LU
Loi du 18 février 1950, autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction de maisons de retraite.
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
N° 13
Mardi, le 21 février 1950.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Dienstag,
den 21. Februar 1950.
Loi du 18 février 1950, autorisant le Gouvernement
à faire procéder à la construction de maisons
de retraite.
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
De l´assentiment de la Chambre des Députés
donné en première et seconde lectures les 26 juillet
1949 et 17 janvier 1950;
Avons ordonné et ordonnons
Le dernier alinéa de l´article 8 de
l´arrêté grand-ducal du 28 juin 1946 concernant la
perception des cotisations dues à l´Etablissement
d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité est
réduit à la teneur suivante
« Le paiement des cotisations dans les cas sub
3 et 4 incombe aux assurés.»
L´arrêté prédésigné du 17 février 1936
est rapporté.
Notre Ministre du Travail, de la Pré-
voyance sociale et des Mines est chargé de l´exé-
cution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 16 février 1950.
Charlotte.
Le Ministre du Travail,
de la Prévoyance sociale et
des Mines,
Pierre Dupong.
Arrêté du Gouvernement en Conseil du 31 janvier
1950,
portant délégation à
l´Administration
communale
de la Ville de
Luxembourg du
droit de réglementer l´entrée, le stationnement
et la circulation des véhicules publics ou parti-
culiers dans la cour à voyageurs de la gare
centrale à Luxembourg.
Le Conseil de Gouvernement,
Vu l´arrêté royal grand-ducal du 18 août 1859,
portant règlement provisoire d´administration pu-
blique sur la police, l´usage, la sûreté et l´exploita-
tion des chemins de fer ;
Vu la loi du 17 décembre 1859 sur la police des
chemins de fer, spécialement l´art. 21 de la dite
loi ;
Vu l´arrêté ministériel du 28 juillet 1897, por-
tant règlement de police des cours des gares et
stations de chemin de fer ;
Vu l´arrêté ministériel du 31 août 1921, portant
modification de ce dernier règlement ;
Vu l´arrêté ministériel du 17 février 1936, approu-
vant le projet de réglementation provisoire de la
circulation des véhicules et automobiles de toute
nature dans la cour à voyageurs de la gare centrale
des chemins de fer Guillaume-Luxembourg
à
Luxembourg ;
Sur les propositions de la Société Nationale des
Chemins de Fer Luxembourgeois ;
Arrête
En excécution de l´art. 2 de l´arrêté
royal grand-ducal du 18 août 1859, portant règle-
ment provisoire d´administration publique sur la
police, l´usage, la sûreté et l´exploitation des che-
mins de fer, l´Administration de la Ville de Luxem-
bourg est autorisée, à titre provisoire et essen-
tiellement révocable, à régler désormais l´entrée, le
stationnement et la circulation des véhicules de
toute nature dans la cour à voyageurs de la gare
centrale des Chemins de fer luxembourgeois à Lu-
xembourg, conformément aux conditions de la
convention passée à la date du 20.9.1948 entre la
Ville de Luxembourg et les C.F.L.
Est approuvé, pour sortir ses effets, le
projet de réglementation provisoire de la circula-
tion des véhicules et automobiles de toute nature
dans la cour à voyageurs de la gare centrale des
Chemins de fer Luxembourgeois à Luxembourg,
conformément au plan approuvé, présenté par
l´Administration communale de la Ville de Luxem-
bourg, d´entente avec la Société Nationale des
Chemins de fer Luxembourgeois, à la date du
20 septembre 1948.
La nouvelle réglementation édictée par
la Ville de Luxembourg s´applique à la partie de la
cour à voyageurs de la gare centrale, définie à la
convention mentionnée à l´art. 2.
Les infractions aux règlements de la
Ville de Luxembourg, pris en exécution du présent
arrêté, seront passibles des peines prévues par la
loi du 6 mars 1818.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial
et constamment affiché, avec le plan approuvé y
annexé, aux frais de la Ville de Luxembourg, dans
la cour à voyageurs et les salles d´attente de la
gare centrale de Luxembourg.
