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Avis. Relations extérieures. Le 15 juin 1954 S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Léon Szygula, Envoyé extraordinaire et Ministre pléni- potentiaire de Pologne. (institutduchange)
Table des dispositions (47)
Texte législatif (47 Articles)
N° 34
Mardi, le 29 juin 1954.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
Des
Groβherzogtums Luxemburg
Dienstag, den 29. Juni 1954.
Avis. Relations extérieures. Le 15 juin 1954 S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience
pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Léon Szygula, Envoyé extraordinaire et Ministre pléni-
potentiaire de Pologne.
A la même occasion S. Exc. M. Szygula a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. 16 juin
1954.
Avis. Relations extérieures. Le 15 juin 1954 S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience
pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Bedri Tahir Saman, Envoyé extraordinaire et Ministre
plénipotentiaire de Turquie.
A la même occasion S. Exc. M. Saman a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.
16 juin
1954.
Loi du 14 juin
1954 portant
approbation de la
Convention internationale des télécommunica-
tions, ainsi que du Protocole final et des Proto-
coles
additionnels
à la Convention,
signés à
Buenos Aires, le 22 décembre 1952.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
De l´assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du
28 avril 1954 et celle du Conseil d´Etat du 7 mai
1954, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
L´article 1er de l´arrêté royal grand-
ducal du 9 juillet 1857, sur l´organisation du Gouver-
nement, est modifié comme suit
« Le Gouvernement de Notre Grand-Duché se
compose d´un président, ayant le titre de Ministre
d´Etat, et de six membres, ayant le titre de Ministre ».
Es besteht in der Gemeinde Fels, eine auf Gegenseitigkeit beruhende Hilfskasse, verbunden mit
einer Leihbibliothek unter dem Namen « Handwerker-Unterstützungs- und Fortbildungsverein.»
Zweck des Vereins ist
a) Unterstützung in Krankheits- und Unglücksfällen, sowie Sterbegeld an die wirklichen Mitglieder ;
b) die intellektuelle und professionnelle Ausbildung der Mitglieder zu fôrdern durch gediegene Bücher,
Zeitschriften, Lehrkurse und Konferenzen.
Est nommé Ministre : Monsieur le Dr.
Emile Colling, médecin et député.
Les services publics sont répartis entre
les membres du Gouvernement comme suit
I. Départements de Monsieur le Ministre
d´Etat, Président du Gouvernement
a) Administration centrale
Chambre des députés et Conseil d´Etat ; Pré-
séances ; Fêtes et cérémonies publiques ;
Administration générale, bureaux du Gouverne-
ment ; Service central du Personnel ; Service
gouvernemental d´Information ;
b) Affaires Etrangères
Relations internationales et traités internationaux ;
Union économique belgo-luxembourgeoise;
Ordres ;
Passeports et légalisations ;
c) Commerce Extérieur
Régime des licences d´exportation et d´importation ;
d) Viticulture
Station viticole.
II. Départements de Monsieur le Ministre de
l´Education Nationale, de la Population et de la
Famille, et de l´Intérieur
a) Education Nationale
Enseignement supérieur et moyen ; Enseigne-
ment primaire ; Ecoles normales ; Enseigne-
ment professionnel, cours professionnels de l´Etat ;
Etablissement des aveugles ;
Etablissement
pour enfants arriérés à Betzdorf ;
b) Cultes
c) Arts et Sciences
Archives et Bibliothèque du Gouvernement ;
Commission des cinémas ;
d) Population et Famille
Administration des communes et des établissements
qui s´y rattachent ;
e) Intérieur
Commissariats de district ; Police rurale et
forestière, chasse et pêche ; Administration des
eaux et forêts ; Ordre de la Résistance 1940-1944.
III. Départements de Monsieur le Ministre de
la Justice et des Travaux Publics
a) Justice
Ordre
judiciaire ;
Demandes en grâce ;
Naturalisations
et indigénat ; Police générale ;
Maisons de détention ; Registre aux firmes ;
b) Travaux Publics
Bâtiments de l´Etat ; Cours d´eau navigables et
flottables ; Voirie ;
c) Transports
Chemins de fer ; Circulation, Service public de
transports par voitures-automobiles;
d) Aviation
e) Electrification
f) Education Physique.
IV. Départements de Monsieur le Ministre du
Travail et de la Sécurité Sociale
a) Travail
Législation ouvrière ; Inspection du Travail et
des Mines ;
Office National du Travail ; Con-
férence Nationale du Travail ; Office de concilia-
tion ; Chambre de travail ; Chambre des
employés privés ; Sociétés de secours mutuels et
d´épargne ;
b) Sécurité Sociale
Assurances sociales ; Conseil arbitral et Conseil
supérieur des Assurances sociales ; Inspection des
institutions sociales ;
c) Mines
Administration des Mines ; Concessions minières ;
Conseil supérieur des Mines ;
d) Assistance Sociale
Domicile
de secours ;
Hospice du
Rham ;
Bureaux de bienfaisance ; Secours à des Luxem-
bourgeois à l´étranger.
V. Départements de Monsieur le Ministre des
Affaires Economiques
a) Affaires Economiques
Commerce, Industrie et Métiers ; Conférence de
l´Economie nationale ; Chambre de Commerce,
Chambre des Métiers ; Caisse de pension des
Artisans ; Fédérations Industrielles, artisanales
et commerciales ; Propriété industrielle ; Ravi-
taillement alimentaire et industriel, Office des
combustibles, Office des prix ; Service d´Etudes
et de Documentation Economiques; Office de
la Statistique générale ; Service d´expansion
économique et touristique.
b) Tourisme
VI. Départements de Monsieur le Ministre des
Finances et de la Force Armée
a) Finances
Chambre
des Comptes;
Trésorerie de l´Etat ;
Caisse générale de l´Etat ; Dette publique, Mon-
naies, Comptabilité publique ; Contributions
directes et accises ; Cadastre ; Enregistrement
et Domaines ; Office des Imprimés de l´Etat ;
Postes, Télégraphes et Téléphones ; Radiodif-
fusion ; Caisse d´Epargne, Logements populaires ;
Douanes ; Etablissements
de crédit ;
Institut du Change ; Service des Pensions ;
Office des Séquestres ; Sociétés d´assurances ;
Dommages de Guerre ; Reconstruction ;
b) Force Armée
Armée, Gendarmerie, Police ; Ordres militaires ;
c) Epuration.
