LU
Avis. — Maison grand-ducale. — Suivant décision souveraine du 13 décembre 1938 Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse a ordonné qu'en application des pouvoirs Lui conférés par le Statut familial du 13 décembre 1822, le Prince Héritier sera considéré comme majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis.
Texte législatif (5 Articles)
du
Grand-Duché de Luxembourg.
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mercredi, 4 janvier 1939
№ 1
Mittwoch, 4. Januar 1939
Avis. — Maison grand-ducale. — Suivant décision souveraine du 13 décembre 1938 Son Altesse Royale
Madame la Grande-Duchesse a ordonné qu'en application des pouvoirs Lui conférés par le Statut familial
du 13 décembre 1822, le Prince Héritier sera considéré comme majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis.
— 4 janvier 1939.
Avis. — Maison grand-ducale. — Par décision souveraine du 4 janvier 1939, prise en exécution de la
loi interne de la Maison grand-ducale, Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse a confirmé que
Son Altesse Royale le Prince Jean portera, en sa qualité d'Héritier Présomptif de la Couronne du Grand-
Duché de Luxembourg et du Fidéicommis grand-ducal, le titre de Grand-Duc Héréditaire de Luxembourg,
Prince Héritier de Nassau, Prince de Bourbon de Parme. — 4 janvier 1939.
Arrêté grand-ducal du 4 janvier 1939, concernant les préséances dans les cérémonies officielles.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouver-
nement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Dans les cérémonies officielles Notre Epoux Bien-Aimé, Son Altesse Royale le Prince de
Luxembourg prendra rang avec Nous, devant Son Altesse Royale le Grand-Duc Héréditaire.
Nous conférons à Notre Cher et Bien-Aimé Fils, Son Altesse Royale le Grand-Duc Héréditaire,
le titre honoraire de Lieutenant de la force armée luxembourgeoise avec l'autorisation de porter l'uniforme
d'activité de ce grade.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 4 janvier 1939.
Charlotte.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
P. Dupong.
Mémorial
Memorial
Arrêté grand-ducal du 4 janvier 1939 conférant à Son Altesse Royale le Grand-Duc Héréditaire,
le titre honoraire de Lieutenant de la force armée Luxembourgeoise.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouver-
nement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 4 janvier 1939.
Charlotte.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
P. Dupong.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.