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Arrêté du 22 mai 1921, concernant la destruc- tion obligatoire de l'attelabe de la vigne (cigareur), en 1924.

17 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (17)

Texte législatif (17 Articles)

Arrêté du 22 mai 1921, concernant la destruc- tion obligatoire de l'attelabe de la vigne (cigareur), en 1924.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, le 27 mai 1924.

N° 24.

Dienstag, den 27. Mai 1924.

Arrêté du 22 mai 1921, concernant la destruc-

tion obligatoire de l'attelabe de la vigne

(cigareur), en 1924.

Le Directeur général des travaux publics.

de l'agriculture et de l'industrie.

Vu la loi du 15 mars 1892, concernant la

destruction des insectes et végétaux nuisibles

à l'agriculture;

Attendu que, suivant rapport de M. le com-

missaire de surveillance

pour la viticulture,

l'attelabe de la vigne (cigareur) vient de faire

son apparition dans différents vignobles de lu

Moselle et qu'il y a urgence de prescrire les

mesures de destruction nécessaires pour en-

rayer la propagation de cet insecte;

Sur l'avis de la commission de viticulture;

Après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrête

Arrêté du 22 mai 1921, concernant la destruc- tion obligatoire de l'attelabe de la vigne (cigareur), en 1924.

La destruction de l'attelabe de la

vigne est décrétée obligatoire pour l'année 1924,

À ces fins, M. le commissaire de surveillance

pour la viticulture est autorisé à appliquer les

mesures de destruction, prescrites par le pré-

sent arrêté, à toutes les localités et vignes où

la nécessité s'en fera sentir.

Arrêté du 22 mai 1921, concernant la destruc- tion obligatoire de l'attelabe de la vigne (cigareur), en 1924.

Die Vertilgung des Nebenstechers ist

für das Jahr 1924 zur Zwangspflicht gemacht.

Dieserhalb ist der Hr. Weinbau-Aufsichts-

kommissar ermächtigt, die durch gegenwär-

tigen Beschluß vorgeschriebenen Vertilgungs-

maßuahmen für alle Ortschaften und Wein-

bergsgebiete, wo dieselben erforderlich sind,

in Anwendung zu bringen.

Arrêté du 22 mai 1921, concernant la destruc- tion obligatoire de l'attelabe de la vigne (cigareur), en 1924.

Les mesures de destruction seront

les suivantes

1° Les vignes, auxquelles les mesures de

Beschluß vom 22. Mai 1924, betreffend die

zwangsmäßige Vertilgung des Neben-

stechers (Zigarrenwickler), im Jahre 1924.

Der Generaldirektor der öffentlichen

Arbeiten, des Ackerbaus und der Industrie;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März

1892, über die Vertilgung landwirtschaftlich

schädlicher Insekten und Pflanzen;

In Erwägung, daß gemäß Bericht des Hrn.

Weinbau-Aufsichtskommissars

der

Reben-

stecher (Zigarrenwickler)

in

verschiedenen

Weinbergen der Mosel aufgetreten und somit

die Anordnung der geeigneten Vertilgungs-

maßnahmen dringend geboten ist, um die

Verbreitung dieses Insektes zu verhindern;

Nach Einsicht des Gutachtens der Weinbau-

kommission;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Beschließt

Arrêté du 22 mai 1921, concernant la destruc- tion obligatoire de l'attelabe de la vigne (cigareur), en 1924.

Die Vertilgung ist folgendermaßen

vorzunehmen

I. Sobald die Weinbergsgebiete, auf welche

destruction seront applicables, une fois dé-

signées par M. le commissaire de surveillance

pour la viticulture, les vignerons intéressés

devront immédiatement ramasser ou faire

ramasser les insectes à l'état parfait. Ce tra-

vail sera fait de préférence de grand matin

ou vers le soir. Les insectes seront écrasés sur

place ou détruits à domicile avec de l'eau

bouillante.

2° De dix en dix jours et pour une période à

déterminer par M. le commissaire de surveil-

lance pour la viticulture, les feuilles roulées

(cigares) devront être recueillies, pour être

livrées le soir du même jour à un représentant

de l'autorité locale. Ces feuilles seront brûlées

sur le champ.

La mesure qui précède est applicable éga-

lement aux feuilles roulées trouvées sur les

arbres fruitiers (poiriers et autres), plantés

dans les vignes ou bordant les chemins tra-

versant les vignes.

