LU
Avis. — Bourses d'études.
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Memorial
Großherzogthums Luxemburg.
SAMEDI, 20 juin
1885.
N° 37.
Samstag, 20. Juni 1885.
Avis. — Bourses d'études.
La bourse de la fondation Conter sera va-
cante à partir du 1er juillet prochain.
Les prétendants à la jouissance de cette
bourse sont invités à me faire parvenir leurs
demandes, accompagnées des pièces justifica-
tives de leurs droits, avant la dite époque.
Luxembourg, le 16 juin 1885.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Arrêté du 12 juin 1885, portant répartition des
subsides en faveur de l'instruction
primaire
pour l'année scolaire 1885 — 1886.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;
Vu l'art. 49 de la loi du 20 avril 1881, sur
l'organisation de l'enseignement primaire;
Vu l'arrêté du Conseil de Gouvernement, du
8 juillet 1845, déterminant les principes uni-
formes d'après lesquels doivent être répartis
les subsides accordés par l'État aux communes
qui ne peuvent pourvoir intégralement aux
besoins de l'instruction primaire, arrêté ap-
prouvé par disposition souveraine du 16 du
même mois ;
Vu également l'art. 16 de la loi du 6 juillet
1876, sur les traitements du personnel ensei-
gnant des écoles primaires, déterminant les
proportions dans lesquelles l'État interviendra
dans la dépense de la majoration des traite-
Bekanntmachung. — Studienbörse.
Die Börse der Stiftung Conter wird vom
1. Juli künftig an fällig sein.
Bewerber um deren Genuß haben mir vor
genanntem Datum ihre Gesuche nebst Belegstü-
cken einzureichen.
Luxemburg den 16. Juni 1885.
Der General-Director der Finanzen,
M.
Mongenast.
Beschluß vom 12. Juni 1885, betreffend die Ver-
theilung der Subside zum Besten des Primär-
Unterrichtes für's Schuljahr 1885 — 1886.
Der General-Director des I n n e r n ;
Nach Einsicht des Art. 49 des Gesetzes vom
20. April 1881, über die Organisation des Pri-
mär-Unterrichtes;
Nach Einsicht des durch Königl.-Großh- Verfü-
gung vom 16. Juli 1845 genehmigten Beschlusses
des Regierungs-Collegiums vom 8. desselben
Monats über die gleichmäßigen Grundsätze, wo-
nach die vom Staate denjenigen Gemeinden,
welche den Bedürfnissen des Unterrichtes nicht
vollständig nachkommen können, bewilligten Sub-
side vertheilt werden sollen;
Nach Einsicht des Art 16 des Gesetzes vom 6.
Juli 1876 über die Gehälter des Lehrerpersonals
der Primärschulen, wodurch das Verhältniß be-
stimmt wird, gemäß welchem der Staat sich an
den durch die Erhöhung der Gehälter des Lehrer-
des
ments communaux du personnel enseignant
ensuite de la loi précitée du 6 juillet ;
Vu l'art. 166. du budget des dépenses pour
l'exercice 1885, et l'arrêté royal grand-ducal
du 25 décembre 1884, concernant l'exécution
de ce budget;
Vu les avis des autorités qui ont été enten-
dues pour la répartition des subsides à allouer
pour l'année scolaire 1885 à 1886 en faveur des
écoles primaires ;
Après délibération du Gouvernement en con-
seil;
Arrête
Les subsides mentionnés aux co-
lonnes 5, 6 et 7 de l'étal qui fait suite au pré-
sent arrêté, sont accordés en faveur de l'ins-
truction primaire aux localités dénommées à
la 2e colonne du dit état.
Die in den Spalten 5, 6 und 7
nachstehenden Etats angeführten Subside sind
zum Besten des Primär-Unterrichtes den in der
2. Spalte des Etats genannten Ortschaften be-
willigt.
Zu Gunsten des höhern Primär-
Unterrichtes
werden für's
laufende
Schuljahr
nachstehende Subsidien bewilligt
1° der Gemeinde Fels
Fr. 1900
2° der Stadt Luxemburg
3° der Stadt Remich
4° der Stadt Vianden
5° der Stadt Wiltz
6° der Gemeinde Esch a. d. Alz.
1500.
Si les sommes allouées aux budgets
communaux et par les délibérations d'organi-
sation des écoles pour les dépenses de l'ins-
truction primaire de l'année scolaire de 1884 —
1885 n'étaient pas employées à ces fins, les
sommes portées à la 5e et à la 7e colonnes de
l'état seraient réduites d'une somme égale à
celle dont il n'aurait pas été fait l'emploi voulu.
Les subsides figurant à la 6e colonne ne
seront pas liquidés, s'ils ne sont employés à la
destination en vue de laquelle ils sont accordés.
Falls die durch die Communal-Büd-
gets und die Berathungen über die Organisation
der Schulen zur Bestreitung der Kosten des Pri-
mär Unterrichtes während 1884—1885 bewillig-
ten Summen nicht zu besagtem Zwecke verwendet
würden, sollen die Subside der 5. und 7. Spalte
um eine Summe, welche derjenigen gleichkommt,
die nicht zum vorgeschriebenen Zwecke verwendet
worden, vermindert werden.
Die in der 6. Spalte erwähnten Subside
werden nicht liquidirt, falls sie nicht zu dem
Zwecke, wozu sie bestimmt sind, verwendet werden.
Diese Subside werden auf Art. 169
des Büdgets von 1885 verrechnet und sollen so-
pour 1885, au profit du collége des bourg-
mestre et échevins des communes intéressées.
Luxembourg, le 12 juin 1885.
Le Directeur général de L'intérieur,
H. KIRPACH.
fort zur Zahlung an das Schöffencollegium der
betreffenden Gemeinden angewiesen werden.
Luxemburg den 12. Juni 1885.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Avis. — Postes et télégraphes.
Il est porté à la connaissance du public, qu'à
partir du 20 juin courant les bureaux de poste
seront ouverts aux heures ci-après indiquées,
tant pour le service postal que pour la corres-
pondance télégraphique
Bekanntmachung. — Post und Telegraphen.
Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-
bracht, daß vom 20. d. Mts. ab die Postämter
an den nachbezeichneten Stunden, sowohl für den
Postdienst als für die Beförderung von Tele-
grammen, geöffnet sind
I . BUREAUX DE POSTE
AVEC SERVICE TÉLÉGRAPHIQUE.
Bettembourg. . .
Clervaux. . .
Diekirch. . .
Dommeldange. . .
Echternach. . .
Esch-sur-l'Alzette. . .
Ettelbruck. . .
Grevenmacher. . .
Hosingen. . .
Kap. . .
Larochette. . .
Luxembourg-gare . . .
Luxembourg-ville. . .
Mersch. . .
Mondorf-Ies-bains. . .
Petange. . .
Redange. . .
Remich. . .
Rodange. . .
Rumelange. . .
Trois-Vierges. . .
Vianden. . .
Wiltz. . .
HEURES D'OUVERTURE POUR LE PUBLIC pendant
les jours de la semaine.
Matin.
7—12
8—12
7—12
8—12
8—12
7—12
8—12
8 —12½
8— 12½
8—12
8—12
7—12
7—12
8—12
8—12
8—12
8—12
8—12
8—12
8—12
8—12
8—12
8—12
Soir.
2—7
2—7
2—7
2—7
2—7
2—7
2—7
2—7
2—7
2—7
12—9
12—9
2—7
2—7
2—7
2—7
2—7
2—7
2—7
2—7
2—7
2—7
les dimanches et jours fériés.
Matin.
8—10
8—10
8—10
8—10
8—10
8—12
8—10
8—10
8—10
8—10
8—10
7—12
7—12
8—10
8—10
8—10
8—10
8—10
8—10
8—10
8—10
8—10
8—10
Soir.
4—6
4—6
4—6
4—6
4—6
3—6
4—6
4—6
4—6
4—6
4—6
12—9
12—9
4—6
4—7 en été
4—6 en hiver
4—6
4—6
4—6
4—6
4—6
4—6
4—6
4—6
Avis. — Droits de propriété et d'hypothèque.
Nous
croyons
devoir
rendre
les
intéressés
attentifs
à
la
nouvelle
loi
prussienne
du
mai
1885,
introduisant
de
profondes
modifica-
tions
dans
les
dispositions
relatives
aux
droits
de propriété et d'hypothèque.
Il
y
est
décrété
notamment
qu'à
partir
du
1er
juillet
prochain
les
actes
translatifs
de
pro-
priétés
immobilières
situées
dans
la
Prusse
Rhénane
devront
être
passés
devant,
un
notaire
prussien.
Les
actes
sous
seing
privé
qui
n'au-
raient
pas
reçu
de
date
certaine
légale
avant
le
1er
juillet,
sont
nuls.
L'inscription
et
le
renou-
vellement
des
hypothèques
judiciaires
seront
dorénavant soumis à des formalités onéreuses.
Luxembourg, le 19 juin 1885.
Le Directeur général de la justice,
P. EYSCHEN.
II. Bureaux d'agences de plein
exercice avec eservice télépho-
nique.
Boulaide (Wiltz) . . .
Esch-sur-Sûre (Wiltz). . .
Grosbous (Ettelbruck). . .
Weiswampach (Troisvierges).. . .
Junglinster (Dommeldange). . .
III. Bureaux, d'agences de plein
exercice
sans
service
télégra-
phique ni téléphonique.
Differdange. . .
Roodt. . .
Steinfort. . .
Wasserbillig. . .
Wecker. . .
Wormeldange. . .
7 — 8 ½
7 — 8
9 — 1 2
8 — 1 2
7—9½ et 11—12
8 — 1 2
8 — 1 2
8 — 1 2
3 — 8
4 — 8
6 — 8
3 — 7
4 — 7
2 — 7
1-3½ et 5-6½
2 — 7
2—7
2—7
1—6
7—8½
7— 8½
7—8
9—11
9 — 1 1
8 — 1 0
9 — 1 1
9 — 1 1
9 — 1 1
3 — 8
4 — 8
6 — 8
3 — 5
4 — 7
4 — 6
5—6
5 - 6
3 — 4
5 — 7
4 — 6
Luxembourg, le 17 juin 1885.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Luxemburg den 17. Juni 1885.
D e r General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
B e k a n n t m a c h u n g . — E i g e n t h u m s - u n d
Hypothekenrechte.
Wir
glauben
darauf
aufmerksam
machen
zu
sollen, daß durch das neue preußische Gesetz vom
20.
Mai
die
Bestimmungen
über
die
Eigen-
thums- und Hypothekenrechts tiefgehende Aende-
rungen erfahren haben.
Namentlich
verfügt
dasselbe,
daß
vom
1.
Juli
künftig ab die U e b e r t r a g u n g des Eigenthums an
Grundstücken
in
Rheinpreußen
nur
durch
einen
vor
einem preußischen Notar geschlossenen Ver-
trag
erfolgen
kann.
Privatverträge
sind
nichtig,
wenn
sie
nicht
vor
dem
1.
Juli
künftig
ein
ge-
setzliches bestimmtes D a t u m erhalten haben
Die
Eintragung
und
Erneuerung
der
gerichtlichen
Hypotheken unterliegt für die Zukunft
beschwer-
lichen Bedingungen.
Luxemburg den 19. J u n i 1885.
D e r General-Director der Justiz,
P. Eyschen.
P. Eyschen.
Les subsides dont s'agit au présent
arrêté sont imputables sur l'art. 166 du budget
des dépenses pour 1885 et seront liquidés au
profit du collége des bourgmestre et échevins
des communes intéressées.
Die Subside, von welchen dieser Be-
schluß handelt, sollen auf Art. 166 des Ausgaben-
Büdgets von 1885 verrechnet werden und zur
Zahlung an das Schöffencollegium der betreffenden
Gemeinden angewiesen werden.
Art.
4.
Gegenwärtiger
Beschluß
soll
ins
„Memorial" eingerückt werden.
Luxemburg den 12. Juni 1885.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
CANTONS
et
COMMUNES.
Capellen.
Bascharage.
Clemency.
Dippach.
Garnich.
Hobscheid.
Kehlen.
Kœrich.
Kopstal.
Mamer.
LOCALITÉS
où
les écoles sont établies.
2Bascharage . . .
Hautcharage. . .
Linger. . .
Clemency. . .
Fingig.. . .
Bettange. . .
Dippach. . .
Schouweiler. . .
Dahlem. . .
Garnich . . .
Hivange. . .
Kahler. . .
Eischen . . .
Hobscheid. . .
Kehlen. . .
Keispelt. . .
Meispelt. . .
Nospelt. . .
OIm. . .
Gœblange. . .
Gœtzingen. . .
Kœrich. . .
Kopstal. . .
Cap. . .
Holzem. . .
Mamer. . .
Classification
des écoles
pour
lesquelles les
communes
ne peuvent
pourvoir in-
tégralement
aux besoins
de l'instruc-
tion, primaire
NOMBRE
des
élèves.
MONTANT
du subside alloué
d'après les
principes
uniformes de
l'arrêté
du 8 juillet
1845.
7 2
pour que les
écoles
puissent être
convenable-
ment
organisées. *)
en vertu de
l'art. 16
du 6 juillet
1876.
*) NB. Les chiffres figurant à la 6e colonne sont alloués à charge de maintenir l'organisation actuelle des écoles
et sont à déduire, de même que ceux figurant à la dernière colonne, de la totalité des traitements.
Les petits chiffres dont les subsides de la 5e colonne sont affectés ont les significations suivantes
1) Imputable sur les revenus communaux. — 2) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. —
3) Imputable sur la totalité du traitement. — 4) Imputable deux tiers sur les revenus communaux et un tiers sur les
frais incombant aux parents des élèves. — 5) Imputable un tiers sur les revenus communaux et deux tiers sur les
frais incombant aux parents des élèves.
Bettembourg.
Differdange.
Dudelange.
Esch-sur-l'Alzette.
Frisange.
Kayl.
Leudelange.
Mondercange.
Pétange.
Reckange.
Abweiler.
Bettembourg.
Huncherange.
Differdange.
Niederkorn. . .
Oberkorn. . .
Budersberg. . .
Burange.
Dudelange.
Esch-s.-l'Azette. . .
Aspelt. . .
Frisange.
Hellange.
Kayl.
Rumelange.
Tetange.
Leudelange.
Bergem.
Mondercange.
Pontpierre. . .
Lamadelaine.
Pétange
Rodange.
Ehlange.
Limpach. . .
Reckange. . .
Rœdgen. . .
900 D
Esch-sur-l'Alzette.
Septfontaines.
Stein fort.
Greisch
Roodt
Septfontaines
Bettingen
Gras
Hagen
Steinfort
Rœser.
Sanem.
Schifflange.
Luxembourg.
Bertrange.
Contern.
Eich.
Hamm.
Hesperange.
Hollerich.
Luxembourg.
Niederanven.
Bivange
Livange.
Peppange. . .
Rœser. . .
Belvaux. . .
Ehlerange. . .
Sanem. . .
Soleuvre. . .
Schifflange.
Bertrange.
Contern.
Medingen. . .
Monfort. . .
Oetrange. . .
Dommeldange. . .
Eich.
Kirchberg. . .
Muhlenbach. . .
Neudorf. . .
Weimerskirch. . .
Hamm . . .
Pulfermühl. . .
Altzingen. . .
Fentange. . .
Hesperange. . .
Itzig. . .
Bonnevoie. . .
Cessingen. . .
Hollerich . . .
Merl. . .
Luxembourg. . .
Ernster.
Hostert.
Niederanven.
Senningen.
Rollingergrund.
Sandweiler.
Schuttrange.
Steinsel.
Strassen.
Walferdange.
Weiler-la-Tour.
Mersch.
Berg.
Bissen.
Bœvange.
Fischbach.
Heffingen.
Larochette.
Lintgen.
Lorentzweiler.
Mersch.
2 3
Septfontaines.
Sandweiler.
M u n s b a c h .
Schrassig
Schuttrange
Heisdorf
Steinsel.
Strassen.
W a l f e r d a n g e .
Hassel. . .
Syren.
Weiler-la-Tour.
Berg
Bissen.
Bœvange
B r o u c h
Buschdorf. . .
G r e v e n k n o p .
Angelsberg.
Fischbach.
Schoos
Heffingen
Reuland
E r n z e n
Larochette.
Gosseldange.
Lintgen. . .
Blaschette.
Bofferdange.
H u n s d o r f
Lorentzweiler. . .
Beringen
Mersch.
Mœsdorf.
Pettingen
4 5
2 4
2-2
4 4
5 1
Mersch (suite).
Nommern.
Tunlinsen.
Clervaux.
Asselborn.
Basbellain.
Bœvange.
Clervaux.
Consthum.
Hachiville.
Heinerscheid.
Reckingen
Rollingen . . .
Schœnfels.
Cruchten.
N o m m e r n .
Oberglabach.
Schrondweiler. . .
Hollenfels. . .
Tuntingen. . .
Asselborn . . .
Biwisch. . .
Boxhorn. . .
Rumlange . . .
Sassel. . .
Stockem. . .
Basbellain.
Hautbellain.
Huldange.
Trois vierges
Wilwerdange. . .
Bœvange
Donnange.
Hamiville.
Lullange. . .
Troine. . .
Clervaux. . .
Eselborn . . .
Reiler. . .
Urspelt. . .
Weicherdange. . .
Consthum. . .
Holsthum. . .
Hachiville. . .
Hoffelt. . .
Fischbach. . .
Heinerscheid. . .
1 4 7 2
2 5 8
Heinerscheid (suite).
Hosingen.
Munshausen.
Weiswampach.
Diekirch.
Bastendorf.
Bettendorf.
Bourscheid.
Diekirch.
Ermsdorf.
Hupperdange.
Kaiborn.
Lieler.
Bockholtz . . .
Dorscheid.
Hosingen
Neidhausen.
Rodershausen.
Untereisenbach . . .
Wahlhausen . . .
Drauffelt. . .
Marnach. . .
Munshausen.
Roder.
Siebenaler.
Beiler.
Binsfeld.
Holler
Weiswampach.
Bastendorf.
Brandenbourg.
Landscheid
Tandel.
Bettendorf. . .
Gilsdorf. . .
Mœstroff.
Bourscheid.
Kehmen
Lipperscheid. . .
Michelau
Schlindermanderscheid . .
Welscheid. . .
Diekirch. . .
Eppeldorf. . .
Ermsdorf. . .
Stegen . . .
Erpeldange.
Ettelbrück.
Feulen.
Fouhren.
Hoscheid.
Medernach.
Mertzig.
Putscheid.
Reisdorf.
Schieren.
Vianden.
Redange.
Arsdorf.
Beckerich.
Bettborn.
Bigonville.
Ell.
Erpeldange . . .
Ingeldorf. . .
Burden . . .
Ettelbrück. . .
Feulen-bas . . .
Feulen-haut. . .
Bettel. . .
Fouhren. . .
Longsdorf. . .
Dickt . . .
Hoscheid. . .
Medernach. . .
Mertzig-bas. . .
Bievels. . .
Gralingen . . .
Merscheid. . .
Nachtmanderscheid.
Stolzembourg. . .
Weiler. . .
Bigelbach. . .
Hœsdorf. . .
Reisdorf . . .
Schieren. . .
Vianden . . .
Arsdorf. . .
Bilsdorf. . .
Beckerich. . .
Elvange. . .
Nœrdange. . .
Oberpallen. . .
Bettborn. . .
Reimberg. . .
Bigonville. . .
Colpach-bas. . .
Ell. . .
8 6
37a
EU (suite).
Folschette.
Grosbous.
Perlé.
Redange.
Sæul.
Useldange.
Vichten.
Wahl.
Wiltz.
Alscheid.
Boulaide.
Petit-Nobressart. . .
Roodt.
Folschette.
Hostert.
Rambrouch.
Dellen.
Grosbous.
Holtz. . .
Martelange-Rombach. . .
Perlé.
Wolwelange.
Lannen.
Nagem.
Niederpallen. . .
Ospern. . .
Redange.
Calmus.
Sæul.
Schwebach.
Ewerlange.
Rippweiler. . .
Schandel.
Useldange.
Michelbuch.
Vichten. . .
Buschrodt.
Grevais.
Heispelt.
Kuborn. . .
Wahl. . .
Alscheid. . .
Kautenbach.
Mercols.
Baschleiden.
Boulaide.
Surré.
Esch-sur-Sûre.
Eschweiler.
Gœsdorf.
Harlange.
Heiderscheid.
Mecher.
Neunhausen.
Oberwampach.
Wiltz.
Wilwerwiltz.
Winseler.
Esch-sur-Sûre.
Erpeldange.
Eschweiler.
Knaphoscheid.
Selscheid.
Bockholtz.
Buderscheid.
Dahl.
Gœsdorf.
Nocher
Harlange.
Tarchamps.
Eschdorf
Fond de Heiderscheid. . .
Heiderscheid.
Merscheid.
Tadler.
Bavigne.
Kaundorf.
Lieffrange.
Mecher.
Nothum.
Insenborn.
Neunhausen
Allerborn.
Brachtenbach.
Derenbach.
Niederwampach. . .
Oberwampach.
Wiltz.
Enscherange. . .
Lellingen. . .
Pintsch.
Wilwerwiltz.
Berlé.
Doncols.
Grummelscheid. . .
Winseler (suite).
Echternach.
Beaufort.
Bech.
Berdorf.
Consdorf.
Echternach.
Mompach.
Rosport.
Waldbillig.
Grevenmacher.
Betzdorf.
Biwer.
Nœrtrange. . .
Winseler . . .
Beaufort. . .
Dillingen. . .
Bech. . .
Hemsthal. . .
Hersberg. . .
Rippig. . .
Berdorf. . .
Breidweiler. . .
Consdorf. . .
Scheidgen. . .
Echternach. . .
Born. . .
Herborn . . .
Mœrsdorf. . .
Mompach. . .
Dickweiler. . .
Girst. . .
Hinckel. . .
Osweiler. . .
Rosport. . .
Steinheim . . .
Christnach. . .
Haller. . .
Waldbillig. . .
Berg. . .
Betzdorf. . .
Mensdorf . . .
Olingen. . .
Roodt. . .
Biwer. . .
Boudler.
Wecker. . .
Flaxweiler.
Grevenmacher.
Junglinster.
Manternach.
Mertert.
Rodenbourg.
W o r m e l d a n g e .
Remich.
Bous.
Burmerange.
Dalheim.
Beyren.
FlaxweiIer. . .
Gostingen.
Niederdonven.
Oberdonven.
Grevenmacher.
Altlinster. . .
Bourglinster. . .
Eisenborn
Godbrange.
Graulinster
Imbringen. . .
Junglinster . . .
Berbourg.
Lellig. . .
Manternach.
Munschecker.
Mertert.
Wasserbillig. . .
Beidweiler. . .
Eschweiler.
Gonderange.
Rodenbourg.
Ahn. . .
Ehnen.
M a c h t u m
Oberwormeldange. . .
W o r m e l d a n g e .
Bous.
Erpeldange.
Rolling-Assel.
Burmerange.
Elvange.
Emerange.
Dalheim. . .
Filsdorf. . .
Dalheim (suite).
Lenningen.
Mondorf-les-bains.
Remerschen.
Remich.
Stadtbredimus.
Waldbredimus.
Wellenstein.
Welfrange.
Canach.
Lenningen.
Altwies.
Ellange.
Mondorf-les-bains. . .
Remerschen.
Schengen
Wintrange.
Remich.
Greiveldange.
Stadtbredimus. . .
Trintange. . .
Waldbredimus. . .
Bech-Kleinmacher. . .
Schwebsingen. . .
Wellenstein.
Arrêté du 12 juin 1885, portant
répartition
des
subsides en faveur des écoles primaires
supé-
rieures pour 1884 — 1885.
LE
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
DE
L'INTÉRIEUR
;
Vu l'art. 169 du budget des dépenses pour
1885 et l'arrêté royal grand-ducal concernant
l'exécution de ce budget.
Après délibération du Gouvernt en conseil;
Arrête
Art. 1 e r. Les subsides suivants sont accordés
pour l'année courante en faveur de l'enseigne-
ment primaire supérieur, savoir
1° à la commune de Larochette.
frs. 1900
2° à la ville de Luxembourg
3° à la ville de Remich
4° à la ville de Vianden
5° à la ville de Wiltz
6° à la commune d'Esch s./Alz
Art.
2.
Ces
subsides
seront
liquidés
immé-
diatement sur l'art 169 du budget des dépenses
Beschluß vom 12. Juni 1885, betreffend die
Vertheilung der Subside zum Besten der
Oberprimärschulen fürs Schuljahr 1884-85.
Der General-Director des Innern;
Nach Einsicht des Art. 169 des Büdgets von
1885 und des Kgl.-Großh. Beschlusses, die Voll-
ziehung dieses Büdgets betreffend;
Nach Berathung der Regierung im Conseil;
Beschließt
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial.
Luxembourg, le 12 juin 1885.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Personals bedingten Ausgaben in Folge des obener-
wähnten Gesetzes vom 6. Juli zu betheiligen hat;
Nach Einsicht des Art. 166 des Ausgaben-
Büdgets von 1885, sowie des Königl.-Großh.
Beschlusses vom 25. December 1884, die Aus-
führung besagten Büdgets betreffend;
Nach Einsicht der Gutachten der Behörden,
welche über die Vertheilung der für's Schuljahr
1885 — 1886 zum Besten der Primärschulen zu
bewilligenden Subside vernommen worden sind;
Nach Berathung der Regierung im Conseil;
Beschließt