Règlement grand-ducal du 13 septembre 2007 concernant l’émission d’une monnaie commémorative à l’occasion du 30e anniversaire de la Cour des comptes européenne.

1er octobre 2007

Règlement grand-ducal du 13 septembre 2007 concernant l’émission d’une monnaie commémorative

à l’occasion du 30e anniversaire de la Cour des comptes européenne.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;

Vu l’article 106, paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté européenne;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

A l’occasion du 30e anniversaire de la Cour des comptes européenne, il sera émis au nom et pour compte

du Trésor une monnaie commémorative en argent.

Cette monnaie présentera les caractéristiques suivantes

Elle porte à l’avers la représentation du siège de la Cour des comptes européenne (ancien bâtiment) à

Luxembourg, la mention «Cour des comptes européenne» au-dessus de la représentation du bâtiment,

l’indication des années «1977» et «2007», ainsi que la valeur faciale «25 Euros».

Elle porte au revers: Notre portrait, l’indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2007».

Elle est frappée en qualité «proof» et a la tranche lisse, un diamètre de 37 mm, un poids total de 22,85 g, une

épaisseur de 2,2 mm. La pièce est constituée d’argent au titre de 0,925.

Cette monnaie aura cours légal à partir du 18 octobre 2007 pour sa valeur faciale de 25 euros.

Notre Ministre du Trésor et du Budget est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au

Mémorial.

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Palais de Luxembourg, le 13 septembre 2007.

Luc Frieden

Henri

Règlements communaux.

B e a u f o r t.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue du Château» à Beaufort, présenté par la société

LMH.

En sa séance du 12 mars 2007 le conseil communal de Beaufort a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Beaufort, commune de Beaufort, au lieu-dit «rue du

Château», présenté par la société LMH.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

15 juin 2007 et a été publiée en due forme.

B e c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Oben dem Lehmgarten» à Hersberg, présenté par Monsieur

René Witry.

En sa séance du 21 septembre 2006 le conseil communal de Bech a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Hersberg, commune de Bech, au lieu-dit «Oben dem

Lehmgarten», présenté par Monsieur René Witry.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

17 janvier 2007 et a été publiée en due forme.

B e t z d o r f.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Beyren» à Mensdorf, présenté par la société

Crea-House Constructions.

En sa séance du 19 octobre 2006 le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Mensdorf, commune de Betzdorf, au lieu-

dit «rue de Beyren», présenté par Crea-House Constructions.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

17 janvier 2007 et a été publiée en due forme.

B e t z d o r f.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «a Kéiweed» à Betzdorf, présenté par la société ASTRA.

En sa séance du 14 juillet 2006 le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Betzdorf, commune de Betzdorf, au lieu-dit «a

Kéiweed», présenté par la société ASTRA.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

17 janvier 2007 et a été publiée en due forme.

B i s s e n.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Am Seif» à Roost, présenté par l’association agricole

LUXLAIT.

En sa séance du 7 novembre 2006 le conseil communal de Bissen a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Roost, commune de Bissen, au lieu-dit «Am Seif»,

présenté par l’association agricole LUXLAIT.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

16 janvier 2007 et a été publiée en due forme.

B i w e r.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Op Huefdréisch» à Wecker, présenté par Pierre Franck et

consorts.

En sa séance du 13 mars 2007 le conseil communal de Biwer a pris une délibération portant adoption provisoire du

projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Wecker, commune de Biwer, au lieu-dit «Op

Huefdréisch», présenté par Pierre Franck et consorts.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

15 juin 2007 et a été publiée en due forme.

B i w e r.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «an Philips» à Wecker, présenté par la société CLK.

En sa séance du 15 décembre 2006 le conseil communal de Biwer a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Wecker, commune de Biwer, au lieu-dit «An Philips»,

présenté par la société CLK.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

13 juin 2007 et a été publiée en due forme.

B o e v a n g e / A t t e r t.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Auf Grewenknopf» à Grevenknapp,

présenté par M. et Mme Pierre Loos-Bertemes et M. Carlo Bruck.

En sa séance du 15 février 2007 le conseil communal de Boevange/Attert a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Grevenknapp, commune de

Boevange/Attert, au lieu-dit «Auf Grewenknopf», présenté par M. et Mme Pierre Loos-Bertemes et M. Carlo Bruck.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

15 juin 2007 et a été publiée en due forme.

D a l h e i m.- Projet de modifications ponctuelles de la partie écrite du plan d’aménagement général de Dalheim,

présenté par l’administration communale de Dalheim.

En sa séance du 3 août 2006 le conseil communal de Dalheim a pris une délibération portant adoption provisoire du

projet de modifications ponctuelles de la partie écrite du plan d’aménagement général de Dalheim, présenté par

l’administration communale de Dalheim.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

17 janvier 2007 et a été publiée en due forme.

E l l.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Fondation Emile Mayrisch» à Colpach-Bas, présenté par la Croix

Rouge Luxembourg.

En sa séance du 11 octobre 2006 le conseil communal d’Ell a pris une délibération portant adoption provisoire du

projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Colpach-Bas, commune d’Ell, au lieu-dit «Fondation Emile

Mayrisch», présenté par la Croix Rouge Luxembourg.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

22 janvier 2007 et a été publiée en due forme.

E r m s d o r f.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Schmitzpesch» à Stegen, présenté par Monsieur Camille

Mathey.

En sa séance du 31 janvier 2007 le conseil communal d’Ermsdorf a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Stegen, commune d’Ermsdorf, au lieu-dit

«Schmitzpesch», présenté par Monsieur Camille Mathey.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

25 avril 2007 et a été publiée en due forme.

E s c h - s u r - S û r e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Noyau historique» à Esch-sur-Sûre, présenté

par l’administration communale d’Esch-sur-Sûre.

En sa séance du 21 mars 2007 le conseil communal d’Esch-sur-Sûre a pris une délibération portant adoption définitive

du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Esch-sur-Sûre, commune d’Esch-sur-Sûre, au lieu-dit

«Noyau historique», présenté par l’administration communale d’Esch-sur-Sûre.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

5 juin 2007 et a été publiée en due forme.

E s c h - s u r - S û r e.- Projet d’aménagement général d’Esch-sur-Sûre, partie écrite et graphique présenté par

l’administration communale d’Esch-sur-Sûre.

En sa séance du 11 octobre 2006 le conseil communal d’Esch-sur-Sûre a pris une délibération portant adoption

définitive du projet d’aménagement général, partie écrite et graphique, présenté par l’administration communale d’Esch-

sur-Sûre.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

1er décembre 2006 et a été publiée en due forme.

F l a x w e i l e r.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Im Müllenstieden» à Gostingen, présenté par

Monsieur Raoul Roos.

En sa séance du 13 septembre 2006 le conseil communal de Flaxweiler a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Gostingen, commune de Flaxweiler, au lieu-

dit «Im Müllenstieden», présenté par Monsieur Raoul Roos.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

19 mars 2007 et a été publiée en due forme.

F r i s a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «an der Aluecht» à Frisange, présenté par la société Eifel-

Haus.

En sa séance du 7 mars 2007 le conseil communal de Frisange a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Frisange, commune de Frisange, au lieu-dit «An der

Aluecht», présenté par la société Eifel-Haus.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

13 juillet 2007 et a été publiée en due forme.

H e i d e r s c h e i d.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «In der Biedem» à Eschdorf, présenté par

Monsieur Vrand Richard.

En sa séance du 21 décembre 2006 le conseil communal de Heiderscheid a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Eschdorf, commune de Heiderscheid, au

lieu-dit «In der Biedem», présenté par Monsieur Vrand Richard.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

11 avril 2007 et a été publiée en due forme.

H e i n e r s c h e i d.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de la commune de

Heinerscheid au lieu-dit «rue de Stavelot» à Heinerscheid, présenté par l’administration communale de Heinerscheid.

En sa séance du 29 mars 2007 le conseil communal de Heinerscheid a pris une délibération portant adoption

définitive du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de la commune de Heinerscheid au lieu-

dit «rue de Stavelot» à Heinerscheid, présenté par l’administration communale de Heinerscheid.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 3 mai

2007 et a été publiée en due forme.

H e i n e r s c h e i d.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «in der Ferkent» à Hupperdange, présenté par

les consorts Freichel.

En sa séance du 2 octobre 2006 le conseil communal de Heinerschied a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Hupperdange, commune de Heinerscheid,

au lieu-dit «in der Ferkent», présenté par les consorts Freichel.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 3 mai

2007 et a été publiée en due forme.

J u n g l i n s t e r.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Im Deich» à Junglinster, présenté par la société

EIFEL-HAUS Luxembourg.

En sa séance du 23 décembre 2006 le conseil communal de Junglinster a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Junglinster, commune de Junglinster, au lieu-

dit «Im Deich», présenté par la société EIFEL-HAUS Luxembourg.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

19 mars 2007 et a été publiée en due forme.

K o e r i c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Domaine du Beauregard» à Goeblange, présenté par

Monsieur et Madame Diederich-Elsen.

En sa séance du 19 janvier 2007 le conseil communal de Koerich a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Goeblange, commune de Koerich, au lieu-dit «Domaine

du Beauregard», présenté par Monsieur et Madame Diederich-Elsen.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

11 avril 2007 et a été publiée en due forme.

K o e r i c h.- Projet d’aménagement particulier aux lieux-dits «Braugaart» et «Rue de la Montagne» à Goeblange,

présenté par l’administration communale de Koerich.

En sa séance du 15 mars 2007 le conseil communal de Koerich a pris une délibération portant adoption définitive

du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Goeblange, commune de Koerich, au lieux-dits

«Braugaart» et «Rue de la Montagne», présenté par l’administration communale de Koerich.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

20 juin 2007 et a été publiée en due forme.

K o e r i c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Domaine du Beauregard» à Geoblange, présenté par

Monsieur et Madame Mayer-Bauler.

En sa séance du 15 mars 2007 le conseil communal de Koerich a pris une délibération portant adoption définitive

du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Goeblange, commune de Koerich, au lieu-dit

«Beauregard», présenté par Monsieur et Madame Mayer-Bauler.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 2 mai

2007 et a été publiée en due forme.

L e n n i n g e n.- Projet de modification de la partie écrite du plan d’aménagement général de la commune de

Lenningen, présenté par l’administration communale de Lenningen.

En sa séance du 16 novembre 2006 le conseil communal de Lenningen a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet de modification de la partie écrite du plan d’aménagement général de la commune de Lenningen,

présenté par l’administration communale de Lenningen.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

22 janvier 2007 et a été publiée en due forme.

L u x e m b o u r g.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Sauerwiss» à Gasperich, présenté par

l’administration communale de Luxembourg.

En sa séance du 6 novembre 2007 le conseil communal de Luxembourg a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Gasperich, commune de Luxembourg, au

lieu-dit «Sauerwiss», présenté par l’administration communale.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

22 février 2007 et a été publiée en due forme.

L u x e m b o u r g.- Projet d’aménagement particulier aux lieux-dits «rue de la Lavande, rue St Fiacre, rue des

Maraîchers et rue des Lilas» à Kirchberg, présenté par l’administration communale de Luxembourg.

En sa séance du 6 novembre 2006 le conseil communal de Luxembourg a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Kirchberg, commune de Luxembourg, aux

lieux-dits «rue de la Lavande, rue St Fiacre, rue des Maraîchers et rue des Lilas», présenté par l’administration

communale.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

23 avril 2007 et a été publiée en due forme.

L u x e m b o u r g.- Projet de modification du plan d’aménagement particulier couvrant un ensemble de terrains sis

entre la route d’Arlon et la rue Pierre Federspiel et redressement d’une erreur matérielle au niveau du plan

d’aménagement général en inscrivant correctement la rue Fernand Mertens et l’aire de jeu compris dans l’ensemble de

terrains précité, sis entre la route d’Arlon et la rue Pierre Federspiel présenté par l’administration communale.

En sa séance du 19 mars 2007 le conseil communal de Luxembourg a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet de modification du plan d’aménagement particulier couvrant un ensemble de terrains sis entre la

route d’Arlon et la rue Pierre Federspiel et redressement d’une erreur matérielle au niveau du plan d’aménagement

général en inscrivant correctement la rue Fernand Mertens et l’aire de jeu compris dans l’ensemble de terrains précité,

sis entre la route d’Arlon et la rue Pierre Federspiel présenté par l’administration communale.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

21 juin 2007 et a été publiée en due forme.

M e r s c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue des Champs» à Mersch, présenté par le bureau

Planet + pour le compte de CEBTIMO S.A.

En sa séance du 9 octobre 2006 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Mersch commune de Mersch, au lieu-dit «Rue des

Champs», présenté par le bureau Planet + pour le compte de CEBTIMO S.A.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

4 décembre 2006 et a été publiée en due forme.

M e r s c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «im Wangert» à Pettingen, présenté par le bureau

d’architecture Qbic S.àr.l.

En sa séance du 4 décembre 2006 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Pettingen, commune de Mersch, au lieu-dit

«im Wangert», présenté par le bureau d’architecture Qbic S.àr.l.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

20 février 2007 et a été publiée en due forme.

M e r s c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Notzengrund» à Mersch, présenté par le bureau Marc

Dieschbourg Architectes S.A.

En sa séance du 2 mars 2007 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption provisoire du

projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Mersch, commune de Mersch, au lieu-dit «Notzengrund»,

présenté par le bureau Marc Dieschbourg Architectes S.A.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

13 juin 2007 et a été publiée en due forme.

M e r t e r t.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «secteur du noyau de Mertert» à Mertert , présenté par

l’administration communale.

En sa séance du 30 juin 2006 le conseil communal de Mertert a pris une délibération portant adoption définitive du

projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Mertert, commune de Mertert, au lieu-dit «secteur du

noyau de Mertert», présenté par l’administration communale.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

7 août 2006 et a été publiée en due forme.

M e r t e r t.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Jean-Pierre Beckius» à Mertert, présenté par la

société CAPALUX.

En sa séance du 2 février 2007 le conseil communal de Mertert a pris une délibération portant adoption définitive

du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Mertert, commune de Mertert, au lieu-dit «rue Jean-

Pierre Beckius», présenté par la société CAPALUX .

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

18 mai 2007 et a été publiée en due forme.

M e r t z i g.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «in den Steinkaulen» à Mertzig, présenté par les sociétés

BATINVEST et LOGINTER.

En sa séance du 9 octobre 2006 le conseil communal de Mertzig a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Mertzig, commune de Mertzig, au lieu-dit «in den

Steinkaulen», présenté par les sociétés BATINVEST et LOGINTER.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

19 janvier 2007 et a été publiée en due forme.

M e r t z i g.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «im langen Pesch» à Mertzig, présenté par l’administration

communale.

En sa séance du 4 décembre 2006 le conseil communal de Mertzig a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Mertzig, commune de Mertzig, au lieu-dit «im langen

Pesch», présenté par l’administration communale.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

22 février 2007 et a été publiée en due forme.

M o m p a c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «In der Klopp» à Mompach, présenté par la famille Reiter

et la Fabrique d’Eglise de Mompach.

En sa séance du 13 décembre 2006 le conseil communal de Mompach a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Mompach, commune de Mompach, au lieu-

dit «In der Klopp», présenté par la famille Reiter et la Fabrique d’Eglise de Mompach.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

22 mars 2007 et a été publiée en due forme.