Arrêté du 22 mai 1921, concernant la destruc- tion obligatoire de l'attelabe de la vigne (cigareur), en 1924.

Pendant la période à fixer conformé-

ment à l'art. 2, la visite des vignes se fera pé-

riodiquement par les agents de la police géné-

rale ou locale, à des jours à désigner par M.

le commissaire de surveillance pour la viti-

culture.

Arrêté du 22 mai 1921, concernant la destruc- tion obligatoire de l'attelabe de la vigne (cigareur), en 1924.

Während des gemäß Art. 2 zu be-

stimmenden Zeitraumes sindet durch die

Beamten der allgemeinen oder Lokalpolizei

ein Begang der Weinberge an den durch den

Hrn. Weinbau-Aufsichtskommissar zu bezeich-

nenden Tagen statt.

Arrêté du 22 mai 1921, concernant la destruc- tion obligatoire de l'attelabe de la vigne (cigareur), en 1924.

Ces agents rechercheront ou constate-

ront les infractions aux prescriptions de l'art 2

du présent arrêté. Ils dresseront à charge des con-

trevenants procès-verbal qu'ils transmettront

à l'officier du ministère public près le tribunal

de police appelé à reconnaître de l'infraction.

Arrêté du 22 mai 1921, concernant la destruc- tion obligatoire de l'attelabe de la vigne (cigareur), en 1924.

Diese Beamten stellen die Zuwider

handlungen gegen die Vorschriften vorstehen

den Art. 2 fest und errichten gegen die Zu-

widerhandelnden

Protokoll,

welches

dem

öffentlichen Ministerium beim zuständigen

Polizeigericht übermacht wird.

Arrêté du 22 mai 1921, concernant la destruc- tion obligatoire de l'attelabe de la vigne (cigareur), en 1924.

Les contraventions aux prescriptions

de l'art. 2 du présent arrêté seront passibles des

peines comminées par l'art. 3 de la loi du 15

mars 1892, concernant la destruction des in-

sectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture.

Il appartient au juge de statuer conformément

aux dispositions de l'art. 4 de la dite loi.

die Vertilgungsmaßnahmen zur Anwendung

kommen sollen, durch den Hrn. Weinbau-

Aufsichtskommissar bezeichnet sind, haben die

beteiligten Winzer unverzüglich die Käfer Zu

sammeln oder sammeln zu lassen. Die Arbeit

soll vorzugsweise des Morgens in der Frühe

oder gegen Abend vorgenommen werden. Die

Käfer sind an Ort und Stelle zu zerdrücken, oder

zu Hanse mittels kochendem Wasser zu toten.

2. Alle zehn Tage sind während eines durch

den Hrn. Weinbau-Aufsichtskommissar zu be-

stimmenden, Zeitraumes die Wickel (Zigarren)

zu sammeln und am Abend des Sammeltages

an einen Vertreter der Ortsbehörde abzulie-

fern. Die Wickel müssen sofort verbrannt

werden.

Vorstehende Maßnahme bezieht sich auch

auf die Wickel, welche an den Obstbäumen

(Birnbäumen u. a.) in den Weinbergen oder

an Obstbäumen der durch die Weinberge füh-

renden Wege vorgefunden werden.

Arrêté du 22 mai 1921, concernant la destruc- tion obligatoire de l'attelabe de la vigne (cigareur), en 1924.

Zuwiderhandlungen gegen Art. 2

dieses Beschlusses verfallen den unter Art. 3

des Gesetzes vom 15. März 1892, betreffend die

Vertilgung landwirtschaftlich schädlicher Insek-

ten und Pflanzen, vorgesehenen Strafen. Dem

Richter steht es zu, gemäß den Bestimmungen

des Art. 4 besagten Gesetzes zu verfahren.

Arrêté du 22 mai 1921, concernant la destruc- tion obligatoire de l'attelabe de la vigne (cigareur), en 1924.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial, pour être obligatoire le lendemain

de sa publication.

Luxembourg, le 22 mai 1924.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

G. SOISSON.

AVIS. — POSTES.

À partir du 1er juin 1924, l'Administration des Postes du Grand-Duché de Luxembourg per-

cevra le port des envois de la Poste aux lettres du service international d'après l'équivalent de

1 ct.- or = 1 ½ et. luxembourgeois (au lieu de celui de 1 ct.-or = 1 et. luxembourgeois appliqué

jusqu'ici, de sorte qu'à partir de la date indiquée le tarif des envois postaux énumérés sub A et B

de l'arrêté ministériel du 4 mai 1921, sera fixé comme suit en monnaie luxembourgeoise

Arrêté du 22 mai 1921, concernant la destruc- tion obligatoire de l'attelabe de la vigne (cigareur), en 1924.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden und tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung in Kraft.

Luxemburg, den 22. Mai 1924.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie,

W.

Soisson.

1. — Union postale universelle.

Lettres

jusqu'à 20

gr.

au-dessus de 20 gr., par 20 gr. en plus

Cartes postales

simples

avec réponse payée

Imprimés, papiers d'affaires et échantillons de marchandises

par 50

gr.

Minimum: pour les papiers d'affaires

,,

„ échantillons

Droit de recommandation

Avis de réception demandé lors du dépôt

Avis de réception demandé postérieurement au dépôt

(Les mêmes droits de 75 et 150 cts. sont perçus pour les avis de réception du service

des colis et pour les avis de payement des mandats).

Réclamations (Demandes de renseignements) d'objets ordinaires ou inscrits

taxe d'une lettre ordinaire, soit

(La môme taxe sera perçue pour les réclamations de mandats et de colis ainsi que

pour les avis de non-livraison de colis).

Demandes de retrait ou de changement d'adresse

(Service des lettres, des colis et des mandats)

taxe d'une lettre recommandée, soit

Droit d'exprès (envois de la poste aux lettres et mandats)

Boîtes à valeur déclarée

La taxe au poids de 20 cts. par 50 gr. et le minimum de 1 fr. prévu pour cette taxe sont

portés à 30 cts. resp. à 1.50 fr.

cts.

2. — Pays limitrophes.

Pour les envois à destination des pays limitrophes (Belgique, France et Allemagne - moins

les territoires de la Sarre, de Dantzig, de Memel et la Silésie polonaise — ) le tarif ci-dessus est

réduit comme suit

Lettres

jusqu'à 20 gr. 30 cts. (pour la Belgique 25 cts. seulement) ;

au-dessus de 20 gr., par 20 gr. en plus 20 cts.

Cartes postales

simples 20 cts.,

avec réponse payée 40 cts.

Papiers d'affaires, (Minimum)

La taxe d'une lettre ordinaire, soit pour la Belgique 25 cts.,

pour l'Allemagne et la France 30 cts.

Réclamations (Demandes de renseignements), Avis de non-livraison des colis

Belgique 25 cts.,

Allemagne et France 30 cts.

Demandes de retrait etc.

Belgique 100 cts.,

Allemagne et France 105 cts.

3. — Taxes qui sont provisoirement maintenues sans changement.

N'ont pas été changés

a) la taxe des imprimés en relief à l'usage spécial des aveugles ;

b) le droit de remboursement de 10 et de 15 centimes prévus pour les envois de la Poste

aux lettres à expédier contre remboursement;

c) le droit d'assurance de 30 resp. 40 cts. par 300 francs prévu pour les lettres ci boîtes

à valeur déclarée;

d) lé droit de dédouanement.

Quant aux journaux et publications périodiques à expédier par les éditeurs directe-

ment à l'étranger, l'ancien tarif de 10 cts. par 50 gr. reste maintenu jusqu'à la fin de l'année

1924. Pour jouir de cette faveur, ces envois doivent porter une suscription faisant reconnaître

la qualité d'éditeur de l'expéditeur. — 21 mai 1924.

AVIS. — POSTES.

À partir du 1er juin prochain, l'Administration des Postes d'Allemagne augmentera ses

quotes-parts de taxes pour les colis au-dessus de 5 kg. originaires ou à destination de l'Allemagne;

l'augmentation sera de

cts.-or pour les colis au-dessus de

5 kg.

jusqu'à 10 kg.

L'augmentation n'est pas applicable aux colis qui, bien que déposés le 31 mai, peuvent être

transmis à l'Allemagne le même jour. — 26 mai 1924.