VII. Départements de Monsieur le Ministre de
l´Agriculture et de la Santé Publique
a) Agriculture
Centrale paysanne ; Administration des Services
agricoles ; Ecole agricole ; Station de chimie
agricole
;
Services vétérinaires ; Laboratoire
vétérinaire
Police sanitaire du
bétail
;
As-
surances-bétail ; Crédit agricole ; Service
phytopathologique ;
b) Santé Publique
Service sanitaire et médical ; Protection de la
santé
publique ;
Protection de l´Enfance ;
Service des aliénés ; Croix-Rouge ; Travaux
dans l´intérêt sanitaire et hygiénique ; Etablisse-
ment thermal de Mondorf-Etat ; Rapatriement.
Les services publics sont attribués
I. Les départements de Monsieur le Ministre
d´Etat, Président du Gouvernement (Administra-
tion centrale, Affaires Etrangères, Commerce Ex-
térieur, Viticulture) à Monsieur le Ministre d´Etat
Joseph Bech.
II. Les départements de Monsieur le Ministre
de l´Education Nationale, de la Population et de la
Famille, et de l´Intérieur (Education Nationale,
Cultes, Arts et Sciences, Population et Famille,
Intérieur) à Monsieur le Ministre Pierre Frieden.
III. Les départements de Monsieur le Ministre
de la Justice et des Travaux Publics (Justice, Bâti-
ments et Voirie, Transports, Electricité, Education
Physique) à Monsieur le Ministre Victor Bodson.
IV. Les départements de Monsieur le Ministre
du Travail et de la Sécurité Sociale (Travail, Sé-
curité Sociale, Mines, Assistance Sociale) à Monsieur
le Ministre Nicolas Biever.
V. Les départements de Monsieur le Ministre
des Affaires Economiques (Commerce, Industrie et
Métiers, Ravitaillement Alimentaire et Industriel,
Tourisme) à Monsieur le Ministre Michel Rasquin.
VI. Les départements de Monsieur le Ministre
des Finances et de la Force Armée (Finances, Force
Armée, Epuration) à Monsieur le Ministre Pierre
Werner.
VI I. Les départements de Monsieur le Ministre
de l´Agriculture et de la Santé Publique (Agricul-
ture, Santé Publique, Etablissement thermal de
Mondorf-Etat)
à Monsieur le Ministre
Emile
Colling.
Monsieur Paul Wilwertz, Conseiller
d´Etat, est nommé Commissaire général aux Affaires
Economiques.
;
Le traitement de base du Commissaire
général aux Affaires Economiques est fixé à
240.000, francs par assimilation aux traitements
figurant au tableau B annexé à la loi du 21 mai 1948
portant revision générale des traitements des fonc-
tionnaires et employés et allocation de suppléments
de pension aux retraités de l´Etat, modifiée par
les lois des 24 décembre 1949, 16 janvier 1951 et
26 avril 1954.
Pour l´indemnité pour frais de représentation, la
démission et le droit au traitement d´attente, le
Commissaire général aux Affaires Economiques est
assimilé aux membres du Gouvernement.
La Chambre des députés est convoquée
pour mardi, le 6 juillet 1954, à 3 heures de relevée.
A partir du 1er octobre 1954, la composition des brigades et triages forestiers énumérés ci-
après est fixée suivant le relevé annexé.
Von den Mitgliedern der Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d´Assurance
wird eine auf Gegenseitigkeit beruhende Hilfskasse mit Sitz in Luxemburg gegründet, welche den alleinigen
Zweck hat beim Tode eines seiner wirklichen Mitglieder den Hinterbliebenen ein Sterbegeld auszubezahlen.
Notre Ministre d´Etat,
Président du
Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent
arrêté.
Palais de Luxembourg, le 29 juin 1954.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Joseph Bech.
Arrêté grand-ducal du 29 juin 1954 portant nomi-
nation de M. le Dr. Emile Colling, médecin et
député, aux fonctions de Ministre.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc,. etc. ;
Vu l´article 77 de la Constitution et sur le rapport
de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouver-
nement;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre d´Etat, Président du Gou-
vernement, est délégué pour recevoir le serment à
prêter par le Ministre nouvellement nommé.
Le Ministre des Finances remplacera le
Ministre d´Etat en ce qui concerne les affaires ressor-
tissant au Service central du Personnel.
Notre Ministre d´Etat, Président du Gou-
vernement, est chargé de l´exécution du présent
arrêté.
Palais de Luxembourg, le 29 juin 1954.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Joseph Bech.
Arrêté grand-ducal du 29 juin 1954 portant nomi-
nation de M. Paul Wilwertz, Conseiller d´Etat,
aux fonctions
de Commissaire général
aux
Affaires Economiques.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu les articles 76 à 83 de la Constitution ;
Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président
du Gouvernement, et après délibération du Gou-
vernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Le Commissaire général aux Affaires
Economiques prêtera serment entre les mains de
Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement.
Notre Ministre d´Etat, Président du Gou-
vernement, est chargé de l´exécution du présent
arrêté qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 29 juin 1954.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Joseph Bech.
Arrêté grand-ducal du 29 juin 1954, concernant la
fixation de la prochaine réunion de la Chambre
des députés.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu les article 72, 74 et 114 de la Constitution ;
Vu Notre déclaration en date du 1er mai 1954,
portant qu´il y a lieu à la revision de certains articles
de la Constitution ;
Vu l´arrêté du 3 mai 1954, portant convocation
des collèges électoraux de toutes les circonscriptions ;
Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président
du Gouvernement, et après délibération du Gouver-
nement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Nous donnons à Notre Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement, pleins pouvoirs à
l´effet d´ouvrir en Notre nom la session.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 17 juin 1954.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Triages
Sections,
Contenance
Haies
Communes
établissements publics
totale
Futaies
à écorce
de
et domaines de l´Etat
ha a ca
ha a ca
ha a ca
D. Cantonnement forestier de Diekirch.
III. Brigade de Beaufort.
2. Christnach
Waldbillig
Christnach . . . . . . . . . . . .
81.85 18
81.85 18
Haller . . . . . . . . . . . . . . . .
32 46 00
32 46 00
Mullertal . . . . . . . . . . . . . .
8 32 40
8 32 40
Waldbillig . . . . . . . . . . . . . .
51 89 90
51 89 90
Heffingen
Heffingen . . . . . . . . . . . . .
69 26 30
69 26 30
Reuland . . . . . . . . . . . . . .
45 19 90
45 19 90
Consdorf
Colbette . . . . . . . . . . . . . .
2 29 10
2 29 10
Bech
Hemstal, le douaire . . . .
7 85 50
7 85 50
Etat
Marscherwald . . . . . . . . .
117 96 08
117 96 08
417 10 36
417 10 36
IV. Brigade d´Echternach.
1. Echternach-
Echternach
Echternach.
605 44 55
605 44 55
Est
id. la fabrique
1 07 00
1 07 00
606 51 55
606 51 55
2. Echternach-
Echternach
Echternach, l´hosp. civil
94 27 05
94 27 05
Ouest
Caisse de Pens. des Em-
ployés Privés
69 28 00
69 28 00
Triages
Sections,
Contenance
Haies
de
Communes
établissements publics
totale
Futaies
à écorce
et domaines de l´Etat
ha a ca
ha a ca
ha a ca
Consdorf
Scheidgen . . . . . . . . . . . .
92 68 40
92 26 70
Etat
Fünfter . . . . . . . . . . . . . .
159 51 87
159 51 87
Leiwerdelt . . . . . . . . . . . .
36 00 39
36 00 39
451 75 71
451 34 01
3. Berdorf
Berdorf
Berdorf . . . . . . . . . . . . . .
642 44 44
642 44 44
642 44 44
642 44 44
V. Brigade de Bech.
1. Bech
Bech
Bech . . . . . . . . . . . . . . . . .
207 69 02
207 69 02
Hemstal-Zittig . . . . . . . . .
38 37 60
38 37 60
Hersberg-Altrier . . . . . . . .
70 93 08
70 93 08
Rippig . . . . . . . . . . . . . . .
24 88 60
24 88 60
Rodenbourg
Beidweiler . . . . . . . . . . . . .
97 78 40
97 78 40
Etat
Berburgerwald . . . . . . . .
133 20 00
133 20 00
572 86 70
572 86 70
2. Consdorf
Consdorf
Consdorf . . . . . . . . . . . . . .
388 25 30
388 25 30
Breidweiler . . . . . . . . . . .
133 48 63
133 48 63
521 73 93
521 71 93
Avis. Indigénat. Déchéance de la nationalité luxembourgeoise. Il résulte d´un jugement ren-
du par défaut par le tribunal civil de Luxembourg du 24 mars 1954, signifié à partie par exploit de
l´huissier Auguste Conselman de Luxembourg en date du 12 juin 1954, que la nommée Dimmig Cathérine-
Caroline, épouse Metz Maurice-Alfred, née le 22 mars 1899 à Völklingen/Sarre, demeurant actuellement
à Düsseldorf, sinon sans domicile ni résidence connus, a été déclarée déchue de la qualité de Luxem-
bourgeoise, avec toutes les conséquences de fait et de droit.
La présente publication est faite en conformité de l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 9.3.1940, modifié
par celui du 22.3.1948 (art. 5).
Avis. Gouvernement. Par arrêté grand-ducal en date du 19 juin 1954 le titre honorifique de chef de
bureau- bibliothécaire du Gouvernement a été conféré à M. Nicolas Muller, bibliothécaire du Gouvernement,
mis à la retraite pour cause de limite d´âge conformément à l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1945,
modifiant la législation en matière de pensions. 23 juin 1954.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 26 juin 1950 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Kayl, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Cerasa Fiorina, épouse
Muller Aloyse, née le 4 mai 1924 à Grottaferrata /Italie, demeurant à Tétange, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 24 janvier 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Weiler-la-Tour, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schmidt Françoise-Marie
épouse Bidinger René-Nicolas, née le 27 mars 1923 à Gilsdorf, demeurant à Syren, a acquis la qualité de
Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 12 février 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Larochette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Putz Elisabeth, épouse Flick
Joseph-Charles, née le 11 décembre 1929 à Wallendorf/Allemagne, demeurant à Larochette, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Contrôle de la Comptabilité communale. Par arrêté grand-ducal en date du 19 juin 1954, le
sieur Joseph Ries, contrôleur de la Comptabilité communale à Luxembourg, a été nommé aux fonctions de
contrôleur en chef. 21 juin 1954.
Avis. Règlements communaux. En séance du 5 avril 1954, le Conseil communal de Heinerscheid a
édicté un règlement sur les cimetières de cette commune.
Ledit règlement a été publié en due forme. 19 mai 1954.
En séance du 19 mars 1954, le Conseil communal de Goesdorf a pris une délibération portant fixation
des taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 24 avril 1954 et publiée en due forme.
25 mai 1954.
En séance du 19 février 1954, le Conseil communal de la ville de Luxembourg a édicté un règlement
concernant la construction de trottoirs dans cette ville.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 24 avril 1954 et publié en due forme. 3 juin
1954.
En séance du 30 mars 1954, le Conseil communal de Schuttrange a pris une délibération portant
fixation d´une taxe à percevoir pour la confection des tombes au cimetière de la section chef-lieu.
Ladite délibération a été dûment approuvée et publiée. 11 juin 1954.
Avis. Contributions Directes et Accises. Par arrêté grand-ducal du 19 juin 1954 M. Philippe Theis,
contrôleur au service spécial de contrôle des contributions à Luxembourg, a été nommé contrôleur des
contributions au service régional de contrôle à Luxembourg V.
Par arrêté grand-ducal du 19 juin 1954 M. Léopold Schlim, contrôleur des contributions au service
régional de contrôle à Redange, a été nommé contrôleur des contributions au service spécial de contrôle
à Luxembourg.
Par arrêté grand-ducal du 19 juin 1954 M. Guillaume Medernach, vérificateur au service régional
de contrôle à Luxembourg, a été nommé contrôleur des contributions au service régional de contrôle à
Diekirch.
Par arrêté grand-ducal du 19 juin 1954 M. René Keiffer, vérificateur des contributions au service
spécial de contrôle à Luxembourg, a été nommé receveur des contributions à Remich. 21 juin 1954.
Avis. Jurys d´examen pour la collation des grades. Par arrêté grand-ducal du 14 juin 1954 ont été
nommés membres des jurys d´examen pour la collation des grades pendant l´année 1954/1955
I. Pour la philosophie et les lettres
a) membres effectifs : 1° pour l´examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l´étude
du droit : MM. Jean-Pierre Stein, directeur de l´Athénée de Luxembourg ; Albert Goedert, directeur du Lycée
de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette ; Léon Thyes, Ernest Bisdorff, Joseph Maertz, professeurs à l´Athénée
de Luxembourg, et Pierre Pescatore, chargé du cours de droit aux Cours Supérieurs ; 2° pour le 1 er examen
de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat : les mêmes sauf que M. Pescatore sera
remplacé par M. Arnould Nimax, professeur à l´Athénée de Luxembourg (candidats à examiner en anglais),
ou M. Edouard Probst, professeur-attaché au Ministère de l´Education Nationale (candidats à examiner
en grec) ; 3° pour le deuxième examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat
et pour l´examen du doctorat en philosophie et lettres : MM. Edmond Wampach, professeur au Lycée de
jeunes filles de Luxembourg; Paul Henkes, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ; Joseph Goedert,
professeur à l´Athénée de Luxembourg ; Alphonse Arend, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ;
Pierre Elcheroth, professeur à l´Athénée de Luxembourg, René Schaaf, professeur à l´Athénée de Luxembourg
(candidats à examiner en anglais), et Ernest Ludovicy, professeur à l´Athénée de Luxembourg (candidats à
examiner en grec) ;
b) membres suppléants : MM. Mathias Goergen, professeur au Lycée classique de Diekirch ; Joseph Meyers,
professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ; Nicolas Schaeffer, professeur au Lycée classique d´Echter-
nach ; Jules Prussen, professeur à l´Athénée de Luxembourg, et Antoine Bourg, professeur au Lycée de
garçons de Luxembourg.
II
Pour les sciences physiques et mathématiques
a) membres effectifs : 1° pour le 1er examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques
MM. André-Paul Thibeau, directeur du Lycée de garçons de Luxembourg; Henri Thill, Lucien Kieffer, pro-
fesseurs au Lycée de garçons de Luxembourg ; Jules Prussen, professeur à l´Athénée de Luxembourg, et
René Hoffmann, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ; 2° pour le 2e examen de la candidature
en sciences physiques et mathématiques : les mêmes, sauf que M. Prussen sera remplacé par M. Théophile
Blaise, professeur au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette ; 3° pour l´examen du doctorat en sciences phy-
siques et mathématiques : a) pour les candidats du groupe mathématiques : MM. André-Paul Thibeau,
Henri Thill, Lucien Kieffer, préqualifiés, Joseph Bisdorff, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg,
et Albert Delfeld, professeur au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette ; b) pour les candidats du groupe phy-
sique : MM. André-Paul Thibeau, Joseph Bisdorff, Henri Thill, Albert Delfeld, préqualifiés, et Mathias
Wagner, professeur au Lycée classique de Diekirch ;
b) membres suppléants : ad 1° et 2° : MM. Mathias Wagner, préqualifié, et Nicolas Hild, professeur au
Lycée de garçons de Luxembourg ; ad 3° : MM. Jean Muller, professeur au Lycée de garçons d´Esch-sur-
Alzette ; Norbert Stelmes, professeur au Lycée de jeunes filles de Luxembourg, et Roger Belche, professeur
au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette.
III. Pour les sciences naturelles
a) membres effectifs : 1° pour l´examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire aux études
médicales et pharmaceutiques : MM. Oscar Stumper, professeur à l´Athénée de Luxembourg ; Alphonse
Willems, Eugène Beck, Joseph Hoffmann, professeurs au Lycée de garçons de Luxembourg, et Armand
Boever, professeur au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette ; 2° pour le 1er examen de la candidature en
sciences naturelles préparatoire au doctorat : les mêmes, sauf que M. Hoffmann sera remplacé par M. Jean-
Pierre Assa, professeur au Lycée classique de Diekirch ; 3° pour le 2e examen de la candidature en sciences
naturelles préparatoire au doctorat: MM. Alphonse Willems, Eugène Beck, Jean-Pierre Assa, Joseph
Hoffmann, préqualifiés, et René Weiss, professeur au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette ; 4° pour l´examen
du doctorat en sciences naturelles a) ordre des sciences chimiques : MM. Alphonse Willems, Joseph Hoffmann,
René Weiss, préqualifiés, Eugène Lahr, professeur à l´Athénée de Luxembourg, et Paul Rosenstiel, professeur
au Lycée de garçons de Luxembourg ; b) ordre des sciences biologiques : MM. Alphonse Willems, Eugène
Beck, Joseph Hoffmann, préqualifiés, Marcel Heuertz et Gustave Maul, professeurs à l´Athénée de Luxem-
bourg ; c) ordre des sciences géographiques et géologiques : MM. Alphonse Willems, Jean-Pierre Assa,
Eugène Beck, Marcel Heuertz, préqualifiés, et François Schneider, professeur à l´Athénée de Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. Eugène Lahr, Paul Rosenstiel, Gustave Maul, préqualifiés, Henri Thill,
professeur au Lycée de garçons de Luxembourg, et Jules Prossen, professeur à l´Athénée de Luxembourg.
IV. Pour le droit
a) membres effectifs : MM. Alphonse Huss, conseiller à la Cour Supérieure de Justice ; Paul Reiser,
avocat-avoué à Luxembourg; Arthur Benduhn, Roger Maul, conseillers à la Cour Supérieure de Justice,
et Jean Kauffman, avocat général ;
b) membres suppléants : MM. Marcel Rechinger, conseiller à la Cour Supérieure de Justice ; Louis de la
Fontaine, avocat général ; François Goerens, juge de paix à Luxembourg ; Bernard Delvaux et Alex Bonn,
avocats-avoués à Luxembourg.
V. Pour le notariat
a) membres effectifs : MM. Jules Salentiny, président de la Cour Supérieure de Justice ; Pierre Schaack,
vice-président honoraire de la Cour Supérieure de Justice ; Emile Kintgen, notaire à Ettelbruck ; Paul
Manternach, notaire à Cap, et Bernard Delvaux, avocat-avoué à Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. Emile Reuter père, avocat-avoué à Luxembourg ; Marcel Reckinger, con-
seiller à la Cour Supérieure de Justice ; Tony Neuman, notaire à Luxembourg, et Roger Wurth, notaire
à Luxembourg-Eich.
VI.
Pour la médecine
1° pour l´examen de la candidature en médecine et l´examen du doctorat en médecine
a) membres effectifs : MM. les docteurs Emile Wolter, médecin-chef des Assurances Sociales, Luxembourg ;
Pierre Felten, médecin militaire, Luxembourg ; Léon Mischo, médecin-chef de service de la Maison de Santé,
Ettelbruck ; Fernand Schwachtgen, médecin au Laboratoire de l´Etat, Luxembourg, et René Koltz, médecin-
inspecteur, Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. les docteurs Emile Duhr, médecin-inspecteur adjoint, Luxembourg ;
Théodore Backes, médecin-directeur du Sanatorium, Vianden ; et Joseph Dieschbourg, médecin-conseil,
Luxembourg.
2° pour l´examen du doctorat en chirugie et l´examen du doctorat en accouchement
a) membres effectifs : MM. les docteurs Léon Molitor, Directeur de la Santé Publique, Luxembourg ;
Emile Wolter, médecin-chef des Assurances Sociales, Luxembourg ; Mathias Reiles, médecin-directeur de la
Maternité de l´Etat, Luxembourg ; Eugène Ost, médecin au Laboratoire de l´Etat, Luxembourg, et Paul
Pundel, médecin à Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. les docteurs Félix Hess, médecin à Differdange, Jean-Pierre Finck, médecin
à Luxembourg-Eich, et Eugène Welter, médecin à Luxembourg.
VII. Pour la médecine dentaire
a) membres effectifs : MM. les docteurs Joseph Molitor, Eugène Kuborn, médecins à Luxembourg ;
Théodore Weinacht, François Jungblut et Jean-Pierre Welter, médecins-dentistes à Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. les docteurs Aloyse Willems, médecin à Luxembourg ; Edouard Hoffmann,
médecin-dentiste à Differdange, et Paul Heisbourg, médecin-dentiste à Luxembourg.
VIII.
Pour la médecine vétérinaire
a) membres effectifs : MM. le Dr. Edouard Loutsch, directeur du Laboratoire vétérinaire de l´Etat à
Luxembourg ; Jean-Pierre Woltz, vétérinaire-inspecteur honoraire, Remich ; le Dr. Jean-Baptiste Meyer,
médecin-vétérinaire à Capellen ; Léon Faber, vétérinaire-inspecteur, Mersch, et le Dr. Emile Schummer,
directeur de l´Abattoir municipal de Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. Auguste Haas, vétérinaire-inspecteur à Esch-sur-Alzette ; le Dr. Camille
Gottal , vétérinaire-assistant au Laboratoire vétérinaire de l´Etat à Luxembourg, et Jacques Schiltz, médecin-
vétérinaire à Echternach.
IX. Pour la pharmacie
a) membres effectifs : MM. Nicolas Prost, pharmacien à Luxembourg ; Henri Krombach, ingénieur-chimiste
au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg ; Léon Robert, inspecteur des pharmacies à Luxembourg ; Nicolas
Thill, pharmacien à Remich, et Georges Welschbillig, pharmacien à Esch-sur-Alzette ;
b) membres suppléants : MM. Joseph Ekmann, pharmacien à Luxembourg ; Eugène Nitschké, ingénieur-
chimiste au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg, et Victor Holper, pharmacien à Diekirch.
Les différents jurys se réuniront le vendredi, 3 septembre 1954, à 15 heures, au Ministère de l´Education
Nationale à Luxembourg (12, rue du Saint-Esprit), à l´effet d´être installés et de recevoir communication
des pièces produites par les candidats qui désirent se présenter aux examens pendant la session ordinaire.
Les candidats pour les différentes branches devront faire parvenir leurs demandes au Ministère de l´Edu-
cation Nationale avant le 25 août prochain et y joindre
1° la quittance du receveur des Contributions constatant le payement des droits fixés par l´arrêté gr.-d.
du 29 mars 1954 et adaptés au nombre-indice en exécution de l´art. 2 du même arrêté : 840 francs pour les
examens de docteur et les examens de pharmacien et de candidat-notaire ; 600 francs pour les autres exa-
mens ; pour les examens d´ajournement partiel les taxes sont réduites à la moitié du taux régulier : 420 francs
pour les examens de docteur etc. et 300 francs pour les autres examens ;
2° les certificats et diplômes justifiant qu´ils ont subi les examens antérieurs exigés par la loi ;
3° les certificats d´études dont les matières sont déterminées par la loi.
Les candidats sont priés d´indiquer dans les demandes les lieu et date de leur naissance, ainsi que l´état
ou la profession et l´adresse complète de leurs parents. 23 juin 1954.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 2 février 1954 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Clémency, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Jungers Yvette-
Justine, épouse Scheer Eugène, née le 28 juillet 1933 à Bonnert/Belgique, demeurant à Clémency, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 9 février 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Vanin Sophie, épouse Welbes
Félix-Richard, née le 22 juillet 1928 à Dudelange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
INSTITUT BELGO-LUXEMBOURGEOIS DU CHANGE.
Rectification
à la Publication des textes relatifs au contrôle des changes parus au Mémorial du 22 mai
1954, n° 27.
page 778
Règlement « D » relatif aux titres et coupons appartenant à des étrangers.
Notre Ministre d´Etat,
Président du
Gouvernement, est chargé de l´exécution du pré-
sent arrêté.
Palais de Luxembourg, le 29 juin 1954.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Joseph Bech.
M. le Dr. Emile Colling, Ministre, a prêté serment
le 29 juin 1954 et est entré immédiatement en
fonctions.
Arrêté grand-ducal
du 29 juin 1954 portant
une
nouvelle répartition des services publics.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´article 76 de la Constitution et les articles
1er et 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet
1857 sur l´organisation du Gouvernement ;
Vu Nos arrêtés des 9 juillet 1951 et 29 décembre
1953 portant une nouvelle répartition des services
publics ;
Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Pré-
sident du Gouvernement ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre d´Etat, Président du Gou-
vernement, est chargé de l´exécution du présent
arrêté.
Palais de Luxembourg, le 29 juin 1954.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Joseph Bech.
Arrêté grand-ducal
du 29 juin 1954 portant attri-
bution
des services publics aux membres du
Gouvernement.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´article 76 de la Constitution et Notre arrêté
de ce jour sur la répartition des services publics
entre les membres du Gouvernement ;
Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Pré-
sident du Gouvernement ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre d´Etat,
Président du
Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent
arrêté qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 29 juin 1954.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Joseph Bech.
M. Paul Wilwertz, Commissaire général aux
Affaires Economiques, a prêté serment le 29 juin
1954 et est entré immédiatement en fonctions.
Arrêté grand-ducal du 29 juin 1954 portant fixation
du traitement du Commissaire général aux
Affaires Economiques.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu les articles 76 à 83 de la Constitution ;
Vu Notre arrêté en date de ce jour, portant
création d´un poste de Commissaire général aux
Affaires Economiques ;
Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Pré-
sident du Gouvernement, et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre d´Etat,
Président du
Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent
arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 29 juin 1954.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Joseph Bech.
Arrêté ministériel
du 17 juin 1954, portant modification
de la composition
de certains triages forestiers.
Le Ministre de l´Intérieur,
Revu son arrêté du 3 novembre 1953, déterminant la composition des triages forestiers et la formation
des brigades ;
Vu l´art. 3 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l´administration forestière ;
Sur la proposition de l´administration des eaux et forêts ;
Arrête
Als wirkliche Mitglieder gelten diejenigen Bank- und Versicherungsbeamten, die der « Asso-
ciation Luxembourgeoise des Employés de Banque et d´Assurance» angehören, sowie deren rechtmäßigen
Ehefrauen, sich allen durch die Statuten oder durch etwa erlassene gültige Beschlüsse festgesetzten Ver-
pflichtungen unterwerfen, die in Art. 28 vorgesehenen Geldbeträge entrichten und somit Recht auf die
vom Verein gebotenen finanziellen Vorteile haben.
Als Gründungsmitglieder gelten diejenigen Bankbeamten welche am 20. Oktober 1928 der « Association
Luxembourgeoise des Employés de Banque» angehörten und seither wirkliche Mitglieder der Sterbekasse
waren.
Als wirkliche Mitglieder können nur aufgenommen werden solche Personen, die wenigstens 18
Jahre und höchstens 50 Jahre zählen.
Absatz 2 ist zu streichen.
Die Mitgliedschaft geht verloren
a) durch freiwilligen Austritt aus der Sterbekasse ; derselbe ist dem Vorstand schriftlich anzuzeigen ;
b) durch freiwilligen Austritt aus der « Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d´As-
surance» ;
c) durch Ausschluß aus der Sterbekasse resp. der Association» ;
d) wenn das betr. Mitglied mit der Zahlung des erfallenen Beitrages im Rückstand ist. In letzterem
Falle erfolgt der Ausschluß erst nachdem das betr. Mitglied erfolglos durch Einschreibebrief aufgefordert
wurde, dem Kassierer den erfallenen Betrag nebst Spesen innerhalb 14 Tagen anzuschaffen.
Durch Vorstandsbeschluß kann in besonderen Fällen eine Stundung der Beiträge gewährt werden.
Die Uebernahme eines anderen Berufes schließt die Mitgliedschaft an der Sterbekasse nicht
aus, falls der Versicherte fakultatives Mitglied der « Association» bleibt.
sous la subdivision a) lire
« le débit de comptes étrangers « B », sauf les comptes de banques établies dans un des pays mentionnés
aux listes nos 1 et 15 ; »
au lieu de
« le débit de comptes étrangers « B », sauf les comptes de banques établies dans un des pays mentionnés
aux listes nos 1 et 14 ; ».
Avis. Sociétés de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale en date du 31 mai 1954, les modifications ci-après apportées aux articles 1, 3, 5, 7, 10, 11, 12, 13,
16, 20, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36 et 37 des statuts de l´Association Luxembourgeoise des Employés
de Banque et d´Assurance, Luxembourg, ont été approuvées avec effet rétroactif au 1er janvier 1954.
31 mai 1954.
Texte des articles modifiés.
Neufassung der Benennung des Vereins Sterbekasse des Luxemburger Bankbeamten -und Versicherungs-
beamtenvereins.
Wandert ein Mitglied aus, oder verläßt es seinen bisherigen Wohnort, muß es den Vereinsvor-
stand innerhalb drei Monaten in Kenntnis setzen unter der Angabe der genauen Adresse, andernfalls es
freiwillig aus der Sterbekasse ausgetreten zu betrachten ist.
Der erste Satz ist abgeändert und lautet wie folgt
Der Ausschluß kann vom Verwaltungsrate ausgesprochen werden gegen ein Mitglied
c) wegen Nichterfüllung seiner Verpflichtungen gegenüber der « Association Luxembourgeoise des Em-
ployés de Banque et d´Assurance» ;
d) wegen Ausschluß aus der « Association».
Die Sterbekasse wird verwaltet von einem Verwaltungsrat, bestehend aus einem Präsidenten,
einem Vizepräsidenten ................
In der Fassung des betr. Artikels ist die jeweilige Benennung « Association Luxembourgeoise des Employés
de Banque» durch « Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d´Assurance» zu ersetzen.
Abs. 3 2ter Satz ist zu streichen.
Die jeweilige Benennung « Association Luxembourgeoise des Employés de Banque ist durch
« Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d´Assurance» zu ersetzen.
Abschnitt 3. b) beim Tode eines wirklichen Mitgliedes, ohne Rücksicht auf die Zeitdauer
seiner Mitgliedschaft, Zahlung eines Sterbegeldes von 2.000. Franken zur Bestreitung der Begräbnis-
kosten an die Hinterbliebenen oder an denjenigen, welcher das Begräbnis besorgt.
Avis. Sociétés de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale en date du 31 mai 1954, les modifications ci-après apportées aux articles 27 et 34 des statuts de la
« Hilfskasse des Gilsdorfer Arbeitervereins » ont été approuvées. 31 mai 1954.
Texte des articles modifiés.
Die Entschädigung bei Krankheit wird auf 30. (dreißig) Franken pro Tag festgesetzt und
hôchstens während 10 (zehn) Wochen gewährt. Eine Entschädigung für Sonntags wird nicht bezahlt.
Hat ein Mitglied die ihm zustehende Unterstützung während 10 Wochen erhalten, so erlischt das Anrecht
auf das Sterbegeld. In jedem Fall wird das ausbezahlte Krankengeld vom Sterbegeld in Abzug gebracht.
Die jährlichen Beiträge der wirklichen Mitglieder sind wie folgt festgelegt
bei einem Eintrittsalter von 18 20 Jahren
80 Franken.
2125 Jahren
90 Franken
2630 Jahren 100 Franken.
3135 Jahren 120 Franken.
3640 Jahren 140 Franken.
4145 Jahren 180 Franken.
4650 Jahren 240 Franken.
Die jährlichen Beiträge der Cründungsmitglieder für die unter Art. 32 c) erwähnte Zusatzversicherung
sind wie folgt festgelegt
bei der Zusatzversicherung bei 36 40 Jahren 70 Franken.
4145 Jahren
90 Franken.
46 50 Jahren 120 Franken.
5155 Jahren 120 Franken
5660 Jahren 150 Franken.
6165 Jahren 190 Franken.
66 70 Jahren 250 Franken.
7175 Jahren 330 Franken.
76 80 Jahren 440 Franken.
Mitglieder, die nach dem 30. Juni eines Jahres eintreten, zahlen die Hälfte des Jahresbeitrages.
Die Beiträge werden am 1. Januar eines jeden Jahres fällig. Erfüllungsort für die Beitrags-
zahlung ist Luxemburg. Eventuelle Inkassospesen oder Ueberweisungskosten gehen zu Lasten der Mit-
glieder.
Die jährlichen Beiträge sind zu entrichten bis einschließlich des Kalenderjahres in welchem
das betr. Mitglied sein 65. Lebensjahr vollendet hat. Die Auszahlung des Sterbegeldes erfolgt jedoch erst
beim Tode des Mitgliedes.
Die jährlichen Beiträge für die Zusatzversicherung derjenigen Gründungsmitglieder welche über 50
Jahre alt sind, sind bis zum Tode zu entrichten.
Beim Tode eines rechtmäßigen Mitgliedes erhalten die Hinterbliebenen resp. Bezugsberech-
tigten, nach Vorlage der Sterbeurkunde und der letzbezahlten Quittung ein Sterbegeld.
Das Sterbegeld beträgt
a) für die Gründungsmitglieder eine Leistung in Höhe von 2.500, Franken;
b) für die andern wirklichen Mitglieder
Beim Tode im Laufe des 1. Jahres der Zugehörigkeit
0 Franken.
nach dem 1. Jahre
1.000 Franken.
2. Jahre
2.000 Franken
3. Jahre
3.000 Franken.
4. Jahre
4.000 Franken.
5. Jahre und länger
5.000 Franken.
Für die bis zum 1. Mai 1954 neu eintretenden Mitglieder wird mit sofortiger Wirkung ein zusätzliches
Sterbegeld gewährt.
Dasselbe wird, nach Ueberprüfung der Neumeldungen, vom Verwaltungsrate festgesetzt und den Neu-
mitgliedern zur Kenntnis gebracht.
c) die unter b) bezeichneten Leistungen beziehen sich nicht auf Gründungsmitglieder.
Dieselben können, unbeschadet der unter Art. 5 erwähntenBeschränkung, eine zusätzliche Sterbegeld-
versicherung eingehen, bei welcher das Sterbegeld beträgt
Beim Tode im Laufe des 1. Jahres der Zusatzversicherung
0 Franken.
nach dem 1. Jahre
500 Franken.
»
2.
»
1.000 Franken.
»
3.
»
1.500 Franken.
»
4.
»
2.000 Franken.
»
5.
»
2.500 Franken.
Jedes Mitglied kann eine dritte Person bezeichnen, welche berechtigt ist, das vorgesehene
Sterbegeld in Empfang zu nehmen. Die diesbezügliche, doppelt ausgefertigte Erklärung wird von dem
betreffenden Mitglied sowie dem Präsidenten und dem Schriftführer der Sterbekasse unterzeichnet.
Die Einnahmen der Sterbekasse bestehen aus
1. den Beiträgen der wirklichen Mitglieder ;
2. den Zuwendungen der Ehrenmitglieder ;
3. den Staats- und Gemeindezuschüssen ;
4. den Privatschenkungen und Vermächtnissen ;
5. dem Ertrag der angelegten Kapitalien.
Die Hinterbliebenen der Mitglieder haben Anrecht auf 1800. (ein tausend acht Hundert
Franken) Sterbegeld, sofern eine Krankenunterstützung nicht gewährt wurde.
Das ausbezahlte Krankengeld kommt jedoch immer in Abrechnung vom Sterbegeld.
Avis. Il résulte de l´article 308bis nouveau du Code des Assurances sociales que la sentence arbitrale
rendue le 28 novembre 1953 pour le règlement des relations entre le Corps médical et les Caisses de maladie
régies par le Code des Assurances sociales est maintenue en vigueur jusqu´à décision ultérieure.
Il a été convenu entre les Parties en cause, l´Union des Caisses de maladie et le Syndicat médical, que
des pourparlers pour les modifications éventuellement à apporter à ladite sentence reprendront au plus tard
le 15 septembre prochain. La procédure prévue par l´article 308bis précité pour la reconstitution de la
Commission de conciliation et d´arbitrage est en cours. 15 juin 1954.
Avis. Police. Par arrêté grand-ducal du 19 juin 1954 le lieutenant en 1er de Gendarmerie Fernand
Heisbourg a été nommé lieutenant en 1er de Police. 22 juin 1954.
Avis. Gendarmerie. Par arrêté grand-ducal du 19 juin 1954 le lieutenant en 1er de l´Armée René
Muhlheims a été nommé lieutenant en 1er de Gendarmerie. 22 juin 1954.
Avis. Caisse d´Epargne. Annulations de livrets perdus. Par décision en date de ce jour les livrets
Nos 54563 56812 214968 701893 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. 3 juin 1954.
Avis. Caisse d´Epargne. Déclarations de pertes de livrets. A la date de ce jour les livrets Nos 28426
63917 67960 260521/291841 364557 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à
un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par
les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux.
3 juin 1954.
Avis. Ponts et Chaussées. Par arrêté grand-ducal du 19 mai 1954, le titre honorifique de ses fonctions
a été conféré à M. Léon van der Vekene, conducteur-inspecteur des Ponts et Chaussées à Luxembourg
(division de Luxembourg-Ville), mis à la retraite pour cause de limite d´âge, conformément à l´article 2
de l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1945, modifiant la législation en matière de pensions.
Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Bernard Lux, conducteur des Ponts et Chaussées
à Diekirch, a été nommé conducteur-inspecteur de la même administration à Mersch.
Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur René Dondelinger, candidat-conducteur des Ponts
et Chaussées à Luxembourg, a été nommé au grade de conducteur de l´Administration des Ponts et Chaus-
sées à Luxembourg.
Par arrêté du 14 mai 1954, Monsieur Joseph Schuster, conducteur-inspecteur des Ponts et Chaussées
(division de Luxembourg-Campagne) a été déplacé en la même qualité à la division de Luxembourg-Ville.
Par arrêté du même jour, Monsieur René Engel, conducteur-inspecteur des Ponts et Chaussées à
Mersch, a été déplacé en la même qualité à Luxembourg .(Division de Luxembourg-Campagne.)
26 mai 1954.
Avis. Contributions Directes et Accises. Par arrêté grand-ducal du 31 mai 1954, M. Guillaume
Hartmann, contrôleur des contributions au service régional de contrôle à Luxembourg V, a été nommé
receveur des contributions à Luxembourg I. 31 mai 1954.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.
Ersetzt alten Art. 36.
Ersetzt alten Art. 37.
Ersetzt alten Art. 38.
Avis. Armée. Par arrêté grand-ducal du 16 juin 1954 le Médecin Major Dr. Pierre Felten, atteint
par la limite d´âge de 55 ans accomplis, a été maintenu provisoirement en activité de service pour la durée
d´une année à partir du 1er juillet 1954. 18 juin 1954.
Avis. Assurance-maladie. Par décision du 31 mai 1954 de Monsieur le Ministre du Travail et de la
Sécurité sociale, les modifications suivantes, apportées le 18 mai 1954 aux statuts de la Caisse de maladie
des fonctionnaires et employés publics à Luxembourg
par la délégation de cette caisse, ont été approuvées.
Texte des modifications
1. Le deuxième alinéa de l´article 9 est modifié comme suit
« Le remboursement des frais funéraires pour enfants mort - nés et enfants de moins d´un an ne pourra
dépasser les frais réels».
2. Le troisième alinéa de l´article 11 aura la teneur suivante
« La Caisse rembourse, après autorisation, 80% des frais de voyage à l´intérieur du pays par train ou
autobus (aller et retour en 3me classe) jusqu´aux médecin-spécialiste, médecin-omnipraticien, clinique et
laboratoire les plus proches du domicile de l´assuré».
3. A l´article 12, la dernière phrase du quatrième alinéa de la rubrique C est supprimée.
4. Le 1er alinéa de la rubrique D de l´article 12 est modifié comme suit
« En cas d´hospitalisation nécessitée par une mise en observation, une opération, la séparation du malade
dans l´intérêt de son entourage ou de l´hygiène générale ou par l´impossibilité de lui accorder les soins appro-
priés à domicile, la caisse prend à sa charge 80% de la dépense effective, sans que le montant de référence
puisse dépasser 150 francs par jour, au nombre indice 120, ou le montant fixé par convention tarifaire avec
les cliniques et hôpitaux, qui tiendra compte forfaitairement, pour autant que faire se peut, des frais acces-
soires.
5. Les tarifs de référence et les dispositions faisant l´objet de l´annexe A des statuts sont remplacés par
les tarifs (nombre indice 120) et les dispositions prévus pour les assurés du groupe I dans la Convention
conclue le 15 janvier 1954 entre le Syndicat médical luxembourgeois et l´Entente des caisses de maladie
régies par la loi du 29 août 1951
Le taux de remboursement est fixé
à 80% pour les positions de moins de 100 francs,
à 90% pour les positions de 100 à 499 francs et
à 100% pour les positions de 500 francs et plus
Le tarif 160 de l´annexe B (art dentaire) est modifié comme suit
Tarif à l´indice 120
Remboursement
a) Consultation
40 fr.
80%
b) Consultation au domicile du malade
60 fr.
80%
Les dispositions communes aux annexes A et B (page 32) contraires aux nouvelles dispositions sont abrogées
6. L´annexe C, 1, est complétée comme suit
Remboursement
Réparation d´une monture
50 fr. (maximum)
7. L´annexe F est complétée par la disposition suivante
« La Caisse prend à sa charge 50% du prix de vente le moins élevé pratiqué sur le marché pour sondes,
irrigateurs, seringues et instruments analogues prescrits par le médecin».
Les modifications ci-dessus seront applicables à partir du 1 er juin 1954. 31 mai 1954.
Avis. Société de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale en date du 31 mai 1954, les modifications ci-après apportées aux articles 1er et 22, alinéa 3, des
statuts du « Handwerker-Unterstützungs- und Fortbildungsverein Fels» ont été approuvées. 31 mai 1954.
Texte des articles modifiés.
Sont approuvés la Convention
internationale des télécommunications, ainsi que le
Protocole final et les Protocoles additionnels à la
Convention, signés à Buenos Aires, le 22 décembre
1952.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Palais de Luxembourg, le 14 juin 1954.
Charlotte.
Le Président du Gouvernement,
Ministre des Affaires Etrangères,
Joseph Bech.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Arrêté
grand-ducal du 29 juin 1954 sur
l´organisation du Gouvernement.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´article 76, alinéa 1er, de la Constitution et
l´article 1er de l´arrêté royal grand-ducal du 9
juillet 1857, sur l´organisation du Gouvernement ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat, et considérant
qu´il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président
du Gouvernement ;
Avons arrêté et arrêtons