LU
Règlement grand-ducal du 14 mars 2014 concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2014/15.
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Règlement grand-ducal du 14 mars 2014 concernant l’ouverture de la chasse
pour l’année cynégétique 2014/15.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse;
Vu l’avis de la Chambre d’agriculture;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la chasse;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons
Les dates de début et de fin d’ouverture de la chasse figurant dans le présent règlement sont à considérer
comme comprises dans les périodes en question.
L’emploi du chien est autorisé pendant toute l’année sous réserve des dispositions réglementaires concernant
la lutte contre la rage.
Le mode de chasse au chien courant est limité à la période du 18 octobre au 31 janvier pour l’année cynégétique
2014/2015. Pour la chasse au sanglier, en plaine, dans les seules cultures de maïs, cette période commence le 1er août;
toutefois, les chasseurs peuvent être postés à l’intérieur de la forêt adjacente.
Dans l’intérêt de la sécurité, les participants aux battues, tant chasseurs que traqueurs, sont tenus de porter
des vêtements de couleurs voyantes ou des dispositifs garantissant le même effet.
La chasse aux espèces non spécialement désignées ci-après reste fermée pendant toute l’année.
Pour l’année cynégétique 2014/2015, la chasse est ouverte
a) Grand gibier
1. au cerf boisé du 1er août au 17 octobre; seuls les modes de chasse à l’approche et à l’affût sont permis;
2. à la biche, à la bichette, au faon, et au cerf portant des bois non ramifiés, du 15 septembre au 14 décembre;
pendant la période du 15 septembre au 17 octobre seuls les modes de chasse à l’approche et à l’affût sont
permis;
3. au brocard, du 1er mai au 15 juin, du 20 juillet au 10 août, et du 18 octobre au 14 décembre 2014; pendant
les périodes du 1er mai au 15 juin et du 20 juillet au 10 août, seuls les modes de chasse à l’approche et à l’affût
sont permis;
4. à la chevrette et au chevrillard, du 18 octobre au 14 décembre;
5. au sanglier, pendant toute l’année cynégétique;
6. au daim, pendant toute l’année cynégétique;
7. au mouflon, pendant toute l’année cynégétique;
b) Petit gibier et gibier d’eau
1. au lièvre, du 1er octobre au 14 décembre;
2. au faisan, du 1er octobre au 14 décembre;
3. au canard colvert, du 15 septembre au 31 janvier;
c) Autre gibier
1. au pigeon ramier, dans les bois, du 15 septembre au 31 janvier; et en plaine, du 1er août au 31 janvier;
2. au lapin de garenne, du 1er juin au 28 février;
3. au renard, du 1er juillet au 28 février;
d) Espèces introduites et non indigènes assimilées au gibier
1. au raton laveur, pendant toute l’année cynégétique;
2. au chien viverrin, pendant toute l’année cynégétique;
3. au rat musqué, pendant toute l’année cynégétique.
Le transport du cerf, du sanglier, du daim, du mouflon et du chevreuil n’est autorisé que si l’animal a conservé
sa tête ainsi que le dispositif de marquage prévu par la loi.
Toutefois, la tête peut être enlevée au centre de collecte ou à l’atelier de traitement après l’inspection sanitaire.
Tout tir de cerf mâle, femelle et faon et de daim et mouflon doit être signalé dans les 12 heures à
l’Administration de la nature et des forêts, aux fins de contrôle.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2014.
Notre Ministre de l’Environnement est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au
Mémorial.
La Ministre de l’Environnement,
Palais de Luxembourg, le 14 mars 2014.
Carole Dieschbourg
Henri
Règlements communaux.
E t t e l b r u c k.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «um Boeschel» à Ettelbruck présenté par les autorités
communales d’Ettelbruck.
En sa séance du 27 juin 2011 le conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a pris une délibération portant adoption
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «um Boeschel» à Ettelbruck présenté par les autorités communales
d’Ettelbruck.
Ladite délibération n’a pas été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 3 décembre
2013 et a été publiée en due forme.
E s c h - s u r - S û r e.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général d’Esch-sur-Sûre, partie écrite de
l’ancienne commune de Heiderscheid, présentée par les autorités communales d’Esch-sur-Sûre.
En sa séance du 14 octobre 2013 le conseil communal d’Esch-sur-Sûre a pris une délibération portant adoption
du projet de modification ponctuelle de la partie écrite du plan d’aménagement général de l’ancienne commune de
Heiderscheid, partie écrite, présenté par les autorités communales d’Esch-sur-Sûre.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 17 décembre 2013 et a été publiée en
due forme.
G a r n i c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «beim Bämchen» à Dahlem présenté par les autorités
communales de Garnich.
En sa séance du 17 décembre 2013 le conseil communal de Garnich a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «Beim Bämchen» à Dahlem présenté par les autorités communales de Garnich.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 3 février 2014 et a été publiée en due
forme.
G a r n i c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «um Haff» à Garnich présenté par les autorités communales
de Garnich.
En sa séance du 14 octobre 2013 le conseil communal de Garnich a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «um Haff» à Garnich présenté par les autorités communales de Garnich.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 16 janvier 2014 et a été publiée en due
forme.
K ä e r j e n g.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Käerjeng, partie écrite, présentée par les
autorités communales de Käerjeng.
En sa séance du 8 juillet 2013 le conseil communal de Käerjeng a pris une délibération portant adoption du projet de
modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Käerjeng, partie écrite, présenté par les autorités communales
de Käerjeng.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 11 septembre 2013
et a été publiée en due forme.
M e r s c h.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Mersch au lieu-dit «Rue de Luxembourg» à
Rollingen présentée par les autorités communales de Mersch.
En sa séance du 24 septembre 2013 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption du projet
de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Mersch au lieu-dit «Rue de Luxembourg» à Rollingen
présenté par les autorités communales de Mersch.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 11 décembre 2013 et a été publiée en
due forme.
N i e d e r a n v e n.- Modifications ponctuelles du plan d’aménagement général de Niederanven, partie écrite,
présentées par les autorités communales de Niederanven.
En sa séance du 20 septembre 2013 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption
du projet de modifications ponctuelles du plan d’aménagement général de Niederanven, partie écrite, présenté par les
autorités communales de Niederanven.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 20 novembre 2013
et a été publiée en due forme.
N i e d e r a n v e n.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Niederanven au lieu-dit «Rue du
Grunewald» à Senningerberg présentée par les autorités communales de Niederanven.
En sa séance du 8 mars 2013 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption du
projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Niederanven au lieu-dit «Rue du Grunewald» à
Senningerberg présenté par les autorités communales de Niederanven.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 11 juillet 2013
et a été publiée en due forme.
R a m b r o u c h.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Rambrouch au lieu-dit «Elcherterweg»
à Perlé présentée par les autorités communales de Rambrouch.
En sa séance du 23 mai 2013 le conseil communal de Rambrouch a pris une délibération portant adoption du projet
de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Rambrouch au lieu-dit «Elcherterweg» à Perlé présenté
par les autorités communales de Rambrouch.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 13 août 2013 et
a été publiée en due forme.
R a m b r o u c h.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Rambrouch au lieu-dit «Rue des
Champs, im Moorenweg» à Holtz présentée par les autorités communales de Rambrouch.
En sa séance du 23 mai 2013 le conseil communal de Rambrouch a pris une délibération portant adoption du
projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Rambrouch au lieu-dit «Rue des Champs, im
Moorenweg» à Holtz présenté par les autorités communales de Rambrouch.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 2 septembre 2013
et a été publiée en due forme.
R a m b r o u c h.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Rambrouch au lieu-dit «op der
Routkoll» à Eschette présentée par les autorités communales de Rambrouch.
En sa séance du 23 mai 2013 le conseil communal de Rambrouch a pris une délibération portant adoption du projet
de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Rambrouch au lieu-dit «op der Routkoll» à Eschette
présenté par les autorités communales de Rambrouch.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 13 août 2013 et
a été publiée en due forme.
R a m b r o u c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «am Dallgrond» à Hostert présenté par les autorités
communales de Rambrouch.
En sa séance du 23 mai 2013 le conseil communal de Rambrouch a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «am Dallgrond» à Hostert présenté par les autorités communales de Rambrouch.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 2 septembre 2013
et a été publiée en due forme.
R o e s e r.- Servitude d’interdiction de lotissement et de construction pendant l’élaboration du nouveau Plan
d’Aménagement Général présenté par les autorités communales de Roeser.
En sa séance du 19 décembre 2013 le conseil communal de Roeser a pris une délibération portant adoption d’une
servitude d’interdiction de lotissement et de construction présenté par les autorités communales de Roeser.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 3 janvier 2014 et a été publiée en due
forme.
S t r a s s e n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «301, route d’Arlon» à Strassen présenté par les autorités
communales de Strassen.
En sa séance du 27 novembre 2013 le conseil communal de Strassen a pris une délibération portant adoption du
projet d’aménagement particulier au lieu-dit «301, route d’Arlon» à Strassen présenté par les autorités communales
de Strassen.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 4 février 2014 et a été publiée en due
forme.
S t r a s s e n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Op der Heed» à Strassen présenté par les autorités
communales de Strassen.
En sa séance du 27 novembre 2013 le conseil communal de Strassen a pris une délibération portant adoption du
projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Ob der Heed» à Strassen présenté par les autorités communales de
Strassen.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 4 février 2014 et a été publiée en due
forme.
T r o i s v i e r g e s.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Troisvierges au lieu-dit «rue de
Milbich» à Troisvierges présentée par les autorités communales de Troisvierges.
En sa séance du 23 septembre 2013 le conseil communal de Troisvierges a pris une délibération portant adoption
du projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Troisvierges au lieu-dit «rue de Milbich» à
Troisvierges présenté par les autorités communales de Troisvierges.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 2 décembre 2013
et a été publiée en due forme.
W i n c r a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Auf der Broemescht» à Doennange présenté par les
autorités communales de Wincrange.
En sa séance du 19 novembre 2013 le conseil communal de Wincrange a pris une délibération portant adoption
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Auf der Broemescht» à Doennange présenté par les autorités
communales de Wincrange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 18 décembre 2013 et a été publiée en
due forme.
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