Arrêté du 17 avril 1925, pris on exécution de la loi du 4 du même mois, portant prorogation de la loi du 6 juillet 1924, autorisant le Gou- vernement à s'opposer à l'exploitation ex-

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, le 22 avril 1925.

N° 19.

Mittwoch, den 22. April 1925.

Arrêté du 17 avril 1925, pris on exécution de la

loi du 4 du même mois, portant prorogation

de la loi du 6 juillet 1924, autorisant le Gou-

vernement à s'opposer à l'exploitation ex-

cessive de certains bois et de certaines forêts.

Le Directeur général des finances

et de l'instruction

publique,

Vu l'arrêté du 25 septembre 1924, pris en

exécution de l'article 7 de la loi du 6 juillet

1924, autorisant le Gouvernement à s'opposer

à l'exploitation excessive de certains bois et

de certaines forêts;

Vu l'article 1er de la loi du 4 avril 1925, por-

tant prorogation de la loi susmentionnée du

6 juillet 1924;

Arrête

Sont abrogées les dispositions de

l'article 2 de l'arrêté prérappelé du 25 sep-

tembre 1924.

Die Bestimmungen des Artikel 2

des obenerwähnten Beschlusses vom 25. Sep-

tember 1924 sind abgeschafft.

La vérification ordinaire des poids

et mesures aura lieu, pendant l'année 1925

aux jours, dans la localités et pour les com-

munes indiqués ci-après

Beschluß vom 15. April 1925, betreffend

die Prüfung der Maße und Gewichte

während 1925.

Der Generaldirektor der Finanzen;

Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Kgl.-Großh.

Beschlusses vom 30. Mai 1882, die Ausfüh-

rung des Gesetzes über die Maße und Ge-

wichte betreffend

Beschließt

Die gewöhnliche Prüfung der Maße

und Gewichte wird während des Jahres 1925

an den Tassen, in den Ortschaften und für

die Gemeinden stattfinden wie folgt

Heures de service ordinaires: de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.

Echternach, les 4, 5, 6, 7 et 8 mai pour la commune d'Echternach et les sections de Bollen-

dorf et Osweiler.

Grevenmacher, les 11, 12 et 13 mai, pour la commune de Grevenmacher et les sections de

Munschecker et Machtum.

Mertert, le 14 mai, jusqu'à midi, pour la section de Mertert.

Wasserbillig, le 15 mai, pour la section de Wasserbillig.

Born, le 18 mai, jusqu'à midi, pour les sections de Born, Givenich, Moersdorf, Mompach

et Girst.

Rosport, le 19 mai, pour les sections de Rosport, Dickweiler, Hinkel et Steinheim.

Beaufort, le 20 mai, pour la commune de Beaufort.

Waldbillig, le 22 mai, pour la commune de Waldbillig.

Berdorf, le 23 mai, jusqu'à midi, pour la section de Berdorf.

Consdorf, le 23 mai, de 2½ à 5½ heures de l'après-midi, pour la commune de Consdorf.

Hemsthal, le 25 mai, pour la commune de Bech, ainsi que pour les sections de Brouch,

Boudler, Beidweiler et Eschweiler.

Junglinster, le 26 mai et l'avant-midi du 27 mai, pour la section d'Ernster, ainsi que pour

les communes de Junglinster et Rodenbourg, à l'exception des sections de Beidweiler et d'Esch-

weiler.

Niederanven, le 28 mai, pour la commune de Niederanven, excepté la section d'Ernster.

Roodt, le 29 mai, pour les communes de Betzdorf et Flaxweiler, à l'exception des sections

de Nieder- et Oberdonven.

Wecker, le 30 mai, pour les sections de Lellig et Manternach, ainsi que pour la commune

de Biwer, excepté les sections de Brouch et Boudler.

Berbourg, le 3 juin, pour les sections de Berbourg et de Herborn.

Canach, le 4 juin, jusqu'à midi, pour la commune de Lenningen.

Wormeldange, le 4 juin, de 3 à 6 heures de l'après-midi, et le 5 juin, pour les sections de

Nieder- et Oberdonven, ainsi que pour la commune de "Wormeldange, excepté la section de

Machtum.

Oetrange, le 9 juin, pour les communes de Contern et Schuttrange, ainsi que pour la section

de Trintange.

Remich, les 10, 11, 12 et 13 juin, pour les communes de Bous, Remich, Stadtbredimus et

Wellenstein, excepté la section de Schwebsingen.

Remerschen, le 15 juin, pour la commune de Remerschen, ainsi que pour les sections de Bur-

merange et Schwebsingen.

Mondorf-les-Bains, les 16 et 17 juin, pour la commune de Mondorf-!es-Bains, ainsi que pour

les sections d'Elvange et Emerange.

Aspelt, le 18 juin, pour la commune de Weiler-la-Tour, ainsi que pour les sections de Frisange

et Aspelt.

Dalheim, le 19 juin, pour les communes de Dalheim et Waldbredimus, excepté la section

de Trintange.

Hesperange, le 22 juin, pour la commune de Hesperango.

Stra&sen, le 23 juin, pour les communes de Strassen et Bertrange.

Kopstal, le 24 juin, jusqu'à midi, pour la commune de Kopstal.

Kehlen, le 24 juin, le 2½ à 5½ heures de l'après-midi, et le 25 juin, pour la commune de

Kehlen et la section de Roodt (Septfontaines).

Mamer, le 26 juin, pour les sections de Mamer, Holzem et Garnich.

Cap, le 29 juin, jusqu'à midi, pour les sections de Cap et Capellen.

Koerich, le 30 juin, pour les communes de Koerich et Septfontaines, excepté la section de

Roodt.

Steinfort, le 1er juillet, pour la section de Steinfort.

Eischen, le 2 juillet, jusqu'à midi, pour la section d'Eischen.

Hobscheid, le 2 juillet, de 2½ à 5½ heures de l'après-midi, pour la section de Hobscheid.

Kleinbettingen, le 4 juillet, pour les sections de Kleinbettingen, Hagen. Gras et Kahler.

Clemency, le 6 juillet, pour la commune de Clemency, ainsi que pour les sections de Hivange,

et Dahlem.

Bascharage, le 7 juillet et l'avant-midi du 8 juillet, pour la commune de Bascharage et la

section de Sanem.

Dippach (station), le 9 juillet, pour les communes de Dippach et Reckange-s.-M.

Pétange, les 10 et 11 juillet, pour la section de Petange.

Rodange, les 13 et 14 juillet, pour les sections de Rodange et Lamadelaine.

Niedercorn, les 15 et 16 juillet, pour la section de Niedercorn.

Obercorn, les 17 et 18 juillet, pour la section d'Obercorn.

Belvaux, le 20 juillet, pour les sections de Belvaux et Soleuvre.

Differdange, les 21, 22, 23, 24 et 25 juillet, pour les sections de Differdange et Lasauvage.

Esch-sur-Alzette, les 27, 28, 29, 30 et 31 juillet, 1er, 3, 4, 5 et 6 août, pour la commune d'Esch-

sur-Alzette, ainsi que pour les sections de Mondercange, Pontpierre et Ehlerange.

Schifflange, les 7 et 8 août, pour la commune de Schifflange.

Bonnevoie (maison d'école vis-à-vis de l'église), les 10 et 11 août, pour la partie de Bonnevoie

située au delà du pont de Bonnevoie, à l'exception de Verlorenkost.

Luxembourg-gare (maison d'école rue Nevperg), les 12 et 13 août, pour le quartier de la gare

situé en deçà de la rue de Bonnevoie, de la rue Sigefroi et de la rue Ste. Zite, ainsi que pour Ver-

lorenkost.

Merl (maison d'école), le 14 août, pour Merl, à l'exception de Neumerl, Val-St.-Croix et la

route d'Arlon.

Hollerich (maison d'école route d'Esch), les 17 et 18 août, pour la partie de la rue Muhlen-

weg située de l'autre côté du chemin de fer, pour Gasperich, Cessingen, le quartier de Hollerich

se trouvant au delà du boulevard de Hollerich, de la rue Mackel, de la partie inférieure de la

rue Nilles et de la rue de la Fonderie, ainsi que pour la partie de la route d'Esch située au delà

du chemin de fer et pour Kockelscheuer.

Hollerich (maison l'école rue Nilles), les 19, 20, 21 et 22 août, pour le quartier compris entre

la rue de Bonnevoie, les rues Sigefroi et Ste. Zite, le boulevard de Hollerich, la rue Mackel, la

partie inférieure de la rue Nilles, la rue de la Fonderie et le chemin de fer Guillaume-Luxembourg.

Dudelange, les 24, 25, 26, 27 et 28 août, pour la commune de Dudelange.

Bettembourg, les 3 et 4 septembre, pour la commune de Bettembourg, ainsi que pour les

sections de Hellange et Bergem.

Bivange, le 5 septembre, pour la commune de Roeser.

Luxembourg-Limpertsberg (maison d'école), les 9 et 10 septembre, pour Limpertsberg.

Luxembourg-Grund (maison d'école) le 11 septembre pour Grund, Pulvermuhl, Kuhberg,

Fetschenhof et Basse-Pétrusse.

Luxembourg-Clausen (maison d'école), le 14 septembre, pour Clausen et Parc Mansfeld.

Luxembourg-Pfaffenthal (maison d'école), le 15 septembre, pour Pfaffenthal et Bons-Malades.

Luxembourg-Nendorf (maison d'école), le 16 septembre, pour. Neudorf.

Hamm (maison d'école), le 17 septembre jusqu'à midi, pour flamm.

Sandweiler, le 17 septembre, de 2½ à 5½ heures de l'après-midi, pour la commune de Sand-

weiler.

Steinsel, le 21 septembre, jusqu'à midi, pour la commune de Steinsel.

Walferdange, le 22 septembre, pour la commune de Walterdange.

Eich, les 23, 24 et 25 septembre, pour Eich, Weimerskirch, Beggen, Dommeldange, Muhlen-

bach et Kirchberg.

Rollingergrund, le 28 septembre, pour Rollingergrund, Reckenthal et Septfontaines.

Ruinelange, les 30 septembre, 1er, 2 et 3 octobre, pour la commune de Rumelange.

Tétange, le 5 octobre, pour la section de Tétange.

Kayl, le 6 octobre, pour la section de Kayl.

Leudelange, le 8 octobre, pour la commune de Leudelange.

Luxembourg (bureau de la vérification des poids et mesures), du 9 au 31 octobre, à l'excep-

tion des dimanches et jours de marché, pour la ville haute, Glacis, Neumerl, Val-St.-Croix et

la route d'Arlon.

Art, 2. A cette occasion les administrations

communales auront à remplir les devoirs qui

leur sont prescrits par les dispositions ci-après

transcrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882

,,Art. 11. — Aussitôt que les bourgmestres

ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification

des poids et mesures), ils en donnent connais-

sance aux assujettis par voie d'affiche; ils les

font en outre prévenir à domicile deux jours

d'avance de l'arrivée du vérificateur afin qu'au-

cun des intéressés ne puisse prétexter d'igno-

rance.

,,Art. 12. — Au plus tard dans la hui-

taine de l'arrêté, ils adresseront au directeur

des contributions une liste alphabétique en

double indiquant exactement avec leurs pro-

fessions les marchands, industriels et autres

personnes qui sont dans le cas de faire vérifier

leurs poids et mesures. Si le bourgmestre né-

glige de dresser la liste, elle est établie à ses

frais par un commissaire spécial, conformément

à l'art. 46 de la loi du 24 février 1813.

„Art. 13. — L'administration communale du

lieu où doivent se tenir les séances de la vérifi-

cation périodique, fournira à cet effet un local

convenable et bien approprié avec les meubles

indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si

elle refuse le concours de ses agents, le siège

des opérations pourra, par la suite être trans-

féré dans une autre commune. Le vérificateur

pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les

intéressés convoqués, louer d'urgence, aux

frais de la commune, un local et l'assistance

nécessaires, après avoir fait, sans effet immé-

diat, sa réclamation verbale à un membre ou

à un agent de l'administration communale.

„Art. 14. — Deux personnes dont au moins

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 17 avril 1925.

Le Directeur général des finances

et de l'instruction

publique,

Et. SCHMIT.

Beschluß vom 17. April 1925, betreffend die

Ausführung des Gesetzes vom 4. desf. Mts.,

über die Verlängerung des Gesetzes vom

6. Juli 1924, wodurch die Regierung er-

mächtigt wird, sich der übermäßigen Aus-

nutzunggewisser Waldungen zu widersetzen.

Der Generaldirektor der Finanzen

und des öffentlichen Unterrichts,

Nach Einsicht des Beschlusses vom 25. Sep-

tember 1924, betreffend die Ausführungs-

maßnahmen zum Gesetz vom 6. Juli 1924

(Artikel 7), wodurch die Regierung ermäch-

tigt wird, sich der übermäßigen Ausnutzung

gewisser Waldungen zu widersetzen;

Nach Einsicht des Artikel 1 des Gesetzes vom

4. April 1925, betreffend die Verlängerung

des Gesetzes vom 6. Juli 1924;

Beschließt

Dieser Beschluß soll im Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 17. April 1925.

Der Generaldirektor der Finanzen

und des öffentlichen Unterrichts,

Et. Schmit.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 31 janvier 1925, le conseil communal de Dudelange

a édicté un règlement de police sur la circulation dans cette ville. — Le dit règlement a été dûment

public. — 17 avril 1925.

Arrêté du 15 avril 1925 relatif à la vérification

des poids et mesures pendant l'année 1925.

Le Directeur général des finances;

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté r. g.-d.

du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur

les poids et mesures;

Arrête

Bei dieser Gelegenheit haben die

Gemeindeverwaltungen die ihnen durch nach-

stehende Bestimmungen des Kgl.-Großh. Be-

schlusses vom 30. Mai 1882 auferlegten Pflich-

ten zu erfüllen

„Art. 11. — Bei Empfang des Beschlusses,

welcher die Prüfung der Maße und Gewichte

anordnet, haben die Bürgermeister die Be-

teiligten, durch Anschlag davon in Kenntnis

zu setzen; außerdem lassen sie denselben zwei

Tage vor Ankunft des Eichmeisters persönlich

Mitteilung davon machen, damit keiner der

Beteiligten Unwissenheit vorschützen kann.

„Art 12. — ...Spätestens innerhalb acht

Tage nach dem Datum des Beschlusses stel-

len sie dem Steuerdirektor ein doppeltes

alphabetisches Verzeichnis zu, welches genau

mit Name und Stand die Kaufleute, Ge-

werbetreibenden und andere Personen an-

gibt, die ihre Maße und Gewichte prüfen

zu lassen haben. Unterläßt der Bürgermeister

die Aufstellung dieses Verzeichnisses, so wird

dasselbe auf seine Kosten durch einen Spe-

zialkommissar, gemäß Art. 46 des Gesetzes

vom 24. Februar 1843 aufgestellt.

„Art 13. — Die Gemeindeverwaltung des

Ortes, in welchem die periodischen Eichungs-

sitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem

Zwecke ein passendes, mit den nötigen Möbeln

ausgestattetes Lokal zu stellen. Wenn sie dieser

Verpflichtung nicht nachkommt, oder die Mit-

wirkung ihrer Agenten verweigert, so kann der

Sitz der Operation fürderhin in eine andere

Gemeinde verlegt werden. Eintretendenfalls

ist der Eichmeister zur Abfertigung der einbe-

rufenen Beteiligten befugt, auf Kosten der

Gemeinde ein Lokal mit dem benötigten Hilfs-

personal dringlichkeitshalber einzumieten, nach-

dem eine mündliche Rücksprache mit einem

Mitglied oder Agenten der Gemeindeverwal-

tung erfolglos geblieben.

„Art 14. — Zwei Personen, von welchen

un agent de police, appariteur ou garde cham-

pêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre

et prêtent leur concours aux opérations. —

Un membre de l'administration communale

peut également y être délégué.''

Le vérificateur sera accompagné d'un

ajusteur agréé par l'administration qui se

chargera, moyennant une rétribution fixée par

un tarif officiel, de faire les menues réparations,

si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes

ou en charger d'autres personnes. Le vérifica-

teur leur délivrera, sur demande, quittance

des sommes perçues.

Der Eichmeister wird von einem von

der Verwaltung bestätigten Justierer begleitet

sein, welcher gegen eine tarifmäßige Vergü-

tung die kleinen Reparaturen besorgt, es sei

denn, daß die Beteiligten vorziehen, diese selbst

vorzunehmen oder durch andere vornehmen

zu lassen. Der Eichmeister stellt auf Berlangen

Quittung über die empfangenen Summen aus.

Il est recommandé aux assujettis de

présenter leurs poids et mesures dans un état

convenable de propreté. Les mesures à l'huile

devront, au préalable, être convenablement

dégraissées.

Lorsque par suite de la difficulté du transport

ou pour d'autres motifs, une vérification devra

être opérée à domicile, les frais de déplace-

ment en seront payés par l'assujetti confor-

mément au tarif.

Den Beteiligten wird empfohlen,

ihre Maße und Gewichte in reinlichem Zu-

stande vorzubringen. Die Maße für Öl sind

vorher gehörig zu entfetten.

Wenn wegen Transportschwierigkeiten oder

aus anderen Gründen die Prüfung in der

Wohnung des Beteiligten vorgenommen wer-

den muß, so fallen diesem die tarifmäßigen

Reisekosten zur Last.

La lettre K sera employée pour le

poinçonnage des poids, mesures et balances

vérifiés.

Als Zeichen der Eichung der ge-

prüften Maße, Gewichte und Wagen wird

der Buchstabe K aufgedrückt.

— Pendant la durée de la tournée,

le bureau de la vérification des poids et me-

sures à Luxembourg restera ouvert au public

tous les jours ouvrables de la semaine.

Während der Dauer der Rundreise

bleibt das Eichamt zu Luxemburg dem Pu-

blikum an allen Werktagen geöffnet.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et affiché dans les communes inté-

ressées.

Luxembourg, le 15 avril 1925.

Le Directeur général des finances,

Et. SCHMIT.

ein Polizeiagent, Gemeindebote oder Feld-

hüter, wohnen den Sitzungen bei, um bei der

Aufrechthaltung der Ordnung und bei den

Operationen Mithilfe zu leisten. Auch kann

ein Mitglied der Gemeindeverwaltung dazu

delegiert werden.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht und in den beteiligten Ge-

meinden angeschlagen werden.

Luxemburg, den 15. April 1925.

Der Generaldirektor der Finanzen,

Et. Schmit.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons

du 1er janvier 1925 au 31 mars 1925.

N°

Cantons

Capellen

Esch-s.-Alz.

Mersch

Diekirch

Redange

Vianden

Wiltz

Echternach

Remich

Localités

Schouweiler

Bergem

Bettembourg .

Differdange

Esch-s.-Alz

Kayl

Rumelange

Schifflange

Tétange

Bissen

Bettendorf

Calmus

Folschette

Fouhren

Allerborn

Dahl

Niederwampach

Echternach

Rosport

Waldbillig

Bech-Kleinmach.

Totaux

Encépha-

liteléthal-

gique

Fièvre

typhoïde

Diphtérie

Coque-

luche

Scarlatine

Varioles

Affections

puerpé-

rales

Méningite

infec-

tieuse

Dyssen-

terie

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 15 avril 1925, le livret N°47710

a été déclaré perdu.

Le porteur dudit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

centra], soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et rem-

placé par un nouveau. — 15 avril 1925.

Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des Finances en date du

14 avril 1925, les livrets Nos 54391, 65968, 161558, 231185, 261424, 287226, ont été annulés et rem-

placés par des nouveaux. — 16 avril 1925.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 7 décembre 1923, le conseil communal de Bettem-

bourg a modifié le règlement de police sur le cimetière de cette commune. — Cette modification a été

dûment approuvée et publiée. — 20 avril 1925.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la pharmacie se réunira en session extraor-

dinaire du 15 au 23 mai prochain, dans une des salles de l'Ecole industrielle et commerciale de Luxem-

bourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM Joseph Dieudonné de Luxembourg, Alphonse Pier

de Bonnevoie et Henri Wolff de Meysembourg, récipiendaires pour le grade de pharmacien.

L'épreuve écrite aura lieu le vendredi, 15 mai, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures

de relevée.

Les analyses chimiques, l'opération toxicologique et les préparations pharmaceutiques se feront

les 16, 18, 19 et 20 mai, chaque fois de 9 heures du matin à 6 heures du soir

Les épreuves orales sont fixées comme suit: pour M Wolff, au vendredi, 22 mai, à 9 heures du

matin; pour M Pier, au même jour, à 3 heures; pour M. Dieudomié, au samedi, 23 mai, à 3 heures de

relevée. — 20 avril 1925.

Avis.— Service sanitaire. — Par dérogation à l'arrêté de M. le Directeur général de la pré-

voyance sociale et du travail du 10 de ce mois, M. le Dr Victor Kiesel, médecin à Echternach, est nommé

médecin-vaccinateur pour les années 1925-1926, 1926-1927, 1927-1928 pour les communes de Beau fort,

Bech, Consdorf, Mompach, Rosport et Waldbillig. — 21 avril 1925

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 11 mars 1925, le conseil communal de Reisdor

a édicté un règlement de police sur les cimetières de Bigelbach, Hoesdorf et Reisdorf. — Le dit

règlement a été dûment approuvé et publié

— En séance du 15 février 1925, le conseil communal de Wormeldange a modifié le règlement sur

le cimetière de cette localité — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 29 décembre 1924, le conseil communal de Clervaux a modifié le règlement sur

les foires de cette localité. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 28 mars 1925, le conseil communal de Wiltz a modifié le règlement sur les jeux

et amusements publics à organiser dans cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée

et publiée.

— En séance du 28 mars 1925, le conseil communal de Wiltz a modifié le règlement de police sur

l'abattoir de cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

Imprimerie M. Huss, Luxembourg.