LU
Règlement ministériel du 4 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Manternach et Mertert et sur le CR139 entre Schorenshof et Manternach à l’occasion d’une manifestation culturelle.
Table des dispositions (48)
Texte législatif (48 Articles)
8 juin 2012
Règlement ministériel du 4 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR134 entre Manternach et Mertert et sur le CR139 entre Schorenshof et Manternach à l’occasion
d’une manifestation culturelle.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’une manifestation culturelle il y a lieu de réglementer la circulation sur les CR134 et
CR139;
Arrête
Pendant le déroulement de la manifestation, la vitesse maximale sur le CR134 (P.K. 24,500 – 26,300) et
sur le CR139 (P.K. 4,050 – 4,700) est limitée à 50 km/heure dans les deux sens.
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «50».
L’accès au CR353 (P.K. 5,070 – 8,350) entre son intersection avec le CR352 à Brandenbourg et son
intersection avec le CR320A à Gralingen-Pont est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et
d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle
du chantier et des autobus et entre les P.K. 5,070 – 5,750 dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux,
à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a, complété par un panneau additionnel portant l’inscription
«excepté autobus», et C,2.
Une déviation est mise en place.
L’accès au CR105 entre Marienthal et Mersch (P.K. 21,366 – 25,537) est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux dans le sens des P.K. croissants et la voie publique est uniquement accessible par le sens opposé,
excepté cyclistes.
Le stationnement est autorisé du côté droit le long du CR105 entre le lieu-dit «Hunnebour» et Marienthal dans le
sens des P.K. décroissants.
Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,1a complété par un panneau additionnel portant l’inscription du jour
et des heures pendant lesquels l’interdiction s’applique et un panneau additionnel «excepté cyclistes».
Une déviation est mise en place.
La vitesse maximale sur la N16 (P.K. 5,857 – 6,335) est limitée à 50 km/heure dans les deux sens.
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «50».
Pendant les sessions de tournage du film, la circulation sur le CR101 (P.K. 19,650 – 20,150) entre Mamer
et Kopstal est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, le CR122 (P.K. 27,235 – 27,250) entre Dreiborn et
Wormeldange est rétréci.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place, les conducteurs de véhicules et d’animaux
circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et
137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, B,5, C,14 portant l’inscription «50», et C,13aa. Le signal B,6 est
également mis en place.
L’accès au CR331 (P.K. 1,940 – 4,400) entre Masseler et Dahl est interdit aux conducteurs de véhicules et
d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains, de leurs fournisseurs et des autobus de ligne.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR186 entre Kockelscheuer et Bettembourg,
(P.K. 3,800 – 5,740), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
L’accès au CR132 entre Crauthem et le CR158, P.R. 4,774 – 6,005, est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux dans les deux sens.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
L’accès au CR157 entre Crauthem et Hellange, P.R. 0,000 – 3,200, est interdit aux conducteurs de véhicules et
d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs, des autobus, des motocyclistes et des
cyclistes.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2, complété par le panneau additionnel portant l’inscription «Excepté
autobus, motos et vélos».
L’accès au CR132 entre Peppange et Crauthem P.R. 3,085 – 4,126, est interdit aux conducteurs de véhicules et
d’animaux dans le sens des P.R. indiqués à l’exception des autobus et des cyclistes. L’accès est uniquement accessible
dans le sens inverse.
Cette prescription est indiquée par le signal C,1a, complété par le panneau additionnel portant l’inscription «Excepté
autobus et vélos».
Une déviation est mise en place.
L’accès au CR134 de Manternach vers Wecker (P.K. 21,545 – 23,176) est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux dans le sens des P.K. décroissants et la voie publique est uniquement accessible par le sens
opposé.
Cette prescription est indiquée par le signal C,1a.
Une déviation est mise en place.
L’accès sur le CR128 (P.K. 12,520 – 16,340) entre son intersection avec le CR357 à Beaufort et son
intersection avec le CR128A à Reisdorf, est règlementé comme suit
L’accès entre les P.K. 13,650 – 16,340 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à
l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier
et des autobus et entre les P.K 12,520 – 13,650 dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à
l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a, complété par un panneau additionnel portant l’inscription
«excepté autobus», et C,2.
Une déviation est mise en place.
L’accès sur le CR320 (P.K. 4,500 – 7,062) entre son intersection avec le CR320C à Hoscheid et son
intersection avec le CR320A à Merscheid, est règlementé comme suit
L’accès entre les P.K. 4,500 – 6,850 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à
l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier
et des autobus et entre les P.K 6,850 – 7,062 dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à
l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a, complété par un panneau additionnel portant l’inscription
«excepté autobus», et C,2.
