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Règlement grand-ducal du 23 décembre 2011 concernant la réglementation de la circulation sur le CR148 à l'intérieur de la localité de Waldbredimus à l’occasion de travaux routiers.
Table des dispositions (20)
Texte législatif (20 Articles)
5 janvier 2012
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2011 concernant la réglementation de la circulation sur
le CR148 à l'intérieur de la localité de Waldbredimus à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu le règlement ministériel du 26 septembre 2011 concernant la réglementation de la circulation sur le CR148 à
l’intérieur de la localité de Waldbredimus à l’occasion de travaux routiers;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès au CR148 (P.R. 6,654 – 7,717) à l’intérieur de
Waldbredimus est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et
de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux routiers l’accès au CR161 (P.K. 3,500 – 4,400) entre le
croisement CR161/CR161a et le croisement CR161 avec la N13 «route de Mondorf», est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une
mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
L’article 1er du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 portant création et fonctionnement d’un comité
de prévention communal ou intercommunal est modifié comme suit
1° Au paragraphe (1) le terme «Bascharage» est remplacé par celui de «Käerjeng».
2° Le paragraphe (2) est remplacé par le texte suivant
«(2) Les communes énumérées ci-après sont regroupées au sein de comités de prévention intercommunaux.
Il est constitué dans la circonscription régionale de police de Capellen quatre comités de prévention
intercommunaux regroupant respectivement
les communes de Hobscheid, Koerich, Septfontaines et Steinfort;
les communes de Garnich, Kehlen et Mamer;
les communes de Bertrange et Dippach;
les communes de Kopstal et Strassen.
Il est constitué dans la circonscription régionale de police de Diekirch six comités de prévention
intercommunaux regroupant respectivement
les communes de Clervaux, Troisvierges, Weiswampach et Wincrange;
les communes de Boulaide, Eschweiler, Goesdorf, Lac de la Haute-Sûre et Winseler;
les communes de Kiischpelt et Parc Hosingen;
les communes de Bourscheid, Colmar-Berg, Erpeldange, Esch-sur-Sûre, Feulen, Mertzig et Schieren;
les communes de Bettendorf, Vallée de l’Ernz et Reisdorf;
les communes de Tandel, Putscheid et Vianden.
Il est constitué dans la circonscription régionale de police d’Esch-sur-Alzette deux comités de prévention
intercommunaux regroupant respectivement
les communes de Frisange, Roeser et Weiler-la-Tour;
les communes de Leudelange, Mondercange et Reckange-sur-Mess.
Il est constitué dans la circonscription régionale de police de Grevenmacher cinq comités de prévention
intercommunaux regroupant respectivement
les communes de Beaufort, Bech, Berdorf, Consdorf, Echternach, Junglinster et Waldbillig;
les communes de Grevenmacher, Manternach, Mertert, Mompach et Rosport;
les communes de Betzdorf, Biwer, Flaxweiler, Wormeldange, Lenningen et Stadtbredimus;
les communes de Bous, Dalheim, Mondorf-les-Bains, Remich, Schengen et Waldbredimus;
les communes de Contern, Niederanven, Sandweiler et Schuttrange.
Il est constitué dans la circonscription régionale de police de Mersch cinq comités de prévention
intercommunaux regroupant respectivement
les communes de Fischbach, Heffingen, Larochette et Nommern;
les communes de Bissen, Boevange-sur-Attert, Grosbous et Vichten;
les communes de Beckerich, Préizerdaul, Ell, Rambrouch, Redange, Saeul, Useldange et Wahl;
les communes de Lintgen, Lorentzweiler et Steinsel;
les communes de Mersch et Tuntange.
L’initiative de la première réunion du comité de prévention intercommunal incombe au bourgmestre de la
commune comptant le plus grand nombre d’habitants.»
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR132 (P.K. 43,800 – 46,800) entre Bech et
Michelshof, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs
de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier et des autobus de ligne.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté
autobus».
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux routiers, l’accès au CR148 à Welfrange, (P.K. 1,640 - 2,100), est
interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et
de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur la N6 (P.K. 5,775 – 6,250) est réglementée
comme suit
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure dans les deux sens.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2. Le signal A,15 est
également mis en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Pendant la phase d’exécution des travaux routiers la circulation sur le CR161 (P.K. 3,400 – 3,500) et le
CR161a (P.K. 0,000 – 0,500) au lieu-dit «Krackelshaff» à Bettembourg est réglée par des signaux colorés lumineux.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure. Il est interdit aux
conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues
sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l’inscription «50», et C,13aa. Les signaux A,15 et
A,16a sont également mis en place.
L’article 3 du même règlement grand-ducal est modifié comme suit
1° Le terme «commandant» est à chaque fois remplacé par celui de «chef».
2° Au dernier alinéa du paragraphe (1) après le mot «bourgmestre» est inséré le texte suivant
«qui, en cas de maladie, d’absence ou d’autre empêchement est remplacé conformément à l’article 64 de la loi
communale».
3° Le dernier alinéa du paragraphe (2) est remplacé par le texte suivant
«Le comité de prévention intercommunal est placé sous la présidence du bourgmestre à désigner de façon
collégiale par les bourgmestres des communes faisant partie de ce comité. Ceux-ci fixent également la durée du
mandat du président. En cas de maladie, d’absence ou d’autre empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le président suppléant désigné dans les mêmes formes que le président. La durée de son mandat est identique
à celle du mandat du président.»
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Prague, le 23 décembre 2011.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2011 concernant la réglementation temporaire de
la circulation sur le CR161 et le CR161a au lieu-dit «Krackelshaff» à Bettembourg.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu le règlement ministériel du 26 septembre 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR161 et le CR161a au lieu-dit «Krackelshaff» à Bettembourg;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et Notre Ministre de la Justice sont chargés de
l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Intérieur
Crans, le 30 décembre 2011.
et à la Grande Région,
Henri
Jean-Marie Halsdorf
Le Ministre de la Justice,
François Biltgen
Règlement ministériel du 3 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR132 entre Bech et Michelshof à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion des travaux d’abattage et de débardage d’arbres, il y a lieu de réglementer la circulation
sur le CR132 entre Bech et Michelshof;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 9 janvier 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 3 janvier 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 3 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR148 à Welfrange à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR148 à Welfrange;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 9 janvier 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 3 janvier 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 3 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N6 à Bertrange à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N6 à Bertrange;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 9 janvier 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera confirmé par
règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 3 janvier 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlements communaux.
B e r t r a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «route de Longwy» à Bertrange présenté par les
autorités communales de Bertrange.
En sa séance du 29 juin 2011 le conseil communal de Bertrange a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «route de Longwy» à Bertrange présenté par les autorités communales
de Bertrange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 24 octobre 2011
et a été publiée en due forme.
B e t z d o r f.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Laangfelder Hogewee» à Berg présenté par les autorités
communales de Betzdorf.
En sa séance du 22 juillet 2011 le conseil communal de Berg a pris une délibération portant adoption provisoire du
projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Laangfelder Hogewee» à Berg présenté par les autorités communales de
Betzdorf.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 23 septembre
2011 et a été publiée en due forme.
B i s s e n.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Bissen au lieu-dit «Beim Pëttener
Kräiz» à Roost présenté par les autorités communales de Bissen.
En sa séance du 8 août 2011 le conseil communal de Bissen a pris une délibération portant adoption provisoire du
projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Bissen au lieu-dit «Beim Pëttener Kräiz» à Roost
présenté par les autorités communales de Bissen.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 17 octobre 2011
et a été publiée en due forme.
B u r m e r a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «am Duerf» à Elvange présenté par les autorités
communales de Burmerange.
En sa séance du 6 avril 2011 le conseil communal de Burmerange a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «am Duerf» à Elvange présenté par les autorités communales de
Burmerange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 26 juillet 2011 et
a été publiée en due forme.
D i f f e r d a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «auf Loushof» à Obercorn présenté par les autorités
communales de Differdange.
En sa séance du 6 juillet 2011 le conseil communal de Differdange a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «auf Loushof» à Obercorn présenté par les autorités communales de
Differdange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 24 octobre 2011
et a été publiée en due forme.
D u d e l a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Ribeschpont» à Dudelange présenté par les
autorités communales de Dudelange.
En sa séance du 17 juin 2010 le conseil communal de Dudelange a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Ribeschpont» à Dudelange présenté par les autorités communales
de Dudelange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 23 septembre
2011 et a été publiée en due forme.
D u d e l a n g e.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Dudelange au lieu-dit
«Lenkesschley» à Dudelange présenté par les autorités communales de Dudelange.
En sa séance du 16 avril 2010 le conseil communal de Dudelange a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Dudelange au lieu-dit «Lenkesschley» à Dudelange
présenté par les autorités communales de Dudelange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 15 juillet 2010 et
a été publiée en due forme.
E c h t e r n a c h.- Projet de modification du plan d’aménagement général au lieu-dit «route de Diekirch,
Kneepfabrik» à Echternach présenté par les autorités communales d’Echternach.
En sa séance du 31 janvier 2011 le conseil communal d’Echternach a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet de modification du plan d’aménagement général au lieu-dit «route de Diekirch, Kneepfabrik» à
Echternach présenté par les autorités communales d’Echternach.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 11 mai 2011 et a
été publiée en due forme.
E r m s d o r f.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général d’Ermsdorf aux lieux-dits «auf dem
Gilker» et «Ackergründchen» à Stegen présenté par les autorités communales d’Ermsdorf.
En sa séance du 25 mai 2011 le conseil communal d’Ermsdorf a pris une délibération portant adoption provisoire du
projet de modification partielle du plan d’aménagement général d’Ermsdorf aux lieux-dits «auf dem Gilker» et
«Ackergründchen» à Stegen présenté par les autorités communales d’Ermsdorf.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 22 septembre
2011 et a été publiée en due forme.
E r p e l d a n g e.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général d’Erpeldange au lieu-dit «In den
Bremenstücker» à Erpeldange présenté par les autorités communales d’Erpeldange.
En sa séance du 3 mai 2011 le conseil communal d’Erpeldange a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet de modification partielle du plan d’aménagement général d’Erpeldange au lieu-dit «In den Bremenstücker» à
Erpeldange présenté par les autorités communales d’Erpeldange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 16 septembre
2011 et a été publiée en due forme.
E r p e l d a n g e.- Projet de modification d’un plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Laduno» à
Erpeldange/Ingeldorf présenté par les autorités communales d’Erpeldange.
En sa séance du 3 mai 2011 le conseil communal d’Erpeldange a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Laduno» à Erpeldange/Ingeldorf présenté par les autorités communales
d’Erpeldange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 17 octobre 2011
et a été publiée en due forme.
F r i s a n g e.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Frisange au lieu-dit «Vor Fresch»
à Frisange présenté par les autorités communales de Frisange.
En sa séance du 20 juillet 2011 le conseil communal de Frisange a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Frisange au lieu-dit «Vor Fresch» à Frisange
présenté par les autorités communales de Frisange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 28 novembre
2011 et a été publiée en due forme.
F r i s a n g e.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Frisange au lieu-dit «Aluecht» à
Frisange présenté par les autorités communales de Frisange.
En sa séance du 20 juillet 2011 le conseil communal de Frisange a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Frisange au lieu-dit «Aluecht» à Frisange présenté
par les autorités communales de Frisange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 28 novembre
2011 et a été publiée en due forme.
L u x e m b o u r g.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg au
lieu-dit «Ban de Gasperich» à Gasperich présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
En sa séance du 18 juillet 2011 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant
adoption définitive du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg au lieu-
dit «Ban de Gasperich» à Gasperich présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 23 septembre
2011 et a été publiée en due forme.
L u x e m b o u r g.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg aux
lieux-dits «route d’Esch, rue Nicolas van Werweke, rue Emile Lavandier» à Hollerich présenté par les autorités
communales de la Ville de Luxembourg.
En sa séance du 9 mai 2011 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption
définitive du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Luxembourg aux lieux-dits «route
d’Esch, rue Nicolas van Werweke, rue Emile Lavandier» à Luxembourg présenté par les autorités communales de la
Ville de Luxembourg.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 29 août 2011 et
a été publiée en due forme.
M a m e r.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Hoënnerbësch - Gewännchen» à Capellen présenté par les
autorités communales de Mamer.
En sa séance du 25 juillet 2011 le conseil communal de Mamer a pris une délibération portant adoption définitive du
projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Hoënnerbësch - Gewännchen» à Capellen présenté par les autorités
communales de Mamer.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 23 septembre
2011 et a été publiée en due forme.
M e r s c h.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Mersch au lieu-dit «Merscherberg,
Tinesbruch» à Mersch présenté par les autorités communales de Mersch.
En sa séance du 15 juin 2011 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption provisoire du
projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Mersch au lieu-dit «Merscherberg, Tinesbruch» à
Mersch présenté par les autorités communales de Mersch.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 16 septembre
2011 et a été publiée en due forme.
N i e d e r a n v e n.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Rodenbourg» à Ernster présenté par les
autorités communales de Niederanven.
En sa séance du 16 juin 2011 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Rodenbourg» à Ernster présenté par les autorités
communales de Niederanven.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 23 septembre
2011 et a été publiée en due forme.
R a m b r o u c h.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Rambrouch aux lieux-dits «Bei
Bereskreuz, Gielenberg» à Perlé présenté par les autorités communales de Rambrouch.
En sa séance du 29 mars 2011 le conseil communal de Rambrouch a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Rambrouch au lieu-dit «Bei
Bereskreuz, Gielenberg» à Perlé présenté par les autorités communales de Rambrouch.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 16 septembre
2011 et a été publiée en due forme.
R o s p o r t.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Rosport au lieu-dit «uwent
Huweshaus» à Rosport présenté par les autorités communales de Rosport.
En sa séance du 14 juillet 2011 le conseil communal de Rosport a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Rosport au lieu-dit «uwent Huweshaus» à
Rosport présenté par les autorités communales de Rosport.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 7 octobre 2011
et a été publiée en due forme.
S a n e m.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Friche Belval-Ouest» à Belvaux présenté par les autorités
communales de Sanem.
En sa séance du 20 juin 2011 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption définitive du
projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Friche Belval-Ouest» à Belvaux présenté par les autorités communales de
Sanem.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 19 octobre 2011
et a été publiée en due forme.
S a n e m.- Projet de modification d’un plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Albert Einstein» à Belvaux
présenté par les autorités communales de Sanem.
En sa séance du 20 juin 2011 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption provisoire du
projet de modification d’un plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Albert Einstein» à Belvaux présenté par les
autorités communales de Sanem.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 4 novembre 2011
et a été publiée en due forme.
S a n e m.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Sanem au lieu-dit «ënnert dem
Dreisch» à Soleuvre présenté par les autorités communales de Sanem.
En sa séance du 6 mai 2011 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption provisoire du
projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Sanem au lieu-dit «ënnert dem Dreisch» à Soleuvre
présenté par les autorités communales de Sanem.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 29 septembre
2011 et a été publiée en due forme.
S c h u t t r a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Leyen Bierg Centre» à Schuttrange présenté par
les autorités communales de Schuttrange.
En sa séance du 27 juillet 2011 le conseil communal de Schuttrange a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Leyen Bierg Centre» à Schuttrange présenté par les
autorités communales de Schuttrange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 4 novembre 2011
et a été publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Principale» à Hagen présenté par les autorités
communales de Steinfort.
En sa séance du 7 avril 2011 le conseil communal de Steinfort a pris une délibération portant adoption provisoire du
projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Principale» à Hagen présenté par les autorités communales de
Steinfort.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 26 octobre 2011
et a été publiée en due forme.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Prague, le 23 décembre 2011.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 30 décembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2000
portant création et fonctionnement d’un comité de prévention communal ou intercommunal.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988;
Vu l’article 64 de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l’Inspection générale de la Police;
Vu l’article 2 paragraphe (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant
qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et de Notre Ministre de la Justice et après
délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons