054

Rodenbourg

3.506

8.512

10.690

9.705





1.149

Rosport

4.039

1.900

6.750

52.281

16.426





2.484

Rumelange

6.851

3.754



2.816

13.549 265.604

2.688

3.147

51.444



Sanem

6.973

2.594



5.856

20.034 217.406

2.949

62.170,



Sandweiler

3.617

1.474

1.056

4.068

25.030

6.651





Saeul

3.118

5.257

3.508

14.600

8.990





1.282

Schieren

3.484





3.859

7.182

9.796





1.350

Schifflange

7.589

3.094

3.356

20.655 147.008

3.382

1.641

65.664



Schuttrange

3.763

1.114

1.236

6.406

7.312

7.535



Septfontaines

3.215

5.967

14.461

4.565





1.020

Stadtbtedimus

3.456

6.171

63.859

7.979





1.395

Steinfort

4.795

2.234

2.000

12.418

33.094

1.418

2.879





Steinsel

3.991

1.114



6.913

68.981

12.476





2.021

Strassen

4.134

7.069

79.057

16.318





1.740

Tuntange

3.416



1.000

6.041

29.057







1.008

Troisvierges

5.016

1.733



1.448

12.343

40.626

1.662





Useldange

3.855



6.566

4.097

4.659

1.802



Vianden

3.695

4.121

31.115

4.508





1.649

Vichten

3.239



4.801

3.520

38.325



Wahl

3.299



2.738

3.716

11.275

3.725





1.516

Waldbredimus

3.152

5.946

7.505

2.569





Walferdange

4.654

1.154

2.000

10.431

39.032

1.407

5.946





1.236

Waldbillig

3.492





16.576

19.631

7.029





Weiler/Tour

3.225



6.058

3.010

4.969



Wellenstein

3.853

9.595

11.264

5.088



Weiswampach

3.863



1.544

8.960

35.130

2.473



Wiltz

6.625

3.353

2.516

13.896 245.963

2.705

9.657

45.797



1.581

Wilwerwiltz

3.284



3.650

7.673







Winseler

3.389



8.503

5.741





Wormeldange

4.632

1.193

1.256

12.037

78.214

1.304

12.518





2.036

620.587 172.163 18.408

230.798 1.515.713 9.419.225 192.059 836.254 3.591.974

98.552 142.805





















8.854

6.924



32.069

25.000

1.0310

49.702

85.112



53.043



9.452



36.765

30.000



3.399 43.824

77.322



40.557



80.353

55.427

737.759

550.000

28.893



579.059 158.700





5.956



25.621

20.000



8.876

36 795

65.770



40.149



5.548

33.023

45.000

1.995

24.228

71.357



38.334



13.564,



90.184

120.000

8.333 157 495

286.000



195.816

3.919



31.889

40.000

4.845

66.384

111.523



79.634



9.399



50.655

50.000

8.796

45.143

104.162



53.507



13.187



47.964

35.000

8.589

23.110

66.887



18.923

11.666



171.034

80.000

4.195

20.040

104.470

66.564





5.971

25.625

67.699

30.000

2.147



32.426

35.273



11.358

8.676

106.686

80.000

4.488



84.891

21.795



1.022

31.293



382.479

250.000

15.412 264.085

529.654



147.175



34.336



352.875

300.000

13.766

83.231

397.105



44.230

6.878



50.173

45.000

3.742

14.934

63.898



13.725



3.819

11.509

52.904

50.000

1.373



51.638

1.266



5.794



33.452

20.000

3.312

45.508

69.100



35.648



39.377



292.283

300.000

14.159 296.392

610.680



318.397

8.077



37.416

70.000

4.829 164.639

239.706



202.290



4.610



35.949

35.000

1.658

29.497

66.339



30.390



5.564



90.425

70.000

2.001

45.062

117.310



26.885



16.515



76.321

150.000

6.291 266.202

422.645



346.324



10.966



107.758

180.000

4.366 182.925

367.621



259.863



11.112



122.528

110.000

3.996

11.853

126.250



3.722



5.233

1.000

47.897

50.000



1.882



51.981



4.084

4.901

19.350



88.331

40.000

21.070

66.160

127.338



39.007

8.838



32.014

10.000

7.125

28.500

45.757



13.743

8.538

56.581

50.000

12.739

31.497

94.418



37.837

3.789

55.349

40.000



1.362

4.730

46.190

9.159





5.302



32.619

20.000

8.217

4.654

33.038





4.096

1.489

26.974

30.000

1.473



31.619



4.645



16.384



82.598

40.000

18.935

6.525

65.668

16.930



6.878

21.443

77.675

30.000

2.742



32.970

44.705





4.695

1.177

25.666

20.000

1.688



21.878

3.788





8.815

10.858

52.626

40.000

3.170



43.362

9.264



10.632

9.913



74.466



12.049 160.307

172.500



98.034

18.243

31.492

64.304

446.486

335.000

40.534



375.811

70.675



1.393

5.180



23.098

20.000



1.862

12.395

34.355



11.257

2.503

6.040 

28.402

10.000



8.708

38.834

57.640



29 238



15.185



128.729

140.000

15.557

59.706

215.593



86.864

255.371 2.236.241 989.307 20.319.457 17.550.000

15.481 1.206.152 7.771.337

12.462 26.555.432 1.545.454 7.781.429







Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre

1945, les associations agricoles dites

« Association pour la lutte en commun contre les gelées tardives de Bech-Kleinmacher »

« Associations pour la lutte en commun contre les gelées tardives de Greiveldange-Wengerts-

berg»

ont déposé au secrétariat communal de Wellenstein resp de Stadtbredimus l´un des doubles de l´acte de

constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domi-

ciles des administrateurs, des personnes nanties de la signature sociale ainsi que les membres du conseil

de surveillance.  31 octobre 1960.

Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

l´association agricole dite

« A.M.A. de Kuborn »

a déposé au secrétariat communal de Wahl l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé

dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et

des personnes nanties de la signature sociale.  31 octobre 1960.

Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

l´association dite

« Association pour l´utilisation en commun des fruits, Dudelange»

a déposé au secrétariat communal de Dudelange un extrait dûment enregistré concernant la modification

des art. 4, 15 et 29 et du chapitre X de ses statuts ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et

domiciles des membres du comité, des personnes nanties de la signature sociale et des membres du conseil

de surveillance.  31 octobre 1960.

Avis.  Associations syndicales libres.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883,

l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu-dit

« auf dem Kneppchen» à Ettelbruck a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au

secrétariat communal d´Ettelbruck.  31 octobre 1960.

Avis.  Associations syndicales libres.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation au lieu-dit « Rehrwies» à Greven-

macher a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de

Grevenmacher.  31 octobre 1960.

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