Luxembourg, le 31 janvier 1950.
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Joseph Bech.
Eugène Schaus.
Robert Schaffner.
Alphonse Osch.
Pierre Frieden.
Avis.
Gouvernement.
Par arrêté grand-ducal du 18 février 1950, M. Jean Wirtz, commis-rédacteur
au Gouvernement, a été nommé sous-chef de bureau dans la même administration.
21 février 1950.
Avis.
Jury d´examen.
Le jury d´examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session
extraordinaire du 3 mars au 8 avril 1950 dans une des salles de l´Athénée de Luxembourg, à l´effet de pro-
céder à l´examen de
M. Hubert Bram de Luxembourg, Mlle José Clesse de Luxembourg, MM. François-Joseph Conrath de
Bettembourg, Edmond Dauphin de Forbach, Gabriel Delleré d´Echternach, Gaston Diederich de Luxem-
bourg, Marcel Feldhausen d´Esch-sur-Alzette, Paul de la Gardelle de Luxembourg, Ernest Gœrgen de Luxem-
bourg, Jean Jaans de Bruxelles, Camille Kasel de Luxembourg, Jean Ludovicy d´Esch-sur-Alzette, Marcel
Mart d´Esch-sur-Alzette,
Roger Putz de Luxembourg, Roger Ries d´Ettelbruck, Raymond Ruppert de
Beyren, Pol Schneider de Mondorf, Marc Weydert de Septfontaines et Victor Ziegler de Ziegleck de Luxem-
bourg, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l´étude du droit ;
MM. Aloyse Bemtgen de Luxembourg, Fernand Hoffmann de Dudelange, Fernand Hoscheit de Dudelange,
Mlles Andrée Medernach de Luxembourg, Setty Reuland de Scheidgen, Yvette Terens de Luxembourg,
Jeanne Thielen d´Esch-sur-Alzette, Ketty Thull de Luxembourg et M. Pierre Wolter d´Esch-sur-Alzette,
récipiendaires pour le premier examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat
en philosophie et lettres.
MM. Armand Faber de Bonnevoie, Florent Massard de Luxembourg, Gilbert Niclou de Differdange,
Albert Nicklaus de Sarrebruck, André Schmitz de Boulaide, Mlle Marianne Schrœder de Diekirch, MM.
Marcel Spielmann de Brattert, Camille Thill de Stolzembourg et Mlle Gaby Thirifay de Goeblange, réci-
piendaires pour le deuxième examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat
en philosophie et lettres ;
Mlle Lony Anter de Luxembourg, Mme Agnes Everard, en religion Sr. Alberta, de Koerich, MM. Roger
Engel d´Esch-sur-Alzette, Paul Gaspar de Junglinster, Alexandre Grosbusch d´Ettelbruck, Paul Helbach
de Schieren, Jean Schon de Weiswampach, Paul Schrœder de Colmar-Berg, Paul Spang d´Echternach,
Victor Steinmetz de Putscheid, Gérard Thill de Bruhl (Cologne) et Constant Vesque de Wellenstein, réci-
piendaires pour le doctorat en philosophie et lettres.