Une déviation est mise en place.
L’accès sur le CR320 (P.K. 7,095 – 9,457) entre son intersection avec le CR320A à Merscheid et son
intersection avec le CR353 à Weiler, est règlementé comme suit
L’accès entre les P.K. 7,370 – 8,960 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à
l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier
et des autobus et entre les P.K. 7,095 – 7,370 et 8,960 – 9,457 dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et
d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a, complété par un panneau additionnel portant l’inscription
«excepté autobus», et C,2.
Une déviation est mise en place.
L’accès sur le CR320 (P.K. 9,821 – 12,845) entre son intersection avec le CR322 à Putscheid et son
intersection avec la N10 à Stolzembourg, est règlementé comme suit
L’accès entre les P.K. 10,900 – 12,400 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à
l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier
et des autobus et entre les P.K. 9,821 – 10,900 et 12,400 – 12,845 dans les deux sens aux conducteurs de véhicules
et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a, complété par un panneau additionnel portant l’inscription
«excepté autobus», et C,2.
Une déviation est mise en place.
L’accès sur le CR354 (P.K. 0,000 – 2,600) entre son intersection avec la N17 au lieu-dit «Seltz» et son
intersection avec le chemin vicinal à Longsdorf est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et
d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle
du chantier et des autobus.
Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,2a, complété par un panneau additionnel portant l’inscription
«excepté autobus».
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
L’accès sur le CR377 (P.K. 0,000 – 1,755) entre son intersection avec la N7 au lieu-dit «Closdelt» et son
intersection avec le CR353 à Brandenbourg, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux,
à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Sur le tronçon du CR134 nommé ci-avant, il est interdit de stationner du côté droit de la chaussée dans le
sens Wecker vers Manternach.
Cette prescription est indiquée par le signal C,18.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 10 juin 2012 de 9.00 à 18.00 heures.
Luxembourg, le 4 juin 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 4 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR186 entre Kockelscheuer et Bettembourg à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR186 entre
Kockelscheuer et Bettembourg;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 16 juin 2012 de 12.00 à 20.00 heures.
Luxembourg, le 6 juin 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 6 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N16 à Mondorf-les-Bains à l’occasion des manifestations estivales.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion des manifestations estivales à Mondorf-les-Bains il y a lieu de réglementer la circulation
sur la N16;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 17 juin 2012 et le 22 juin 2012 pendant la durée des manifestations.
Luxembourg, le 6 juin 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 6 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR101 entre Mamer et Kopstal à l’occasion du tournage d’un film.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR101 entre Mamer
et Kopstal;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 18 juin 2012 de 9h30 jusqu’à la fin du tournage.
Luxembourg, le 6 juin 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 6 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR122 entre Dreiborn et Wormeldange à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de la pose d’infrastructures, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR122 entre
Dreiborn et Wormeldange;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 18 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 6 juin 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 6 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la
circulation routière sur le CR331 entre Masseler et Dahl à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de redressement, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR331 entre
Masseler et Dahl;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 18 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera confirmé par
règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 6 juin 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Caisse nationale de santé. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 25 mai 2012, les modifications des statuts de la
Caisse nationale de santé, telles qu’elles ont été décidées par le comité directeur dans sa séance du 16 mai 2012 et
telles qu’elles figurent à l’annexe, ont été approuvées. Ces modifications entrent en vigueur le 1er juillet 2012.
