Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_86c1dd814ddf LU

Règlement ministériel du 12 juillet 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur les CR352 et CR353 entre Bastendorf et Brandenburg, à l’occasion du «14e Internationalen Ourdallduathlon» en date du 24 juillet 2005.

7 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Règlement ministériel du 12 juillet 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur les CR352 et CR353 entre Bastendorf et Brandenburg, à l’occasion du «14e Internationalen Ourdallduathlon» en date du 24 juillet 2005.

22 juillet 2005

Règlement ministériel du 12 juillet 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur

les CR352 et CR353 entre Bastendorf et Brandenburg, à l’occasion du «14e Internationalen

Ourdallduathlon» en date du 24 juillet 2005.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de la course cycliste intitulée «14e Internationalen Ourdallduathlon» il convient de régler

la circulation sur les CR352 et CR353 entre Bastendorf et Brandenburg;

Arrêtent

Règlement ministériel du 12 juillet 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur les CR352 et CR353 entre Bastendorf et Brandenburg, à l’occasion du «14e Internationalen Ourdallduathlon» en date du 24 juillet 2005.

Le dimanche 24 juillet 2005 entre 9.00 et 19.00 heures, à l’occasion du déroulement de la course cycliste

intitulée «14. Internationalen Ourdallduathlon» l’accès aux CR352 et CR353 entre Bastendorf et Brandenburg est

interdit aux tronçons de route énumérés ci après aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens

CR353 entre Bastendorf (l’intersection avec le chemin vicinal à Bastendorf) et Brandenburg (l’intersection avec

le CR352) P. R. 2,018-5,036;

CR352 à Brandenburg entre l’intersection avec le CR353 et le chemin vicinal, P.R. 13,696-13,512;

CR352 entre l’intersection avec le chemin vicinal et Bastendorf (l’intersection avec le chemin vicinal) P.R. 2,882-

0,124.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a «Route barrée».

Une déviation est mise en place.

Règlement ministériel du 12 juillet 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N5 entre Luxembourg-Ville et Helfenterbruck.

A partir du 15 juillet 2005 et jusqu’à la fin du chantier l’accès à la route N5 entre Luxembourg-Ville et

Helfenterbruck (PR 3.400 et 3.650) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à

l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Règlement ministériel du 12 juillet 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur les CR352 et CR353 entre Bastendorf et Brandenburg, à l’occasion du «14e Internationalen Ourdallduathlon» en date du 24 juillet 2005.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement ministériel du 12 juillet 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N5 entre Luxembourg-Ville et Helfenterbruck.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 6 juillet 2004 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 juillet 2005.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 12 juillet 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières

sur la route N5 entre Luxembourg-Ville et Helfenterbruck.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion des travaux de raclage entre Luxembourg-Ville et Helfenterbruck, il convient de régler

la circulation sur la route N 5;

Arrêtent

loi du 6 juillet 2004 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 juillet 2005.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →