LU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Memorial
Großherzogthums Luxemburg
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Freitag, 30. Januar 1880.
VENDREDI, 30 janvier 1880.
Gesetz vom 28. Januar 1880, das Staatsbüdget
der Einnahmen und Ausgaben für's Jahr
1880 betreffend.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-
herzog von Luxemburg, u., u., u.
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-
netenkammer und des Staatsrathes vom 23. d.
Mts.,
gemäß welchen eine zweite Abstimmung
nicht stattfinden wird ;
Haben verordnet und verordnen
Das Staatsbüdget für's Jahr 1880
ist festgesetzt
in Betreff der Einnahmen auf Fr. 6,088,475;
in Betreff der Ausgaben auf Fr. 5,822,186 ;
in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungs-
ordnung auf Fr. 1,330,000;
dies nach Maßgabe des beigefügten Etats.
Le budget de l'État pour l'exercice
1880 est arrêté
en recette, à la somme de 6,088,475 fr. ;
en dépense, à la somme de 5,822,186 fr. ;
en recette et en dépense pour ordre, à la
somme de 1,330,000 fr. ;
le tout conformément au tableau ci-après.
Der Antheil der Gemeinden an dem
Ertrage der directen Steuern ist für das Jahr
1880 festgestellt
auf 5 pCt. der Grundsteuer ;
auf 3 pCt. der Mobiliarsteuer.
La part des communes dans le produit
des impôts directs est fixée, pour l'exercice 1880,
savoir
pour l'impôt foncier, à 5 pCt. ;
pour l'impôt mobilier, à 3 pCt.
Für nichteinschränkende Credite ist
keine Ueberschreibung zulässig.
Loi du 28 janvier 1880, concernant le budget des
recettes et des dépenses de l'État pour l'exer-
cice 1880.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
23 janvier 1880, et celle du Conseil d'État du
même jour, portant qu'il n'y a pas lieu à second
vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Les crédits non limitatifs ne sont pas
susceptibles d'être transférés.
des
Nr. 9
Recettes.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Im Haag den 28. Januar 1880.
Wilhelm.
Die Mitglieder der Regierung
F. de Blochausen.
V. v. Roebe.
Paul Eyshen.
H. Kirpach.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-
servée par tous ceux que la chose concerne.
La Haye, le 28 janvier 1880.
GUILLAUME.
Les membres du Gouvernement
F. DE BLOCHAUSEN.
V. de
ROEBE.
Paul EYSCHEN.
H.
KIRPACH.
Articles,
LIBELLÉ.
1. Excédant présumé de recettes de l'exercice 1879
II. Contributions directes et accises.
Contribution foncière
Contribution mobilière et patentes
Contribution personnelle
Impôt sur les mines et minières
Impôt sur les chevaux
Impôt sur les cabarets
Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc
Bière
Recouvrement de frais de poursuites
Timbre de quittances d'accises
Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans par-
cellaires déposés aux secrétariats
Extraits du cadastre
Recettes diverses
Prévisions
pour 1880.
500,000
910,000
390,000
80,000
30,000
42,000
60,000
150,000
72,000
1,000
2,000
2,000
1,500
1,000
III. Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein
a) Droits d'entrée et de sortie
b) Sucre de betteraves
c) Sel
d) Tabac indigène
Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la
bière et l'eau-de-vie
1,100,000
225,000
200,000
8,000
3,000
1,536,000
Articles.
LIBELLÉ.
IV. Enregistrement et domaines.
Enregistrement
Greffe
Hypothèques
Successions
Centimes additionnels
Timbre
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. . .
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions,
droits fraudés, confiscations en numéraire
Recouvrement de frais de justice
Recouvrement de frais de poursuite et d'instance
Fermage de la pêche et des passages d'eau
Frais de garde de bois communaux
Ventes immobilières.
Ventes mobilières
Rentes des concessions minières
Locations
Frais de vente d'immeubles
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes
immobilières
Recettes diverses
V. Postes.
Taxe des lettres et autres recettes
VI. Télégraphes.
Taxe des dépêches et autres recettes
VII. Prisons, dépôt de mendicité et hospice central.
Produit du travail des détenus
Produit de la cantine et recettes diverses
Prévisions
pour 1880.
660,000
19,000
65,000
100,000
253,000
195,000
10,000
100,000
25,000
1,500
4,000
17,000
75,000
10,000
132,000
10,000
10,000
3,000
5,000
359,000
39,000
110,000
1,000
Articles.
LIBELLÉ.
Recouvrement des frais d'entretien de reclus
VIII. Recettes diverses.
Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au
paiement des pensions
Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les
dépenses des collèges
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades
Banque Nationale ; traitement du commissaire du Gouvernement
Banque Internationale ; traitement du commissaire du Gouvernement
Crédit foncier ; traitement du commissaire du Gouvernement
Versement par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de
surveillance
Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne
Excédant de recettes de comptables extraordinaires
Recettes accidentelles et imprévues de toute nature
Intérêts de fonds en dépôt
a) Fonds de
l'Etat
b) Fonds de consignations
1,800
Total des recettes
Prévisions
pour 1880.
90,000
112,000
30,000
4,000
1,500
6,000
2,000
23,175
19,000
3,000
6,000
4,800
6,088,475
IX. Recettes pour ordre.
Excédant des recettes de la douane grand-ducale, ou recouvrement d'avances
lui faites .
Avances reçues par la Caisse de l'État ou retrait de fonds en dépôt
Portes. — Recettes à rembourser aux offices étrangers
150,000
1,000,000
150,000
Entretien des aliénés et épileptiques indigents. — Bonifications faites aux
communes en vertu de la loi du 26 juin 1874
30,000
Total général
1,330,000
7,418,475
Dépenses.
Articles.
g
LIBELLÉ.
SECTION I . — liste civile
Section II. — Gouvernement.
Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux, des conseillers et
du secrétaire général du Gouvernement
Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du con-
cierge de l'hôtel de Gouvernement
Frais de route et de séjour
Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)
Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes pu-
bliques et illuminations.
Dépenses pour décorations
Frais d'adjudication
Dépenses diverses
Section III. — Chambre des députés
Id. — Solde d'exercices antérieurs
Dépense à faire en exécution de la loi électorale du 28 mai 1879
Section IV. — conseil d'État
Section V. — Secrétariat luxembourgeois à La Haye.
Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour frais de bureau et
dépenses extraordinaires de résidence à l'étranger
Section VI. — Relations extérieures.
Légations
Consulats
Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger .
Frais des funérailles de feu S.A.R. le Prince Henri Pour régulariser la dé-
pense faite en 1879
Section VII. — Justice.
Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire, y compris
les frais de bureau des justices de paix
Crédits
pour 1880.
200,000
51,720
80,000
2,250
12,000
9,000
3,000
5,000
30,000
6,000
2,000
17,000
10,800
12,000
6,500
7,600
9,900
225,400
Articles.
LIBELLÉ.
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et frais de chauffage
et d'éclairage (y compris 31 fr. restant dus sur l'exercice 1878)
Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de
simple police
Frais de route et de séjour ,
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute cour militaire
Remises des greffiers. (Crédit non limitatif)
Frais de justice civile et militaire. (Crédit non limitatif)
Huissiers audienciers de la Cour, traitement des concierges
Traitement d'un aide-exécuteur
Section VIII. — Cultes.
a) Culte catholique.
Traitements du clergé
Id.
Solde d'exercices antérieurs
Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclé-
siastiques qui l'accompagnent, en raison d'une mission spéciale
Indemnité de 100 francs à chacun des 75 desservants et vicaires les plus
àgés, en exercice ou pensionnés, cl supplément de traitement de 300 fr.
au desservant de Mondorf
Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du séminaire
Subside pour la bibliothèque du séminaire
Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers
qui étendent leur administration spirituelle sur des localités du territoire
grand-ducal
b) Culte protestant.
Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg
Subside pour le culte protestant à Luxembourg
c) Culte israëlite.
Traitement du rabbin
Subside
Crédits
pour 1880.
7,000
3,500
3,500
31,000
3,100
1,000
368,000
3,400
2,800
7,800
13,600
3,000
3,700
2,600
2,600
Articles.
LIBELLÉ.
Section IX, — Corps des
Chasseurs
luxembourgeois
Gendarmerie
Frais de levée de la milice,
Section X. — Chambre des comptes.
Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et
jetons de présence des conseillers honoraires
Frais de route et de séjour
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et
de chauffage et dépenses imprévues
Section XI — Recette générale.
Traitements
Loyers et autres dépenses de service
Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre.
Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés
de l'administration, pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxem-
bourg et les membres des conseils cantonaux de révision
Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour
l'exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie.
Frais de route et de séjour et dépenses de la section ambulante
Cadastre. — Rétributions variables
Révision cadastrale et continuation de la statistique des revenus nets
Révision des propriétés bâties dans plusieurs communes
Renouvellement partiel des plans cadastraux
Frais de bureau, impressions comprises, et achat d'instruments
Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif)
Expédition des rôles des contributions directes.
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions,
Apposition des scellés sur les appareils en repos
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en
matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres
droits. (Crédit non
limitatif)
Crédits
pour 1880.
235,000
217,000
2,900
34,300
1,600
11,900
1,400
183,000
1,500
2,000
22,000
1,000
2,000
6,600
56,000
2,200
2,400
25,000
Articles.
LIBELLÉ.
Dépenses diverses
Section XIII. — Enregistrement et domaines.
Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration.
Indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs; indemnités
des surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres
de conseil du contentieux
Frais de route et de séjour
Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des
receveurs
Frais de poursuite et d'instance (Ies frais d'instance pouvant, comme les frais
de poursuite, être avancés par les comptables)
Restitutions. (Crédit non limitatif) .
Frais de vente do domaines
Frais de surveillance des domaines; plantations et boisements sur les terrains
des fortifications; réparations urgentes exécutées par l'administration des
domaines
Remboursement aux tiers intéressés de dommages-intérêts, droits fraudes,
etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif)
Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier. .
Dépenses diverses
Section XIV. — Douanes.
Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché
Majoration des traitements des fonctionnaires et employés de la douane
rétribués par le Zollverein
Gratifications
Loyer de locaux
Section XV. — Caisse d'épargne
Section XVI. —
Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité
Id. — Solde d'exercices antérieurs
Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires necessiteux.
Crédits
pour 1880.
1,000
17,200
62,000
6,000
1,200
1,700
7,500
5,500
1,000
5,000
32,000
25,000
11,700
8,000
19,000
412,000
12,000
12,000
Articles.
87bis
89bis
LIBELLÉ.
Section XVII. — Travaux publics.
Traitements et frais de bureau du personnel
Frais de route et de séjour
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers
Id. — pour le service des chemins vicinaux mis à charge de l'État
par les lois des 27 novembre 1874, 17 février 1876 et 23 mars 1878
Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et
des chemins de halage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs
du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg
Curage et entretien des rivières
Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes
Mise en état et entretien des chemins de grande communication qui font
l'objet des lois des 27 novembre 1874, 17 février 1876 et 23 mars 1878
Id
— Crédit extraordinaire
Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances,
y compris l'indemnité de logement du jardinier
Entretien, appropriation et réparation de l'Hôtel du Gouvernement, des autres
bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics; entre-
tien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du
mobilier de l'État contre les risques de l'incendie
Erection d'un monument à la mémoire de S. M. le Roi Guillaume II, Prince
d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg
Hospice central d'Ettelbruck ; complément d'acquisition et clôture de divers
terrains ; établissement de galeries couvertes
Agrandissement de l'Àthénée
Chemin de grande communication le jong de l'Ernz noire depuis la route
de Larochette à Echternach jusqu'au pont du Grundhof. Sentier au Muller-
thal
Embellissements à Mondorf et dans les principales localités du pays.
Élargissement, redressement et mise en état du chemin de halage entre
Mertert et Wasserbillig
Appropriation des rampes d'accostage et embarcations de la Moselle pour
faciliter les communications du Grand-Duché avec les stations du chemin
de fer de la Moselle prussien
Crédits
pour 1880.
72,500
8,500
71,500
21,500
210,000
19,000
10,000
150,000
50,000
8,000
88,000
pr mémoire.
10,500
pr mémoire.
9,500
3,000
pr mémoire.
17,800
9a
Articles.
101bis
107bis
LIBELLÉ.
Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en vertu de la loi du
13 janvier 1843, art.
4.
Confection de projets de routes, achats d'instruments, impressions pour le
service des travaux publics
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Chemins de fer; frais de surveillance, éludes, dépenses diverses qui s'y rat-
tachent
Plantations à établir sur les routes et sur les chemins de grande communi-
cation repris par l'État; pépinières et élagage d'arbres
Établissement de sourds-muets
Frais d'ameublement,
'Mobilier électoral
Agrandissement des bâtiments de l'ancien génie militaire pour l'installation
des postes et télégraphes et autres services publics
Translation de la Gendarmerie
Dépenses diverses et imprévues
Section XVIII. — Domaine de l'État à Luxembourg.
Entretien des ouvrages d'art et des murs de souténement
Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forte-
resse de Luxembourg
Id.
— Crédit extraordinaire
Section XIX. — Mines.
Traitement du personnel et frais de bureau de l'ingénieur des mines
Frais de voyage
Redevances à payer aux propriétaires de terrains concessibles. (Crédit non
limitatif)
Cadastre du terrain minier de la zone concessible. Rectification et entretien
de l'abornement
Section XX. — Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de
maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale
Crédits
pour 1880.
1 ,500
1,500
10,000
23,175
9,500
17,000
5,000
6,500
pr mémoire.
pr mémoire.
1,000
12,000
20,000
10,000
11,000
1,500
6,500
2,500
20,000.
Articles.
113bis
116bis
LIBELLÉ.
Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux et
pour raccordements aux chemins de fer
Id.
— Crédit extraordinaire
Subside pour l'achèvement d'un chemin de raccordement de Junglinster à la
gare de Roodt.
Subside pour la construction d'un pont sur la Moselle près de Grevenmacher
Subside extraordinaire pour le raccordement de Redange à Niederpallen
Subside pour l'établissement de chemins d'accès aux ponts de Gmünd et
d'Eisenbach et pour l'achèvement de la partie du chemin de Stolzembourg
à Eisenbach
Section XXI. — Dette publique.
Annuités et frais
Intérêts d'avances reçues par la caisse de l'État. (Crédit non limitatif)
Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février 1872.) (Crédit non
limitatif)
Section XXII. — Commissariats de district.
Traitements des commissaires et des secrétaires de district, y compris les
frais de bureau des commissaires; traitements, indemnités et frais de
voyage du contrôle de la comptabilité communale
Frais de roule et de séjour des commissaires
Section XXIII. — Administration forestière.
Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux, de l'assistant et des acces-
sistes, y compris les frais de bureau et de tournée de l'inspecteur;
indemnités fixes des gardes-généraux ; dépenses forestières imprévues.
Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains
vagues
Section XXIV. — Service sanitaire.
Collége médical et médecins de cantons
Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement ;
visites des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres
du Collége médical non domiciliés à Luxembourg
École d'accouchement. Indemnité pour le personnel enseignant
Crédits
pour 1880.
50,000
40,000
7,500
pr mémoire.
9,000
10,000
601,000
6,000
3,600
24,000
2,500
20,000
5,000
9,500
2,300
2,800
Articles,
LIBELLÉ.
École d'accouchement. Entretien des malades et des élèves
Traitements des vétérinaires
Subsides à des sages-femmes
Part du Grand-Duché dans les frais du bureau sanitaire international de Vienne
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas
d'épizootie etc
Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt de la salubrité publique
Section XXV. — Postes.
Traitements du directeur, du contrôleur, des percepteurs et des commis,
traitements et indemnités des surnuméraires et comptables
Indemnités à, des agents et à des employés des postes pour services extra-
ordinaires
Indemnités pour frais de tournée du directeur et du contrôleur et indemnités
aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents
Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur rempla-
cement aux jours de repos
Frais de remplacement d'employés et de facteurs malades
Loyer de locaux
Frais de route et de séjour
Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux.