N e u n h a u s e n.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Am Koehlert» à Insenborn, présenté par Monsieur

et Madame Winandy-Tissen.

En sa séance du 17 mars 2006 le conseil communal de Neunhausen a pris une délibération portant adoption définitive

du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Insenborn, commune de Neunhausen, au lieu-dit «Am

Koehlert», présenté par Monsieur et Madame Winandy-Tissen.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

15 février 2007 et a été publiée en due forme.

N e u n h a u s e n.- Projet d’aménagement général de Neunhausen présenté par l’administration communale.

En sa séance du 18 mai 2006 le conseil communal de Neunhausen a pris une délibération portant adoption définitive

projet d’aménagement général de Neunhausen présenté par l’administration communale.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

3 juillet 2006 et a été publiée en due forme.

P é t a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de l’Eglise, rue de l’Ecole» à Pétange, présenté par

la Congrégation des Sœurs Carmelites Tertiaires.

En sa séance du 20 octobre 2006 le conseil communal de Pétange a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Pétange, commune de Pétange, au lieu-dit «rue de

l’Eglise, rue de l’Ecole», présenté par la Congrégation des Sœurs Carmelites.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

27 mars 2007 et a été publiée en due forme.

P r e i z e r d a u l.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «op der Renk» à Reimberg, présenté par la société

TEREIM s.c.i.

En sa séance du 25 octobre 2006 le conseil communal de Préizerdaul a pris une délibération portant adoption

définitive du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Reimberg, commune de Préizerdaul, au lieu-

dit «op der Renk», présenté la société TEREIM s.c.i.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

23 mai 2007 et a été publiée en due forme.

R a m b r o u c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue principale» à Rambrouch, présenté par

l’administration communale.

En sa séance du 26 novembre 2004 le conseil communal de Rambrouch a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Rambrouch, commune de Rambrouch, au

lieu-dit «Rue Principale», présenté par l’administration communale de Rambrouch.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

28 février 2005 et a été publiée en due forme.

R e d a n g e / A t t e r t.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Hungersfeld» à Reichlange, présenté par la

société PSK.

En sa séance du 20 juin 2006 le conseil communal de Redange/Attert a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Reichlange, commune de Redange/Attert,

au lieu-dit «Hungersfeld», présenté par la société PSK.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

19 mars 2007 et a été publiée en due forme.

S a n e m.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Quartier Belval Nord» à Belval, présenté par la société

Agora s.àr.l.

En sa séance du 29 novembre 2006 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption définitive

du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Belval, commune de Sanem, au lieu-dit «Quartier Belval

Nord», présenté par la société Agora s.à r.l.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

13 mars 2007 et a été publiée en due forme.

S a n e m.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Limpach» à Sanem, présenté par la société

Promoteurs Associés.

En sa séance du 21 décembre 2006 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Sanem, commune de Sanem, au lieu-dit «rue

de Limpach», présenté par la société Promoteurs Associés.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

21 mars 2007 et a été publiée en due forme.

S c h e n g e n.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Markusberg» à Schengen, présenté par la société

Sonntag Immobilien GmbH.

En sa séance du 27 septembre 2006 le conseil communal de Schengen a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Schengen, commune de Schengen, au lieu-

dit «Markusberg», présenté par la société Sonntag Immobilien GmbH.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

16 janvier 2007 et a été publiée en due forme.

S c h e n g e n.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Klaberfels» à Schengen, présenté par la société Clarac.

En sa séance du 20 décembre 2006 le conseil communal de Schengen a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Schengen, commune de Schengen, au lieu-

dit «Klaberfels», présenté par la société Clarac.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

15 février 2007 et a été publiée en due forme.

S t r a s s e n.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Panendréisch» à Strassen, présenté par le bureau

d’architectes Jean Ewert.