Annexe
Comité directeur du 16 mai 2012
FICHIER B1: Ajouts avec effet au 1er juillet 2012
Numéro national Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
V92N10
PANSEMENTS INTERACTIFS: ANTIBACTÉRIENS À BASE D’ARGENT
URGO
URGOCELL AG
RENOUV 1-3 J
hydrocell. n/adh
15 cm
20 cm
206,40
80%
165,12
URGOCELL AG
RENOUV 1-3 J
hydrocell. n/adh
10 cm
12 cm
115,20
80%
92,16
URGOTUL AG
RENOUV 1-3 J
hydrocolloïde n/adh
10 cm
12 cm
115,20
80%
92,16
URGOTUL AG
RENOUV 1-3 J
hydrocolloïde n/adh
15 cm
20 cm
206,40
80%
165,12
URGOTUL AG LITE BORDER
RENOUV 1-3 J
hydrocell. adh
10 cm
12 cm
105,60
80%
84,48
URGOTUL AG LITE BORDER
RENOUV 1-3 J
hydrocell. adh
8 cm
8 cm
61,44
80%
49,15
V92N2
PANSEMENTS INTERACTIFS: PANSEMENTS HYDROCOLLOÏDES
URGO
URGOTUL
RENOUV 2-4 J
5 cm
5 cm
10,88
80%
8,70
URGOTUL
RENOUV 2-4 J
15 cm
20 cm
126,90
80%
101,52
URGOTUL
RENOUV 2-4 J
10 cm
40 cm
128,00
80%
102,40
V92N3
PANSEMENTS INTERACTIFS: PANSEMENTS HYDROCELLULAIRES
URGO
URGOSTART
RENOUV 2-4 J
non-adhésif
12 cm
13 cm
124,80
80%
99,84
URGOSTART
RENOUV 2-4 J
non-adhésif
15 cm
20 cm
240,00
80%
192,00
URGOTUL LITE BORDER
RENOUV 2-4 J
adhésif
8 cm
8 cm
35,84
80%
28,67
URGOTUL LITE BORDER
RENOUV 2-4 J
adhésif
10 cm
20 cm
70,00
80%
56,00
URGOTUL LITE BORDER
RENOUV 2-4 J
adhésif
15 cm
20 cm
105,00
80%
84,00
URGOTUL LITE BORDER
RENOUV 2-4 J
adhésif
10 cm
12 cm
67,20
80%
53,76
URGOTUL LITE BORDER
RENOUV 2-4 J
adhésif
6,5 cm
10 cm
36,40
80%
29,12
Comité directeur du 16 mai 2012
FICHIER B1: Suppressions avec effet au 1er juillet 2012
Numéro national Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
V92N10
PANSEMENTS INTERACTIFS: ANTIBACTÉRIENS À BASE D’ARGENT
URGO
5918089
CELLOSORB AG
RENOUV 2 J
hydrocoll n/adh
10 cm
12 cm
72,00
80%
57,60
5918075
CELLOSORB AG
RENOUV 2 J
hydrocoll n/adh
15 cm
20 cm
129,00
80%
103,20
5918108
URGOTUL S AG
RENOUV 2 J
hydrocolloïde n/adh
15 cm
20 cm
129,00
80%
103,20
5918092
URGOTUL S AG
RENOUV 2 J
hydrocolloïde n/adh
10 cm
12 cm
72,00
80%
57,60
Arrêté ministériel du 26 mars 2012 approuvant les modifications des statuts
de la Mutualité des employeurs. – RECTIFICATIF.
Au Mémorial A - N° 75 du 20 avril 2012, à la page 835, il y a lieu de lire «conseil d’administration» au lieu de «comité
directeur».
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Le présent règlement entre en vigueur du 12 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 4 juin 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 4 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR132 entre Peppange et le CR158 et sur le CR157 entre Crauthem et Hellange à l’occasion d’une
manifestation.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du concert «Rock-A-Field open air», il convient de régler la circulation sur le CR132
entre Peppange et le CR158 et sur le CR157 entre Crauthem et Hellange;
Arrête
Le présent règlement prend effet du 23 au 25 juin 2012 entre 07.00 et 02.00 heures.
Luxembourg, le 4 juin 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 4 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR134 entre Wecker et Manternach à l’occasion d’une manifestation culturelle.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du «Fréijoersfest am Syrdallschlass», il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR134
entre Wecker et Manternach;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 6 juin 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 6 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR320 entre Hoscheid et Merscheid à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux d’enduisages, il y a lieu de réglementer la
circulation sur le CR320 entre Hoscheid et Merscheid;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 6 juin 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 6 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR320 entre Merscheid et Weiler à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux d’enduisages, il y a lieu de réglementer la
circulation sur le CR320 entre Merscheid et Weiler;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 6 juin 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 6 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR320 entre Putscheid et Stolzembourg à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion des travaux d’enduisages, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR320 entre
Putscheid et Stolzembourg;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 6 juin 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 6 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR354 entre le lieu-dit «Seltz» et Longsdorf à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion des travaux d’enduisages, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR354 entre le
lieu-dit «Seltz» et Longsdorf;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 6 juin 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 6 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR353 et le CR377 entre Brandenbourg et Gralingen-Pont à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion des travaux d’enduisages, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR353 et sur le
CR377 entre Brandenbourg et Gralingen-Pont;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 24 juin 2012 de 9.00 à 21.00 heures.
Luxembourg, le 4 juin 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 6 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR128 entre Beaufort et Reisdorf à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux d’enduisages, il y a lieu de réglementer la
circulation sur le CR128 entre Beaufort et Reisdorf;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 6 juin 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 6 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR105 entre Marienthal et Mersch à l’occasion d'une manifestation culturelle.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’un rallye pédestre, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR105 entre
Marienthal et Mersch;
Arrête