Transport des dépêches et des colis
Impressions, y compris les timbres-poste et cartes ; frais de bureau de la
direction, du contrôleur, des percepteurs de Luxembourg (ville et gare) et
des bureaux ambulants et de
relai
Renouvellement et entretien du matériel, y compris les camions
Part du Grand-Duché dans les frais du bureau international .
Dépenses imprévues
Section XXVI. — Télégraphes.
Traitement du directeur, des commis et des facteurs, indemnités des sur-
numéraires
Crédits
pour 1880.
4,500
13,000
4,400
1,200
1,530
20,000
119,000
5,700
5, 600
132,300
5,000
1,500
7,700
50,000
15, 000
2,000
28,100
Articles.
LIBELLÉ.
Indemnités à des aides temporaires et à des employés télégraphistes pour
services extraordinaires
Indemnités à allouer aux agents de l'administration des postes ou à d'autres
personnes qui concourent au service télégraphique dans les bureaux
secondaires
Frais de bureau
Frais de voyage
Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des ap-
pareils
Bureau international de Berne
Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès et bons pour réponses
payées (frais à avancer par les comptables). (Crédit non limitatif).
Dépenses extraordinaires et imprévues
Section XXVII. — Agriculture, commerce et Industrie.
Commission d'agriculture
Chambre de commerce
Banque Nationale — commissaire du Gouvernement
Commissariat de la Banque Internationale
Crédit foncier — commissaire du Gouvernement .
Amélioration de la race des chevaux (Crédit non limitatif). .
Amélioration des races bovine et porcine. (Crédit non limitatif).
Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les
épizooties
Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture
Crédit en faveur de l'enseignement agricole .
Conférences agricoles
Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'assainissement
Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation — examen des
demandes
Section XXVIII. — instruction publique.
a) Enseignement supérieur et moyen.
Athénée, progymnases — traitements et indemnités
Crédits
pour 1880.
3,800
12,500
2,800
1,800
3,000
11,000
2,400
1,500
1,600
1,500
6,000
2,000
13,000
20,000
8,000
10,000
pr mémoire.
4,000
7,000
145,000
Articles.
171bis
LIBELLÉ.
Les mêmes établissements —matériel et dépenses diverses
Honoraires des membres des jurys d'examen. (Crédit non
limitatif)
Id. — Restant d'exercices antérieurs
Bourses pour études universitaires
Subsides à des élèves indigents
b) Enseignement primaire.
Commission d'instruction, Ecole normale, inspection d'écoles, traitements
et indemnités
Matériel pour la Commission d'instruction et l'Ecole normale; dépensas
diverses relatives à l'instruction primaire
Subside alloué en 1879 au maître de calligraphie de l'école normale pour
pouvoir fréquenter une école de dessin à l'étranger
Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire
a) Subsides en faveur de l'instruction primaire en général .
b) Part contributive de l'État dans la majoration du traitement
communal du personnel enseignant en vertu de la loi du 6 juillet
60,000
25,000
Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevet
des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876
(sans distinction d'exercice)
Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur
Bourses d'études aux élèves-instituteurs
Bourses d'études aux élèves-institutrices
Subsides temporaires aux élèves-instituteurs qui fréquentent l'École normale
Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés
par des instituteurs
Institution des sourds-muets. — Traitement et indemnités du personnel, et
subside éventuel à accorder aux instituteurs envoyés à l'étranger
Entretien des élèves du même établissement; habillement et literie
Subside accordé à deux instituteurs chargés de s'initier aux méthodes d'en-
seignement intuitif suivies dans des instituts de sourds-muets à l'étranger
Section XXIX. — Arts et sciences.
Encouragements aux sciences et aux arts
Crédits
pour 1880.
9,000
3,700
4,000
1,000
34,400
6,800
85,000
82,400
12,000
14,100
6,000
2,200
5,600
5,300
1,050
8,000
Articles.
205bis
LIBELLÉ.
Subside éventuel en faveur du théàtre de la ville de Luxembourg.
Encouragements aux études industrielles et artistiques
Subside à l'Institut, section historique
Subside extraordinaire à la même société
Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la
basilique d'Echternach
Subside à la Société des sciences naturelles
Subside à la Société des sciences médicales
Subside à la Société botanique
Section XXX. — Prisons et dépôt de
mendicité.
Traitements et émoluments fixes
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclai-
rage, médicaments etc.); habillement et traitement médical des gardiens.
Cantine
Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention
Prisons cantonales, maisons de passage—entretien des détenus
Menues dépenses
Section XXXI. — Hospice central.
Traitements et émoluments fixes
Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclai-
rage, médicaments etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens.
Id.
— Restant d'exercices antérieurs
Menues dépenses
Section XXXII. — Bienfaisance publique, secours et récompenses.
Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique
Id.
— Restant de l'exercice 1879
Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements
imprévus, de perle ou abatage de bétail, secours particuliers etc
Subsides aux communes du chef du rapatriement d'aliénés ou d'épileptiques
indigents, ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de
l'étranger (loi du 26 juin 1874)
Crédits
pour 1880.
2,000
4,000
2.000
2,000
pr mémoire.
1,500
1,000
1,000
40,400
70,000
100,000
7,000
1,000
25,000
100,000
6,566
50,000
10,000
12,000
5,000
Articles.
LIBELLÉ.
Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours
donnés à dés nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés.
Remboursements des secours avancés à des Luxembourgeois en pays
étrangers
Récompenses pour actes de dévouement.