En sa séance du 29 novembre 2006 le conseil communal de Strassen a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Strassen, commune de Strassen, au lieu-dit

«Panendréisch», présenté par le bureau d’architectes Jean Ewert.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

30 janvier 2007 et a été publiée en due forme.

T r o i s v i e r g e s.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue d’Asselborn» à Troisvierges, présenté par

l’administration communale de Troisvierges.

En sa séance du 12 décembre 2006 le conseil communal de Troisvierges a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Troisvierges, commune de Troisvierges, au

lieu-dit «Asselborn», présenté par l’administration communale de Troisvierges.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

19 mars 2006 et a été publiée en due forme.

T u n t a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Brouch» à Tuntange, présenté par Marcel

Erpeldange et Jean-Paul Losch.

En sa séance du 28 mars 2007 le conseil communal de Tuntange a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Tuntange, commune de Tuntange, au lieu-dit «rue de

Brouch», présenté par Marcel Erpeldange et Jean-Paul Losch.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

15 juin 2007 et a été publiée en due forme.

W a h l.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Auf dem Stein» à Wahl, présenté par la société Nico Maréchal

Constructions.

En sa séance du 6 décembre 2006 le conseil communal de Wahl a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Wahl, commune de Wahl, au lieu-dit «Auf dem Stein»,

présenté par la société Nico Maréchal Constructions.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

15 février 2007 et a été publiée en due forme.

W a h l.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «ob der Hoescht» à Heispelt, présenté par Monsieur Romain

Ihry.

En sa séance du 8 juin 2006 le conseil communal de Wahl a pris une délibération portant adoption provisoire du

projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Heispelt, commune de Wahl, au lieu-dit «ob der Hoescht»,

présenté par Monsieur Romain Ihry.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

5 septembre 2006 et a été publiée en due forme.

W a h l.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rothfeld» à Buschrodt, présenté par Monsieur Léon

Diseviscourt.

En sa séance du 8 juin 2006 le conseil communal de Wahl a pris une délibération portant adoption provisoire du

projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Buschrodt, commune de Wahl, au lieu-dit «Rothfeld»,

présenté par Léon Diseviscourt.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

8 septembre 2006 et a été publiée en due forme.

W a l d b i l l i g.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «In Frongelt» à Christnach, présenté par Monsieur

Eugène Schmitz.

En sa séance du 15 juin 2006 le conseil communal de Waldbillig a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Christnach, commune de Waldbillig, au lieu-dit «In

Frongelt», présenté par Monsieur Eugène Schmitz.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

25 avril 2007 et a été publiée en due forme.

W a l d b r e d i m u s.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «An der Burwiss» à Trintange, présenté par

Monsieur Constant Knepper.

En sa séance du 20 octobre 2006 le conseil communal de Waldbredimus a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Trintange, commune de Waldbredimus, au

lieu-dit «An der Burwiss», présenté par Monsieur Constant Knepper.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

16 janvier 2007 et a été publiée en due forme.

W a l f e r d a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «station d’épuration» à Bereldange, présenté par

l’administration communale.

En sa séance du 19 octobre 2006 le conseil communal de Walferdange a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Bereldange, commune de Walferdange, au

lieu-dit «station d’épuration», présenté par l’administration communale.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

22 janvier 2007 et a été publiée en due forme.

W e l l e n s t e i n.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Am Bongert» à Schwebsingen, présenté par

Monsieur Georges Gloden.

En sa séance du 2 février 2007 le conseil communal de Wellenstein a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Schwebsingen, commune de Wellenstein,

au lieu-dit «Am Bongert», présenté par Monsieur Georges Gloden.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 3 mai

2007 et a été publiée en due forme.

W o r m e l d a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Knupp» à Machtum, présenté par les familles

Hengel, Modert, Trauffler, Weier et Steichen.

En sa séance du 20 janvier 2006 le conseil communal de Wormeldange a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Machtum, commune de Wormeldange, au

lieu-dit «Knupp», présenté par les familles Hengel, Modert, Trauffler, Weier et Steichen.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

29 mars 2006 et a été publiée en due forme.

W o r m e l d a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Deysermillen» à Machtum, présenté par la

société Caves J. Schlink-Hoffelt.

En sa séance du 8 février 2007 le conseil communal de Wormeldange a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Machtum, commune de Wormeldange, au

lieu-dit «Deysermillen», présenté par la société Caves J. Schlink-Hoffelt.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 3 mai

2007 et a été publiée en due forme.

W o r m e l d a n g e.- Projet de modification du plan d’aménagement général concernant des fonds sis au lieu-dit

«Dreiborn» à Dreiborn présenté par l’administration communale.

En sa séance du 23 mars 2007 le conseil communal de Wormeldange a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet de modification du plan d’aménagement général, concernant des fonds sis à Dreiborn, commune

de Wormeldange, au lieu-dit «Dreiborn», présenté par l’administration communale.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

11 juin 2007 et a été publiée en due forme.

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi du 13 décembre 1988)

Règlements de circulation.

B a s c h a r a g e.- En séance du 8 juin 2007, le conseil communal de Bascharage a édicté un règlement général de

la circulation. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des

5 et 6 juillet 2007 et publié en due forme.

B e c h.- En séance du 30 janvier 2007, le conseil communal de Bech a modifié l’article 6 de son règlement de

circulation du 14 mars 1990. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de

l’Intérieur en date des 3 et 23 août 2007 et publiée en due forme.

B e c k e r i c h.- En séance du 8 mars 2007, le conseil communal de Beckerich a modifié son règlement de circulation

du 4 août 2003. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur

en date des 14 et 23 août 2007 et publiées en due forme.

D i e k i r c h.- En séance du 19 avril 2007, le conseil communal de la Ville de Diekirch a modifié son règlement de

circulation du 2 juin 2006 (rue des Fleurs et rue du Moulin). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs

les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 24 juillet et 23 août 2007 et publiées en due forme.

E c h t e r n a c h.- En séance du 2 juillet 2007, le conseil communal de la Ville d’Echternach a modifié son règlement

de circulation des 24 avril et 2 juillet 1985 (65a/2007 – place du Marché et rues adjacentes et 65b/2007 – stationnement

place de la Gare). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur

en date des 25 et 27 juillet 2007 et publiées en due forme.

E t t e l b r u c k.- En séance du 8 mars 2007, le conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a modifié son règlement

de circulation du 21 mars 2002 (ajoute d’un article N° 4/6/3 au chapitre II des dispositions particulières). Ladite

modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 15 et 22 juin 2007

et publiée en due forme.

K a y l.- En séance du 24 mai 2007, le conseil communal de Kayl a édicté un nouveau règlement de circulation. Ledit

règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 30 juin et 2 juillet

2007 et publié en due forme.

L a r o c h e t t e.- En séance du 18 juin 2007, le conseil communal de Larochette a modifié son règlement de

circulation du 7 janvier 1988. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de

l’Intérieur en date des 14 et 23 août 2007 et publiée en due forme.

L u x e m b o u r g.- En séance des 21 mai et 18 juin 2007 (Réf.: 63a/2007/8; 63a/2007/9; 63a/2007/10; 63a/2007/11),

le conseil communal de la Ville de Luxembourg a modifié sa réglementation municipale, telle qu’elle a été codifiée par

la délibération du 28 juin 1982. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports

et de l’Intérieur en date des 11 et 18 juillet 2007.

M a m e r.- En séance des 23 avril et 8 juin 2007, le conseil communal de Mamer a modifié son règlement coordonné

de circulation en rapport avec les lotissements «Op Edemer» et «Op Edemerbierg» à Mamer respectivement édicté un

règlement temporaire de circulation à l’occasion de la pose d’infrastructures dans la route de Garnich, la route de

Dippach et la route de Capellen à Holzem. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des

Transports et de l’Intérieur en date des 24 et 25 juillet 2007 respectivement le 23 août 2007 et publiées en due forme.

M o n d e r c a n g e.- En séance du 16 mars 2007, le conseil communal de Mondercange a modifié son règlement

de circulation du 16 mai 1995. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de

l’Intérieur en date des 10 et 23 août 2007 et publiée en due forme.

N e u n h a u s e n.- En séance du 20 novembre 2006, le conseil communal de Neunhausen a modifié son règlement

de circulation du 7 février 1994. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports

et de l’Intérieur en date des 3 et 23 août 2007 et publiées en due forme.

S a n e m.- En séance du 18 décembre 2006, le conseil communal de Sanem a modifié son règlement du 23 juillet

2004. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date

des 2 et 4 juillet 2006 et publiées en due forme.

S c h i f f l a n g e.- En séance des 1er décembre 2006 (point N° 300/06) et 9 février 2007 (point N° 05/07), le conseil

communal de Schifflange a modifié son règlement de circulation du 24 novembre 2000 (rue des Fleurs). Lesdites

modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 3 et 23 août

2007 et publiées en due forme.

S t e i n s e l.- En séance des 11 décembre 2006 et 23 avril 2007, le conseil communal de Steinsel a modifié son

règlement de circulation du 18 décembre 1986. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres

des Transports et de l’Intérieur en date des 2 juillet et 12 août 2007 respectivement les 4 juillet et 23 août 2007 et

publiées en due forme.

T u n t a n g e.- En séance du 15 décembre 2006 (points de l’ordre du jour n° 10 et 10-B), le conseil communal de

Tuntange a modifié son règlement de circulation du 29 novembre 1996. Lesdites modifications ont été approuvées par

Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 24 juillet et 23 août 2007 et publiées en due forme.

W a l f e r d a n g e.- En séance du 24 avril 2007, le conseil communal de Walferdange a édicté un règlement

temporaire de circulation à l’occasion de la kermesse d’automne. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les

Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 13 et 18 juin 2007 et publié en due forme.

Convention internationale contre la prise d’otages, ouverte à la signature, à New York,

le 18 décembre 1979. – Adhésion de la République centrafricaine.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 9 juillet 2007

la République centrafricaine a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat

le 8 août 2007.

Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes,

conclue à Vienne, le 20 décembre 1988. – Notification de la République populaire démocratique de

Corée en vertu des articles 7, paragraphes 8 et 9 et 17, paragraphe 7.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 31 mai 2007 la

République populaire démocratique de Corée a désigné les autorités suivantes

Ministry of People’s Security

Wasan-dong,

Sosong District

Pyongyang, DPR Korea.

Fax

+850-2-381-5833

Tél.

+850-2-381-5833

Maritime Administration

Tonghun-dong

Central District

Pyongyang, DPR Korea.

Fax

+850-2-381-4410

Tél.

+850-2-18111 ext 8059

E-mail

Mab@silibank.com

A la même date, le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée a notifié au Secrétaire Général

que l’anglais a été choisi comme sa langue aux fins des dispositions du paragraphe 9 de l’article 7 de la Convention.

Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques,

visant à abolir la peine de mort, adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le

15 décembre 1989. – Adhésion de l’Ukraine.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 25 juillet 2007

l’Ukraine a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 25 octobre 2007.

– Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

adopté à la deuxième réunion des parties, à Londres, le 29 juin 1990.

– Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

conclu à Copenhague, le 25 novembre 1992.

– Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

adopté par la neuvième réunion des parties, à Montréal, le 17 septembre 1997.

– Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

conclu à Beijing, le 3 décembre 1999.

– Adhésion de la Guinée équatoriale.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du

11 juillet 2007 la Guinée équatoriale a adhéré aux Actes désignés ci-dessus, qui entreront en vigueur à l’égard de cet

Etat le 9 octobre 2007.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

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