LU
Arrêté du 2 décembre 1936, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, du seigle, resp.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Mémorial
du
Memorial
des
Grand-Duché de Luxembourg.
Mardi, 8 décembre 1936.
N° 88.
Arrêté du 2 décembre 1936, portant modification
des taux de mouture et de mélange du froment
resp. des farines de froment, du seigle, resp.
des farines de seigle, fixés par l'arrêté du
21 août 1936.
Le Conseil du Gouvernement ;
Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930,
concernant la mouture obligatoire des blés indi-
gènes ;
Vu l'arrêté du 8 février 1930, pris en exécution
de l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, con-
cernant la mouture obligatoire des blés indigènes,
modifié par l'arrêté du 4 octobre 1932;
Revu l'arrêté du 21 août 1936, portant fixation
des taux de mouture et de mélange ;
Arrête
L'arrêté du 21 août 1936 est rap-
porté.
Der Beschluß vom 21. August 1936 ist
außer Kraft gesetzt.
Le pourcentage minimum des blés indi-
gènes que les meuniers devront obligatoirement
employer à la fabrication des farines destinées à la
panification et aux divers usages alimentaires dans
le pays est fixé à 55%, soit 50% pour le froment,
et 5% pour le seigle.
55% de farine indigène, soit 50% de farine de
froment indigène et 5% de farine de seigle indi-
gène devront être incorporés à la farine importée
destinée à la fabrication de pain et à d'autres usages
alimentaires dans le pays.
Le pain et les autres produits de la boulangerie
fabriqués dans le pays pour la consommation indi-
gène, ainsi que ceux mis en vente, vendus ou trans-
portés dans le pays, devront être fabriqués avec
Beschluß vom 2. Dezember 1936, betreffend Abän-
derung der durch den Beschluß vom 21. August
1936 festgesetzten Vermahlungs- und Misch-
ungssätze für Weizen und Weizenmehl, sowie
für Roggen und Roggenmehl.
Die Regierung im Konseil;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 31. Ja-
nuar 1930, betreffend den Vermahlungszwang von
Inlandsgetreide;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 8. Februar 1930,
in Ausführung des Großh. Beschlusses vom 31. Ja-
nuar 1930, betreffend den Vermahlungszwang von
Inlandsgetreide, abgeändert durch den Beschluß
vom 4. Oktober 1932;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 21. August 1936,
betreffend Festsetzung der Vermahlungs- und Misch-
ungssätze;
Beschließt
Der Mindestprozentsatz an Inlandsge-
treide, das die Müller bei der Herstellung von Mehl,
das zur Brotbereitung und zu sonstigen Ernährungs-
zwecken im Inland bestimmt ist, zu vermahlen ver-
pflichtet sind, ist auf 55% d. i. 50% für den Weizen
und 5%. für den Roggen festgesetzt.
Dem eingeführten Mehl, das zur Brotbereitung
und zu sonstigen Ernährungszwecken im Inland
bestimmt ist, müssen 55% Inlandsmehl, d. i. 50%
Inlandsweizenmehl und 5% Inlandsroggenmehl
einverleibt werden.
Brot und sonstige Backwaren, die im Inland zum
inländischen Verbrauch hergestellt werden, sowie
diejenigen, die zum Verkauf ausgestellt, verkauft oder
transportiert werden, müssen aus Mehl hergestellt
Großherzogtums Luxemburg.
Dienstag, 8. Dezember 1936.
de la farine produite ou mélangée selon les pres-
criptions qui précèdent.
Cet arrêté entrera en vigueur le jour de
sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 2 décembre 1936.
Les Membres du Gouvernement,
Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit.
Avis. — Service sanitaire. — Par arrêté du 26 novembre 1936, M. le Dr Guillaume Scholtes, médecin à
Eich, a été nommé médecin-inspecteur du ressort de Luxembourg-campagne.
Par le même arrêté M. le Dr Auguste Razen, médecin à Luxembourg, a été nommé médecin-inspecteur
du ressort de Luxembourg-ville agrandie. — 26 novembre 1936.
Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Mathias Jommel à Luxembourg, en date
du 5 décembre 1936, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts d'une part sociale de
la Société Anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange à Luxembourg, portant le numéro
71514.
L'opposant déclare que le manteau de ladite part sociale a été perdu.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. — 5 décembre 1936.
Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 4 et 5 décembre 1936, les livrets
nos 36092 et 339833 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au
bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et
remplacés par des nouveaux. — 5 décembre 1936.
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 8 août 1936, le conseil communal d'Erpeldange a
édicté un règlement portant nouvelle fixation des taxes d'eau de la section d'Ingeldorf. — Ce règlement
a été dûment approuvé et publié. — 26 novembre 1936.
— En séance du 8 août 1936, le conseil communal d'Erpeldange a édicté un règlement portant nouvelle
fixation des taxes d'eau de la section de Burden. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. —
26 novembre 1936.
— En séances des 23 mai et 17 août 1936, le conseil communal de Flaxweiler a édicté un règlement-
portant fixation des taxes d'eau des sections de Beyren et de Gostingen. — Ce règlement a été dûment
approuvé et publié. — 26 novembre 1936.
sein, das entsprechend den vorhergehenden Vor-
schriften hergestellt oder gemischt ist.
Dieser Beschluß tritt am Tage seiner Ver-
öffentlichung im „Memorial" in Kraft.
Luxemburg, den 2. Dezember 1936.
Die Mitglieder der Regierung
Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit.
Agents d'assurances agréés pendant le mois de novembre 1936.
№
d'ordre
Nom et adresse
Allard Camille, Rodange, Route de
Longwy, № 122.
Baumann Jean, Differdange, Rue Putz.
Beaufils Michel, Esch-s.-Älzette,
Rue Dicks, № 35.
Beck Nicolas, Ettelbruck.
Mme Emile Bour, née Anne Nilles,
Luxembourg-Bonnevoie, Rue de
Wiltz, № 18.
Braas Nicolas, Perlé.
Brandenburger Camille, Frisange.
Brück Alphonse, Wahl.
Clement Edouard, Luxembourg,
Rue Arthur Herchen.
Daubenfeld André, Rédange-s.-Attert.
Dresen Ernest, Luxembourg,
Rue Neyperg, № 27.
Feyder Jean-Pierre, Vianden.
Frising Michel, Beckerich.
Gauche Auguste, Bergem,
(Mondercange).
Gillen Jean fils, Vianden.
Gœrgen Albert, Esch-s.-Alz.,
Rue des Champs. № 9.
Haupert Théodore, Esch-s.-Alz.,
Rue Aloyse Kayser, № 27.
Hilbert Pierre, Rodange, Route de
Longwy.
Hœnen Adolphe, Pétange, Route de
Luxembourg, № 88.
Huss Jean-Pierre, Rodange,
Route de Longwy, № 27.
Juncker Michel, Ettelbruck Route de
Warken.
Kahn Myrtil, Luxembourg-Bonnevoie,
Rue Virchow, № 46.
Kieffer Charles, Kopstal.
Kleeblatt Ernest, Luxembourg, Avenue
de la Porte-Neuve, № 8.
Kobs Ernest, Luxembourg-Bonnevoie,
Rue d'Itzig, № 267.
Langers-Lion Léon, Luxembourg,
Rue de la Semois, № 17.
Lieffrig Jean-Pierre, Bavigne.
Linster Emile, Frisange.
Qualité
Agent.
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»
Compagnies d'assurances
Société Anonyme d'Assurances « Terra».
L'Union, Paris.
Le Secours, Paris.
Société Anonyme d'Assurances «Terra».
Idem.
Idem.
La Providence,
Paris. (Accidents &
Incendie).
La Confiance, Paris. (Vie).
Compagnie Européenne d'Assurance des
Marchandises et des Bagages,
Bruxelles.
Le Lloyd de France, Paris. (Vie).
Idem.
Idem.
Société Anonyme d'Assurances « Terra».
Idem.
Le Lloyd de France, Paris. (Vie).
Le Secours, Paris.
Société Anonyme d'Assurances « Terra».
Idem.
Le Secours, Paris.
Société Anonyme d'Assurances « Terra».
Le Lloyd de France, Paris. (Vie).
Compagnie
Luxembourgeoise
d'Assu-
rances « Le Foyer».
Société Anonyme d'Assurances « Terra».
Magdeburger
Feuerversicherungs-
Gesellschaft
La Paix, Paris.
Compagnie
Luxembourgeoise
d'Assu-
rances « Le Foyer».
Société Anonyme d'Assurances « Terra».
Le Lloyd de France, Paris. (Vie).
La Bâloise. (Incendie).
Les Propriétaires
Réunis,
Bruxelles.
(Incendie).
Compagnie
d'Assurances
Générales,
Paris. (Vie, Accidents, Vol, Risques
divers).
Date
Ludig Nicolas, Hautcharage.
Metz Emile, Wahl.
Peters Jean-Pierre, Hosingen.
Pier Nicolas, Bous (Remich).
M m e François Bausch, née Jeanne
Müller, Luxembourg-Gasperich, Rue
Clemenceau, № 35.
Schammel Albert, Luxembourg-Lim-
pertsberg, Avenue Pasteur, № 3.
Schartz Emile, Luxembourg, Rue de
Cessange, № 86.
Scheuer Jean-Pierre, Hollenfels.
Schleich Emile, Christnach.
Solvi Mario, Differdange,
Rue Michel Rodange, № 21.
Stoos Joseph, Berbourg.
Sturm Joseph, Luxembourg-Bonnevoie,
Rue du Cimetière, № 19.
Thilges Camille, Pratz (Bettborn).
Thiry Eugène, Luxembourg-Hollerich,
Rue d'Halancy, № 3.
Van Dyck Charles, Soleuvre.
Versal François, Luxembourg-Bonne-
voie, Rue de Wiltz, № 18.
Weber Albert-Hubert, Sandweiler.
Weis Charles, Roodt (Rédange-s.-Att.).
Wester Nicolas, Alzingen.
Winandy Jean-Pierre, Heiderscheid.
Wirtz Clement, Bereldange.
Zens Marcel, Altwies.
Agent.
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»
»
»
Compagnie Européenne d'Assurance des
Marchandises et des Bagages,
Bruxelles.
La Bâloise. (Incendie).
Compagnies Belges d'Assurances Géné-
rales, Bruxelles.
Compagnie Européenne d'Assurance des
Marchandises et des Bagages,
Bruxelles.
Société Anonyme d'Assurances « Terra».
Idem.
Compagnie Européenne d'Assurance des
Marchandises et des Bagages,
Bruxelles.
Idem.
La Bâloise. (Incendie).
Idem.
Société Anonyme d'Assurances « Terra».
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
La Garantie Belge, Bruxelles. (Bris de
Glaces).
Compagnie Européenne
d'Assurance
des Marchandises et des Bagages,
Bruxelles.
Société Anonyme d'Assurances « Terra».
Compagnie
Européenne d'Assurance
des Marchandises et des Bagages,
Bruxelles.
Idem.
3 décembre 1936.
Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 4 décembre 1936, l'association syndicale pour la cons-
truction de dix chemins d'exploitation aux lieux dits: «Bei Witzemer», « In Edemer», « Theisenkaul»,
«.Obend Hunnebruch» etc. à Mamer, dans la commune de Marner, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat
communal de Marner. — 4 décembre 1936.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.