Section XXXIII. — Police générale et administrative.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4
décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif)
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale
et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2. (Crédit non limitatif)
Subsides aux comités cantonaux de patronage des condamnés libérés, et
frais de bureau et d'impressions des dits comités
Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha du 15 juillet 1851
pour le transport à la frontière des étrangers indigents qui veulent quitter
le pays et pour l'entretien en route et le transport des vagabonds et men-
diants indigènes.
Primes pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles
Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux (sans distinction
d'exercice)
Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876 sur la police
des bâtiments et de leurs dépendances
Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des
demandes en autorisation ; surveillance
Section XXXIV. — Dépenses imprévues (y compris 24 fr. restant dus sur
l'exercice 1878)
Section XXXV. — Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont restés
disponibles aux budgets respectifs. (Crédit non limitatif)
Total
Crédits
pour 1880.
1,500
33,000
33,000
1,300
10,000
5,000
2,500
5,822,186
Section XXXVI. — Dépenses pour ordre (Crédits non
limitatifs.)
Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances
à la Douane grand-ducale
Remboursement d'avances reçues par la caisse de l'État, ou dépôt
de fonds
Postes. — Remboursements aux offices étrangers
Entretien des aliénés et épileptiques indigents ; bonifications faites
aux communes en vertu de la loi du 26 juin 1874
150,000
1,000,000
150,000
30,000
Total général des dépenses
1,330,000
7,152,186
Konigl-Großh
Beschluß vom 28. Januar
1880 , die Ausführung des Büdgetgesetzes
für's Jahr 1880 betreffend.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-
herzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,
das Büdget der Einnahmen und Ausgaben des
Staates für 1880 betreffend ;
Auf den Bericht Unserer Regierung;
Haben, beschlossen und beschließen
Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom
18. März 1869, über die Ausführung des Büd-
getgesetzes von 1869, sind auf das Ausgaben-
Büdget des Dienstjahres 1880 anwendbar.
Wilhelm.
Die Mitglieder der Regierung
F. de B l o c h a u s e n .
V. v. Roebe.
Paul Eyschen.
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Postwesen.
Die Postverwaltung beabsichtigt, zwischen Bahn-
hof und Postamt Clerf einen Omnibusdienst
herzustellen. Unternehmungslustige können beim
Postamt Clerf und bei der Postdirection zu Lu-
xemburg vom Bedingungshefte Kenntnis nehmen.
Die Submissionen, auf Stempelpapier und dem
reglementarischen Schema entsprechend, sind vor
Samstag, den 7. Februar, 10 Uhr Morgens,
an die General-Direction der Finanzen einzu-
reichen, wo alsdann die Eröffnung und Klassi-
sizirung derselben erfolgen wird.
Arrêté royal grand-ducal du 28 janvier 1880,
pour l'exécution de la loi de budget de l'exer-
cice 1880.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-
Duc de Luxembourg, etc., etc, etc. ;
Vu la loi de ce jour, concernant le budget des
recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice
1880;
Sur le rapport de Notre Gouvernement ;
Avons arrêté et arrêtons
Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars
1869, réglant l'exécution de la loi du budget
pour 1869, sont applicables au budget des dé-
penses pour l'exercice 1880.
Avis. — Postes.
L'administration des postes se propose d'établir
un service d'omnibus entre la gare et le bureau
des postes de Clervaux. Les personnes qui vou-
draient entreprendre l'exécution de ce service
pourront prendre connaissance du cahier des
charges afférent au bureau des postes de Cler-
vaux et à la direction des postes à Luxembourg,
et auront à faire parvenir à la Direction générale
des finances leurs soumissions écrites sur papier
timbré et conformés au modèle prescrit, avant le
samedi, 7 février prochain, 10 heures du matin,
à quelle date il sera procédé à l'ouverture des
soumissions et à leur classement.
Luxembourg, le 29 janvier 1880.
Le Directeur général des finances,
V . DE ROEBE.
9b
Im Haag den 28. Januar 1880.
La Haye , le 28 janvier 1880.
GUILLAUME.
Les membres du Gouvernement
F. DE BLOCHAUSEN.
V. DE ROEBE.
Paul EYSCHEN.
H . KlRPACH.
Luxemburg den 29. Januar 1880.
Der General-Director der Finanzen,
V. v. Röbe.
Bekanntmachung. — Sparkasse.
Vom 1. Februar ab ist der Tag für die Sitz-
ungen des Nebenbüreau's der Sparkasse zu Et-
telbrück auf jeden Dinstag, von 1 bis 4 Uhr
Nachmittags festgestellt.
Luxemburg den 29. Januar 1880.
Der General-Director der Finanzen,
V. v. Röbe.
Avis. — Caisse d'épargne.
A partir du 1er février, le jour de séance du
bureau auxiliaire de la Caisse d'épargne d'Ettel-
bruck est fixé au mardi, de 1 à 4 heures de
relevée.
Luxembourg, le 29 janvier 1880.
Le Directeur général des finances,
V. DE ROEBE.
Relevé des autorisations accordées pendant l'année 1879 aux communes, fabriques
d'églises et
établissements de bienfaisance, pour l'acceptation de dons et legs, en conformité de l'art, 34 de
la loi du 24 février 1843.
N°
D'ORDRE.
Communes, sections
et établissements donataires.
Luxembourg (ville).
Notre-Dame (fabrique).
id.
id
id.
id.
St-Michel (fabrique).
id.
id.
Ste-Cunégonde id.
id.
id.
District de Luxembourg.
Aspelt
(fabrique).
id.
id.
id.
id.
DATE
des
autorisations.
1879.
9 juillet.
24 mars.
18 août.
15 novemb.
7 octobre.
id.
11 avril.
22 mai.
25 juin.
id.
id.
MONTANT
en
capital.
fr.
ct.
200,000.
DÉSIGNATION DES DONATEURS.
Théodore Pescatore, vivant proptiétaire-
rentier à Bofferdange.
Bernard, directeur des postes à Luxem-
bourg.
Haal, curé-doyen de St-Michel, à Luxem-
bourg.
X. Heuschling, directeur honoraire au
ministère de l'intérieur à Bruxelles.
Veuve Georges Mersch, de Luxembourg.
Haal, curé-doyen à Luxembourg.
Veuve Jacques Mousel, de Luxembourg.
Catherine Bosch, de Luxembourg,
Marie Wagner, d'Aspelt.
Marguerite Alesch, d'Aspelt.
Françoise Reyter, d'Aspelt.
NB. Nature de la libéralité : les chiflres de la 4e colonne accompagnes d'un astérique représentant la valeur d'immenbles qui font
l'objet de la donation ; tons les autres chiffrai de la dite colonne représentent des libéralités faites on numéraires.
Bettange
(fabrique).
Bettembourg
id.
Bissen
id.
Büschdorf
id.
id.
id.
Contern
id.
id.
id.
id.
id.
Garnich
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
(commune).
id.
id.
Hagen
(fabrique).
Hellange
id.
id.
id.
Hesperange
id.
id.
id.
Kahler
id.
Kehlen
id.
id.
id.
Keispelt
id.
Kopstal
id.
Leudelange
id.
Lorentzweiler (commune)
Mamer
(fabrique).
id.
id.
id.
id.
Oetrange
id.
18 mars.
13 mai.
17 avril.
25 juillet.
id.
4 septemb.
id.
15 décemb.
19 février.
id.
id.
7 avril.
12 septemb.
id.
29 octobre.
id.
2 décembre.
25 juin.
id.
2 mai.
25 juin.
17 avril.
29 juillet.
28 octobre.
3 décembre
30 août.
7 février.
9 juillet.
24 mai.
30 août.
id.
11 décemb
»*
41 25*
40,000
H. Braun, de Bettange.
N. Morio, de Bettembourg.
Madelaine Penin, veuve de Michel Miche-
lau, de Bissen.
N. Schumann, de Brouch.
N. Hoffmann, de Buschdorf.
J. Michels, de Contera.
Marguerite Consbrück, de Contern.
N. Weyrich, de Contern.
M. Calmes, de Garnich.
Th. Schmit, de Garnich.
J.-B. Diderich, de Garnich.
N. Arend, de Garnich.
Marie Schmitz, veuve de N. Olinger, de
Hivange.
Marie Braun, veuve de Henri Franck, de
Garnich.
Pierre Franck, de Garnich.
Jacques Schmitz, de Garnich.
Marie Habé, veuve de Théodore Müller
de Hagen.
Marie Thers, épouse de Henri Schumann
de Hellange.
Mathias Kremer, de Hellange.
Veuve Krier, de Hesperange.
Marguerite Morhing, de Hesperange.
Catherine Arendt, de Kahler.
P. Perlot, de Kehlen.
Marie Schmit, veuve de Georges Birel, de
Kehlen.
N. Michelbuch, de Keispelt.
Marie Anen, veuve de Nicolas Wagener,
de Kopstal.
P. Steffen, de Leudelange.
Th. Pescatore, vivant propriétaire-rentier
à Bofferdange.
P. Redlinger, de Mamer.
N. Roden, de Mamer.
Th. Kirpach, avocat à Luxembourg.
Jacques Hippert, chanoine et curé-doyen
à
Remich.
Héritiers de G. Weibes, de Hackenhof,
P. Kellen, de Bergem.
M. Müller, de Bergem, en exécution d'une
disposition testamentaire de Marguerite
Müller, de Bergem.
Épouse Gaasch-Thillen, de Rœser.
Anne-Marie Kerschen, de Schifflange.
Michel Zimmer, de Schifflange.
Michel Noël, de Schifflange.
J.-P. Gillen, de Schifflange.
M. Pütz, d'Uebersyren.
J. Ernster, de Schuttrange.
Marie Dondelinger, de Tétange.
Catherine Schmit, de Tétange.
M. Redinger, de Tétange.
M. Kayser, de Tétange.
M. Conzemius, vivant curé-doyen pen-
sionné, décédé à Walferdange.
E. Gengler, de Weiler-la-Tour.
E. Gengler, de Weiler.
M. Lamesch, de Dommeldange.
District de Diekirch.
V. Simonis, d'Asselborn.
O. Stephany, de Basbellain.
Jos. Kalbersch, de Gœdange.
J.-Fr. Reding, de Beckerich.
P. Spoo, de Jalhay, et C. Spoo, de Pe-
pinster.
Association du St. Rosaire.
J.-P. Scholtes-Raths, de Bigonville.
Famille Derneden, de Bigonville.
Marguerite Fohrmann, héritière univer-
selle de sa sœur Barbe Formann, de
Boxhorn.
Anne Thill, de Büschrodt.
Catherine Sassel, veuve Majerus, de
Büschrodt.
Joseph Hack', de Clervaux, au nom de la
famille Zengerlé, d'Eselborn.
Confrérie du St. Rosaire.
E. Malhey, de Petit-Nobressart.
Oetrange
(fabrique).
Pontpierre
id.
id.
id.
17 décemb.
17 octobre.
3 décembre
Rœser
id.
Schifflange
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Schuttrange
id.
id.
id.
Tétange
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Walferdange
id.
12 août.
24 mai.
id.
id.
10 décemb.
25 juin.
id.
18 février.
id.
27 septemb.
id.
15 juillet.
Weiler-la-Tour id.
id.
id.
Weimerskirch id.
id.
id.
8 janvier.
Asselborn (fabrique).
Basbellain
id.
id.
id.
Beckerich
jd.
Beiler
id.
26 janvier.
17 juillet.
9 septembre
15 février.
22 novemb.
152 50
Bettendorf
id.
Bigonville
id.
id.
id.
Boxhorn
id.
17 avril.
9 mai.
3 juin.
6 janvier.
Büschrodt
id.
id.
id.
id.
28 février.
430 »*
73 Clervaux
id.
6 mars.
id.
id.
Colpach
id.
5 avril.
15 juillet.
Colpach
(fabrique).
Doncols-Sonlez
id.
id.
id.
Donnange
id.
Dunckrodt
id.
Ell
id.
Eschdorf
id.
Elvange
id.
id.
id.
Erpeldange (bureau de
bienfaisance.)
Erpeldange
(fabrique).
Esch-s.-Ia-Süre id.
Everlange
id.
Gilsdorf
id.
id.
id.
Harlange
id.
Heiderscheid
id.
Heinerscheid
id.
Holler
id.
id.
id.
Holtz
id.
Hoscheid
id.
Hosingen
id.
id.
id.
Lullingen
id.
Mertzig
id.
Michelau
id.
id.
id.
Nagem
id.
Niederpallen
id.
15 juillet.
id.
id.
26 juillet.
2 décembre
25 janvier.
30 décemb.
8 mars.
3 juin.
31 juillet.
15 octobre.
24 mars.
5 août.
30 décemb.
id.
30 juillet.
29 novemb.
1er juillet.
17 id.
19 id.
9 septemb.
20 août.
23 décemb
30 id.
22 juillet.
19 août.
26 id.
id.
21 avril.
8 mars.
E. Mathey, de Petit-Nobressart.
M.-J. Bache, de Doncols.
Le même.
E. Schmitz, de Slockem.
Héritiers de N. Kaber, décédé à Heider-
scheid.
Marie Petry, d'Ell.
H, Scheibel, d'Eschdorf.
Héritiers de J. Meer, en exécution d'une
disposition testamentaire du dit Jean
Meer, décédé à Schweich.
Héritiers de Marie-Cath. Reding, en exé-
cution d'une disposition testamentaire de
ladite Marie-Catherine Reding.
M. Conzemius, vivant curé-doyen pen-
sionné, demeurant à Walferdange.
M. Conzemius, vivant curé-doyen pen-
sionné, décédé à Walferdange.
Marie Linden, veuve de Henri Rischard,
d'Esch.
J.-M. Faber, prêtre, d'Everlange.
J. Fälts, de Gilsdorf.
N. Nickers, de Gilsdorf.
Marg. Theves, épouse Perrad, de Bette-
lange, diocèse de Namur.
P. Deville, de Heiderscheid.
M. Thinnes, de Binsfeld.
M. Thinnes, de Binsfeld.
Scheid, chapelain à Neidhausen.
Veuve Marie-Cath. Henkels, née Feller,
de Holtz.
E. Pletsch, de Hoscheid.
P. Oberlinkels, de Hosingen.
Époux Glesener-Peiffer, de Dorscheid.
P. Fellens, de Lullange.
Marie Penning, épouse de Jacques Brach-
mann, de Mertzig.
P. Alen, de Michelau.
M. Thull, de Michelau.
Épouse Croat-Krier, de Nagem.
Veuve Zahlen-Ketter, de Sæul.
Niederwiltz (fabrique).
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Nœrtrange
id.
id.
id.
id.
id.
Oberpallen
id.
id.
id.
id.
id.
Ospern
id.
id.
id.
id.
id.
Piaisch
id.
id.
id.
Redange
id.
Riadschieiden
id.
Rodershausen
id.
id.
id.
id.
id.
Tarchamps
id.
Troine et Crendal id.
Troisvierges
id.
id.
id.
id.
id.
Wahl
id.
Weicherdange
id.
id.
id.
Wiltz
id.
id.
id.
Wilverdange
id.
25 février.
3 juin.
15 décemb.
id.
9 janvier.
15 octobre.
30 décemb.
4 janvier.
15 février.
7 janvier.
27 mai.
16 juillet.
22 novemb
25 janvier.
id.
27 mai.
9 id.
17 mars.
11 août.
22 novemb.
23 avril.
22 novemb.
9 juillet.
id.
id.
19 février.
9 juillet.
10 octobre.
25 février.
3 juin.
9 septemb.
J.-P. Malget, d'Erpeldange, au nom de sa
sœur Léonie Malget.
Madelaine Franck, veuve Wilwertz, de
Niederwiltz.
J. Wiroll, de Niederwiltz.
G. Malget, de Drauffelt.
Anne Lulling, ve Hanzen, de Nœrtrange.
A. Weber, de Nœrtrange.
Marie Nepper, veuve de J.-M. Weinandy,
de Nœrtrange.
Héritiers Weyker, d'Oberpallen.
H. Hemmer, ci-devant curé-doyen.
Famille Weyland, d'Oberpallen.
F. Traufler, de Reichtange.
P. Trausch, de Reichlange.
A.-C. Weyland, d'Ospern.
J.-B. Fallize, desservant à Pintsch.
M. Frères et N. Frères, d'Enscherange.
J.-P. Schammo, de Redange.
P. Schleimer, de Kuborn.
P. Kaulmann, ci-devant desservant à Stol-
zembourg.
A. Leiber, curé, demeurant à Basselham,
Lorraine.
J. Turmes, de Rodershausen.
Marie-Barbe Wickers, sœur religieuse à
New-York, Amérique.
Th. Origer, de Troine.
Héritiers de Sophie Neuman, décédée à
Huppërdange.
Servais Greven, de Troisvierges.
Héritiers de Th. Schmitz, de Bivisch.
J. Reding, de Kœnigshof, héritier universel
d'Adélie Schiber, veuve Weis, de Wahl
(Kœnigshof).
Héritiers de Marie-Elisabeth Gengler,
épouse de Jos. Sassel, de Weicherdange.
J. Lamberty, de Weicherdange.
M. Stromberg, curé à Wiltz.
Le même.
B. Dentzer, de Gœdingermühle.
1.66
Wolwelange (fabrique).
id.
id.
Altwies
id.
id.
id.
Bech-KIeinmacher
id.
Biver
id.
id.
id.
Bous
id.
id.
id.
Christnach
id.
id.
id.
Echternach
id.
id.
id.
id.
id.
id.
(hospice civil)
Echternach
(fabrique).
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Elvange
id.
id.
id.
id.
id.
Gostingen
id.
id.
id.
Hemsthal
id.
Lellig
id.
Lenningen
id.
Mensdorf
id.
id.
id.
5 août.
12 id.
12 février.
id.
15 novemb.
12 septemb.
id.
7 mai.
id.
8 mars.
id.
17 id.
id.
id.
24 décemb.
4 avril.
id.
id.
id.
id.
id.
13 novemb.
id.
id.
28 mars.
12 septemb.
1er octobre.
26 août.
10 mars
30 janvier.
id.
G. Bourné, de Tontelange (Belgique), natif
de Wolwelange.
M. Léonard, de Wolwelange.
District de Grevenmacher.
J. Majerus, d'Altwies.
M. Kaufmann, d'Altwies.
P. Gales, de Bech.
R. Hauffels, de Biver.
M. Kremer, de Biver.
Marguerite Müller, de Bous.
J. Lauth, de Bous.
Marie Lehnen, de Baslendorf.
B. Gœdert, de Christnach.
Veuve Mayrisch, en religion sœur Monique.
Wickers, en religion sœur Marie du Sacré-
Cœur de Jésus.
Clasen, euré-doyen à Echternach.
E. Metzdorf, d'Echternach.
Catherine Seffer, d'Echternach,
J. Ritschdorf, desservant à Waldbredimus.
J.-P. Spranck, desservant à Grosbous.
Marguerite Diedeling, d'Echternach.
Clasen, curé-doyen à Echternach.
Le même.
B. Nilles, en exécution d'une disposition
testamentaire de Martin Hamen, d'El-
vange.
S. Kons, veuve de Pierre Boss, d'Emerange.
Anne Hamen, d'Elvange.
J. Beljon, l'aîné, et J. Beljon, le puiné, de
Beyren.
Catherine Gondringer, veuve de Nicolas
Ulveling, de Gostingen.
Ange et Cath. les Hoffmann, de Hersberg.
P. Roos, de Lellig.
J.-M. Schumacher, ci-devant desservant à
Wasserbillig,
P. Klein, de Mensdorf.
Cath. Bœvers, veuve de N. Hintgen, de
Mensdorf.
Luxembourg, le 16 janvier 1880.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Luxemburrg. — Hofbuchdruckerei von V. Bück.
Mensdorf
(fabrique)
Mondorf-Ies-bains id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Remich
id.
id.
îd.
Schengen
id.
id.
id.
Schwebsingen
id.
id.
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Trintingen
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Wasserbillig
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Wormeldange
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8 mars.
12 février.
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12 avril.
11 octobre.
9 novembre
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12 mai.
19 août.
14 mars.
3 mai.
1er août.
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3 septemb.
Valeur totale des libéralités dont l'accep-
tation a été autorisée en 1879
307758 75
S. Feipel, veuve de Henri Valentiny, de
Mensdorf
Famille Kail-Simminger de Mondorf.
Famille Weis, de Mondorf.
Famille Weber-Breisdorffer, de Mondorf.
Héritiers Ledure, de Mondorf.
Blum, desservant à Mondorf.
Héritiers d'Anne-Marie Nieder, de Remich.
Veuve Guillaume Welter, de Remich.
Époux Pierre Gloden et Marie Schmit, de
Schengen.
Époux Mathias Gels et Marie Nicolas, de
Schengen.
J. Wiltzius et Jacques Henzen, de Schweb-
singen, en exécution d'une disposition
testamentaire de Marie Henzen,
de
Schwebsingen.
Catherine Schräm, de Schwebsingen.
Bernard Marx, d'Ersange.
A. Engel, en exécution d'une disposition
testamentaire de Marie Koppes, d'Er-
sange.
M. Schumacher, vivant desservant pen-
sionné à Wasserbillig.
Le même.
Anne-Marie Lahr, décédée à Sandweiler.