Avis. — Titres au porteur. — Suivant déclaration de l'intéressé en date du 14 mai crt. il a été donné

main-levée de l'opposition formé par exploit de l'huissier Jean Schreiber à Luxembourg du 1er sep-

tembre 1921 (Mém. N° 61 page 1156) au paiement tant du capital que des coupons d'intérêts à partir

du 1er novembre 1921 des obligations de l'emprunt grand-ducal 4½ % de 1919, lit. B. N° 34004, 34005

et 34006, de 500 fr. chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891, concer-

nant la perte des titres au porteur. — 20 mai 1924.

Avis. — Associations syndicales. -

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il

sera ouvert du 12 au 26 juin 1924, dans la commune de Perlé une enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation ,,Bei der Feldkirch", "Auf

Fooscht" à Perlé.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires inté-

ressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Perlé

à partir du 12 juin prochain.

Monsieur Henri Hemmer, membre de la commission d'agriculture à Huttange, est nommé com-

missaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 26 juin

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de rele-

vée, dans la salle d'école de Perlé. — 21 mai 1924.

— Par arrêté de M. le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, en

date du 22 ct., l'association syndicale pour la construction de 12 chemins d'exploitation „bei dem

leuren Jahr" etc. à Alzingen, dans la commune de Hesperange, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secré-

tariat communal de Hespérange. — 22 mai 1924.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 25 janvier 1924, le conseil communal de la ville

de Remich a modifié le règlement sur le cimetière de cette commune. — Cette modification a été dû-

ment approuvée et publiée. — 22 mai 1924.

RÉGIME DES EXPORTATIONS.

Par arrêté grand-ducal du 26 mai 1924, les objets désignés ci-après, de provenance belge,

ne sont plus subordonnés à la production d'une licence à l'exportation, savoir

Brai minéral;

Coke;

Goudron de houille;

Pâtes

alimentaires.

26 mai 1924.

Pour les colis à expédier du Grand-Duché de Luxembourg à destination de l'Allemagne

le tarif sera donc le suivant à partir du 31 mai 1924

1 kg

2,60 frs.

3,65

7,35

12,95

17,-

luxbg.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etal, Président du Gouvernement,

en date du 20 mai 1924, la modification suivante, apportée à l'art. 5 des statuts de la caisse de maladie

de l'Arbed, usines de Dommeldange, à Dommeldange, par décision de l'assemblée générale du 1er mai,

1924, a été approuvée.

Substance de la modification : Le taux des secours en argent est porté à ¾ du salaire de base pour

tous les cas de maladie entraînant une incapacité de travail qui dépasse la carence prévue.

La modification entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er mai 1924. — 20 mai 1924.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

en date du 20 mai 1924, les modifications suivantes, apportées à l'art. 5 b des statuts de la caisse de

maladie de l'Arbed, usines de Dudelange, à Dudelange, par décision de l'assemblée générale du 29 avril

1924, ont été approuvées.

Texte des modifications à l'art. 5b, alinéa 4: vom 1. Krankheitstage ab etc.;

Ajoute: An den Kosten der ärztlichen Behandlung der Familienangehorigen beteiligen sich die

Kassenmitglieder mit 0,50 Fr. pro Consultation beim Arzte und 1 Fr. pro Hansbesuch (Tiketsystem).

— Les modifications entrent en vigueur le 1er juillet 1924. — 20 mai 1924.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

en date du 21 mai 1924, les modifications suivantes, apportées aux art. 12, 13, 20, 29 et 30 des statuts

de la caisse régionale de maladie de Mersch, par décision du 11 mai 1924, ont été approuvées.

Texte des modifications

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 21 mai 1924, les modifications suivantes, apportées aux art. 12, 13, 20, 29 et 30 des statuts de la caisse régionale de maladie de Mersch, par décision du 11 mai 1924, ont été approuvées.

— Als Masstab für die Bemessung des Krankengeldes und die Berechnung der Beitrage

werden die Mitglieder in 3 Klassen eingeteilt

1. Klasse: arbeitstäglicher Verdienst: 10 Fr. und mehr;

2. Klasse

5—10 Fr.;

3. Klasse

weniger als 5 Fr.

Der durchschnittliche Tagelohn ist festgesetzt

für die 1. Klasse auf 10 Fr.;

2. Klasse auf 8 Fr.;

3. Klasse auf 4 Fr.

Kost und Logis werden mit 6 Fr. im Tag und mit 180 Fr im Monat berechnet.

Art. 13, Ziff. 3. — Im Falle der Erwerbsunfähigkeit

ein Krankengeld und zwar

für Mitglieder der 1. Klasse: 5 Fr.;

2. Klasse: 4 Fr.;

3. Klasse: 2 Fr.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 21 mai 1924, les modifications suivantes, apportées aux art. 12, 13, 20, 29 et 30 des statuts de la caisse régionale de maladie de Mersch, par décision du 11 mai 1924, ont été approuvées.

— Beim Tode eines Mitgliedes gewährt die Kasse ein Sterbegeld, das in der 1 Klasse

120 Fr., in der 2. Klasse 100 Fr und in der 3 Klasse 80 Fr. betragt.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 21 mai 1924, les modifications suivantes, apportées aux art. 12, 13, 20, 29 et 30 des statuts de la caisse régionale de maladie de Mersch, par décision du 11 mai 1924, ont été approuvées.

— Ein Eintrittsgeld von 5 Fr. wird von den Mitgliedern erhoben, die in den letzten 13

Wochen vor ihrem Eintritt keiner Kasse angehört haben.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 21 mai 1924, les modifications suivantes, apportées aux art. 12, 13, 20, 29 et 30 des statuts de la caisse régionale de maladie de Mersch, par décision du 11 mai 1924, ont été approuvées.

— Die wöchentlichen Kassenbeiträge betragen

In der

1. Klasse 1.40 Fr. für das Mitglied und 0.70 Fr. für den Arbeitegeber,

2.

„

1.12 Fr.

„

0.56

3.

0.56

„

0.28

— 21 mai 1924.

Avis. —.Règlement communal. — En séance du 8 septembre 1923 le conseil communal de

Tuntingen a édicté un règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune.

Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 16 mai 1924.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

VILLE DE LUXEMBOURG

Emprunt 5,50 % de frs. 28.000 000 (1921), date de l'échéance: 1er août 1924.

Numéros sortis au tirage

a) Titres de 1000 frs

2086,

3004,

3972,

5005,

6274,

7506,

8829,

2158,

3014,

4091,

5047,

6326,

7519,

8873,

2206,

3015,

4191,

5056,

6329,

7571,

8954,

2214,

3172,

4268,

5090,

6364,

7575,

9120,

2247,

3251,

4390,

5103,

6395,

7599,

9188,

2267,

3302,

4532,

5149,

6550,

7631,

9402,

2268,

3348,

4543,

5167,

6700,

7655,

9411,

2311,

3384,

4555,

5190,

6785,

9464,

2350,

3397,

4589,

5202,

6791,

7859,

9526,

2591,

3574,

4613,

5384,

6895,

7903,

9612,

2744,

3617,

4716,

5446,

7025,

7951,

9627,

2773,

3701,

4745,

5538,

7072,

7998,

9647,

2798,

3704,

4767,

5670,

7220,

8043,

9660,

2804,

3710,

4782,

5674,

7332,

8221,

9713,

2810,

3816,

4890,

5760,

7387,

8237,

9814,

2917,

3822,

4905,

5914,

7455,

8392,

9929,

2985,

3869,

4960,

5985,

7473,

8673,

9980,

b) Titres de 500 frs.

25044,

25391,

25769,

26125,

26578,

27052,

27482,

27956,

25073,

25432,

25789,

26140,

26623,

27071,

27504,

27987.

25108,

25450,

25816,

26200,

26637,

27152,

27584,

25113,

25452,

25873,

26208,

26672,

27181,

27610,

25146,

25508,

25898,

26273,

26727,

27198,

27653,

25217,

25517,

25919,

26306,

26741,

27207,

27694,

25239,

25526,

25930,

26336,

26795,

27280,

27703,

25249,

25553,

25942,

26376,

26839,

27338,

27711,

25258,

25635,

25948,

26408,

26881,

27352,

27773,

25260,

25677,

25976,

26441,

26894,

27388,

27787,

25351,

25689,

26046,

26546,

26910,

27396,

27793,

25352,

25703,

26063,

26547,

26924,

27413,

27856,

25356,

25719,

26117,

26548,

26995,

27455,

27876,

25366,

25729,

26119,

26557,

27014,

27472,

27877,

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. — 20 mai 1924.

N° 25, 186, 208, 210, 24 9, 693, 810, 906, 1185, 1281, 1326, 1438, 1542, 1569, 1662, 1933, 2061,

9992,

10924,

11874,

12835,

13922,

15704,

16979,

18043,

18949,

19737,

20596,

21602,

22825,

24006,

10097,

10948,

11878,

12910,

14103,

16042,

16994,

18066,

19044,

19778,

20740,

21723,

23015,

24034,

10169,

10964,

12024,

12920,

14229,

16092,

17106,

18170,

19100,

19779,

20896,

21773,

23081,

24165,

10241,

11005,

12029,

12968,

14252,

16153,

17227,

18221,

19204,

19824,

20930,

21799,

23184,

24171,

10298,

11030,

12210,

13069,

14618,

16206,

17232,

18242,

19313,

20075,

20955,

21861,

23331,

24256,

10343,

11221,

12345,

13127,

14741,

16397,

17280,

18250,

19370,

20176,

20994,

21879,

23358,

24312,

10406,

11257,

12386,

13221,

14768,

16420,

17292,

18266,

10384,

20215,

21056,

22112,

23385,

24318,

10454,

11270,

12388,

13259,

14856,

16443,

17460,

18484,

19499,

20222,

21097,

22226,

23441,

24324,

10492,

11287,

12399,

13271,

14870,

16500,

17511,

18517,

19540,

20285,

21139,

22448,

23455,

24442,

10560,

11650,

12453,

13557,

15178,

16559,

17563,

18552,

19587,

20310,

21286,

22487,

23705,

24465,

10639,

11694,

12547,

13620,

15265,

16598,

17851,

18706,

19613,

20366,

21376,

22570,

23726,

24799,

10742,

11780,

12680,

13638,

15348,

16677,

17922,

18780,

19632,

20387,

21483,

22653,

23829,

24887.

10781,

11800,

12771,

13705,

15362,

16839,

17947,

18859,

19680,

20444,

21492,

22654,

23886,

10895,

11805,

12823,

13869,

15397,

16893,

18013,

18938,

19681,

20506,

21599,

22797,

23985,

Avis. — Administration de l'Enregistrement et des Domaines. — Par arrêté grand-ducal du 16 mai

1924 les sieurs Mangeot Pierre-Edouard, Bicheler Jean-Pierre et Als Maurice, ont été nommés surnu-

méraires de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines — 17 mai 1924.

Avis. — Protection des oiseaux utiles à l'agriculture. — Suivant une communication du Gouver-

nement de la République Française le Gouvernement de la République Tchéco-Slovaque a adhéré

à la Convention internationale pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture, signée à Paris,

le 19 mars 1902. (Mém. 1906, p. 1177 ss ) — 23 mai 1924.

Avis. — Caisse d'Epargne. — Déclaration de perte de livret. - À la date du 19 mai 1924, le livret

N° 64809 a été déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bu-

reau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et rem-

placé par un nouveau. — 24 mai 1924.

Avis. — Assurances. — En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891, concernant la surveil-

lance des opérations d'assurances, la Compagnie d'Assurances contre les accidents ,,La Concorde"

avec siège à Paris, 72, Rue Saint-Lazare, a demandé la restitution de son cautionnement pour le

motif qu'elle n'a plus d'engagements à remplir dans le Grand-Duché.

La Concorde renonce à l'autorisation de faire des opérations dans le pays.

Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la "Concorde" devront être pré-

sentées dans le délai de six mois au plus tard. (Deuxième insertion de l'avis du 22 mars 1924, Mémorial

N° 14, p. 212.) — 22 mai 1924.

Avis. — Police sanitaire du bétail. — Pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse l'interdit

est prononcé sur les localité et territoire de Hivange, sur la localité de Reckange s. M. à partir

de la route de Roedgen (Café Calmes) jusqu'à la gare de Dippach sur les étables de M. Jung, à

Schouweiler, ainsi que sur les parcs à bétail de MM. Urbany et J.-P. Péporté, à Schouweiler et resp. à

Foetz (Pontpierre). La partie restante du village de Reckange s. M. et Pontpierre formeront zone

d'observation. La mise au paturage du bétail appartenant aux habitants de Pontpierre est permise

du côté de Leudelange.

Extinction. — Le danger de propagation de la fièvre aphteuse paraissant être écarté à Hollerich,

Bettborn et Kahler, les mesures de police sanitaire sont rapportées. — 26 mai 1924.

Impr, M. Huss, Luxbg,

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