L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le vendredi, 3, et le samedi, 4 mars, chaque fois
de 8 heures à midi et de 15 à 18 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Engel au lundi, 6 mars, à 14 heures ; pour M. Gros-
busch au même jour, à 15 heures ; pour M. Faber au mardi, 7 mars, à 14 heures ; pour M. Helbach au même
jour, à 16 heures ; pour M. Wolter au mercredi, 8 mars, à 16 heures; pour M. Massard au jeudi, 9 mars, à 14
heures ; pour M. Niclou au même jour, à 16 heures ; pour M. Gérard Thill au vendredi, 10 mars, à 16 heures ;
pour Mlle Anter au samedi, 11 mars, à 16 heures ; pour M. Nicklaus au lundi, 13 mars, à 16 heures ; pour
M. Schmitz au mardi, 14 mars, à 14 heures ; pour M. Spielmann au même jour, à 16 heures ; pour M. Camille
Thill au mercredi, 15 mars, à 16 heures ; pour Melle Thirifay au jeudi, 16 mars, à 14 heures ; pour Mlle
Schrœder au même jour, à 16 heures ; pour Mlle Reuland au même jour, à 17 heures ; pour M. Bemtgen au
vendredi, 17 mars, à 16 heures ; pour Mlle Medernach au samedi, 18 mars, à 16 heures ; pour Mlle Thielen
au lundi, 20 mars, à 16 heures ; pour M. Hoffmann au mardi, 21 mars, à 14 heures ; pour M. Hoscheit au
même jour, à 15,30 heures ; pour Mlle Terens au même jour, à 16,30 heures ; pour Mlle Thull au mercredi,
22 mars, à 16 heures ; pour M. Bram au jeudi, 23 mars, à 14 heures ; pour Mlle Clesse au même jour, à 16
heures ; pour M. Conrath au vendredi, 24 mars, à 16 heures ; pour M. Dauphin au samedi, 25 mars, à 16
heures ; pour M. Diederich au lundi, 27 mars, à 16 heures ; pour M. Feldhausen au mardi, 28 mars, à 14
heures ; pour M. Delleré au même jour à 16 heures ; pour M. de la Gardelle au mercredi, 29 mars, à 16 heures ;
pour M. Gœrgen au jeudi, 30 mars, à 14 heures ; pour M. Jaans au même jour, à 16 heures ; pour M. Kasel
au vendredi, 31 mars, à 16 heures ; pour M. Ludovicy au samedi, 1er avril, à 16 heures ; pour M. Mart au
même jour, à 17,30 heures ; pour M. Putz au lundi, 3 avril, à 16 heures ; pour M. Ruppert au mardi, 4 avril,
à 14 heures ; pour M. Schneider au même jour, à 16 heures ; pour M. Ries au mercredi, 5 avril, à 14 heures ;
pour M. Weydert au même jour, à 16 heures ; pour M. Schrœder au jeudi, 6 avril, à 9 heures ; pour M. Ziegler
de Ziegleck au même jour, à 14 heures ; pour M. Vesque au même jour, à 15,30 heures ; pour M. Schon au
vendredi, 7 avril, à 9 heures ; pour Mme Sr. Everard au même jour, à 14 heures ; pour M. Spang au même
jour, à 16 heures ; pour M. Steinmetz au samedi, 8 avril, à 9 heures ; pour M. Gaspar au même jour, à 14
heures. 15 février 1950.
Avis.
Jury d´examen.
Le jury d´examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du 13
mars au 3 avril 1950 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen
de
Mlles Claire Peters d´Esch-sur-Alzette, Jeanne Rouff de Luxembourg, MM. Paul Dumont d´Echternach,
Femand Ewen de Merscheid, Fernand Hess d´Esch-sur-Alzette, Jean Olinger de Luxembourg, Robert
Paulus de Luxembourg, Jacques Simon de Diekirch et André Thill de Luxembourg, récipiendaires pour
la candidature en droit (régime ordinaire); Roger Liot d´Esch-sur-Alzette, récipiendaire pour la candidature
en droit (régime spécial) ; Mlles Colette Huberty de Luxembourg, Annette Lacroix de Luxembourg, MM.
Emile Etienne de Luxembourg, Marcel Marson d´Allerborn et Adhémar de Waha de Stanleyville, réci-
piendaires pour le premier examen du doctorat en droit.
L´examen écrit pour la candidature aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 13 mars, de 8,30
heures à midi et de 15 à 18 heures. L´examen écrit pour le premier examen du doctorat en droit aura lieu
pour tous les récipiendaires le lundi, 27 mars, de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour Mlle Rouff au mardi, 14 mars, à 16 heures ; pour Mlle
Peters au jeudi, 16 mars, à 15 heures ; pour M. Paulus au même jour, à 16 heures ; pour M. Dumont au
samedi, 18 mars, à 15 heures ; pour M. Olinger au même jour, à 16 heures ; pour M. Hess au lundi, 20 mars,
à 15 heures ; pour M. Simon au même jour, à 16 heures ; pour M. Ewen au mardi, 21 mars, à 16 heures ;
pour M. Liot au jeudi, 23 mars, à 15 heures ; pour M. Thill au samedi, 25 mars, à 15 heures; pour M. de
Waha au mardi, 28 mars, à 16 heures ; pour Mlle Huberty au jeudi, 30 mars, à 15 heures; pour M. Etienne
au samedi, 1er avril, à 15 heures ; pour Mlle Lacroix au lundi, 3 avril, à 9 heures; pour M. Marson au même
jour, à 15 heures. 15 février 1950.
Avis.
Jury d´examen.
Le jury d´examen pour la pharmacie se réunira en session extraordinaire
du 16 au 31 mars 1950 dans une des salles du Lycée de garçons de Luxembourg, à l´effet de procéder à
l´examen de
Mlles Marie Faber de Clervaux, Marie-Madeleine Faber de Luxembourg, Denise Kieffer de Aumetz, MM.
Robert Lœwen de Rodange, Paul Schrœder de Rodange, Alexandre Subtil de Ettelbruck et Paul Trier-
weiler de Differdange, récipiendaires pour la candidature en pharmacie ; Mlles Viviane Berg de Diekirch,
Simone Cravat de Dalheim et M. Marcel Molitor de Luxembourg, récipiendaires pour le grade de phar-
macien.
L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le jeudi, 16 mars, de 8,30 heures à midi et de 14,30
à 18 heures.
Les épreuves pratiques pour la candidature en pharmacie se feront du vendredi, 17, au samedi, 25 mars
inclusivement, et celles pour le grade de pharmacien du lundi, 20, au samedi, 25 mars inclusivement, chaque
fois de 9 à 18 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : M. Trierweiler au lundi, 27 mars, à 9 heures ; pour M. Subtil au
même jour, à 15 heures ; pour M. Schrœder au mardi, 28 mars, à 9 heures ; pour M. Lœwen au même jour,
à 15 heures ; pour Mlle Kieffer au mercredi, 29 mars, à 9 heures ; pour Mlle Marie Faber au même jour, à 15
heures ; pour Mlle Marie-Madeleine Faber au jeudi, 30 mars, à 9 heures ; pour Mlle Berg au vendredi, 31
mars, à 9 heures ; pour Mlle Cravat au même jour, à 15 heures.
16 février 1950.
Avis. Jury d´examen.
Le jury d´examen pour les sciences physiques et mathématiques se réunira
en session extraordinaire du 27 au 31 mars 1950 dans une des salles du Lycée de garçons de Luxembourg,
à l´effet de procéder à l´examen de
MM. Paul Schmit de Cruchten et Pierre Thill de Dudelange, récipiendaires pour le premier examen de
la candidature en sciences physiques et mathématiques ;
Mlle Céline Juckum de Luxembourg, récipiendaire pour le deuxième examen de la candidature en sciences
physiques et mathématiques ;
M. Roger Weimerskirch de Luxembourg-Neudorf, récipiendaire pour le doctorat en sciences physiques
et mathématiques.
L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires les 27 et 28 mars, chaque fois de 9 heures à midi
et de 15 à 18 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Weimerskirch au mercredi, 29 mars, à 15 heures ;
pour M. Thill au jeudi, 30 mars, à 14 heures ; pour M. Schmit au même jour, à 15 heures ; pour Mlle Juckum
au vendredi, 31 mars, à 16 heures.
18 février 1950.
Avis.
Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 1er juillet 1946 devant l´officier de l´état civil
de la Ville d´Esch-sur-Alzette en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Van der Stappen
Marie-Ludovica, épouse Lauer Mathias-Edouard, née le 20 octobre 1913 à Aarschot/Belgique, demeurant
à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 12 mars 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Weiler-
la-Tour en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Piskala Lucie, épouse Conté Camille, née
le 9 décembre 1920 à Birkental, demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 27 juin 1947 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Esch-sur-
Alzette en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Rosch Jeanne, épouse Laux Nicolas, née
le 17 mars 1911 à Leiwen/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 1er septembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Esch-
sur-Alzette en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Santinelli Olga, épouse Quintus Nicolas-
Albert, née le 19 mai 1919 à Sigillo/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 8 octobre 1947 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Esch-sur-
Alzette en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Tinor Leonilde-Luigia, épouse Haas Marcel,
née le 21 mars 1922 à Barcis/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 21 octobre 1947 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Esch-
sur-Alzette en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schwarz Marguerite-Stéphanie, épcuse
Wattgen Edouard-Nicolas, née le 23 mai 1910 à Habkirchen/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 11 novembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune
d´Ettelbruck en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schwermer Jeanne-Françoise, épouse
Prussen Robert-Achille-Jules -Jean, née le 6 décembre 1921 à Heinsberg, demeurant à Esch-sur-Alzette,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 10 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Mertert en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Klassen Marguerite, épouse Ungeheuer
Jean-Pierre, née le 20 décembre 1900 à Oberbillig/Allemagne, demeurant à Wasserbillig, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 15 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Dudelange en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weidemann Elise, épouse Bruch Antoine,
née le 31 mars 1923 à Crusnes/France, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 19 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la Ville de Luxem-
bourg en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Cavazza Nella-Maria, épouse Muller Mathias-
Léon, née le 12 mai 1905 à Luxembourg-Bonnevoie et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 24 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Wormeldange en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Zirbes Anne-Marie, épouse Weber
Pierre-Aloyse, née le 6 mars 1911 à Ferschweiler/Allemagne, demeurant à Wormeldange-Haut, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 30 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Dalheim en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weber Marie-Marguerite-Elise, épouse
Schreiber Etienne, née le 1er janvier 1914 à Kelsen/Allemagne, demeurant à Filsdorf, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 30 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Niederanven en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Tagliero Joséphine-Anne-Virginie,
épouse Gilbertz Jean, née le 13 avril 1923 à Homécourt/France, demeurant à Rameldange, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 29 janvier 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Wormeldange en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pierron Germaine-Marie-Josephine,
épouse Bamberg René-Sébastien, née le 19 mars 1921 à Basse-Yutz/Moselle, demeurant à Ehnen, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 31 août 1948 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Esch-sur-
Alzette en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Barucco Thérèse, épouse Biever Nicolas-Léon
née le 19 août 1926 à Esch-sur-Alzette et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 30 mars 1949 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Esch-sur-
Alzette en vertu de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal
du 30 mai 1947, le sieur Clutsch Gustave-Sébastien, né le 19 avril 1898 à Bettembourg, demeurant à Esch-
sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Administration Communale.
Par arrêté ministériel du 14 février 1950, Monsieur Joseph
Erpelding, cultivateur, à Beidweiler, a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Rodenbourg.
14 février 1950.
Avis.
Association syndicale.
Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association
syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation dans les vignes au lieu-dit « Im Rosenberg »
à Mertert, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de
Mertert.
10 février 1950.
Avis. Le nombre-indice du coût de la vie, établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre
1948, est de 110.09 au 1er février 1950 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.
Les indices des 6 derniers mois sont les suivants
Indice
Moyenne des
du mois
6 derniers mois
septembre 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112,17
107,33
octobre 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110,37
108,64
novembre 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109,87
109,85
décembre 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110,83
111,18
janvier 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110,85
111,12
février 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110,09
110,70
15.2.1950
Avis.
Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, en date du
31 décembre 1949 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même
huissier, le 13 avril 1946 en tant que cette opposition porte sur soixante-quinze actions ordinaires de la
société anonyme des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg, savoir : Nos 6 à 8, 78, 305, 696, 1001, 1118,
1328, 1413, 1573, 1729, 2255, 3616, 4039, 5909, 6654, 7025, 7213, 7442, 8486, 11789, 12569, 14554, 17047,
17048, 30207, 30214, 31865, 33158 à 33160, 33285, 33302 à 33304, 33701, 34566 à 34568, 34801, 34814,
36424 à 36426, 38864, 39465, 40780, 40802, 41117, 41296, 41390, 41779, 41780, 41781, 41978 à 41980, 42229,
44826, 45013, 46004, 46053, 46418, 46421, 46422, 42252, 42395, 42396, 43005, 43448, 43470, 43885, 44610
et 44825 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
31 décembre 1949.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date du
4 janvier 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
Pierre Konz d´Echternach, les 12 et 15 octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur dix obligations
de la Commune de Heinerscheid, émission 3,75% de 1938, savoir : Nos 547 à 549 et 551 à 557 d´une valeur
nominale de mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 5 janvier 1950.
Avis. Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date du
2 février 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P.
Konz d´Echternach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur vingt obligations foncières
du Crédit Foncier, émission 4% de 1936, savoir : Litt. C. Nos 168 à 170, 172 à 178, 10461 à 10465, 10467,
10470 à 10472 et 11717 d´une valeur nominale de mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 8 février 1950.
Avis.
Titres au porteur. Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date
du 1er février 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echter-
nach, le 1 er février 1946 en tant que cette opposition porte sur
a) douze obligations du Service des Logements Populaires, émission 3½% de 1937, savoir : Litt. A.
Nos 2768, 2769 et 2788 à 2797 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
b) une obligation foncière du Crédit Foncier, émission 4% de 1936, savoir : Litt. D. N° 2664 d´une valeur
nominale de cinq mille francs ;
L´opposition est maintenue pour les coupons au 15 novembre 1941 ;
c) vingt obligations communales du Crédit Foncier, émission 4% de 1936, savoir : Litt. C. Nos 389 à 393
et 395 à 409 d´une valeur nominale de mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 8 février 1950.
Avis. Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date
du 2 février 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echter-
nach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur neuf obligations de la Commune de Kayl,
émission 4½% de 1935, savoir
1° Nos 40 à 44 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
2° Nos 45 à 47 et 50 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition est maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1er octobre 1945.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 8 février 1950.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.àr.l., Luxembourg.
Le Gouvernement est autorisé à
faire procéder à la construction de maisons de
retraite.
Un premier crédit de 20.000.000, fr. est mis
à la disposition du Gouvernement.
A cet effet, il est rattaché au budget des dépenses
de 1949 un article 1014ter avec le libellé
« Maisons de retraite : achat de terrains, con-
structions de maisons, aménagement et frais divers
(Sans distinction d´exercice. . . 20.000.000
fr »
Luxembourg, le 18 février 1950.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Le Ministre de l´Assistance Sociale,
Pierre Frieden.
Arrêté grand-ducal du 16 février 1950, modifiant
l´arrêté grand-ducal du 28 juin 1946 concernant
la perception des cotisations dues à l´Etablisse-
ment d´assurance contre la vieillesse et l´in-
validité.
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´article 243, alinéa 2 de la loi du 17 décembre
1925 sur le Code des assurances sociales modifié
par la loi du 6 septembre 1933 ;
Vu la loi du 21 juin 1946 portant abrogation ou
modification des dispositions en vigueur au 31 dé-
cembre 1945 en matière d´assurances sociales ;
Revue Notre arrêté du 28 juin 1946 concernant
la perception des cotisations dues à l´Etablissement
d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur la proposition de Notre Ministre du Travail,
de la Prévoyance sociale et des Mines, et après dé-
libération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons